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Compte-Rendu - albussac reunion 20200620
Document publié le Samedi 20 juin 2020 par la commune d'Albussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20200620)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
20 juin 2020
SÉANCE DU 20 JUIN 2020 _______________
L’an deux mil vingt, le vingt-juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle polyvalente R. Raoul, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : Quinze.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2020.
PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD, Guillaume TRÉMOUILLE, Pierre RAOUL, Maurice CROS, Clément GIRE, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Antonin FIALIP, Geneviève CHASLES, Mathieu ESCARAVAGE, Michaël CHABUT.
ABSENTE : Julie NAYRAC BROSSARD (procuration à Sébastien MEILHAC).
Monsieur Clément GIRE a été élu secrétaire.
o-O-o
Monsieur le Maire rappelle que le projet de compte-rendu 23 mai 2020 a été transmis par courriel. Ce compte-rendu sera soumis au vote lors d’une prochaine séance.
M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout du point suivant : - Création d’un colombarium – programme 2020,
- Contrat aidé – Parcours Emploi Compétences,
- Emprunt acquisition matériel,
- Demande de terrain par l’entreprise Cochard.
Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.
o-O-o
N°2020/28
Objet : Création d’un columbarium -
Programme 2020.
Une visite sur place doit être effectuée avec l’entreprise Dieuzède : MM. Christian Rigal et Clément Gire seront présents.
M. le Maire donne lecture de la délibération n°2020/17 en date du 19 février 2020 concernant la création d’un columbarium supplémentaire dans le cimetière communal. M. le Maire présente le projet correspondant, modifié et estimé à 6000 € HT, 6.922 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ confirme la création d’un columbarium – Programme 2020 – dans le cimetière communal, ▪ approuve l’enveloppe de travaux estimée à 6.000 € HT,
▪ donne son accord sur le plan de financement ci-après :
o Subvention D.E.T.R. 6.000 € x 35% = 2.100,00 €
o Autofinancement ou emprunt 4.822,00 €
o Total TTC : 6.922,00 €,
▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R.,
▪ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,
▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N°2020/29
Objet : Contrat aidé –
Parcours Emploi Compétences.
Monsieur le Maire rappelle les horaires de travail du contrat aidé et présente le comparatif des coûts en fonction du type de contrat envisagé : un contrat « classique » représente un coût 2 fois plus important pour la commune qu’un contrat aidé. La personne 20 juin 2020
actuellement en Parcours Emploi Compétences a « épuisé » son quota de contrat aidé. Rappel sur l’historique de création de ce poste à l’école primaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat aidé CUI-CAE est remplacé depuis le 1er janvier 2018 par le Parcours Emploi Compétences. Celui-ci est recentré sur le seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. La validation des PEC est donc conditionnée à un engagement de l’employeur portant sur une formation et un accompagnement effectifs du bénéficiaire de l’aide. Un entretien tripartite entre le prescripteur, l’employeur et le futur salarié permettra de formaliser cet engagement et de décliner les compétences que le poste doit conduire à acquérir. Un suivi dans l’emploi sera effectué afin de veiller au respect des engagements respectifs. L'Etat prend en charge 50 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale (à hauteur de 20 heures/semaine).
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux la mise en place d’un contrat aidé PEC pour les fonctions d’animation à temps non complet à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois, à compter du 1er septembre 2020. Il rappelle les fonctions incluses dans ce contrat à durée déterminée : fonctions d’animation au sein de l’école primaire, à la cantine scolaire, au secrétariat de mairie et à la bibliothèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ décide la mise en place d’un contrat aidé PEC, à raison de 20 heures/semaine du 1er septembre 2020 au 31 août 2021,
▪ demande que le contrat soit établi pour une durée de 12 mois, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021,
▪ confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.
o-O-o
N°2020/30
Objet : Emprunt – Acquisition matériel.
Monsieur le Maire présente plusieurs tableaux de simulation d’emprunt (de 10 à 14 ans). Une durée d’emprunt de 14 ans semble longue pour l’acquisition de ce type de matériel. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’acquisition de matériel (tracteur-tondeuse). Monsieur le Maire donne lecture de la proposition effectuée par la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE, organisme bancaire contacté pour établir un prêt de 40.000 € avec versement des fonds au mois d’août 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de demander à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE l’attribution d’un prêt de 40.000 € (QUARANTE MILLE EUROS) dont la durée sera de 10 ans – Taux d’intérêt annuel fixe : 0,45 % - Montant échéance annuelle constante : 4.099,67 € - Nombre d’échéances : 10 – 1ère échéance : 1er août 2021,
➢ confère toutes délégations utiles au Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et, l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
o-O-o
Objet : Demande de
l’entreprise Cochard.
Monsieur le Maire présente la demande de l’entreprise Cochard aux Quatre Routes : souhait de terrain attenant à sa parcelle YC 216 pour déposer du bois (au niveau des parcelles communales 249 ou 250) Il convient d’être attentif au choix de l’emplacement (projet du parc photovoltaïque, circulation des camions en sécurité…) La vente de terrain n’est pas obligatoire, une convention de mise à disposition (gratuite) serait suffisante (les travaux d’aménagement seront à la charge de l’entreprise).
o-O-o
N°2020/31
Objet : Commission Communale
des Impôts Directs. 20 juin 2020
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques de la Corrèze en date du 2 juin 2020, concernant le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.). Cette commission est composée du maire – ou d’un adjoint délégué – et, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera ces commissaires sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
désigne les personnes suivantes pour établir la liste de présentation de la commission communale des impôts directs :
COMMISSAIRES TITULAIRES
PUYFAGES Yves
FAGE Nathalie
CRUMEYROLLES Alain
RIGAL Jacques
FIALIP Michel
BASSALER Dominique
DUFOUR Frédéric
LACHAUD Sabrina
DUPUY Guy
JACQUET Laurent
TRÉMOUILLE Renée
BAUDOUIN Gérard
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
COMTE Jean
CHAMMARD Michel
LAURENSOU Damien
RIGAL Bernadette
MARTIN Alain
POUJADE Janine
QUEILLE Gilbert
SERVANTIE Marie-Hélène
PEYROUX Jean-Paul
GARDARIN Luc
RIBAT Philippe
POUJADE Odile
charge le Maire de transmettre cette liste à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de la Corrèze.
o-O-o
N°2020/32
Objet : Création et composition des
Commissions Communales.
Monsieur le Maire donne toutes précisions pour la création et la composition des commissions communales :
- des travaux publics, bâtiments communaux et urbanisme
- des écoles et questions scolaires, de la jeunesse, des sports, des associations et des marchés,
- de suivi de l’entretien de la voirie, des réseaux eau et assainissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour faire partie des commissions communales :
DES TRAVAUX PUBLICS, BATIMENTS COMMUNAUX ET URBANISME : M. le Maire, RIGAL Christian, FARGES Michel, FIALIP Antonin, EYROLLE Nicolas, GIRE Clément, CHABUT Michaël, TRÉMOUILLE Guillaume.
DES ÉCOLES ET QUESTIONS SCOLAIRES ; JEUNESSE-SPORTS-ASSOCIATIONS- MARCHÉS :
M. le Maire, NAYRAC BROSSARD Julie, LACHAUD Sabrina, CHABUT Michaël, CHASLES Geneviève, LAURENSOU Damien.
DE SUIVI DE L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX EAU & ASSAINISSEMENT : M. le Maire, FIALIP Antonin, EYROLLE Nicolas, GIRE Clément, RIGAL Christian, FARGES Michel, CHABUT Michaël, RAOUL Pierre, CROS Maurice, ESCARAVAGE Mathieu.
o-O-o
N°2020/33
Objet : Création et composition des
Comités Consultatifs.
Monsieur le Maire donne toutes précisions pour la création et la composition des comités consultatifs :
- tourisme et patrimoine, 20 juin 2020
- site Internet, bulletin municipal et relation avec la presse,
- fleurissement,
- biens sectionnaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour faire partie des comités consultatifs :
TOURISME ET PATRIMOINE :
M. le Maire, TRÉMOUILLE Guillaume, LAURENSOU Damien, EYROLLE Nicolas, RIGAL Christian, NAYRAC BROSSARD Julie, SALESSE Marie-Claudine
DU SITE INTERNET, DU BULLETIN MUNICIPAL, ET DE RELATION AVEC LA PRESSE : M. le Maire, EYROLLE Nicolas, CHASLES Geneviève, TRÉMOUILLE Guillaume, LAURENSOU Damien, FAGE Nathalie.
DU FLEURISSEMENT :
M. le Maire, ESCARAVAGE Mathieu, NAYRAC BROSSARD Julie, TRÉMOUILLE Guillaume, PARLANT Bernadette.
DES BIENS SECTIONNAUX :
M. le Maire, EYROLLE Nicolas, GIRE Clément, RIGAL Christian, FARGES Michel, RAOUL Pierre, QUEILLE Gilbert, PEYROUX Jean-Paul, FIALIP Michel.
o-O-o
N°2020/34
Objet : Taux d’imposition des
taxes directes locales pour 2020.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal « l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 », état n°1259 COM(1). Il propose un coefficient de variation proportionnelle de 1,000000.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe le montant du produit fiscal « attendu » pour 2020 à la somme de 129.843 €, - fixe le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000,
- confirme les taux d’imposition des taxes directes locales, à savoir :
▪ taxe foncière (bâti) : 15,13%
▪ taxe foncière (non bâti) : 100,34%
- charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.
o-O-o
N°2020/35
Objet : Demandes de subvention 2020.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Présidente du Club « Les Amis de la Franche Valeine » qui annule leur demande de subvention (ainsi, que le bureau du Comice Agricole Cantonal). Lecture du courrier « Espace sans tabac » de la ligue contre le cancer. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2020 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2019 et budget 2020). Il propose d’attribuer les montants suivants :
ADAPEIC Corrèze 15,00
Bleuet de France ONAC 50,00
ADIL 30,00
Donneurs de sang bénévoles 20,00
Assoc Familles Rurales Albussac 180,00
AFOXA 30,00
USEP CORREZE 30,00
FAL 19 20,00
APAJH 15,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, ▪ confirme l’annulation des délibérations 2019/64 du 12.12.2019 (voyage scolaire du collège de Beynat annulé) et 2020/1 du 19.02.2020 (voyage scolaire de l’école primaire d’Albussac annulé), 20 juin 2020
▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N°2020/36
Objet : Budget primitif 2020 –
Budget Principal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2020 concernant le Budget principal. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
690.276,25 522.018,00
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 168.258,25
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 690.276,25 690.276,25
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
374.648,00 475.617,77
R EPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 13.108,00 56.051,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
143.912,77
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 531.668,77 531.668,77
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du budget principal.
o-O-o
N°2020/37
Objet : Budget primitif 2020 –
Service de l’eau
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2020 concernant le Budget du service de l’eau. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
270.400,85 91.016,00
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 179.384,85
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 270.400,85 270.400,85 20 juin 2020
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
72.196,40 60.804,00
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 33.430,00 14.069,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
30.753,40
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 105.626,40 105.626,40
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du service de l’eau.
o-O-o
N°2020/38
Objet : Budget primitif 2020 –
Service de l’assainissement
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2020 concernant le Budget du service de l’assainissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
92.204,84 38.562,00
REP
ORTS 002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 53.642,84
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 92.204,84 92.204,84
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
123.196,47 76.349,00
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 6.108,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
52.955,47
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 129.304,47 129.304,47
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du service de l’assainissement.
o-O-o 20 juin 2020
N°2020/39
Objet : Budget primitif 2020 –
Lotissement
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2020 concernant le Budget du Lotissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
183.781,46 183.781,46
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 183.781,46 183.781,46
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
106.652,70 172.202,68
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
65.549,98
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 172.202,68 172.202,68
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du Lotissement.
o-O-o
Objet : Analyse financière.
Monsieur le Maire indique que Monsieur le Trésorier établit chaque année une analyse financière de la commune : le document sera transmis à chaque conseiller par courriel.
o-O-o
N°2020/40
Objet : Constitutions de provisions.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3,
Vu l’instruction budgétaire et comptable,
Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le risque de non recouvrement de certaines dettes au niveau des budgets du service de l’eau, de l’assainissement et principal. Il rappelle que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d’une reprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget du service de l’eau, d’un montant de 1.158,75 euros, 20 juin 2020
• décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget du service de l’assainissement, d’un montant de 534,25 euros,
• décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget principal, d’un montant de 1.851,60 euros,
• charge le Maire de toutes formalités en la matière.
o-O-o
N°2020/41
Objet : Participation à la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la participation à la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze est fiscalisée. Pour l’exercice 2020, cette participation s’élève à 5.124,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ confirme la fiscalisation de la participation communale à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze,
✓ accepte le montant 2020 établi à 5.124,00 €,
✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.
o-O-o
Objet : Adhésion WIFI territorial.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de convention relative à la mise en place du wifi territorial entre la commune, le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne et l’Office de tourisme Vallée de la Dordogne. Une entrevue avec le PETR sur la place de l’Eglise Saint Martin s’est déroulée récemment.
Les objectifs identifiés du projet sont de :
□ Renforcer l’attractivité du territoire,
□ Promouvoir l’identité territorial en facilitant notamment l’accès à la communication, à la diffusion d’information et grâce à un portail captif « Vallée de la Dordogne », □ Offrir sur le territoire tout au long de son séjour touristique et/ou dans les déplacements un accès internet gratuit en plusieurs points, avec un même login et un même mot de passe,
□ Favoriser les usages numériques et les outils existants,
□ Disposer de données identifiant les besoins locaux,
□ Pour les touristes étrangers, permettre un accès aux informations sans surfacturation. Une discussion s’engage sur les possibilités techniques d’une telle installation, sur les données disponibles sur le portail, sur le coût (160 euros/an + abonnement Internet).
o-O-o
N°2020/42
Objet : Modification des statuts du Syndicat A.G.E.D.I
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande concernant la modification des statuts du Syndicat A.G.E.D.I. Il explique l’historique de l’adhésion et de la résiliation de la commune d’Albussac à ce syndicat : avant de pouvoir prendre en compte la résiliation de la commune, le conseil doit se prononcer sur la modification des statuts.
Pour rappel, le syndicat mixte A.G.E.D.I a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir les statuts. Il est envisagé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure. 20 juin 2020
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le syndicat A.G.E.D.I a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Après ce rappel, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
✓ approuve l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.G.E.D.I, joint en annexe,
✓ approuve le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert, ✓ approuve la modification de l’objet du syndicat,
✓ autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du syndicat informatique A.G.E.D.I.
o-O-o
Objet : Dégrèvement
cotisations foncières.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de la Corrèze qui, vu le contexte sanitaire lié à la Covid 19, souhaite un dégrèvement de 2/3 des cotisations foncières supportées par les établissements hôteliers de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fait part de son avis favorable à ce dégrèvement sur l’année 2020 mais souhaite savoir quelle est la cotisation foncière mentionnée (CFE ou Taxes foncières bâti et non-bâti ?) et, connaître le montant concerné pour la commune d’Albussac.
o-O-o
Objet : Application
IntraMuros.
Monsieur le Maire rappelle que l’application IntraMuros est gratuite jusqu’au 1er juillet 2020 : application mobile qui permet aux mairies de communiquer avec leurs administrés (service gratuit pour les administrés). Il précise que cette application aurait pu être très utile pendant la période de confinement si la commune avait été adhérente déjà depuis 1 ou 2 ans. Cette application au niveau communautaire serait peut-être plus adaptée.
Après le 1er juillet, le coût sera de 20 euros/mois avec un contrat minimum de 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme que ce type d’application peut être utile dans différents domaines mais souhaite un contrat d’1 an pour permettre de tester réellement auprès de la population l’utilité de ce service.
o-O-o
Objet : Convention Société
Protectrice des Animaux.
Monsieur le Maire rappelle les différents soucis rencontrés avec les chats ou chiens errants sur la commune. Il donne lecture du projet de convention entre la commune d’Albussac et la Société Protectrice des Animaux : le coût annuel est 880,60 euros TTC (1,19 euros/habitant). Concernant le problème de divagation des chiens dans le bourg, un 2ème courrier a été envoyé à tous les habitants du bourg, du Faure, de Malbuisson et du Mas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose à nouveau l’installation d’un distributeur de sacs pour le ramassage des déjections canines et demande un délai de réflexion supplémentaire pour la convention avec la S.P.A.
o-O-o
Objet : Questions diverses.
Le Conseil Municipal aborde les points suivants :
• courrier de M. Vincent Jarry, domicilié au Malmaury : demande de raccordement au réseau d’eau de la parcelle ZL n°47 au Pilou et pose de 2 panneaux. Le conseil donne son accord de principe mais souhaite voir les panneaux envisager.
• Courrier de la Vie Corrézienne concernant une proposition d’insertion dans le supplément estival : tarifs compris entre 310 et 1.960 euros. Refus du conseil. 20 juin 2020
• Demande d’installation d’une poubelle dans l’agrandissement du cimetière : ne pas oublier de la remonter chaque semaine à côté du portail de l’ancien cimetière.
• Envisager une procédure de reprise de concessions abandonnées (durée de la procédure : minimum 3 ans).
• Constat du mauvais état de la voirie en traversée de bourg.
• Travaux de nettoyage effectués par l’association Idée au niveau du sentier du Rocher de la Sainte. A signaler, beaucoup de randonneurs traversent la parcelle de terrain de M. et Mme Alaux : problème de marquage mal situé sur le sentier ; installation d’une barrière au niveau du pré avec une affiche « propriété privée » ? Un essaim d’abeille a élu domicile dans la statue de la Sainte. A quelques endroits, malgré un bon nettoyage, le sentier reste étroit (présence de souches encombrantes).
o-O-o
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 40.
o-O-o
Le Maire : Le Secrétaire :
Les Conseillers :