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Déliberation - Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
n° spécifique Titre des délibérations Vote
2022.127 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Approuvée
2022.128 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Ne donne pas lieu à vote
2022.129 Modification de la composition des commissions municipales Approuvée
2022.130 Modification de la composition de la commission du marché de plein vent Approuvée
2022.131 Syndicat du bassin Hers Girou : rapport d'activité 2021 Approuvée
2022.132 Conférence Intercommunale du Logement : Avis sur la révision du plan partenarial de gestion de la demande et d’information aux demandeurs pour l’intégration du système de cotation de la demande Approuvée
2022.133 Renouvellement convention de gratuité des transports publics pour les seniors avec le conseil départemental 31 Approuvée
2022.134 Créations de poste Approuvée
2022.135 Suppression de poste Approuvée
2022.136 Débat d'orientations budgétaires Approuvée
2022.137 Entrée au capital de la Société Publique Locale Réseau d'Infrastructures Numériques et approbation des statuts Approuvée
2022.138 Répartition subvention forum ensemble pour l'emploi 2022 Approuvée
2022.139 Construction du nouveau groupe scolaire : attribution des marchés de travaux Approuvée
2022.140 Convention de servitude Enedis sur les parcelles communales cadastrées AH 67 et 73 Approuvée
2022.141 Attribution de subventions aux associations sportives Approuvée
2022.142 Attribution de subventions (diverses associations) Approuvée
2022.143 Attribution de subvention à l'association Ecolubies Approuvée
2022.144 Attribution de subvention à l'association du personnel de la ville d'Aucamville Approuvée
2022.145 Attribution de subvention à la Croix Rouge, pour son appui dans le cadre du PCS Approuvée