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Procès Verbal - PV du 09 Juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 Juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
municipal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Jamboville
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Extrait
du
registre
ARRONDISSEMENT
DE
des
Procès-Verbaux
MANTES
LA
JOLIE
du
Conseil
municipal
CANTON
DE
LIMAY
PV
N°2023-04
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
à
la
mairie
de
JAMBVILLE
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Date
de
convocation
: 02
Juin
2023
Date
d’affichage
: 02
Juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:14
Présents
:
10
Votants
:
13
Absents
:4
Etaient
présents
:
M.RIPART
Jean-Marie,
Maire,
M.
OUERDANE
Gabriel,
Mme
NOBLESSE
Nadia
Adjoints
au
Maire,
M.
CASANO
Sébastien,
Mme
JACOB
Catherine,
M.
HELLEBOID
Michel,
, M.SAVILL
Bernard,
M.
GERARD
Olivier,
M.
AUBRY
Dominique,
M.
SOCHON
Cyril
Absents
excusés
: M.
MATEUS
José
a
donné
pouvoir
M.
RIPART
Jean-Marie
Mme
LUCIEN
Valérie
a
donné
pouvoir
à
M
OUERDANE
Gabriel
Mr
LOPEZ
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
HELLEBOID
Michel
Absents :
Mme
DE
MELO
Fernanda
Secrétaire
de
Séance
: Mme
JACOB
Catherine
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Jean-Marie
RIPART,
Maire,
ouvre
la
séance
à
19h00 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ordre
du
jour
de
la
réunion
:
1 —
Nomination
du
secrétaire
de
séance
2 — Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
11
Avril
2023
3
—
Participation
communale
carte
Imagin'r
pour
les
collégiens
et
lycéens
Jambvillois
année
scolaire
2023-
2024 4 — Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
communale
aux
associations
DNL
Sports
&
Organisation
et
Association
Sportive
de
Seraincourt
année
scolaire
2023-2024
5 —
Participation
communale
à
la scolarité
des
enfants
du
service
enfance
HOVIA
pour
l’année
scolaire
2023-2024 6 —
Tarification
de
la
cantine
rentrée
scolaire
2023
7
—
Elections
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
8
—
Questions
diverses
KKKKKKKKKRKRKHE
EEE
Point
n°1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Mme
JACOB
Catherine
Point
n°2
—
Délibération
2023-021
- Approbation
du
Procès-verbal
de
la
réunion
du
11
Avril
2023
Le
Maire :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
remis
à
l'ouverture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
procès-verbal,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire a
invité
les
membres
présents
à
en
prendre
connaissance
et
à
faire
leurs
remarques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
11
Avril
2023
ainsi
présenté REPUBLIQUE
FRANCAISE
Point
n°3
—
Délibération
2023-022
- Participation
communale
carte
Imagin’r
pour
les
collégiens
et
lycéens
Jambvillois
année
scolaire
2023-2024
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
une
participation
de
la
commune,
pour
l'obtention
d’une
carte
IMAGIN’R
pour
les
collégiens
et
lycéens.
Monsieur
le
Maire
propose
le
même
montant
que
l’année
précédente,
en
l'occurrence
43
€
par
carte
pour
la
scolarité
2023-2024,
sur
les
lignes
17
et
18
à
cela
s'ajoutent
les
frais
de
traitements
administratifs
qui
s'élèvent
à
4€
par
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
DECIDE
de
fixer
la
participation
communale
pour
l'obtention
de
la
carte
IMAGIN'R
pour
les
collégiens
et
Lycéens
Jambvillois
à
: 43
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
DIT
que
les
dépenses
relatives
à
la
participation
communale
pour
l'obtention
de
la
carte
IMAGIN'R
pour
les
collégiens
et
Lycéens
Jambovillois
sont
inscrites
au
budget
primitif 2023
et exercices
à venir.
