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Compte-Rendu - albussac reunion 20260424
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20260424)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
24 avril 2026
SÉANCE DU 24 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : Quinze.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 avril 2026.
PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Francis CHAMMARD, Céline DESCARPENTRIES, Cyril COSTA, Mireille DUPUY, Céline CLADIER, Nicolas EYROLLE, Fabienne LABARRIÈRE, Damien LAURENSOU, Sophie MÉRIAU, Pierre RAOUL, Emmanuelle PEYROUX CAPITEN, Guillaume TRÉMOUILLE.
ABSENTS : .
Mme Emmanuelle PEYROUX CAPITEN a été élue secrétaire.
o-O-o
M. le Maire précise que les comptes-rendus des 10 et 20 mars 2026 ont été transmis. M. le Maire donne lecture de 2 courriers établis par la Préfecture de la Corrèze : un, sur la désignation des délégués à la fédération départementale d’énergie et d’électricité de la Corrèze (FDEE 19) et, un, sur la délibération instituant le régime indemnitaire des élus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.
o-O-o
Monsieur le Maire présente Madame Elsa Fèvre, adjoint administratif, qui va présenter les différents chiffres des budgets 2026.
o-O-o
N° DE 2026 27
Objet : Taux d’imposition des
taxes directes locales pour 2026.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal « l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 », état n°1259 COM(1). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe le montant du « produits attendus des ressources à taux voté (col. 7) » pour 2026 à la somme de 340.305 €,
- confirme les taux d’imposition des taxes directes locales, à savoir :
- taxe foncière (bâti) : 38,48%
- taxe foncière (non bâti) : 102,34%
- taxe d’habitation : 9,88%
- charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.
o-O-o
N° DE 2026 28
Objet : Instruction budgétaire
et comptable M57 – budget principal.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2025 26 en date du 12 avril 2025 et, notamment, le paragraphe suivant :
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme sa décision : Les Amis de la Franche Valeine Club des Ainés 530,00
USFV Albussac Neuville 550,00
Ass. Familles Rurales Albussac 200,00
ONACVG 50,00
Assoc. Le Fil des Aidants 30,00
ADIL 30,00
USEP CORREZE 30,00
FAL 19 20,00
JMF Beynat 50,00
AJAX 100,00
24 avril 2026
autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget principal.
o-O-o
N° DE 2026 29
Objet : Instruction budgétaire
et comptable M57 – budget Lotissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2025 27 en date du 12 avril 2025 et, notamment, le paragraphe suivant :
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme sa décision :
autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget Lotissement.
o-O-o
N° DE 2026 30
Objet : Demandes de subvention 2026.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2026 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2025 et budget 2026). Il propose d’attribuer les montants suivants :
Monsieur RIGAL Christian précise que lors de la dernière réunion du Comice Agricole du canton d’Argentat, il a été décidé de demander à toutes les communes un versement de subvention égale au moins à 250 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2026 31
Objet : Budget primitif 2026 –
Budget principal
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant le Budget principal. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION DE SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT 621.386,99 621.386,99 BUDGET 24 avril 2026
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 621.386,99 621.386,99
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT VOTÉS
AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
166.248,54 688.173.87
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 596.023,00 342.174,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
268.076,33
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 1.030.347,87 1.030.347,87
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget principal.
o-O-o
N° DE 2026 32
Objet : Budget primitif 2026 –
Service de l’Eau
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant le Budget du service de l’eau. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
377.010,58 122.027.23
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 254.983.35
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 377.010,58 377.010,58
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT VOTÉS
AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
111.623,84 70.534.92
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ 41.088.92
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 111.623,84 111.623,84
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations. 24 avril 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du service de l’eau.
o-O-o
N° DE 2026 33
Objet : Budget primitif 2026 –
Service de l’Assainissement
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant le Budget du service de l’assainissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
144.875.04 40.652.80
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 104.222.24
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 144.875,04 144.875,04
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT VOTÉS
AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
432.531,93 432.239.46
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 31.841,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ 32.133.47
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 464.372,93 464.372,93
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du service de l’assainissement.
o-O-o
N° DE 2026 34
Objet : Budget primitif 2026 –
Budget du Lotissement
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant le Budget du Lotissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
200.322,52 200.322,52
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 200.322,52 200.322,52 24 avril 2026
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT VOTÉS
AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
129.685,20 195.317,52
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
65.632,32
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 195.317,52 195.317,52
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du Lotissement.
