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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 avril 2021
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 septembre 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
: Re
MAIRIE
MORILLON COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
07
AVRIL
2022
à 20
h
— Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la
séance
du
conseil
municipal
commence
par
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le précise
l'article
L
2121-22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00.
Il rappelle
Les
points
à
l'ordre
du
jour
:
0ree À © re SE Re A 20. 21. 22. 23.
Fonctionnement
des
assemblées
- Adoption
du
procès-verbal
du
24
Février
2022
Fonctionnement
des
assemblées
- Décisions
prises
par
le
maire;
Administration
générale
- Présentation
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2021 ;
Ressources
humaines
- Création
d'un
poste
de
Technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
Foncier
— Acquisition
de
la
parcelle
pour
la construction
de
la
G1
du
Sairon
Aménagement
-
Principe
de
démolition
et
reconstruction
du
bâtiment
de
l'école
au
Visigny
;
Finances
— Vote
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
Finances
— Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
Finances
— Affectation
du
résultat
2021
du
budget
principal
. Finances
- Vote
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
Tourisme
. Finances
- Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Tourisme
. Finances
- Affectation
du
résultat
2021
du
budget
annexe
Tourisme
. Finances
- Vote
du
budget
primitif
Budget
principal
2022
. Finances
- Vote
du
budget
primitif
Budget
annexe
Tourisme
2022
. Finances
- Vote
de
la fiscalité
locale
2022
. Finances -— Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
le
projet
de
la
RD
54
. Finances
—
Assujettissement
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
du
bail
commercial
pour
la
location
du
restaurant
La
Carline
. Vie
associative
— Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2022
. Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police— marquage
au
sol et sécurisation
routière
;
Finances
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
-
borne
électrique
aux
Esserts
Tourisme
- Politique
tarifaire
du
Grand
Massif
Tourisme
- ‘Principe
d'engagement
de
la
commune
dans
une
démarche
de
diversification
de
l'activité
touristique
avec
une
phase
de
concertation
préalable
Questions
diverses
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Maire
; M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
1°
Adjoint; Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
2è"°
Adjointe
; Mme
BOSSE
Stéphanie,
3%"
Adjointe
; M.
VUILLE
Bertrand,
4è"e
Adjoint: M.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
1 PINARD
Jean-Philippe,
Conseiller
délégué;
M.
GIRAT
Martin,
Conseiller
détégué;
Mme
DÜNOYER
Marie,
Conseillère
déléguée
; M.
CONVERSY
Éric,
Conseiller
municipal
; M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Conseiller
municipal:
Mme
REVEL
Béatrice,
Conseillère
municipale:
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Conseillère
municipale. Absents
excusés
:
M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à
M.
CONERSY
Éric ;
M.
POLONIA
Alexi,
excusé
;
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à Mme
REVEL
Béatrice
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
4.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
24
Février
2022
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
et
tableau
des
DIA
>
Relevé
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire
en
vertu
d'une
délégation
consentie
par
Le
Conseil
Municipal
(Article
L.2122-222
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
:
Oo
Décisions
relatives
aux
marchés
publics
et
contrats
de
concessions
:
NUMERO |
OBJET
ENTREPRISE
MONTANT
TTC
2022-013 |
Mise
à jour
de
l'emprise
du
layon
de
la servitude |
CANEL
3 001,78 €
de
survol
de
la
télécabine
de
Morillon
- Marché
avec
un
géomètre
2022-014 |
Division
parcellaire
et bornage
dans
Le cadre
du |
CANEL
2 381,88
€
réaménagement
de
la
base
de
loisirs
- Marché
avec
un
géomètre
2022-015 |
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour |
BEAUQUIER
24
960,00
€
la
reconstruction
de
l'école
Annie
Bettex
+
6000,00
€
si
option &« méthodologie pour
réutilisation
des
matériaux
»
retenue
2022-017 |
Ecole
Annie
Bettex
— Moins-value
sur
la
mission
|
BEAUQUIER
- 360,00
€
diagnostic
en
vue
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
- avenant
n°1
2022-018
| Aménagement
d'une
maison
de
santé
-
moins- |
MAGESTIME
-4
651,50
€
value
sur
le
marché
de
travaux
n°T-PA-46100-05
- lot
n°5
- avenant
n°1
2022-019 |
Accord-cadre
à
bons
de
commande
- travaux
de |
Groupement
Marché
à
bons
de
fauchage
et d'élagage
des
bords
de voirie
- lots | SETAR/SALLAZ/SCBA !
commande
n°1
et
n°2
- reconduction
pour
2022
2022-021
|
Mission
assistance
juridique
pour
le
suivi
de
la |
Agence
AGATE
11
256,00
€
DSP
remontées
mécaniques
et
les
projets
de
diversification
2022-022 |
Réaménagement
du
bar-restaurant
la
Covagne |
VEYRAT
Equipement
|
3
731,52
€
— finalisation
des
équipements
de
la cuisine
2022-023 |
Conclusion
d'une
convention
avec
l'entreprise |
SAS
Agorastore
Frais
à
la
charge
SAS
Agorastore
de
l'acquéreur
Total
40
319,68
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
2 o
Décisions
relatives
au
fonctionnement
de
la
collectivité
et
de
ses
services
(hors
marchés
et
concessions)
NUMERO
OBJET
2022-09
Clôture
de
régies
- Patinoire
et
garderie
des
Esserts
2022-010
Regroupement
des
régies
Droit
de
place
et
Service
à
la
population
-
Nomination
d'un
régisseur
et d'un
suppléant
2022-011
Régie
Contrat
temps
libre - Nomination
d'un
régisseur
suppléant
2022-0172
Régie
Taxe
de
séjour
- Nomination
d'un
régisseur
suppléant
2022-016
Mise
à jour
des
tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
2022-020
Régie
Droit
de
place
et
services
à
la
population
- Nomination
d'un
mandataire
non-suppléant
2022-024
Bail
logement
communal
-
Alberge
-
Canard
-
Mme
Dominique
CHATRIAN
>
Relevé
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et
tamponnées
depuis
Le
dernier
conseil
municipal:
NUMERO
ADRESSE DU BIEN
|PARCELLES
RERCNATION
DU
UONTANT | DÉCISION
DIA
:
5
:
78
000,00 |
Non
07419022A0010
La
Ville
Derrière
B359
Terrain
de
520m2
€
préemption
DIA
15
impasse
du
83375
Appartement
de]
64000,00
| Non
07419022A0011
| Forum
20,60m2
€
préemption
DIA
97
impasse
du
_
:
17
500,00 | Non
07419022A0012 | Forum
83688-83959
| Parking
€
préemption
DIA
304
chemin
du
Front
B4354
Appartement
de]
73000,00 | Non
07419022A0013 |
de
Neige
21,95m2
€
préemption
Appartement
de
DIA
:
82
000,00 | Non
07419022A0014
Les
Esserts
B3665
Sal
+un
casier |
&
préemption
DIA
ce
Appartement
de!
132
Non
07419022A0015 | ViSinY
B5238
29,2 1m?
+ un cellier | 000,00 €
| préemption
DIA
Appartement
del]
55000,00 | Non
07419022A0016 | LES ESserts
B3707
22,60m?
€
préemption
DIA
Les
Esserts
Bees Banane
Bâti
sur
terrain|
670
Non
07419022A0017
B4508-B4741
propre
de
125m?
000,00
€
préemption
DIA
264
route
des
Bâti
sur
terrain|
269
Non
07419022A0018 | Champs
C3084-C3085
| opre
231,00€
| préemption
DIA
82
000,00 |
Non
07419022A0019
Les
Esserts
B3707
Appartement
€
préemption
3.
Administration
générale
: Présentation
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2021 :
En
vertu
de
la loi n° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
les
communes
sont
dans
l'obligation
de
produire
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil.
présenté
chaque
année
aux élus municipaux
et communautaires
avant
l'examen
du budget.
Cet
état
est
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2021
est
présenté
à
titre
informatif
aux
élus
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
3 Montant
ELUS
Fonction
st
Montant
annuel
brut
chargé
chargé
cc
Syndicat Interco.
M
DE
JANVIER
À
MAIRIE
du”
Gire
dishe
Die
nes
[TOTAL
DECEMBRE
2021
(CCMG)
2
g
Vice-
Président
|du
Giffre
e
(SIMG)
Président
Président
ES
| Maire
18 347,28
18 347,28
Raphaël
1er Adjoint
5 064,12
5 064,12
CLERENTIN
]
'
!
Lisette
CHEVRIER-|..
"a
DELACOSTE
2ème
Adjointe
|5 064,12
5 064,12
Stéphanie
BOSSE-|..
Le
BRISCHOUX
3ème
Adjointe
|5 064,12
5 064,12
Bertrand
VUILLE
|4ème
Adjoint
|5064,12
5 064,12
îer
conseiller
ts
délégué
sean
Philippe
Président SIMG | 1 810,56
3292,44
|5103,00
(juillet-déc 2020) 2ème conseiller
;
délégué
Martin
GIRAT
VP
à
la
CCMG
0,00
8
987,40
8
987,40
(uillet-déc 2020) 3ème conseillère déléguée
Marie
DUNOYER
|Présidente
0,00
6 458,56
6458,56
SIVU
scolaire
(juin
à
déc
2020)
TOTAL
sur
l'année
40414,32
|8987,40
6458,56
|3
292,44
59
152,72
Remarques
:
-
À
la suite
d'une
sollicitation
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
BEERENS-BETTEX
explique,
comme
convenu
en
début
de
mandat
et
en
accord
avec
l'équipe
municipale,
les
conseillers
perçoivent
une
indemnité
dans
Le cadre
de
leur
fonctions
exécutives
des
différents
EPCI
où
il
représentent
la commune
de
Morillon.
Pour
un
conseiller délégué
dont
l'indemnité
aurait
été
inférieure
à celle
des
adjoints,
le complément
est
pris sur
l'enveloppe
budgétaire
allouée
à la
rémunération
de
M.
le
Maire.
Il
est
précisé
qu'il
n'est
pas
possible
de
prendre
sur
les
indemnités
des
conseillers
délégués
même
si
elles
sont
supérieures
aux
adjoints,
sachant
qu'ils
cumulent
aussi
des
fonctions
au
sein
du
Conseil
municipal,
donc
une
double
responsabilité.
délégués
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
mais
il s'agit
d'une
information
aux
élus
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
4 4.
