Compte-Rendu - cr20 09 16

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Compte-Rendu - cr20 09 16 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20 09 16)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil municipal du 20 septembre 2016

Le vingt septembre deux mille seize, à 18h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le treize septembre deux mille seize, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Paul FOURNIE, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil Municipal : 35

Membres du Conseil Municipal en exercice : 35

PRESENTS : 33

Christine GUILLEMY, Bérangère ABBA, Jean-Charles BERTHIER, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Céline BRASSEUR, Axel CAUSIN, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Odile DECHANET, Abbès DJANTI, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FOURNIE, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Béatrice JEHLE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Marie-Christine MURGIDA, Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Frédéric PERRIN, André-Xavier RESLINGER, Frédéric ROUSSEL, Catherine SFEIR, Bernard SIMON, Marielle THIBOUT, Patrick VIARD

EXCUSES : 2

Yasmina EL FAQIR, Paul FLAMERION

PROCURATION : 1

Paul FLAMERION à Christine GUILLEMY

Monsieur Paul FOURNIE est désigné secrétaire de la séance à l’unanimité.

FINANCES

1. Autorisations de programme – Modifications

Il est nécessaire de modifier certaines autorisations de programme votées lors du budget primitif 2016 : travaux d’accessibilité de l’hôtel de ville- modification du montant suite à l’APD, travaux des vestiaires du stade Daniel Louis- report en 2017, travaux voirie- report partiel en 2017, matériel et engins ainsi que rénovation urbaine- anticipation partielle sur 2016.

Il est demandé des votes séparés :

* Pour l’autorisation de programme concernant la Voirie : Le Conseil adopte cette autorisation de programme à raison de 30 voix pour et de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE),

* Le reste des autorisations de programme est adopté à l’unanimité.2

2. Budget principal - Décision modificative n°02

Cette décision modificative s'équilibre à 160 224.68 euros en fonctionnement et à 1 067 270,23 euros en investissement. Le Conseil adopte cette délibération à raison de 30 voix pour et de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE).

3. Budget annexe des résidences sociales - Décision modificative n°01 Le Conseil adopte à l’unanimité cette décision modificative qui s'équilibre à 5 000,00 euros en fonctionnement.

4. Budget annexe du multiplexe cinématographique – Décision modificative n°01

Le Conseil adopte, à raison de 30 voix pour et de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) cette décision modificative qui s'équilibre à 953 930,91 euros en investissement. 5. Subventions aux associations

Il est pocédé à des votes séparés :

* Ateliers Roux Champion : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité. Odile DECHANET ne prend pas part au vote.

* CCHM : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité. Jacky BOICHOT, Céline BRASSEUR, Karine COLOMBO, Abbès DJANTI, Gérard GROSLAMBERT, Catherine PAZDZIOR ne prennent pas part au vote.

* Le reste des subventions est adopté à l’unanimité.

6. Demande de subvention « Crédit de performance énergétique »

Afin d’améliorer la performance énergétique de son patrimoine bâti, la Ville de Chaumont envisage des investissements sur ses bâtiments qui se construiront en plusieurs phases. Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à des demandes de subvention auprès d’EDF, du GIP Haute-Marne, de l’ADEME, de la Région Grand Est, du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont et du programme TEPCV (liste non exhaustive).

- Interruption de séance afin de permettre à Mme Hélène CHARBONNIER de se présenter et de présenter le Signe, centre national du graphisme.

- Reprise de la séance.

URBANISME

7. Dénomination du « Signe, centre national du graphisme »

Le Conseil décide, à l’unanimité, de dénommer le bâtiment situé au 1 place Goguenheim, à Chaumont, « le Signe, centre national du graphisme ».

8. 27 bis rue des écoles – Régularisation d’une servitude conventionnelle de passage pour les eaux usées

Le Conseil décide, à l’unanimité :

 d’autoriser Madame le Maire à signer avec le propriétaire de la parcelle située, 27bis rue des Ecoles, madame Cendrine ANSCHWEILLER, la convention de servitude de passage,

 de verser à titre de compensation forfaitaire et définitive à ce même propriétaire une indemnité de cent vingt euros (120,00 €),  de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à la régularisation de cette opération.3

9. Cession à M. et Mme DOS SANTOS RIBEIRO d’une bande de terrain communal, 8 rue Jean Moulin - Etablissement d’une servitude de passage du réseau de chaleur

Le Conseil décide à l’unanimité:

 de céder à Monsieur et Madame DOS SANTOS RIBEIRO Antonio une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section AV n°381, d’une surface approximative de 114 m², au prix principal de six cents euros (600,00€), hors frais à charge de l’acquéreur.

 de dire que la surface définitive de l’emprise foncière sera déterminée par un document d’arpentage à venir aux frais de l’acquéreur.

 d’inclure à l’acte de cession à venir, au profit de la Collectivité, une servitude de passage, d’accès et d’entretien de canalisations du réseau de chaleur sur la bande de terrain cédée et sur la parcelle AV n°288, propriété de Monsieur et Madame DOS SANTOS RIBEIRO, à titre gratuit.

 de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à la régularisation de cette opération.

