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Conseil Municipal - CM 20122021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Menat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20122021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 20 Décembre 2021
PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. DINYTASZ Dominique, Mme GARACHON Corinne, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme WALEWSKI Renée, Mme WITTRANT Sophie, M. BOYER-MAZUREL Yoann, M. MONTEIL Éric,
ABSENTS EXCUSES : Mme LEFEBVRE Émilie, Mme DUBOIS Jocelyne, M. MATHIEU Guillaume, M. MAZEROLLE Christian.
ABSENT NON EXCUSE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WITTRANT Sophie
POUVOIRS : Mme DUBOIS Jocelyne à M. Jean-Yves ARNAUD
Lecture du compte rendu du 25 octobre et approbation
CAFE BOUQUET
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal qu’un bail précaire a été signé entre la commune et Monsieur Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021 pour la location du snack-bar.
A ce jour, les démarches pour recruter un nouveau gérant ont été abandonnées, donc Monsieur le Maire propose de renouveler le bail à Monsieur Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, celui-ci ayant accepté cette proposition.
Le montant des loyers mensuel (partie commerciale et habitation) restera le même à savoir :
Partie commerciale :
→ 250,00 € hors taxes, soit 300 € TTC
Partie habitation :
→ Loyer : 200 €
→ Provision sur charges : 45 €
Les horaires d’ouvertures seront :
→ ouverture six jours sur sept
→ ouverture de 9 heures à 20 heures du mardi au samedi et le dimanche de 9 heures à 18 heures. → fermeture pour congés annuel deux fois par an.
→ organisation de soirées à thème certains week-ends.
Il est demandé au Conseil de valider le renouvellement de ce bail au 1er janvier 2022, les montants des loyers, les horaires d’ouvertures et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, (9 voix pour et 2 abstentions) APPROUVE le renouvellement du bail à Monsieur Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY du 1er janvier au 31 décembre 2022,
APPROUVE le montant des loyers et les horaires d’ouverture,
AUTORISE le Maire à signer le bail et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
MOTION REGIME MINIER
Exposé
Le régime spécial de sécurité sociale dans les mines a la particularité d’organiser et de faire fonctionner une offre de santé comprenant des œuvres, des centres de santé avec une médecine salariée, des services à domicile…
Cette offre de santé construite pour prendre en charge les besoins de santé des mineurs qui ont travaillé dans des conditions pénibles, est depuis longtemps ouverte à tous. Aujourd’hui plus des 2/3 des personnes qui y sont prises en charge ne sont pas affiliées au régime minier.
L’existence du régime spécial caractérisé par sa caisse nationale, la CANSSM constitue à la fois une garantie de respect des droits pour les mineurs mais aussi un atout pour consolider le réseau de santé au niveau de la sécurité sociale solidaire.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, le Maire propose au Conseil Municipal la motion ci- dessous :
Particulièrement préoccupés par les orientations annoncées par le gouvernement concernant le devenir du réseau de santé Filieris CANSSM.
Considérant les engagements pris par l’Etat en 2013, de garantir le régime minier et tous les droits des mineurs jusqu’au dernier vivant,
Considérant l’apport considérable du régime minier en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge de nos populations.
Le Conseil Municipal de Menat à l’unanimité, demande solennellement que soient garantis :
Le régime de sécurité sociale minière ainsi que son unicité,
La consolidation de l’offre de santé FIILIERIS sur son territoire ainsi que de la CANSSM avec ses emplois.
Les financements solidaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement.
MOTION PROGRAMME LEADER 2023-2027
Le SMADC porte aujourd’hui son quatrième programme LEADER. Le syndicat assure le pilotage du programme, l’accompagnement des porteurs de projets, l’instruction réglementaire et technique des dossiers et l’animation du comité de programmation. L’expertise et l’expérience du SMADC dans la gestion de ces fonds n’est plus à démontrer. En témoignent les taux de consommation des enveloppes sur les quatre programmes successifs (pour les programmes précédents, les crédits ont été consommés, concernant le programme en cours, le taux de programmation est actuellement de 75 % avec encore une année de programmation à venir). Depuis 1995, ce portage a permis de mobiliser sur les Combrailles près de 12 M€ et soutenir près de 900 projets, au bénéfice des collectivités, des entreprises et des associations du territoire, répondant à des problématiques locales et à des actions de développement ciblées en matière économique, agricole, touristique et culturelle.