Ressources
humaines:
Création
d'un
poste
de
Technicien
territorial
principal
de
14°
classe
:
Monsieur
le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
{a
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
Fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Vu
le
budget
communal
Vu
le
tableau
des
effectifs ;
Vu
la
délibération
n°2022.06
du
24
Février
2022
portant
approbation
des
ratios
de
promotion
des
agents
pour
l’année
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
création
d'un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
1*"*
classe
à
temps
complet
avec
effet
au
1°
mai
2022.
-
SUPPRIME
le
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
4°
mai
2022
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2022.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
5.
Foncier: Acauisition
par
voie
amiable
de
la parcelle
À
n°3993,
située
lieudit
«
Biollaires
»
sur
Le
territoire
de
la
commune
d'Arâches-la-Frasse
et
appartenant
à
l'indivision
« Berthod
»:
Monsieur
la Maire
rappelle
que,
concernant
le domaine
skiable
de
Morillon,
l'aménagement
de
pistes
de
ski
et
l'installation
de
remontées
mécaniques
sur
des
terrains
privés
sont
autorisées
par
des
servitudes
dites
« Loi
Montagne
» prévues
par
l'article
L.342-20
du
code
du
tourisme,
à condition
que
les
équipements
soient
inférieurs
à 4
m?
d'emprise
au
sol.
Le
projet
de
remplacement
du
télésiège
du
Sairon
est
l'occasion
d'opérer
une
régularisation
foncière
de
la
situation
de
la
gare
supérieure
de
la
remontée
mécanique,
installée
en
partie
sur
un
parcelle
privée,
cadastrée
À
n°3176,
située
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Arâches-la-Frasse
et
classée
en
zone
N
(naturelle)
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(cf.
annexe
5,1).
En
effet,
la
gare
supérieure
étant
d'une
emprise
supérieure
à
4
m2,
la
Commune
est
tenue
d'en
acquérir
la
propriété
foncière.
Après
avoir
délimité
précisément
l'emprise
nécessaire
à
la
nouvelle
gare,
soit
163
m?
à détacher
de
la
parcelle
À
n°3176
et
formant
la
parcelle
À
n°3993,
des
contacts
ont
été
pris
avec
les
propriétaires
fonciers
formant
l'indivision
«
Berthod
» afin
de
leur
présenter
le
projet
et
de
rechercher
un
accord
amiable. L'indivision
« Berthod
» est
composée
de
cinq
indivisaires
:
-
Mme
ROCH
Marie-Thérèse
-
Mme
BORGET
Nicole
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
5 -
Mme
BLANC
Madeleine
-
Mme
RIME
Catherine
-
La
SCI
de
BIOLLAIRES,
représentée
par
M.
MANIGLIER
François
Après
une
réunion
de
concertation
en
mairie
de
Morillon
Le
30
avril
2021
et
divers
échanges
qui
s'en
sont
suivis,
Un
accord
amiable
a été
trouvé
l'indivision
«
Berthod
» pour
une
cession
à
la Commune
de
Morillon
selon
le
prix
de
1,00
€/m?,
ce
qui
représente
un
montant
global
de
163,00
€.
Cet
accord
s'est
traduit
formellement
par
la signature
d'une
promesse
unilatérale
de
vente
de
{a part
des
propriétaires
indivis
au
profit
de
la
Commune
de
Morillon
pour
la cession
de
la
parcelle
A
n°3993
et
joint
à
la
présente
délibération
(annexe
5.2).
IUest
précisé
que
cette
acquisition
est
dispensée
d'avis
par
Le service
du
Domaine
compte
tenu
de
son
montant. Remarques :
-
M.
CLÉRENTIN
demande
ce
qui
justifie
la
différence
de
prix
d'acquisition
par
rapport
à
des
acquisitions
précédentes
de
bien
similaire.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que,
outre
les
caractéristiques
du
terrain
qui
est
diffèrent,
dans
le
cadre
des
négociations
ayant
aboutis
à
l'accord
sur
le
prix
d'achat
de
ce
terrain,
ont
été
prises
en
compte
les
indemnités
antérieures
perçues
per
Les
propriétaires,
lors de
la construction
du
télésiège
en
1986.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
ACCEPTE
la proposition
de
cession
à la Commune
de
la parcelle
À
n°3993,
d’une
contenance
de
163
m°
située
lieudit
« Biollaires
»
à
Arâches-la-Frasse
et
appartenant
à
l'indivision
«
Berthod
»,
pour
un
montant
de
163,00
€, soit
1,00
€/m?;
-
DÉSIGNE
Maître
Maxime
DERONT,
notaire
à
Verchaix
(74440),
sera
chargé
de
rédiger
et
de
régulariser
l'acte
correspondant ;
- _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
y
afférent,
ainsi
qu'à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier.
VOTE
DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
DES PRÉSENTS AVEC
13 VOIX POUR
ET UNE
ABSTENTION
(MME LENOIR DÉNARIÉ Karine)
Annexes
:
-__
Annexe
n°1.1
: Plan
de
situation
de
la parcelle
A
n°3993
-__
Annexe
n°1.2
: Promesse
unilatérale
de
vente
par
l'indivision
« Berthod
»
6.
Aménagement
: Missions
de
diagnostic et
de faisabilité
pour le
bâtiment
de l'école
Annie
Bettex_au_
Visigny
—
Validation
du
principe
de
démolition/reconstruction
de
l'établissement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
bâtiment
scolaire
du
Visigny
fait
l'objet
d'une
Fermeture
administrative
depuis
2011
en
conséquence
du
non-respect
des
prescriptions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
applicables
au
secteur
où
ilse
trouve,
S'en
est
suivi
une
longue
période
contentieuse
engagée
par
la
Commune
afin
de
faire
reconnaître
la
responsabilité
des
intervenants
dans
cette
affaire
et
tenter
d'obtenir
réparation
pour
le
préjudice
subi
par
la
collectivité.
Cette
phase
contentieuse
s'est
achevée
avec
le
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
en
date
du
28
décembre
2020
reconnaissant
la
responsabilité
du
maître
d'œuvre
de
l'époque
à
hauteur
de
80
%
et
indemnisant
la Commune
à
hauteur
de
993
108
€ auxquels
s'ajoutent
les
frais
de justice
pour
un
total
de
1 037
000
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
6 Pendant
ce
temps et jusqu'à
aujourd'hui,
l'école
Annie
Bettex
a
réintégré
ses
anciens
locaux,
dans
le
bâtiment
de
la
mairie,
en
s'adaptant
à
l'espace
disponible.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l'équipe
municipale
s'est
engagée
dans
son
programme
à
étudier
la
réouverture
du
bâtiment
du
Visigny
afin
de
donner
des
perspectives
pour
les
habitants,
ainsi
qu'à
l'équipe
pédagogique,
et
ne
plus
laisser
la
construction
sans
usage.
Dans
ce
but,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
« diagnostic
» et
de
« faisabilité
» du
bâtiment
a
été
lancée
cet
automne,
confiée
au
groupement
d'études
représenté
par
le
cabinet
BEAUQUIER
Architectes
à
Annecy,
afin
de
disposer
d'une
vision
exhaustive
de
l'état
de
la
construction
ainsi
que
d'un
chiffrage
des
interventions
nécessaires.
Les
résultats
ont
été
rendus
en
janvier
2022,
Plus
précisément,
la
mission
«diagnostic»
(annexe
6.1)
avait
pour
objet
de
déterminer
les
caractéristiques
de
la
construction
afin
de
pouvoir
analyser
sa
conformité
au
regard
des
exigences
réglementaires,
techniques
et
fonctionnelles,
sur
la
base
du
préprogramme
élaboré
avec
l'équipe
pédagogique,
La
mission
« faisabilité
»
(annexe
6.2)
avait
pour
objet,
quant
à
elle,
de
vérifier
les
possibilités
d'adaptation
du
bâtiment
existant
pour
répondre
à
ces
exigences
et
établir
un
chiffrage
prévisionnel
des
dépenses
afférentes.
Les
conclusions
de
cette
étude
démontrent,
outre
le
fait
que
la
construction
ne
respecte
les
dispositions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques,
que
des
doutes
sur
la
prise
en
compte
des
normes
parasismiques
n'ont
pu
être
levés
et,
enfin,
que
les
caractéristiques
du
bâtiment
de
répondent
plus
à
la
règlementation
thermique
en
vigueur.
Tous
ces
éléments
impliquent
qu'une
réhabilitation,
si
elle
devait
être
envisagée,
nécessiterait
de
lourds
travaux
particulièrement
coûteux.
Par
ailleurs,
les
chiffrages
prévisionnels
de
cette
étude,
établis
sur
la
base
d'un
comparatif
entre
une
réhabilitation
de
l'existant
et
une
démolition/
reconstruction,
démontrent
que
le
coût
des
travaux
d'une
réhabilitation
n'est
guère
plus
économique
qu'une
construction
neuve
dans
le
cas
présent
(2910
000
€
HT
pour
une
réhabilitation
contre
2
990
000
€
HT
pour
une
reconstruction,
ce
qui
représente
un
écart
de
80
000
€
HT,
soit
2,7%
du
montant
des
travaux).
Au
contraire,
uRe
opération
de
réhabilitation,
plus
que
pour
une
reconstruction,
présente
une
certaine
complexité
qui
pourrait
facile
se
transformer
en
coût
et
en
délai
supplémentaires
lors
de
{a
phase
travaux.
A
noter
que
les
montants
exposés
ne
tiennent
pas
compte
du
coût
d'aménagement
d'un
accès
depuis
la
RD
4
et
d'un
parking
adapté
à
l'école
qui
serait,
dans
tous
les
cas,
sensiblement
identique
pour
Les
deux
options.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
réhabilitation
du
bâtiment
existant
ne
s'avère
pas
être
l'option
la
plus
avantageuse
pour
la
collectivité.
Aussi,
afin
de
pouvoir
poursuivre
l'objectif
d'une
réouverture
de
l'école
Annie Bettex
au
Visigny
dans
les
meilleures
conditions,
il proposé
d'acter
que
l'option
à retenir
est celle
d'une
démolition
de
l'édifice
existant
et
la reconstruction
d'un
nouvel
établissement
scolaire.
La validation
d'une
option
permettra
ensuite
de
lancer
la consultation
en
vue
de
doter
la collectivité
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
concevoir
et
diriger
Les
travaux
de
la future
école.
Vu
l'avis
des
élus
qui
ont
débattu
sur
ce
dossier;
Remarques
:
-
Mme
REVEL
s'exprime
au
nom
de
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
qui
lui
a
donné
son
pouvoir,
et
expose
que
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
est
favorable
à
la
démolition
du
bâtiment
actuel
mais
n'est
pas
convaincue
par
le
choix
de
reconstruire
un
nouveau
bâtiment
sur
le
même
terrain,
situé
en
zone
inondable
et
trop
éloigné
du
centre-bourg,
et
demande
ainsi
une
étude
et
une
consultation
des
habitants
et
parents
d'élèves
sur
des
emplacements
alternatifs
potentiels,
notamment
la
zone
de
la
Pusaz.
En
réponse,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
qu'ils
ont
rencontré,
avec
M.
CLÉRENTIN,
M.
le Sous-préfet
ainsi
que
les services
de
l’État sur ce sujet
le
mercredi
06
mai,
Il fait un
bref
retour
sur
cette
rencontre
et
explique
que
les
services
de
l'État
ne s'opposent
pas
à la construction
d'un
nouveau
bâtiment
sur la même
parcelle,
dès
lors que
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
7 les
risques
et
Les
règles
exposées
dans
le cadre
du
Plan
de
prévention
des
risques
sont
pris
en
compte
et
respectés
dans
l'élaboration
et
la
construction
du
nouveau
bâtiment,
I
soulève
également
l'urgence
d'avancer
sur
ce
dossier,
contexte
temporel
contraint
qui
justifie
La
conservation
du
même
emplacement
pour
éviter
de
retarder
le dossier
à cause
de
la maitrise
foncière.
-
M.
SÉRAPHIN
émet
une
réserve
quant
à
la
présentation
de
la
délibération,
et
réfute
notamment
le terme
de
« Fermeture
administrative
» car
la décision
de
fermeture
prononcée
par
Le
Maire
de
l'époque
ne
se
fondait
sur
aucune
décision
préfectorale
selon
ses
dires.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
ce
terme
a
été
choisi
car
la
décision
de
fermeture
à
l'époque
était
justifiée
par
Une
procédure
judiciaire
engagée
devant
le
Procureur,
et
que
la
fermeture
s'imposait
à
l'équipe
municipale
dans
ce
cadre-là,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
principe
d'une
démolition/
reconstruction
du
bâtiment
scolaire
situé
au
Visigny
afin
de
permettre
une
réouverture
de
l'établissement
dans
les
meilleures
conditions.
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
établir
le
cahier
des
charges
correspondant
et
à
lancer
une
consultation
en
vue
de
doter
la
collectivité
d'une
maîtrise
d'œuvre
avec
une
mission
globale:
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
12
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
(M.
BOUVET
Jérémie)
ET
1 VOIX
CONTRE
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
Annexes:
-
Annexe
n°2.1
: rapport
mission
« diagnostic
» sur
le bâtiment
scolaire
du
Visigny
-
Annexe
n°2.2:
rapport
mission
« faisabilité
»
pour
une
réhabilitation
de
bâtiment
scolaire
du
Visigny
En
amont
des
délibérations
sur
le sujet financier,
M.
le Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
qui
ont,
dans
le
cadre
des
commissions,
œuvré
à
l'élaboration
des
budgets
primitifs
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
I{ remercie
également
les
services
de
la
Commune
pour
le travail
de
préparation
préalable
au
vote
des
comptes
administratifs
2021
et
des
budgets
primitifs
2022.
M.
VUILLE,
Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et
aux
finances,
remercie
également
l'ensemble
des
membres
de
la
commission
de préparation
du
budget
et
les
services
de
la
Commune.
M.
Le
Maire
propose
l'organisation
de
la
succession
des
délibérations
pour
clarifier
Les
échanges
et
simplifier
Le
dérouler
de
l'ordre
du
jour,
mais
propose
aux
élus
de
donner
ensuite
leur
avis
sur
ce
déroulé
pour
améliorer
La
présentation
par
La suite.
7.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
:
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
le
Trésorier,
invité
à
la
séance
du
Conseil
municipal,
pour
présenter
le
compte
de
gestion
du
budget
principal.
M.
le Trésorier
présente
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
section
par
section.
Après
présentation
du
compte
de
l'exercice
2021
en
séance,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
dressé
par
le
Comptable
public
qui
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
IL
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
8 Aussi Vu
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Le
comptable
public
pour
Le
budget principal, joint
en
Annexe,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
2021
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
ce
même
exercice; Vu
l'avis
de
la
commission
AFRAC
du
17
mars
2022
Remarques:
-
M.
le
Trésorier
précise
qu'il
conviendra
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
clôture
pour
couvrir
Le déficit
de
l'exercice
antérieur
;
-
M.
le
Trésorier
alerte
les
élus
sur
la
nécessité
de
dégager
de
la
capacité
d'autofinancement
pour
les
années
à venir ;
-
M,
SÉRAPHIN
rappelle
aux
élus
que
la
fermeture
des
remontées
mécaniques
en
2021
ont
imputé
les
finances
communales
des
recettes
issues
de
la
Taxe
Loi
Montagne
et
de
la
redevance
de
concession.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
dressé
par
Le
comptable
public
pour
le
budget
principal
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIE
Karine)
Annexe
:
-
Annexe
n°3:
Compte
de gestion
2021
du
Budget
principal
de la Commune
de Morillon
;
8.
Finances
: Vote
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal:
M.
VUILLE,
Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et
aux
finances,
présente
la
délibération
et
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal.
En
vertu
de
l'article
L.2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Maire,
ordonnateur,
participe
aux
débats
préalables
au
vote
du
compte
administratif
mais
se
retire
au
moment
du
vote
de
son
compte
administratif.
Remarques
:
-
Suite
à un
questionnement
de
M,
CLÉRENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
l'écriture
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
et
l'écriture
du
report
de
l'excédent
de
fonctionnement,
prévues
au
stade
du
budget
primitif,
ne
sont
pas
réellement
passées
et
ne
sont
donc
pas
visibles
dans
le cadre
du
compte
administratif
car
il
s'agit
d'écritures
d'ordre.
-
M,
SÉRAPHIN
soulève
tout
le
travail
réalisé
derrière
la
présentation
des
chiffres,
notamment
au
niveau
de
l'école
pour
récupérer
l'indemnité
sur
ce
sujet.
-
M,
CLÉRENTIN
souligne
que
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
gonflé
par
l'indemnité
perçue
pour
l'école.
Après
présentation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
principal,
joint
en
annexe,
par
M.
l'Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et
aux
finances,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
il
donne
la
présidence
à
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
1%
Adjoint,
qui
soumet
le
Compte
administratif
2021
du
budget
principal
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
9 Aussi, Vu
l'avis
de
la
Commission
AFRAC
du
17
mars
2022
;
Vu
le compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la Commune
de
Morillon
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
Budget
Principal,
joint
en
annexe,
et
présentant
les
résultats
suivants
:
Dépenses
2021 | Recettes
2021 | S21de
CS
CAT
|
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
| 2
294
576,90
13536
737,00
1242
160,10
L'EXERCICE (mandats
et titres)
| Section
d'investissement
2008
989,66
636
235,20
-1372
754,46
Report
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
TOTAL
(réalisations
+
1948524,65
| 1948 524,65
| 638050,55
638 050,55
4 303
566,56
6759547,40
2455
980,84
reports) Section
de
Fonctionnement
RESTES À RÉALISER À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
884
725,69
267
950,00
-616775,69
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
884
725,69
267
950,00
-616
775,69
Section
de
fonctionnement
2 294
576,90
5 485
261,65
3
190
684,75
RÉSULTAT
on
di
:
CUMULÉ
Section
d'investissement
2 893
715,35
1542235,75
-1351
479,60
TOTAL
CUMULE
5 188
292,25
7027
497,40
1839
205,15
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS AVEC 12 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
(MME LENOIR-DÉNARIÉ Karine)
Annexe
:
-
Annexe
n°4 : Compte
administratif 2021
du Budget
principal
de
la Commune
de Morillon
9.
Finances
: Affectation
du
résultat
2021
du
budget
principal:
Après
adoption
des
Comptes
Administratifs
2021,
M.
VUILLE,
Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et
aux
finances,
propose
d'affecter
les
résultats
de
la
section
de
Fonctionnement
et
d'investissement
pour
Le
budget
principal,
de
la
manière
suivante
:
À la clôture
de
l'exercice
2021,
les
résultats
s'établissent
ainsi
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
10 Fonctionnement: Dépenses
(a)
2 294 576,90
Recettes
(b)
3
536
737,00
Résultat
de
fonctionnement
(c=b-
3)
1242
460,10
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
1948
524,65
Résultat
de
clôture
2021
(e=c+d)
3
190
684,75
Investissement
:
Recettes
N
(a)
636
235,20
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
(b)
638
050,55
Excédent
1274285,75
Dépenses
N
(d)
2 008
989,66
Dépenses
Déficit
N-1
investissement
(e)
0,00
Dépenses
totales
(F-d+e)
2 008
989,66
Solde
d'exécution
(g=c-f)
-734
703,91
Recettes
267
950,00
Restes
à
réaliser
Dépenses
884
725,69
Solde (h)
-616 775,69
Déficit
d'investissement
2021
(i=g+h)
-1
351
479,60
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc:
Résultats
de
clôture
2021
Excédent
de
fonctionnement
3
190
684,75
Déficit
d
investissement
{hors
734
703,91
restes
à
réaliser)
Résultat
global
de
clôture
2
455
980,84
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder à
l'affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Affectation
du
résultat
2021
sur
l'exercice
2022
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
recette
d'investissement)
1351
479,60
€
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
Report
à
nouveau
(recettes)
1839
205,15
€
Déficit
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(dépenses)
-734
703,91
€
TOTAL
2455
980,84
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
11 Aussi, Vu
l'avis
de
la commission
AFRAC
du
17
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
-
DÉCIDE
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068
un
montant
de
1 351
47,60
euros;
- _
DÉCIDE
DE
REPORTER
le solde
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
en
«
report
à
nouveau
»
au
compte
002,
soit
1
839
205,15
euros:
-
DÉCIDE
DE
REPORTER
le
déficit
de
la
section
d'investissement
en
dépenses
d'investissement,
chapitre
001
pour
un
montant
de
734
703,91
euros
VOTE
DE L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
DES PRÉSENTS AVEC
13 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine}
10.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
Tourisme
:
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
le
Trésorier,
invité
à
la
séance
du
Conseil
Municipal,
pour
présenter
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Tourisme,
M.
le Trésorier
présente
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Tourisme
section
par
section,
Après
présentation
du
compte
de
l'exercice
2021
en
séance,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
Le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Tourisme
dressé
par
le
Comptable
public
qui
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Aussi, Vu
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Le
comptable
public
pour
le
budget
annexe
Tourisme,
joint
en
Annexe, Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
2021
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
ce
même
exercice
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
AFRAC
du
17
mars
2022
Remarques:
-
M.
