Compte-Rendu - cr20 06 18

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Compte-Rendu - cr20 06 18 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20 06 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, HAUTE MARNE

ville de Chauzont.

COMPTE RENDU SUCCINT

CONSEIL MUNICIPAL DU

20-06-2018

Le vingt juin deux mille dix huit, à 18h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le quatorze juin deux mille dix huit, se sont réunis, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Paul FOURNIE, Dixiëème adjoint, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil Municipal : 35

Membres du Conseil Municipal en exercice : 35

PRESENTS : 24

Christine GUILLEMY, Gérard GROSLAMBERT, Céline BRASSEUR, Frédéric ROUSSEL, Jacky

BOICHOT, Gérard BOCQUILLON, Isabelle FENAUX, Catherine PAZDZIOR, Véronique NICKELS, Paul

FOURNIE, Bernard SIMON, Michèle LEMAIRE, Marie-Christine MURGIDA, Johann CLERC, Jessica

GOULIN, Pierre ETIENNE, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Catherine SFEIR, Karine

COLOMBO, André Xavier RESLINGER, Arnaud LAMOTTE, Philip VIEL, Laurence AÏDAN

EXCUSES : 9

Frédéric PERRIN, Paul FLAMERION, Béatrice JEHLE, Patrick VIARD, Sophie NOEL, Valérie

NEDELEC, Marielle THIBOUT, Alain DOUILLOT, Michel SULTER

ABSENTS : 2

Didier COGNON, Axel CAUSIN

PROCURATIONS : 6

Béatrice JEHLE à Gérard GROSLAMBERT, Patrick VIARD à Jacky BOICHOT, Sophie NOEL à

Michèle LEMAIRE, Valérie NEDELEC à Marie-Christine MURGIDA, Marielle THIBOUT à Jessica

GOULIN, Michel SULTER à Delphine GAUTIER-SDIGHA

Madame le Maire ayant quitté la séance pour les votes des comptes administratifs, le conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Premier adjoint, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, durant les délibérations s'y rapportant.

FINANCES

2018/62 - Compte de gestion 2017 - budget principal

Le Conseil municipal adopte à raison de 26 voix POUR et de 4 voix CONTRE (Abbës DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Michel SULTER dont le pouvoir a été donné à Delphine GAUTIER- SDIGHA, Philip VIEL) le compte de gestion 2017 du budget principal qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 2 455 563,60 euros et un résultat globalisé excédentaire de 3 202 018,28 euros.

2018/63 - Compte administratif 2017 - budget principal

Le Conseil municipal décide à raison de 25 voix POUR et de 4 voix CONTRE (Abbès DJANTI,

Delphine GAUTIER-SDIGHA, Michel SULTER dont le pouvoir a été donné à Delphine GAUTIER- SDIGHA, Philip VIEL) d'adopter le compte administratif 2017 du budget principal qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 2 455 563,60 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 3 202 018,28 euros et un résultat globalisé après report excédentaire de 2 691 085,31 euros.2018/64 - Compte de gestion 2017 - budget annexe assainissement

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du budget annexe assainissement qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 105 320,92 euros

et un résultat globalisé excédentaire de 405 026,84 euros.

2018/65 - Compte administratif 2017 - budget annexe assainissement

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le compte administratif 2017 du budget annexe de l'assainissement qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 105 320,92 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 405 026,84 euros et un résultat globalisé après report excédentaire de 380 065,72 euros.

2018/66 - Compte de gestion 2017 - budget annexe eau

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du budget annexe eau

qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 126 143,84 euros et un résultat globalisé excédentaire de 509 642,46 euros.

2018/67 - Compte administratif 2017 - budget annexe eau

Le Conseil municipal décide à l‘unanimité d'adopter le compte administratif 2017 du

budget annexe eau qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 126 143,84 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 509 642,46 euros et un résultat globalisé après report excédentaire de 441 599,20 euros.

2018/68 - Compte de gestion 2017 - budget annexe résidence sociale

le Conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du budget annexe résidence sociale qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 7 473,34 euros, et un résultat globalisé excédentaire de 30 457,31 euros.

2018/69 - Compte administratif 2017 - budget annexe résidence sociale

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le compte administratif 2017 du

budget annexe résidence sociale qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 7 473,34 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 30 457,31 euros et un résultat globalisé après report excédentaire de 26 595,28 euros.

2018/70 - Compte de gestion 2017 - budget annexe multiplexe cinématographique

Le Conseil municipal adopte à raison de 26 voix POUR et de 4 voix CONTRE (Abbès DJANTI,

Delphine GAUTIER-SDIGHA, Michel SULTER dont le pouvoir a été donné à Delphine GAUTIER- SDIGHA, Philip VIEL) le compte de gestion 2017 du budget annexe multiplexe cinématographiquequi se solde par un résultat de clôture déficitaire de 46 604,94 euros et un résultat globalisé excédentaire de 4 447,13 euros.

2018/71 - Compte administratif 2017 - budget annexe multiplexe cinématographique

Le Conseil municipal décide, à raison de 25 voix POUR et de 4 voix CONTRE (Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Michel SULTER dont le pouvoir a été donné à Delphine GAUTIER- SDIGHA, Philip VIEL) d'adopter le compte administratif 2017 du budget annexe multiplexe cinématographique qui se solde par un résultat de clôture déficitaire de 16 604,94 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 4 447,13 euros et un résultat globalisé après report excédentaire de 4 447,13 euros.

