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Procès Verbal - 07 PV 12 07 2021
Procès Verbal - PV 22 03 2021
Procès Verbal - 01 30 01 2021 PV MODIFIE
Procès Verbal - 03 22 03 2021 PV
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Évian-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 22 03 2021 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
1
*** ORDRE DU JOUR ***
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2021
I. FINANCES
1. Budget principal – bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2020
2. Indemnités des élus année 2020
3. Etalement de la charge COVID sur l’exercice 2021
4. Vote des comptes de gestion 2020
- Budget principal
- Budget annexe de l’eau
- Budget annexe du port de plaisance
- Budget annexe de location des locaux commerciaux
- Budget annexe des parcs de stationnement
- Budget annexe du funiculaire
5. Vote des comptes administratifs 2020
- Budget principal
- Budget annexe de l’eau
- Budget annexe du port de plaisance
- Budget annexe de location des locaux commerciaux
- Budget annexe des parcs de stationnement
- Budget annexe du funiculaire
6. Décision d’affectation du résultat 2020
- Budget principal
- Budget annexe du port de plaisance
- Budget annexe de location des locaux commerciaux
- Budget annexe des parcs de stationnement
- Budget annexe du funiculaire
7. Vote des budgets primitifs 2021
- Budget principal
- Budget annexe du port de plaisance
- Budget annexe de location des locaux commerciaux
- Budget annexe des parcs de stationnement
- Budget annexe du funiculaire
8. Vote de l’AP/CP Débarcadère
9. Modification de l’AP / CP Ecole de la Détanche
10. Fixation des taux des impôts
11. Subventions aux associations diverses pour 2021
12. Subvention Cinéma d’Evian 2021
13. Créance éteinte Sarl Imprimerie Sérigraphique du Léman
14. Créance éteinte Eurl Pas à Pas
II. URBANISME – DEVELOPPEMENT – PATRIMOINE
1. Autorisation donnée à Mme le Maire d’acquérir le bien préempté sis 5 rue de l’Eglise
2. Cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AC n° 415-416-423
3. Déclassement et cession d’une fraction du domaine public avenue des Mémises
4. Acquisition à l’euro symbolique d’une fraction de la parcelle cadastrée AP n° 10
5. Cession par la Ville des locaux sis 3 rue de la Touvière au profit de la SCI THOMAS SINCE
2010. 2
III. AFFAIRES CULTURELLES
1. Exposition "Art du verre contemporain", Maison Gribaldi 2021 : horaires d’ouverture, tarif
entrées et animations
2. Attribution de subventions aux associations culturelles pour l’année 2021
IV. AFFAIRES SPORTIVES
1. Attribution de subventions sportives pour l’année 2021
2. Convention type de mise à disposition des équipements sportifs
V. JEUNESSE
1. Ecole privée Saint-Bruno : subvention de fonctionnement 2021
2. Attribution de subventions à des établissements et associations scolaires diverses pour 2021
3. Opération cinéma scolaire organisée par la MJC – Participation de la Ville pour l’année 2020
4. Participation de la Ville pour les séjours en colonie de vacances organisés par l’UFOVAL :
reconduction pour 2021
5. Acompte de subvention 2021 aux Espaces MJC
VI. AFFAIRES DIVERSES
1. Modification du règlement du port
VII. INFORMATIONS
1. Compte rendu de la réunion de la commission des finances du 10 mars 2021
2. Compte-rendu de la réunion de la commission communale des impôts directs du 2 mars
2021
3. Compte-rendu du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social du
1er février 2021
4. Compte-rendu de la commission cadre de vie, aménagement du territoire, urbanisme et
mobilité du 16 février 2021
5. Compte-rendu du conseil portuaire du 23 février 2021
6. Compte-rendu de la commission vie associative et sportive du 13 janvier 2021
7. Informations du maire au conseil municipal dans le cadre de sa délégation de fonction
* * * 3
Madame le Maire remercie les services de la Ville d’Evian qui ont mis en place le centre de vaccination qui
fonctionne bien. Elle remercie également les bénévoles qui assurent l’accueil au centre d’appels. C’était
initialement un centre éphémère et l’ARS vient de confirmer l’octroi de plus de doses pour accueillir des
personnes de plus de 75 ans.
Intervention demandée par M Stéphane BERTHIER :
« Vous avez tous lu la presse cette semaine, je pense. Je me retire officiellement de la liste « Evian 20.20 ». Je
reste conseiller municipal libre et indépendant. Depuis mon intervention, j’ai reçu une lettre de menace et
d’intimidation. Ce sont carrément des méthodes hors du temps. Je tiens absolument à ce que ce soit
mentionné sur le compte rendu du conseil municipal de ce soir que j’ai été menacé. Merci. »
Mme Isabelle LANG souhaite s’exprimer :
« Je voudrais juste rectifier car je suis assez étonnée. On n’a absolument pas menacé Stéphane de quoi que
ce soit, en tout cas pour ma part. J’ai constaté qu’au fil du temps, deux colistiers se sont désolidarisés, ont
coupé la communication et ont été jusqu’à ne plus défendre les idées fondatrices de notre projet et de
l’intérêt commun. A l’évidence, nous ne partageons plus la même vision et les mêmes valeurs. Nous prenons
acte aujourd’hui que Stéphane BERTHIER et Claude LAPELERIE quittent le groupe « Evian 20.20 ». Nous leur
demandons d’assumer leur prise en charge et par la même occasion de bien vouloir démissionner du groupe
et du conseil municipal pour que nous puissions reconstituer le groupe avec une équipe qui puisse
représenter les électeurs qui avaient votés pour nous. »
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2021
M Jean GUILLARD souhaite faire remarquer que sur le site internet de la Ville, le règlement intérieur qui est
présenté n’a pas été mis à jour et que les procès –verbaux ne sont pas diffusés.
Madame le Maire indique que cela sera rectifié prochainement.
I – FINANCES
Rapporteur : M. Justin BOZONNET
1. Budget principal - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2020
L'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les assemblées délibérantes
sont informées chaque année du bilan de la politique foncière menée par la collectivité. Ce bilan est
annexé au compte administratif.
Le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2020 du budget principal est donc soumis
au conseil municipal. 4 places de stationnement extérieur incorporées dans
HORLOGE 7 CHEMIN DE AD 343 5159 m 20 000,00 € | Syndicat Des Copropriétaires |le domaine public communal Acte notarié du
LOTS 130-131-132-133 De La Résidence Aquiano |20/12/2019 + Frais
1 339,80 €
1,00 € Élargissement route de l'horloge Evian
Syndicat Des Copropriétaires |Terrain qui sera incorpore dans le domaine public
De La Résidence Aquiano |communal
Acte notarié 20/12/20219 + Frais
HORLOGE 7 CHEMIN DE AD 390 115 m° 508,37 €
CHEZ SEUVAY CENTRE EQUESTRE
NEUVECELLE AC 530
PARCELLE BATIE AK31 AV DES Ne : 4 « SOURCES 612 m° 720 000,00 € Consorts Lagrange Indivision Lagrange 4/5 Acte notarié 24 août 2020
Chemin de la guinguette et
Boulevard du Bennevy AE 53-54-
55 AE 267 Habitation Terrain
1 260 m°? 1 089,67 € M. et Mme Jean VERDIER |Club hippique Frais notariés Acte notarié 23/08/2019
4455 m°|1 415 000,00|SAGEC Acte notarié 5/08/2020
d'agrément
ê rte Bissinges A8 178 AB180 Mme BERTHOUZE et M. , Habitation Terrain d'agrément 561 m°| 220 000,00 ROBERT Acte notarié du 12/03/2020
AB68
rue Nationale gaffe quartier franc s7m2l 195 900,00 Monsieur et Madame Acte notarié du 5/12/2020
Commerce AH132 AH273 AH137 " [DELPLANQUE
Av commandant Madelaine Rue
Nationale Av docteur D 1539 m°? +551 22 ANONATE FN COUT EU M 79%] 4 315 000,00 SAGEC Acte notarié du 26/11/2020
Tènement SAILLET AH148 AH149 m
AH146 AH147
4
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2241-1,
Considérant le bilan des acquisitions et cessions immobilières présenté,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2020 du budget
principal. 4 places de stationnement extérieur incorporées dans
HORLOGE 7 CHEMIN DE AD 343 5159 m2 20 000,00 € | Syndicat Des Copropriétaires |le domaine public communal Acte notarié du
LOTS 130-131-132-133 De La Résidence Aquiano |20/12/2019 + Frais
1 339,80 €
1,00 € Élargissement route de l'horloge Evian
Syndicat Des Copropriétai i i i i i HORLOGE 7 CHEMIN DE AD 390 115 m 508,37 € y 2e p prié aires |Terrain qui sera incorpore dans le domaine public
De La Résidence Aquiano |communal
Acte notarié 20/12/20219 + Frais
CHEZ SEUVAY CENTRE EQUESTRE . : 22 2 Q 1 260 m°? 1 089,67 € M. et Mme Jean VERDIER |Club hippique Frais notariés Acte notarié 23/08/2019
NEUVECELLE AC 530
PARCELLE BATIE AK31 AV DES Lee 22 à 612 m° 720 000,00 € Consorts Lagrange Indivision Lagrange 4/5 Acte notarié 24 août 2020
SOURCES
Chemin de la guinguette et
Boulevard du Bennevy AE 53-54- ne . 4455 m°|1 415 000,00|SAGEC Acte notarié 5/08/2020
55 AE 267 Habitation Terrain
d'agrément
: rte Bissinges AB178 AB180 Mme BERTHOUZE et M. L
Habitation Terrain d'agrément 561 m°| 220 000,00 ROBERT Acte notarié du 12/03/2020
AB68
rue Nationale gaffe quartier franc sm 195 90000 Monsieur et Madame Acte notarié du 5/12/2020
Commerce AH132 AH273 AH137 m "*" |DELPLANQUE TE None qu
Av commandant Madelaine Rue
Nationale Av docteur Dumur
Tènement SAILLET AH148 AH149
AH146 AH147
1539 m°? +551
m2 4 315 000,00 SAGEC Acte notarié du 26/11/2020
5
Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département
2. Communication de l’état des indemnités des élus
Selon l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, issus de la loi relative à
l'engagement dans la vie locale n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, article 93, chaque année, les
communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros,
dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat exercé en son sein. Cet
état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune.
Il est ainsi présenté un état récapitulatif des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux, en euros et en brut. AMADIO Jean-Pierre
BOCHATON Christophe
BOCHATON Jean-Marc
BOZONNET Justin
DUVAND Florence
GATEAU Henri
GUIRAUD Alain
LAVANCHY Isabelle
LEI Josiane
MILLON Philippe
MODAFFARI Magalie
NICOUD Lise
VIOLLAZ Viviane
TOTAL
Adjoint
Adjoint
Conseiller délégué
Adjoint
Adjoint
Adjoint puis Conseiller délégué
Adjoint
Adjoint
Maire
Conseiller délégué
Adjoint
Adjoint
Adjoint
8 309,29
13 979,55
2 255,50
13 979,55
13 979,55
7 925,74
5 670,24
2 255,50
29 077,20
490,07
13 979,55
8 309,29
13 979,55
134 190,58
6
Cette information ne donne pas lieu à délibération.
3. Etalement de la charge COVID jusqu’au 30 juin 2021
La circulaire du 24 août 2020 n° NOR TERB2020217C ayant pour objet « le traitement budgétaire et
comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics
liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID 19 » prévoit une possibilité d’étalement de la charge liée à
la crise sanitaire contre le virus COVID 19. Une circulaire du 15 février 2021 prévoit que ce dispositif
dérogatoire est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Le dispositif prévoit que le conseil municipal délibère pour valider ce principe de l’étalement et la durée
de celui-ci avec un maximum de 5 ans.
Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, sont
éligibles à ce dispositif. Il s’agit notamment des frais de nettoyage des bâtiments, ceux liés au matériel de
protection des personnels et aux aménagements pour l’accueil du public, le soutien au tissu économique
et aux associations et les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique. Les dépenses liées à
l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination sont évidemment concernées.
Il est proposé un étalement de la charge portée par le budget principal jusqu’au 30 juin 2021 sur une
durée de 5 ans.
Délibération :
Vu la circulaire du 24 août 2020 n° NOR TERB2020217C ayant pour objet « le traitement budgétaire et
comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics
liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID 19 » et du 15 février 2021 ;
Considérant les dépenses réalisées par la collectivité dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Accepte un étalement de la charge liée à la crise sanitaire contre le virus COVID 19 portée par
le budget principal et les budgets annexes jusqu’au 30 juin 2021 sur une durée de 5 ans, pour les
exercices 2020 et 2021.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet. 7
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
4. Vote des six comptes de gestion, six comptes administratifs 2020 et des cinq budgets primitifs 2021
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal examine l’exécution des six budgets de l’exercice 2020 et les crédits inscrits et
présentés dans les cinq budgets primitifs 2021, le budget de l’Eau ayant été transféré à la communauté
de communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance.
Le vote s’effectue par chapitre budgétaire, à Evian.
4.1 Vote du compte de gestion 2020 du trésorier pour le budget principal
L’exécution budgétaire 2020 du budget principal, après réalisation des opérations réelles et opérations
d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services municipaux que dans le compte
de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 14 349 444,63 32 189 277,69 46 538 722,32
Mandats émis (b) 10 444 258,91 28 723 003,29 39 167 262,20
Résultats de l’exercice (a-b) 3 905 185,72 3 466 274,40 7 371 460,12
Restes à encaisser (a) 2 357 806,00 2 357 806,00
Restes à mandater (b) 1 512 002,17 1 512 002,17
Total des restes à réaliser (a-b) -845 803,83 -845 803,83
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture 2019
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultats de clôture
2020
Investissement -3 020 212,73 3 641 207,44 3 905 185,72 884 972,99
Fonctionnement 5 185 278,81 3 466 274,40 5 010 345,77
Total 2 165 066,08 7 371 460,12 5 895 318,76
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte de
gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion dressé
par celui-ci. 8
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
4.2 Vote du compte de gestion 2020 du trésorier pour le budget annexe de l’EAU
L’exécution budgétaire 2020 du budget annexe de l’eau, après réalisation des opérations réelles et
opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services municipaux que dans
le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 672 002,76 1 401 004,11 2 073 006,87
Mandats émis (b) 558 533,04 1 208 147,61 1 766 680,65
de l’exercice (a-b) 113 469,72 192 856,50 306 326,22
Restes à encaisser (a) 0,00 9
Restes à mandater (b) 184 297,04 184 297,04
Solde (a-b) 184 297,04 0,00 184 297,04
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture 2019
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2020
Résultats de clôture
2020
Investissement -399 250,44 375 245,72 113 469,72 -285 780,72
Fonctionnement 375 245,72 192 856,50 192 856,50
Total -24 004,72 306 326,22 -92 924,22
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte de
gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion dressé
par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet. 10
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
4.3 Vote du compte de gestion 2020 du trésorier pour le budget annexe du port de
plaisance
L’exécution budgétaire 2020 du budget annexe du Port, après réalisation des opérations réelles et
opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services municipaux que dans
le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 486 409,79 1 054 698,19 1 541 107,98
Mandats émis (b) 766 638,87 758 658,11 1 525 296,98
Résultats de l’exercice (a-b) -280 229,08 296 040,08 15 811,00
Restes à encaisser (a) 0,00
Restes à mandater (b) 120 183,80 120 183,80
Total des restes à réaliser (a-b) -120 183,80 -120 183,80
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture
2019
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2020
Résultats de
clôture 2020
Investissement -105 162,14 273 391,16 -280 229,08 -385 391,22
Fonctionnement 638 806,42 296 040,08 661 455,34
Total 533 644,28 15 811,00 276 064,12
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte de
gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion dressé
par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 11
dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
4.4 Vote du compte de gestion 2020 du trésorier pour le budget annexe locations de locaux
commerciaux
L’exécution budgétaire 2020 du budget annexe des locaux commerciaux, après réalisation des opérations
réelles et opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services municipaux
que dans le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 820 089,77 578 555,88 1 398 645,65
Mandats émis (b) 583 836,50 1 123 892,30 1 707 728,80
Résultats de l’exercice (a-b) 236 253,27 -545 336,42 -309 083,15
Restes à encaisser (a) 0,00
Restes à mandater (b) 285 068,68 285 068,68
Total des restes à réaliser (a-b) -285 068,68 -285 068,68
Le résultat de clôture est le suivant : 12
Résultats de
clôture 2019
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2020
Résultats de
clôture 2020
Investissement 444 709,44 236 253,27 680 962,71
Fonctionnement 359 247,95 -545 336,42 -186 088,47
Total 803 957,39 -309 083,15 494 874,24
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte de
gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion dressé
par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
4.5 Vote du compte de gestion 2020 du trésorier pour le budget annexe du parc de
stationnement
L’exécution budgétaire 2020 du budget annexe du parc de stationnement, après réalisation des
opérations réelles et opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services
municipaux que dans le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau suivant : 13
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 1 889 864,16 1 010 916,73 2 900 780,89
Mandats émis (b) 2 017 809,38 1 212 728,13 3 230 537,51
Résultats de l’exercice (a-b) -127 945,22 -201 811,40 -329 756,62
Restes à encaisser (a) 1 150 891,00 1 150 891,00
Restes à mandater (b) 1 350 488,72 1 350 488,72
Total des restes à réaliser (a-b) -199 597,72 -199 597,72
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture 2019
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2020
Résultats de
clôture 2020
Investissement 1 801 761,96 1 339 486,31 -127 945,22 1 673 816,74
Fonctionnement 1 696 391,76 -201 811,40 155 094,05
Total 3 498 153,72 -329 756,62 1 828 910,79
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte de
gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion dressé
par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ; 14
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
4.6 Vote du compte de gestion 2020 du trésorier pour le budget FUNICULAIRE
L’exécution budgétaire 2020 du budget annexe du Funiculaire, après réalisation des opérations réelles et
opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services municipaux que dans
le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 0,00 120 560,80 120 560,80
Mandats émis (b) 0,00 126 314,95 126 314,95
Résultats de l’exercice (a-b) 0,00 -5 754,15 -5 754,15
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture 2019
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultats de
clôture 2020
Investissement 18 949,21 0,00 18 949,21
Fonctionnement 20 433,01 -5 754,15 14 678,86
Total 39 382,22 -5 754,15 33 628,07
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte de
gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion dressé
par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Délibération :
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion Population Municipale
15
dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
Note de synthèse - Comptes administratifs et vote du budget primitif
Cette note de synthèse présente les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et de mandats correspondants à chaque chapitre budgétaire.
La présentation compare également le budget primitif 2021 avec les budgets précédents. Il est préférable
de ne pas comparer les réalisations avec les crédits ouverts des budgets primitifs.
Lors du conseil municipal du 22 février 2021, le rapport d’orientations budgétaires a évoqué le contexte
national avec une décroissance en 2020 de -8,3 % du PIB, une absence d’inflation et une dette publique
en augmentation de près de 20 points à 117,5 % du PIB.
Quelques ratios :
La population de la Ville d’Evian a été notifiée par l’INSEE en 2021 à 9 350 habitants, (9355 habitants en 2020). directs
Encours de dette
DGF
ratio 1
Mun ratio 2
RRF Mun ratio 3
brut
Mun ratio 6
Mun ratio 4
Mun ratio 5
2505 € 2442 € 2276€
505 € 517 € 528 €
2954 € 3123 € 3 447€
830 € 750 € 847 €
2836 € 2579€ 2358 €
122 € 110 € 102 €
Dépenses d'investissement hors remb. en €/hab., budgets principaux et budgets annexes
— Commune*
— Echantillon
— Groupe de réf
. =
2014 2015 2016 2018 2019
16
Les ratios financiers légaux sont calculés sur la base de ce chiffre. Pour le budget principal, ces ratios
sont les suivants :
Le ratio 4 Dépenses d’équipements (budget principal et annexes) sur Population mérite un intérêt
particulier. Sur le site Data de l’investissement public local, la ville d’Evian est identifiée parmi 4
communes touristiques de la Région Auvergne Rhône Alpes de 5 000 à 10 000 habitants. Ce site permet
de comparer ce ratio.
Ce premier graphique montre que le ratio moyen des communes (ligne rouge) de l’échantillon est
inférieur à celui de la Ville d’Evian. La ligne violette représente le ratio des communes de de 5 000 à
10 000 habitants de la Région Auvergne Rhône Alpes. Le ratio de la ville d’Evian (ligne verte) oscille autour 900 €/habitant, ce qui signifie que la ville investit beaucoup.
Un autre graphique indique que notre commune a investi 949 €/habitant en 2019 sur l’ensemble des
budgets quand les communes touristiques de la strate investissent 415 €/habitant et les communes de
la Région Auvergne Rhône Alpes quelles qu’elles soient investissent 374 €/habitant. Enjeux financiers des dépenses d'équipement
Dépenses d'équipement en €/hab
(moyenne annuelle)
Echantillon 2019-
Echantillon |
2014-2019
Commune* 2019-
GEY
6ÿ6
M Budgets principaux
x Budgets annexes Commune*. rc
2014-2019 D
iroupe de réf 2019-
Groupe de réf
2014-2019
Traitement OFGL - Source : balances comptables DGFIP
* Collectivité sélectionée : EVIAN-LES-BAINS (74)
K€ CA 2018 | CA 2019 | BP 2020 CA 2020 BP 2021 CA 20/ BP 2021/ en CA19 | BP2020
Recettes réelles LEE . 27 226 29 131 26 915 + 6 168 = 24 121 10,3% -10,4% fonctionnement
32 119*
Dépenses réelles
fonctionnement avec 23 086 22 778 23 290 21 294 22 134 -6,5% -5,0%
Intérêts
Dépenses réelles
d'investissement avec 9 601 9 179 15 918 10 349 16 013 12,7% 0,6%
Capital
Recettes réelles
. . 2 375 2 472 10 121 2 941 7 741 19,0% -23,5% d'investissement
17
Budget principal de la ville : Une approche globale satisfaisante
Le rapport d’orientations budgétaires l’avait indiqué, la situation des résultats 2020 peut apparaitre
satisfaisante. Cette présentation correspond à la présentation officielle des résultats de l’année.
Vous observerez que les dépenses de fonctionnement sont enregistrées en baisse et ce pour la
troisième année consécutive (-6,5 %). Nous continuons cette maîtrise en prévoyant -5 % par rapport au
budget primitif 2020.
Les recettes de fonctionnement avec 32 119 000 € sont en hausse de 10,3 %. Le chapitre suivant
présentera un bilan beaucoup plus contrasté.
A ce stade de l’analyse, il est nécessaire de préciser que les recettes des cessions de biens immobiliers
s’inscrivent dans les budgets primitifs en recettes d’investissement et lorsque le bien est vendu elles
s’enregistrent en recettes de fonctionnement, d’où l’écart important entre le budget 2020 et le CA 2020,
dans le tableau (zones bleues).
* Voir explications page suivante BUDGETS 2019 BUDGETS 2020 BUDGETS 2021
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 1 178 798 1 143 341 900 300
ENSEIGNEMENT - FORMATION 2 416 091 3 441 685 1 885 176
CULTURE 3 723 967 3 349 255 4 046 686
SPORTS ET JEUNESSE 6770 331 5 499 247 1 955 890
INTERVENTIONS SOCIALES LOGEMENT SANTE FAMILLE 2 105 884 2 135 554 2 197 600
AMENAGEMENT URBAIN, ENVIRONNEMENT 7 661 313 7 910 274 7 891 654
ACTIONS TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES 3 259 934 3 554 610 4 059 180
SERVICES GENERAUX ET DEPENSES COMMUNES 10 787 310 10 161 800 11 651 513
Total général 37 903 630 37 195 766 34 588 000
18
Les dépenses d’investissement y compris le capital de la dette représentent en 2020, 10 349 000 € et les
recettes d’investissement sont arrêtées à 2 941 000 € sans emprunt.
Budgets conséquents pour toutes les politiques publiques
Depuis trois ans, le budget principal de la ville est présenté par politique publique. L’intérêt est de mettre en exergue les enveloppes consacrées à chacune d’elles.
Le tableau ci-dessous compile les sections de fonctionnement et d’investissement. Les montants
peuvent varier d’une année à l’autre en fonction des investissements inscrits ou des volumes fluctuants
des dépenses de fonctionnement comme nous le verrons lors de l’analyse de ce chapitre.
Le travail est réalisé sur l’ensemble des politiques publiques. Cette année, les volumes consacrés à
l’aménagement urbain – environnement et aux actions touristiques sont prédominants. La culture
représente également un volume important. Les dépenses des services généraux sont difficiles à ventiler
sur les autres politiques, bien qu’elles y soient souvent affectées (informatique, formations, assurances,
équipes administration générale, finances, et ressources humaines, etc.).
La politique Enseignement en 2020 comprenait la construction de l’école de la Détanche,
l’investissement étant en voie d’achèvement, l’année 2021 est donc moins conséquente.
Tout en conservant des volumes globaux constants, la Ville maintient les orientations qu’elle s’est fixée :
- taux des impôts directs stables
- baisse de l’endettement
- dynamisme de l’investissement
L’analyse des recettes de fonctionnement :
Comme l’a esquissé le rapport d’orientations budgétaires, l’effet de ciseaux que la ville a évité durant
ces dernières années grâce à une gestion stricte des dépenses, se dessine compte tenu de la
conjoncture actuelle. Nous allons étudier les composantes de ces deux courbes et en particulier celle
des recettes. 50 000 28 244 28 000 26 979
28 054 25 951 +6 168 cessions 26 000
23818 24 088
24 000
22 000 ——— 22 491 21715 22 188 ns
Fee 20 775 47 94 21435 18 000
16 000
mÿun RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14 000
12 000 eus DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
10 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Budget 2021 Budget 2022
Principaux Chapitres | CA 2018 8p2019 | CA 2019 | P2020 | CA 2020 10 BP 2021 rer
Produits des services! 7e 43 | 2asss2 | 2 600 740 | 2eme | 1 887 302 | 01% | 2525058 | -o8 & Ventes
Impôts et Taxes 8 020 185 | 8161743 | 8 293 104 | 8 311 288 8 359 293 0,8% 8 081 748 -2,8%
Dotations et 2162912 | 196517 | 2 099 147 | 1908013 | 1 861 215 | -113% | 1 766 972 | 74% participations
Dotation COVID versée par l'Etat 1 956 596
Redevances SAEME | 10 597 417 | 10437000 [10 526 756| 1015545 | 9 270 659 | 118% | 8 713 000 | -142%
Casino 3 042 223 | 2851000 | 3 433 376 | 2816000 1 921 695 | -440% 1 920 000 | -31,8%
Autres recettes : 785 629 1058935 | 1 013 429 | 785115 642 916 -36,6% 851 103 8,4%
Autres recettes de gestion | 2 319 587 910 593 141 565 115 496 609 16,3% 556 103 1,6% courante 75
Atténuations de charges 263 309 271 025 220 289 220 000 146 308 -33,6% 155 000 -29,5%
Excédent Budget Port 200 000 200 000 0 0 140 000
Rernoursements 192472 |107500| 250 161 | 136 230 0 136 230 assurance
Cessions de biens | 54 662 637 400 6 168 473 Bu |
19
Dans le cadre d’une gestion saine des finances publiques locales, le produit des cessions perçu en
recette de fonctionnement doit permettre de conforter l’autofinancement pour soutenir le financement
des investissements par un apport direct. Il n’est pas destiné à équilibrer la section de fonctionnement.
Dans le compte administratif de l’année 2020, la recette de cessions est de 6 188 473 €. Et bien que
toutes les recettes soient en baisse, cette recette de cessions finance effectivement les investissements
puisque l’épargne disponible ou la capacité d’autofinancement s’affiche à 8 586 000 €.
Chaque type de recettes 2020 est en baisse, une situation inédite que nous allons les analyser précisément :
Les Produits des services municipaux étaient en nette progression en 2019 dans la plupart des services. Cette année 2020 représente donc une importante baisse de 30,1 % soit -812 000 €. L’ensemble de ces lignes budgétaires prévoit globalement une reprise des activités avec +14,2
%, par rapport au réalisé 2020. 73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assim.
73211 Attribution de compensation
73221 F.N.G.R.
7351 Taxe sur l'électricité
7354 Surtaxe sur les eaux minérales
7362 Taxes de séjour
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7381 Taxe additionnelle aux droits
a TETE AE)
4 824 427,00
31 407,00
1 910 493,00
21 255,00
163 814,31
2 399 400,00
508 535,70
3 433 376,18
833 172,06
MIRE
pe
4 899 539,80
30 000,00
1 910 493,00
21 255,00
250 000,00
2 300 000,00
500 000,00
2 816 000,00
700 000,00
TETE 21010
4937 360,00
46 314,00
1 910 493,00
21 255,00
211 517,19
1 722 954,00
375 489,49
1 921 695,41
856 864,64
BP 2021
4 920 000,00
30 000,00
1 910 493,00
21 255,00
200 000,00
1 900 000,00
300 000,00
1 920 000,00
700 000,00
20/19
2,3%
47,5%
0,0%
0,0%
29,1%
-28,2%
-26,2%
-44,0%
2,8%
21/20
-0,4%
-35,2%
0,0%
0,0%
-54%
10,3%
-20,1%
-0,1%
-18,3%
20
Le chapitre des Impôts et Taxes :
En 2020, ce chapitre évolue légèrement de 0,8 % grâce à la variation nationale positive des bases des
impôts directs. Pour la sixième année consécutive, la stabilité des taux est inscrite dans le budget
primitif 2021 par une prévision rigoureuse du produit attendu avec une variation nationale des bases de
0,2 %.
Le tableau ci-après présente une ligne Autres impôts, ce sont les recettes supplémentaires de reprise
fiscale effectuées par le centre des impôts.
La Taxe Communale sur la Consommation Electrique a augmenté également parce qu’en 2019, le SYANE
devenu collecteur avait effectué trois versements trimestriels alors qu’en 2020, les versements sont au
nombre de quatre.
Les droits de mutation sont restés à des montants supérieurs à 800 000 €. C’est un produit majeur que
nous estimions plus fluctueux et qui est resté aux montants escomptés malgré la crise.
Les trois autres recettes sont en baisse : le Produit des jeux -44%, la taxe de séjour -26,2 % et la surtaxe sur les eaux minérales -28,2 %.
Le produit des jeux du casino représente en moyenne 280 000 € par mois, la fermeture de l’établissement depuis le 30 octobre génère une perte pour la ville d’1 400 000 € à ce jour.
Il a été très difficile de prévoir ces recettes en 2021, oscillant entre des prévisions prudentes voire
pessimistes et l’espérance d’une année meilleure incitant à inscrire des recettes qui pourraient s’avérer irréalisables.
Le chapitre Dotations et participations a baissé de 11,3 % et le montant inscrit est en baisse de 7,4 % par rapport au budget 2020.
Il est prévu une baisse de la DGF comme toutes les villes dont le potentiel fiscal est supérieur à la
moyenne nationale. Evian supporte un écrêtement en faveur des communes défavorisées.
Les participations des collectivités locales et en particulier celles de la CCPEVA liées à la mutualisation de
nos services (SIG, garage et conservatoire pour la communauté de communes et l’urbanisme pour
Neuvecelle) permettent de partager les coûts. Elles sont stables après deux années de mises en place
entre 2018 et 2019.
Le chapitre Redevances de concessions et autres recettes de gestion courante : Les recettes de la concession avec la SAEME Danone ont baissé de 11,8 % et sont prévues à 8 713 000 €,
selon les informations communiquées par la société (-14,2 %)
Les autres recettes de gestion courante fluctuantes d’une année sur l’autre sont arrêtées à -16,3 % et
sont prévues légèrement en deçà de 2020. Il s’agit des revenus des immeubles et de quelques produits
des concessions. SECURITE ET
ENSEIGNEMENT - PUBLIQUE 290 817. Réalisé 2020
FORMATION; 7%
1 277 805, 9% AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
_ ENVIRONNEMENT:
4 004 633; 28% INTERVENTIONS
SOCIALES SANTE
LOGEMENT
FAMILLE; 1 663 006:
12%
SPORTS ET
JEUNESSE:
1 451 275; 10% _ TOURISME ECONOMIE LOCALE
CULTURE; SERVICE
2 487 181; 18% EVENEMENTIEL;
2 263 501; 16%
Réa 20/ Réal BP 21/
Réalisé 2019 BUDGETS 2020 Réalisé 2020 BUDGETS 2021 19 BP20
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 3 854 423 3 986 250 4 004 633 3 973 980| 3,9% -0,3%
TOURISME ECONOMIE LOCALE SERVICE EVENEMENTIEL 2720 521 2 574 259 2 263 501 2121480| -16,8% -17,6%
CULTURE 3 411 602 3 053 813 2 487 181 3106367| -27,1% 1,7%
SPORTS ET JEUNESSE 1 644 724 1777 841 1451 275 1444450! -11,8% -18,8%
INTERVENTIONS SOCIALES SANTE LOGEMENT FAMILLE 1 478 974 1706 579 1 663 006 1614100| 124% -54%
ENSEIGNEMENT - FORMATION 1457 832 1 399 395 1 277 805 1364922| -123% -2,5%
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 953 773 928 407 993 418 887 400| 4,2% -44%
12 000
10 000
DE NE NE NE NE NN N | s MEE HER MEN DEN SEN DEN DEN SES N
BE SOS DRE DRE DRE DES SRN DEE DR CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP2020 CA 2020 BP2021
B Personnel (chap 012) B Autres dépenses (chap 011) B Participations et subventions (chap 65)
CA 2014| CA 2015 | CA 2016 |CA 2017 CA 2018 |CA 2019] BP2020 CA 2020 BP2021
Personnel (chap 012) 9 347 9575 9610 9900 | 10051 | 10 026 10 442 10 196,0 | 10 339,9
Autres dépenses (chap 011) 6 554 6 643 7 035 7078 | 7596 | 7 139 7 065 9 924,99 6 526,2 Participations et subventions (chap 65) 3 639 3 598 3 746 3833 | 3826 | 3931 4 237 4 076,9 3 871,9
21
Les dépenses de fonctionnement restreintes en 2020 et contraintes en 2021
Une présentation générale par politique publique (toutes dépenses comprises) :
Les dépenses de fonctionnement représentent pour l’ensemble des politiques publiques dédiées à la
population des montants importants que nous allons détailler.
Présentation des Dépenses de Fonctionnement par Fonction hors chapitres d'ordre
Chaque chapitre évolue distinctement. EVENEMENTIEL_ Réalisé 2020 _ CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE
SERVICES CENTRE NAUTIQUE a URBANISME _ __ COMMUNICATION GENERAUX |
CIMETIERE___ DST. _ CULTURE
— MEDIATHEQUE VRD DAJAG
INFORMATIQUE INANCES
SERV PLAN > CP © ___orH
JARDINS__ ——
———— __ DIR SCOLAIRE _ Re D SPORTETE Di AGENTS
Recensement
ENSEIGNEMENT EN
GENERAL BATIMENTS y
a __ENTRETIEN POLICE MUNICIPALE_ | SO Ce Ie
PARC AUTO} | MARCHES PUBLICS
22
La poursuite des efforts de maîtrise de la masse salariale
Les charges de personnel en 2020 étaient envisagées à 10 441 781 € avec +1,1 % par rapport au Budget
2019 et le Compte Administratif présente un bilan de 10 196 000 € soit +1,7 % par rapport au CA 2019.
Le recensement était prévu à 50 000 €, il aura coûté 47 711 €.
Les mois de mars à août 2020 ont été inférieurs à ces mêmes mois de 2019, en effet aucune heure
supplémentaire n’a été effectuée et les embauches ont été retardées (ex : centre nautique). Seuls les
mois d’octobre, novembre et décembre ont été supérieurs à l’année précédente. L’activité estivale s’est
décalée et les contrats des saisonniers se sont terminés plus tard que les autres années. Plusieurs
services ont nécessité des renforts avec des CDD du fait d’absences prolongées (Covid et Autorisation
Spéciale d’Absence).
Ont ainsi été pris en charge :
o L’application du protocole d’accord PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations) + 11 270 €
o Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) mesure d’avancement automatique d’échelons + 30 000 € o Le changement de grades obtenus par quelques agents + 9 300 €
o L’évolution du Compte Epargne Temps + 3 000 € (favorable aux agents) o La participation plus importante aux contrats « prévoyance individuelle » des agents + 8 000 €
Pour avoir une représentation complète de tous les services de la ville, cette année il nous a semblé
intéressant de réaliser ce graphique :
Cette année 2021 prévoit une baisse de l’enveloppe budgétaire de BP à BP de -1 %, avec 10 339 919 € inscrits. Sont intégrés :
o L’évolution du régime indemnitaire des non titulaires + 31 240 €
o La création du poste de DGA (+30 000 €)
o L’intégration de plusieurs apprentis avec prise en charge du coût de formation + 20 000 € avec une aide de l’Etat prévue à 12 000 € (quatre subventions de 3 000 € demandées) o Le transfert de deux agents techniciens centre nautique budget eau au budget ville depuis le transfert de compétence de l’eau potable à la CCPEVA + 80 000 € (coût chargé) o L’application du protocole d’accord PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations) + 22 550 €
o Rétablissement de la cotisation patronale CNFPT pour toute l’année 2021 + 9 000 € (suspension de la cotisation en novembre et décembre 2020 en raison de la crise sanitaire) IE A0) Réalisé 2020 BUDGETS 2021
BATIMENTS
COMMUNICATION
CULTURE
DAJAG
DS)J
EVENEMENTIEL
FINANCES
INFORMATIQUE
JARDINS
MARCHES
MUSIQUE
PERSONNEL
POLICE
SECMAIRE
SG
SPORT
STSEC
URBANISME
VRD
RECREETS
841 552,09
346 701,62
1 055 891,34
325 589,22
296 834,45
804 051,42
305 763,20
277 483,16
282 416,52
26 813,11
14 131,94
192 739,77
189 492,76
100 656,83
91 055,30
34 064,59
1 364 961,33
11 263,23
577 671,78
5 524 987,98
663 109,62
182 556,53
214 350,82
292 088,80
235 141,67
431 307,41
391 608,37
255 236,59
314 813,22
27 960,00
27 380,02
245 757,20
183 234,43
60 769,10
60 249,16
23 541,19
1 305 330,49
22 565,48
587 987,88
EYE TU)
1 000 528,00
230 180,00
789 369,00
379 939,00
337 552,00
398 750,00
301 800,00
284 759,00
312 375,00
35 000,00
27 500,00
136 667,00
182 691,00
66 563,00
104 000,00
39 400,00
1 298 050,00
31 000,00
570 027,00
23
o L’augmentation de la cotisation patronale URSSAF accident du travail pour les agents du régime général + 1 point soit + 15 000 €
o L’augmentation de la cotisation patronale au fonds national de compensation du Supplément Familial de Traitement + 9 000 €
Cette liste n’est pas exhaustive de toutes les variations et reprend uniquement les points importants.
Contrainte des charges à caractère général (chapitre 011)
Lors des réunions de dialogue budgétaire, un travail collaboratif a permis de préciser chaque ligne de
crédit et de comprendre les nécessités et les contraintes de chaque service.
Néanmoins, les services gestionnaires ont été astreints de prévoir leurs crédits de façon très ajustée
avec pour objectif de se caler sur le réalisé 2020 et de justifier toute augmentation de crédits.
Le service des Bâtiments intègre de nouvelles surfaces comme le local informatique et de nouveaux
contrats de maintenance (Buvette). Il est également nécessaire de réaliser cette année le contrôle
quinquennal des extincteurs par exemple. Enfin, sont prévus les travaux de maintenance du contrat de
performance énergétique pour 219 900 € et les interventions préventives pour 48 200 €. Il n’a donc pas
été possible de revenir aux enveloppes des années précédentes.
Plusieurs services ont vu leur périmètre modifié et la comparaison est parfois difficile.
Enfin, il a été décidé de réduire ou de supprimer certaines dépenses et quelques actions, pour que ce
chapitre soit voté à 6 526 150 €, c’est un effort de tous les services.
Habituellement, ce chapitre est voté entre 7 500 000 € et 8 000 000 €. Ce tableau présente les budgets par service gestionnaire.
Les autres éléments d’appréciation de ce budget primitif 2021 sont apportées par le fléchage des
politiques publiques de la ville grâce à cette analyse fonctionnelle. Les coûts indirects sont ainsi associés
aux coûts directs présentés ci-dessus. Réalisé 2020 BUDGETS 2021
0 - Services généraux 1 724 833 2 145 680
1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 137 860 28 141
2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION 372 301 453 072
3 - CULTURE 652 427 1 350 025
4 - SPORTS ET JEUNESSE 499 841 565 280
5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 58 003 62 400
6 - FAMILLE 12 312 12 300
7 - LOGEMENT 47 984 49 400
8 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 1579 778 1 424 022
9 - ACTIONS TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES 439 648 435 830
Total général 5 524 988 6 526 150
24
La culture représente une part importante de la politique de la ville avec 1 350 025 € inscrits en 2021.
La politique événementielle (parmi les actions touristiques et économiques) sur laquelle la ville a axé
ses efforts depuis 2019, alloue une enveloppe de 398 750 € pour les différents événements programmés malgré la situation actuelle. Un travail conséquent a été effectué pour conserver une offre de qualité tout en arbitrant sur la suppression de plusieurs animations incertaines.
Le chapitre Participations et subventions a évolué en 2020 de 3,8 % (CA19/CA20) avec 4 180 124 € et est
prévu à 3 871 900 € - 8,7 % (BP20/BP21) (voir tableau et histogramme page 6)
La participation au SDIS a légèrement augmenté à 321 659 € au lieu de 318 821 € depuis 2015 et est stable en 2021.
La subvention à l’Office de Tourisme fixée à 860 000 € en 2020 a été ramenée pour des raisons budgétaires à 800 000 € (-7 %) intégrant une subvention de 25 000 € pour les visites du Pré Curieux. La subvention au CCAS a été rehaussée à 1 050 000 € en milieu d’année pour soutenir les personnes en grande précarité et est maintenue à 1 000 000 € cette année. Les actions sociales ont été renforcées en 2020 : développement des actions en faveur des séniors, lutte contre la fracture numérique et renforcement des liens intergénérationnels.
Le CCAS et la Ville ont signé une convention de mutualisation des moyens et dans ce cadre, la Ville
facturera en 2021 110 000 € au CCAS et à l’inverse, le CCAS refacturera 40 000 € (traitement des dossiers Quotient Familial et poste logements sociaux).
La politique sociale toutes dépenses confondues représente donc 1 783 608 € de crédits inscrits au
budget primitif 2021, avec le total des dépenses de la fonction Sociale présentées dans le tableau de la
page 6 et la valorisation des bâtiments comprenant les fluides, l’entretien et la gestion des bâtiments
destinés aux services sociaux.
Enfin, les subventions aux associations ont été versées pour 1 538 517 € et sont prévues à 1 396 640 €. La mise en œuvre de la nouvelle politique en faveur du commerce et de l’hôtellerie nécessite des crédits pour 60 000 €. Les autres secteurs associatifs varient en fonction de besoins liés aux économies réalisées par les associations, certaines ayant restitué une partie de la subvention en 2020, d’autres renonçant à une subvention en 2021. BUDGETS 2020 Réalisé 2020 BUDGETS 2021
ANIMATIONS TOURISTIQUES 126 700,00 125 700,00 56 800,00
FABULEUX VILLAGE FLOTTINS 211 550,00 196 550,00 146 550,00
COM.JUMELAGE NECKARGEMUND 2 000,00 1 050,00 1 500,00
COM.JUMELAGE/BENICASIM 2 000,00 0,00 1 500,00
CULTURE 268 000,00 252 790,00 242 790,00
SPORT EN GENERAL 425 000,00 395 471,24 300 000,00
ENSEIGNEMENT EN GENERAL 6 000,00 5 850,00 6 000,00
CENTRE AERE 52 000,00 39 096,31 52 000,00
MJC 486 000,00 483 673,00 490 000,00
SERVICES GENERAUX 37 000,00 38 337,00 37 000,00
POLITIQUE EN FAVEUR DU COMMERCE 50 000,00 0,00 60 000,00
AIDE MODERN HOTELLERIE 10 000,00 0,00 0,00
SERVICE JEUNESSE 2 500,00 0,00 2 500,00
Total général 1678 750,00 1538 517,55 1 396 640,00
25
Le chapitre Atténuations de produits
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mis en place
en 2012 constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur
communal. La ville d’Evian est contributrice. Il s’est élevé à 521 562 € et est prévu avec quelques marges
à 540 000 €.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) adoptée le 13 décembre 2000 a instauré
que les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations de plus de 50 000
habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de
logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025. Lorsque la commune est déficitaire,
elle est alors redevable d’un prélèvement annuel opéré sur ses ressources, proportionnel à son potentiel
fiscal et au déficit en logement social par rapport à l’objectif légal. Depuis l’application de cette loi, la
ville d’Evian a versé les sommes suivantes :
Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 BP 2021
9 771 € 10 138 € 30 666 € 33 042 € 20 690 € 30 537 € 0,00 €
Un effort particulier avec les constructeurs a permis d’atteindre ce seuil de 25 % et d’éviter un
versement cette année.
Le chapitre Charges exceptionnelles (67) :
Parmi celles-ci, se trouve le crédit d’impôts lié à la réalisation des manifestations artistiques de qualité
dans le cadre de la concession avec Evian Resort pour un montant de 258 930 € en 2020 et réduite à
151 000 € cette année et la participation au budget Funiculaire que nous verrons lors de la présentation
du budget annexe.
L’annuité d’emprunt (intérêts et capital de la dette) :
La présentation complète du rapport d’orientation budgétaire permet de rappeler simplement que l’annuité est de 2 465 154 €.
L’annuité est un élément clé de l’équilibre financier de la commune auquel veillent les représentants
locaux. 5 000 000
4 000 000
3 000 000 2546592 2675 582
2 000 000 2783279 ecica
1 000 000
0 '
' ï
2 018 2 019 2 020 2021
20 000
800%
©
©
T
©
©
18 000 - 70,0%
16 000
- 60,0%
14 000
- 50,0% 12 000
10 000 - 40,0%
8 00 - 30,0%
6 00
20,0%
4 00
L ©,
2 00 10,0%
- - 0,0%
2 012 2 013 2014 2015 2016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021
Eu Budgets EM Réalisé Taux de réalisation des investissements
26
Les principales opérations d’investissement en 2021 à Evian
Un préalable concernant la consommation des crédits d’investissement :
Les règles des prévisions budgétaires rendent obligatoire l’inscription, dès le budget primitif de l'année
N, de la totalité des crédits nécessaires afin de permettre à la commande publique d’être financée
(c’est-à-dire d’avoir les crédits). Il est impossible de fractionner les crédits budgétaires sauf à voter des
AP/CP ce qui permet dans ce cas d’engager plus que les crédits inscrits. Or, le plus souvent, les
opérations sont envisagées sur une année glissante, il est donc nécessaire de prévoir la totalité des crédits, dès la première année.
C’est la raison pour laquelle des écarts peuvent être assez importants entre les montants inscrits et les
montants réalisés.
L’année 2020 a permis de réaliser 7 924 265,80 € d’investissements.
Le budget primitif prévoit 12 389 753 € d’investissements nouveaux et 1 512 002 € de restes à réaliser,
soit un total de 13 901 755 €.
Une présentation par secteur permet de visualiser les volumes financiers inscrits. CULTURE; 945 894€
AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT;
4262679€
INTERVENTIONS
SOCIALES SANTE
644736 € SPORTS ET JEUNESSE;
919152 €
FAMILLE LOGEMENT; _ |
__ al
Services généraux;
_3839319€
SECURITE ET SALUBRITE
PUBLIQUE; 184927€
|| ENSEIGNEMENT -
FORMATION; 555 648 €
. ACTIONS TOURISTIQUES
_ PATRIMOINE; 2 570531€
Réalisé 2020 BUDGETS 2021 Commentaires
0 - Services généraux 1 258 697,10 3 806 266,99
ACMO TRAVAUX DE SECURITE 7 996,57 10 000,00
ANCIENNE MAIRIE 3 452,98 139 520,00 /Aménagements bureaux RDC
BUREAUX COUPOLE 70 678,46 45 054,62{( Service informatique )
CIMETIERE 64 895,28 31 000,00
COMMUNICATION 545,51 5 000,00
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES 0,00 8 900,00
DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 4 200,00
ECONOMIES D'ENERGIE 53 420,72 1233 571,84|( CPE)
FONCIER PATRIMOINE 721 089,67 1 690 500,00|Diverses acquisitions
HOTEL DE VILLE 26 376,28 36 938,00/Accessibilite, Etancheite
MAISON DES SOURCES 13 289,95 8 244,36
MARCHES PUBLICS 14 631,26 21 027,54
POLITIQUE EN FAVEUR DU COMMERCE 18 159,91 2 600,00
SERVICE ANIMATIONS LOCALES FETES 472,80 0,00
SERVICE BATIMENTS 37 669,24 38 197,22]( Travaux divers)
SERVICE INFORMATIQUE 211 840,87 285 693,41{( Achats de materiels et logiciels )
SERVICE VRD 12 264,00 0,00
SERVICES GENERAUX 74,00 0,00
SERVICES TECHNIQUES 1 839,60 245 820,00{( Matériels )
1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 141 332,66 184 927,16
GENDARMERIE 53 934,97 20 701,70[{ Renovation logement )
POLICE MUNICIPALE 6 576,72 3 400,00
SECURITE INCENDIE ET SDIS 23 368,08 17 500,00
VIDEOPROTECTION 57 452,89 143 325,46{( Fin de marché sur section lycée )
2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION 1 963 596,90 555 648,11
ECOLE MATERNELLE CENTRE 0,00 15 543,96
ECOLE MATERNELLE DETANCHE 1958 727,19 495 510,28
ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 0,00 10 000,00
ENSEIGNEMENT EN GENERAL 1 940,26 6 843,87
RESTAURANTS SCOLAIRES 2 929,45 27 750,00
3 - CULTURE 107 205,47 945 764,00
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 32 021,31 20 000,00
EGLISE 5 712,00 0,00 EXPOSITIONS 20 299,61 600,00 MEDIATHEQUE 2 180,78 2 320,00 MONUMENT AUX MORTS, AUTRES MONUMENTS EXTERIEURS 30 049,92 14 364,00 OEUVRES d ART 1 227,85 1 000,00 PALAIS LUMIERE 15 714,00 907 480,00 (Refection des verrières )
27
Vous avez également la liste de chaque opération réalisée et celles pour lesquelles des crédits ont été
inscrits. Réalisé 2020 BUDGETS 2021 Commentaires
4 - SPORTS ET JEUNESSE 1 935 398,27 914 152,12
AIRES DE JEUX ET D AVENTURES 78 745,34 30 000,00
AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 021,10 2 500,00
CENTRE NAUTIQUE 1 199 329,46 295 400,00
GYMNASE DE LA LECHERE 0,00 2 000,00
GYMNASE PASSERAT 29 089,14 13 700,00
HALLE DE PASSERAT 198 234,48 112 662,91
SALLES SPORT GYMNASE 68 536,62 250 531,66
SERVICE JEUNESSE 2373,57 1 340,00
SPORT EN GENERAL 3 144,56 31 006,02
STADE CAMILLE FOURNIER 6 654,49 3 298,20
STADES 6 380,46 0,00
TENNIS COURTS 330 889,05 171 713,33
5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 220 796,48 640 235,63
ACCESSIBILITE 97 059,05 210 805,15
AMÉNAGEMENT QUARTIER TOURS ET MANOIR 0,00 25 000,00
FIT 23 466,18 268 128,00[( Detection incendie )
FOYER DES PERS.AGEES 16 869,41 135 000,00!(Toiture )
POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ACTION SOCIALE 83 401,84 1 302,48
6 - FAMILLE 10 628,40 0,00
CRECHE AVENUE DES GROTTES 10 628,40 0,00
7 - LOGEMENT 10 400,00 4 500,00
LOC BAT COMMUNAUX 10 400,00 4 500,00
8 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 1 575,40 4 246 679,19
AMÉNAGEMENT QUARTIER TOURS ET MANOIR 0,00 5 000,00
CIRCULATION DEPLACEMENTS URBAINS 7 275,08 67 777,00
DEBARCADERE PORT DES VOYAGEURS 55 073,14 1 656 000,00
EAUX PLUVIALES 5 039,56 102 341,70
ECLAIRAGE PUBLIC 50 840,50 157 332,29
FONCIER PATRIMOINE 21 849,17 8 850,00
FONTAINES 9 668,36 54 196,40
FUNICULAIRE 117 400,94 532 930,66
HORODATEURS SUR TROTTOIRS 1 554,00 35 300,00
ILLUMINATIONS 0,00 0,00
JARDIN PRE CURIEUX 0,00 45 000,00
MOBILIER URBAIN 0,00 25 000,00
PARC AUTO MATERIEL 253 742,65 179 010,00
PARC DOLLFUS 200 466,38 60 000,00
PARC ROZES LARRINGES BENNEVY 301 678,89 25 258,58
PLAN VELO 68 532,00 20 000,00
QUARTIER FRANC 0,00 130 000,00
REAMENAGEMENT QUARTIER SOURCES 27 062,34 45 000,00
REAMENAGEMENT URBAIN DES QUAIS 109 779,47 92 100,00
SANITAIRES PUBLICS 123 302,90 96 000,00
SERRES 0,00 26 026,00
SERVICE DES JARDINS 72 982,48 99 285,00
SERVICE DU PLAN 7 980,00 0,00
SERVICE VRD 431 039,78 724 271,56
SIGNALETIQUE 17 307,76 20 000,00
URBANISME 0,00 40 000,00
9 - ACTIONS TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES 374 634,32 2 603 582,59
BUVETTE SOURCE CACHAT 116 993,76 2 500 000,00
PALAIS DES FESTIVITES 257 640,56 70 530,59
TOURISME 0,00 33 052,00
Total général 7 905 265,00 13 901 755,79
28
Les Ressources Propres d’Investissement
Les investissements sont financés par les ressources propres. En 2020, elles s’élèvent à 7 642 000 € sans
recours à l’emprunt. Et en 2021, 14 081 000 € sont consacrés au financement des investissements avec
un emprunt prévu de 537 000 €. 16 000
14 000
12 000
5 80
10 000 876
a 8000+— 251 4 25 3 604 T7
2519
4 000 -
2 000-
0 - r T r r r r r CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Budget 2021
B Epargne disponible B Ressources propres B Emprunt O1 Excédent antérieur reporté
29
En conclusion, la synthèse de tout ce qui précède se trouve dans cette présentation du compte
administratif 2020 et du budget primitif 2021 du budget principal afin que le conseil municipal puisse
voter par chapitre : BUDGETS BUDGETS = Ts Réalisé 2020 RAR 2021 BP 2021 ni
28 509 409,86 28 723 003,29 0,00 29 328 479,87 29 328 479,87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 065 042,00 5 524 987,98 0,00 6526150,00 6 526 150,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 441 781,00 10 195 995,23 0,00 10 339 919,00 10 339 919,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 571 800,00 553 359,60 0,00 540 000,00 540 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 3 869 687,86 0,00 0,00 5940195,44 5 940 195,44
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 350 000,00 7 466 387,83 0,00 1:300000,00 1 300 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 4237 134,00 4076 884,07 0,00 3871879,00 3 871 879,00
66 CHARGES FINANCIERES 525 248,00 518 540,80 0,00 458 936,43 458 936,43
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 448 717,00 386 847,78 0,00 351 400,00 351 400,00
002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
LS 28 509 409,86 32 189 277,69 0,00 29 328 479,87 29 328 479,87
013 ATTENUATION DE CHARGES 220 000,00 146 307,60 0,00 155 000,00 155 000,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 359,69 64 948,68 0,00 104 600,00 104 600,00
70 PRODUITS DES SERVICES 2 800 846,00 1 887 302,13 0,00 2525058,33 2 525 058,33
73 IMPOTS ET TAXES 13 427 287,80 12 003 942,73 0,00 11 901 748,00 11 901 748,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 1 908 013,00 3 817 810,78 0,00 17/766972,00 1 766 972,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 8 420 360,00 8 053 313,59 0,00 7509103,35 7 509 103,35
76 PRODUITS FINANCIERS 42,00 6,00 0,00 0,00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 138 430,00 6 215 646,18 0,00 162 795,92 162 795,92
002 Exc antérieur reporté 1 544 071,37 0,00 0,00 5203202,27 5 203 202,27
DI 19 778 845,23 10 444 258,91 1 512 002,17 15 411 614,28 16 923 616,45
001 Déficit antérieur reporté 3 020 212,73 0,00 0,00 285 780,72 285 780,72
020 Dépenses imprévues 44,11 0,00 0,00 0,00 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 359,69 64 948,68 0,00 104 600,00 104 600,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 30 548,25 0,00 520 000,00 520 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 160 000,00 159 757,82 0,00 99 962,08 99 962,08
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES 2282 184,61 2 264 738,36 0,00 2011517,86 2011517,86
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 423 358,00 179 311,19] 162 792,31 199 370,00 362 162,31
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5577 599,08 4297 715,73] 932558,04 6679217,66 7 611 775,70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7745087,01 3447 238,88] 416651,82 5511165,96 5 927 817,78
RI 19 778 845,23 14 349 444,63 2 357 806,00 14 565 810,45 16 923 616,45
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 3 869 687,86 0,00 0,00 5940195,44 5 940 195,44
024 PRODUIT DES CESSIONS 4 815 250,00 0,00 0,00 970 000,00 970 000,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 350 000,00 7 466 387,83 0,00 1:300000,00 1 300 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 30 548,25 0,00 520 000,00 520 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 5034 607,44 5 170 327,12 0,00 1360 000,00 1 360 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 300 066,00 781 468,32] 2 357 806,00 2851008,00 5 208 814,00
16 EMPRUNITS ET DETTES 282 300,00 270 398,00 0,00 542 270,32 542 270,32
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 16 958,57 0,00 12 000,00 12 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 6 422,61 0,00 10 000,00 10 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 606 933,93 606 933,93 0,00 175 363,70 175 363,70
001 Exc antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 884 972,99 884 972,99
30
Présentation du compte administratif 2020 du Budget Eau :
Le budget de l’Eau est transféré à la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance
(CCPEVA) depuis le 1er janvier 2021. Le dernier exercice clôture avec un déficit de 92 924,22 €.
Les investissements ont été réalisés pour 440 001 € parmi lesquels on peut citer :
Les réseaux de l’Ilot Saillet 57 654,89
Remplacement ancienne canalisation impasse l’X 33 037,24
Remplacement ancienne canalisation route de Baisinges 41 250,89 Regard chambre de vanne rue source 9 648,00
Pompe hydraulique refoulement des Tours 18 500,00
Renault master 26 185,93
Travaux voirie remplacement canalisation rue Ausniere 22 286,16
Il a été décidé de ne pas réaliser d’emprunt sachant que les emprunts étaient transférés à la CCPEVA. Le
but était d’atteindre un résultat proche de zéro et quelques dépenses de dernière minute ont rendu ce
solde négatif. Il est nécessaire de l’intégrer dans la reprise des résultats du budget Ville 2021. BUDGETS 2020
1 384 718,00
Réalisé 2020
1 208 147,61
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 332 350,00 259 658,13
012 CHARGES DE PERSONNEL 393 078,00 391 857,95
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 87 337,05 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 298 000,00 295 918,73
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 005,00 926,55
66 CHARGES FINANCIERES 12 742,75 4 011,38
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00 3 569,87
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 252 205,20 252 205,00
Us ELLE A00) 1 401 004,11
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPO 0,00 0,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 10 000,00 8 610,53
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 17 063,00 16 937,92
70 VENTES DE PRODUITS 1 356 650,00 1 374 984,88
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 505,00 349,03
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 121,75
DI 1 412 419,06 558 533,04
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 399 250,44 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 17 063,00 16 937,92
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 101 594,12 101 594,12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 306,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 489 383,20 275 148,48
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
QU
369 822,30
1 412 419,06
164 852,52
Jp?)
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 87 337,05 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 298 000,00 295 918,73
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 375 245,72 375 245,72
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 621 836,29 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 838,31
31
La présentation par chapitre du compte administratif 2020 du budget de l’Eau illustre la délibération du
conseil municipal :
Présentation du Budget Parcs de Stationnement :
Le budget clôture avec un déficit 2020 de 329 756 € et un résultat de clôture de 1 828 910 €.
Les recettes ont baissé en 2020 avec seulement 686 000 €. Une baisse avait également été enregistrée en
2019 après trois années à presque 900 000 € de recettes. Pour le budget Parking, la politique tarifaire
(prix, tranches et dégressivité) et les choix stratégiques entre les abonnés et les usagers occasionnels des
parkings en ouvrage doivent être analysés précisément et aller dans le sens d’une augmentation des
recettes. 1 000
8
8
8
8
100
2014 2015 2016
BE Produits du stationnement souterrain en K€
2 ,+Office de tourisme avec Barrières
2017 2018
B Prévisions
2019 2020 2021
m ,+Augmentation des tarifs abonnements
Réalisé 2020 BUDGETS 2021
Matériel 17 035 41 352
Tous Parkings 329 703 293 802
Parking PORT 341 942 14 115
Parking CDG 70 672 1374051
Parking OFFICE 12 640 39 935
Parking GARE 443 412 3 339 115
Parking CASINO 437 723 435 441
Total général 1653 128 5 537 812
32
En investissement, les dépenses représentent 1 653 128 € en 2020 et sont inscrites à 5537 812 € dont
1 350 488 € de restes à réaliser. Le tableau ci-dessous permet de répartir sur chaque parking les travaux
réalisés et les travaux inscrits.
La présentation par chapitre du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021 du budget Parcs
de Stationnement illustre la délibération du conseil municipal : BUDGETS 2020 Réalisé 2020 PAT BP 2021 Une 102
2019152,45 1 212 728,13 0,00 2239 538,05 2 239 538,05
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 483 530,00 419 354,14 0,00 520175,50 520 175,50
012 CHARGES DE PERSONNEL 256 303,00 255 824,58 0,00 318 418,00 318 418,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 730 605,45 0,00 0,00 824 861,90 824 861,90
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 500 000,00 489 428,58 0,00 527 800,00 527 800,00
043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 210,00 1,88 0,00 1 010,00 1 010,00
66 CHARGES FINANCIERES 43 494,00 43 428,38 0,00 42 262,65 42 262,65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 010,00 4 690,57 0,00 5 010,00 5 010,00
is 2019152,45 1010 916,73 0,00 2239 538,05 2 239 538,05
002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 356 905,45 0,00 0,00 155 094,05 155 094,05
013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 316 534,00 316 533,65 0,00 316 534,00 316 534,00
043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 890 510,00 685 907,48 0,00 906 010,00 906 010,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 455 203,00 8 475,60 0,00 861 900,00 861 900,00
DI CRIE 7E PP AU TELE 1350 488,72 4652 612,62 6 003 101,34
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 316 534,00 316 533,65 0,00 316 534,00 316 534,00
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 182 000,00 0,00 0,00 94 200,00 94 200,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 51 465,15 48 575,15 0,00 54 555,62 54 555,62
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 240 033,69 396 320,36 112627,75 778 788,00 891 415,75
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
I
6310914,58 1 256 380,22
EROLC7 APR RE CRETT AL)
1 237 860,97 3 408 535,00
1150 891,00 4 727 210,34
4 646 395,97
5 878 101,34
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 1 801 761,96 0,00 0,00 1673 816,74 1673 816,74
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 730 605,45 0,00 0,00 824 861,90 824 861,90
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 500 000,00 489 428,58 0,00 527 800,00 527 800,00
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 182 000,00 0,00 0,00 94 200,00 94 200,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 1339486,31 1 339 486,31 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 000,00 60 000,00 1 150 891,00 0,00 1 150 891,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 3 247 093,70 522,00 0,00 1 606 531,70 1 606 531,70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 427,27 0,00 0,00 0,00
33
Présentation du Budget Location de locaux Commerciaux :
Pour rappel, le budget Location de Locaux Commerciaux gère le VVF, le palais des congrès, les espaces
Brunnarius, le palais des Festivités, la surface médicale de la maison des sources, l’espace du Cheval
Blanc, les locaux loués sur le bord de lac (4 bars, local Fregate, maison du Lac…) et les locaux loués de la
piscine (restaurant).
Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, ce budget clôture avec un déficit annuel 2020 de
309 083 € amorti par le résultat de clôture de 2019 de 803 957 € ce qui permet d’afficher un résultat de
clôture 2020 de 494 874 €.
En 2019, les recettes s’élevaient à 942 751 € dans des volumes semblables aux années précédentes. Elles
sont en 2020 à 438 831 € soit une chute de -53 %.
Les investissements réalisés en 2020 représentent 116 193 € et sont prévus à 558 568 € (« Autres batiments loués » correspond au projet d’Espace au centre nautique). DI 285 160,78 1851
TT TES
2018 pl
TT TES
(e}
TT TES
2020
91,92 116193,57 558 568,68
BUDGETS
2021
NE. 674709 2085105 5998128 420 068,68
2135 Installations générales - agen 106 747,09 20851,05 59981,28 420 068,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
SERUNNAR SEEN | 4 968,00 0,00 1031,00 0,00 2188 Autres 1 031,00
2135 Installations générales - agen 4 968,00 0,00 0,00 0,00
DCONCRES EE C0 00 00 000 2188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 2153 Installations à caractère spéc 0,00 0,00 BÉESTVTE SN 1628700 13241,24 47 081,76 0,00 2188 Autres 0,00 0,00 41 904,67 0,00 2135 Installations générales - agen 0,00 0,00 5 177,09 0,00 2313 Constructions 0,00 13 241,24 0,00 0,00 2184 Mobilier 16 287,00 0,00 0,00 0,00 MAGESBANIMENTSLOUES EEE 36 200,76 105 724,99 809953 135 000,00 2188 Autres 11 000,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales - agen 25 200,76 90 801,41 8099,53 35 000,00 2313 Constructions 14 923,58 0,00 100 000,00 DECHEALE NN Co 00 00 000 2135 Installations générales - agen 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 TERRAINS BATIS 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 1 539,90 570,00 0,00 0,00
2135 Installations générales - agen 1875,80 44 804,64 0,00 0,00
2313 Constructions 115 187,67 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 354,56 0,00 0,00 3 500,00
il BUDGETS 2020 CA 2020 BUDGETS 2021
002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 186 088,47 186 088,47
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 222035,00 121 466,94 0,00 130 880,00 130 880,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 141 605,00 141 596,97 0,00 73 482,43 73 482,43
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 164 567,18 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 825 200,00 820 089,77 0,00 840 730,00 840 730,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 40 738,62 40 738,62 0,00 36 189,33 36 189,33
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 359 247,95 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 139 900,00 139 724,94 0,00 139 900,00 139 900,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 904997,85 430 142,83 0,00 1129470,23 1 129 470,23
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 8 688,11 0,00 3 000,00 3 000,00
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 62,54 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 139 900,00 139 724,94 0,00 139 900,00 139 900,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 339917,99 327 917,99 0,00 328 127,39 328 127,39
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 493 378,80 116 193,57] 285 068,68 596 596,64 881 665,32
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 473 217,29 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 444 709,44 0,00 0,00 680 962,71 680 962,71
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 164 567,18 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 825 200,00 820 089,77 0,00 840 730,00 840 730,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34
La présentation par chapitre du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021 du budget
Location de Locaux Commerciaux illustre la délibération du conseil municipal : BUDGETS 2020 Réalisé 2020 RAR BP 2021 BUDGETS 2021
70 VENTES DE PRODUITS 222 000,00 278 037,16 0,00 307 500,00 307 500,00
706 Prestations de services 20 000,00 26 123,96 0,00 22 500,00 22 500,00
7088 Autres produits d'activités an 202 000,00 251 913,20 0,00 285 000,00 285 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 776 510,00 744 340,66 0,00 777 010,00 777 010,00
751 Redevances pour concessions 740 000,00 744 288,75 0,00 740 500,00 740 500,00
2031 FRAIS D'ETUDES Etude Reamenagement Ancien Port (2020) 1 600,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES |module complementaire magelan 700,00
2145 |Constructions sur sol d'autrui renovation de | ensemble des 12 pontons estimation 67000€ par ponton prevu 3 201 000,00 par an
"2145 Constructions sur sol d'autrui controle acces douche installation d un systeme a cartes 20 000,00
"2145 Constructions sur sol d'autrui pose une vitre anti reflet maison du lac 1 200,00
"2145 Constructions sur sol d'autrui label pavillon bleu bac a vaisselle 7 600,00
‘2145 Constructions sur sol d'autrui enrochement digue 50 000,00
2145 Constructions sur sol d'autrui fourniture bras d amarrage de 5 metres (2020) 1 099,25
2145 Constructions sur sol d'autrui Renovation Station Carburant Solde (2020) 71 196,37
72145 Constructions sur sol d'autrui Plateforme Pour Le Club De Voile Evian 80 000,00
"2153 Installations à caractère spéc Sanitaires remplacement Douches (2020) 4 903,90
2153 Installations à caractère spéc bornes de distribution eau et electricite ponton 4 et 12 21 000,00
"2153 Installations à caractère spéc sonorisation douche maison du lac 550,00
72153 Installations à caractère spéc Station Meteo 20 425,00
"2153 Installations à caractère spéc Installations Electriques Ponton (2020) 7 658,53
"2183 Matériel bureau informatique changement TPE caisse 340,00
2188 [Autres TPE station carburant 250,00
"2188 Autres label pavillon bleu extincteur avec support materiel secours 5 400,00
2188 [Autres label pavillon bleu panneaux plan du port 2 000,00
"2188 Autres aspirateur pour ponceuse et ponceuse excentrique 500,00
‘2188 Autres aspirateur sans fil Accueil 400,00
"2188 Autres compteuse de billets 400,00
"2188 Autres pendilles 1 000,00
TOTAL 435 223,05
35
Présentation du Budget Port :
Ce budget gère les services des Ports de Plaisance et de Commerce. Certains services sont en régie directe
et d’autres en délégation de service public.
Le budget clôture avec un excédent 2020 de 15 811 € et un résultat de clôture de 276 064,12 €.
En 2020, le budget du Port a encaissé 1 054 698 €.
Les dépenses d’investissement se sont élevées en 2020 à 215 329 € et sont prévues à 435 223 € cette
année, dont 120 183 € de travaux reportés.
Cette année, le budget du Port pourra rembourser par anticipation le second emprunt contracté auprès
de la ville, pour un montant de 94 946,46 €. Il n’y aura plus d’emprunt sur ce budget.
Dans le budget primitif 2021, il est également proposé le versement d’une partie de l’excédent du budget
du Port au budget principal pour un montant de 140 000 € inscrit au compte 672. Il correspond à une part
de l’apport initial de la ville lors de la construction et du développement des ports. Une écriture similaire a
été réalisée en 2017 et 2019.
La présentation par chapitre du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021 du budget Port
illustre la délibération du conseil municipal : BUDGETS 2020 Réalisé 2020 RAR BP 2021 BUDGETS 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 406 267,00 381 841,79 0,00 481 356,00 481 356,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 169 710,00 162 662,20 0,00 172 265,00 172 265,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 2,17 0,00 10,00 10,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 1 133,32 0,00 143 000,00 143 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 597 399,26 0,00 0,00 250 985,71 250 985,71
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 218 000,00 213 018,63 0,00 218 500,00 218 500,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00 1773,61 1773,61
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS 222 000,00 278 037,16 0,00 307 500,00 307 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 776 510,00 744 340,66 0,00 777 010,00 777 010,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 4 860,08 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 27 461,00 27 460,29 0,00 27 500,00 27 500,00
002 Excédent antérieur reporté 365 415,26 0,00 0,00 155 880,32 155 880,32
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 105 162,14 0,00 0,00 385 391,22 385 391,22
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 523 848,83 523 848,83 0,00 94 946,46 94 946,46
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 432 318,45 215 329,75| 120 183,80 312 739,25 432 923,05
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 27 461,00 27 460,29 0,00 27 500,00 27 500,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 597 399,26 0,00 0,00 250 985,71 250 985,71
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 273 391,16 273 391,16 0,00 505 575,02 505 575,02
13 SUBVENTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 218 000,00 213 018,63 0,00 218 500,00 218 500,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV.
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
002 Déficit antérieur
002 Excédent antérieur
70 PRODUITS DE DU DOMAINE & VENTES DIVERS
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
75 AUTRES PRODUITS
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION.
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS
10 DOTA FONDS DIVERS
36
Présentation du Budget Funiculaire :
Ce budget gère le funiculaire en régie directe avec les charges de personnel et les dépenses directes telles
que les fluides. C’est un budget sans portage des investissements, l’équipement étant à la ville, c’est sur le
budget principal que les investissements sont réalisés.
Chaque année, la ville verse une subvention. En 2020, la subvention a été ajustée à 120 000 €. De ce fait,
l’année cloture avec un solde déficitaire de 5 754,15 €. Avec les résultats antérieurs, le résultat de
clôture de 33 628,07 €. La subvention de la ville est prévue à 155 000 € et les dépenses de gestion à
170 960 € dont 130 500 € de charges de personnel. 37
Mme Isabelle LANG rappelle que lors du débat d’orientations budgétaires, elle avait demandé un équilibre
entre les investissements et les services dus à la population en mettant l’accent sur une politique sanitaire et
sociale accessible au plus grand nombre. Elle note qu’il y a une poursuite de la politique d’investissement
avec notamment une politique d’achat foncier de 1.7 millions d’euros mais elle n’a pas identifié dans le
budget une politique de soutien aux concitoyens ayant de petits moyens qui n’ont pas pour autant droit aux
aides sociales. Elle pose la question de savoir si dans le contexte sanitaire actuel, la ville a besoin de mettre
autant de moyens sur ce budget d’acquisition foncière.
M Justin BOZONNET précise que des arbitrages ont été effectués sur différentes politiques publiques.
Concernant les acquisitions foncières, il y a des opportunités qui sont à saisir. Pour certaines acquisitions, il y
aura des cessions ensuite.
Concernant la politique sociale, il y a l’octroi d’une subvention de 1 million d’euros au CCAS. Il y a de
nombreuses actions qui sont mise en œuvre par le Conseil d’administration du CCAS ensuite. L’ensemble des
dépenses concernant l’action sociale représente au total 1.7 millions d’euros pour le budget de la Ville.
Mme Isabelle LANG indique que souvent les actions mises en place par le CCAS sont pour des personnes qui
ont accès aux aides sociales par ailleurs. Elle souhaite évoquer la situation des personnes qui sont juste au-
dessus du niveau d’accès aux aides et qui sont en difficulté. Ces personnes travaillent tous les jours et ont des
petits salaires. C’est sur cette catégorie de personnes qu’elles souhaitent pointer les choses.
M Justin BOZONNET rappelle qu’il y a un travail en cours sur la réforme de la carte « QF » pour permettre à
un plus grand nombre d’avoir accès à de nouveaux services ou aides.
M Jean GUILLARD remercie pour cette présentation. Il rappelle que comme souligné lors de la commission, il
est difficile d’avoir un avis sur toutes les lignes budgétaires de chaque chapitre. Il y a un manque de détail. Il
note toutefois qu’un effort de précision a été fait et il remercie M. Bozonnet.
Il regrette de ne pas avoir une vue synthétique de la vision de la majorité sur l’évolution des services
municipaux. Plusieurs évolutions ont été abordées dans différentes rencontres mais il souhaite avoir un
document synthétique et global sur l’évolution des services de la Mairie.
Il ne souhaite pas revenir sur les positions présentées lors du débat d’orientations budgétaires : sur la
nécessité d’investir massivement dans le domaine de la transition écologique et sociale. Il souhaite
renouveler des propositions qu’il aurait été intéressant d’inscrire pour ancrer le budget dans les objectifs du
développement durable. Il a été noté que la fracture numérique et l’illettrisme numérique ne font que
grandir et il aurait souhaité voir dans ce budget une politique « ambitieuse » d’espaces ouverts au
numérique : un tiers lieu au centre-ville qui soit dédié à la fracture numérique dans des locaux inoccupés du
centre-ville. Il aurait également souhaité voir la création du budget « vert » avec une aide pour lutter contre
les passoires thermiques à destination des particuliers, cela aurait été un signe fort de lutte contre le
changement climatique à l’échelle locale. En cette période de pandémie, face à la crise traversée par la
jeunesse, il souhaite la mise en place d’aide spécifique et ciblée pour renforcer l’accompagnement scolaire et
une aide ciblée pour les étudiants en souffrance et isolés. Il souhaite revoir la relation avec les citoyens et
ouvrir la démocratie locale à tous par l’ouverture d’un budget « démocratie participative » pour organiser la
consultation citoyenne, pour offrir des espaces de débats et de discussion, et proposer un budget participatif.
Madame le Maire souhaite apporter des précisions. Concernant les aides « vertes » pour la rénovation
thermique, il s’agit d’une compétence de la Communauté de communes qui prend en charge les aides au
citoyen. Il va être mis en place un guichet unique qui va permettre de centraliser toutes les aides auxquelles
peut avoir droit un citoyen pour les rénovations. Concernant la vision des services, il est envisagé de mettre
en place une démarche de « Responsabilité Sociétale de l’Organisation » qui va nécessiter une vision globale
de la collectivité. De plus, avec le service Rh, il est prévu de renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et
compétences et cette démarche sera présentée lorsqu’elle sera aboutie. 38
Concernant le numérique, il y a eu un appel à candidature pour un conseiller numérique pour aider
notamment les personnes âgées et également les jeunes. Concernant le social, il y a un travail de refonte du
dispositif « Quotient Familial » qui n’a jamais été revu entièrement depuis sa création. L’objectif est d’avoir
un dispositif élargi à la culture, au sport et accessible au plus grand nombre de personnes.
Concernant la démocratie participative, il va y avoir plusieurs actions qui seront présentées prochainement
et qui pourront faire l’objet de propositions nouvelles qui seront inscrites dans une décision modificative du
budget. De même, la structure des ODD et les actions qui sont en lien, seront présentées prochainement.
M Jean GUILLARD souhaite appuyer sur le besoin d’un lieu central et espace dédié au numérique.
Mme le Maire prend note.
Mme Zohra OUCHCHANE souhaite indiquer que plusieurs problématiques évoquées précédemment sont des
problématiques nationales qui ne peuvent être réglées seulement au niveau local : la situation des ménages
non éligibles aux aides par exemple.
Madame le Maire quitte la salle et passe la présidence à Madame Florence DUVAND. BUDGETS 2020 Réalisé 2020
19 778 845,23 10 444 258,91
001 Déficit antérieur reporté 3 020 212,73 0,00
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 3 020 212,73 0,00
020 Dépenses imprévues 44,11 0,00
020 Dépenses imprévues 44,11 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 359,69 64 948,68
13911 Subventions d'équipement aux p 1 304,69 1 304,69
139151 Subventions d'équipement aux p 0,00 0,00
13918 AUTRES 3 555,00 3 555,00
192 Moins values sur cession 0,00 16 739,25
2128 Autres agencements et aménagem 0,00 4976,28
21311 Hôtel de ville 0,00 4 819,03
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 588,16
21318 Autres bâtiments publics 45 500,00 28 705,12
2135 Installations générales, agenc 0,00 1 261,15
2158 Autres installations, matériel 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 30 548,25
2128 Autres agencements et aménagem 0,00 5 998,99
2135 Installations générales, agenc 20 000,00 14 631,26
2151 Réseaux de voirie 0,00 9 918,00
2313 Constructions 500 000,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 160 000,00 159 757,82
10226 Taxe aménagt et vers sous-dens 160 000,00 159 757,82
16 EMPRUNTS ET DETTES 2282 184,61 2 264 738,36
1641 Emprunts en euros 2 007 084,61 2 264 738,36
165 Dépôts et cautionnement 5 300,00 0,00
166 Refinancement de dette 269 800,00 0,00
16878 Autres organismes et particuli 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 423 358,00 179 311,19
202 révisions des doc.urbanisme 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 155 430,00 65 684,72
2033 Frais d'insertion 21 740,00 14 631,26
2051 Concessions droits similaires 204 788,00 80 835,30
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 400,00 18 159,91
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5577 599,08 4297 715,73
2111 Terrains nus 2 400,00 1 089,67
2112 Terrains de voirie 24 600,00 21 849,17
2113 Terrains aménagés 6 150,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 080 100,00 720 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbu 11 498,55 7 950,80
2128 Autres agencements et aménagem 612 597,49 529 917,09
21311 Hôtel de ville 16 949,85 9 747,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 44 067,30 44 048,40
21318 Autres bâtiments publics 202 916,40 170 155,50
2135 Installations générales, agenc 1944 769,61 1 425 909,08
2138 Autres constructions 70 161,40 68 532,00
2151 Réseaux de voirie 496 103,38 312 852,16
2152 Installations de voirie 133 126,71 145 123,98
21534 Réseaux d'électrification 117 171,52 50 840,50
21538 Autres réseaux 60 058,86 53 659,01
21568 Autre matériel et outillage d' 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 50 336,00 50 002,80
21578 Autre matériel et outillage de 30 958,99 6 137,32
2158 Autres installations, matériel 146 785,90 126 599,89
2161 OEuvres et objets d'art 332,35 1 227,85
2182 Matériel de transport 149 277,98 199 621,27
2183 Matériel de bureau et matériel 80 016,19 84 324,12
2184 Mobilier 55 046,04 39 402,20
2188 Autres immobilisations corporelles 242 174,56 228 725,92
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7745087,01 3 447 238,88
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 933 281,14 136 841,81
2313 Constructions 6311805,87 3 310 397,07
238 Avances Immo.corporelles 500 000,00 0,00
39
5.1 Vote du compte administratif 2020 du budget principal
Le compte administratif 2020 du Budget principal est en concordance avec le compte de gestion du
trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver, tel que présenté en section d’investissement BUDGETS
LI Réalisé 2020
19 778 845,23
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 3 869 687,86 0,00
021 Virement de la section de fct 3 869 687,86 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 4 815 250,00 0,00
024 Prds de cessions d'immos 4 815 250,00 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1350 000,00 7 466 387,83
13936 Participations pour voirie et
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
192 Plus values sur cession 0,00 5 722 968,52
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus 0,00 31 401,99
2113 Terrains aménagés autres que Voirie 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 29 570,77
2138 Autres constructions 0,00 401 266,41
21571 Matériel roulant 0,00 2,00
2161 OEuvres et objets d'art 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 1,00
2184 Mobilier 0,00 1,00
2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 15 138,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804131 Départements 59 495,69 0,00
2804132 Batiment et installations 5 250,00 5 250,00
28041412 Batiment et installations 3 137,00 3 137,00
28041581 Bien mobilier, matériel, étude 928,89 928,89
28041642 A caractère industriel et comm 164 666,67 164 666,67
280421 Subventions d'équipement aux p 54 355,94 54 355,94.
280422 Batiment et installations 691,75 691,75
2804412 Bâtiments et installations 24 699,17 24 699,17
2804422 Bâtiments et installations 246,93 246,93
28051 Concessions et droits similair 80 169,11 80 169,11
28088 Autres installations incorporelles 11 370,97 16 370,97
28121 Plantations d'arbres et d'arbu 6677,42 2 952,98
28132 Immeubles de rapport 6 967,00 6 970,00
28135 Installations générales, agenc 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 61 866,66 61 866,66
281568 Autre matériel et outillage d' 1 026,65 1 026,65
281571 Matériel roulant 63 880,75 63 880,75
281578 Autre matériel et outillage de 85 166,00 85 166,00.
28158 Autres installations, matériel 170 850,38 170 850,38
28182 Matériel de transport 57 639,06 57 639,06
28183 Matériel de bureau et matériel 162 700,35 135 020,03
28184 Mobilier 46 594,06 46 594,06
28188 Autres immobilisations corpore 281 619,55 283 554,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 30 548,25
13241 Communes membres du GFP 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 9 918,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 14 631,26
2111 Terrains nus 0,00 0,00.
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00
238 Avances Immo.corporelles 500 000,00 5 998,99
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 5034 607,44 5 170 327,12
10222 F.C.T.V.A. 1 043 400,00 1 043 393,00
10226 Taxe aménagt et vers sous-dens 350 000,00 485 726,68
1068 Excédents de fonctionnement ca 3641207,44 3 641 207,44
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 300 066,00 781 468,32
1311 État et établissements nationa 0,00 1 000,00
13141 Communes membres du GFP
1312 Régions
1318 Autres
1321 État 154 619,00 159 799,00
1322 Régions 1431 747,00 108 475,00
1323 Départements 1 204 400,00 0,00
13251 Autres GPMTS
1328 Autres 100 000,00 102 908,32
1342 Amendes de police 409 300,00 409 286,00
1346 Participations pour voirie et
13151 Subvention CCPEVA Biens amortissables 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 282 300,00 270 398,00
1641 Emprunts en euros 0,00 270 000,00
165 Dépôts et cautionnement 5 300,00 398,00
166 Refinancement de dette 277 000,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 Frais d'études
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 16 958,57
2128 Autres agencements et aménagem 0,00 3 065,03
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4,33
2135 Installations générales, agenc 0,00 5 548,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 8 341,21
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 6422,61
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 94,92
2313 Constructions 0,00 6 327,69
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 606 933,93 606 933,93
274 Prêts 606 933,93 606 933,93
40 2 TEE -10p10 020
; 8 509 409,86 2 DO 9
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 065 042,00 5 524 987,98
6042 Achats de prestations de servi 200 000,00 140 463,56
60611 Eau et assainissement 112 370,00 99 083,13
60612 Énergie - Électricité 855 300,00 722 936,17
606120 Gaz 426 140,00 395 678,82
60621 Combustibles 9 280,00 9 198,49
60622 Carburants 105 000,00 65 017,65
60623 Alimentation 13 215,00 4 517,42
60628 Autres fournitures non stockées 26 850,00 131 429,24
60631 Fournitures d'entretien 42 500,00 40 497,35
60632 Fournitures de petit équipement 528 914,00 387 639,74
60633 Fournitures de voirie 55 000,00 55 561,84
60636 Vêtements de travail 41 300,00 50 792,32
6064 Fournitures administratives 31 300,00 33 193,87
6065 Livres, disques, cassettes.( 40 700,00 40 252,74
6067 Fournitures scolaires 20 300,00 57 976,77
6068 Autres matières et fournitures 90 500,00 87 819,64
6078 Autres marchandises 4 500,00 4 500,00
611 Contrats de prestations de services 137 200,00 79 157,00
6132 Locations immobilières 45 740,00 22 215,69
6135 Locations mobilières 72 800,00 67 318,82
614 Charges locatives 29 000,00 36 439,00
61521 Terrains 40 000,00 40 706,58
615221 Bâtiments 187 800,00 156 767,16
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00
615231 Voiries 289 150,00 194 535,34
615232 Réseaux 0,00 338,00
61551 Matériel roulant 50 000,00 43 488,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 39 800,00 35 036,91
6156 Maintenance 493 020,00 394 250,90
6161 Prime d'assurance 93 500,00 80 887,25
617 Etudes et recherches 24 000,00 12 000,00
6182 Documentation générale et tech 19 881,00 17 761,19
6184 Formations 90 000,00 53 802,99
6188 Autres frais divers 233 500,00 219 322,68
6225 Indemnités au comptable et aux 0,00 0,00
6226 Honoraires 170 607,00 117 820,45
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00
6228 Divers 3 600,00 2 572,00
6231 Annonces et insertions 33 800,00 25 771,40
6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 3 459,00
6233 Expositions 651 900,00 249 616,49
6236 Catalogues et imprimés 43 200,00 37 636,57
6237 Publications 22 000,00 10 299,23
6238 Divers Publicites 81 800,00 46 691,40
6244 Transports administratifs 0,00 0,00
6247 Transport collectif 32 200,00 3 820,97
6251 Voyages et déplacements 20 600,00 23 955,75
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00
6256 Missions 3 900,00 986,35
6257 Réceptions 147 200,00 59 675,02
6261 Frais d'affranchissement 59 000,00 40 230,59
6262 Frais de télécommunications 91 110,00 77 524,54
627 Services bancaires 8 050,00 6 019,52
6281 Concours divers (cotisations. 91 250,00 143 885,26
6282 Frais de gardiennage 163 500,00 157 036,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 33 500,00 24 135,36
62872 Aux budgets annexes et aux régies 75 000,00 121 103,14
62873 Remboursement de frais au CCAS 19 649,00 1 615,40
62876 Remboursement mutualisation Groupement 4 531,00 4 530,34
62878 A d'autres organismes 24 000,00 21 699,18
6288 Autres services extérieurs 668 060,00 410 804,64
63512 Taxes foncières 97 025,00 96 230,00
63513 Autres Impots Locaux Dont TLV 0,00 665,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 200,00 2 244,76
6358 Autres droits 40 000,00 46 126,00
637 Autres impôts 15 800,00 8 106,74
6353 Impots indirects 0,00 140,00
41 BUDGETS 2020 Réalisé 2020
28 509 409,86 28 723 003,29
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 441 781,00 10 195 995,23
6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 32 767,38
6331 Versement Mobilité 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 29 255,00 28 243,57
6336 Cotisations au centre national 62 487,00 77 258,67
6338 Autres impôts, taxes et versem 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 4447 912,00 4 300 563,24
64112 NBI, supplément familial de tr 97 737,00 82 639,26
64118 Autres indemnités. 1059 890,00 1 008 043,89
64131 Rémunérations 1 693 615,00 1734 473,20
64136 Indemnités de préavis et de li 0,00 0,00
64138 Autres indemnités. 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 26 700,00 57 690,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1321510,00 1 286 181,44
6453 Cotisations aux caisses de ret 1 401 496,00 1 370 096,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 186 800,00 185 357,19
6456 Versement au F.N.C du suppléme 16 100,00 12 160,00
6457 Cotisations sociales liées à | 11 609,00 5 845,84
6458 Cotisations aux autres organis 1 500,00 0,00
6472 Prestations familiales directe 2 170,00 2 323,12
64731 Allocations de chomage versées directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 600,00 11 151,46
6488 Autres charges 400,00 1 200,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 571 800,00 553 359,60
703894 Reversement FPS 0,00 0,00
739115 Prélèvement art 55 SRU 30 540,00 30 537,60
7391172 Dégrèv taxe habitation 0,00 0,00
7391178 Autres rest dég contrib direct 0,00 0,00
73918 Reversement sur autres impôts
739223 Fonds péréquat recette fiscale 540 000,00 521 562,00
7489 REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP. 1 260,00 1 260,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 3 869 687,86 0,00
023 Virement de la section de fct 3 869 687,86 0,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 350 000,00 7 466 387,83
6688 Autres charges financières Autres 0,00 0,00
673 Titres annulés
675 Valeurs comptables des immob. 0,00 462 244,17
6761 Différence sur réalisation (+) 0,00 5 722 968,52
6811 Dotations aux amortissements d 1350 000,00 1281 175,14
6812 Charges de fonctionnement à repartir 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 4237 134,00 4076 884,07
6512 Droits d'utilisation Informatique en nuage
6518 Autres redevances concessions, brevets, licences 11 060,00 42,50
6531 Indemnités 137 000,00 134 467,65
6532 Frais de mission 800,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 8 600,00 8 117,24
6534 Cotisations de sécurité social 13 500,00 12 793,61
6535 Formation 3 000,00 200,00
6536 Frais de Representation du Maire 0,00 293,80
65372 Cotisation fonds de financement allocation de fin de mandat 0,00 58,15
6541 Créances admises en non-valeur 1 250,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 203,86
6553 Service d'incendie 321 659,00 321 659,00
65541 Contributions aux organismes de regroupement 11 500,00 9 828,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 140 000,00 131 700,61
657362 CCAS 1 050 000,00 1 050 000,00
65737 Autres établissements publics 860 000,00 868 000,00
6574 Subventions de fonctionnement 1678750,00 1538 517,55
65888 Autres (PAS) 15,00 2,10
66 CHARGES FINANCIERES 525 248,00 518 540,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 529 000,00 522 827,92
66112 Intérêts - Rattachement des IC -10 952,00 -10 829,72
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00
6688 Autres charges financières 7 200,00 6 542,60
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 448717,00 286 847,78
6711 Intérêts moratoires et pénalit 100,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles 265 000,00 258 930,37
673 Titres annulés 21 000,00 2 949,41
67441 aux budgets annexes et aux rég 154 517,00 120 000,00
6745 Subventions aux personnes de d 8 100,00 1 600,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 368,00
6713 Secours et dots 0,00 3 000,00
002 Déficit antérieur reporté
002 Solde d'exéc négat reporté N-1
42 BUD on
Y ep
te Tel RTE 2e 69
013 ATTENUATION DE CHARGES 220 000,00 146 307,60
6419 Remboursements sur rémunératio 220 000,00 146 307,60
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 359,69 64 948,68
722 Immo corporelles 45 500,00 43 349,74
7761 Différences/réalisations (-) 0,00 16 739,25
777 Quote-part des subventions 4 859,69 4 859,69
791 Transfert de charges gestion courante 0,00 0,00
70 PRODUITS DES SERVICES 2 800 846,00 1887 302,13
7018 Autres ventes de produits finis 12 000,00 13 169,10
70311 Concession dans les cimetières 18 000,00 21 005,60
70321 Droits de stationnement 190 000,00 92 047,47
70323 Redevance d'occupation du domaine public 20 000,00 18 114,34
70383 Redevances de stationnement 700 000,00 460 603,95
70384 Forfait Post Stationnement 80 000,00 44 650,11
70388 Autres redevances et recettes 56 000,00 43 178,90
7062 Redevances et droits des services 656 000,00 385 123,68
70631 Redevances A caractère sportif 30 000,00 24 259,56
70632 Redevances à caractère de loisirs 371 900,00 230 550,75
7067 Redevances et droits des services 320 000,00 225 580,55
70688 Autres prestations de services 91 650,00 91 474,45
7078 Autres marchandises 500,00 0,00
7083 Locations diverses 22 000,00 9 663,50
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes 75 460,00 75 456,71
70845 Refacturation aux Communes 7 000,00 5 725,00
70848 Refacturation aux autres organismes 4 500,00 3 927,54
70873 Remboursement de frais par le CCAS 115 830,00 0,00
70876 Remboursement de frais par le GFP de rattachement 4 406,00 12 104,53
70878 Refacturation Autres redevables 5 600,00 0,00
70872 Refacturation aux budgets annexes 20 000,00 130 666,39
73 IMPOTS ET TAXES 13 427 287,80 12 003 942,73
73111 Impôts directs locaux 4 899 539,80 4 937 360,00
7318 Autres impôts locaux ou assim. 30 000,00 46 314,00
73211 Attribution de compensation 1910 493,00 1 910 493,00
73221 F.N.G.IR. 21 255,00 21 255,00
7351 Taxe sur l'électricité 250 000,00 211 517,19
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 2 300 000,00 1722 954,00
7362 Taxes de séjour 500 000,00 375 489,49
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2816 000,00 1921 695,41
7381 Taxe additionnelle aux droits 700 000,00 856 864,64
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 1 908 013,00 3 817 810,78
7411 Dotation forfaitaire 931 000,00 954 684,00
744 FCTVA de fonctionnement 30 000,00 40 518,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00
7461 Dotation générale de décentral 2 714,00 17 714,00
74718 Autres 5 076,00 2 835,62
7472 Régions 65 000,00 25 000,00
7473 Départements 101 600,00 106 015,13
74758 Autres regroupements 202 000,00 51 118,00
7478 Autres organismes 10 000,00 6 000,00
74834 État - Compensation Exonération taxes foncières 2 297,00 2 544,00
74835 État - Compensation Exonération taxe d'habitation 115 000,00 122 896,00
748388 Autres THLocaux vacants part Commune 12 732,00 12 732,00
7484 Dotation de recensement 18 790,00 18 790,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 000,00 13 818,50
7488 Autres attributions et participations 395 996,00 2 440 337,53
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 8420 360,00 8 053 313,59
751 Redevances pour concessions 7 855 245,00 7 556 705,00
752 Revenus des immeubles 312 399,00 318 141,95
7551 Excédent budgets annexes à car admin 0,00 0,00
757 Redev. versées par les fermier 98 000,00 51 644,96
7588 Autres produits divers de gestion courante 154 716,00 126 135,43
7588 Refacturation Autres redevables 0,00 686,25
76 PRODUITS FINANCIERS 42,00 6,00
761 Produits de participation 10,00 0,00
7621 Produits des autres immo financières 32,00 6,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 138 430,00 6 215 646,18
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 21 023,76
7714 Recouvrement créances admises Non valeur 0,00 361,78
7718 Autres produits exceptionnels 0,00 0,50
773 Mandats annulés 0,00 953,09
775 Produits cession des immob. 0,00 6168 473,44
7788 Produits exceptionnels divers 138 430,00 24 833,61
002 Exc antérieur reporté 1 544 071,37 0,00
002 Solde d'exéc positif reporté N-1 1 544 071,37 0,00
43 BUDGETS So Ts Réalisé 2020
28 509 409,86 28 723 003,29
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 065 042,00 5 524987,98
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 441 781,00 10 195 995,23
014 ATTENUATION DE PRODUITS 571 800,00 553 359,60
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 3 869 687,86 0,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1350 000,00 7 466 387,83
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 4237 134,00 4076 884,07
66 CHARGES FINANCIERES 525 248,00 518 540,80
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 448 717,00 386 847,78
002 Déficit antérieur reporté
RF 28 509 409,86 32 189 277,69
013 ATTENUATION DE CHARGES 220 000,00 146 307,60
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 359,69 64 948,68
70 PRODUITS DES SERVICES 2 800 846,00 1 887 302,13
73 IMPOTS ET TAXES 13 427 287,80 12 003 942,73
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 1908 013,00 3 817 810,78
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 8 420 360,00 8 053 313,59
76 PRODUITS FINANCIERS 42,00 6,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 138 430,00 6 215 646,18
002 Exc antérieur reporté 1 544 071,37 0,00
DI 19 778 845,23 10 444 258,91
001 Déficit antérieur reporté 3 020 212,73 0,00
020 Dépenses imprévues 44,11 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 359,69 64 948,68
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 30 548,25
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 160 000,00 159 757,82
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES 2282184,61 72 264 738,36
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 423 358,00 179 311,19
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5577 599,08 4 297 715,73
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7745087,01 3 447 238,88
RI 19 778 845,23 14 349 444,63
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 3 869 687,86 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 4 815 250,00 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1350 000,00 7 466 387,83
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 30 548,25
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 5034 607,44 5 170 327,12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 300 066,00 781 468,32
16 EMPRUNTS ET DETTES 282 300,00 270 398,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 16 958,57
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 6 422,61
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 606 933,93 606 933,93
44
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Désigne Madame Florence Duvand, présidente de séance, pour le vote de l’ensemble des
comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes ;
Article 2 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 3 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes, 1
BUDGETS 2020
RP EsEA
Réalisé 2020
558 533,04
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 399 250,44 0,00
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 399 250,44 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 17 063,00 16 937,92
139111 Agence de l'eau 5 000,00 4 946,84
139118 Autres 753,00 752,50
13912 Région 1 610,00 1 609,86 13918 Autres 9 700,00 9 628,72 2315 Installations, matériel et out
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 0,00
2315 Installations, matériel et out 30 000,00 0,00
238 Avances corporelles
16 EMPRUNTS ET DETTES 101 594,12 101 594,12
1641 Autres dettes Conditions particulières 15 621,28 15 621,28
1678 Autres dettes Conditions particulières 80 417,24 80 417,24
1687 Autres dettes 5 555,60 5 555,60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 306,00 0,00
2051 Concessions et droits 5 306,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 489 383,20 275 148,48
21531 Réseaux d'adduction d'eau 388 100,00 212 760,11
2154 Matériel industriel
21561 Service de distribution d'eau 58 283,20 35 653,44
2182 Matériel de transport 35 000,00 26 185,93
2183 Matériel bureau Informatique 4 000,00 0,00
2184 Mobilier
2188 Autres 4 000,00 549,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 369 822,30 164 852,52 2315 Installations, matériel et out 339 822,30 164 852,52 238 Avances corporelles 30 000,00 0,00 RU EPS A0 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 001 Solde d'exéc positif reporté N-1 0,00 0,00 021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 87 337,05 0,00 021 Virement de la section de fct 87 337,05 0,00 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 298 000,00 295 918,73 21561 Service de distribution d'eau
281531 Réseaux d'adduction d'eau 250 000,00 248 600,63
28154 Matériel industriel 100,00 99,90
281561 Service de distribution d'eau 36 500,00 36 235,85
28182 Matériel de transport 8 200,00 8 012,93
28183 Matériel de bureau et matériel 200,00 162,92
28184 Mobilier 1 000,00 989,27
28188 Autres 2 000,00 1817,23
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 0,00
238 Avances corporelles 30 000,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 375 245,72 375 245,72
1068 Autres réserves 375 245,72 375 245,72
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 0,00 0,00
13111 Subventions Agence de l'eau 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 621 836,29 0,00
1641 Emprunts en euro 621 836,29 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 838,31
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 699,90
21561 Service de distribution d'eau 0,00 138,41
45
Article 4 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 1 512 002,17 € en
dépenses d’investissement et de 2 357 806,00 € en recettes d’investissement tels qu’ils seront repris au
Budget primitif 2021
Article 5 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement
closes
Article 6 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
5.2 Vote du compte administratif 2020 du budget annexe de l’EAU
Le compte administratif 2020 du Budget de l’EAU est en concordance avec le compte de
gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver, tel que présenté en
section d’investissement
Et en section de Fonctionnement BUDGETS 2020 Réalisé 2020
ba 1 384 718,00 1 208 147,61
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 332 350,00 259 658,13
6061 Fournitures non stockables (ea 87 000,00 69 968,88
6062 Produits de traitement 3 500,00 3 295,35
6063 Fournitures d'entretien et de 69 999,00 50 570,10
6064 Fournitures administratives 350,00 441,55
6066 Carburants 5 800,00 4 956,82
611 Prestations de services 3 500,00 35,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 2 521,96
6137 Redevances droits de passage 900,00 0,00
61521 sur biens immobiliers 2 000,00 577,70
61558 Autres biens mobiliers 35 000,00 17 893,63
615581 Autres biens mobiliers 35 000,00 39 027,05
6156 Maintenance 7 700,00 3 541,03
6161 Multirisques 2 499,00 2 076,02
6168 Autres 0,00 0,00
618 Divers(dont Formations) 4 000,00 3 363,00
6226 Honoraires 0,00 0,00
6228 Divers 6 000,00 6 262,53
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 29,15
6256 Missions 200,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 400,00 6 267,74
627 Services bancaires 1,00 3,62
6241 Transport sur achats 1,00 0,00
6248 Divers Transports 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences d 56 000,00 48 827,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 393 078,00 391 857,95
6215 Personnel affecté par la colle 26 780,00 26 779,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 1 020,00 997,46
6336 Cotisations au centre national 2 178,00 2726,61
6411 Salaires, appointements, commi 255 800,00 254 577,32
6451 Cotisations à l'URSSAF 37 200,00 34 428,15
6453 Cotisations aux caisses de ret 60 000,00 63 145,09
6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00
6471 Prestations directes 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 100,00 242,80
648 Autres charges de personnel 9 000,00 8 961,51
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 87 337,05 0,00
023 Virement de la section de fct 87 337,05 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 298 000,00 295 918,73
675 Eléments actifs cédés
6811 Dotations aux amortissements s 298 000,00 295 918,73
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 005,00 926,55
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,01 925,02
658 Autres charges (PAS) 4,99 1,53
66 CHARGES FINANCIERES 12 742,75 4 011,38
66111 Intérêts de la dette 13 000,00 12 678,32
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICN -285,00 -8 694,69
6688 Autres charges financières 27,75 27,75
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00 3 569,87
6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00
673 Titres annulés 0,00 0,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 3 170,73
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 399,14
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 252 205,20 252 205,00
701249 Revers.pour pollution domestiq 162 501,36 162 501,00
706129 Revers.modernis.réseaux collec 89 703,84 89 704,00
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPO 0,00 0,00
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REP 0,00 0,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 10 000,00 8 610,53
64198 Remboursements sur rémunératon 10 000,00 8 610,53
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 17 063,00 16 937,92
777 Quote-part subv.Invest. 17 063,00 16 937,92
70 VENTES DE PRODUITS 1 356 650,00 1 374 984,88
70111 Ventes d'eau aux abonnés 910 000,00 872 107,30
701241 Redev.pour pollution domestiqu 175 500,00 173 180,70
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 39 650,00 39 015,67
704 Travaux 6 200,00 2 997,30
70611 Redevances d'assainissement co
706121 Redev.modernis.réseaux collect 97 500,00 89 385,01
7064 Locations de compteurs 40 800,00 46 692,70
70641 ENTRETIEN BRANCHEMENTS 17 000,00 20 820,33
7068 Autres prestations de services 70 000,00 130 785,87
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 505,00 349,03
7588 Produits divers 500,00 348,62
7588 Produits divers (PAS) 5,00 0,41
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 121,75
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits exceptionnels 0,00 3,07
774 Autres produits exceptionnels
778 Produits exceptionnels 500,00 118,68
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADN 0,00 0,00 46 BUDGETS 2020 Réalisé 2020
1 384 718,00 1 208 147,61
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 332 350,00 259 658,13
012 CHARGES DE PERSONNEL 393 078,00 391 857,95
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 87 337,05 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 298 000,00 295 918,73
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 005,00 926,55
66 CHARGES FINANCIERES 12 742,75 4 011,38
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00 3 569,87
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 252 205,20 252 205,00
Ris 1 384 718,00 Ro
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPO 0,00 0,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 10 000,00 8 610,53
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 17 063,00 16 937,92
70 VENTES DE PRODUITS 1 356 650,00 1 374 984,88
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 505,00 349,03
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 121,75
pb] 1 412 419,06 558 533,04
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 399 250,44 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 17 063,00 16 937,92
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 101 594,12 101 594,12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 306,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 489 383,20 275 148,48
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 369 822,30 164 852,52
RI 1 412 419,06 672 002,76
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 87 337,05 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 298 000,00 295 918,73
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 375 245,72 375 245,72
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 621 836,29 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 838,31
47
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le transfert de la compétence Eau au 1er janvier 2021 à la Communauté de Communes des
Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance, en application de la Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (loi NOTRe)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 184 297,04 € en dépenses
d’investissement, montant repris au Budget primitif de l'exercice 2021 de la Communauté de
Communes des Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance
Article 4 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement
closes et autorise le budget primitif 2021 de la Ville à reprendre le déficit de clôture de 92 924,22 €
ainsi constaté. Snap: TT 10710
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 105 162,14 0,00
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 105 162,14 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 523 848,83 523 848,83
1678 Conditions particulières 23 736,16 23 736,16
1687 Autres dettes 500 112,67 500 112,67
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 432 318,45 215 329,75
2145 Constructions sur sol d'autrui 345 870,93 168 754,60
2153 Installations à caractère spéc 76 100,00 46 065,15
2181 Installations générales, agenc 3 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel 5 347,52 0,00
2188 Autres 1 500,00 510,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et out 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 27 461,00 27 460,29
13912 Régions 27 461,00 27 460,29
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
RI 1088790442 486 409,79 021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 597 399,26 0,00
021 Virement de la section de fct 597 399,26 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 273 391,16 273 391,16
1068 Autres réserves 273 391,16 273 391,16
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 218 000,00 213 018,63
28145 Installations générales, agenc 97 808,00 92 975,69
28153 Installations à caractère spéc 13 800,00 13 664,85
281748 Autres constructions 92 040,00 92 040,00
28181 Matériel de transport 230,00 222,52
28182 Matériel de transport 610,00 607,50
28183 Matériel de bureau et matériel 205,00 202,03
28184 Mobilier 107,00 106,50
28188 Autres 13 200,00 13 199,54
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et out 0,00 0,00
48
Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
5.3 Vote du compte administratif 2020 du budget annexe du Port de plaisance
Le compte administratif 2020 du Budget annexe PORT de plaisance est en concordance avec le compte de
gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver, tel que présenté en section
d’investissement BUDGETS 2020 Réalisé 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 406 267,00 381 841,79
6061 Fournitures non stockables (ea 30 000,00 21 944,24
6063 Fournitures d'entretien et de 17 000,00 13 725,94
6064 Fournitures administratives 1 500,00 134,22
6066 Carburants 202 800,00 232 118,48
6068 Autres matières et fournitures 4 200,00 0,00
611 Sous traitance Générale 300,00 252,23
6135 Locations mobilières 780,00 4 640,38
61521 sur biens immobiliers 13 045,00 14 438,33
61523 Réseaux 999,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 53,74
61558 Autres biens mobiliers 8 700,00 8 205,54
6156 Maintenance 6 500,00 6 001,99
6161 Assurances 780,00 1 440,44
6168 Autres 750,00 0,00
618 Divers 1,00 1721,15
6257 Réceptions 2 000,00 78,45
6262 Frais de télécommunications 234,00 0,00
627 Services bancaires et assim. 200,00 187,66
6281 Concours divers (cotisations... 1 800,00 1 756,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 700,00 0,00
6288 Autres 30 000,00 0,00
6358 Autres droits 83 778,00 75 143,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 169 710,00 162 662,20
6215 Personnel affecté par la colle 12 270,00 12 268,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 540,00 413,00
6336 Cotisations au centre national 1 200,00 1 133,08
6411 Salaires, appointements, commi 110 000,00 106 486,40
6451 Cotisations à l'URSSAF 19 000,00 17 387,19
6453 Cotisations aux caisses de ret 23 000,00 21 877,67
6475 Médecine du travail pharmacie 500,00 107,40
648 Autres charges de personnel 3 200,00 2 989,41
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 2,17
658 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 2,17
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 1 133,32
6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 999,00 633,27
678 Autres charges exceptionnelles 2 001,00 500,05
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 597 399,26 0,00
023 Virement de la section de fct 597 399,26 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 218 000,00 213 018,63
6811 Dotations aux amortissements s 218 000,00 213 018,63
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
RP 139438626 1054 698,19 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS 222 000,00 278 037,16
706 Prestations de services 20 000,00 26 123,96
7088 Autres produits d'activités an 202 000,00 251 913,20
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 776 510,00 744 340,66
751 Redevances pour concessions 740 000,00 744 288,75
757 Redevances Concessionnaires Fermiers 36 000,00 0,00
7588 Autres 500,00 49,99
7588 AUTRES PRODUITS DE GESTION 10,00 1,92
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 4 860,08
773 Mandats annulés 3 000,00 1 973,75
778 Produits exceptionnels 0,00 2 886,33
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 27 461,00 27 460,29
777 Quote-part subv.Invest. 27 461,00 27 460,29
002 Excédent antérieur reporté 365 415,26 0,00
002 Excédent de fct reporté N-1 365 415,26 0,00
49
Et en section de Fonctionnement BUDGETS 2020 Réalisé 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 406 267,00 381 841,79
012 CHARGES DE PERSONNEL 169 710,00 162 662,20
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 2,17
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 1 133,32
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 597 399,26 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 218 000,00 213 018,63
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS 222 000,00 278 037,16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 776 510,00 744 340,66
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 4 860,08
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 27 461,00 27 460,29
002 Excédent antérieur reporté 365 415,26 0,00
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 105 162,14 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 523 848,83 523 848,83
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 432 318,45 215 329,75
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 27 461,00 27 460,29
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 597 399,26 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 273 391,16 273 391,16
13 SUBVENTIONS 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 218 000,00 213 018,63
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
50
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 120 183,80 € en dépenses
d’investissement le montant repris au Budget primitif de l'exercice 2020
Article 4 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement
closes 020 A 2020
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 0,00
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 62,54 0,00
020 Dépenses imprévues 62,54 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 139 900,00 139 724,94
13914 Communes 104 400,00 104 321,12
13912 Régions 8 900,00 8 823,53
13918 Autres collectivités 26 600,00 26 580,29
16 EMPRUNTS ET DETTES 339917,99 327 917,99
1641 Emprunts en euro 148 841,21 148 841,21
165 Dépôts et cautions 12 000,00 0,00
1681 Autres emprunts 179076,78 17/79076,78
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 493 378,80 116 193,57
2115 TERRAINS BATIS 0,00 0,00
2135 Installations générales - agen 398 278,80 73 257,90
2153 Installations à caractère spéc 10 000,00 0,00
2184 Mobilier 30 200,00 0,00
2188 Autres 54 900,00 42 935,67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 473 217,29 0,00
2313 Constructions 473 217,29 0,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 444 709,44 0,00
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 444 709,44 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 164 567,18 0,00
021 Virement de la section de fct 164 567,18 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 825 200,00 820 089,77
28153 Installations à caractère spéc 1 300,00 1 218,79
28184 Mobilier 18 600,00 18 561,31
28188 Autres 14 300,00 14 262,71
28135 Installations générales, agenc 790 000,00 785 461,39
28181 Installations générales, agenc 1 000,00 585,57
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 12 000,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 0,00
165 Dépôts et cautions 12 000,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
51
Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
5.4 Vote du compte administratif 2020 du budget annexe Locations de Locaux Commerciaux
Le compte administratif 2020 du Budget annexe Locations de Locaux Commerciaux est en concordance
avec le compte de gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver, tel que
présenté en section d’investissement 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 222 035,00 121 466,94
6061 Fournitures non stockables (ea 30 200,00 20 254,10
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipe 10 529,05 4 642,45
614 Charges locatives 5 400,00 5 341,64
61521 sur biens immobiliers 15 014,09 1 589,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00
6156 Maintenance 6 700,00 1 865,62
6161 Multirisques 3 900,00 7 869,16
6226 Honoraires 15 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 999,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 309,33
6262 Frais de télécommunications 400,00 102,75
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 256,86 1 606,71
6287 Remboursement de frais 21 000,00 5 322,01
63512 Taxes foncières 88 135,00 71 374,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimil] 1,00 1 190,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 141 605,00 141 596,97
62151 Personnel affecté par la colle 17 780,00 17 772,12
62152 Personnel affecté par la colle 123 825,00 123 824,85
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 164 567,18 0,00
023 Virement de la section de fct 164 567,18 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 825 200,00 820 089,77
6811 Dotations aux amortissements s 825 200,00 820 089,77
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 5 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 40 738,62 40 738,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 608,62 41 608,62
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -870,00 -870,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 5 000,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 359 247,95 0,00
002 Excédent de fct reporté N-1 359 247,95 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 139 900,00 139 724,94
777 Quote-part subv.Invest. 139 900,00 139 724,94
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 904 997,85 430 142,83
752 Revenus des immeubles 560 404,00 318 438,46
757 Redevances des fermiers 133 755,85 17 791,36
7588 Produits divers 210 838,00 93 913,01
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 8 688,11
778 Produits exceptionnels 0,00 8 688,11
52
Et en section de Fonctionnement 002 Déficit antérieur reporté
BUDGETS 2020 CA 2020
0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 222035,00 121 466,94
012 CHARGES DE PERSONNEL 141 605,00 141 596,97
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 164 567,18 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 825 200,00 820 089,77
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 5 000,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 40 738,62 40 738,62
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 359 247,95 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 139 900,00 139 724,94
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 904 997,85 430 142,83
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 8 688,11
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 62,54 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 139 900,00 139 724,94
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 339917,99 327 917,99
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 493 378,80 116 193,57
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 473 217,29 0,00
RD | 14647662 82008977 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 444 709,44 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 164 567,18 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 825 200,00 820 089,77
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 12 000,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
53
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 285 068,68 € en dépenses
d’investissement le montant repris au Budget primitif de l'exercice 2021
Article 4 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement
closes 54
Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
5.5 Vote du compte administratif 2020 du budget annexe Parcs de Stationnement
Le compte administratif 2020 du Budget annexe budget annexe du parc de stationnement est en
concordance avec le compte de gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver,
tel que présenté en section d’investissement, BUDGETS 2020 Réalisé 2020
8 100 947,42 AUurAPET)
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 316 534,00 316 533,65
13914 COMMUNES 316 534,00 316 533,65
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISS 182 000,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 182 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 51 465,15 48 575,15
165 DEPOTS ET CAUTIONS 3 000,00 110,00
1641 EMPRUNTS 48 465,15 48 465,15
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
2051 Concessions droits similaires 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 240 033,69 396 320,36
2115 TERRAINS BATIS 475 000,00 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
2135 INSTALLATIONS GÉNÉRALES - AGEN 683 784,00 379 285,25
2183 MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL 9 249,69 9 249,69
2188 AUTRES 22 000,00 7 785,42
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 50 000,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6310914558 1256 380,22
2313 CONSTRUCTIONS 6128914,58 1 256 380,22
238 AVANCES FORFAITAIRES 182 000,00 0,00
RI 8100947,42 1889 864,16
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 1 801 761,96 0,00
001 SOLDE D'EXÉC POS REPORTÉ N-1 1 801 761,96 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 730 605,45 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FCT 730 605,45 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 500 000,00 489 428,58
28183 MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL 0,00 0,00
28188 AUTRES 5 172,73 5 172,73
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 467 657,19 467 657,19
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 808,83 3 808,83
28135 AUTRES CONSTRUCTIONS 12 789,83 12 789,83
2805 Concessions droits similaires 10 571,42 0,00
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISS 182 000,00 0,00
238 AVANCES FORFAITAIRES 182 000,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 1339486,31 1 339 486,31
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALIS| 1339486,31 1 339 486,31
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 000,00 60 000,00
1312 SUBVENTION Région 300 000,00 0,00
1311 SUBVENTION Etat 0,00 60 000,00
1318 SUBVENTION CCPEVA 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 3 247 093,70 522,00
165 DEPOTS ET CAUTIONS 3 000,00 522,00
1641 EMPRUNT AUPRÈS ÉTAB. DE CRÉDIT 3 244 093,70 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 427,27
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 427,27
55
Et en section de Fonctionnement BUDGETS 2020
2 019 152,45
Réalisé 2020
1 212 728,13
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 483 530,00 419 354,14
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 166 000,00 166 494,41
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN 16 000,00 10 362,27
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 100,00 690,24
6066 CARBURANTS 2 000,00 1 284,65
618 DIVERS FORMATIONS LOGICIELS 0,00 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 5 700,00 2 455,36
61521 SUR BIENS IMMOBILIERS 20 000,00 20 429,99
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,00 62,50
6156 MAINTENANCE 64 800,00 47 919,44
6161 MULTIRISQUES 11 650,00 11 597,69
6226 HONORAIRES 19 600,00 18 675,98
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 100,00 711,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 300,00 2 643,09
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIM. 3 000,00 2 778,81
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 000,00 0,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 380,00 379,28
6288 AUTRES 60 500,00 60 216,29
63512 TAXES FONCIÈRES 103 000,00 72 071,00
637 AUTRES IMP. TAX. (AUTRES ORG.) 1 400,00 582,14
012 CHARGES DE PERSONNEL 256 303,00 255 824,58
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLE 18 638,00 18 637,53
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L 670,00 667,00
6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL 1 730,00 1 834,54
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMI 163 435,00 163 022,66
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 920,00 1 131,29
6451 COTISATIONS À L'URSSAF 27 000,00 24 874,78
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RET 37 000,00 39 684,69
6475 MÉDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 510,00 0,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6 400,00 5 972,09
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 730 605,45 0,00
023 VIREMENT DE LA SECTION DE FCT 730 605,45 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 500 000,00 489 428,58
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS S 500 000,00 489 428,58
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 210,00 1,88
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 200,00 0,00
658 CHARGES DIVERSES 10,00 1,88
66 CHARGES FINANCIERES 43 494,00 43 428,38
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 44 000,00 43 933,53
66112 ICNE -506,00 -505,15
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 010,00 4 690,57
6718 Autres charges exceptionnelles 10,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER) 5 000,00 4 690,57
a 2 019 152,45 1 010 916,73
002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 356 905,45 0,00 002 EXCÉDENT DE FCT REPORTÉ N-1 356 905,45 0,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 0,00 64198 Autres Remboursements sur rémunération 0,00 0,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 316 534,00 316 533,65 777 QUOTE-PART SUBV.INVEST. 316 534,00 316 533,65 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 890 510,00 685 907,48 7541 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 834 500,00 629 216,61 7588 PRODUITS DIVERS 56 010,00 56 690,87 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 455 203,00 8 475,60 7711 DEDITS ET PENALITES RECUES 0,00 8 475,60 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERAT 203,00 0,00 778 PRODUITS EXCEPTIONNELS 455 000,00 0,00
56 BUDGETS 2020 Réalisé 2020
2019152,45 1212 728,13
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 483 530,00 419 354,14
012 CHARGES DE PERSONNEL 256 303,00 255 824,58 023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 730 605,45 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 500 000,00 489 428,58
043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 210,00 1,88
66 CHARGES FINANCIERES 43 494,00 43 428,38
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 010,00 4 690,57 Hi 2019152,45 1010 916,73
002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 356 905,45 0,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 0,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 316 534,00 316 533,65
043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 890 510,00 685 907,48 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 455 203,00 8 475,60
DI 8100947,42 2017 809,38
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 316 534,00 316 533,65 041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 182 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 51 465,15 48 575,15
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 240 033,69 396 320,36
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6310914,58 1 256 380,22 I 8100947,42 1889 864,16
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 1 801 761,96 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 730 605,45 0,00 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 500 000,00 489 428,58
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 182 000,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 1339486,31 1339 486,31 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 000,00 60 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 3 247 093,70 522,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 427,27
57
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 1 350 488,72 € en
dépenses d’investissement et de 1 150 891,00 € en recettes d’investissement repris au Budget primitif
de l'exercice 2021
Article 4 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement
closes La BUDGETS 2020 CA 2020
NE
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 € 0,00 €
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 € 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 €
2156 Matériel de transport d'exploi 0,00 € 0,00 €
2158 Autres 0,00 € 0,00 €
RI 18 949,21 € NE 021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 € 0,00 € 021 Virement de la section de fct 0,00 € 0,00 € 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 € 0,00 € 28156 Matériel de transport d'exploi 0,00 € 0,00 € 28158 Autres 0,00 € 0,00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 € 0,00 € 10222 FCTVA 0,00 € 0,00 € 1068 Autres réserves 0,00 € 0,00 € 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR 18 949,21 € 0,00 € 001 Solde d'exéc positif reporté N-1 18 949,21 € 0,00 €
58
Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
5.6 Vote du compte administratif 2020 du budget annexe FUNICULAIRE
Le compte administratif 2020 du Budget annexe FUNICULAIRE est en concordance avec le compte de
gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver, tel que présenté en section
d’investissement Fe BUDGETS 2020 CA 2020
176 255,00 € 126 314,95 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 250,00 € 35 419,04 €
6061 Fournitures non stockables (ea 5 800,00 € 4 239,66 €
6063 Fournitures d'entretien et de 6 500,00 € 3 345,34 €
6064 Fournitures administratives 0,00 € 0,00 €
6066 Carburants 750,00 € 788,90 €
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 € 407,97 €
611 Sous-traitance générale 0,00 € 0,00 €
61521 Entretiens Batiments 3 000,00 € 2 197,42 €
61551 Réparations Véhicule 1 000,00 € 1 397,70 €
6156 Maintenance 7 000,00 € 4175,33 €
616 Primes d'assurances 17 500,00 € 17 274,97 €
618 Divers 300,00 € 0,00 €
623 Publicité, publications, … 0,00 € 0,00 €
625 Réceptions 200,00 € 0,00 €
626 Frais postaux et télécom. 500,00 € 434,75 €
628 Divers 600,00 € 600,00 €
635 Autres impôts, taxes... 0,00 € 0,00 €
637 Impôts, taxes et versements. 600,00 € 557,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 131 000,00 € 90 895,51 €
633 Impôts, taxes. autres organ. 0,00 € 0,00 €
6410 Rémunérations du personnel 91 000,00 € 63 500,40 €
6450 Charges de sécurié sociale et 30 000,00 € 21 587,95 €
647 Autres charges sociales 0,00 € 0,00 €
648 Autres charges de personnel 10 000,00 € 5 807,16 €
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 € 0,00 €
023 Virement de la section de fct 0,00 € 0,00 €
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 € 0,00 €
6811 Dotations aux amortissements 0,00 € 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 5,00 € 0,40 €
653 Indemnités et frais de mission 0,00 € 0,00 €
658 Charges diverses 0,00 € 0,00 €
658 Autres charges diverses 5,00 € 0,40 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 €
671 Charges exceptionnelles / gest 0,00 € 0,00 €
002 Déficit antérieur reporté 0,00 € 0,00 €
002 Déficit antérieur reporté 0,00 € 0,00 €
a 176 255,00€ 120 560,80 €
002 Excédent antérieur reporté 20 433,01 € 0,00 €
002 Excédent de fct reporté N-1 20 433,01 € 0,00 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 1 300,00 € 347,00 €
706 Prestations de services 300,00 € 0,00 €
707 Ventes de marchandises 1 000,00 € 347,00 €
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 154 516,99€ 120 000,00 €
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 154 516,99€ 120 000,00 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 € 0,00 €
64198 Autres remboursements 0,00 € 0,00 €
75 AUTRES PRODUITS 5,00 € 0,80 €
7588 Autres produits divers 5,00 € 0,80 €
7581 FCTVA 0,00 € 0,00 €
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 213,00 €
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 € 213,00 €
59
Et en section de Fonctionnement Ein CA 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
176 255,00 € 126 314,95 €
45 250,00 € 35 419,04 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 131 000,00 € 90 895,51 €
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 € 0,00 €
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 € 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 5,00 € 0,40 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 €
002 Déficit antérieur reporté 0,00 € 0,00 €
Lis 176 255,00 € 120 560,80 €
002 Excédent antérieur reporté 20 433,01 € 0,00 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 1 300,00 € 347,00 €
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 154 516,99 € 120 000,00 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 € 0,00 €
75 AUTRES PRODUITS 5,00 € 0,80 €
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 213,00 €
DI ee E2 ep 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 € 0,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(
0,00 € 0,00 €
18 949,21 € 0,00 €
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 € 0,00 €
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 € 0,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 € 0,00 €
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR 18 949,21 € 0,00 €
60
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
Article 3 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement
closes
Article 4 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Madame le Maire réintègre la séance et reprend la présidence de l’assemblée. Affectation du Cloture 2020 Reprise Budget Cloture 2019 _ CA 2020 Cloture 2020 .
résultat Eau Ville
-3 020 212,73 3 641 207,44| 3 905 185,72 884 972,99 -285 780,72 599 192,27
5 185 278,81 3 466 274,40 | 5 010 345,77 192 856,50 5 203 202,27
2 165 066,08 7371 460,12 5 895 318,76 -92 924,22 5 802 394,54
61
6.1 Affectation du résultat 2020 du budget PRINCIPAL
Le résultat de clôture montre un excédent de 5 895 318,76 € se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 5 010 345,77 € et un excédent d’investissement de 884 972,99 €.