SÉRAPHIN
demande
à
quoi
correspondent
les
annulations
de
rnandat.
M.
BEFRENS-
BETTEX
précise
qu'il
s'agit
d'indemnités
de
piste
mandatées
mais
rejetées
par
défaut
de
bénéficiaire
(personnes
décédées
en
attente
de
finalisation
de
la succession) ;
-
Suite
à
une
sollicitation
de
M.
CLÉRENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
confirme
que
ce
budget
annexe
Tourisme
pourra
être
clôturer
à
la
fin
du
remboursement
de
l'usine
à
neige.
Le
Conseil
Municipal,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
12 Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
2021
dressé
par
le comptable
public
pour
le budget
annexe
Tourisme
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
Annexe
:
-
Annexe
n°5 : Compte
de gestion
2021
du
Budget
annexe
Tourisme
de
la Commune
de Morillon
11.
Finances
: Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Tourisme
M.
VUILLE,
Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et aux
finances,
présente
la délibération
et
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Tourisme.
En
vertu
de
l'article
L.2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Maire,
ordonnateur,
participe
aux
débats
préalables
au
vote
du
compte
administratif
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
de
son
compte
administratif.
Remarques
:
-
Pour
répondre
à la demande
de
M. SÉRAPHIN
sur l'intérêt d'un
budget
annexe
Tourisme
pour
les
dépenses
et
recettes
liées
à
l'exploitation
du
domaine
skiable,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
c'est
la qualification
d'activité
industrielle
et
commerciale
du
domaine
skiable
qui justifie
la
constitution
d'un
budget
annexe
;
M.
le Trésorier
précise
en
outre
que
la nomenclature
comptable
du
budget
annexe
Tourisme
est différente
de
la nomenclature
comptable
du
budget
principal
de
la commune
de
Morillon.
Après
présentation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Tourisme,
joint
en
annexe,
par
M.
l'Adjoint
délégué
à l'administration
générale
et aux
finances,
M.
le Maire
ayant
quitté
la séance,
il
donne
la
présidence
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
1°
Adjoint,
qui
soumet
le
Compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Tourisme
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Aussi, Vu
l'avis
de
la
Commission
AFRAC
du
17
mars
2022 ;
Vu
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Tourisme
de
la Commune
de
Morillon
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
Tourisme,
joint
en
annexe,
et présentant
les
résultats
suivants :
z
ACT
Dépenses
|Recettes
|,
ë
2021
2021
i GA]
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
34827,92
|36189,96
| 1362,04
L'EXERCICE (mandats
et titres) | Section d'investissement
26962,18
28187,73
|1225,55
REPORTS
DE
Report
en
section
de
fonctionnement
L'EXERCICE N-1
| (002)
114,80
114,80
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
13 Report
en
section
d'investissement
(001)
1225,55
TOTAL
(réalisations
+
reports)
63
015,65
Section
de
Fonctionnement
0,00
RESTES
À
RÉALISER
À:
Section
d'investissement
0,00
REPORTER
EN
N+1
LL
.
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00
reporter
en
N+1
-
-
Section
de
fonctionnement
34
827,92
RÉSULTAT
Le
AO
act
CUMULÉ
_—_
Section
d'investissement
28
187,73
_
: TOTAL
CUMULE
63015,65
64
492,49
0,00 0,00 0,00 36
304,76
28
187,73
64
492,49
-1
225,55
1 476,84 0,00 0,00 0,00 4 476,84 0,00 1 476,84
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
12 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
Annexe
;
-
Annexe
n°6
: Compte
administratif 2021
du
Budget
annexe
Tourisme
de
la Commune
de
Morillon
12,
Finances
: Affectation
du
résultat
2021
du
Budget
annexe
Tourisme
:
Après
adoption
des
Comptes
Administratifs
2021,
M.
VUILLE,
Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et
aux
finances,
propose
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
le
budget
Tourisme,
de
la
manière
suivante
:
À
la
clôture
de
l'exercice
2021,
les
résultats
s'établissent
ainsi
:
Fonctionnement: Dépenses
(a)
34
827,92
Recettes
(b)
36
189,96
out
de
fonctionnement
(c=b-
4 362,04
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
114,80
Résultat
de
clôture
2021
(e=c+d) | 1
476,84
Correction
par
intégration
de
résultat
par
opération
de
+11029.95
transfert
d'ordre
non
budgétaire
Correction Résultat
de
clôture
2021
(e=c+d)
12
506,79
Investissement
:
Recettes
N
(a)
28
187,73
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
(b)
0,00
€
Excédent
28187,73€
Dépenses
Dépenses
N
(d)
26
962,18
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
14 Déficit
N-1
investissement
(e)
1225,55
Dépenses
totales
(F-d+e)
28
187,73
Solde
d'exécution
(g=c-F}
0,00
Recettes
0,00
Restes
à
réaliser
Dépenses
0,00
Solde
{h)
0,00
Besoin
de
financement
section
d'investissement
2021
(i=g+h)
0,00
€
Correction
par
intégration
de
résultat
par
opération
de
transfert
d'ordre
non
-11
029.95
budgétaire Correction
-11
029,95
Résultat
de
clôture
2021
(e=c+d)
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc:
Résultats
2021
Excédent
de
fonctionnement
12
506,79
Déficit
|
d'investissement
11
029,95€
{y compris
restes
à
réaliser)
Résultat
global
de
clôture
1 476,84
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après:
Affectation
du
résultat
2021
sur
2022
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
11
029,95€
recette
d'investissement)
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
Report
à | 1 476,84
€
nouveau
(recettes)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
1-11029,95€
chapitre
001
(dépenses)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
DÉCIDE
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068
un
montant
de
11
029,95
euros;
-__
DÉCIDE
DE
REPORTER
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
en
recette
au
compte
002
pour
un
montant
de
1
476,84
€
-
DÉCIDE
DE
REPORTER
le
déficit
de
la
section
d'investissement
en
dépenses
d'investissement,
chapitre
001
pour
un
montant
de
11
029,95
euros
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
15 13.
Finances
: Vote
du
budget
primitif
2022
du
Budget
principal:
Monsieur
VUILLE,
Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et
aux
finances,
présente
les
éléments
du
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
principal
proposé
aux
élus.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
documents
sont
accompagnés
d'une
note
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
BP
2022.
Aussi, Vu
l'avis
de
La commission
AFRAC
du
17
mars
2022
;
Après
examen
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à
la règlementation
et
au
choix
du
conseil
municipal,
Remarques
:
-
Suite
à
une
demande
de
M.
CLÉRENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que,
pour
le
moment,
aucune
aide
de
l'Etat
pour
la
perte
des
recettes
suite
à
la
fermeture
des
remontées
mécaniques
n'a
été
notifiée
à
La commune
de
Morillon
;
-
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
le choix
des
investissements
prévus
en
2022
a été
effectués
en
lien
avec
les dossiers
de
demande
de
subvention
qu'on
pouvait
monter
pour
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
comme
suit :
Dépenses
|Recettes
SAS
1772
Ay71
a
CRÉDITS OUVERTS
DE
Section
de
fonctionnement
15 531
_
00 092
5s
15
833
L'EXERCICE
!
!
!
REPORTS
DE
Report
en
section
de
Fonctionnement
1
839
1
839
L'EXERCICE
N-1
(002)
205,15
205,15
RESTES
À
;
.
RÉALISER
N-1
Section
de
fonctionnement
TOTAL
SECTION
DE
4
931
4
931
0,00
FONCTIONNEMENT
948,15
948,15
!
CRÉDITS OUVERTS
DE
Section d'investissement
Sms
g7g1s
0.00
L'EXERCICE
'
!
REPORTS
DE
Report
en
section
d'investissement
1
351
L'EXERCICE N-1
| (001)
FRAIS
Léon
|
RESTES
À
tdi
.
RÉALISER
N-1
Section
d'investissement
884
725,69
267
950,00
-616
775,69
;
4
574
4
574
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
307,75
307,75
0,00
RÉSULTAT
’
;
4
931
4
931
CUMULÉ
Section
de
fonctionnement
948,15
948,15
| 0,00
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
16 Section
d'investissement
Û
Due
ns
307,75
307,75
9
506
9
506
255,90
255,90
0,00
| TOTAL
CUMULE
0,00
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
du
budget
sur
ces
bases.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
Annexe
:
-
Annexe
n°7 : Maquette
du budget
primitif 2022
du Budget principal
14.
Finances
: Vote
du
budget
primitif
2022
du
Budget
annexe
Tourisme
:
Monsieur
VUILLE,
Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et
aux
finances,
présente
les
éléments
du
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Tourisme
proposé
aux
élus.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
documents
sont
accompagnés
d'une
note
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
BP
2022.
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
AFRAC
du
17
mars
2022
;
Après
examen
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à
la
règlementation
et
au
choix
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
tourisme
de
l'exercice
2022
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
d'exploitation
et
d'investissement,
comme
suit :
ETES
CUT
ALT
1772
“771
CRÉDITS
OUVERTS
:
:
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
75
618,84
74
142,00
REPORTS
DE
.
