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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 11 28sept22 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents 18
De votants 22
OBJET
Prime au personnel :
revalorisation du point d’indice
Date de la convocation : 21/09/22
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/08/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22_11-DE
Signé par: Denis FLOUR
Date : 30/08/2022
Quañité : Maire
11
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaent présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean
Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-
Pierre. M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carine, Mme
DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric et Mme GRIGNON Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. FLOUR
Denis
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles Mme MOKRI Djamila qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique
Absente :
Mme LOISEL Marie-Christine
Secrétaire : M. CHAPUIS-ROUX Francis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le statut de la fonction publique territoriale notamment son article
111, aliéna 3
VU la délibération du 30 septembre 1976 instituant une prime annuelle
au profit des agents titulaires employés par la commune
VU la délibération du 30 novembre 2017 instaurant le RIFSEEP,
notamment son article 4 qui précise que cette prime est cumulable
avec le régime indemnitaire
VU la revalorisation du point d'indice au 1° juillet 2022
VU les crédits inscrits au chapitre 012, article 6411, du budget primitif
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’augmenter la prime de la variation de la valeur du point d'indice entre le 1° juillet 2017 et le 1° juillet 2022 :
- valeur au 1% juillet 2017 56.23 €
- valeur au 1% juillet 2022 58.20 €
Pour mémoire, montant de la prime 2017 : 607.67 € Montant de la prime 2022 : 607.67 € x 58.20 € = 628.96 €
56.23 €
Sauf volonté contraire exprimée par les agents, la prime est versée en deux
temps :
50 % avec le traitement de juin
50 % avec le traitement de novembre
PRECISE que la dépense est inscrite à l’article 6411 du chapitre 012 du
budget primitif.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits. Extrait certifié conforme
Le Mai
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2622
Affiché le Deni
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22_11-DE