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à la somme de 1 512 002,17 € en dépenses
d’investissement et de 2 357 806,00 € en recettes d’investissement, soit un solde positif de 845 803,83 €.
Le budget de l’Eau a constaté les résultats définitifs avec un déficit d’investissement de 285 780,72 € et un
excédent de fonctionnement de 192 856,50 €.
Le transfert de la compétence Eau à la Communauté de Communes des Pays d’Evian Vallée d’Abondance,
en application de la Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été
effectif au 1er janvier 2021 et le conseil communautaire a décidé que chaque commune devait intégrer
dans son budget principal, le résultat de clôture.
Seront ainsi repris dans l’exercice 2021 les résultats suivants :
884 972,99 € au chapitre 001 en recettes de la section d’investissement
285 780,72 € au chapitre 001 en dépenses de la section d’investissement
5 203 202,27 € au chapitre 002 en recettes de la section de fonctionnement au titre du solde
excédentaire de 5 010 345,77 € du budget principal de la Ville et du solde excédentaire de 192 856,50
€ du budget de l’eau
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 28 du 22 mars 2021 concernant l’adoption du compte administratif 2020 du budget
principal ;
Considérant que le résultat de clôture du budget principal de la Ville montre un excédent se
décomposant en un excédent de fonctionnement de 5 010 345,77 € et un excédent d’investissement de
884 972,99 € ;
Considérant qu’il est également nécessaire de reprendre le résultat de clôture du budget Eau, suite au
transfert de la compétence au 1er janvier 2021, constaté à 285 780,72 € au titre du déficit de la section
d’investissement et à 192 856,50€ au titre de l’excédent de la section de fonctionnement ;
Considérant que le montant des restes à réaliser en investissement s’élève à 1 512 002,17 € en dépenses
et à 2 357 806,00 € en recettes ;
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Décide, 62
Article 1 : D’inscrire au Budget primitif 2021 la somme de 884 972,99 € au chapitre 001 en recettes de la
section d’investissement et la somme de 285 780,72 € au titre du déficit du budget de l’eau au chapitre
001 en dépenses de la section d’investissement
Article 2 : D’inscrire 5 203 202,27 € au chapitre 002 en recettes de la section de fonctionnement au titre du
solde excédentaire de 5 010 345,77 € du budget principal de la Ville et du solde excédentaire de 192
856,50 € du budget de l’eau
Article 3 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
6.2 Affectation du résultat 2020 du budget PORT
Le résultat de clôture montre un excédent de 276 064,12 € se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 661 455,34 € et un déficit d’investissement de 385 391,22 €.
L’état des restes à réaliser est de 120 183,80 €
Il convient d’apurer le déficit d’investissement et de couvrir les restes à réaliser en affectant une partie de
l’excédent de fonctionnement au compte 1068, pour un montant de 505 575,02 €.
Le solde du résultat de fonctionnement s’élève ainsi à 155 880,32 € (chapitre 002).
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 30 du 22 mars 2021 concernant l’adoption du compte administratif 2020 du budget
du Port ;
Considérant que le résultat de clôture montre un excédent de 276 064,12 € se décomposant en un
excédent de fonctionnement de 661 455,34 € et un déficit d’investissement de 385 391,22 €.
Considérant que le montant des restes à réaliser s’élève à 120 183,80 € en dépenses d’investissement ;
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Décide de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020 et d’inscrire au Budget
primitif 2021
la somme de 385 391,22 € au chapitre 001 en dépenses de la section d’investissement.
d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 505 575,02 € à l’article
1068 en recette de la section d’investissement
d’inscrire le solde excédentaire de 155 880,32 € au chapitre 002 de la section de fonctionnement 63
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
6.3 Affectation du résultat 2020 du budget annexe Locations de Locaux Commerciaux
Le résultat de clôture 2020 du budget annexe Location de locaux commerciaux montre un excédent de
494 874,24 € se décomposant en un déficit de fonctionnement de 186 088,47 € et un excédent
d’investissement de 680 962,71 €.
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 285 068,68 € et sont couverts par l’excédent
d’investissement.
Il convient d’inscrire le déficit de fonctionnement de 186 088,47 € en dépenses au 002 et l’excédent
d’investissement de 680 962,71 € en recettes au 001.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 31 du 22 mars 2021 concernant l’adoption du compte administratif 2020 du budget
Locations de Locaux Commerciaux ;
Considérant que le résultat de clôture montre un excédent de 494 874,24 € se décomposant en un déficit
de fonctionnement de 186 088,47 € et un excédent d’investissement de 680 962,71 €.
Considérant que le montant des restes à réaliser s’élève à 285 068,68 €,
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Décide de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020 et d’inscrire au Budget
primitif 2021
le solde excédentaire de 680 962,71 € au chapitre 001 de la section d’investissement.
le solde déficitaire de 186 088,47 € au chapitre 002 de la section de fonctionnement à couvrir par
les recettes de l’exercice 2021
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département. 64
6.4 Affectation du résultat 2020 du budget PARC DE STATIONNEMENT
Le résultat de clôture montre un excédent de 1 828 910,79 € se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 155 094,05 € et un excédent d’investissement de 1 673 816,74 €.
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 1 3504 88,72 € en dépenses d’investissement et à 1 150
891,00 € en recettes d’investissement. Le solde de - 199 597,72 € est couvert par l’excédent
d’investissement.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 32 du 22 mars 2021 concernant l’adoption du compte administratif 2020 du budget
Parc de Stationnement ;
Considérant que le résultat de clôture montre un excédent de 1 828 910,79 € se décomposant en un
excédent de fonctionnement de 155 094,05 € et un excédent d’investissement de 1 673 816,74 € ;
Considérant que le solde des restes à réaliser s’élève à 199 597,72 € en dépenses ;
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 abstentions
Article 1 : Décide de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020 et d’inscrire au Budget
primitif 2021
la somme de 1 673 816,74 € au chapitre 001 en recettes de la section d’investissement
la somme de 155 094,05 € au chapitre 002 en recettes de la section de fonctionnement
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
6.5 Affectation du résultat 2020 du budget annexe FUNICULAIRE
Le résultat de clôture montre un excédent de 33 628,07 € se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 14 678,86 € et un excédent d’investissement de 18 949,21 €.
Il convient d’inscrire l’excédent de fonctionnement de 14 678,86 € en recettes au 002 de la section de
fonctionnement et l’excédent d’investissement de 18 949,21 € en recettes au 001 de la section
d’investissement.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet. 65
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 33 du 22 mars 2021 concernant l’adoption du compte administratif 2020 du budget
Funiculaire ;
Considérant que le résultat de clôture montre un excédent 33 628,07 € se décomposant en un excédent
de fonctionnement de 14 678,86 € et un excédent d’investissement de 18 949,21 €.
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Décide de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020 et d’inscrire au Budget primitif
2021
la somme de 14 678,86 € au chapitre 002 en recettes de la section de fonctionnement
la somme de 18 949,21 € au chapitre 001 en recettes de la section d’investissement.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département. RAR 2021 BP 2021 BUDGETS pli
b] 1 512 002,17 15 411 614,28 16 923 616,45
001 Déficit antérieur reporté 0,00 285 780,72 285 780,72
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 285 780,72 285 780,72
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 104 600,00 104 600,00
13911 Subventions d'équipement aux p 0,00 1 000,00 1 000,00
13918 AUTRES 0,00 3 600,00 3 600,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 0,00 100 000,00 100 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 520 000,00 520 000,00
2313 Constructions 0,00 520 000,00 520 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 99 962,08 99 962,08
10226 Taxe aménagt et vers sous-dens 0,00 99 962,08 99 962,08
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 2011517,86 2011 517,86
1641 Emprunts en euros 0,00 2006217,86 2006 217,86
165 Dépôts et cautionnement 0,00 5 300,00 5 300,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 162 792,31 199 370,00 362 162,31
202 révisions des doc.urbanisme 0,00 40 000,00 40 000,00
2031 Frais d'études 86 786,56 55 000,00 141 786,56
2033 Frais d'insertion 1027,54 20 000,00 21 027,54
2051 Concessions droits similaires 74 978,21 81 770,00 156 748,21
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2 600,00 2 600,00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 932 558,04 6679217,66 7611 775,70
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 2 700,00 2 700,00
2113 Terrains aménagés 0,00 6 150,00 6 150,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1690 500,00 1 690 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbu 0,00 11 600,00 11 600,00
2128 Autres agencements et aménagem 0,00 257 758,58 257 758,58
21311 Hôtel de ville 16 938,00 15 000,00 31 938,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 24 500,00 24 500,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 23 000,00 23 000,00
21318 Autres bâtiments publics 41 357,10 5 000,00 46 357,10
2135 Installations générales, agenc 535 642,95 3048693,28 3 584 336,23
2138 Autres constructions 0,00 20 000,00 20 000,00
2151 Réseaux de voirie 54 064,56 580 000,00 634 064,56
2152 Installations de voirie 78 813,20 102 500,00 181 313,20
21534 Réseaux d'électrification 77 332,29 80 000,00 157 332,29
21538 Autres réseaux 42 341,70 61 400,00 103 741,70
21578 Autre matériel et outillage de 5 112,00 57 290,80 62 402,80
2158 Autres installations, matériel 14 036,40 199 245,00 213 281,40
2161 OEuvres et objets d'art 0,00 1 000,00 1 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 171 250,00 171 250,00
2183 Matériel de bureau et matériel 11 515,20 133 430,00 144 945,20
2184 Mobilier 21 014,97 7 940,00 28 954,97
2188 Autres immobilisations corporelles 34 389,67 180 260,00 214 649,67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 416651,82 5511165,96 5 927 817,78
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 800,00 135 300,00 137 100,00
2313 Constructions 168 451,38 5135214,40 5 303 665,78
2315 Installations, matériel et out 0,00 33 052,00 33 052,00
238 Avances Immo.corporelles 246 400,44 207 599,56 454 000,00
66
7.1 Budget primitif 2021 du budget PRINCIPAL
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre tel que présenté : 2 357 806,00 14 565 810,45 16 923 616,45
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 5940195,44 5 940 195,44
021 Virement de la section de fct 0,00 5940195,44 5 940 195,44
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 970 000,00 970 000,00
024 Prds de cessions d'immos 0,00 970 000,00 970 000,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 1300000,00 1 300 000,00
2804132 Batiment et installations 0,00 5 250,00 5 250,00
28041412 Batiment et installations 0,00 3 150,00 3 150,00
28041581 Bien mobilier, matériel, étude 0,00 950,00 950,00
28041642 A caractère industriel et comm 0,00 164 700,00 164 700,00
280421 Subventions d'équipement aux p 0,00 54 400,00 54 400,00
280422 Batiment et installations 0,00 700,00 700,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 24 700,00 24 700,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 250,00 250,00
28051 Concessions et droits similair 0,00 79 200,00 79 200,00
28088 Autres installations incorporelles 0,00 18 200,00 18 200,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbu 0,00 3 500,00 3 500,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agenc 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 58 150,00 58 150,00
281568 Autre matériel et outillage d' 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 64 450,00 64 450,00
281578 Autre matériel et outillage de 0,00 84 850,00 84 850,00
28158 Autres installations, matériel 0,00 180 000,00 180 000,00
28182 Matériel de transport 0,00 97 600,00 97 600,00
28183 Matériel de bureau et matériel 0,00 137 900,00 137 900,00
28184 Mobilier 0,00 45 200,00 45 200,00
28188 Autres immobilisations corpore 0,00 256 850,00 256 850,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 0,00 20 000,00 20 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 520 000,00 520 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 20 000,00 20 000,00
238 Avances Immo.corporelles 0,00 500 000,00 500 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 1360 000,00 1 360 000,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1060 000,00 1 060 000,00
10226 Taxe aménagt et vers sous-dens 0,00 300 000,00 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement ca 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 357 806,00 2851008,00 5 208 814,00
1311 État et établissements nationa 0,00 39 575,00 39 575,00
1312 Régions 0,00 10 800,00 10 800,00
1321 État 345 720,00 702 905,00 1 048 625,00
1322 Régions 637 686,00 1747728,00 2 385 414,00
1323 Départements 1 352 400,00 0,00 1352 400,00
1328 Autres 0,00 50 000,00 50 000,00
1342 Amendes de police 0,00 300 000,00 300 000,00
13151 Subvention CCPEVA Biens amortissables 22 000,00 0,00 22 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 542 270,32 542 270,32
1641 Emprunts en euros 0,00 536 970,32 536 970,32
165 Dépôts et cautionnement 0,00 5 300,00 5 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 12 000,00 12 000,00
2135 Installations générales, agenc 0,00 5 000,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 5 000,00 5 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 000,00 1 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 1 000,00 1 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 0,00 10 000,00 10 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 0,00 175 363,70 175 363,70
274 Prêts 0,00 175 363,70 175 363,70
001 Exc antérieur reporté 0,00 884 972,99 884 972,99
001 Solde d'exéc positif reporté N-1 0,00 884 972,99 884 972,99
67 BUDGETS
F 2021
La 29 328 479,87
013 ATTENUATION DE CHARGES 155 000,00
6419 Remboursements sur rémunératio 150 000,00
6459 Remboursements Caisses de retraite 5 000,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 104 600,00
722 Immo corporelles 0,00
7761 Différences/réalisations (-) 0,00
777 Quote-part des subventions 4 600,00
7811 Reprises sur amortissements des immo
791 Transfert de charges gestion courante 100 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES 2 525 058,33
7018 Autres ventes de produits finis 12 000,00
70311 Concession dans les cimetières 20 000,00
70321 Droits de stationnement 170 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 19 000,00
70383 Redevances de stationnement 600 000,00
70384 Forfait Post Stationnement 35 000,00
70388 Autres redevances et recettes 50 000,00
7062 Redevances et droits des services 598 000,00
70631 Redevances A caractère sportif 15 000,00
70632 Redevances à caractère de loisirs 276 000,00
7067 Redevances et droits des services 320 000,00
70688 Autres prestations de services 99 500,00
7078 Autres marchandises 0,00
7083 Locations diverses 21 000,00
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes 70 400,00
70845 Refacturation aux Communes 0,00
70848 Refacturation aux autres organismes 0,00
70872 Refacturation par les budgets annexes 24 000,00
70873 Remboursement de frais par le CCAS 110 000,00
70876 Remboursement de frais par le GFP de rattachement 12 300,00
70878 Refacturation Autres redevables 17 988,00
7088 Autres produits d'activités
70872 Refacturation aux budgets annexes 54 870,33
73 IMPOTS ET TAXES 11 901 748,00
73111 Impôts directs locaux 4 920 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assim. 30 000,00
73211 Attribution de compensation 1 910 493,00
73221 F.N.G.IR. 21 255,00
7351 Taxe sur l'électricité 200 000,00
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 1 900 000,00
7362 Taxes de séjour 300 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 920 000,00
7381 Taxe additionnelle aux droits 700 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 1 766 972,00
7411 Dotation forfaitaire 870 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA de fonctionnement 40 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00
7461 Dotation générale de décentral 2 714,00
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres 7 610,00
7472 Régions 78 000,00
7473 Départements 128 000,00
74758 Autres regroupements 181 340,00
7478 Autres organismes 0,00
748311 Compensation des pertes de bas
748314 Dotation unique compen(DUCSTP)
74834 État - Compensation Exonération taxes foncières 2 500,00
74835 État - Compensation Exonération taxe d'habitation 112 700,00
748388 Autres THLocaux vacants part Commune 12 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 000,00
7488 Autres attributions et participations 316 300,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 7 509 103,35
751 Redevances pour concessions 6 813 000,00
752 Revenus des immeubles 319 550,00
7551 Excédent budgets annexes à car admin 140 000,00
757 Redev. versées par les fermier 111 033,35
7588 Autres produits divers de gestion courante 125 520,00
7588 Refacturation Autres redevables 0,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
761 Produits de participation 0,00
7621 Produits des autres immo financières 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 162 795,92
7711 Dédits et pénalités perçus 10 000,00
7714 Recouvrement créances admises Non valeur 500,00
7718 Autres produits exceptionnels 10,00
773 Mandats annulés 1 000,00
775 Produits cession des immob. 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 151 285,92
002 Exc antérieur reporté 5 203 202,27
002 Solde d'exéc positif reporté N-1 5 203 202,27
68 UDC AE
oi 2021
DF 29 328 479,87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 526 150,00
6042 Achats de prestations de servi 200 000,00
60611 Eau et assainissement 102 370,00
60612 Énergie - Électricité 727 200,00
606120 Gaz 380 330,00
60621 Combustibles 8 900,00
60622 Carburants 100 000,00
60623 Alimentation 9 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 34 350,00
60631 Fournitures d'entretien 41 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 366 216,00
60633 Fournitures de voirie 40 000,00
60636 Vêtements de travail 42 900,00
6064 Fournitures administratives 30 475,00
6065 Livres, disques, cassettes. 40 953,00
6067 Fournitures scolaires 79 585,00
6068 Autres matières et fournitures 98 000,00
6078 Autres marchandises 0,00
611 Contrats de prestations de services 113 850,00
6132 Locations immobilières 31 135,00
6135 Locations mobilières 65 101,00
614 Charges locatives 40 000,00
61521 Terrains 33 084,00
615221 Bâtiments 130 400,00
615228 Autres bâtiments 0,00
615231 Voiries 181 600,00
615232 Réseaux 0,00
61551 Matériel roulant 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 150,00
6156 Maintenance 696 197,00
6161 Prime d'assurance 96 000,00
617 Etudes et recherches 20 000,00
6182 Documentation générale et tech 17 199,00
6184 Formations 65 000,00
6188 Autres frais divers 249 112,00
6225 Indemnités au comptable et aux 0,00
6226 Honoraires 193 768,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00
6228 Divers 3 000,00
6231 Annonces et insertions 33 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 500,00
6233 Expositions 814 500,00
6236 Catalogues et imprimés 34 210,00
6237 Publications 16 700,00
6238 Divers Publicites 26 950,00
6244 Transports administratifs 0,00
6247 Transport collectif 15 500,00
6251 Voyages et déplacements 10 700,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00
6256 Missions 2 000,00
6257 Réceptions 115 488,00
6261 Frais d'affranchissement 59 000,00
6262 Frais de télécommunications 78 150,00
627 Services bancaires 7 601,00
6281 Concours divers (cotisations. 145 790,00
6282 Frais de gardiennage 150 807,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 29 740,00
62872 Aux budgets annexes et aux régies 0,00
62873 Remboursement de frais au CCAS 40 000,00
62876 Remboursement mutualisation Groupement 8 564,00
62878 A d'autres organismes 18 000,00
6288 Autres services extérieurs 417 750,00
63512 Taxes foncières 85 000,00
63513 Autres Impots Locaux Dont TLV 10 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 050,00
6358 Autres droits 44 200,00
637 Autres impôts 16 575,00
6353 Impots indirects 0,00
69 012 CHARGES DE PERSONNEL 10 339 919,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00
6331 Versement Mobilité 32 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 29 050,00
6336 Cotisations au centre national 137 942,00
6338 Autres impôts, taxes et versem 0,00
64111 Rémunération principale 4 248 145,00
64112 NBI, supplément familial de tr 85 875,00
64118 Autres indemnités. 1 369 165,00
64131 Rémunérations 1 140 000,00
64136 Indemnités de préavis et de li 0,00
64138 Autres indemnités. 302 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 69 260,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 215 000,00
6453 Cotisations aux caisses de ret 1 391 940,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 59 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 190 000,00
6456 Versement au F.N.C du suppléme 21 678,00
6457 Cotisations sociales liées à | 28 244,00
6458 Cotisations aux autres organis 0,00
6472 Prestations familiales directe 2 520,00
64731 Allocations de chomage versées directement 14 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00
6488 Autres charges 1 000,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 540 000,00
703894 Reversement FPS
739115 Prélèvement art 55 SRU 0,00
7391172 Dégrèv taxe habitation 0,00
7391178 Autres rest dég contrib direct 0,00
73918 Reversement sur autres impôts
739223 Fonds péréquat recette fiscale 540 000,00
7489 REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP. 0,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 5 940 195,44
023 Virement de la section de fct 5 940 195,44
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300 000,00
6688 Autres charges financières Autres 0,00
673 Titres annulés
675 Valeurs comptables des immob. 0,00
6761 Différence sur réalisation (+) 0,00
6811 Dotations aux amortissements d 1 280 000,00
6812 Charges de fonctionnement à repartir 20 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 871 879,00
6512 Droits d'utilisation Informatique en nuage 26 000,00
6518 Autres redevances concessions, brevets, licences 11 060,00
6531 Indemnités 137 000,00
6532 Frais de mission 2 500,00
6533 Cotisations de retraite 9 000,00
6534 Cotisations de sécurité social 13 500,00
6535 Formation 3 000,00
6536 Frais de Representation du Maire 300,00
65372 Cotisation fonds de financement allocation de fin de mandat 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00
6553 Service d'incendie 321 659,00
65541 Contributions aux organismes de regroupement 10 200,00
65548 Autres contributions 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 130 000,00
657362 CCAS 1 000 000,00
65737 Autres établissements publics 800 000,00
6574 Subventions de fonctionnement 1 396 640,00
65888 Autres (PAS) 20,00
66 CHARGES FINANCIERES 458 936,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 469 136,56
66112 Intérêts - Rattachement des IC -10 200,13
6618 Intérêts des autres dettes 0,00
666 Pertes de change 0,00
6688 Autres charges financières 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 351 400,00
6711 Intérêts moratoires et pénalit 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles 151 000,00
673 Titres annulés 11 000,00
67441 aux budgets annexes et aux rég 157 000,00
6745 Subventions aux personnes de d 10 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 200,00
6713 Secours et dots 20 000,00
002 Déficit antérieur reporté 0,00
002 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00
70 BUDGETS a RAR 2021 BP 2021 nl
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 6526150,00 6 526 150,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 10 339 919,00 10 339 919,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 0,00 540 000,00 540 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 5940195,44 5 940 195,44
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 1300000,00 1 300 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 3871879,00 3 871 879,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 458 936,43 458 936,43
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 351 400,00 351 400,00
002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 155 000,00 155 000,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 104 600,00 104 600,00
70 PRODUITS DES SERVICES 0,00 2525058,33 2525 058,33
73 IMPOTS ET TAXES 0,00 11 901 748,00 11 901 748,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 0,00 1766972,00 1 766 972,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 7509103,35 7 509 103,35
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 162 795,92 162 795,92
002 Exc antérieur reporté 0,00 5203202,27 5 203 202,27
DI 1 512 002,17 15 411 614,28 16 923 616,45
001 Déficit antérieur reporté 0,00 285 780,72 285 780,72
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 104 600,00 104 600,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 520 000,00 520 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 99 962,08 99 962,08
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 2011517,86 2011517,86
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 162 792,31 199 370,00 362 162,31
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 932 558,04 6679217,66 7611 775,70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 416651,82 5511165,96 5927 817,78
RI 2 357 806,00 14 565 810,45 16 923 616,45
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 5940195,44 5 940 195,44
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 970 000,00 970 000,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 1300000,00 1 300 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 520 000,00 520 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 1360 000,00 1 360 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 357 806,00 2851008,00 5 208 814,00
16 EMPRUNITS ET DETTES 0,00 542 270,32 542 270,32
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 12 000,00 12 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 10 000,00 10 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 0,00 175 363,70 175 363,70
001 Exc antérieur reporté 0,00 884 972,99 884 972,99
71
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 34 du 22 mars 2021 concernant l’affectation des résultats 2020 du budget principal ;
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la séance
du 22 février 2021 ;
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Vote le budget primitif 2021 du budget PRINCIPAL par chapitre tel que présenté
Article 2 : Vote une subvention d’équilibre au budget annexe Funiculaire de 155 000 € pour permettre à
ce dernier de financer la Régie municipale, telle que votée par la délibération du 24 avril 2014 instituant
dans l’article 12 des statuts approuvés, la gratuité pour les usagers et prévoyant ainsi que le budget
principal participera par dérogation à l’équilibre financier
Article 3 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet. RAR BP 2021 BUDGETS 2021
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 385 391,22 385 391,22
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 385 391,22 385 391,22
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 32 000,00 32 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 32 000,00 32 000,00
16 EMPRUNITS ET DETTES 0,00 94 946,46 94 946,46
1678 Conditions particulières 0,00 94 946,46 94 946,46
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 2 300,00 2 300,00
2031 Frais D'etudes 0,00 1 600,00 1 600,00
2051 Concessions 0,00 700,00 700,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 183,80 312 739,25 432 923,05
2145 Constructions sur sol d'autrui 92 100,27 280 899,25 372 999,52
2153 Installations à caractère spéc 28 083,53 21 550,00 49 633,53
2183 Matériel de bureau et matériel 0,00 340,00 340,00
2188 Autres 0,00 9 950,00 9 950,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 27 500,00 27 500,00
13912 Régions 0,00 27 500,00 27 500,00
28145 Installations générales, agenc 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
RI O000 97506073 975060,73 001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 250 985,71 250 985,71
021 Virement de la section de fct 0,00 250 985,71 250 985,71
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 505 575,02 505 575,02
1068 Autres réserves 0,00 505 575,02 505 575,02
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 218 500,00 218 500,00
28145 Installations générales, agenc 0,00 97 600,00 97 600,00
28153 Installations à caractère spéc 0,00 16 800,00 16 800,00
281748 Autres constructions 0,00 92 050,00 92 050,00
28181 Matériel de transport 0,00 250,00 250,00
28182 Matériel de transport 0,00 650,00 650,00
28183 Matériel de bureau et matériel 0,00 250,00 250,00
28184 Mobilier 0,00 200,00 200,00
28188 Autres 0,00 10 700,00 10 700,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et out 0,00 0,00 0,00
72
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
7.2 Vote du budget primitif 2021 du budget annexe du PORT de plaisance
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre tel que présenté :
Il est proposé de rembourser par anticipation le solde du capital restant dû pour un montant de 94 946,46
€ de l’emprunt contracté auprès de la ville en 1995. Le budget du Port sera alors complétement libéré de
créances bancaires. BP 2021 BUDGETS 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 481 356,00 481 356,00
6061 Fournitures non stockables (ea 0,00 10 000,00 10 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de 0,00 14 000,00 14 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 500,00 1 500,00
6066 Carburants 0,00 252 800,00 252 800,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 500,00 1 500,00
611 Sous traitance Générale 0,00 300,00 300,00
61521 sur biens immobiliers 0,00 12 600,00 12 600,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 9 000,00 9 000,00
6156 Maintenance 0,00 7 000,00 7 000,00
6161 Assurances 0,00 1 500,00 1 500,00
6168 Autres 0,00 700,00 700,00
6257 Réceptions 0,00 72,00 72,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 150,00 150,00
627 Services bancaires et assim. 0,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations... 0,00 2 800,00 2 800,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 700,00 700,00
6287 Remboursements de frais 0,00 20 000,00 20 000,00
6288 Autres 0,00 61 710,00 61 710,00
6358 Autres droits 0,00 84 824,00 84 824,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 172 265,00 172 265,00
6215 Personnel affecté par la colle 0,00 14 415,00 14 415,00
6331 Versement Transport 0,00 540,00 540,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 0,00 450,00 450,00
6336 Cotisations au centre national 0,00 1 200,00 1 200,00
6411 Salaires, appointements, commi 0,00 110 000,00 110 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 18 460,00 18 460,00
6453 Cotisations aux caisses de ret 0,00 23 000,00 23 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 800,00 800,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 200,00 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 200,00 3 200,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 10,00 10,00
658 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 10,00 10,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 143 000,00 143 000,00
672 Reversement de l'exédent à la CL de rat 0,00 140 000,00 140 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 0,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 2 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 250 985,71 250 985,71
023 Virement de la section de fct 0,00 250985,71 250 985,71
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 218 500,00 218 500,00
6811 Dotations aux amortissements s 0,00 218 500,00 218 500,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 1 773,61 1773,61
022 Dépenses imprévues 0,00 1773,61 1773,61
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS 0,00 307 500,00 307 500,00
706 Prestations de services 0,00 22 500,00 22 500,00
7088 Autres produits d'activités an 0,00 285 000,00 285 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 777 010,00 777 010,00
751 Redevances pour concessions 0,00 740 500,00 740 500,00
757 Redevances Concessionnaires Fermiers 0,00 36 000,00 36 000,00
7588 Autres 0,00 500,00 500,00
7588 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 10,00 10,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 27 500,00 27 500,00
777 Quote-part subv.Invest. 0,00 27 500,00 27 500,00
7811 Reprise sur amortissement 0,00 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 0,00 155 880,32 155 880,32
002 Excédent de fct reporté N-1 0,00 155 880,32 155 880,32
73 BP 2021 BUDGETS 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 481 356,00 481 356,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 172 265,00 172 265,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 10,00 10,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 143 000,00 143 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 250 985,71 250 985,71
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 218 500,00 218 500,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 1 773,61 1773,61
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS 0,00 307 500,00 307 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 777 010,00 777 010,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 27 500,00 27 500,00
002 Excédent antérieur reporté 0,00 155 880,32 155 880,32
