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Acte - 2024 096MOD Delegation Signature Acte Notarie 5.5.2
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Acte - 2024 096MOD Delegation Signature Acte Notarie 5.5.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-2024071 1-2024-096-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 17
Pouvoirs 8
Exprimés 25
NozaYy Une volonté pour l'avenir
2024/096
5.5.2
EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni le 11 juillet 2024 en séance ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M, Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
s Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a accepté, par délibération n°2023/141 en date du 14 décembre 2023, d'acquérir la parcelle cadastrée L 42 d'une superficie de 463 m° et le bâtiment de la Chapelle Guéry auprès des Consorts Bouteille.
Maître Ballereau, Notaire en charge de l'acte notarié, propose un rendez-vous de signature le 5 août prochain. En l'absence de M. le Maire, il est proposé de désigner Mme Katia de SAINT-JUST, Première Adjointe, pour procéder à la signature dudit acte notarié en lieu et place de M. le Maire.
Considérant que la signature de l'acte notarié pour l'acquisition de la Chapelle Guéry est prévue le 5 août 2024,
Considérant l'absence de M. le Maire à cette date,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DESIGNE Mme Katia de SAINT-JUST, Première Adjointe au Maire, pour signer l'acte notarié se rapportant à l'acquisition du site de la Chapelle Guéry auprès des Consorts Bouteiller et tous documents y afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Le Maire: Au registre sont les signatures.
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publi le AYEY [2otu
Pour extrait conforme, le 12 juillet 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST