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Déliberation - 2024 120 Decisions du Maire PAR Delegation 5.2.6
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 120 Decisions du Maire PAR Delegation 5.2.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs À
Exprimés 23
2024/120
9.2.6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 4 octobre 2024, s'est réuni le 10 octobre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À &Aola tu
LE RESTE, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Katia de SAINT-JUST a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Jacques PRIOUX
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
x M. Jacques PRIOUX a été élu secrétaire de séance.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures. |
Pour extrait conforme, le 17 octobre 2024 /
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 7 septembre 2024 et le 4 octobre 2024 :
Virements de crédits : Néant
Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € : Néant
Exercice du droit de préemption : La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER.
Le Conseil municipal en prend acte.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241010-2024-120-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024