Conseil Municipal - CM 28022022

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Conseil Municipal - CM 28022022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Menat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28022022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal

du 28 Février 2022

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. BOYER-MAZUREL Yoann, M. DINYTASZ Dominique, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme GARACHON Corinne, M. MONTEIL Éric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme LEFEBVRE Emilie, Mme WALEWSKI Renée, M. MAZEROLLE Christian, Mme WITTRANT Sophie, M. MATHIEU Guillaume.

ABSENTS EXCUSES :

ABSENT NON EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WITTRANT Sophie.

Lecture du compte rendu du 24 janvier et approbation

TRAVAUX ECOLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite réaliser des travaux à l’école primaire. Le montant de ceux-ci s’élève 58 531.50 € HT soit 70 237.80 € TTC.

• Isolation du grenier coté maternelle : 2 986 € HT soit 3 583.20 € TTC

• Reprise du mur : 6 012 € HT soit 7 214.40 TTC

• Changements portes et fenêtres coté maternelle : 46 746.50 € HT soit 56 095.80 € TTC • Imprévus 5 % : 2 787 € HT soit 3 344.40 € TTC

Une demande de subvention dans le cadre de la DETR au taux de 30% a été demandée, si celle- ci est accordée le montant sera de 17 559.45 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

TRAVAUX GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il est nécessaire de valider les entreprises retenues pour les travaux de la gendarmerie.

Il rappelle qu’une subvention dans le cadre de la DETR a été accordée pour un montant de 72 437 €.

Une réunion de chantier avec les entreprises devrait avoir lieu prochainement pour le démarage des travaux.AUTORISATION D’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANFORMATION ERDF SUR UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a autorisé par convention de servitudes en date du 26 avril 2021, ENEDIS a implanté un poste de transformation sur la parcelle ZM 96 lieudit Saint Pierre, moyennant une indemnité de 208,00 Euros.

Cette autorisation va être transcrite par acte authentique à l’étude de Maître SOURDILLE- RENAUD de Montluçon et nécessite une délibération du Conseil Municipal pour mener à bien ce dossier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

➢ Autorise cette mise à disposition,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.SITE DE NAVOIRAT « SUBVENTION LEADER »

« Création d’un sentier de randonnée et remise en état d’un belvédère »

Monsieur le Maire donne le compte rendu des différentes réunions de concertations entre la Commune, la Communauté de Communes du Pays de St Eloy, la DDT, Natura 2000 et l’association LPO.

Le projet porte sur :

• Réfection du belvédère par le remplacement d’une rambarde en bois (60ml). • Remplacement des équipements vieillissants.

• Création d’un sentier pédestre (maxi 2 mètres de large) du belvédère aux rives de la Sioule avec pose de marches / rambardes dans les passages les plus raides, terrassement manuel, élagage des arbres, les branches devront être laissées sur place. Les matériaux seront en bois non traité, longueur 440 ml.

Le montant de ces travaux s’élève de 29 580 € HT soit 35 496 € TTC, il propose de demander une subvention dans le cadre du programme LEADER.

Plan de financement prévisionnel :

FINANCEMENTS MONTANTS

Subvention européenne sollicitée 23 664 €

Participation commune 5 916 €

TOTAL HT 29 580 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

➢ Accepte le projet présenté par Monsieur le Maire,

➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Européenne,

➢ Adoptent le plan de financement prévisionnel,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

************

1)La convention de mise à disposition du site de Navoirat signée en date du 12/12/2018 entre la commune, l’association « Fil d’Air » et Natura 2000 étant valide jusqu’en décembre 2028, les activités de parapente vont reprendre.

2)Le chemin de randonnée partant du camping sera nettoyé par le Conseil Départemental.

3)Le coin pique-nique du belvédère de Navoirat devra être nettoyé, la table devra être changée.

LAMPES COMPLEMENTAIRE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dossier a été envoyé au SIEG pour la mise en place de lampes supplémentaires dans les villages suivants :

✓ Les cerisiers : 3 lampes

✓ Montvachoux : 1 lampe

✓ Lachaux : 1 lampeLe SIEG a estimé ces travaux à 7 000€ HT dont 50% seront à la charge de la commune. Une étude détaillée est en court pour valider ou non ce montant.