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 385 391,22 385 391,22 020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 32 000,00 32 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 94946,46 94 946,46 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 2 300,00 2 300,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120183,80 312 739,25 432 923,05 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 27 500,00 27 500,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
RlO0,00 97506073 975060,73 001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 250 985,71 250 985,71 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 505 575,02 505 575,02 13 SUBVENTIONS 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00 0,00 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 218 500,00 218 500,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
74
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 35 du 22 mars 2021 concernant l’affectation des résultats 2020 du budget annexe du
Port de plaisance,
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la séance
du 22 février 2021 ;
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Vote le budget primitif 2021 du budget annexe du port de plaisance, par chapitre, tel que
présenté :
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à rembourser par anticipation le capital restant
dû pour un montant de 94 946,46 € de l’emprunt contracté auprès de la ville en 1995 et à effectuer toutes
les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département. 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 0,00 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 72 000,00 72 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 72 000,00 72 000,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 139 900,00 139 900,00
13914 Communes 0,00 104 400,00 104 400,00
13912 Régions 0,00 8 900,00 8 900,00
13918 Autres collectivités 0,00 26 600,00 26 600,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 328 127,39 328 127,39
1641 Emprunts en euro 0,00 149050,61 149 050,61
165 Dépôts et cautions 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 179076,78 179 076,78
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 285 068,68 596 596,64 881 665,32
2115 TERRAINS BATIS 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales - agen 285 068,68 593 096,64 878 165,32
2153 Installations à caractère spéc 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 3 500,00 3 500,00
2188 Autres 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 0,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances corporelles 0,00 0,00 0,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 680 962,71 680 962,71
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 0,00 680 962,71 680 962,71
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fct 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 840 730,00 840 730,00
28153 Installations à caractère spéc 0,00 1 220,00 1 220,00
28183 Matériel de bureau et matériel 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 18 600,00 18 600,00
28188 Autres 0,00 28 500,00 28 500,00
28135 Installations générales, agenc 0,00 792 000,00 792 000,00
28181 Installations générales, agenc 0,00 410,00 410,00
75
7.3 Budget primitif 2021 du budget annexe Locations de Locaux Commerciaux
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre tel que présenté : BUDGETS 2021
002 Déficit antérieur reporté 0,00 186 088,47 186 088,47
002 Déficit antérieur reporté 0,00 186 088,47 186 088,47
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 130 880,00 130 880,00
6061 Fournitures non stockables (ea 0,00 21 000,00 21 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipe 0,00 2 900,00 2 900,00
611 Sous traitance 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives 0,00 5 200,00 5 200,00
61521 sur biens immobiliers 0,00 14 500,00 14 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 800,00 3 800,00
6161 Multirisques 0,00 8 200,00 8 200,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 750,00 750,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 400,00 2 400,00 6287 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 72 130,00 72 130,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimil] 0,00 0,00 0,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 73 482,43 73 482,43 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 62151 Personnel affecté par la colle 0,00 18 612,10 18 612,10 62152 Personnel affecté par la colle 0,00 54 870,33 54 870,33 023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 0,00 0,00 023 Virement de la section de fct 0,00 0,00 0,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 840 730,00 840 730,00 6811 Dotations aux amortissements s 0,00 840 730,00 840 730,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 5 000,00 5 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 000,00 5 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 36 189,33 36 189,33 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 37 065,93 37 065,93 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 -876,60 -876,60 668 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00 0,00 673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 0,00 0,00 0,00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / O 0,00 0,00 0,00
RP | 000 127237023 1127237023 002 Excédent antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
002 Excédent de fct reporté N-1 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 139 900,00 139 900,00
777 Quote-part subv.Invest. 0,00 139 900,00 139 900,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 1 129 470,23 1 129 470,23
752 Revenus des immeubles 0,00 695 584,00 695 584,00
757 Redevances des fermiers 0,00 110 000,00 110 000,00
7588 Produits divers 0,00 323 886,23 323 886,23
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 3 000,00 3 000,00
778 Produits exceptionnels 0,00 3 000,00 3 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admi 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits expcetionnels sur opératil 0,00 0,00 0,00
76 BUDGETS 2021
002 Déficit antérieur reporté 0,00 186 088,47 186 088,47
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 130 880,00 130 880,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 73 482,43 73 482,43
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 840 730,00 840 730,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 5 000,00 5 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 36 189,33 36 189,33
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 139 900,00 139 900,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 1 129 470,23 1 129 470,23
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 3 000,00 3 000,00
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 72 000,00 72 000,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 139 900,00 139 900,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 328 127,39 328 127,39
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 285 068,68 596 596,64 881 665,32
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 100 000,00 100 000,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 680 962,71 680 962,71
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 840 730,00 840 730,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
77
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 36 du 22 mars 2021 concernant l’affectation des résultats 2020 du budget annexe
locations de locaux commerciaux ;
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la séance
du 22 février 2021 ;
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Vote le budget primitif 2021 du budget annexe Locations de Locaux Commerciaux par chapitre
tel que présenté
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département. rte
0,00 316 534,00 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 316 534,00 13911 ETAT
13912 REGION 0,00 0,00 0,00
13914 COMMUNES 0,00 316 534,00 316 534,00
13918 AUTRES 0,00
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 0,00 94 200,00 94 200,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 94 200,00 94 200,00
16 EMPRUNITS ET DETTES 0,00 54 555,62 54 555,62
165 DEPOTS ET CAUTIONS 0,00 5 000,00 5 000,00
1641 EMPRUNTS 0,00 49 555,62 49 555,62
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions droits similaires 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 112627,75 778 788,00 891 415,75
2115 TERRAINS BATIS 0,00 475 000,00 475 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00
2135 INSTALLATIONS GÉNÉRALES - AGEN 111 968,75 266 288,00 378 256,75
2183 MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL 0,00 0,00 0,00
2188 AUTRES 659,00 37 500,00 38 159,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1237 860,97 3 283 535,00 4 521 395,97
2313 CONSTRUCTIONS 1237 860,97 3 189 335,00 4 427 195,97
238 AVANCES FORFAITAIRES 0,00 94 200,00 94 200,00
s 0 891,00 ' ER REL
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 1673 816,74 1673 816,74
001 SOLDE D'EXÉC POS REPORTÉ N-1 0,00 1673 816,74 1673 816,74
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 824 861,90 824 861,90
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FCT 0,00 824 861,90 824 861,90
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 527 800,00 527 800,00
28183 MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL 0,00 4 650,00 4 650,00
28188 AUTRES 0,00 9 100,00 9 100,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 467 700,00 467 700,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 3 850,00 3 850,00
28135 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 42 500,00 42 500,00
2805 Concessions droits similaires 0,00 0,00 0,00
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 0,00 94 200,00 94 200,00
238 AVANCES FORFAITAIRES 0,00 94 200,00 94 200,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 150 891,00 0,00 1 150 891,00
1312 SUBVENTION Région 750 891,00 0,00 750 891,00
1311 SUBVENTION Etat 200 000,00 0,00 200 000,00
1318 SUBVENTION CCPEVA 200 000,00 0,00 200 000,00
16 EMPRUNITS ET DETTES 0,00 1 606 531,70 1 606 531,70
165 DEPOTS ET CAUTIONS 0,00 5 000,00 5 000,00
1641 EMPRUNT AUPRÈS ÉTAB. DE CRÉDIT 0,00 1 601 531,70 1 601 531,70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00
78
7.4 Vote du budget primitif 2021 budget annexe des PARC DE STATIONNEMENT
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre tel que présenté, en section
d’investissement
et en section de fonctionnement, 520 175,50 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 520175,50
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 0,00 167 000,00 167 000,00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00 16 800,00 16 800,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00 900,00 900,00
6066 CARBURANTS 0,00 2 000,00 2 000,00
618 DIVERS FORMATIONS LOGICIELS 0,00 1 000,00 1 000,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 0,00 5 800,00 5 800,00
61521 SUR BIENS IMMOBILIERS 0,00 20 500,00 20 500,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 2 000,00 2 000,00
6156 MAINTENANCE 0,00 81 300,00 81 300,00
6161 MULTIRISQUES 0,00 12 290,00 12 290,00
6226 HONORAIRES 0,00 20 000,00 20 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00 1 100,00 1 100,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00 2 800,00 2 800,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIM. 0,00 3 000,00 3 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00 2 000,00 2 000,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 400,00 400,00
6288 AUTRES 0,00 105 285,50 105 285,50
63512 TAXES FONCIÈRES 0,00 75 000,00 75 000,00
637 AUTRES IMP. TAX. (AUTRES ORG.) 0,00 1 000,00 1 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 318 418,00 318 418,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLE 0,00 37 338,00 37 338,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L 0,00 780,00 780,00
6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL 0,00 3 600,00 3 600,00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMI 0,00 193 000,00 193 000,00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 1 800,00 1 800,00
6451 COTISATIONS À L'URSSAF 0,00 25 500,00 25 500,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RET 0,00 48 500,00 48 500,00
6475 MÉDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 0,00 200,00 200,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00 6 850,00 6 850,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 850,00 850,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 824 861,90 824 861,90
023 VIREMENT DE LA SECTION DE FCT 0,00 824 861,90 824 861,90
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 527 800,00 527 800,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS S 0,00 527 800,00 527 800,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 1 010,00 1 010,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 1 000,00 1 000,00
658 CHARGES DIVERSES 0,00 10,00 10,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 42 262,65 42 262,65
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00 42 843,06 42 843,06
66112 ICNE 0,00 -580,41 -580,41
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 5 010,00 5 010,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles 0,00 10,00 10,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER) 0,00 5 000,00 5 000,00
: oXelt ) 538,0 LEE
002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00 155 094,05 155 094,05 002 EXCÉDENT DE FCT REPORTÉ N-1 0,00 155 094,05 155 094,05 013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 64198 Autres Remboursements sur rémunération 0,00 0,00 0,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 316 534,00 316 534,00 777 QUOTE-PART SUBV.INVEST. 0,00 316 534,00 316 534,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 906 010,00 906 010,00 7541 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 0,00 850 000,00 850 000,00 7588 PRODUITS DIVERS 0,00 56 010,00 56 010,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 861 900,00 861 900,00 7711 DEDITS ET PENALITES RECUES 0,00 1 000,00 1 000,00 778 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 860 900,00 860 900,00
79 BP 2021 BUDGETS 2021
0,00 2239538,05 2239 538,05
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 520 175,50 520 175,50 012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 318 418,00 318 418,00 023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 824 861,90 824 861,90 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 527 800,00 527 800,00 043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 1 010,00 1 010,00 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 4226265 42 262,65 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 5 010,00 5 010,00 Hi 0,00 2239538,05 2239 538,05 002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00 155 094,05 155 094,05 013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 316 534,00 316 534,00 043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 906 010,00 906 010,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 861 900,00 861 900,00 DI 1350488,72 4527612,62 5878 101,34 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 316 534,00 316 534,00 041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 0,00 94 200,00 94 200,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 54555,62 54 555,62 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 112627,75 778 788,00 891 415,75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1237 860,97 3 283 535,00 4 521 395,97 RI 1150 891,00 4 727 210,34 5 878 101,34 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 1673 816,74 1673 816,74 021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 824 861,90 824 861,90 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 527 800,00 527 800,00 041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 0,00 94 200,00 94 200,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 150 891,00 0,00 1 150 891,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 1 606 531,70 1 606 531,70 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
80
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 37 du 22 mars 2021 concernant l’affectation des résultats 2020 du budget annexe
des parcs de stationnement ;
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la séance
du 22 février 2021 ;
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Article 1 : Vote le budget primitif 2021 du budget annexe des parcs de stationnement par chapitre tel que
présenté
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet. ED
DF 170 960,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 450,00 €
6061 Fournitures non stockables (ea 4 500,00 €
6063 Fournitures d'entretien et de 5 000,00 €
6066 Carburants 800,00 €
6068 Autres matières et fournitures 500,00 €
61521 Entretiens Batiments 3 000,00 €
61551 Réparations Véhicule 1 500,00 €
6156 Maintenance 5 500,00 €
616 Primes d'assurances 17 500,00 €
618 Divers 300,00 €
625 Réceptions 200,00 €
626 Frais postaux et télécom. 450,00 €
628 Divers 600,00 €
637 Impôts, taxes et versements. 600,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 130 500,00 €
6410 Rémunérations du personnel 90 000,00 €
6450 Charges de sécurié sociale et 30 500,00 €
648 Autres charges de personnel 10 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV.
023 Virement de la section de fct
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 €
658 Autres charges diverses 10,00 €
RF 170 960,00 €
002 Excédent antérieur reporté 14 678,86 €
002 Excédent de fct reporté N-1 14 678,86 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 500,00 €
706 Prestations de services 0,00 €
707 Ventes de marchandises 500,00 €
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 155 000,00 €
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 155 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS 781,14 €
7588 Autres produits divers 781,14 €
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR
001 Solde d'exéc négat reporté N-1
RI
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR
18 949,21 €
18 949,21 €
001 Solde d'exéc positif reporté N-1 18 949,21 €
81
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
7.5 Budget primitif 2021 du budget Funiculaire
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif du FUNICULAIRE par chapitre tel que
présenté :
Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention d’équilibre du budget principal au budget
annexe Funiculaire de 155 000 € pour permettre à ce dernier de financer la Régie municipale, sur le
fondement de la délibération du 24 avril 2014 et de l’article 12 des statuts approuvés, instituant la gratuité
pour les usagers et prévoyant ainsi que le budget principal participera par dérogation à l’équilibre
financier. BA BUDGETS 2020
(Da 176 255,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 250,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 131 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 €
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 5,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 €
002 Déficit antérieur reporté 0,00 €
La 176 255,00 €
002 Excédent antérieur reporté 20 433,01 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 1 300,00 €
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 154 516,99 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 €
75 AUTRES PRODUITS 5,00 €
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0,00 €
p] ep
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 €
RI CRC HE
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR 18 949,21 €
82
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 38 du 22 mars 2021 concernant l’affectation des résultats 2020 du budget
funiculaire ;
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la séance
du 22 février 2021 ;
Considérant que la section d’investissement est votée en suréquilibre et qu’elle est uniquement alimentée
par l’excédent d’investissement reporté, que cette section ne prévoit pas d’investissement et n’est pas
alimentée par le virement et qu’il n’y a donc aucune possibilité de transférer cet excédent à la section de
fonctionnement, les conditions n’étant pas remplies.
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 absentions
Article 1 : accepte la subvention d’équilibre versée par le budget principal de la ville au budget annexe
Funiculaire de 155 000 € pour permettre à ce dernier de financer l’activité de la Régie municipale, sur le
fondement de la délibération du 24 avril 2014 et de l’article 12 des statuts approuvés, instituant la gratuité
pour les usagers et prévoyant ainsi que le budget principal participera par dérogation à l’équilibre
financier.
Article 2 : Vote le budget primitif 2021 du budget annexe Funiculaire par chapitre tel que présenté.
Article 3 : Précise que la section d’investissement est votée en suréquilibre, sans qu’il soit possible de le
résorber.
Article 4 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet. CP 2020 CP 2021 CP 2022 TOTAL TTC
Budget principal TTC 55 073,14 € 1 656 000,00 € 1 088 926,86 € 2 800 000,00 €
Financements
Subvention Région CAR 2 11% 300 000,00 € |Dossier déposé en attente notification 2021
Département CDAS 2021 4% 100 000,00 € |Dossier déposé en attente notification 2021
Fond de concours CCPEVA 7% 200 000,00 € |Dossier déposé en attente notification 2021
DSIL 2021 11% 300 000,00 € |Dossier déposé en attente notification 2021
Sous total publiques 33%| 900 000,00 €
CGN 18% 500 000,00 € |Lettre adressée à la CGN début janvier 2021
Autofinancement Commune 49%| 1 344 888,28 €
100%| 2 744 888,28 €
83
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
8. Création de l’AP/CP Réhabilitation de la gare lacustre appelée Débarcadère
Il est proposé au conseil municipal la création d’une nouvelle Autorisation de Programme pour l’opération
« Réhabilitation de la gare lacustre appelée Débarcadère » à 2 800 000 € TTC.
Les Crédits de Paiements sont inscrits sur le compte MAR 2313 815 antenne 9501.
L’opération a commencé par les études du maitre d’œuvre en 2020, expliquant un montant de crédits de
paiement en 2020. Les travaux seront lancés au printemps et s’achèveront en 2022.
Le financement de cette opération est envisagé avec 51 % de subventions, les dossiers ont été déposés
durant ces derniers mois.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1, L2311-3-I et R 2311-9 ;
Considérant la délibération n°221/2014 du 22 septembre 2014 autorisant le conseil municipal à créer des
AP/CP,
Considérant le projet de réhabilitation de la gare lacustre et la durée du chantier ; CP 2020 CP 2021 CP 2022 TOTAL TTC
Budget principal TTC 55 073,14 € 1 656 000,00 € 1 088 926,86 € 2 800 000,00 €
84
Considérant la proposition de création d’une nouvelle Autorisation de Programme pour l’opération
« Réhabilitation de la gare lacustre Débarcadère » à 2 800 000 € TTC ;
Considérant que financement de cette opération est envisagé avec 51 % de subventions.
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Accepte la création de l’Autorisation de Programme à 2 800 000 € et la répartition des crédits
de paiement, selon la répartition ci-dessous, lesquels seront inscrits sur le compte MAR 2313 815 antenne
9501.
Article 2 : Autorise Madame le maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département
9. Modification de l’AP/CP Agrandissement Ecole Détanche
L’autorisation de programme pour l’opération « Agrandissement Ecole Détanche » a été votée le 6 mars
2017 à 1 260 000 € TTC. Il s’agissait alors d’une estimation. Après la finalisation des études et la prise en
compte les besoins de l’équipe enseignante, le projet a été modifié et revalorisé à 2 936 000 € en
décembre 2018.
Lors de l’ouverture des plis en mai 2019, les offres des candidats se sont avérées être supérieures aux
estimations. Quelques avenants ont ensuite été nécessaires et représentent 137 709 € dont 36 584 € pour
la maîtrise d’œuvre. Montant TTC
Maitrise d'œuvre Initial 214 200,00
Actualisation 0,00
Révisions 6 126,44
Avenants 36 584,38
COORDINATION SPS Initial 4 512,00
Actualisation 0,00
Révisions 134,01
Avenants 0,00
CONTROLE TECHNIQUE Initial 14 844,00
Actualisation 0,00
Révisions 486,20
Avenants 7 320,00
TRAVAUX PREPARATOIRES {Initial 216 429,60
Actualisation 0,00
Révisions 614,22
Avenants 660,00
TRAVAUX DESAMIANTAGE {Initial 23 646,00
Actualisation 0,00
Révisions -212,82
Avenants 0,00
TRAVAUX Initial 2 626 613,18
Actualisation 0,00
Révisions 11 843,70
Avenants 93 145,57
3 256 946,48
Dépenses hors marché 79 486,77
TOTAL 3 336 433,25
Dont Avenants 137 709,95
2018 réalisé | 2019 réalisé |2020 réalisé| CP 2021
Budget principal TTC 224 506,46 € 721 408,40 € | 1938 580,74€ 465 504,40 €
TOTAL TTC
3 350 000,00 €
85
Compte tenu de l’évolution du projet en cours de réalisation et notamment pour permettre la finalisation
de cet investissement, l’AP/CP nécessite d’être revalorisée à 3 350 000 TTC.
Les crédits de paiements seront ainsi répartis :
Les dépenses sont inscrites sur le compte 2313 antenne 21125.
Le financement de cette opération a été réalisé avec 31 % de subventions : Financements
Subventions Région 68 250 €
FSIL 2017 219 627 €
Département phase 1 50 000 €
Département phase 2 50 000 €
Département phase 3 100 000 €
Autofinencement| 2 312 589 €
FCTVA 549 534 €
3 350 000 €
2018 réalisé | 2019 réalisé |2020 réalisé| CP 2021
Budget principal TTC 224 506,46 € 721 408,40 € | 1938 580,74€ 465 504,40 €
31,0%
69,0%
TOTAL TTC
3 350 000,00 €
86
Il est proposé au conseil municipal d’accepter ces changements et d’autoriser Madame le maire ou son
représentant à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à
l’exécution de la délibération.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 1612-1 ;
Vu les délibérations n°29/2017 du 6 mars 2017 « Création de l’AP/CP « opération agrandissement école
de la Détanche » et n° 60/2019 du 16 décembre 2019 « Modification de l’AP/CP Agrandissement Ecole de
la Détanche ;
Considérant que le projet est en cours d’achèvement et que l’AP/CP nécessite d’être revalorisée, à 3 350
000 € TTC, pour le finaliser et prendre en compte les évolutions nécessaires du projet ;
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Accepte la revalorisation de l’Autorisation de programme à 3 350 000 € et la répartition des
crédits de paiement, lesquels seront inscrits sur le compte 2313 - 211 antenne 21125.
Article 2 : Autorise Madame le maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département
10. Fixation des taux des impôts communaux pour 2021
Les bases fiscales 2021 de la commune seront notifiées, par les services fiscaux, d’ici le 31 mars 2021. Elles
ne sont donc pas connues à ce jour. La variation nationale de ces bases fiscales est fixée cette année à 0,2
%.
Le Rapport d’orientation budgétaire du conseil municipal du 22 février 2021 a présenté la réforme de la
fiscalité locale. 87
En matière de taxe d'habitation, les collectivités ne votent pas de taux. Le taux est figé à celui de 2019. Le
produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), pour les 20% de foyers qui s'en
acquittent jusqu'en 2023, sera perçu par l'état.
En matière de taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB), le transfert de la part départementale aux
communes prévoit qu'en 2021, celles-ci délibèrent un taux égal à la somme du taux communal et du taux
départemental de TFPB 2020.
Aussi, au cas particulier de la Haute-Savoie, le taux de référence 2021 de la TFPB correspond au taux 2020
de la ville, majoré du taux départemental de 12,03%.
Il est proposé au conseil municipal de voter les taux communaux 2021, sans augmentation du taux
communal :
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Vu l'article 1639 A du Code général des Impôts, fixant la date limite de vote des taux au 15/04/2021,
Vu le Rapport d’orientation budgétaire du conseil municipal du 22 février 2021,
Vu le budget primitif 2021 voté ce jour,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : vote le taux des impôts locaux communaux pour 2021 ainsi :
Article 2 : Autorise Madame le maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département
Taux
communal
Taux
départemental
Taux voté en 2021
Foncier bâti 12,66% 12,03 % 24,69 %
Foncier non bâti 52,04% 52,04%
Taux
communal
Taux
départemental
Taux voté en 2021
Foncier bâti 12,66% 12,03 % 24,69 %
Foncier non bâti 52,04% 52,04% Association
AMICALE PERSONNEL MUNICIPAL EVIAN
AMICALE SAPEURS POMPIERS EVIAN
CENTRE DE SECOURS RIVES DU LEMAN
DONNEURS DE SANG BENEVOLES EVIAN
ABVL
AMIS DES BATEAUX A VAPEUR DU LEMAN
OPERATION NEZ ROUGES HAUTE SAVOIE - ONR74
UNC ALPES EVIAN
FNACA CHABLAIS
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
GROUPE CHABLAIS LEMAN
ASSOCIATION HAUT-SAVOYARDE DE MEMOIRE DES
RESISTANTS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA FRANCE
LIBRE - AMRCVFL 74
EVIAN MODELISME
Montant proposé
2021
6 500,00 €
5 000,00 €
2 200,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
550,00 €
550,00 €
150,00 €
100,00 €
106,00 €
18 156,00 €
88
11. Subventions aux associations diverses pour 2021
La commission des Finances, réunie le 10 mars 2021 a examiné les demandes de subventions des
associations « diverses » pour l’année 2021 et fait les propositions suivantes :
Il est proposé au conseil municipal de voter ces subventions et d’autoriser Madame le maire à effectuer
toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de cette
délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-7;
Considérant les demandes de subventions adressées à la ville d’Evian,
Considérant que Monsieur Vincent Wechsler ne prend pas part ni au débat, ni au vote concernant
l’association ABVL ;
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Décide d’attribuer les subventions au titre de l’année 2021 suivantes : Association
AMICALE PERSONNEL MUNICIPAL EVIAN
AMICALE SAPEURS POMPIERS EVIAN
CENTRE DE SECOURS RIVES DU LEMAN
DONNEURS DE SANG BENEVOLES EVIAN
ABVL
AMIS DES BATEAUX A VAPEUR DU LEMAN
OPERATION NEZ ROUGES HAUTE SAVOIE - ONR74
UNC ALPES EVIAN
FNACA CHABLAIS
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
GROUPE CHABLAIS LEMAN
ASSOCIATION HAUT-SAVOYARDE DE MEMOIRE DES
RESISTANTS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA FRANCE
LIBRE - AMRCVFL 74
EVIAN MODELISME
Montant accordé
2021
6 500,00 €
5 000,00 €
2 200,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
550,00 €
550,00 €
150,00 €
100,00 €
106,00 €
18 156,00 €
89
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
12. Subvention Cinéma d’Evian 2021
L’article L 2251-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commune peut attribuer une
subvention aux cinémas qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées, ce qui est le cas
de l’établissement Le Royal d’Evian les Bains. Elle prévoit également la signature d’une convention entre
l’exploitant et la commune. Et l’article R1511-42 précise que cette convention définit l’objet de l’aide, le
montant et les modalités de versement.
Précédemment, la société « SAS Société des cinémas du Chablais » a été subventionnée ces dernières
années pour les montants indiqués ci-dessous :
2016 2017 2018 2019 2020
7 500 7 500 15 000 15 000 15 000
Le gérant présente chaque année un bilan déficitaire du site d'Evian. Dans la demande de cette année, le
déficit 2020 est de 15 117 €, y compris la subvention de la ville. + ville WE CONVENTION 2021
EVI a n Subvention CINEMA LE ROYAL
Entre les soussignés :
La ville d'Evian-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Madame Josiane LEI, D'une part,
Et l'établissement Cinéma Le Royal d'Evian représenté par son Exploitant Mr Piccot SAS Société des cinémas du Chablais, et dont le siège social se situe Le Bourg 5 rue du Lavoir 74140 DOUVAINE. D'autre part,
Préambule
L'article 2251-4 du CGCT prévoit que la commune peut attribuer une subvention aux cinémas qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées, ce qui est le cas de l'établissement Le Royal d'Evian. La loi prévoit la signature d'une convention entre l'exploitant et la commune. Et l'article R1511-42 précise que cette convention définit l'objet de l'aide, le montant et les modalités de versement.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 Objet :
L'établissement Cinéma Le Royal d'Evian les Bains sollicite de la ville une subvention pour combler une partie de son déficit structurel constitué par plusieurs faits conjugués. Le nombre d'entrées est de 2 357 en 2020
Article 2 Montant :
La ville d'Evian s'engage à verser une subvention de 15 000 €, pour aider l'entreprise à couvrir ses charges.
Article 3 Conditions contractuelles :
L'établissement Cinéma Le Royal d'Evian les Bains organisera deux séances gratuites, en compensation de la subvention consentie, avec les services de la Ville ou du CCAS.
Article 4 Modalités de versement :
La subvention sera versée en une fois. Les crédits seront inscrits au budget 2021 sur le compte FIN 6574/025/10214. Fait en deux exemplaires||
À Evian-les-Bains, le
Philippe PICCOT Josiane LEI, Exploitant Maire Cinéma Le Royal d'Evian les Bains
90
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 15 000 € et d’envisager avec le
gestionnaire deux séances gratuites, pour les publics enfants ou séniors à définir avec les services
municipaux concernés, en compensation de la subvention consentie.
Monsieur Jean GUILLARD demande si un dialogue a été établi avec le propriétaire du cinéma sur l’évolution
de sa programmation. Il indique qu’un sondage a été réalisé par la projectionniste qui fait ressortir
notamment plus de VO ST , et plus de films indépendants.
Mme le Maire indique que cela doit faire l’objet d’un échange avec le propriétaire lors d’une prochaine
rencontre et que ces demandes d’évolution lui seront transmises.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2251-4 et R1511-42 ;
Considérant la situation financière du cinéma « le Royal » et la demande du gérant,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Attribue une subvention de 15 000 € à l’établissement Cinéma Le Royal d’Evian représenté par
son Exploitant Mr Piccot gérant de la « SAS Société des cinémas du Chablais », 91
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à signer la convention 2021 proposée et
annexée à cette délibération et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières,
nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
13. Créance éteinte SARL IMPRIMERIE SERIGRAPHIQUE DU LEMAN
La SARL Imprimerie Sérigraphique du Léman a bénéficié d’un arrêté 1338/2018 pour occupation du
domaine public, pour une pose d’enseigne sur la rue nationale, pour un montant de 19,70 €.
