Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Remy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 AOÛT 2021

JUIN

L’an deux mille vingt-et-un, le dix du mois d’août à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué le deux août deux mille vingt-et-un, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Rémy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Mme Sophie MERCIER - Mme Marilyne GOSSART - M. Jacky LOSEILLE - M. Sylvain PAMART - Mme Nathalie FRAU - Mme Cécile HODIN - Mme Margaret GONZALEZ - M. Laurent PAISLEY - Mme Marylène BALUM - M. Bruno GOURNAY - M. Xavier CLAUX - M. Marc VERLEYE - Mme Delphine DESESSART.

Ont donné pouvoir : Mme Agnès VILTART à Mme Marilyne GOSSART. M. Tanneguy DESPLANQUES à Mme Sophie MERCIER.

Mme Martine LEBRAT à Mme Margaret GONZALEZ.

Mme Bénédicte GUILGOT à Mme Nathalie FRAU.

Absents excusés : M. Philippe COUTON - M. Julien THIEBAUD.

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

 Désignation du secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales) : Madame Marilyne GOSSART est désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 5 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

 Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

- N° 2021-58 : Saur Création d’un point d’aspiration sur la réserve incendie de Beaumanoir 2 314,62 € HT - N° 2021-59 : Ledru Installation de sanitaires dans les vestiaires au stade de football pour les PMR 4 169,48 € HT - N° 2021-60 : Labbe Création d’un parking et d’allées au stade de football pour les PMR 8 983,00 € HT - N° 2021-61 : Bachelet Aménagement des vestiaires au stade de football pour les PMR 7 716,27 € HT Frères

- N° 2021-62 : Sao - Adto Avenant aux marchés de travaux lot n° 14 « Cuisine » - Pôle 5 100,00 € HT d’équipements La Couture

- N° 2021-63 : Mme Henaux Vente d’une concession au cimetière communal 300,00 € HT - N° 2021-64 : Proludic Matériel pour les deux parcours de santé 39 957,03 € HT - N° 2021-65 : Sezeo Étude pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et Orange 1 250,00 € HT rue de Compiègne

- N° 2021-66 : Sezeo Étude pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et Orange 1 250,00 € HT rue de Noyon

- N° 2021-67 : Ets Quertelet Intervention sur le ballon d’eau chaude dans les vestiaires du stade de football 1 250,00 € HT - N° 2021-68 : Vertlapub Achat de 300 gourdes pour la manifestation « Rémy se met au vert » 990,00 € HT - N° 2021-69 : Hdelec Pose, dépose et création de prises pour les illuminations de Noël 5 269,00 € HT - N° 2021-70 : Seton Achat de butoirs de protection d’angle pour l’école élémentaire 928,20 € HT

Mairie de RÉMY

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 252

Délibération n° 2021-36

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le maire explique que l’agent qui exerçait les fonctions d’agent de cantine et d’agent d’animation à la garderie du soir pour les élèves de maternelle ne reprendra pas, pour des raisons personnelles, ses fonctions à la rentrée 2021-2022.

Aussi, dans un souci d’urgence et de réorganisation optimale des deux postes qu’occupait l’agent :

- Il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent de cantine, sur un temps non complet de 20 heures hebdomadaires, afin de gérer le restaurant scolaire maternelle au 1er septembre 2021.

- Il est précisé que les heures de garderie font l’objet d’une autre délibération.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-3 et 34,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels, Sur le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide

Article 1 : Un emploi permanent d’agent de cantine au restaurant scolaire maternelle à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20h/35ème est créé à compter du 1er septembre 2021.

Article 2 : L’emploi d’agent de cantine relève du grade d’adjoint technique territorial.

Article 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande de Madame le maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Article 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, Madame le maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984. Le contrat sera alors conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Article 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions de :

- Participer aux missions de distribution, de service et d’accompagnement des enfants pendant le repas. - Entretenir les locaux et le matériel de la cantine.

Article 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé.3

Article 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354, indice majoré 332.

Article 8 : Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er septembre 2021.

Article 9 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus.

Délibération n° 2021-37

MODIFICATION DU TEMPS D’EMPLOI DE DEUX ATSEM

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le maire explique qu’il est nécessaire de modifier, à compter du 1er septembre 2021, la durée hebdomadaire de service de deux atsem principal de 2ème classe à temps non complet.

En effet, l’agent qui exerçait la fonction d’agent d’animation à la garderie du soir pour les élèves de maternelle, ne reprendra pas, pour des raisons personnelles, son poste à la rentrée 2021-2022. Aussi, les deux atsem, sollicitant des heures complémentaires sur leur temps d’emploi, se sont proposées pour assurer ce remplacement. Elles interviendraient à tour de rôle une semaine sur deux.