Point
n°4
—
Délibération
2023-023
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
aux
associations
DNL
Sports
&
Organisation
et
Association
Sportive
de
Seraincourt
année
scolaire
2023-
2024 La
collectivité
dispose
d'une
salle
communale,
située
rue
des
Tilleuls,
qu'elle
met
à
disposition
d'associations
extérieures
à
la
commune.
Afin
de
réglementer
la
mise
à
disposition
de
ces
locaux,
une
convention
d'occupation
doit
être
signée
avec
ces
associations. Le
Maire
propose
donc
d'établir
deux
conventions
pour
respectivement:
DNL
Sports
et
Organisation
et
l'Association
sportive
de
Seraincourt
pour
l'occupation
de
cette
salle
pour
2023/2024.
Le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
des
locaux
aux
associations
extérieures
reste
identique
à
l'année
2022/2023,
soit
550
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
le
contenu
de
ces
conventions
et
leur
renouvellement
pour
l'année
2023/2024.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
dites
conventions. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Point
n°5
—
Délibération
2023-24
- Participation
communale
à
la scolarité
des
enfants
du
service
enfance
HOVIA
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le
montant
de
la
participation
du
Service
Enfance
HOVIA
Jambville
aux
dépenses
scolaires,
pour
l'année
2023/2024.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
la
participation
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
du
service
enfance
HOVIA
qui
s'élève
actuellement
à
330
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le
montant
de
la
participation
du
Service
Enfance
HOVIA
Jambville
pour
les
dépenses
scolaires
de
l'année
2023/2024,
soit
330
€
par
enfant.
DIT
que
les
dépenses
relatives
à
la
participation
des
frais
de
scolarité
du
Service
Enfance
HOVIA
sont
inscrites
au
budget
primitif
2023
et
exercices
à
venir
Point
n°6
—
Délibération
2023-25
- Tarification
de
la
cantine
rentrée
scolaire
2023
Le
Conseil
municipal ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
VU
la délibération
n°
2022-25
du
20
juin
2022
fixant
le tarif de
la cantine
à 4.22
€ et
un
tarif majoré
à 5.00
€
pour
les
enfants
non-inscrits,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
la
rentrée
2023,
CONSIDERANT
qu'il
n’est
pas
proposé
d'augmentation
tarifaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le tarif au
1° septembre
2023,
DECIDE
de
fixer
le
tarif
à
4.22
€
par
repas
et
5.00
€
en
tarif
majoré
pour
les
enfants
non-inscrits
à
compter
du
1°
Septembre
2023
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
valables
jusqu'à
l'adoption
d’une
nouvelle
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document,
DIT
que
les
recettes
relatives
à
cette
nouvelle
tarification
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023
et
exercices
suivants, REPUBLIQUE
FRANCAISE
Point
n°7
—
Délibération
2023-26
- Elections
des
déléqués
titulaires
et suppléants
pour
les
élections
sénatoriales Vu
le Code
Electoral
;
Vu
le décret
n°2023-257
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2023-05
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
désigner; Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
M.
SAVILL
Bernard,
M.
HELLEBOID
Michel,
M.
SOCHON
Cyril
et
M. GERARD
Olivier.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Election
des
déléqués
titulaires
Les
candidatures
enregistrées
: M.
OUERDANE
Gabriel,
M.
RIPART
Jean-Marie,
Mme
LUCIEN
Valérie
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
titulaires
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 13
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 13
- majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
M.
OUERDANE
Gabriel:
13
voix
M.
RIPART
Jean-Marie
: 13
voix
Mme
LUCIEN
Valérie:
13
voix
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.
Election
des
déléqués
suppléants
Les
candidatures
enregistrées
: M.
HELLEBOID
Michel,
M.
CASANO
Sébastien,
M.
GERARD
Olivier
Monsieur
Le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 13
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- Suffrages
exprimés
: 13
- majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
M.
HELLEBOID
Michel
: 13
voix
M.
CASANO
Sébastien
: 13
voix
M.
GERARD
Olivier
: 13
voix
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Point
n°
8 -
Questions
diverses
Pas
de
questions
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
le
11
Avril
2023
à
20H25
Jean-Marie
RIPA
Catherine
JACOB