10. Cession des locaux de l’ancienne Halte-Garderie, 20 rue Bouchardon aux profits des époux BREMARD - Désaffectation et déclassement du domaine public communal

Le Conseil décide à raison de 33 voix pour et une abstention (Patrick LEFEVRE) :

 de constater que les locaux et cours compris dans l’enceinte de la halte-garderie ne sont plus affectés ni à service public, ni à l’usage direct du public,

 de désaffecter lesdits locaux et cours cadastrés section BD n°53 pour une surface de 3a97ca,

 de prononcer le déclassement du Domaine public communal de ce bien pour le faire entrer dans le Domaine privé communal,  de céder à Monsieur et Madame BREMARD Christophe cet ensemble immobilier au prix principal de cent mille euros (100.000 €), hors frais à charge de l’acquéreur,

 de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à la régularisation de cette opération.

11. Ancienne école Michelet – Sollicitation de l’avis de Madame le Préfet sur la désaffectation des bâtiments et des cours

Le conseil décide, à l'unanimité, de solliciter l’avis de Madame le Préfet sur la désaffectation des locaux et terrains compris dans l’enceinte scolaire de l’école Michelet.

12. Conclusion d’une convention de mandat immobilier avec la société Agorastore pour la vente de l’ensemble immobilier ex-école Sainte Marie Le Conseil décide à l’unanimité :

 de conclure avec la société AGORASTORE une convention de mandat l’autorisant à assurer la commercialisation de la propriété communale 12, rue Decrès et 19, rue Girardon aux conditions énumérées dans le projet de convention, et aux mises à prix suivantes : - Partie de l’ensemble immobilier, 19 rue Girardon : mise à prix 185 000 €,

- Partie de l’ensemble immobilier, 12 rue Decrès : mise à prix 150 000 €.

 de restreindre cet engagement à une période ferme d’une année à compter de la ratification de ladite convention,

 de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à la régularisation de cette opération.4

13. Demande de transfert de l’Office Public Habitat Chaumont Habitat à l’Agglomération de Chaumont

Le Conseil décide à l’unanimité:

- d’approuver le principe de transfert de l’OPH Chaumont Habitat de la Ville de Chaumont à l’Agglomération de Chaumont,

- de maintenir les garanties d’emprunt accordées à Chaumont Habitat par la Ville de Chaumont jusqu’alors y compris dans le cadre de leurs éventuelles renégociations à venir,

- d’autoriser Madame le Maire à transmettre cette demande de rattachement à Madame le Préfet de Haute-Marne,

- d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14. Travaux d’aménagement du cœur de Rochotte – Convention avec Chaumont Habitat

Les aménagements des espaces extérieurs du quartier de la Rochotte vont permettre de réorganiser les espaces privés et publics en fonction de leurs nouveaux usages. Ainsi, il est nécessaire, pour que chaque maître d’ouvrage puisse réaliser ses travaux d’aménagement, qu’ils s’autorisent mutuellement à intervenir sur les terrains de l’autre partie dont ils seront propriétaires et responsables in fine.

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de convention et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.

15. Programme de renouvellement urbain - Protocole de Préfiguration Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de protocole de préfiguration sur le quartier de la Rochotte construit de façon partenariale et constituant la feuille de route du futur projet de renouvellement urbain et d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole de préfiguration et toutes les pièces s’y rapportant.

SERVICES AU PUBLIC

 CULTURE

16. Avenant financier à la convention d’objectifs entre « l’Association

Chaumont Design Graphique » et la Ville de Chaumont

Le conseil décide, à l'unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant financier à la convention d’objectifs entre « l’Association Chaumont Design Graphique » et la Ville de Chaumont précisant une dotation supplémentaire à la subvention annuelle versée par la Ville à l’Association, aux fins de couvrir les frais d’hébergement et de restauration des trois salariés de l’Association, dans le cadre de leurs missions effectuées pour « le Signe, centre national du graphisme » pour un montant de 1 350 €.

17. Politique de gratuité pour tous du « Signe, centre national du graphisme »

Le conseil décide, à l'unanimité, d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre une politique de gratuité totale d’accès au « Signe, centre national du graphisme » pour l’année 2016.

18. Maison des associations - Règlement intérieur

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter le règlement intérieur qui régit le fonctionnement de la Maison des Associations et notamment la mise à disposition de locaux et d’équipements et d’autoriser Madame le Maire à le signer.5

19. Maison des Associations - Tarification 2016

Le Conseil décide, à l’unanimité,

* d’adopter la tarification suivante :

 Bureau partagé

- Tarification au forfait soit 200 € annuellement. Les associations à caractère départemental, régional ou national qui intégreront la Maison des Associations Jean Rostand dès le mois d’octobre 2016 et occuperont un bureau partagé, devront s’acquitter d’une redevance forfaitaire, à partir du premier jour, du premier mois d’installation.

 Bureau permanent

- Tarification au mètre carré.

