Compte-Rendu - Compte rendu du 2010 01 20

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2010 01 20 Document publié le Mercredi 20 janvier 2010 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2010 01 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 20 Janvier 2010

L’an deux mil dix, le vingt décembre à 20 heures.

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Etaient présents : MR BRIDAULT Guy - FARAGUNA Antoine - LENOTTE François Xavier - SAUVAGE Guillaume - LERCHE Jean-Jacques - HUART Marc - BUISSET Arnaud - BANSE Sébastien - Mme BUISSET LAVALARD Marie-Bernadette - Mme DE VALICOURT Christine

Etaient absents : Mr BOEZ Pierre: excusé

Procurations : Mr BOEZ Pierre à Mr FARAGUNA

M. BANSE Sébastien a été élu secrétaire.

Sur proposition de Mme BUISSET, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE le compte rendu de la réunion du 2 décembre 2009

Mme la Présidente a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Mme le Maire fait part à l’Assemblée son souhait d’ajouter à l’ordre du jour : - Prolongation du CAE de Monsieur André HUREZ

- Rémunération de l’Agent Recenseur

- Nouvelles adhésions de Communes au SIDEN SIAN

- Délibération pour payer Investissement avant vote du Budget 2010

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

I / PADD du PLU

Madame le Maire rappelle en détail les différentes zones constructibles de la Carte Communale avec les surfaces et le potentiel qui était souhaité.

Elle relit à l’Assemblée le PADD, déjà exposé lors de précédentes réunions et affiché en salle de conseil pour la concertation.

Après un tour de table où chacun a pu s’exprimer, le PADD est validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le risque naturel de ruissellement le long du Riot est de nouveau abordé. Mme le Maire expose que le bureau d’étude met en garde et souhaite réserver une bande de 40 m non constructible.

Après discussion et avis de la DDE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réserver qu’une bande de 15 m en zone naturelle.

Le Conseil Municipal est informé que suite à une demande de permis de construire, Mr FARAGUNA, Mme le Maire se sont rendus à la DDE pour étudier l’instruction de ce dossier.

Elle informe ensuite que le Bureau d’Etudes présentera prochainement le PADD lors d’une réunion publique. L’ensemble du Conseil Municipal est d’accord.Madame de Maire donne lecture du dernier compte rendu de la réunion de la Commission d’Urbanisme du 22 décembre 2009.

L’ordre du jour était : Zonage et PADD.

II / INFO NOREADE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le dossier de la carte communale, il est signalé que la station d’épuration commune avec Wambaix, a une capacité nominale de 850 équivalents habitants environ.

Elle donne lecture de l’étude réalisée récemment par NOREADE qui montre que la station n’aurait qu’une capacité de 700.

Elle informe l’Assemblée qu’elle va prendre rapidement, rendez-vous avec NOREADE afin de demander une étude plus approfondie sur la station.

III / ATESAT

La convention ATESAT vient à échéance le 31 décembre 2009. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le renouvellement ou non de cette convention.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte la convention ATESAT proposée avec la reconduction des missions complémentaires, à savoir :

- diagnostic de sécurité routière

- gestion du tableau de classement de la voirie

- assistance à l’élaboration de programme d’investissement de voirie

- étude et direction des travaux de modernisation de la voirie (voies existantes) dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € (HT) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € (HT) sur l’année.

L’autorisation est donc donnée à Madame le Maire de signer ladite convention, fixant les modalités juridiques, techniques et financières des missions de l’ATESAT.

IV / CAC

Avec l’appui de l’Association Escaut Vivant et de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, les services de l’état ont engagé, en partenariat avec les acteurs locaux, une démarche visant à la mise en place du SAGE de l’Escaut.

Le SAGE est un document de planification concerté entre les différents acteurs d’un périmètre hydrographiques cohérent qui fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que des objectifs de préservation des zones humides. L’adhésion directe des communes au syndicat mixte n’apparaît pas être une bonne solution. Il a été proposé de s’appuyer sur les intercommunalités pour cela le Conseil Municipal doit se prononcer sur une extension des compétences de la CAC, lui permettant de se doter d’une nouvelle compétence optionnelle intitulée : « protection et mise en valeur de l’environnement » : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le Conseil Municipal, vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Cambrai en date du 30 novembre 2009, décidant l’ajout d’une compétencedans le groupe de compétences optionnelles « protection et mise en valeur de l’environnement » : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) décide : - d’accepter la modification des statuts de la CAC conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

- de transférer la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » : Schéma d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SAGE) à la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

V / CDG 59

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord nous informe que le Syndicat Mixte des Aéroports de Lille-Lesquin et de Merville dont le siège administratif est situé au 151, Avenue Hoover à Lille a sollicité son affiliation volontaire au CDG 59. Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation pour 2010. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affiliation de cet établissement. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’affiliation au CDG59 du Syndicat Mixte des Aéroports de Lille- Lesquin et de Merville.