o -O-o
N° DE 2026 35
Objet : Travaux de réhabilitation des systèmes
d’assainissement collectif du Bourg et des
Quatre Routes d’Albussac.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération DE 2026 07 du 10 mars 2026 concernant le projet de réhabilitation des systèmes d’assainissement collectif du Bourg et des Quatre Routes. Le projet est estimé à 420.000,00 € HT (soit 504.000 € TTC) :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme le programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement collectif du Bourg et des Quatre Routes,
accepte l’enveloppe globale du projet estimée à 420.000,00 € HT,
donne son accord sur le plan de financement décrit ci-après :
o Agence de l’Eau Adour Garonne 313.572,90 x 30% = 94.071,87 € o Agence de l’Eau Adour Garonne 18.713,50 x 50% = 9.356,75 € o mise en conformité des branchements privés 9.356,75 € o aide départementale 376.090,90 x 10% = 37.609,09 € o autofinancement ou emprunt 269.605,54 €
o total HT : 420.000,00 €, sollicite Monsieur le Président de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour une aide la plus élevée possible,
sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible,
confirme la décision de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,
charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2026 36
Objet : Projet Ecole - Cantine - Garderie.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de restructuration Ecole - Cantine - Garderie. Le projet est désormais dans sa 4ème et dernière tranche de travaux :
réhabilitation de l’ancien bâtiment école avec amélioration de la performance énergétique (avec intégration garderie, bibliothèque & APC) 246.403,77 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme le programme de restructuration Ecole - Cantine - Garderie (avec amélioration de la performance énergétique),
accepte l’enveloppe de la 4ème tranche du projet estimée à 246.403,77 € HT, 24 avril 2026
donne son accord sur le plan de financement de la réhabilitation de l’ancien bâtiment école avec amélioration de la performance énergétique (avec intégration garderie, bibliothèque & APC) décrit ci-après :
o aide départementale 100.000 x 40% = 40.000,00 € o fonds d’accélération de la transition écologie
dans les territoires « fonds vert » 246.403,77 x 18,77% = 46.250,00 €
o Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
246.403,77 x 45% = 110.881,70 €
o opération CEE 9.587,00 € o autofinancement ou emprunt 39.685,07 € o total HT : 246.403,77 €, sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R. (Construction, restructuration, rénovation d’écoles communales et de cantines), sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’attribution du bonus (5%) Développement Durable,
sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, « Fonds vert », sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible,
charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2026 37
Objet : Comité syndical du Syndicat mixte BELLOVIC
– Désignation de représentants.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L. 2121-21 du CGCT précisant les modalités de vote des décisions du Conseil municipal ;
Vu l’article L. 5211-1 du CGCT rendant l'article L. 2121-21 applicable aux établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l’article L. 5711-1 du CGCT précisant les modalités de désignation des représentants des communes et EPCI membres d’un syndicat mixte fermé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant création du Syndicat mixte BELLOVIC par la fusion des syndicats BBM Eau, Roche de Vic et SIERB et notamment son article 2 précisant que BELLOVIC reprend toutes les compétences des syndicats fusionnés au 1er janvier 2017 ; Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant modification des statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC au 1er janvier 2024 ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune d’Albussac adhère au Syndicat Mixte Bellovic pour la compétence suivante :
- eau potable.
Les statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC précisent que chaque commune membre est représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant. Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Monsieur le Maire propose que la Commune d’Albussac soit représentée, au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte BELLOVIC, par les membres du Conseil municipal suivants : - Délégué titulaire au Syndicat Mixte BELLOVIC : M. MEILHAC Sébastien - Délégué suppléant au Syndicat Mixte BELLOVIC : M. CHAMMARD Francis
Sur la base de l’exposé ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte BELLOVIC ; 24 avril 2026
désigne M. MEILHAC Sébastien, délégué titulaire au Syndicat Mixte BELLOVIC désigne M. CHAMMARD Francis, délégué suppléant au Syndicat Mixte BELLOVIC.
o-O-o
N° DE 2026 38
Objet : S.M.D.M.C.A - Désignation
des délégués pour les commissions
de bassin-versant.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) est en charge de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), compétence obligatoire transférée par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne. Ce syndicat s’appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical) sur des commissions de bassins-versants composés de conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose que la Commune d’Albussac soit représentée, au sein du SMDMCA – commission de bassin-versant SOUVIGNE par les membres du Conseil municipal suivants : - Délégué titulaire : M. LAURENSOU Damien
- Délégué suppléant : M. RIGAL Christian
Sur la base de l’exposé ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ; désigne M. LAURENSOU Damien, délégué titulaire au SMDMCA – commission de bassin-versant Souvigne ;
désigne M. RIGAL Christian, délégué suppléant au SMDMCA – commission de bassin-versant Souvigne.
o-O-o
Objet : Renouvellement Commission
Communale des Impôts Directs (CCID).