:
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
1 476,84
RES
À
RÉALISER
Section
de
fonctionnement
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
75
618,84
75
618,84
CRÉDITS
OUVERTS
Fe
fie
;
DE
L'EXERCICE
Section
d'investissement
1
226,00
1 226,00
REPORTS
DE
:
ve
:
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
11
029,95
11
029,95
RESTES
À
RÉALISER
Section
d'investissement
0,00
0,00
N-1 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
17 TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
12
255,95
12
255,95
Section
de
Fonctionnement
75
618,84
75
618,84
: RÉSULTAT
CÜMULÉ
Section
d'investissement
12
255,95
12255,95
TOTAL CUMULE
8787479
B7874,79
- _
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
du
budget
sur
ces
bases.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
; ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
Annexe
:
-
Annexe
n°8
: Maquette
du
budget
primitif 2022
du
Budget
annexe
Tourisme
15.
Finances
: Vote
de
la
Fiscalité
locale
pour
2022
:
Monsieur
VUILLE,
Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et
aux
finances,
expose :
H
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
2022
relatifs
à
la
fiscalité
locale,
sans
augmentation
depuis
2018,
intégrant
Les
impacts
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
qui
a
confié
aux
communes
Un
nouveau
panier
de
ressources
fiscales
en
leur
transférant
la
part
départementale
de
taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB).
Concernant
la
taxe
d'habitation
qui
reste
applicable
sur
les
résidences
secondaires,
et
qui
continuera
quant
à
elle
à
être
perçue
par
les
collectivités,
à
noter
que
Le
taux
reste
figé
jusqu'en
2023,
c'est-à-
dire
jusqu'à
l'aboutissement
complet
de
la réforme.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
Les
taux
2022
sans
augmentation
depuis
2021,
comme
suit:
Taux
2022
Taxe
d'habitation
(TH)
Taxe
sur
Le
foncier
bâti
(TFB)
26,11%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(FFNB)
70,45%
Remarques
:
-
Suite
à une
demande
de
Mme
REVEL,
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
qu'à
compter
de
2023,
la
commune
pourra
retrouver
Un
pouvoir
de
fixation
des
taux
pour
la
Fiscalité
sur
les
résidences
secondaires
;
-
M.
le
Trésorier
soumet
aux
élus
La
possibilité
d'adopter
une
majoration
des
taux
pour
les
résidences
secondaires.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
les
services
étudieront
cette
possibilité
dès
l'année
prochaine,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
ADOPTE
les
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
2022,
comme
détaillé
ci-dessus.
VOTE
DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
DES PRÉSENTS
AVEC
13 VOIX POUR
ET UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
67 avril 2022
MORILLON
page
18 16.
Finances
: Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
le
projet
de
la
RD
54:
Conformément
aux
articles
L.23114-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Elle
vise
à planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
Financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Plus
précisément,
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
Financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
et
elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
Le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement,
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
où
à des
subventions
versées
par
des
tiers.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la création
d'une
AP/CP
pour
Le
projet
d'aménagement
de
la
route
départementale
n°54
entre
le
point
du
Giffre
et
l'intersection
avec
la
route
des
Grands
Champs.
Pour
rappel,
la
RD
54
est
un
axe
structurant
du
réseau
routier
de
la vallée,
reliant
Les
deux
rives
de
ia
vallée
du
Giffre
(sur
la
rive
droite
: Taninges,
Verchaix,
Samoëns
chef-lieu,
Sixt-Fer-à-Cheval
et
sur
la
rive
gauche
: Rivière
Enverse,
Morillon,
Vercland
-Samoëns-).
Sur
la
section
concernée,
la
RD
54
traverse
dessert
les
bases
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Morillon
et
celle
de
Verchaix.
En
période
de
haute
fréquentation
touristique,
les
conflits
d'usage
sont
importants
(présence
de
nombreux
piétons,
de
cycles
avec
un
trafic
routier
de
niveau
intercommunal,
avec
de
nombreux
poids
lourds,
ce
qui
pose
d'importantes
problèmes
de
sécurité
routier
et
cela
nuit
également
à
l'image
de
ce
secteur
de
la commune.
Le
projet
de
réaménagement
de
la
RD
54
entre
le carrefour
giratoire
de
Verchaix
et
l'intersection
avec
la
route
des
Grands
Champs
sur
Morillon
est
en
cours
d'étudies.
Dans
Le
cadre
d'une
convention
de
groupement
de
commande,
les
Communes
de
Verchaix
et
de
Morillon
se
sont
accordées
pour
sélectionner
un
maitre
d'œuvre
unique
pour
concevoir
et
piloter
le
projet.
Le
projet
comprend
prévoit
les
travaux
suivants:
-
Le
réaménagement
de
là
RD
54
sur
la section
concernée
(zone
30,
plateau
surétevé,
ilot
central,
voie
de
tourne
à
gauche,
trottoirs)
afin
de
sécuriser
la
circulation
et
l'accès
aux
équipements
et
propriétés
riveraines;
-
L'aménagement
d'une
voie
verte
(voie
réservée
aux
cycles
et
aux
piétons
Le
long
de
La
RD
54
ayant
vocation
à
se
poursuivre
vers
la
chef-lieu,
d'une
part,
et
vers
Samoëns
en
passant
par
Verchaix,
d'autre
part;
-__
Une
réorganisation
du
stationnement;
D'une
manière
plus
globale,
le projet
de
réaménagement
de
la
RD
54
et
des
accès
à la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
s'inscrit
dans
le
projet
d'ensemble
visant
à
créer
une
voie
verte
entre
le
collège
de
Samoëns
et
le
centre
du
village
de
Morillon,
en
passant
par
Verchaix.
S'agissant
des
financements:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
MORILLON
page
19 -
Une
subvention
de
l'AFITF
(Etat)
a
été
obtenue
dans
le
cadre
du
Fonds
Mobilités
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
la voie
verte;
-
Diverses
participations
sont
attendues
du
Département
au
titre
des
travaux
de
réfection
de
Voirie,
de
création
d'aménagement
routier,
de
création
d'une
voie
verte
;
-
Enfin,
des
recettes
issues
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
sur
Les
travaux
sont
également
à
budgéter.
A ce
jour,
le coût
estimatif
de
cette
opération
est de
2
635
719
€ TTC.
Afin
de
permettre
la notification
des
marchés
relatifs
à ce
projet
pour
la totalité
des
montants
correspondants
à chaque
ligne
en
2022,
qui
interviendra
ultérieurement
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
il
est
proposé
de
ventiler
les
dépenses
selon
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
ci-
dessous,
laquelle
AP/CP
doit
être
votée
conjointement
au
vote
du
budget
primitif
2022
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
MORILLON
page
20 Te 260d NOTION ZZOZ [UND ZO NP JDdDIUNN [12SU0D NP |DGUEn-S8201d
T00 20E- ZIS 062 T 0E0 ETS Jpunuwuos 2B1py> D aSèÿ UORIUDdEY 0 IT0 Iv8T ELLTEL Ob8 Ie 980 TS HOOT GT SE9 2 SALLHOAN AVLOL
T00 70€- TIS 067 T 0€0 ETS Ob8 IC 980 TS Se 865 8877 (SLNNYAN / “4O1LNV) lEUnuwoD 2Beuo e esaY
100 0€ OT ICT 08€ 8 HIT EPS TEv (%0'9T XNE}) VALD4 TEL 99 OLT TE + OZE LIT (05) (ALIAY ‘aylIQoN spuo4) 1813 suonus1qns SO Où OL 8T %E T6L 99 (60€) USA 8101 ÿ/Q9 1usWSSueurJoS OTT SET S9T TIT HET | ST LTO L6€ (9699) 21107119 +209 IUeuISoueu LOT OLT 8 9TE 6€ %S OS OPT (860€) 1U04 2 18Hn01 21NONSEUI (D UORUSAGNS
0 TO Tr8T ELLTLL Ob8Tc 980 TS %00T GTL SE9 2 SASNIIAG IVILOL 000 S %0 000 S S212/2U0} SUORISIND9Y S8S PTS LTT 007 LT OL TL 211072119 ET6 SLT £0€ LOT BST TT £8E JA BUDUEd TOL tt ART OL dt SU2A 2/0A JUOd 9LS LT 068 49 %6 99 LIT SUSA 2101 St9 59€ SGT ZvT HGT 0ÿ8 OS juewusuuoezs XNEABIL Tt8 LS AT Tt8 LS ÿS AY 1U0d £98 29€ ETT Lo HET 916 €0S PSOY XAVAVEL 978 ST Ts 8 I LVE VT (xnez sep [8103 ST) Sd 080 6t 080 6ÿ %v O9T 86 (xnex Sep 1810} 95/8) S1ANSO,p SSHUEN S3QN13 %E EEE
TES BB LC SO TS Bév EL 3e [os 23epuos ‘s2hsougelp ‘odo] SasiaAIp S3qN13
vTOZ d8 ETOZ da TZOZ da TZOZ UvU TZOZ VO % Jupe JUIO4 pUOY + SAISIO] 25q YSQH JUEWISBEUSUY ap uoresi1ony ? S U
quotusied ap S1p219 Remarques: -
Suite
à
une
sollicitation
de
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
ce
que
comportent
chaque
étape
des
travaux
décrites
dans
le
document
soumis
à
l'approbation
des
élus,
et
notamment
ce
que
comporte
la partie
« parking
vert
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à engager
les dépenses
des
opérations
ci-dessus
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes
;
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2022
sont
inscrits
au
budget
2022
sur
l'opération
concerné
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
17.
