Compte-Rendu - cr15 02 18

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Compte-Rendu - cr15 02 18 Document publié le Samedi 31 mars 2018 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr15 02 18)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Consommateurs, HAUTE M A R NE

ville de (NhAUFEONT.

COMPTE RENDU SUCCINT

CONSEIL MUNICIPAL DU

15-02-2018

=

Le quinze février deux mille dix huit, à 18h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le neuf février deux mille dix huit, se sont réunis, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Paul FOURNIE, Dixième adjoint, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil Municipal : 35

Membres du Conseil Municipal en exercice : 35

PRESENTS : 27

Christine GUILLEMY, Gérard GROSLAMBERT, Céline BRASSEUR, Frédéric ROUSSEL, Jacky

BOTCHOT, Gérard BOCQUILLON, Isabelle FENAUX, Frédéric PERRIN, Catherine PAZDZIOR,

Véronique NICKELS, Paul FOURNIE, Bernard SIMON, Patrick VIARD, Didier COGNON, Michèle

LEMAIRE, Jean-Charles BERTHIER, Jessica GOULIN, Pierre ETIENNE, Abbès DJANTI, Delphine

GAUTIER-SDIGHA, Axel CAUSIN, Catherine SFEIR, Karine COLOMBO, André Xavier RESLINGER,

Marielle THIBOUT, Arnaud LAMOTTE, Philip VIEL

EXCUSES : 8

Paul FLAMERION, Béatrice JEHLE, Marie-Christine MURGIDA, Sophie NOEL, Valérie NEDELEC,

Johann CLERC, Alain DOUILLOT, Michel SULTER

PROCURATIONS : 4

Béatrice JEHLE à Gérard BOCQUILLON, Marie-Christine MURGIDA à Jacky BOICHOT, Valérie

NEDELEC à Didier COGNON, Johann CLERC à Jessica GOULIN

Madame le Maire ouvre la séance.

N° 2018/1. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAITRES 2018

Le Conseil Municipal décide de prendre acte qu'un débat sur les orientations budgétaires 2018 à eu lieu et adopte celui-ci à raison de 27 voix POUR, 1 voix CONTRE (Axel CAUSIN) et 3 ABSTENTIONS (Abbës DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Philip VIEL).

* Départ de M. Axel CAUSIN

N° 2018/2 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - MODIFICATION

=

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la modification de l'autorisation

de programme concernant le diagnostic de la Basilique Saint-Jean.

N° 2018/3 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREATION

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la création de l'autorisation de

programme concernant les travaux d'aménagement des Restaurants du Cœur.

N° 2018/4 - CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU GIRATOIRE D'ACCES, A L'ANCIEN QUARTIER FOCH

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Conseil départemental concernant une participation financière aux travaux d'aménagement du giratoire d'accès à l'ancien quartier Foch.N° 2018/5 - CESSION AUX CONSORTS VERNIER - EMPRISE DE JARDIN PRIVATIF DEPENDANT DU

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT)- 2D RUE DU BASSIGNY

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de constater que l'emprise foncière comprise

dans la propriété des consorts VERNIER n'est plus affectée à l'usage direct du public et donc de désaffecter cette emprise et prononcer son déclassement du domaine public communal.

N° 2018/6 - LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORET COMMUNALE - RESILIATION DU LOT N°2 -

LES CHAUDS FOURS - BOIS DES BARRES - LA COTE BLANCHE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre acte de la résiliation anticipée du bail de chasse lot numéro 2 « bois des Barres, les Chauds Fours, la Côte Blanche » au 31 mars 2018 à l'initiative du locataire, sans versement d'’indemnité et ce par application dérogatoire à l'article 49 du cahier des clauses générales en vigueur et régissant la concession du droit de chasse en forêt communale de Chaumont.

N° 2018/7 - AVENANT N° 1 AU CONTRAT PASSE ENTRE LA VILLE DE CHAUMONT ET LE GIP HAUTE-

MARNE POUR LA PERIODE 2015-2020

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’'entériner les changements apportés au

Contrat 2015-2020 passé entre la Ville de Chaumont et le GIP Haute Marne.

N° 2018/8 - RESIDENCE SOCIALE JEUNES - MODALITES DE LOCATION DES APPARTEMENTS

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les modalités de location des appartements de la Résidence Sociales Jeunes concernant une tarification de services et d'hébergement occasionnel au domicile des résidents.

N° 2018/9 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MOBILIERS, IMMOBILIERS ET/

CULTURELS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE CHAUMONT ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

CULTUREL LE SIGNE - CENTRE NATIONAL DU GRAPHISME

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver les conventions constitutives de mise à disposition des biens mobiliers, immobiliers et culturels/artistiques à conclure avec le GIPC LE SIGNE et autorise Madame le Maire à signer ces dites conventions.

N° 2018/10 - CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC DANS LE CADRE DU

FONJEP - ANNEXE FINANCIERE 2018

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame Le Maire à signer l'annexe financière portant sur la période du ler janvier au 31 décembre 2018, concernant le financement du poste de directeur de la MJC, dans le cadre du FONJEP.

N° 2018/11 - MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ELEVES DE LA CLASSE D'ORGUE - CONSERVATOIRE

MUNICIPAL DE MUSIQUE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité (Pierre ETIENNE ne prenant pas part au vote) de rembourser, à titre exceptionnel, aux élèves ou aux parents d'élèves, la quote-part correspondante à la durée d'absence du professeur de la classe d'orgue {soit 20 % du tarif annuel des cours).

N° 2018/12 - MISE EN PLACE D'UN TARIF POUR L'ATELIER MAO - CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE

MUSIQUE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter un nouveau tarif spécifique

« Atelier MAO » à savoir : Elève déjà inscrit au Conservatoire : 47 €, Elève non inscrit : 68,50 €.%

N° 2018/13 - TARIFS POUR LES SERVICES DESTINES AUX PUBLICS NON SCOLAIRES - MUSEES DE

CHAUMONT

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver une tarification pour des visites

guidées et ateliers pédagogiques, aux Musées de Chaumont, destinées aux publics non

scolaires, à savoir : Visite guidée : 2 euros par enfant, 3 euros par adulte , Visite

guidée + atelier : 4 euros par enfant. L'entrée dans les deux musées est incluse dans

ces tarifs.

N° 2018/14 - NOUVEAU RELAX - REPORT CREATION "REGIE PERSONNALISEE"

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'acter le principe de l'engagement d'une réflexion avec les différents partenaires institutionnels devant permettre de définir conjointement la faisabilité, notamment financière, du projet de régie personnalisée chargée de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) dénommée « Le Nouveau Relax ». Le conseil décide d'approuver le différé de la création de cette régie au ler juin 2018.

N° 2018/15 - COMPTE RENDU DES ACTES PASSES PAR LE MAIRE

Madame le Maire rend compte des actes qu'elle a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2015 et prise en application de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du procès verbal des conseils municipaux des 09/10/2017 et 13/11/2017.

Fait à Chaumont, le 2 ô FEV. 208

Le Mair

Christine GUÂLLEMY