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Procès Verbal - pv3 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv3 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 11 AVRIL 2024 à 20H30
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Absents : Mme PESQUIER Marie-Eugénie, procuration à M. CONSTANT Didier ; Mme GAILLARD Christine, procuration à M. CHIOROZAS Jean-Paul ;
M. RAYNAUD Sylvain, procuration à Mme DUMAS Natacha.
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
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Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 28 mars 2024
- Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028
- Vote des taux de fiscalité 2024
- Autorisation de Virements de Crédits 2024
- Adoption du Budget Primitif 2024
- Compte-rendu de réunions
Questions diverses :
- Compte rendu de l’entrevue avec M. Perrot, héritier de Mme Roubertie, à l’étude de Fossemagne
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Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mars 2024 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier (Constant), Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard (Chiorozas), Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
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ORDRE DU JOUR
- Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028 :
Le PDLP (voir projet de convention en annexe) est à renouveler pour la période 2023- 2028. Le conseil doit autoriser le maire à signer les conventions.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier (Constant), Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard (Chiorozas), Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2024-11 est adoptée.
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Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 8 Résumé des documents de valorisation financière et fiscale 2023 :
Rencontre avec le Conseiller des Décideurs Locaux (DGFIP)
M. Barriteau nous a remis les bilans de la comptabilité de la commune en 2023 ainsi qu’une analyse de différents indicateurs.
Principaux enseignements :
Le résultat de fonctionnement est stable en 2023 (+0,5%) avec 86 458€. Les produits de fonctionnement (+5,2%) et les charges de fonctionnement (+6,4%) augmentent pratiquement dans les mêmes proportions.
Les dettes financières diminuent, 423 573€ mais demeurent supérieures à la strate départementale. Enfin, le fonds de roulement marque une hausse (+ 4,1 %), 156 814€ comme la trésorerie (+ 8 %) avec 157 699€.
Evolution de l’autofinancement : la CAF brute en très légère baisse (-0,2%) : 85 830€. La CAF nette progresse nettement (+61,0%) avec : 44 596€.
CAF Brute : La capacité d'autofinancement (CAF brute) représente l'excédent des produits de fonctionnement réels (encaissables) par rapport aux charges de fonctionnement réelles (décaissables). Il doit permettre, a minima, de couvrir le remboursement en capital des emprunts et, pour le reliquat éventuel de disposer de financements propres pour les investissements.
Ratio de rigidité :
Le ratio de rigidité des charges structurelles permet d’apprécier la proportion des dépenses « obligatoires », à savoir les charges de personnel, les contingents et participations (par exemple la participation des communes aux services départementaux d’incendie et de secours) et les charges d’intérêts par rapport aux produits de fonctionnement réels. Plus ce ratio est élevé, plus la marge de manœuvre de la collectivité est faible. Le ratio de rigidité est relativement stable sur la période mais reste élevé en 2023 avec 53,6 %. Le seuil critique pour cet indicateur est de 55 %.
Endettement : la capacité de désendettement évolue favorablement en 2023 avec 4,94 années de CAF Brute contre 5,4 années en 2022.
CAC : le coefficient d’autofinancement courant mesure l’aptitude de la commune à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes. Le coefficient s’améliore en 2023 avec 0,91 et demeure inférieur à 1.
Evolution du Fonds de roulement : correspond à la différence entre les ressources stables de long terme du groupement, issues de son cycle de financement et les emplois stables, issus du cycle d’investissement. L’excès de ressources de long terme constitue dans cette optique une ressource de trésorerie permettant d’assurer le financement des besoins liés au cycle d’exploitation (décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses) et/ou de consolider sa situation patrimoniale. Après une détérioration en 2021 (prélèvement de 17 759€), le FDR progresse à nouveau depuis 2022. Néanmoins la progression en 2023 est faible : + 6 121€. Avec 132 jours de charges réelles, le FDR est au-dessus du seuil critique de 65 jours.