VI / Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code, Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1998 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriales de la république, Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN,

Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du19 novembre et 10 décembre 2009,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN,

Considérant que l’adhésion de ces communes au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN pour les dites adhésions,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDEArticle 1er : le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des Communes suivantes :

Comité du 19 novembre 2009 : Compétences Assainissement Collectif (1), Assainissement Non Collectif (II), Eau Potable et industrielle (IV)

 RIBECOURT LA TOUR

Comité du 10 décembre 2009 : Compétence Eau Potable et Industrielle (IV)

 CLARQUES (62)

 VAUXREZIS (02)

Comité du 10 décembre 2009 : Compétences Assainissement Collectif (1), Eau Potable et industrielle (IV)

 DELETTES (62)

 THEROUANNES (62)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces Communes au SIDEN- SIAN soient telles que prévues dans les délibérations.

Article 2 : le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en dates des 19 novembre et 10 décembre 2009.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au Représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au Représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

VII / Adhésion à l’Office du Tourisme du Cambrésis

L’office du Tourisme du Cambrésis propose à la Commune d’adhérer à son association en échange de services délivrés aux adhérents : pour les communes :

- mise à jour régulière de la page de la Commune sur le site internet du Cambrésis – - intégration des manifestations transmises par la commune sur le site internet.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Office du Tourisme du Cambrésis en qualité de membre actif pour une cotisation annuelle de 50 €.VIII / CAE de Mr André HUREZ

Madame le Maire informe l’Assemblée que le CAE de Monsieur André HUREZ prend fin le 7 février 2010 et qu’il lui manque 2 mois de travail pour obtenir un trimestre supplémentaire de cotisation pour sa retraite. Elle propose donc au Conseil Municipal d’embaucher pour une durée de 2 mois, Mr HUREZ en tant qu’agent non titulaire pour un besoin occasionnel pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire et autorise Madame le Maire à signer le CDD.

Une annonce de recrutement pour un nouveau CAE a été faite auprès de Pôle Emploi.

IX / Recensement de la Population

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122.27 ; Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;

Considérant que la commune percevra une dotation forfaitaire d’environ 630 € pour la réalisation du recensement ;

Entendu l’exposé du Maire ;

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération du coordinateur communal et de l’agent recenseur.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- propose au poste de coordinateur communal, Madame Dominique HEGO, adjoint administratif et au poste d’agent recenseur, Madame Sylvie BOURGAULT.

- adopte à l’unanimité la rémunération fixée comme suit :

- Pour le coordinateur communal, une indemnité de 100 €

- Pour l’agent recenseur, une indemnité de 530 €.

X / Délibération pour Investissements avant le vote du Budget

Madame le Maire expose à l’Assemblée que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération du conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. Elle propose au Conseil Municipal de prendre une délibération en ce sens.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Mme le Maire.

XI/ Questions diverses

 Logement du Presbytère

Mr PARADIS a quitté le logement du Presbytère le 31 décembre 2009. Un état de lieux a été effectué et un relevé des compteurs.

Mme le Maire informe l’Assemblée qu’elle a fait paraître une annonce pour trouver de nouveaux locataires et que des travaux de remise en état de la Salle de bains vont être effectués par les employés communaux (changement de la douche).

Elle propose au Conseil Municipal de faire passer le loyer de 430 € à 450 € vu les frais de remise en état du logement.Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Mme le Maire. Le loyer passe donc à 450 €.

 Compte rendu de la réunion sur l’Aérodrome

A la demande de Mme le Maire, Mr LIENARD, Vice-président du développement économique de la CAC, Mr CHIOSSONNE et les membres des Bureaux d’étude sont venus en Mairie de Séranvillers-Forenville le 15 décembre pour présenter le projet d’aménagement de l’aérodrome. Etait également invitée la municipalité de Niergnies et l’ensemble du Conseil Municipal de Séranvillers-Forenville.

Après le compte rendu de cette présentation, Mme le Maire rappelle que rien n’est fait, rien n’est décidé, que le projet va seulement être présenté à Mr VILLAIN, Président de la CAC. Seul pour l’instant, reste à l’ordre du jour, le projet de ferme solaire dont l’état donnera réponse en Août.

 Montant de la Dotation Globale de Décentralisation

Mme le Maire informe l’Assemblée que la commune a touche la somme de 12 100 € au lieu de 9 000 € prévu, au titre de la Dotation Globale de Décentralisation, aide allouée aux communes pour la mise en place d’un document d’urbanisme.

 Fonds de Concours et Dotation de Solidarité Communautaire de la CAC La commune reçoit de la CAC une dotation de Solidarité Communautaire, destinée aux communes rurales – 2000 habitants d’un montant de 5 795 € pour Séranvillers-Forenville Pour 2010, la dotation est maintenue dans l’état actuel. Un groupe de travail sera créé dans le but de mener une réflexion sur les conditions d’attribution d’un fonds de concours ou éventuellement réviser la dotation..

 La cérémonie des Vœux au Maire aura lieu le samedi 23 janvier à 16 H

 Travaux à envisager en 2010 pour la préparation du budget

- Trottoirs et signalisation routière: en attente de l’étude de CIBLE VRD

- Achats de bancs, vitrines et bacs à fleurs

- Monuments aux Morts : ravalement et gravures

- Ecole : fenêtres et portes : prévus pour les grandes vacances

Réfection de la salle de classe (mur, stores)

- Atelier communal : création d’un accès de grande largeur

 Etudes à envisager

- Accessibilité de la Mairie

- Columbarium