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Déliberation - D 2024.C.22 autorisation programme plan Leds eclairage public actualisation
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.22 autorisation programme plan Leds eclairage public actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 C_22-DE
N° 2024 C 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de
HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.22
Autorisation de programme du Plan LEDs Eclairage Public - Actualisation
Par délibération en date du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a autorisé la création de
l'autorisation de programme « Plan LEDs — Eclairage Public ».
Conformément au plan de sobriété énergétique adopté par la Ville en octobre 2022, la mise en place de LEDs sur tous les points lumineux d'éclairage public de la commune a été prévue. À cette fin, dès le budget primitif 2023, une autorisation de programme consacrée à ce projet a été créé.
L'objectif poursuivi est de sanctuariser dans le budget un montant dédié afin d'installer, sur 4 ans, environ 800 unités par an.
AU vu de l'avancement des travaux, il est aujourd'hui nécessaire d'actualiser l'autorisation de programme en actant le montant des dépenses réalisées au titre de ce projet et en redéployant les crédits de paiement sur les années à venir.
Le coût prévisionnel total de ce programme est estimé à 349 696 euros TTC.
Opération Montant total TTC de l'AP
Plan LEDs - Eclairage Public 349 696 €TTC Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Délibération 2024.C.22| Reçu en préfecture le 28/03/2024 5
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 C_22-DE
Exercices Fr 2023 2024 2025 2026 Total budgétaires
Grecs Re 99696 | 50000 | 100000 | 100000 | 349 696 paiement
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à actualiser l'autorisation de
programme relative au plan LEDs sur l'éclairage public telle qu'elle figure ci-
dessus ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses inscrites au titre de la présente autorisation de programme à hauteur du montant des crédits de paiement des exercices concernés ;
Précise que les crédits de paiement seront inscrits aux budgets des exercices
concernés.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : Pour : 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain LE BRIE MAS. Joël HOC RÉE ME, CE
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