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Déliberation - 11 27mars23
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 11 27mars23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23 |
De présents 19
De votants 3
OBJET
Eglise St Martin
Approbation d’un devis pour
travaux supplémentaire et
demandes de subvention auprès
de l'Etat, du Département et de la
Région
Date de la convocation : 21/03/23
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
ID : 060-216003715-20230327-27MARS23_11-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date: 29/03/2023
Qualité: Maire
11
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean- Pierre, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne,
Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. RUCHOT Éric, Mme MOKRI
Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie, M.
NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme
LOISEL Marie Christine et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
M. PETIT Jean-Luc qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.
Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à Mme COURSEAUX
Estelle.
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme LOISEL Marie-
Christine.
Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les travaux supplémentaires à réaliser au niveau des
pierres sur la travée nord de la nef indispensables à la sauvegarde du
patrimoine
CONSIDERANT le devis de la Sté CHARPENTIER PM
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
le devis de la Sté CHARPENTIER PM d’un montant de
89 304.01 €HT
VALIDE
AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subvention
suivantes :
- Etat (DRAC) 40 %: 35 721€
- Département 30 % : 26 791 €
- Région 10 %: 8 930€
S’'ENGAGE à prendre en charge le montant restant à la charge de la
commune tel que mentionné sur le plan de financement.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que susdits. Extrait certifié conforme.
Le Maire, GNELZ>