CAPER

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association Comité Amiante Prévenir et Réparé des Combrailles qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide que ce courrier fera l’objet d’une étude avec les autres demandes de subvention des associations de la commune lors d’une prochaine réunion.

AMENAGEMENT D’UN ESPACE CINERAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu en mairie un commercial de la Société ARTCASE pour la création d’un jardin du souvenir et d’un colombarium au cimetière communal.

Le montant de ces travaux s’élève à 8 575.92 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

TERRAIN DE SPORT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les travaux concernant la réfection du terrain de foot sur une période de 3 ans :

Entreprise DEAT de SAYAT.

Le montant du devis est de 20 151.84 € TTC, réparti comme suit :

• année 2022 = 7 580.40 € TTC

• année 2023 = 7 255.92 TTC

• année 2024 = 5 315.52 TTC

Achat du sable par la commune soit environ 40 tonnes / an.Arrosage du terrain.

Acquisition d’une tondeuse autoportée frontale ISEKI, pour un montant de 31 200 € TTC, reprise de l’ancienne tondeuse 5 000 €.

Devis demandé à l’entreprise CHOMAT pour un arrosage automatique.

Montant : 7 350 .83 €

Il propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

DESAFFECTION-DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT de M. et Mme MARTEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1,

Considérant que M. et Mme MARTEL sont propriétaires d’une maison d’habitation au village « Les Boudignons »,

Considérant que les anciens propriétaires de ce bien ont réalisés les travaux d’assainissement de cette propriété sur une partie du domaine public il y a très longtemps,

Considérant que M. et Mme MARTEL souhaite acquérir cette partie du domaine public afin de régulariser la situation,

Considérant que par délibération 2020/09/13, le Conseil Municipal a validé l’acquisition de 149 m² du domaine public,

Considérant qu’un document d’arpentage a été réalisé par la société GEOVAL en date du 28/10/2020 au frais des acquéreurs,

Considérant que cette bande de terrain de 149 m² n’est pas affectée à un service public, ni affectée à l’usage direct du public,

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffection de fait de ce bien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

➢ Constate la désaffection de la bande de terrain de 149 m² cadastrée ZA 297, au lieudit « Les Boudignons »,

➢ Prononce le déclassement de la bande de terrain de 149 m² cadastrée ZA 297, au lieudit « Les Boudignons » relevant du domaine public communal, pour une incorporation au domaine privé communal,

➢ Décide de céder la bande de terrain cadastrée ZA 297 d’une superficie de 149 m² au profit de M. et Mme MARTEL pour 1 €uro,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

VOIRIES :

M. Pascal OLIVIER fait le compte rendu des travaux réalisés par :

Le SIV de Menat

✓ Démolition de la maison MENTEUR suite à éboulement,

✓ Défrichage du terrain derrière les cloîtres,

✓ Goudronnage autour du point propre,

✓ Empierrement chemin des Paillers,

✓ Goudronnage aux Grelins,

✓ Agrandissement de la plateforme vers le point propre.

Les employés communaux

✓ Nettoyage du terrain communal à côté du point propre,

✓ Réfection du lavoir de Mouly.

L’entreprise VINDRIE

✓ Curage de fossés : La Baraque Brûlée - Les 4 routes de Querriaux plus entrée de champs à Querriaux.

L’employé communal va reprendre le broyage, suite à la réparation du matériel, Des panneaux de début et de fin d’agglomération ont été mis en place dans le bourg. Des panneaux d’interdiction au 3T5 ont également été posés.

BATIMENTS :

M. Dominique DINYTASZ fait le compte rendu des travaux réalisés et en cours :

✓ Installation d’un compteur de chantier par l’entreprise SANCELME dans l’ancien bâtiment du SIV de Menat, dans l’attente de réaliser les travaux d’électricité. ✓ Réparation des portes métalliques de l’ancien bâtiment du SIV par l’entreprise Savoir Fer,

✓ Un devis a été demandé pour revoir l’électricité dans le Musée,

Le nouveau nom de l’ancien bâtiment du SIV de Menat sera « Local Municipal du Pont Blairaud »

SICTOM :

Le tri sélectif va être simplifié, une vingtaine des bacs jaune vont être installés sur la commune à partir de mai/juin, le ramassage se fera tous les 15 jours. Il n’y aura pas de porte à porte. Une campagne d’information va être mise en place pour expliquer le tri aux administrés.