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que, suite aux dernières élections municipales, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Le Conseil Municipal établit une liste de proposition détenant 24 noms de personnes imposées aux différentes taxes locales : le Directeur des Finances Publiques désignera 12 personnes au sein de cette liste (6 titulaires et 6 suppléants). Monsieur le Maire précise que cette liste sera présentée lors de la prochaine séance du conseil (toutes les personnes contactées et sollicitées n’ont pas encore répondu).
o-O-o
Objet : Commissions communales et
Comités consultatifs.
Monsieur le Maire donne lecture des différentes commissions communales et comités consultatifs et explique leurs différentes interventions. Les conseillères et conseillers se positionnent. La liste définitive sera établie lors de la prochaine séance du conseil.
o-O-o
Objet : Compte Epargne Temps.
Monsieur le Maire donne les explications sur les modalités de mise en œuvre du dispositif Compte Epargne Temps au bénéfice des agents et, présente l’avis favorable du Comité Social Territorial. Le Conseil Municipal souhaite savoir comment est déterminé le plafond annuel du nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation.
Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
o-O-o 24 avril 2026
N° DE 2026 39
Objet : Indemnités des élus –
Tableau annexe.
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux d’un courrier de la Préfecture de la Corrèze concernant les délibérations DE 2026 20 et DE 2026 21 en date du 20 mars 2026 : un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées doit être fourni.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
valide le tableau annexe joint ;
charge le Maire de toutes formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2026 40
Objet : Frais de scolarité 2025/2026
Ecole Jeanne d’Arc d’Argentat sur Dordogne.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Chef d’établissement de l’ensemble scolaire Jeanne d’Arc à Argentat sur Dordogne concernant la participation de la Commune d’Albussac aux frais de scolarité de 2 enfants domiciliés à Albussac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la contribution pour l’année scolaire 2025-2026 de la commune d’Albussac pour les 2 enfants, soit 1.344,22 €,
charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
Objet : Questions diverses.
Le Conseil Municipal aborde les points suivants :
Discussion sur les différents travaux Voirie envisagés ou abordés : la commission Voirie se réunira prochainement.
Les services de l’Office National des Forêts interviendront prochainement en séance du Conseil Municipal pour présenter leur structure et les travaux envisagés au niveau de la forêt communale. Discussion sur le projet PLUi H : le projet sera soumis au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance (en présence d’une personne du service Urbanisme de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne). Discussion sur le fait de prendre une photo du site de Roche de Vic en direction du projet photovoltaïque des Quatre Routes (notion de « point de vue » ou pas).
Information sur l’affiliation à la Sécurité Sociale des élus (tous les conseillers municipaux indemnisés ou non).
Concernant la vente de l’ancien atelier municipal, les voisins ont été informés (2 acquéreurs potentiels). Une estimation a été faite (plusieurs estimations seraient utiles). Pour information, une réunion du conseil municipal se déroulera le vendredi 5 juin pour la désignation des délégués pour les élections sénatoriales (qui se dérouleront le dimanche 27 septembre).
Pour information, des randonnées PETR sont prévues sur le territoire communal les 19 août et 12 septembre.
Pour information, l’entreprise « Coup de Pouce » (restauration ambulante) demande d’installer son véhicule sur le parking de Roche de Vic (discussion sur l’installation éventuelle au niveau du parking des Murels en période estivale).
Discussion sur les différents devis établis pour le remplacement des tables de pique-nique du parking du site des Murels (différents matériaux, différentes couleurs, différents tarifs, ...). Discussion sur le fait de prévoir le feu d’artifice tous les 2 ans (coût environ 4.500 €). Prévoir l’installation d’un panneau d’affichage sous l’ancienne bascule. Signalement d’installation régulière de panneaux annonçant des événements installés trop près du panneau « Stop » (problème de visibilité).
Le parking de l’ancien Hôtel de Roche de Vic n’est plus à vendre : prévoir d’établir une convention pour l’installation du Mémorial. 24 avril 2026
Information sur la situation de l’ancien restaurant du Bourg : en attente de l’évaluation du service des Domaines de l’ensemble des bâtiments (2 propriétaires différents à ce jour).
o-O-o
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
o-O-o
Le Maire : Le Secrétaire :
Les Conseillers :