Les associations à caractère départemental, régional ou national qui intégreront la Maison des Associations dès le mois d’octobre 2016 et occuperont un bureau permanent, devront s’acquitter d’une redevance au m2, à partir du premier jour, du premier mois d’installation.

Pour information : le coût total de fonctionnement estimé est de 115,00 €/m², le coût retenu pour les associations à caractère départemental, régional ou national est 32,00 €/m²/an.

 Salles de réunion ou de formation

- Pour les associations départementales, régionales et nationales :

Type de salles

Associations départementales, régionales,

nationales

Associations

chaumontaises

2 heures 1/2 journée (4h) 1 journée (8h) quelle que soit la durée capacité

inférieure

à 20 personnes 4 € 8 € 16 € gratuit capacité

supérieure

à 20 personnes 7 € 14 € 28 € gratuit

Remarque complémentaire : les associations départementales, régionales, nationales résidentes à titre permanent ou partagé, bénéficieront de 3 utilisations d'une journée gratuite, annuellement.

- Pour les associations chaumontaises :

Il est observé une gratuité totale pour les associations chaumontaises.

* d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les conventions d’occupation, conclues avec l’ensemble des associations.

20. Avenant financier n°4 à la convention de partenariat entre la Ville de Chaumont et la MJC

Le Conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°4 qui précise les besoins en informatique suivants retenus par la Ville pour la MJC: 1 serveur, 5 ordinateurs (unité centrale et écran) pour un montant total de 4 550 €.

 SOCIAL

21. Opération solidarité « Bons de Noël 2016»

Le Conseil, à l’unanimité, décide de reconduire pour 2016 l’opération

« Solidarité Noël » pour les enfants âgés de 0 à 14 ans qui consiste à

attribuer un bon d’achat, par enfant né après le 1er janvier 2002, sur6

demande des intéressés, domiciliés sur les communes de Chaumont ou Brottes,

en fonction des conditions de ressources suivantes :

TRANCHES QUOTIENTS RETENUS MONTANT DU BON ATTRIBUE PAR ENFANT

A Inférieur ou égal à 209.49 € 46 €

B de 209.50 € à 393.36 € 40 €

C de 393,37 € à 500.82 € 36 €

Le montant du bon de chaque tranche est identique à celui de l’année

dernière.

 EDUCATION

22. Château Tanguy - le Val André, commune de Pléneuf (Côtes d’Armor) -

convention d’objectifs entre la Ville de Chaumont et le Centre Culturel

Haut-Marnais (CCHM)

Le Conseil décide, à l’unanimité (Jacky BOICHOT, Céline BRASSEUR, Karine COLOMBO, Abbès DJANTI, Gérard GROSLAMBERT, Catherine PAZDZIOR ne prennent pas part au vote.) d’approuver la convention entre la Ville de Chaumont et le CCHM pour les années 2016 et 2017, non renouvelable qui fixe des objectifs pour :

- maintenir l’activité de la structure,

- favoriser l’accueil des chaumontais,

– développer davantage de projets avec les habitants et les acteurs chaumontais,

- faire évaluer les pratiques pédagogiques,

- favoriser l’implication de la structure dans des réseaux et les actions locales,

- le versement d’une subvention annuelle de 40 000 euros (quarante mille euros) pour les années 2016 et 2017.

23. Forfait communal à verser à l’Institution privée Oudinot à compter de l’année scolaire 2016/2017

Le Conseil décide, à raison de 33 voix pour et 1 voix contre (Axel CAUSIN) de fixer le forfait à 200,79 euros pour un élève en élémentaire pour la compétence restée à la ville à compter de l’année scolaire 2016/2017.

24. Règlement intérieur halte-garderie « La Souris verte » Le conseil approuve, à l'unanimité, la modification de l’adresse et de la tranche d’âge qui passe de 10 semaines à 4 ans.

ADMINISTRATION GENERALE

25. Remise de prix du concours communal des maisons fleuries 2016 Afin de récompenser les participants, le conseil, à l’unanimité, décide d’offrir un bon d’achat dans une jardinerie chaumontaise d’une valeur de : - 180€ pour le 1er de chaque catégorie,

- 90€ pour le 2ème de chaque catégorie,7

- 70€ pour le 3ème de chaque catégorie,

- 30€ pour les participants ayant obtenu une note au-dessus de 13, - 20€ pour les participants ayant obtenu une note entre 10 et 13, Soit un total de 1 600 € dont le montant a été inscrit au BP 2016. Par ailleurs, chaque participant se verra remettre une plante (orchidée), soit la somme de 645€ inscrite au BP 2016.

26. SPL-Xdemat - Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration et d’une proposition d’augmentation du capital

Le Conseil décide, à l’unanimité (Isabelle FENAUX et Gérard GROSLAMBERT ne prennent pas part au vote) :

- d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, - d’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société,

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.

27. Compte rendu des actes passés par le Maire

Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2015 et prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à CHAUMONT, le

Le Maire,

Christine GUILLEMY