ADRESSAGE :

Madame Jocelyne DUBOIS informe le conseil que les demandes de devis pour les plaques sont cours.

ILLIWAP :

Le 23 février a été déployée sur tout le territoire communautaire l’application citoyenne Illiwap.Illiwap est une application pour smartphone qui permet aux communes d’informer la population via un mur d’actualités : Annulation de Feux d’artifices, alertes trafic, vigilance météo, info stationnement, recherche d’un animal égaré, rappel d’une échéance fiscale, inauguration d’un lieu, vœux du maire etc...

L’application se présente sous la forme de 4 onglets.

Onglet Accueil : permet d’avoir accès à un mur d’actualités semblable à un réseau social. L’utilisateur pourra y lire tous les messages envoyés par les stations qu’il a choisi de suivre. Il ne pourra cependant pas commenter les messages de sa mairie, ce qui marque là une différence importante avec facebook par exemple.

Onglet Station : c’est ici que l’utilisateur peut choisir quelles stations il décide de suivre. En choisissant « stations à proximité », il aura accès à toutes les stations disponibles dans un rayon d’une dizaine de kilomètres autour de lui. Il est donc possible de suivre sa propre commune, mais également les communes voisines ainsi que la communauté de communes. En plus de ces stations générales, chaque mairie à la possibilité de créer des « stations liées » : écoles, gendarmeries, associations, accueil de loisirs, médiathèques etc…

Onglet Agenda : cet onglet référence tous les évènements publics et associatifs ayant lieu sur le territoire : spectacles, évènements sportifs, forums etc… L’utilisateur a la possibilité de filtrer les évènements par catégorie, par date, de partager un évènement ou de le rentrer dans le calendrier de son propre smartphone.

Onglet Participer : C’est grâce à cet onglet qu’on peut qualifier Illiwap d’application citoyenne. Vous y trouverez une série de fonctionnalités allant du signalement à la boîte à idée. Grâce à cet onglet, vous pourrez faire remonter à votre mairie les problèmes que vous rencontrez (photo et localisation à l’appui) ou bien simplement proposer une idée qui vous semble pertinente pour améliorer la vie sur le territoire.

Comment installer Illiwap ?

Il vous suffit de chercher l’application dans le store de votre smartphone, de l’installer, et de suivre les stations qui vous intéressent. L’application est sans inscription, totalement gratuite et sans publicité.

Pour ne pas qu’Illiwap se transforme en une simple notification agaçante de plus sur votre smartphone, les communes ainsi que la communauté de communes s’engagent à ne transmettre que les informations utiles ou essentielles.

SMADC

Lancement des visites guidées du Patrimoine 2022 à partir du 27 mars.

Une visite guidée du Bois des Brosses aura lieu le dimanche 8 mai à 14 heures avec Renée COUPPAT et Patrick SAUVOL de l’ONF.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

La communauté de communes du Pays de St Eloy va réhabiliter le site du Bois des Brosses : Arboretum

L’objectif est de remettre en état le peuplement d’arbres et en faire un lieu de visite et d’éducation à l’environnement. Le sentier sera réhabilité pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes, des contenus pédagogiques accessibles librement seront créés, le menhir sera remis en valeur.Le montant de ces travaux s’élève à 78 550 €, 80% de financement public et 20% d’auto- financement.

L’étude pré opérationnelle et les travaux débuteront vers le 1er avril 2022, la fin des travaux devrait avoir lieu fin mars 2023.

DIVERS

Problème d’aboiements de chiens dans le Bourg,

Aménagement d’un coin cuisine dans la salle du Conseil,

Acquisition d’une sono,

Bulletin municipal : 1ère quinzaine du mois de mai,

Réunion commission communication le 7 mars à 17H30,

Mme Nathalie PEYNET remercie tout le monde pour l’aide apportée lors du repas du 29 janvier,

Le ROTARY organisera une manifestions intitulée « Marchons pour eux » le dimanche 3 avril sur la commune,

La Foire aux choux aura lieu le 5 juin,

La fête patronale aura lieu les 2 et 3 juillet,

Dans la Revue Brayauds & Combrailles qui sortira au mois de mars, il y aura un article sur les « Chapiteaux de l’Eglise de Menat »

Fin de séance : 20h30

Prochaine réunion : le 28 mars 2022