La SARL Imprimerie Sérigraphique du Léman a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif le 29
janvier 2021. Les créances de la commune d'Evian sont alors éteintes et deviennent irrécouvrables.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais
dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité
créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Ces créances ne peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat de 19,70 €, pour l'effacement des
dettes de la SARL Imprimerie Sérigraphique du Léman, au compte 6542 Créances éteintes. Une
délibération doit être jointe au mandat.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Vu le Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
Considérant que la SARL Imprimerie Sérigraphique du Léman fait l'objet d'une clôture pour insuffisance
d'actif le 29 janvier 2021. Les créances de la commune d'Evian sont éteintes irrécouvrables.
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et
au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la
collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Considérant que ces créances ne peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat au compte 6542
Créances éteintes, pour l'effacement des dettes de la SARL Imprimerie Sérigraphique du Léman pour
19,70 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Prend en considération l'irrécouvrabilité du titre de recette 179 de 2019, au nom de la SARL
Imprimerie Sérigraphique du Léman
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à émettre un mandat au compte 6542 Créances
éteintes pour un montant de 19,70 € et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet. 92
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
14. Créance éteinte EURL Pas à Pas
L’EURL Pas à Pas a bénéficié d’un arrêté en 2014, pour occupation du domaine public, pour ses
présentoirs, pour un montant de 42,00 €.
L’EURL Pas à Pas a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif le 29 janvier 2021. Les créances de la
commune d'Evian sont alors éteintes et deviennent irrécouvrables.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais
dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité
créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Ces créances ne peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat de 42,00 €, pour l'effacement des
dettes de l’EURL Pas à Pas, au compte 6542 Créances éteintes. Une délibération doit être jointe au
mandat.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Délibération :
Vu le Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
Considérant que l’EURL Pas à Pas fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif le 29 janvier 2021. Les
créances de la commune d'Evian sont éteintes irrécouvrables.
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et
au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la
collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Considérant que ces créances ne peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat au compte 6542
Créances éteintes, pour l'effacement des dettes de l’EURL Pas à Pas pour 42,00 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Prend en considération l'irrécouvrabilité du titre de recette 1591 de 2014, au nom de l’EURL Pas
à Pas
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à émettre un mandat au compte 6542 Créances
éteintes pour un montant de 42,00 € et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département. 93
II- URBANISME-DEVELOPPEMENT-PATRIMOINE
Rapporteur : M. Jean-Pierre AMADIO
Autorisation donnée à Mme le Maire d’acquérir le bien préempté sis 5 rue de l’Eglise
Le 24 février 2020, la commune a exercé son droit de préemption pour acquérir le bien sis 5 rue de
l’Eglise, consistant en un appartement (lot n° 26) et la moitié indivise d’un jardin privatif (lot n° 24),
prenant place sur la parcelle cadastrée AH n° 334, d’une surface totale de 450 m², au prix total de 213 000
euros.
L’objectif de cette préemption étant l’acquisition totale d’un jardin - dont la ville possède déjà la moitié
indivise – en vue d’achever la valorisation du cœur d’îlot du quartier Franc par la création et l’ouverture au
public, après aménagement, d’un passage piéton reliant deux ruelles existantes, ainsi que l’aménagement
d’un espace vert en plein centre-ville, pouvant éventuellement accueillir un jardin partagé ou pas. Le
projet sera débattu en commission suite au travail de la maitrise d’œuvre à venir.
L’ancienne propriétaire étant décédée depuis, il a fallu attendre le règlement de la succession pour
pouvoir organiser la signature de l’acte notarié.
Par ailleurs, la notaire en charge de la vente étant basée à Nice, il convient que Madame le Maire puisse
déléguer ses pouvoirs de signature à cette dernière.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à acquérir le bien préempté et à
signer les pièces requises et à accomplir toutes les formalités administratives afférentes à l’achat du bien,
ainsi qu’à déléguer ses pouvoirs à toute personne habilitée afin d’accomplir les formalités requises.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Délibération :
Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 22 janvier 2020,
Considérant la décision de préemption en date du 24 février 2020, portant sur le bien sis 5 rue de l’Eglise,
consistant en un appartement (lot n° 26) et la moitié indivise d’un jardin privatif (lot n° 24), prenant place
sur la parcelle cadastrée AH n° 334, d’une contenance de 450 m², au prix total de 213 000 €,
Considérant que les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acquéreur qui figureront dans l’acte
sont de droit commun et n’appellent aucune observation particulière,
Considérant enfin que l’acte authentique de vente aura lieu en la forme notariée,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Autorise Madame le Maire à acquérir, suite à l’exercice du droit de préemption, le bien sis 5 rue de
l’Eglise, consistant en un appartement d’une surface de 123.19 m² (lot n° 26) et la moitié indivise d’un
jardin privatif (lot n° 24), prenant place sur la parcelle cadastrée AH n° 334, d’une contenance de 450 m²,
pour un montant total de 213 000 euros.
Art 2 : Autorise Madame le Maire à signer les pièces requises et à accomplir toutes les formalités
administratives afférentes à l’achat du bien, ainsi qu’à déléguer ses pouvoirs à toute personne qu’elle
jugera utile afin d’accomplir les formalités ci-dessus expliquées. 94
Art 3 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
1. Régularisation foncière en lien avec le projet de parking de la gare.
Le projet de construction du parking de la gare a entraîné une modification du terrain d’assiette de la
copropriété LIVING LEMAN.
Aussi, dans le cadre de l’établissement de l’état descriptif de division modificatif de la copropriété, les
relevés de géomètre ont permis de constater une incohérence au niveau de la limite entre le futur parking
alloué au bâtiment social et le domaine public.
En effet, le volume 3 acquis par la commune – correspondant aux espaces constitutifs de la nouvelle voirie
reliant la place de la Gare à la route de Bissinges - a été subdivisé en trois nouveaux volumes, dont deux
d’entre eux (volumes 8 et 9) sont de fait intégrés au parking de la copropriété.
A l’inverse, il apparaît que la parcelle cadastrée AC 419 fait partie du futur domaine public.
Il importe, par conséquent, de procéder à une régularisation foncière.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la cession, à l’euro symbolique, des volumes 8 et 9
ainsi créés (correspondant aux parcelles cadastrées AC 415, 416 et 423), d’une surface totale de 11 m², au
profit du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LIVING LEMAN BATIMENT A, ainsi que
l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AC 419, d’une surface de 1 m², en vue de son classement
dans le domaine public.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Délibération :
Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan foncier de division ci-joint,
Considérant que le projet de construction du parking de la gare a entraîné une modification du terrain
d’assiette de la copropriété LIVING LEMAN,
Considérant que, dans le cadre de l’établissement de l’état descriptif de division modificatif de la
copropriété, les relevés de géomètre ont permis de constater une incohérence au niveau de la limite entre
le futur parking alloué au bâtiment social et le domaine public,
Considérant, en effet, que le volume 3 acquis par la commune a été subdivisé en trois nouveaux volumes,
dont d’entre eux (volumes 8 et 9) sont de fait intégrés au futur parking de la copropriété,
Considérant, à l’inverse, que la parcelle cadastrée AC n° 419 doit être acquise par la commune, afin d’être
intégré dans le domaine public,
Considérant qu’il importe, par conséquent, de procéder à une régularisation foncière, 95
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Approuve la modification du volume 3 acquis par la commune aux fins de le subdiviser en trois
nouveaux volumes ; 7, 8 et 9.
Art 2 : Approuve la cession, à l’euro symbolique, des volumes 8 et 9 ainsi créés (correspondant aux
parcelles cadastrées AC 415, 416 et 423), d’une surface totale de 11 m², au profit du SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LIVING LEMAN BATIMENT A.
Art 3 : Approuve l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée AC 419, d’une surface totale
de 1 m², en vue de son classement dans le domaine public communal.
Art 4 : Dit que tous les frais inhérents à cette cession seront pris en charge par la commune.
Art 5 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
Art 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
2. Déclassement et cession d’une fraction du domaine public avenue des Mémises.
Un permis de construire a récemment été accordé pour l’édification de deux maisons individuelles sur un
terrain sis avenue des Mémises.
Lors de l’instruction du dossier, il est apparu que le terrain n’était pas accessible aux véhicules.
Le pétitionnaire a donc sollicité la commune en vue d’acquérir l’espace situé entre le tènement et le
trottoir. Cette fraction du domaine public attenante à la propriété est actuellement un talus en friche ;
n’étant par conséquent d’aucune utilité pour la commune.
Le projet y prévoit l’aménagement d’une plateforme accueillant 4 places de stationnement, ainsi qu’un
accès piétons.
Il est précisé que les Domaines ont estimé la valeur de cet espace à 1 900 euros, soit 25 euros le m².
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le déclassement d’une fraction du domaine public
sise au droit des parcelles AE n° 96-97 et de céder la parcelle ainsi créée, d’une surface de 76 m², au prix
de 1 900 euros soit 25 euros le m², au profit du propriétaire. Les frais de géomètre et de notaire seront à
la charge de ce dernier.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 et
L. 2241-1,
Vu l’avis des services fiscaux en date du 29 janvier 2021,
Considérant le plan foncier de division en date du 26 janvier 2021, 96
Considérant la demande formulée par le propriétaire du terrain constitué des parcelles cadastrées AE n°
96 & 97 d’acquérir une fraction du domaine public attenante à la propriété, afin d’en permettre l’accès à
des véhicules et ainsi faciliter le projet de construction de deux maisons individuelles,
Considérant que l’espace délimité sur le plan de division ci-annexé n’est d’aucune utilité pour la
commune,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Décide de déclasser du domaine public une fraction située à hauteur des parcelles cadastrées AE n°
96 & 97, d’une emprise de 76 m², conformément au plan de géomètre ci-annexé.
Art 2 : Décide de céder la parcelle ainsi créée, au prix de 1 900 euros, au profit de la SASU HC Conseil,
représentée par M. Hervé CONIGLIARO.
Art 3 : Dit que la dépense, notamment les frais notariés, sera à la charge du bénéficiaire de la cession.
Art 4 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet, notamment de l’acte de cession à intervenir.
Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
3. Acquisition à l’euro symbolique d’une fraction de la parcelle cadastrée AP n° 10.
Dans le cadre des opérations de bornage de la propriété située dans le secteur des Tours et devant faire
l’objet d’un futur projet immobilier, il est apparu qu’une fraction de la parcelle voisine cadastrée AP n° 10
avait vocation à être incorporée dans le domaine public.
En effet, cet espace borde la voie communale et accueille un poteau incendie.
N’étant d’aucune utilité pour les propriétaires (les consorts MERCIER), ces derniers ont donné leur accord
pour une cession à la commune.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une fraction de
la parcelle cadastrée AP n° 10, d’une superficie de 8 m², en vue de son incorporation dans le domaine
public communal.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 et
L. 2241-1,
Vu le plan de délimitation en date du 3 novembre 2020,
Considérant qu’une partie de la parcelle cadastrée AP n° 10 a vocation à être intégrée au domaine public
communal en raison de la présence d’un poteau incendie,
Considérant l’accord des propriétaires de la parcelle cadastrée AP n° 10, 97
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Approuve l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée AP n° 10p, sise route des
Tours, d’une contenance de 8 m².
Art 2 : Dit que cette parcelle sera incorporée dans le domaine public communal.
Art 3 : Dit que la dépense, notamment les frais notariés, sera à la charge de la commune.
Art 4 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet, notamment de l’acte de cession à intervenir.
Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
4. Cession par la Ville des locaux sis 3 rue de la Touvière au profit de la SCI THOMAS SINCE
2010.
La commune d’Evian est propriétaire de locaux au sein de l’immeuble sis 3 rue de la Touvière. Il s’agit d’un
petit local commercial de 15 m², d’une arrière-boutique de 35 m² et d’une cave.
Ils sont inoccupés depuis plusieurs années (départ du dernier locataire en novembre 2017) et ne
présentent plus d’intérêt pour la commune.
Alors que les Domaines ont estimé ce bien à 80 000 euros, M. Christophe THOMAS et Mme Amandine
PERILLAT, représentants de la SCI THOMAS SINCE 2010, ont formulé une offre d’acquisition au prix de
67 000 euros.
Etant donné l’état de ces locaux, cette proposition n’est pas incohérente.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la cession des locaux sis 3 rue de la Touvière,
formant les lots n° 11, 14 et 15, sur la parcelle cadastrée AI n° 145, au profit de la SCI THOMAS SINCE
2010, représentée par M. Christophe THOMAS et Mme Amandine PERILLAT.
Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Mme Sophie BOIT s’interroge sur l’incohérence entre le prix des domaines et le prix proposé. Elle demande si
ce local a été mis en vente.
Mme le Maire indique que ce bien est en vente depuis 2017 et n’a pas trouvé preneur. Elle fait part de la
problématique avec les services des Domaines qui réalisent souvent des estimations à distance en fonction
du prix du marché sans venir se rendre compte de l’état du bien sur site.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
Vu l’avis des services fiscaux en date du 10 mai 2019,
Considérant l’offre d’acquisition formulée par la SCI THOMAS SINCE 2010, représentée par M. Christophe
THOMAS et Mme Amandine PERILLAT, dans un courriel daté du 28 janvier 2021, 98
Considérant que les locaux dont la ville est propriétaire dans l’immeuble sis 3 rue de la Touvière ne sont
plus d’aucune utilité pour la commune et qu’ils ne sont plus occupés depuis novembre 2017,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Décide de céder, au prix de 67 000 euros, les locaux communaux sis 3 rue de la Touvière, formant
les lots n° 11, 14 et 15, sur la parcelle AI n° 145, d’une contenance cadastrale de 126 m², au profit de la SCI
THOMAS SINCE 2010, représentée par M. Christophe THOMAS et Mme Amandine PERILLAT.
Art 2 : Dit que la dépense, notamment les frais notariés, sera à la charge du bénéficiaire de la cession.
Art 3 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet, notamment de l’acte de cession à intervenir.
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
III- AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur : Mme Magali MODAFFARI
1. Exposition Maison Gribaldi 2021 : horaires d’ouverture, tarif entrées et animations
Dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Art du verre contemporain. Autour de la collection Denise
et Marcel Heider » du 21 mai au 3 octobre 2021, il est demandé au conseil municipal de valider le tarif des
entrées et des différentes animations proposées :
Horaires d’ouverture
L’exposition sera ouverte au public tous les jours de 14h à 18h, y compris les jours fériés. Vernissage le
jeudi 20 mai 2021 à 18h30
TARIFS ENTREES
-Billet plein tarif : 3,50€
-Billet tarif réduit : 2,50€ (sur présentation de justificatifs)
Demandeurs d’emploi, Personnes handicapées, étudiants, Familles nombreuses, Abonnés médiathèque et
piscine municipales, Billet « visite de ville » Evian Tourisme, 50 % de réduction sur présentation d’une carte
de quotient familial « Ville d’Evian » sur le prix des entrées (plein tarif).
-Entrée gratuite pour les enfants (-16 ans) et les groupes scolaires et les journalistes
-Visites couplée avec le Palais Lumière : 1€ de réduction sur les entrées
-Pass touristique : Entrée gratuite et facturation à l'Office du tourisme au tarif réduit (2,50 €)
-Visites commentées :
Pour les individuels tous les jours à 16h : 2€ en plus du ticket d’entrée.
Pour les enfants (-10 ans) accompagnés d’un parent tous les mercredis à 14h30. Gratuit pour les enfants /
Tarif réduit pour le parent accompagnateur.
Pour les groupes sur réservation : 20€ en plus du ticket d’entrée (Billet tarif réduit : 2.50€ groupes d’au
moins 10 personnes) 99
Pour les groupes scolaires : 20€ par classe (entrée gratuite)
Maternelle : 3 gratuités par classe pour les accompagnateurs pour chaque groupe d’élèves
Primaire : 2 gratuités par classe pour les accompagnateurs pour chaque groupe d’élèves
Collège / Lycée : 1 gratuité par classe pour l’accompagnateur pour chaque groupe d’élèves
Billetterie à l’accueil ou sur : http://ville-evian.tickeasy.com
LES CONFERENCES : tarif plein 8€ / tarif réduit 5€/ gratuit - de 16 ans (visite de l’exposition incluse sur
présentation du billet, valable pendant toute la durée de l’exposition.)
JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE : Samedi 18 et dimanche 19 septembre : entrée libre à
l’exposition et à la conférence.
ANIMATIONS PEDAGOGIQUES (2h) :
Pour les scolaires, MJC, centres de vacances : Tarif : 20€/classe.
Atelier individuels : 5€ enfants (3 à 16 ans) / seniors et personnes en situation de handicap (associations et
organismes publics)
Atelier « en famille »: 5€ enfant / 8€ adulte
Stage de vacances : 5€ enfant (pour les 3 à 16 ans) la demi-journée / 8€ adulte la demi-journée
VISITE DES ENSEIGNANTS :
Une visite guidée gratuite ouverte aux enseignants
PROJECTION DE FILM DANS LA SALLE DES TEMPLIERS : Tarif unique 5€ / Gratuit – de 16 ans
CATALOGUE D’EXPOSITION : Prix de vente : 12€
Le prix du catalogue est majoré des frais d’envois postaux en vigueur, si celui-ci doit être expédié par la
poste.
AFFICHE DE L’EXPOSITION : Prix de vente : 2€
CARTES POSTALES VILLE : Prix de vente : 1.50€
ANNEXE
Horaires d’ouverture
L’exposition sera ouverte au public tous les jours de 14h à 18h, y compris les jours fériés. Vernissage le jeudi 20 mai 2021 à 18h30
-Billet plein tarif : 3,50€
-Billet tarif réduit : 2,50€ (sur présentation de justificatifs)
Demandeurs d’emploi, Personnes handicapées, étudiants, Familles nombreuses, Abonnés médiathèque
et piscine municipales, Billet « visite de ville » Evian Tourisme, 50 % de réduction sur présentation d’une
carte de quotient familial « Ville d’Evian » sur le prix des entrées (plein tarif).
-Entrée gratuite pour les enfants (-16 ans) et les groupes scolaires et les journalistes
-Visites couplée avec le Palais Lumière : 1€ de réduction sur les entrées 100
-Pass touristique : Entrée gratuite et facturation à l'Office du tourisme au tarif réduit (2,50 €)
-Visites commentées :
Pour les individuels tous les jours à 16h : 2€ en plus du ticket d’entrée.
Pour les enfants (-10 ans) accompagnés d’un parent tous les mercredis à 14h30. Gratuit pour les enfants / Tarif réduit pour le parent accompagnateur.
Pour les groupes sur réservation : 20€ en plus du ticket d’entrée (Billet tarif réduit : 2.50€ groupes d’au
moins 10 personnes)
Pour les groupes scolaires : 20€ par classe (entrée gratuite)
Maternelle : 3 gratuités par classe pour les accompagnateurs pour chaque groupe d’élèves
Primaire : 2 gratuités par classe pour les accompagnateurs pour chaque groupe d’élèves
Collège / Lycée : 1 gratuité par classe pour l’accompagnateur pour chaque groupe d’élèves
Billetterie à l’accueil ou sur : http://ville-evian.tickeasy.com
LES CONFERENCES : tarif plein 8€ / tarif réduit 5€/ gratuit - de 16 ans (visite de l’exposition incluse sur
présentation du billet, valable pendant toute la durée de l’exposition.)
JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE : Samedi 18 et dimanche 19 septembre : entrée libre à l’exposition et à la conférence.
ANIMATIONS PEDAGOGIQUES (2h) :
Pour les scolaires, MJC, centres de vacances : Tarif : 20€/classe.
Atelier individuels : 5€ enfants (3 à 16 ans) / seniors et personnes en situation de handicap (associations et organismes publics)
Atelier « en famille »: 5€ enfant / 8€ adulte
Stage de vacances : 5€ enfant (pour les 3 à 16 ans) la demi-journée / 8€ adulte la demi-journée
VISITE DES ENSEIGNANTS :
Une visite guidée gratuite ouverte aux enseignants
PROJECTION DE FILM DANS LA SALLE DES TEMPLIERS : Tarif unique 5€ / Gratuit – de 16 ans
CATALOGUE D’EXPOSITION : Prix de vente : 12€
Le prix du catalogue est majoré des frais d’envois postaux en vigueur, si celui-ci doit être expédié par la
poste.
AFFICHE DE L’EXPOSITION : Prix de vente : 2€
CARTES POSTALES VILLE : Prix de vente : 1.50€
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°27-2020 du Conseil municipal du 17 février 2020, relative à la présentation de
l’exposition consacrée à l’art du verre à la Maison Gribaldi, 101
Considérant la mise en place d’une exposition qui sera présentée à la Maison Gribaldi en 2021, ayant pour
titre « Art du verre contemporain. Autour de la collection Denise et Marcel Heider »
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Accepte les tarifs proposés dans le cadre de l’organisation de cette exposition selon l’annexe jointe
Art 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les
conventions en lien avec l’organisation des animations
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département
2. Attribution de subventions aux associations culturelles pour l’année 2021
Considérant la volonté de la commune d’Evian de soutenir les associations culturelles dans leurs projets,
La commission Attractivité réunie le 11 janvier 2021, propose le versement des subventions 2021, pour les
associations culturelles selon la répartition ci-après :
Association Montant 2020 Proposition 2021
observation
Bridge club 1.000,00 € 500,00 €
Chorale Paroissiale 500,00 € 0 €
Chorale La Villanelle 9.500,00 € 0 €
Harmonie 11.000,00 € 10.000,00 €
Jeunesse musicale de France 9.500,00 € 7.000,00 €
Amicale philatélique 1.100,00 € 1.300,00 €
Théâtre de la Rastaquouère 9.500,00 € 9.000,00 €
AGONDA 6.000,00 € 3.000 € remboursé
association (chèque)
4.000,00 €
Musique en Lumière 500,00€ 0 € 102
Compagnie de l’une à l’Autre 1.000,00 € 2000,00 €
Chœur double croche 800,00 € 300,00 €
Silencio Club Ciné Pas de demande 424,00 €
Tarot Evian séniors 390,00 € 0 €
Total …………… 50 790,00 € 34 524,00 €
Le conseil municipal doit se prononcer sur ces propositions d’attributions de subventions.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Madame Modaffari souhaite préciser que les associations « La Villanelle » et la chorale paroissiale n’ont pas
souhaité déposer de demande de subvention pour l’année 2021.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7,
Considérant la volonté de la commune d’Evian de soutenir les associations culturelles dans leurs projets,
Considérant que Monsieur Jean Guillard ne prend part ni au débat, ni au vote concernant l’association
Silencio,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Décide d’attribuer les subventions au titre de l’année 2021 suivantes :
Association Montant 2020 Proposition 2021
observation
Bridge club 1.000,00 € 500,00 €
Chorale Paroissiale 500,00 € 0 €
Chorale La Villanelle 9.500,00 € 0 €
Harmonie 11.000,00 € 10.000,00 €
Jeunesse musicale de France 9.500,00 € 7.000,00 € 103
Amicale philatélique 1.100,00 € 1.300,00 €
Théâtre de la Rastaquouère 9.500,00 € 9.000,00 €
AGONDA 6.000,00 € 3.000 € remboursé
association (chèque)
4.000,00 €
Musique en Lumière 500,00€ 0 €
Compagnie de l’une à l’Autre 1.000,00 € 2000,00 €
Chœur double croche 800,00 € 300,00 €
Silencio Club Ciné Pas de demande 424,00 €
Tarot Evian séniors 390,00 € 0 €
Total …………… 50 790,00 € 34 524,00 €
Dit que la dépense sera prélevée au compte 65 6574 201296 du budget communal.
ARTICLE 2 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
IV- AFFAIRES SPORTIVES
Rapporteur : Mme Lise NICOUD
1. Attribution de subventions sportives pour 2021
La commune apporte un soutien financier aux établissements professionnels privés, aux établissements
scolaires d’enseignement secondaire, et aux associations scolaires.
Trois associations de parents d’élèves n’ont pas fait de demande de subvention.
Les demandes de subventions ci-dessous ont été examinées par la Commission Parcours de Vie qui fait
les propositions suivantes au titre de l’année 2021 :
ASSOCIATION FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE MODALITES DE VERSEMENTS TOTAL
CLAM 8 000 € En une fois en avril 8 000 €
TAEKWONDO 1 300 € En une fois en avril 1 300 €
ATHLETIC CLUB 10 000 € Acompte 3 228 €en janvier, solde en avril 10 000 €
EVIAN OFF 8 900 € 3 000 € AHN En une fois en avril 11 900 € 104
COURSE
AVIRON 32 000 € 1 700 € annuité achat mini-bus Acompte 9 695 € en janvier, solde en avril 33 700 €
GYMNASTIQUE
ANATOMIQUE
PREVENTIVE
600 € En une fois en avril 600 €
GYMNASTIQUE
FEMININE 3 060 € En une fois en avril 3 060 €
BOXING CLUB 10 000 € Acompte 3 945 € en janvier, solde en avril 10 000 €
BILLARD CLUB
EVIAN 2 500 € En une fois en avril 2 500 €
EVIAN VELO 5 300 € 1 000 € AHN En une fois en avril 6 300 €
CERCLE
D’ECHECS
700€ participation
championnat de
France
En fonction du bilan du
déplacement aux
championnats de France
700€
TEGGFC 41 500 € Acompte 11 250 € en janvier, solde en avril 41 500 €
FC EVIAN 6 500 € 500 € achat de matériel En une fois en avril 7 000 €
ANCIENS
CADDIES 2 500 € En une fois en avril 2 500 €
AVENIR
EVIANAIS 23 000 €
Acompte 12 455 € en
janvier, solde en avril 23 000 €
EVIAN
HANDBALL 32 000 €
Acompte 9 355 € en janvier,
solde en avril 32 000 €
EVIAN SPORT
NATATION 3 000 € En une fois en avril 3 000 €
CLUB
SUBAQUATIQUE 1 700 € En une fois en avril 1 700 €
EVIAN LEMAN
RANDO 500 € En une fois en avril 500 €
SAUVETAGE
EVIAN 5 000 € En une fois en avril 5 000 €
SKI CLUB 10 500 € Acompte 5 725 € en janvier 10 500 €
ASSO SPORTIVE
LYCEE 2 100 € En une fois en avril 2 100 €
TENNIS DE
TABLE 26 000 €
1 150 € tournoi
estival
Acompte 7 655 € en janvier,
solde en avril –
exceptionnelle en fonction
du bilan financier du
tournoi estival
27 150 €
TENNIS CLUB 15 000 € 3 000 € tournoi estival
Acompte 4 140 € en janvier,
solde en avril-
exceptionnelle en fonction
du bilan financier de l’action
18 000 €
CLUB DE VOILE 20 000 € 5 000 € annuité achat catamarans Acompte 5 045 € en janvier, solde en avril 25 000 €
EVIAN
TRIATHLON 250 € En une fois en avril 250 €
COMITE
HANDISPORT 200 € En une fois en avril 200 €
TOTAUX 271 410 € 16 050 € 287460€ 105
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement des subventions scolaires.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Mme Lise NICOUD souligne que plusieurs associations ont fait des efforts et ont demandés beaucoup moins
de subventions que les années précédentes.
Mme Isabelle LANG aurait souhaité avoir les chiffres de l’année N-1.
Mme Lise NICOUD précise que l’ensemble des données a été présenté en commission. Ces éléments seront
transmis ultérieurement.
Monsieur Vincent WESCHLER souhaite souligner la mise en place de critères objectifs et clairs pour
l’attribution des subventions et souhaite le saluer.
Mme Lise NICOUD rappelle que cette démarche avait déjà été initiée lors du mandat précèdent. Elle
remercie tous les membres de la commission qui ont participé aux travaux d’attribution.
Délibération :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7,
Considérant la volonté de la commune d’Evian de soutenir les associations sportives dans leur projet
éducatif,
Considérant que Monsieur Yannick Rochais ne prend part ni au débat, ni au vote concernant les
associations Ski Club Evian et Aviron et que Monsieur Vincent Wechsler ne prend part ni au débat, ni au
vote concernant l’association Evian Off course,
Art 1 : Décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021
ASSOCIATION FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE MODALITES DE VERSEMENTS TOTAL
CLAM 8 000 € En une fois en avril 8 000 €
TAEKWONDO 1 300 € En une fois en avril 1 300 €
ATHLETIC CLUB 10 000 € Acompte 3 228 €en janvier, solde en avril 10 000 €
EVIAN OFF
COURSE 8 900 € 3 000 € AHN En une fois en avril 11 900 €
AVIRON 32 000 € 1 700 € annuité achat mini-bus Acompte 9 695 € en janvier, solde en avril 33 700 €
GYMNASTIQUE
ANATOMIQUE
PREVENTIVE
600 € En une fois en avril 600 €
GYMNASTIQUE
FEMININE 3 060 € En une fois en avril 3 060 €
BOXING CLUB 10 000 € Acompte 3 945 € en janvier, solde en avril 10 000 €
BILLARD CLUB
EVIAN 2 500 € En une fois en avril 2 500 €
EVIAN VELO 5 300 € 1 000 € AHN En une fois en avril 6 300 €
CERCLE
D’ECHECS
700€ participation
championnat de
France
En fonction du bilan du
déplacement aux
championnats de France
700€
TEGGFC 41 500 € Acompte 11 250 € en 41 500 € 106
janvier, solde en avril
FC EVIAN 6 500 € 500 € achat de matériel En une fois en avril 7 000 €
ANCIENS
CADDIES 2 500 € En une fois en avril 2 500 €
AVENIR
EVIANAIS 23 000 €
Acompte 12 455 € en
janvier, solde en avril 23 000 €
EVIAN
HANDBALL 32 000 €
Acompte 9 355 € en janvier,
solde en avril 32 000 €
EVIAN SPORT
NATATION 3 000 € En une fois en avril 3 000 €
CLUB
SUBAQUATIQUE 1 700 € En une fois en avril 1 700 €
EVIAN LEMAN
RANDO 500 € En une fois en avril 500 €
SAUVETAGE
EVIAN 5 000 € En une fois en avril 5 000 €
SKI CLUB 10 500 € Acompte 5 725 € en janvier 10 500 €
ASSO SPORTIVE
LYCEE 2 100 € En une fois en avril 2 100 €
TENNIS DE
TABLE 26 000 €
1 150 € tournoi
estival
Acompte 7 655 € en janvier,
solde en avril –
exceptionnelle en fonction
du bilan financier du
tournoi estival
27 150 €
TENNIS CLUB 15 000 € 3 000 € tournoi estival
Acompte 4 140 € en janvier,
solde en avril-
exceptionnelle en fonction
du bilan financier de l’action
18 000 €
CLUB DE VOILE 20 000 € 5 000 € annuité achat catamarans Acompte 5 045 € en janvier, solde en avril 25 000 €
EVIAN
TRIATHLON 250 € En une fois en avril 250 €
COMITE
HANDISPORT 200 € En une fois en avril 200 €
TOTAUX 271 410 € 16 050 € 287460€
2. Convention-type de mise à disposition des équipements sportifs et associatifs
La Ville d’Evian met en œuvre une politique associative et sportive et soutient à ce titre les initiatives
associatives dont les activités participent, dans le cadre de l’intérêt général, à la mise en œuvre de
cette politique.