Finances:
Assujettissement
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
du
bail
commercial
pour
la
location
du
restaurant
« La
Carline
»:
Monsieur
le Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
260
et
261
D
du
Code
général
des
impôts;
Vu
la
délibération
n°2022-08
du
24
février
2022
portant
approbation
du
bail
commercial
pour
la
location
du
restaurant
« La
Carline
» et
autorisant
M,
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
de
bail:
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
impôts,
les
locaux
à
usage
professionnel
où
commercial
loués
nus
sont
exonérées
de
TVA;
Considérant
toutefois
l'intérêt
pour
la Commune,
propriétaire
du
local,
d'assujettir
le
contrat
de
bail
à la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
afin
de
pouvoir
récupérer
La TVA
sur
les
éventuels
Futurs
travaux
réalisés
et
afin
d'uniformiser
le
régime
des
baux
commerciaux
et
professionnels
de
la
Commune
;
Considérant
que,
pour
cela,
ilappartient
au
maire
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d'assujettir
de
façon
volontaire,
sur
option,
un
local
à
usage
professionnel
ou
commercial
loué
nu
à la TVA;
Considérant
que
cette
option
doit
expressément
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
doit
être
mentionné
dans
le
contrat
de
bail
initial,
ou
au
moyen
d'un
avenant,
et
doit
ensuite
faire
l'objet
d'une
demande
expresse
auprès
du
Service
des
impôts
des
entreprises
(SIE) :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-_
OPTE
pour
l'assujettissement
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
du
local
commercial
du
restaurant
«La
Carline
» ;
- _
AUTORISE
Monsieur
Le Maire,
ou
son
représentant,
à intégrer
cela
dans
le bail
par
avenant,
et à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
dossier
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
18.
Vie
associative
: Vote
des
subventions
aux
associations
2022
:
Mme
l'Adjointe
chargé
de
la vie
associative
présente
les
subventions
pour
chaque
association
soumise
au
vote
des
élus
du
Conseil
Municipal,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
aux
associations
prévue
en
2022
et
d'autoriser
le versement
comme
présenté
ci-dessous :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
- MORILLON
page
22 Retour
NOM
DE
L'ASSOCIATION]
MOnE2Nt
| dossier
MONtAnE,
V|PS9RFaNX
BENEFICIAIRE
Mandaté
|éomande
de|sollitité
| proposé
2021
.
2022
2022
subvention
ADMR
2 674,00
€
3
235,00
€
3
235,00
€
Associations
de|
Le Club du Mercredi
800,00
€
800,00
€
800,00
€
{a Vie Sociale
Club
du
38
Æ
Carref
d
eu
See
496
-
CATQUr
GE L2op gp€
200,00€
|200,00
€
l'amitié Radio
Giffre
700,00
€
700,00
€
700,00
€
Associations
Harmonie
municipale
de
Samoëns
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Culturelles
Chorale de Samoëns
500,00€
_|500,00 €
MJC
Taninges
870,00
€
690,00
€
690,00
€
Association
Amis
des
Sentiers
1 000,00
€
1850,00€
|1 850,00
€
Associations Patrimoniales
|Les amis
de
la ferme
du
Clos
Parchet
1000,00€
|200,00
€
SD
ES
Nes
de
Haute-
100,00
€
100,00
€
100,00
€
avoie
34
000,00
€
34
000,00
€ |
34
000,00
€
Ski
Club
- MORILLON
(Pôle
France)
(Stages)
G\DRU-00IE
0,00
€
0,00
€
Football
club
cantonal
1 200,00
€
1
200,00
€
1
200,00
€
Société
de
Pêche
du
Haut-Giffre
800,00
€
1000,00€
|800,00
€
Samoëns
Team
Telemark
1
000,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€
Association
J.S.P
Samoëns
300,00
€
2000,00€
|800,00
€
=
Athletic
Club
du
Grand
Massif
400,00
€
600,00
€
600,00
€
Associations
=
Sportives
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
154,00
€
160,00
€
160,00
€
Hockey
Club
de
Samoëns
200,00
€
200,00
€
Club
nautique
du
Haut
Giffre
200,00
€
300,00
€
300,00
€
Gliss'ice
2
500,00
€
500,00
€
Haut-Giffre
Loisirs
150,00
€
100,00
€
100,00
€
Société
de
secours
en
montagne
200,00
€
450,00
€
250,00
€
Naturide
1000,00€
|200,00
€
Samoëns
Trail
Évènement
2 000,00
€
2000,00€
|1 500,00
€
Tennis
Club
de
Verchaix-Morillon
650,00
€
650,00
€
650,00
€
Associations
Le
Club
des
Marmottes
5 000,00
€
5000,00€
|0,00€
Scolaires
et | MFR
de
Mondy
0,00
€
50,00
€
50,00
€
Périscolaires
| ER
Cloz des Baz Sallanches
50,00 €
50,00 €
50,00 €
TOTAL
GENERAL
72
148,00
€
61
685,00
€ |
50
985,00
€
En
outre,
il
est
rappelé
que
depuis
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
dernier,
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
publique
se
doit
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
par
lequel
elle
s'engage
à
respecter
:
-
Les
lois
de
la
République
-
La
liberté
de
conscience
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
- MORILLON
page
23 La
liberté
des
membres
de
l'association
L'égalité
et
la
non-discrimination
La
fraternité
et
la
prévention
de
la violence
La
dignité
de
la
personne
humaine
Les
symboles
de
la
République
Chaque
association
bénéficiant
d'une
subvention
attribuée
par
le
Conseil
Municipal
de
Morillon
devra
signer
le
contrat
d'engagement
républicain
en
vertu
des
dispositions
légales
et
réglementaires.
Aussi, Vu
leDécret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
laloi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
Vie
associative,
évènementiel,
loisirs
et
sports
du
10
mars
2022;
Remarques
:
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
le
montant
total
affecté
aux
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
du
budget
primitif
est
maintenu
à
65
000
€
pour
d'éventuels
autres
besoins
de
subventions
;
Suite
à une
sollicitation
de
Mme
PEREIRA,
Mme
BOSSE
précise
que
pour
l'association
des
JSP,
la subvention
attribuée
est
inférieure
au
montant
demandé
car
l'association
n'a
pas
présenté
de
projet
clair
et de
budget
prévisionnel justifiant
le versement
d’une
subvention
à hauteur
du
montant
demandé
;
Suite
à
une
sollicitation
exprimée
par
Mme
REVEL,
pour
le compte
de
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ,
M.
BEERENS-
BETTEX
précise
que
la
subvention
accordée
au
Ski
club
est
déterminée
par
une
convention
d'objectifs
pluriannuelle,
ceci justifiant
qu'on
ne
lie
pas
la subvention
du
Ski
club
au
nombre
d'adhérents,
lequel
devrait
être
prochainement
transmis
par
l'association
;
Suite
à
une
sollicitation
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
l'association
Jumoriec
n'a
pas
fait
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
subventions
2022
accordées
aux
16
associations
suivantes
:
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
13
VOIX
POUR,
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
conseillère
municipale
intéressée
en
tant
que
membre
d'une
association
dont
La
subvention
est
soumise
au
vote,
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote)
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
|Montant
2022
ADMR
3 235,00
€
Radio
Giffre
700,00
€
Harmonie
municipale
de
Samoëns
350,00
€
Chorale
de
Samoëns
500,00
€
Les
amis
de
la
ferme
du
Clos
Parchet
200,00
€
Groupement
de
louveterie
de
Haute-Savoie | 100,00
€
Football
club
cantonal
1 200,00
€
Société
de
Pêche
du
Haut-Giffre
800,00
€
Samoëns
Team
Telemark
1 000,00
€
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
160,00
€
Club
nautique
du
Haut
Giffre
300,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
- MORILLON
page
24 Haut-Giffre
Loisirs
100,00
€
Société
de
secours
en
montagne
250,00
€
Samoëns
Trail Évènement
1 500,00
€
MFR
de
Mondy
50,00
€
MER
Cloz
des
Baz
Sallanches
50,00
€
-
APPROUVE
les
subventions
2022
accordées
aux
4
associations
suivantes:
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
10
VOIX
POUR,
(M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
MME
DUNOYER
Marie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
MME
PEREIRA
Jocelyne,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'une
association
dont
La
subvention
est
soumise
au
vote,
ne
prennent
part
ni
au
débat
ni
au
vote)
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
|
Montant
2022
Le Club
du
Mercredi
800,00
€
Club
du
3ème
âge
- Carrefour
de
l'amitié
200,00
€
Association
Amis
des
Sentiers
1
850,00
€
Tennis
Club
de
Verchaix-Morillon
650,00
€
-
APPROUVE
les
subventions
2022
accordées
aux
3
associations
suivantes:
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
10
VOIX
POUR,
(MME
BOSSE
Stéphanie,
MME
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
et
M.
CONVERSY
Éric,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'une
association
dont
la
subvention
est
soumise
au
vote,
ne
prennent
part
ni
au
débat
ni au
vote)
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
|
Montant
2022
MJC
Taninges
690,00
€
Ski
Club
- MORILLON
34
000,00
€
(Pôle
France)
En
attente
des
(Stages)
éléments
Association
J.S.P
Samoëns
800,00
€
-
APPROUVE
les
subventions
2022
accordées
aux
4
associations
suivantes
:
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
10
VOIX
POUR,
(M.
GIRAT
Martin,
MME
DUNOYER
Marie
et
M.
CONVERSY
Éric,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'une
association
dont
La
subvention
est
soumise
au
vote,
ne
prennent
part
ni
au
débat
ni
au
vote)
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
|
Montant
2022
Athletic
Club
du
Grand
Massif
600,00
€
Hockey
Club
de
Samoëns
200,00
€
Gliss'ice
500,00
€
Naturide
200,00
€
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du
07 avril 2022
- MORILLON
page
25 -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
correspondantes
et
toute
autre
pièce
afférente
à
ces
subventions
: À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
19.
Finances:
Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
-
marquage
au
sol
et
sécurisation
routière
:
Monsieur
le
Maire
expose
:
La Commune
de
Morillon
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
de
sécurisation
de ses accès
routiers
principaux
en
agglomération
et
sur
le
hameau
des
Esserts.
Pour
ce
faire,
une
campagne
de
marquage
au
sol
pour
la
reprise
de
la
signalisation
horizontale
sur
les
voiries
principales
de
la commune
est
étudiée
et
budgétée
pour
2022.