La proposition du Conseil régional par courrier en date du 01/12/2021, pour la mise en place du programme LEADER 2023-2027 ne prend plus en considération les structures historiquement porteuses telles que le SMADC et impose une organisation départementale à créer ou sur la base d’une structure existante.
De plus cette décision unilatérale et inattendue va clairement déstabiliser les finances et l’organisation administrative des structures porteuses de GAL. A titre d’exemple, le SMADC mobilise 2,5 ETP sur LEADER répartis sur 4 agents, soit 120 000€ de recettes de fonctionnement annuels (auxquels s’ajoutent le financement de projets d’animations thématiques). Réduire cette ingénierie conduira à réduire une animation territoriale reconnue par nos 99 communes et 3 communautés de communes adhérentes au syndicat. Pour un territoire rural comme les Combrailles, cette décision est un frein réel à la mise en place de politiques de développement local, mais c’est aussi la garantie que les petits porteurs projets ne capteront plus de fonds européens, alors que LEADER s’adresse à eux en priorité. Cette décision est clairement de nature à contribuer à un éloignement dommageable entre les structures porteuses et les besoins des territoires.
Aussi, les élus des Combrailles rappellent leur attachement aux objectifs fondamentaux du programme LEADER :
• Un programme au bénéficie des territoires ruraux.
• Une démarche ascendante de construction du programme d’aides financières sur la
base d’une stratégie territoriale ciblée.
• Un pilotage local des décisions d’attribution des aides par un comité de
programmation composé à parité de représentants publics et privés, tous issus du
territoire.
• Des moyens d’animation dédiés afin d’accompagner les porteurs de projets.
Font part de leur inquiétude et rappellent que LEADER est un programme qui aujourd’hui fonctionne, tant en termes d’efficacité auprès des porteurs de projets que du point de vue de son mode de gouvernance,
Demandent que la position régionale soit réétudiée en concertation, afin de ne pas exclure les organisations territoriales existantes.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (1607 HEURES)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Rappel du cadre légal et réglementaire :
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de
travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
• La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
• La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
• Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
• L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
• Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Journée de solidarité
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et contractuels).
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle du temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.
Les possibilités offertes par loi sont :
• Le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai,
• Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur,
• Le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels (il est possible de fractionner la journée de solidarité en demi-journées ou en heures, etc…).
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
La journée de solidarité pour les agents se fera un jour férié précédemment chômé. Article 4 : Travail annualisé
Un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateur et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de pleins droit.
Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis (semestriellement) afin d’assurer un suivi précis des heures.
Article 5 : Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune de Menat est fixée de la manière suivante :
Cycles hebdomadaires « agents travaillant à temps plein »
✓ Service administratif
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours soit 7h/jour
✓ Service technique
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours soit 7h/jour
✓ Service culturel
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours soit 7h/jour
Cycles hebdomadaires « agents travaillant à temps non complet »
✓ Service administratif « Agence-Postale » 20h/semaine
Du lundi au vendredi : 20 heures sur 5 jours
✓ Service technique - 31h/semaine
Lundi / mardi / jeudi / vendredi : 31 heures sur 4 jours
Cycle annuel
ATSEM + garderie matin / midi / soir : lundi / mardi / jeudi / vendredi
Soit 1 456 heures / an.
Les horaires de travail des agents seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.
Article 5 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :
DECIDE : de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents. LOCATION FOYER RURAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs de location du foyer rural actuels. Il est demandé au Conseil de valider ou de modifier ces tarifs au 1er janvier 2022.