Au vu des délais, l’avis a été sollicité auprès du Comité Technique mais sera rendu dans sa séance du 14 septembre 2021.

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016, modifiant, pour la Fonction Publique Territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu la déclaration de la vacance d'un emploi au grade d’agent territorial spécialisé de première classe des écoles maternelles, à temps non complet effectuée auprès du Centre de Gestion sous le numéro 1339 / 2016-29,

Vu la délibération n° 20170628-01 du 28 juin 2017 créant l'emploi permanent d’un agent spécialisé des écoles maternelles dans le grade d’Atsem principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 25 septembre 2017,

Vu la délibération n° 20180704-07 du 4 juillet 2018 portant de 30h à 29h40 le temps hebdomadaire de service de deux atsem, à compter du 3 septembre 2018, en raison de la fin des temps d’activités périscolaires (TAP),4

Considérant l’accord écrit des deux atsem pour une augmentation de leur durée hebdomadaire de service de 29h40 à 36h (temps annualisé),

Sous réserve de l’avis du Comité Technique dans sa séance du 14 septembre 2021, Sur le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  Décide la suppression, à compter du 1er septembre 2021, de deux emplois d’atsem principal de 2ème classe à temps non complet, à 29h40 hebdomadaires (temps annualisé).

 Décide la création, à compter de cette même date, de deux emplois d’atsem principal de 2ème classe à temps non complet, à 36h hebdomadaires (temps annualisé).

 Arrête le tableau des effectifs modifié ainsi à compter du 1er septembre 2021.  Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

Délibération n° 2021-38

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE

DES CRÉDITS D’ÉTATS "AMENDES DE POLICE"

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que le Conseil départemental est chargé de répartir les fonds revenant aux communes et EPCI de moins de 10 000 habitants au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Cette enveloppe est destinée à financer des études ou travaux liés à l’aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers des transports en communes et des voiries.

Aussi, Madame le maire propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental, sur une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT au taux communal bonifié, pour les travaux suivants :

- création d’un parc de stationnement dans le boulevard de la gare, près de l’école maternelle et la salle des fêtes, pour un coût prévisionnel de 67 358 € HT ;

- création d’un arrêt de bus près du calvaire situé rue Fontaine, pour un coût prévisionnel de 12 211 € HT.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, L.2334-24, R.2334-10 à R.2334-12,

Vu le courrier du Département en date du 27 juillet 2021 concernant le dépôt des dossiers de demandes de subvention 2021 au titre des crédits d’État « Amendes de police »,

Considérant que les projets sont conformes aux critères d’éligibilité du fonds précité, Considérant la volonté de la commune de créer un parc de stationnement près de l’école maternelle et la salle des fêtes pour sécuriser les déplacements vers ces équipements publics et fluidifier la circulation sur la route départementale 122,

Considérant la volonté de la commune de créer un arrêt de bus près du calvaire situé rue Fontaine pour mieux répartir les arrêts de bus sur son territoire et diminuer l’afflux de celui situé rue de Noyon, Entendu le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve les projets de création d’un parc de stationnement et d’un arrêt de bus.5

 Autorise Madame le maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental au taux communal bonifié au titre de la répartition du produit des amendes de police.  Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2021-39

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Madame le maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle la commune sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Les devis ayant dû être actualisés pour le remplacement de deux portes à la mairie et de huit fenêtres à l’école maternelle suite à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, le plan de financement doit être modifié.

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-32 et L.2334-33, Vu la délibération n° 20201221-03 du 21 décembre 2020 portant demande de subvention dans le cadre de travaux de rénovation énergétique,

Vu le plan de financement prévisionnel initial,

Vu le coût prévisionnel initial d’un montant de 57 134 €,

Considérant que les devis actualisés portent le nouveau coût prévisionnel à 66 025 €, Entendu le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous :

Dépenses Recettes

Travaux de rénovation

énergétique

66 025,00 € DETR

Fonds de concours / CCPE

 uniquement pour les radiateurs à 14 518 €

DSIL

Autofinancement

26 410,00 €

4 300,00 €

19 587,83 €

15 727,17 €

TOTAL 66 025,00 € TOTAL 66 025,00 €

 Sollicite l’aide financière de l’État au titre de la DETR.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2021-40

ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MATERNELLE

Madame le maire donne la parole à Madame Marilyne GOSSART, adjointe au maire déléguée à la vie scolaire.6

Madame GOSSART fait part à l’assemblée délibérante des modifications apportées au règlement intérieur du restaurant scolaire maternelle. L’objectif poursuivi est d’apporter une information plus complète aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au sein de ce service.

