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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.587 DELEGATION FONCTION 8EMEVP Jean Francois Gaujour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.587 DELEGATION FONCTION 8EMEVP Jean Francois Gaujour)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine,
Objet :
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-François
GAUJOUR,
8ème
vice
président
aux
transports
et
aux
déplacements
Arrêté
n° 2014-587 Le
président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-9,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
avril
2014,
portant
élection
de
Monsieur
Jean-François
GAUJOUR
comme
8ème
vice
président,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
président
à
un
vice
président,
ARRETE
:
Article
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Jean-François
GAUJOUR,
8ème
vice
président,
à
compter
de
sa
prise
de
fonction
soit
le
25
avril
2014.
Article
2 :
Monsieur
Jean
François
GAUJOUR
sera
en
charge
des
transports
et des
déplacements.
Article
3 :
La
présente
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée,
Article
4 :
Le
directeur
général
des
services
de
la communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Voiron,
Acte
déposé
en
Préfecture le :
Le 19 mai 2014,
re
w
ob
Le
Président,
Acte
Re
le:o
sui:
\ LL
Jean-Paul
BRET.
|
NE BA
du
Pays
Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40,
rue
Mainssieux
- BP
363
88511
Voiron
cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71
WW
DAVSVOIrONNAIS- COM Page
1of1
FAST :
transfert
d'un
accusé
de
réception
(CA
PAYS
VOIRONNAIS)
di
notifascl
L
y
A : regine.jourde 03/06/2014
16:45
Masquer
les
détails
De
: notifascl@fast.efast.
fr
À
: regine.jourde(@paysvoironnais.com,
Vous
trouverez
ci-dessous
les
informations
relatives
à un
accusé
de
réception
réalisé
en
préfecture,
en
réponse
à
la télétransmission
d'un
acte
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
informations
vous
sont
transmises
via
FAST
par
Celine
DOS
ANJOS
CORREIA
de
la Collectivité
CA
PAYS
VOIRONNAIS.
:. AcCuSé
de
réception
:
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
en
préfecture
: 038-243800984-20140603-2014-587-AR
Date
de
réception
de
l'accusé
: 03/06/2014
Numéro
de
l'acte
: 2014-587
Objet
: Délégation
de
fonction
à
un
VP
JEAN-FRANCOIS
GAUJOUR
-
Date
de
décision
: 03/06/2014
Date
de
transmission
: 03/06/2014
Nature
de
l'acte
: Arrêtés
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et
vie
politique
/ 5.4.
Delegation
de
fonctions
/ 5.4.2.
Accordée
par
l'executif
FAST Fournisseur
d'Accès
Sécurisé
Transactionnel
http://www.efast.fr file://C:\Documents
and
Settings\rjourde\Local
Settings\Temp\8
otesCCC7CC\-web..
03/06/2014