2018/72 - Autorisation de programme 2018 - Modifications

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les modifications des autorisations de programme (AP) comme suit : augmentation des crédits pour l'AP « matériels et engins >» et diminution des crédits pour la <« MLA - Performance énergétique », ajout des avances forfaitaires en dépenses et recettes pour l'AP « vestiaires du stade Daniel Louis ».

ND2018/73 - Décision modificative - budget principal

Le Conseil municipal décide, à raison de 26 voix POUR et de 4 voix CONTRE (Abbès DJANTI,

Delphine GAUTIER-SDIGHA, Michel SULTER dont le pouvoir a été donné à Delphine GAUTIER- SDIGHA, Philip VIEL) d'approuver la décision modificative n°01 du budget principal, qui s'équilibre à 109 731,92 euros en fonctionnement et à 319 824,60 euros en investissement.

2018/74 - Budget annexe de l'assainissement - Décision modificative n°1

Le Conseil municipal décide à l‘’unanimité d'adopter la décision modificative n°01 du budget annexe assainissement qui s’équilibre à 1 917,00 euros en fonctionnement.

2018/75 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2017 Communication

Le Conseil municipal prend acte à l'unanimité du rapport sur les actions menées dans le

cadre de la DSUCS 2017

2018/76 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : tarifs 2019

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire l'exonération totale des

enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12m? en application de l'article L.2333-8 du CGCT, et de reconduire les tarifs

appliqués en 2018, pour l'année 2019.

2018/77 - Attribution de subventions

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'attribuer des subventions de fonctionnement à l'association « le souvenir français » (500 €), l'association « San Mali » (400 €) et au Lycée Charles De Gaulle - Plateforme Bois (2 800 €).

2018/78 - Convention de partenariat entre la Ville de Chaumont, l'Agglomération de

Chaumont et le GIP Haute-Marne pour la période 2015-2020

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’'entériner les changements apportés au Contrat 2015-2020 et d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Chaumont, l'Agglomération de Chaumont et le GIP Haute-Marne.

2018/79 - Cession du terrain au profit de l'agglomération de CHAUMONT, en vue de

l'implantation du pôle sportif et évênementiel PALESTRA

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de céder à l'agglomération de Chaumont, le terrain nécessaire à l'implantation du centre aquatique et évènementiel « Palestra », moyennant la somme de 450 000,00 Euros, avec un paiement échelonné en trois échéances annuelles, sans intérêt et sans prise de garantie.

2018/80 - Cession à titre gratuit du terrain nécessaire à l'implantation du gymnase Decomble à la Région Grand-Est

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de consentir à la cession gratuite du terrain

à la région, sis rue Faraday, nécessaire à la construction du nouveau gymnase Decomble, sous réserve de la régularisation de l'acte d'échange avec Chaumont Habitat. Le conseil

décide en outre d'autoriser dès à présent la Région à déposer les demandes d'autorisation d'occupation du sol nécessaires à la réalisation de cette opération et à prendre possession des lieux, sous son unique responsabilité, pour assurer le lancement

des travaux dans les délais convenus.

2018/81 - Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de carburant en

stations service pour les véhicules

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver le principe de l'adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de carburant en stations-service pour les véhicules et d'approuver la convention constitutive faisant du Conseil Départemental de

la Haute Marne le coordonnateur du groupement.

ui2018/82 - Convention de partenariat avec le SDIS

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur Gérard GROSLAMBERT, 1° Adjoint au Maire, à signer une convention de partenariat avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), permettant un échange, à titre gracieux, de prestations avec nécessité d'une réciprocité dans le volume des échanges effectués.

2018/83 - Tarifs du Conservatoire Municipal de Musique pour l'année scolaire 2018-2019

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter les tarifs du conservatoire municipal de musique, applicables à compter du 22 août 2018, tenant compte d'une augmentation de 1.5% par rapport aux tarifs 2017-2018.

2018/84 - Tarifs du Nouveau Relax - saison 2018/2019

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les tarifs du Nouveau Relax pour la saison 2018-2019, identiques à ceux de la saison 2017-2018, afin de soutenir la relance de la fréquentation.

2018/85 - Automnales : convention tripartite entre la Ville de Chaumont, l'Agglomération de Chaumont et L'UCIA

Le Conseil municipal décide à l'unanimité (étant précisé que Arnaud LAMOTTE ne prend pas

part au vote), d'accorder à l'UCIA de l'Agglomération de Chaumont son soutien logistique pour l'organisation des Automnales 2018 dans le centre-ville de la Ville ainsi que la mise à disposition des espaces publics et locaux nécessaires à cette manifestation. Mme le Maire ou son représentant est autorisée à signer une convention tripartite entre l'association, l'Agglomération et la Ville de Chaumont, reprenant les conditions d'organisation de cette opération.

2018/86 - Représentation de la Ville au Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52 (SDED) 52 pour le bloc énergie - Modification

Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, 2 délégués titulaires au SDED 52 pour le

bloc énergie comme suit : Isabelle FENAUX, en remplacement de Christine GUILLEMY et Pierre ETIENNE, en remplacement de Paul FLAMERION.

2018/87 - Compte rendu des actes passés par le Maire

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité des décisions passées par le Maire.

® Fait à Chaumont, 1 02 Ju. 2018

Le Maire,

Christine GUII/LEMY

&