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Déliberation - D2022 03 011
Déliberation - D2022 03 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRE
rERà
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-03-013
L'an
deux
mille vingt-deux
le vingt et un
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX Absents
: Stéphanie
GRASSINI
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE
Procurations
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF
Secrétaire
de
séance
: Priscillia ARVIN-BEROD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 14
mars
2022
N° D2022-03-013-OBJET
: ADHESION
A L'ANCV
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
:
La commune
souhaite
élargir son
offre de
prestations
sociales
envers
ses
agents
en
adhérent
aux
dispositifs
des
chèques
vacances.
La
bonification
sera
déterminée
en
fonction
de
l'impôt
sur le revenu.
3 tranches
sont
proposées
:
Montant
imposition
Bonification
0 à 500 €
30 %
501
à 1500
€
20%
>1501€
10%
L'association
prend
une
commission
de
1%
de
la valeur
fiscale
(montant
employeur
+ participation
salarié)
+ frais
d'envoi. Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
;
e __ APPROUVE
l'adhésion
à l'ANCV
e
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Prévisionnel
2022
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants... Pour
Le
Maire,
Contre.
Yann JACCAZ
Abstention
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 25/03/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr