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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 FEVRIER 2020
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020 A 18 H 30
PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIERE Daniel, MONTAGNE Thomas, SUMIAN Henri, Alain VIGOUROUX
Mesdames VITALE Bernadette, MARQUAIRE Danielle DE LUZE Laurence, DUPONT Gwenaëlle, FRANCONE Annie, MARGAILLAN Julie
ABSENTS EXCUSES : Bernard LABBAYE (procuration à B. VITALE), Henri DURET (procuration à Daniel GRAFFOULIERE), Mireille TEISSIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. MARQUAIRE Danielle
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1) RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU PEREIRON
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires du Lotissement du Pereiron ont formulé une demande de rétrocession de la voirie et des espaces communs du dit lotissement en vue de son intégration dans le domaine public communal. Il rappelle au conseil que les voies et espaces communs de précédents lotissements ont été transférés à la commune. Lorsque cette rétrocession est acceptée par le conseil municipal, la commune prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection des voies et réseaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le transfert au profit de la commune, sans indemnité, des parcelles contenant la voirie et les parties communes du dit lotissement.
Vote à l’unanimité
2) RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE LA FERRAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires du Lotissement de La Ferrage ont formulé une demande de rétrocession d’une partie de la voirie et des espaces communs du dit lotissement en vue de son intégration dans le domaine public communal.
Les frais de géomètre pour effectuer la division de la parcelle C 810 seront à la charge des propriétaires.
Il est précisé au conseil que cette procédure avait été initiée par une délibération du 30 janvier 1997 mais n’avait pas été finalisée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le transfert au profit de la commune, sans indemnité, de la partie de la parcelle C 810 contenant la voirie du dit lotissement.
Vote à l’unanimité
3) CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE (SCP) : COSTE LONGUE.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la SCP a le projet de construire un réservoir à Coste Longue qui sera un ouvrage en béton à ciel ouvert d’un volume de près de 4 000 m3 qui offre un volume de sécurité et une autonomie pour l’alimentation des réseaux en particulier lors des périodes de pointe.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’implantation de ce réservoir est prévue sur la parcelle A 2, d’une surface totale de 112,66 hectares à Coste Longue.
Il est nécessaire de consentir une servitude au profit de la SCP, sur les parcelles A1 et A2, propriété de la commune, pour la pose des canalisations. Tous les frais sont à la charge de la SCP.
Vote à l’unanimité 2
4) CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE / CONTRAT DE RURALITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet « EcoQuartier » des Espinasses – construction du groupe scolaire » a été retenu au titre de la programmation : CONTRAT DE RURALITE / DSIL 2020 auprès de l’Etat
La commune sollicite donc une subvention pour le projet de construction du groupe scolaire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce financement.
POUR : 12
CONTRE : 2 (Messieurs SUMIAN, VIGOUROUX)
M. SUMIAN et VIGOUROUX précisent qu’ils ont choisi de voter contre car aucun plan de financement du projet ne leur a été communiqué.
Monsieur le Maire trouve la question saugrenue :
1) Un plan de financement ne peut s’établir qu’à partir du moment où l’ensemble des éléments financiers sont connus. A ce jour le montant prévisionnel des travaux est en cours de finalisation et les subventions non encore établies
2) S’agissant du montant prévisionnel des travaux, monsieur Vigouroux le connait parfaitement, il faisait partie de la commission finances, de la commission école et enfin de la commission d’appel d’offres ou il a été élu membre titulaire par la majorité dans un souci de transparence. 3) Monsieur Vigouroux a participé au jury de pré-sélection des architectes pour le projet école, participé au choix final de l’architecte, qui intégrait le montant du projet.
4) Lors du lancement du projet Messieurs Vigouroux et Sumian ont voté avec la majorité le choix de l’AMO et voté les demandes de subvention associées.
5) L’absence à la quasi-totalité des conseils municipaux de l’un des conseillers municipaux de l’opposition et depuis des mois pour l’autre conseiller qui a de surcroit démissionné des commissions municipales et de la commission d’appel d’offres sont sûrement à l’origine de leur méconnaissance des informations de ce dossier.
5) CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE REVOYURE DU CRET II
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet « EcoQuartier » des Espinasses – construction du groupe scolaire » a été retenu au titre de la programmation du CRET II (Contrat Régional d’Equilibre Territorial 2ème génération 2019-2021).
Le 16 novembre 2019, une subvention de 80 000 euros a été attribuée à la commune pour ce projet. Une clause de revoyure du CRET II étant prévue au 2ème trimestre 2020, monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Régional pour une participation financière pour le projet de groupe scolaire.
POUR : 12
CONTRE : 2 (Messieurs SUMIAN, VIGOUROUX)
Mêmes observations des élus de l’opposition et de monsieur le maire. 3
6) ECOQUARTIER DES ESPINASSES /CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : AMENAGEMENT DES ACCES, DE L’ESPLANADE ET PARKING
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet « EcoQuartier » des Espinasses –construction du groupe scolaire », il est prévu :
- l’aménagement des accès depuis l’entrée du village
- la création d’un parking
- l’aménagement d’une esplanade
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour une participation au financement de ces aménagements.
POUR : 12
CONTRE : 2 (Messieurs SUMIAN, VIGOUROUX)
Mêmes observations des élus de l’opposition et de monsieur le maire.
7) ACQUISITION AUPRES DE L’EPF DE L’EMPRISE FONCIERE POUR LE GROUPE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire expose au conseil que dans le cadre de l’aménagement de la zone des Espinasses, l’Etablissement Public Foncier s’est porté acquéreur des parcelles concernées par ce projet, Les parcelles A 627, A 628 et A 629 d’une surface totale de 8480 m2 constituent l’emprise foncière du projet de groupe scolaire.
Il convient donc pour la commune de se porter acquéreur de ces parcelles auprès de l’EPF. Le prix de cession proposé par l’EPF est de 347 532, 11 euros TTC.
Monsieur le Maire précise que la commune n’aura pas recours à l’emprunt pour financer l’acquisition des terrains puisqu’une subvention de 101 700 euros a été accordée au titre du FRAT (Région) et le reste du montant correspond à la cession des terrains de la Tousque.
POUR : 12
CONTRE : 2 (Messieurs SUMIAN, VIGOUROUX)
M. SUMIAN et VIGOUROUX précisent qu’ils ont choisi de voter contre car ils trouvent qu’il n’est pas correct d’acquérir la totalité des parcelles à 40 euros le m2 alors qu’une partie de la surface est en zone inondable et donc non constructible.
Réponse de monsieur le maire :
Monsieur le maire propose aux élus de l’opposition de vérifier les modalités et procédures de rachat de foncier par l’EPF au profit des communes ou intercommunalités. Il rappelle que leur remarque est aussi vraie pour les parties recevant les voiries et/ou bassins de rétention. Il informe aussi que toutes les parties inondables ou non contribuent à la détermination des surfaces constructibles.
8) COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par le percepteur pour l’année 2019. Ce compte correspond exactement aux comptes 2019 de la commune et n’appelle aucune objection.
Le conseil municipal vote :
- POUR : 14 4
9) COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE
Présentation des comptes réels de la commune
Sortie de M. TCHOBDRENOVITCH Robert
Madame VITALE demande au conseil municipal de voter le Compte Administratif
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés 111 195,15 21 297,36 21 297,36 111 195,15
Opérations exercice 1 046 414,36 1 130 149,97 385 670,39 335 371,81 1 432 084,75 1 465 521,78
Totaux 1 046 414,36 1 241 345,12 406 967,75 335 371,81 1 453 382,11 1 576 716,93
Résultats de clôture 194 930,76 71 595,94
Restes à réaliser 114 240,00 412 771,00 114 240,00 412 771,00
Totaux cumulés 1 046 414,36 1 241 345,12 521 207,75 748 142,81 1 567 622,11 1 989 487,93
Résultat avant aff. 194 930,76 226 935,06 421 865,82
- POUR : 11
- ABSTENTION : 2 (M. SUMIAN, M. VIGOUROUX)
10) AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal vote : Affectation des résultats
POUR : 11
- ABSTENTION : 2 (M. SUMIAN, M. VIGOUROUX)
Fin de la séance à 19h25.