Trésorerie : dans l’optique bilancielle, la trésorerie apparaît comme une résultante : c’est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Elle correspond également à la différence entre les liquidités de la collectivité et ses financements à court terme retracés au bilan. La Trésorerie progresse en 2023 de 8,0 % avec 157 699€. Vote des taux de fiscalité 2024 :
Le Conseil municipal doit fixer les taux des impôts directs locaux. En 2023, le produit était de 224 770 €. En 2024, en raison de l’augmentation des bases d’imposition, à taux égaux, le produit serait de 235 854 € :
Taxe sur le foncier bâti : 44,71% en 2023 taux 2024 : 44,71%
Taxe sur le foncier non bâti : 84,53% en 2023 taux 2024 : 84,53%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,88% en 2023 taux 2024 : 16,88% .
Pour : Sautier, Constant, Pesquier (Constant), Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard (Chiorozas), Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2024-12 est adoptée.
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Financement du tracteur :
Vu la D2023-46 du 22 décembre 2023 portant sur la commande et l’achat d’un tracteur, le Conseil doit autoriser le maire à procéder au financement du tracteur à hauteur de 43500 €. Pour : Sautier, Constant, Pesquier (Constant), Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard (Chiorozas), Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2024-13 est adoptée.
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Durée d’amortissement des biens de faible valeur :
Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 204. Le maire propose de fixer cette durée à un an pour les biens inférieurs à 2000 €.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier (Constant), Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard (Chiorozas), Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2024-14 est adoptée.
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Autorisation de Virements de Crédits 2024 :
Le 06 juillet 2023, le Conseil a adopté la norme comptable M57 (D2023-29). La ligne budgétaire « Dépenses imprévues » disparait au profit de la possibilité d’autoriser le maire, ordonnateur comptable, à opérer des « Virements de crédit de chapitre à chapitre » à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Le maire demande cette autorisation. Pour : Sautier, Constant, Pesquier (Constant), Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard (Chiorozas), Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
L’autorisation est incluse dans la délibération D2024-15 de vote du Budget Primitif
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Adoption du Budget Primitif 2024 :
Le Budget Primitif préalablement exposé le 28 mars 2024 a été amendé suite à la visite du Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP. Les derniers ajustements sont présentés. Pour : Sautier, Constant, Pesquier (Constant), Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard (Chiorozas), Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2024-15 de vote du Budget Primitif 2024 est adoptée.
******* COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
” Conseil communautaire (09 avril)
Vote du Compte Administratif.
Vote des taux des contributions directes locales : les taux d’imposition restent inchangés, à l’exception de la taxe sur les résidences secondaires.
La taxe GEMAPT sera augmentée pour compenser le montant de subventionnement des syndicats de bassins
La redevance d'assainissement sera relevée : elle passe de 295,60 € HT à 330€ HT pour 120 m3 (dont une part fixe à 132 € HT et une part variable à 1,65 € HT)
” Réunion du SMBVV :
Vote du budget demande de subvention supplémentaire de 12000 €
Inventaire des ruisseaux : 150 km supplémentaires. Participation des collectivités à hauteur de 1,23 € par habitant.
HAE
QUESTIONS DIVERSES
e Compte rendu de l’entrevue avec M. Perrot, héritier de Mme Roubertie, à
l'étude de Fossemagne :
M. Perrot, héritier, est en mesure de vendre la propriété. La commune avait fait part de son souhait d'acquérir :
- la parcelle 791 qui sert de parking devant l’école,
- les parcelles 794, 792, 728, 890 situées entre la rue Jacques Prévert à hauteur du lotissement des Iris et l’espace de jeux près de la salle des fêtes.
- la parcelle 338 dans le virage de la rue de la Fargette en bas du pré de l’école - éventuellement une bande de terrain sur la parcelle 335 contigüe au pré de l’école. Ces parcelles sont situées en zones urbanisables.
e Informations :
Travaux à l’école : sécurisation du portail. Le portail d’entrée de la cour a été rehaussé. Une serrure à clé a été installée avec une possibilité d’ouverture à l’aide d’une poignée depuis l’intérieur.
ARR RRIOE
Fin de la séance à 23h30
Les délibérations n° 2024-11 à 2024-15 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 22 mai 2024.
Signatures 4
la secrétaire de séance.
_Duman Nak aa