Cette
campagne
de
sécurisation
des
axes
routiers
comprend
:
-__
Des
travaux
de
reprise
du
marquage
au
sol
sur
la RD
4 « Route
de
Cluses
» dès
l'entrée
de
l'agglomération
depuis
Cluses
jusqu'à
la
sortie
en
direction
de
Samoëns,
avec
la
reprise
des
passages
piétons
sur
cet
important
axe
de
circulation
;
-__
Des
travaux
de
reprise
du
marquage
au
sol
sur
RD
54,
du
centre
du
village
en
direction
du
hameau
des
Esserts,
laquelle
dessert
de
nombreux
hameaux
résidentiels ;
D'autre
part,
en
prévision
de
la
saison
estivale
qui
va
débuter,
la commune
de
Morillon
souhaite
sécuriser
Les
accès
à
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
que
ce
soit
l'accès
routier
comme
l'accès
piéton.
La
commune
a
ainsi
souhaité
revoir
l'organisation
du
stationnement
sur
le
secteur,
et
maitriser
Les
flux
de
circulation,
en
favorisant
les
conditions
d'une
meilleure
visibilité
et
sécurité
des
abords
du
site,
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
d'aménagement,
les
interventions
techniques
suivantes
sont
prévues
:
- _
Matérialisation
des
abords
de
la
base
de
loisirs
par
des
équipements
mobiles
de
sécurisation,
séparateurs
de
voies,
et équipement
pour
assurer
le ralentissement
des
véhicules
;
-__
Information
des
visiteurs
et véhicules
par
une
signalisation
au
sol
adaptée
et
des
panneaux
d'information
L'aménagement
est
examiné
avec
les
services
du
CD74
gestionnaires
de
la
voirie
départementale,
et
reste
en
lien
avec
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
de
La
RD
54,
Station
des
Esserts
Une
sécurisation
de
la voirie
communale
est
prévue
au
niveau
de
la station
des
Esserts
est
prévue
par
la
reprise
du
marquage
au
sol.
Les
coûts
de
ces
opérations
pour
les équipements
mobiles
et la signalisation
horizontale
sont
évalués
à un
montant
d'environ
15
000
€ HT.
Une
aide
financière
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
peut
être
sollicitée
au
taux
de
30%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
VALIDE
la
demande
de
subvention
auprès
du
CD74
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2021
pour
les
opérations
de
sécurisation
routière
décrits
ci-avant;
-
SOLLICITE
une
subvention
au
taux
de
30% :
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
20.
Finances:
Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
—
borne
électrique
aux
Esserts
:
Suite
à
de
multiple
sollicitation
des
habitants
et
des
socioprofessionnels,
la
Commune
de
Morillon
souhaite
sécuriser
la
circulation
multimodale
(à
la
fois
routière
et
piétonnière)
sur
la station
touristique
des
Esserts.
Plus
précisément,
l'objectif
serait
de
centraliser
la circulation
routière
sur
les
axes
routiers
principaux
donnant
accès
au
hameau
(route
de
Morillon
1100),
et de
restreindre
l'accès
des
véhicules
motorisés
au
chemin
du
Front
de
neige
pour
Le
réserver
à
la circulation
des
piétons.
Le
centre
du
hameau
serait
ainsi
réservé
à la circulation
des
modes
doux
{piétons
et
cycle),
ce
qui
permettrait
d'apaiser
et
de
sécuriser
la circulation
piétonne
sur
le
centre
de
la
station.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
- MORILLON
page
26 Pour
ce
faire,
la
commune
de
Morillon
a
budgété,
pour
l'année
2022,
l'acquisition
et
l'installation
d'une
borne
électrique
amovible
pour
restreindre
l'accès
au
centre
de
la
station.
Le
coût
de
cet équipement
est
évalué
à un
montant
de
30
000
€ HT.
soit
36
000
€ T.T.C.
Une
aide
financière
au
titre du
produit
des
amendes
de
police
peut
être
sollicitée
au
taux
de
30%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
- _
VALIDE
la
demande
de
subvention
auprès
du
CD74
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2021
pour
l'acquisition
et
l'installation
d'une
borne
électrique
visant
à restreindre
l'accès
au
hameau
des
Esserts
;
-
SOLLICITE
une
subvention
au
taux
de
30%
:
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
21.
Tourisme
: Politique
tarifaire
du
Grand
Massif:
Mme
Béatrice
REVEL,
conseillère
municipale
intéressée
en
l'espèce,
quitte
la salle
le temps
du
débat
et du
vote.
Par conséquent,
elle ne prend pas
part
au
vote
et Mme
Karine
LENOIR-DÉNARIE
ne prend pas
part
au
vote,
ayant
donné
son
pouvoir
à Mme
REVEL.
Monsieur
Le
Conseiller
municipal
délégué
au
Tourisme
expose
:
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
contrat
délégation
de
service
public
qui
lie
la
Commune
de
Morillon
à
la
société
délégataire
« Grand
Massif
Domaines
Skiables
»
pour
l'exploitation
des
installations
de
remontées
mécaniques,
il
revient
à
la collectivité,
autorité
délégante,
de
valider
les
tarifs
et
les
modalités
de
leur
évolution.
Considérant
la
proposition
de
grille
tarifaire
pour
la saison
d'hiver
2022-2023
transmise
par
la société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
et
reçu
en
mairie
le
28
mars
2022
;
Considérant
le courrier
du
24
mars
2022,
reçu
en
mairie
le 28
mars
2022,
par lequel
le Directeur
Général
de
la société
Grand
Massif
Domaine
Skiable
notifie
la
proposition
de
grille
tarifaire
et expose
Les éléments
ayant
conduit
à cette
proposition
tarifaire;
Aussi, Vu
la
proposition
du
délégataire
reçu
le
29
mars
2021
pour
la
tarification
2021/2022
et
présente
en
annexe ;
Vu
Le débat
et
la validation
des
tarifs
en
commission
« affaires
touristiques
» du
28
mars
2022 ;
Considérant
la
proposition
du
délégataire
de
simplifier
Le
catalogue
en
retirant
la
catégorie
Sénior
au
profit
d'une
offre
de
tarifs
réduits
qui
débuterait
à 8 ans
et
non
à 5 ans
avec
une
diminution
de
5 points
de
la remise
accordée
à
cette
tranche
d'âge
;
Considérant
la
proposition
du
délégataire
de
favoriser
l'achat
des
titres
en
ligne
en
limitant
la
vente
en
caisse
sur
place
aux
seuls
titres
à
la journée
et
en
offrant
des
remises
sur
les
achats
de
titres
en
ligne
;
Considérant
l'augmentation
limitée
des
tarifs
proposés,
avec
2%
sur
la
catégorie
NORMALE;
Remarques
:
- _
M.BEERENS-BETTEX
rappelle
Le contexte
qui
a amené
à ta renégociation
des
tarifs du
Grand
Massif,
à savoir
là dénonciation
des
accords
financiers
pour
la combe
de
Vernant
par
La commune
d'Arâches-la-Frasse
ayant
amené
à
trouver
un
accord
avec
l'ensemble
des
communes
porteuses
du
Grand
Massif;
-
Suite
à
une
sollicitation
de
M.
CLÉRENTIN,
M.
GIRAT
précise
qu'il
a été
demandé
à GMDS
de
travailler
sur
la
tarification
piétonne
pour
la Télécabine
;
En
conséquence,
les
élus
présents
s'accordent
pour
ajouter
dans
la délibération
Les
éléments
suivants
:
+
Demande
d'ajout
d'un forfait
jeune
jusqu'à
21
ans
pour
les
séjournant;
+
__ Demande
d’une
réflexion
et d'une
nouvelle
proposition
sur
la tarification
piétonne
;
-
M,
le
Trésorier
soulève
les
difficultés
rencontrées
concernant
le
traitement
des
secours
sur
piste,
et
notamment
s'agissant
des
sollicitations
de
personnes
qui
n'ont
pas
de
réponse
des
services
de
l'assurance
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
- MORILLON
page
27 prise
conjointement à
l'acquisition
d'un
forfait;
-
M.
le Trésorier
précise
qu'il
y a
181
000
€ de
côtes
prescrites
(créances
non
recouvrées
et
dont
les
délais
de
prescription
sont
passées)
au
détriment
de
la
Commune
de
Morillon,
lesquelles
sont
composées
en
grande
partie
des
secours
sur
piste.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
qu'un
important
travail
est
prévu
pour
étudier
tous
les
impayés
et
définir
les
suites
à donner
pour
chacun;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la grille tarifaire
pour
les remontées
mécaniques
proposée
par la société
Grand
Massif
Domaine
Skiables
pour
la saison
2022/2023
présente
en
annexe
;
-
SOLEICITE
la société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
pour
l'ajout
d'un
forfait jeune
jusqu'à
21
ans
pour
les
séjournant
- _
DEMANDE
à la société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
une
réflexion
sur
la politique
tarifaire
piétonne
afin
de
leur
soumettre
une
nouvelle
tarification
piétonne
;
-
CHARGE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
notifier
à
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
; ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
8
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(MME
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
DUNOYER
Marie)
Annexe
:
-
Annexe
n°9:
Courrier
de
GMDS
du
24
mars
2022
- Grille
tarifaire
proposée
pour
la saison
2022/2023
22.
Tourisme
: Principe
d'engagement
de
la commune
dans
une
démarche
de
diversification
de
l'activité
touristique
avec
une
phase
de
concertation
préalable
Monsieur
Le Maire
expose
:
La
Commune
de
Morillon,
à
l'instar
de
nombreuses
stations
de
ski
de
moyenne
montagne,
a engagé
des
réflexions
sur
les
évolutions
nécessaires
de
son
économie
touristique
afin
de
Faire
face
aux
défis
du
changement
climatique.
En
effet,
la
station
de
Morillon,
située
entre
700
m
et
2100
m
d'altitude,
mais
dont
l'essentiel
des
pistes
se
trouve
en
dessous
de
1750
m,
devra
faire
face
à
des
périodes
d'enneigement
de
plus
en
plus
réduites
dans
le
contexte
de
changement
climatique
actuel
d'ici
Les
vingt
prochaines
années,
selon
les
projections
des
études
climatologiques.
Ces
mêmes
projections
montrent
que
le recours
à la neige
de
culture
permettra
de
compenser
ce
déficit
en
partie,
mais
le
modèle
économique
reste
cependant
fragile,
d'autant
plus
que
ces
installations
représentent
un
impact
sur
la
ressource
en
eau.