SOCIETES MENATOISES (Siège social à Menat)
Manifestation : 140.00 euros
Gratuité : 2 par an
Réunion : gratuit
SOCIETES EXTERIEURES
Manifestation : 300.00 euros
Réunion : 100.00 euros
PARTICULIER RESIDANT A MENAT
Manifestation : 140.00 euros
Réunion : 0.00 euros
PARTICULIER NE RESIDANT PAS A MENAT
Manifestation : 200.00 euros
Réunion : 110.00 euros
UTILISATION DE LA CUISINE
Pour tous 23.00 euros
Tout utilisateur devra fournir une attestation d’assurance et deux chèques de caution de 182.00 € et 200 €.
La consommation de fuel pour le chauffage sera refacturée au locataire même si la gratuité de la salle est accordée.
Un état des lieux sera fait à l’entrée et à la sortie.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les tarifs actuels.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
SIEG :
Faire un dossier pour rajouter des éclairages publics dans certains villages.
Les travaux concernant la pose des nouvelles bornes électriques au camping sont en cours.
Voir la société SPIE pour le candélabre manquant en haut du bourg.
SIV de Menat -Voiries :
Suite à l’assemblée générale du SIV de Menat des modifications vont avoir lieu à partir du 1er janvier 2022 concernant le montant de la contribution que verse les communes au syndicat. Une augmentation de 2.5 % à 3 % de celle-ci devrait être mise en place pour la cotisation 2022.
Un rendez-vous sera pris avec le SIV de Menat pour décider quels travaux de voiries seront réalisés en 2022.
BATIMENTS
Médiathèque -Musée : problème avec l’alarme incendie. Un rendez-vous sera pris avec la société SICLI pour comprendre ce qui se passe. Ancien bâtiment SIV : l’ancien compteur EDF a été remplacé par un compteur Linky.
Foyer Rural : le dossier concernant la toiture est toujours en cours, la commune devrait être fixée courant 2022 pour la suite à donner à ce dossier.
ASSOCIATIONS
Une nouvelle association intitulée « Fête Patronale Menatoise » a été créée afin d’organiser la fête patronale du mois de juillet.
Présidente : Mme DINYTASZ Andrée
Secrétaire : Mme PARAYRE Christie
Secrétaire adjoint : Mr LECOCQ Nicolas
Trésorière : Mme BERTHON Marie-Christine
Trésorier adjoint : M. THEVENET Jean-Noël
Toute personne souhaitant rejoindre cette association, sera la bienvenue.
L’association « Papy Moustache » est de nouveau opérationnelle. Cette association a pour but de récolter des fonds pour contribuer au bien-être social et culturel des résidents de l'Ehpad "Les Bords de Sioule" de MENAT, de l'Ehpad "Maurice Savy" de Saint Gervais d'Auvergne et du Foyer Logement "Les Tilleuls" de Saint Gervais d'Auvergne.
La récolte de fonds se fera par la réalisation de diverses activités et manifestations : tombola, loto, marché, spectacles, soirées à thème, etc....
La Présidente de cette association est Madame Nathalie PEYNET.
Le thé dansant du mois de janvier 2022 organisé par l’école Buissonnière et le club de l’âge d’or est annulé.
VŒUX / REPAS DES AINES
Monsieur le Maire informe le Conseil que la présentation des vœux à la population qui devait avoir lieu le samedi 15 janvier après-midi, est annulée suite aux recommandations sanitaires de l’Etat.
Le repas des ainées prévu le 29 janvier 2022 au foyer rural est également annulé pour les mêmes raisons. Un repas sera offert par la commune aux personnes de plus de 65 ans ainsi qu’à leur conjoint et distribué par les Conseillers Municipaux.
TERRAIN DE FOOT
Un devis a été demandé à l’entreprise DEAT pour l’entretien du terrain de foot sur 3 ans.
Des devis seront également demandés pour l’acquisition d’une tondeuse et d’un gyrobroyeur.
CHEMIN DE NAVOIRAT
Projet de création d’un sentier de randonnée reliant la Lande de Navoirat à la Sioule et remise en état du belvédère.
Fin de séance : 20 heures 15
Prochaine réunion : janvier 2022