Madame le maire précise qu’une « charte du savoir-vivre à la cantine » sera rédigée prochainement.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le présent règlement qui entrera en application à compter du 1er septembre 2021.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22, Vu la délibération en date du 20 mai 2015 créant une cantine scolaire pour les élèves de maternelle, Vu la délibération en date du 4 juin 2019 modifiant le règlement intérieur du restaurant scolaire maternelle suite à la mise en place d’un système informatisé de la gestion de ce service, Vu le projet de règlement intérieur présenté,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire maternelle,

Entendu le rapport de Madame GOSSART,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire maternelle tel qu’annexé à la présente délibération.

 Dit que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2021.

 Précise que le règlement sera :

- remis aux familles qui s’engageront à en prendre connaissance et à en respecter les termes via une attestation,

- affiché de façon visible dans les locaux du restaurant scolaire.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ce règlement.

Délibération n° 2021-41

ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE

Madame le maire donne la parole à Madame Marilyne GOSSART, adjointe au maire déléguée à la vie scolaire.

Madame GOSSART fait part à l’assemblée délibérante des modifications apportées au règlement intérieur du restaurant scolaire élémentaire. L’objectif poursuivi est d’apporter une information plus complète aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au sein de ce service.

Madame le maire précise qu’une « charte du savoir-vivre à la cantine » sera rédigée prochainement.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le présent règlement qui entrera en application à compter du 1er septembre 2021.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22, Vu la délibération en date du 26 juin 2003 créant une cantine scolaire pour les élèves de l’école élémentaire,7

Vu la délibération en date du 4 juin 2019 modifiant le règlement intérieur du restaurant scolaire élémentaire suite à la mise en place d’un système informatisé de la gestion de ce service, Vu le projet de règlement intérieur présenté,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire élémentaire, Entendu le rapport de Madame GOSSART,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire élémentaire tel qu’annexé à la présente délibération.

 Dit que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2021.

 Précise que le règlement sera :

- remis aux familles qui s’engageront à en prendre connaissance et à en respecter les termes via une attestation,

- affiché de façon visible dans les locaux du restaurant scolaire.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ce règlement.

Délibération n° 2021-42

ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE MATERNELLE

Madame le maire donne la parole à Madame Marilyne GOSSART, adjointe au maire déléguée à la vie scolaire.

Madame GOSSART fait part à l’assemblée délibérante des modifications apportées au règlement intérieur de la garderie. L’objectif poursuivi est d’apporter une information plus complète aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au sein de ce service.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le présent règlement qui entrera en application à compter du 1er septembre 2021.

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22, Vu la délibération en date du 20 mai 2015 créant une garderie pour les élèves de maternelle, Vu la délibération en date du 4 juin 2019 modifiant le règlement intérieur de la garderie suite à la mise en place d’un système informatisé de la gestion de ce service,

Vu le projet de règlement intérieur présenté,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la garderie,

Entendu le rapport de Madame GOSSART,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le règlement intérieur de la garderie tel qu’annexé à la présente délibération.  Dit que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2021.

 Précise que le règlement sera :

- remis aux familles qui s’engageront à en prendre connaissance et à en respecter les termes via une attestation,

- affiché de façon visible dans les locaux de l’école maternelle.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ce règlement.8

Délibération n° 2021-43

ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÉRISCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE

Madame le maire donne la parole à Madame Marilyne GOSSART, adjointe au maire déléguée à la vie scolaire.

Madame GOSSART fait part à l’assemblée délibérante des modifications apportées au règlement intérieur de l’accueil périscolaire. L’objectif poursuivi est d’apporter une information plus complète aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au sein de ce service.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le présent règlement qui entrera en application à compter du 1er septembre 2021.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22, Vu la délibération en date du 16 juin 2005 créant un accueil périscolaire pour les élèves de l’école élémentaire, Vu la délibération en date du 4 juin 2019 modifiant le règlement intérieur de l’accueil périscolaire suite à la mise en place d’un système informatisé de la gestion de ce service,

Vu le projet de règlement intérieur présenté,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, Entendu le rapport de Madame GOSSART,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le règlement intérieur de l’accueil périscolaire tel qu’annexé à la présente délibération.  Dit que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2021.

 Précise que le règlement sera :

- remis aux familles qui s’engageront à en prendre connaissance et à en respecter les termes via une attestation,

- affiché de façon visible dans les locaux de l’école élémentaire.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ce règlement.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le maire fait part des remerciements du Secours Catholique suite à la subvention accordée par la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 18 août 2021