L'économie
touristique
de
Morillon,
même
si
elle
peut
déjà
compter
sur
deux
saisons
touristiques
dans
l'année
comme
la plupart
des
communes
du
Hauüt-Giffre,
reste
encore
majoritairement
dépendante
de
son
activité
hivernale
et en
particulier
à la pratique
du
ski ainsi que
des
autres
modes
de glisse
utilisant
Le domaine
skiable,
dont
le contrat
de
délégation
de
service
public
court
jusqu'au
31
mai
1947.
Or,
les
perspectives
à
long
terme
en
matière
d'enneigement
sont
de
nature
à
fragiliser
fortement
le
modèle
économique
du
territoire
et
par
conséquence
Les
recettes
de
la collectivité,
Afin
que
le
changement
climatique
ne
soit
pas
vécu
comme
un
bouleversement,
il
est
impératif
d'anticiper
ces
évolutions
afin
de
repenser
un
modèle
de
développement
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
mettre
en
œuvre
dès
à
présent
l'adaptation
de
notre
économie
touristique.
Dans
ce
cadre,
afin
de
donner
la
possibilité
à
la
population
de
faire
part
de
ses
propositions
et
d'enrichir
Les
réflexions
du
Conseil
municipal,
il est
envisagé
de
lancer
une
concertation
publique
sur
le sujet
de
la
diversification
de
la
commune
de
Morillon.
Les
propositions
attendues
devront
répondre
aux
critères
ci-dessous,
sans
toutefois
être
impératifs,
Le
but
étant
de
favoriser
l'émergence
des
idées
:
- _
Renforcement
de
l'attractivité
de
la destination
de
«
Morillon
»,
en
particulier
pour
les
familles,
-__
Développement
des
alternatives
au
ski,
que
ce
soit
en
présence
d'enneigement
ou
non,
-__
Sobriété
en
matière
d'investissement
et
limitation
des
impacts
environnementaux,
- __
Optimisation
de
l'utilisation
des
installations
existantes,
-__
Recherche
d'activités
« toutes
saisons
»,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 avril 2022
- MORILLON
page
28 - _
Consolidation
de
l'économie
touristique,
-
Inscription
dans
un
vision
intercommunale
de
complémentarité
de
l'offre
touristique,
Les
modalités
de
cette
concertation
seraient
les suivantes
:
-
Une
durée
de 30
jours
à
compter
de
la
publication
des
avis
sur
les
supports
de
communication
de
la
mairie
(affichage,
réseau
social,
panneau
à
messages
variables)
;
-
Mise
à disposition
du
public
d'un
registre
« papier
» en
mairie
pendant
toute
la durée
de
la concertation,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
de
la
mairie,
ainsi
que
par
courrier
à
l'adresse
de
la
mairie
où
par
courriel
destiné
à
la
mairie;
-
Mise
en
place
d'une
plateforme
numérique
dédiée
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
afin
de
recueillir
les
propositions
et avis,
A
l'issue
de
la
concertation,
Monsieur
Le
Maire
en
tirera
un
bilan
qui
pourra
servir
à
l'établissement
d'un
schéma
de
la diversification
de
la
Commune.
Aussi, Vu
l'avis
de
la
municipalité
qui
a débattu
sur
ce
dossier
le
1 avril
2022 :
Remarques
:
=
Mme
REVEL
s'exprime
au
nom
de
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
et
expose
son
message
: « Je
soutiens
le
principe
de
concertation
et
la
mise
en
place
d'une
stratégie
de
diversification,
indispensable
compte
tenu
du
contexte
environnemental
et
économique,
Cependant,
dès
Le
21
septembre
2020,
un
acteur
économique
majeur
de
la vallée
nous
a
présenté
son
projet
en
réunion
d'élus
et
a depuis
avancé
avec
l'appui
de
certains
élus
de
La commune,
en
demandant
au
Conseil
municipal
de
garder
la confidentialité.
Cette
démarche
a créé
un
avantage
concurrentiel
non
négligeable,
et cette
proposition
de
concertation
qui
arrive
bien
tardivement
me
laisse
sceptique.
Par
ailleurs,
un
tel
projet
de
diversification
devrait
s'inscrire
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
commune,
en
cohérence
avec
la
stratégie
MMGA
(Montagnes
du
Giffre
Attractivité),
l'action
des
Offices
de
Tourisme,
et
le
projet
Espace
Valléen.
Morillon
ne
peut
faire
« cavalier
seul
».
M.
GIRAT
précise,
en
réponse,
que
le
projet
d'espace
valléen
élaboré
au
niveau
de
l'intercommunalité
est
fondé
sur
ce
proiet
de
diversification,
que
les
acteurs
locaux
en
ont
connaissance
et
travaillent
sur
La
diversification
chacun
de
leur
côté.
ll précise
également
que
l'initiative
lancée
par
la
Commune
de
Morillon
pour
réfléchir
sur
un
projet
de
diversification
n'entre
pas
en
contradiction
avec
un
projet
similaire
développé
à
l'échelle
plus
globale
du
Domaine
skiable,
mais
qu'il
s'inscrira
ensuite
dans
ce
programme
plus
global.
M.
SÉRAPHIN
expose
son
désaccord
par
rapport
à la remarque
de
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
dans
la mesure
où,
selon
lui,
la
décision
de
concertation
intervient
justement
dans
le
cadre
de
la
réflexion
engagée
sur
le
sujet
au
niveau
de
la Commune,
consécutivement
à
la
proposition
d'action
et
Le
premier
projet
présenté
par
l'acteur
économique
ainsi
visé ;
-
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
explique
qu'elle
est d'accord
sur l'intérêt de
La concertation
mais
qu'elle
aurait
souhaité
en
débattre
davantage
en
Conseil
municipal
avant
de
lancer
la concertation
du
public
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
l'objectif
de
la
concertation
est
d'être
transparent
et
d'alimenter
les
réflexions
des
élus
avant
de
fixer
les
caractéristiques
du
projet.
-
M,
GIRAT
précise
qu'ily
aura,
quel
que
soit l'acteur
qui
portera
le projet
de
diversification,
une
analyse
d'une
offre
similaire
sur
le
reste
du
territoire,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'espace
valléen
;
- _
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
l'espace
valléen
n'est
pas
Un
projet
mais
bien
un
dispositif
qui
permet
à
La
collectivité
ou
aux
privés
d'aller chercher
des
subventions
pour
mener
à bien
des
projets
qui
rentrent
dans
le
cadre
de
l'espace
valléen
;
-
M.
SÉRAPHIN
questionne
quant
aux
critères
d'attribution,
M.
BEERENS-BETTEX
et M.
GIRAT
expliquent
que
les
critères
seront
définis
par
les
financeurs
dans
le
cadre
des
différents
dispositifs
de
Financement
connexes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
- _
ACCEPTE
le
principe
de
lancer
une
démarche
de
concertation
publique
ayant
pour
objet
la
diversification
de
l'activité
touristique
sur
Morillon
;
-
APPROUVE
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
sur
la
diversification
touristique
telles
qu'exposées
ci-avant,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
- MORILLON
page
29 VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
23.
Questions
diverses
:
M.
Le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Résumé
du
rendez-vous
avec
le sous-préfet
du
mercredi
06/04 ;
Rappel
de
la réunion
publique
le 14/04
à 19h
dans
l'auditorium
de
la CCAS
;
Début
de
l'enquête
publique
le 02
mai
pour
se
terminer
le 1° juin
;
Fermeture
du
domaine
skiable
de
Morillon
Le
mardi
12/04
;
Elections
présidentielles
le dimanche
10/04,
Les
élus
n'ont
pas
d'éléments
à
apporter.
La
parole
est
donnée
à
la
salle:
M.
TRONCHET
questionne
concernant
l'indemnité
perçue
sur
l'école
et
sur
la
somme
encore
disponible
après
déduction
des
frais
d'études
et
des
frais
relatifs
au
maintien
du
service
scolaire
suite
à
la
fermeture
du
bâtiment
scolaire.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
l'indemnité
ne
porte
que
sur les dépenses
effectuées
jusqu'en
2014
et que
l'indemnité
s'élevait
à
1 millions
car
Le recours
déposé
par
la commune
en
2018
porte
sur
la
garantie
décennale
et
non
sur
d'autres
procédures
en
responsabilité
;
Suite
à une
sollicitation
de
M.
TRONCHET,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
les
malversations
portent
sur
une
réalisation
non
conforme
au
permis
de
construire
relativement
au
plan
de
prévention
des
risques
;
M.
TRONCHET
demande
si
la
Commune
de
Morillon
sera
représentée
à
l'assemblée
générale
de
l'OTI.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
M.
GIRAT
et
lui-même
se
rendront
à cette
assemblée
générale
;
M.
TRONCHET
considère
que,
s'agissant
de
l'Office
de
Tourisme,
il y
a
peu
d'animations
organisées
sur
Morillon
en
comparaison
des
contributions
financières
versées
par
la
Commune
;
Mme
LALLIARD
soulève
que
dans
la somme
des
frais
de
personnel
de
2018
exposée
en
comparaison
de
la
somme
prévue
au
budget
primitif
2022,
il
convient
de
soulever
que
celle-ci
comprend
également
le
personnel
de
la
halte-garderie
qui
n'existe
plus
aujourd'hui.
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
les
comparaisons
portent
sur
des
masses
budgétaires
et
que
les
frais
de
personnel
économisés
suite
à
la
fermeture
de
la
halte-garderie
sont
utilisés
pour
la
rémunération
du
policier
municipal
et
des
surveillants
de
baignade;
Mme
LALLIARD
revient
sur
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
et,
tout
en
soulevant
la qualité
de
la grille
tarifaire,
se questionne
sur
l'intérêt
de
supprimer
Le tarif Sénior ;
M.
BURNIER
constate
que,
suite
à
sa
sollicitation
au
dernier
Conseil
Municipal,
il
n'y
a
plus
de
problème
concernant
les
nuisances
liées
aux
véhicules
à
moteurs
sur
le
parking
de
la
télécabine
et
félicite
Le
Policier
Municipal.
La
séance
est
levée
à
23h00
Fait
à
Morillon,
Le
22
avril
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
O7 avril 2022
- MORILLON
page
30