C’est pourquoi, en conformité avec la loi sur le sport et afin d’aider au fonctionnement et à la tenue
des activités des associations, la Ville d’Evian propose la mise en place d’une convention de mise à
disposition type des équipements sportifs et associatifs. Elle sera ensuite adaptée aux besoins de
chaque association.
De plus, les dépenses associatives liées aux activités (déplacements, encadrement, formations, etc …)
sont de plus en plus importantes et la Ville ne peut, par ses seules subventions, subvenir à l’ensemble
de leurs dépenses.
C’est pourquoi cette convention de mise à disposition type comprend dans son corpus la possibilité de
mise à disposition d’emplacements publicitaires, ce qui permet de diversifier les recettes associatives. 107
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter la convention type de mise à disposition des équipements sportifs et associatifs,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet, notamment les conventions de mise à disposition des équipements
adaptées aux besoins de chaque association à partir de la convention type.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
CONVENTION TEMPORAIRE
(Cocher la mention utile)
□ de mise à disposition d’un local
□ de mise à disposition d’un équipement
□ de mise à disposition d’un bien
□ autre
CONSISTANCE :…………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………
Demandeur : Date début :
Adresse : Date fin :
Téléphone : Heure début :
Code postal : Heure fin :
Représentant :
Nom et qualité :
Manifestation :
INFORMATIONS COMPLETEES PAR L’ADMINISTRATION
Nom Cie d’assurance : Facturable : oui □ non □
N° police : Montant EUROS : 108
La VILLE D’EVIAN représentée par ………………………………………………………………………...
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………D’une part,
………………………………………..(le bénéficiaire) représenté par……………………………………
En vertu de…………………………………………………………………………….D’autre part,
Préambule
La Ville d’Evian met en œuvre une politique sportive et soutient à ce titre les initiatives associatives
dont les activités participent, dans le cadre de l’intérêt général, à la mise en œuvre de cette
politique.
C’est pourquoi, en conformité avec la loi sur le sport et afin d’aider au fonctionnement et à la
tenue des activités des associations sportives, la Ville d’Evian propose la mise en place de cette
convention de mise à disposition type des équipements sportifs.
Les infrastructures sportives mises à disposition par la Ville représente un coût d’entretien et de
réparation assumé par le contribuable évianais.
Par conséquent, en contrepartie, il est demandé aux associations bénéficiaires de la présente convention
de respecter les infrastructures mises à disposition.
Si tel ne devait pas être le cas, la Ville se réserve le droit de résilier la présente convention, comme cela est
indiqué dans l’article 8.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention temporaire porte sur la mise à disposition d’un local, équipement, bien ou autre
dont la consistance a été précisée ci dessus.
Article 2 : Utilisation
(Cocher la mention utile le cas échéant)
Toute demande de mise à disposition doit être adressée à la Ville selon la formule retenue à l’article 4.
Le bénéficiaire se conformera au règlement intérieur / règles de sécurité, du local ou de l’équipement
après en avoir pris connaissance et en avoir informé les personnes sous sa garde.
Le bénéficiaire laissera un libre accès à la Ville ou à ses mandataires.
Le bénéficiaire se conformera à l’utilisation du bien conformément à sa notice explicative et à sa
destination.
Le bénéficiaire utilisera le local ou l’équipement mis à disposition dans le respect de la loi Evin du 10
janvier 1991 et de l’arrêté préfectoral de 2019 (interdiction de la consommation de tabac et d’alcool dans
l’enceinte du local ou de l’équipement mis à disposition pendant la mise à disposition).
Sauf autorisation expresse et écrite de la Ville, le bénéficiaire n’entreprendra aucune modification, ni
travaux ni transformation.
Le bénéficiaire jouira paisiblement de sa mise à disposition.
La mise à disposition est consentie pour l’exercice de l’activité déclarée par le bénéficiaire. 109
Le bénéficiaire veillera à rendre ce qui lui a été confié dans l’état où il l’aura trouvé. Les améliorations
éventuelles apportées seront réputées propriété de la Ville sans qu’une indemnité ne puisse lui être
demandée.
Sauf autorisation expresse et écrite de la Ville, le bénéficiaire ne pourra sous-louer le local ou
l’équipement objet de la présente convention.
Le bénéficiaire s’engage à informer la Ville de tout dysfonctionnement dès qu’il le constate et au plus tard
dans le délai d’une semaine.
Le bénéficiaire est responsable du jeu de clés qui lui est confié. Il s’engage à ne pas en faire de double. En
cas de perte, un nouveau jeu sera délivré par la Ville aux frais du bénéficiaire.
Pour les locaux de stockage, le bénéficiaire s’engage à ne pas y entreposer de matières ou produits
dangereux. De même, le bénéficiaire doit veiller à ce que le volume de l’occupation du lieu de stockage
soit rangé et conforme aux règles de sécurité du local ou de l’équipement mis à disposition.
En cas d’utilisation de matériel présent dans le local ou équipement mis à disposition et qui
n’appartiendrait pas à la Ville, le bénéficiaire devra en adresser la demande expresse au propriétaire du
matériel.
Un état des lieux d’entrée □ et/ou de sortie □ sera/seront rédigé(s) et annexé(s) à la présente.
Article 3 : Espaces publicitaires (le cas échéant) A mettre dans la convention que si c’est nécessaire
La Ville autorise/ autorise pas le bénéficiaire à exploiter des espaces réservés pour des emplacements
publicitaires situés dans l’enceinte du local ou de l’équipement mis à disposition.
Les services municipaux sont seuls compétents pour définir et déterminer les espaces susceptibles de
recevoir des banderoles fixées le temps de la convention.
Les emplacements des banderoles, leurs dimensions et les modalités de fixation devront respecter la fiche
technique et le plan annexé à la présente convention.
Les panneaux publicitaires électroniques ne sont pas autorisés.
La Ville autorise le bénéficiaire à percevoir les produits des publicités apposées sur les emplacements du
local ou de l’équipement mis à disposition et à conserver ses produits.
Sont interdites :
1- Toute publicité qui est de mauvais goût, gênante, choquante, diffamatoire ou inadéquate compte
tenu du lieu,
2- Toute publicité concernant une eau minérale autre que celle d’Evian et concernant un autre casino
que celui de la Ville d’Evian
3- La publicité pour les boissons alcooliques, le tabac,
4- La publicité politique, c’est-à-dire ayant pour but la promotion d'un parti politique, associations,
mouvement, idée ou toute autre cause politique, ainsi que la publicité à caractère religieux.
Chaque banderole doit :
1. Respecter les normes de sécurité en vigueur,
2. Être sans danger pour le public et les utilisateurs,
3. Être fixée ou maintenue par des moyens techniques conformes aux normes de sécurité,
4. Pouvoir être retirée rapidement,
5. Être apposée de telle sorte qu’elle ne dégrade, en aucune manière, les installations ni ne gêne le
déroulement des manifestations,
6. Être maintenue en bon état par le bénéficiaire. 110
En cas d’accident, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée que par un défaut de
maintenance des seuls et uniques emplacements ou panneaux dont elle est propriétaire.
Le bénéficiaire assurera à ses frais l'installation, la dépose ou tout autre déplacement ou manipulation des
banderoles après en avoir informé les services techniques de la commune.
Le bénéficiaire assurera l'entretien, la réparation et la maintenance de ses banderoles, et ce, pendant toute
la durée de la convention.
Le bénéficiaire devra respecter la règlementation en vigueur en matière de publicité et notamment le
Code de l'Environnement, articles L.581-3 et suivants.
En cas de nécessité, la Ville se réserve le droit de déposer ou de dissimuler tout ou partie des banderoles.
Le bénéficiaire supportera tous les frais, impôts et taxes afférents à l'exploitation de la publicité.
Article 4 : Durée
(Cocher la mention utile / joindre un emploi du temps si nécessaire)
□ Permanent, du ………………………………………au ……………………………………………
□ Episodique, fréquence……………………………………………………………………………….
□ Pour une année scolaire avec reconduction expresse chaque année.
□ Autre……………………………………………………………………………………………………..
Le Bénéficiaire devra fournir une demande à la Ville avec son planning prévisionnel d’occupation de
l’équipement mis à disposition.
Sur la base de ce planning, la Ville :
- donnera son accord,
- donnera son accord avec conditions (refus pour certains créneaux demandés, changements de créneaux
horaires …)
- refusera le planning prévisionnel fourni par l’association.
En cas de refus, le bénéficiaire devra se rapprocher de la Ville afin d’envisager un planning prévisionnel
d’occupation conforme aux disponibilités des équipements municipaux.
Le planning fourni par le bénéficiaire sera joint en annexe à la présente convention. Il sera susceptible
d’être modifié par la Ville pour motif d’intérêt général, urgence, nécessité de service ou cas de force
majeure :
- par une suspension temporaire de la mise à disposition,
- par un changement des créneaux horaires figurant dans le planning prévisionnel fourni par le
bénéficiaire en annexe de la présente convention.
- en fonction des impératifs de l’organisation de certaines manifestations sportives.
En cas de manifestations sportives concomitantes dans une même discipline, la manifestation de plus
haut niveau sera prioritaire.
Tout changement de créneaux horaires, qu’ils soient du fait de la Ville ou du bénéficiaire, entraînera une
modification de l’annexe à la présente convention.
Article 5 : Coût
(Cocher la mention utile / A défaut prise en charge Ville) 111
□ Mise à disposition gratuite.
□ Mise à disposition payante : Montant de……………………à régler auprès de la Trésorerie Municipale. Les
tarifs sont votés tous les ans.
□ Le cas échéant, pour un local, indexation du montant précité par référence à l’indice des loyers (IRL) de
plein droit à chaque terme annuel.
Le bénéficiaire veillera dans ses consommations à faire un usage du bâtiment vecteur d’économies
d’énergie, respectueux de l’environnement et des objectifs de développement durable de la Ville d’Evian.
1) Prise en charge par le bénéficiaire
□ Prise en charge par le bénéficiaire de l’eau (abonnement / consommation).
□ Prise en charge par le bénéficiaire de l’électricité (abonnement / consommation).
□ Prise en charge par le bénéficiaire du téléphone (abonnement / consommation).
□ Prise en charge par le bénéficiaire de la connexion Internet (abonnement/consommation).
□ Prise en charge par le bénéficiaire du gaz (abonnement/consommation).
□ Prise en charge par le bénéficiaire du chauffage (abonnement/consommation).
□ Remboursement à la Ville des taxes, redevances et impositions diverses.
□ Autre prise en charge par le bénéficiaire… (ex : entretien des espaces privatifs : bureau, club house…)
□ Le cas échéant, Plafond de prise en charge……………………………………………………….
2) Prise en charge par la Ville
La Ville d’Evian prend en charge les fluides et l’entretien des locaux selon les conditions suivantes :
Espace entretenu Fréquence de nettoyage
(ex : Vestiaires et sanitaires) (ex : Quotidiennement du lundi au vendredi)
La Ville se réserve la possibilité de revenir à une prise en charge par le bénéficiaire en cours de convention
en cas de non-respect des dispositions de la présente convention et du règlement intérieur ou
d’utilisation du bâtiment ou de l’équipement mis à disposition.
Dans ce cas, elle en informera le bénéficiaire et un avenant à la présente convention sera signée par les
deux parties.
Article 6 : Assurances
Le bénéficiaire reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter
des activités exercées dans l’utilisation des locaux, équipements, biens, autres, mis à disposition.
Il apportera à la Ville la preuve de cette souscription par la fourniture d’une attestation d’assurance auprès
d’une compagnie notoirement solvable qui couvre la responsabilité civile des locaux mis à disposition. 112
Article 7 : Responsabilité
Le bénéficiaire sera tenu responsable de tout dommage qui trouve son origine dans ses agissements ou
dans celui d’une personne ou chose placée sous sa garde et qui altère, de quelque manière que ce soit et
en tout ou partie, le local, bien, équipement, autre, mis à sa disposition.
Le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Ville les dommages, dégradations, pertes, bris occasionnés au
local, bien, équipement, autre, mis à sa disposition.
Le bénéficiaire atteste être à jour de toute autorisation et de toute déclaration lui permettant l’exercice de
son activité et l’utilisation du local, équipement, bien autre, mis à disposition. Il s’engage à faire tout
renouvellement / faire toute demande rendue nécessaire.
Article 8 : Résiliation
1) Résiliation par les deux parties
Le cas échéant et sauf accord particulier, par l’une ou l’autre partie pour tout motif moyennant un
préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR ). En ce cas aucune
indemnité compensatrice ne pourra être réclamée par le bénéficiaire pas plus qu’un remplacement.
Le bénéficiaire s’interdit tout recours de ce fait.
2) Résiliation par la Ville
Par la Ville pour raison de Service sous réserve d’un préavis de 15 jours avec envoi d’un courrier en
LRAR. En ce cas aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée par le bénéficiaire pas
plus qu’un remplacement. Le bénéficiaire s’interdit tout recours de ce fait.
Par la Ville en cas d’urgence ou motif d’intérêt général, sous réserve d’un préavis de 5 jours avec envoi
d’un courrier en LRAR. En ce cas aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée par le
bénéficiaire pas plus qu’un remplacement. Le bénéficiaire s’interdit tout recours de ce fait.
Par la Ville en cas de force majeure avérée, sans préavis. En ce cas, aucune indemnité compensatrice ne
pourra être réclamée par le bénéficiaire pas plus qu’un remplacement. Le bénéficiaire s’interdit tout
recours de ce fait.
Par la Ville en cas de manquement grave du bénéficiaire à l’une de ses obligations sous réserve
d’un préavis de 5 jours avec envoi d’un courrier en LRAR. En ce cas aucune indemnité
compensatrice ne pourra être réclamée par le bénéficiaire pas plus qu’un remplacement. Le
bénéficiaire s’interdit tout recours de ce fait.
Par la Ville en cas de dégradations répétées d’un groupe, après constats réalisés par les Services
Municipaux et mise en demeure restée sans effet sans préavis. Le bénéficiaire sera tenu de rembourser les
frais occasionnés par la Ville pour les dégradations commises : la Ville adressera au bénéficiaire un titre de
recettes en ce sens. En ce cas, aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée par le
bénéficiaire pas plus qu’un remplacement. Le bénéficiaire s’interdit tout recours de ce fait.
Article 9 : Suspension
La Ville se réserve le droit de suspendre la présente convention pour un délai minimum d’une journée
jusqu’à trois mois afin de pouvoir accueillir tout évènement qu’elle souhaite encourager ou soutenir. Ce
droit s’exercera sans préavis.
Article 10 : Juridiction
Sauf dispositions particulières, après épuisement des voies amiables de recours, le Tribunal
Administratif de Grenoble est compétent.
FAIT à Evian LE …………… 113
En ……exemplaires originaux dont 1 remis au bénéficiaire.
Le Bénéficiaire, Ville d’Evian,
Ayant pris connaissance et accepté
Les présentes dispositions Josiane LEI
Maire 114
ETAT DES LIEUX D’ENTREE
PRISE EN CHARGE
LA Ville d’Evian représentée par …………………………………………………………………….
Le Bénéficiaire représenté par ……………………………………………………………………………
Mentions : Neuf (N), Bon (B), Moyen (M), Dégradé (D)
Pièce 1 / bien 1 :
Sol ……………………………………………………………………………………………………………..
Murs ……………………………………………………………………………………………………………
Plafonds ……………………………………………………………………………………………………….
Huisseries ……………………………………………………………………………………………………..
Equipement (s) ………………………………………………………………………………………………..
Autre ……………………………………………………………………………………………………………
Pièce 2 / bien 2 :
Sol …………………………………………………………………………………………………………...….
Murs ……………………………………………………………………………………………………….……
Plafonds ……………………………………………………………………………………………….……….
Huisseries ……………………………………………………………………………………………………...
Equipement (s)…………………………………………………………………………………………………
Autre ……………………………………………………………………………………………………….…...
Pièce 3 / bien 3 :
Sol …………………………………………………………………………………………………………..…
Murs ……………………………………………………………………………………………………………
Plafonds ……………………………………………………………………………………………………….
Huisseries ………………………………………………………………………………………..……….…..
Equipement (s)……………………………………………………………………………………..…………
Autre …………………………………………………………………………………………….……………. 115
Pièce 4 / bien 4 :
Sol …………………………………………………………………………………………………………..…
Murs ………………………………………..…..…………………………………………………………..…
Plafonds ………………………………..……..………………………………………………………………
Huisseries ……………………………………..…………………………………………………………..…
Equipement (s) ………………………………..…………………………………………………………..…
Autre …………………………………………...…………………………………………………………..…
Pièce 5 / bien 5 :
Sol ………………………………………………………………………………………………………………
Plafonds ………………………………..……………..……………………………………………………..…
Huisseries ………………………………..…………………………………………………………………..…
Equipement (s) ………………………………..……………………………………………………………..…
Autre ………………………………..…………………….…………………………………………………..…
Pièce 6 / bien 6 :
Sol …………………………………………………….……………………………………………………..…
Murs ………………………………..…………..……..……………………………………………………..…
Plafonds ………………………………..…………………..………………………………………………..…
Huisseries ………………………………..…………………………………………………………………..…
Equipement (s) ………………………………..……………………………………………………………..…
Autre ………………………………..………………………….……………………………………………..…
Pièce 7 / bien 7 :
Sol ……………………………………………………………………………………………………………..…
Murs ………………………………..……………………………..…………………………………………..…
Plafonds ………………………………..……………………………………………………………………..…
Huisseries ………………………………..…………………………………………………………………..…
Equipement (s) ………………………………..……………………………………………………………..…
Autre ………………………………..………………………….……………………………………………..…
Pièce 8 / bien 8 :
Sol …………………………………..………………………………………………………………………..…
Murs ………………….………………………..……………………………………………………………..… 116
Plafonds …………………………..…………..……………………………………………………………..…
Huisseries ……………………………………..……………………………………………………………..…
Equipement (s) ………………………………..……………………………………………………………..…
Autre ………………………………….………..……………………………………………………………..…
..
Pièce 9 / bien 9 :
Sol …………………………………………………………………………………………………..………..…
Murs …………………………………………………………………………………………………………….
Plafonds ………………………………………………………………………………………………………..
Huisseries ………………………………………………………………………………………………………
Equipement (s)………………………………………………………………………………………………….
Autre ……………………………………………………………………………………………………………..
FAIT à Evian en exemplaires dont un remis au bénéficiaire.
Le Bénéficiaire La Ville d’Evian
Ayant pris connaissance et accepté 117
ETAT DES LIEUX DE SORTIE
FIN DE PRISE EN CHARGE
LA Ville d’Evian représentée par ……………………………………………………………………….
Le Bénéficiaire représenté par ……………………………………………………………………………….
Mentions : Neuf (N), Bon (B), Moyen (M), dégradé (D)
Pièce 1 / bien 1 :
Sol …………………………………………………………………………………………………….……..…
Murs …………………………………………..……………………………………………………………..…
Plafonds …………….………………………..……………………………………………………………..…
Huisseries ………..…………………………..……………………………………………………………..…
Equipement (s) ………………………………..………………………………………………………..…..…
Autre ………………………….………………..………………………………………………………..…..…
Pièce 2 / bien 2 :
Sol ……………………………………………………………………………………………………….…..…
Murs …………………………………………..……………………………………………………………..…
Plafonds …………………..…………………..………………………………………………………………..
Huisseries ……………………………………..…………………………………………………………….…
Equipement (s) ………………………………..…………………………………………………………….…
Autre ……………………………….…………..…………………………………………………………….…
Pièce 3 / bien 3 :
Sol ……………………………………….…………………………………………………………………...…
Murs ………………………………..……………….………………………………………………………..…
Plafonds ……………………………………….……………………………………………………………..…
Huisseries ……………………………………..……………………………………………………………..…
Equipement (s) ………………………………..……………………………………………………………..…
Autre ………………………………..…………….…………………………………………………………..… 118
Pièce 4 / bien 4 :
Sol ………………………………………………………………………………………………………………
Murs …………………………………………..…………………………………………………………………
Plafonds ………………………………..……………………………………………………………..………...
Huisseries ………………………………..……………………………………………………………..………
Equipement (s) ………………………………..……………………………………………………………..…
Autre ……………………..……………..……………………………………………………………..…….…..
Pièce 5 / bien 5 :
Sol …………………………………………………………………………………………………………...…
Murs ………………………………..………………………………………………………………………..…
Plafonds ………………………………..…………………………………………………………………...…
Huisseries …………………………………………………..…………………………………………..…..…
Equipement (s) ………………………………………………..………………………………………..…..…
Autre ……………………………………………………………………………………………………..…..…
Pièce 6 / bien 6 :
Sol …………………………………………………………………………………………………….…………
Murs …………………………………………..…………………………………………………………………
Plafonds ……………………………..………..…………………………………………………………………
Huisseries ……………………………………..……………………………………………………………..…
Equipement (s) ………………………………..……………………………………………………………..…
Autre ………………………………….………..……………………………………………………………..…
Pièce 7 / bien 7 :
Sol ……………………….…………………………………………………………………………………….…
Murs …………………………….……………..……………………………………………………………...…
Plafonds ……………………..………………..…………………………………………………………………
Huisseries ……………………………………..……………………………………………………………...…
Equipement (s) ………………………………..………………………………………………………….…..…
Autre ……………………………….…………..………………………………………………………….…..…
Pièce 8 / bien 8 :
Sol …………………………………………………………………………………………………………….…
Murs ………………………………..……………………………………………………………………………
Plafonds ………………………………..………..…………………………………………………………...…
Huisseries ………………………………..…………………………………………………………………..… 119
Equipement (s) ………………………………..……………………………………………………………..…
Autre ………………………………..……………………….………………………………………………..…
Pièce 9 / bien 9 :
Sol …………………………………………………………………………………………………………..…
Murs ………………………………..………………………………………..……………………………..…
Plafonds ………………………………..…………………………………………………………………..…
Huisseries ………………………………..………………………………….……………………………..…
Equipement (s) ………………………………..…………………………………………………………..…
Autre ………………………………..…………………………………………………………………………
FAIT à Evian exemplaires dont un remis au bénéficiaire.
Le Bénéficiaire La Ville d’Evian
Ayant pris connaissance et accepté
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le projet de convention-type de mise à disposition des équipements sportifs et associatifs,
Considérant la politique en matière de vie associative mise en œuvre par la Ville d’Evian, qui soutient à ce
titre les initiatives associatives dont les activités participent, dans le cadre de l’intérêt général, à la mise en
œuvre de cette politique.
Considérant que le projet de convention type de mise à disposition des équipements, joint en annexe,
s’inscrit dans cette politique et répond à un objectif d’intérêt général afin de faciliter le fonctionnement
des associations,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Adopte la convention-type de mise à disposition des équipements sportifs et associatifs, telle
que jointe en annexe.
Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département. 120
V- JEUNESSE
Rapporteur : M. Christophe BOCHATON
1. Ecole privée Saint-Bruno : subvention de fonctionnement 2021
La ville d’Evian a signé le 20 octobre 1988 une convention avec l’école privée Saint-Bruno, en contrat
d’association avec l’Etat, en vue de participer aux dépenses de fonctionnement de l’établissement, pour
les élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés sur la commune.
Cette participation par élève est calculée sur la base des dépenses de fonctionnement constatées sur le
bilan comptable fourni par l’établissement pour l’année écoulée, dans la limite du coût moyen par élève
calculé dans l’ensemble des écoles élémentaires et maternelles publiques de la commune d’après le
dernier compte administratif.
Cette participation est prévue par le Code de l’éducation aux articles L442-5 et L442-5-1.
Le coût par élève qui ressort du bilan comptable de l’école Saint-Bruno de l’année scolaire 2019/2020 est
de 1 103 € pour un élève de classe élémentaire et de 1 546 € pour un élève de maternelle.
En ce qui concerne les écoles publiques, le coût moyen calculé pour 2020 est de 667.72€ pour un élève de
classe élémentaire et de 1 397.44 € pour un élève de maternelle. Ces montants comprennent les moyens
matériels et humains mis en œuvre pour contribuer au fonctionnement des écoles de la commune.
Le montant de la subvention à verser à l’école Saint-Bruno est donc calculé ainsi qu’il suit :
- Elèves d’élémentaires : 667.72 € x 84 élèves domiciliés à Evian, soit 56 088,48 €
- Elèves de maternelles 1397.44 € x 52 élèves domiciliés à Evian, soit 72 666,93 €
Soit un montant total de 128 755,36 €
Ce montant sera versé en trois fois. Un acompte de 43 900 € a déjà été versé le 18 janvier 2021, un
acompte de 42 427,68 € sera versé en juillet 2021 et le solde de 42 427,68 € sera versé en octobre 2021
Il est demandé au conseil municipal de valider le montant de la subvention à verser en 2021 à l’école
Saint-Bruno tel que calculé ci-dessus.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Délibération :
Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L442-5 et L442-5-1,
Vu le bilan de l’année 2019/2020 fourni par l’établissement privé Saint Bruno,
Considérant l’intérêt du projet éducatif de l’établissement Saint-Bruno pour les élèves de maternelle et
d’élémentaire domiciliés à Evian et la volonté de la Ville de soutenir les actions engagées,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : décide d’accorder la subvention de fonctionnement suivante :
- Elèves d’élémentaires : 667.72 € x 84 élèves domiciliés à Evian, soit 56 088,48 €
- Elèves de maternelles : 1 397.44 € x 52 élèves domiciliés à Evian, soit 72 666,88 € 121
soit un montant total de 128 755, 36€
Ce montant sera versé en trois fois. Un acompte de 43 900 € a déjà été versé le 18 janvier 2021, un
acompte de 42 427,68 € sera versé en juillet 2021 et le solde de 42 427,68 € sera versé en octobre 2021
Art 2 : Mme le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
2. Attribution de subventions à des établissements et associations scolaires diverses pour 2021
La commune apporte un soutien financier aux établissements professionnels privés, aux établissements
scolaires d’enseignement secondaire, et aux associations scolaires.
Trois associations de parents d’élèves n’ont pas fait de demande de subvention.
Les demandes de subventions ci-dessous ont été examinées par la Commission Parcours de Vie qui fait
les propositions suivantes au titre de l’année 2021 :
ASSOCIATION MONTANT ANNUEL
Lire et Faire Lire 74 200 euros
APEL Saint-Bruno 2 500 euros
Les pitchounes 1 500 euros
Etablissement professionnel
privé
50 euros/enfant évianais
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement des subventions scolaires.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7
Considérant l’intérêt des projets des associations pour les élèves d’Evian et la volonté de la Ville d’Evian de
soutenir les actions engagées,
Considérant que Madame Muriel Renaud ne prend part ni au débat, ni au vote concernant l’association
Lire et faire lire 74,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : décide d’accorder les subventions suivantes :
ASSOCIATION MONTANT ANNUEL
Lire et Faire Lire 74 200 euros 122
APEL Saint-Bruno 2 500 euros
Les Pitchounes 1 500 euros
établissement professionnel
privé
50 euros/enfant évianais
Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département.
3. Opération cinéma scolaire organisée par la MJC - Participation de la Ville pour l’année 2020
Depuis 1994, une opération « école et cinéma » est organisée dans les écoles par la MJC pour permettre
aux élèves des cycles 2 et 3 d’assister à des séances de cinéma suivant une programmation proposée par
la FOL.
La séance facturée 2,50 € par élève est financée de la manière suivante :
0,57 € par élève et par séance sur les crédits pédagogiques des écoles
le solde est financé par une subvention de la Ville
Une facture annuelle est envoyée par les Espaces MJC.
Pour l’année 2020, la facture totale s’élève à 240 € dont 185.28 € à la charge de la Ville. La MJC sollicite
donc le versement de cette participation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement du solde de la facture « Ecoles et Cinéma »et
d’accorder une subvention du montant correspondant.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7
Considérant l’intérêt du projet Cinéma Scolaire organisé par la MJC pour les élèves des écoles d’Evian,
Considérant que Mesdames Lise Nicoud et Isabelle Lang, que Messieurs Christophe Bochaton, Jean-Marc
Bochaton et Vincent Wechsler ne prennent part ni au débat, ni au vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Décide de verser à la MJC une subvention de 185.28 € pour l’opération « école et cinéma »
organisée en 2020.
Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département. 123
4. Participation de la Ville pour les séjours en colonie de vacances organisés par l’UFOVAL :
reconduction pour 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29
Participation financière aux colonies organisées par l’UFOVAL
Dans le cadre d’une convention signée entre la Ville et l’UFOVAL, la ville verse une participation aux
séjours des enfants d’Evian en centres de vacances, à hauteur de 5.25 euros par jour.
En 2020, 4 enfants avaient bénéficié de cette aide d’un montant total de 185.75€.
L’UFOVAL sollicite la Ville pour une reconduction du partenariat à hauteur de 5.25 euros par jour par
enfant.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette participation.
Partenariat avec L’UFOVAL : séjour d’été 2021
Depuis 2008, la Ville d’Evian signe avec l’UFOVAL un contrat de partenariat pour l’organisation d’un séjour
en centre de vacances en faveur des enfants domiciliés sur Evian. La ville prend en charge une partie du
coût du séjour, à hauteur de 325 euros par enfant, montant déduit de la facture des familles.
En 2019, le cout de l’opération s’est élevé à 2 600 euros et a permis à 8 enfants évianais de profiter de 2
semaines en centre de vacances à Oléron.
Dans le cadre de ce partenariat, l’UFOVAL consent une ristourne de 7% sur les séjours hors voyage auprès
des familles, soit 61.67 euros pour les 6/11 ans et 65.45 euros pour les 12/14 ans.
En 2020, du fait de la crise sanitaire, le séjour n’a pas eu lieu.
La destination n’est pas encore connue pour 2021.
L’adjoint chargé de la délégation et le service Education rencontreront l’UFOVAL prochainement afin de
définir ensemble une destination attractive pour le public.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de la participation de la Ville à
hauteur de 325 euros par enfant.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Délibération :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°262 du 19 décembre 2016 décidant d’accorder une
participation pour les séjours en colonie de vacances
Considérant la volonté de la commune d’Evian d’encourager l’accès aux loisirs à tous les enfants de la
commune
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Décide de reconduire son partenariat avec l’UFOVAL pour la participation aux séjours des enfants
en centre de vacances à hauteur de 5.25 euros par jour pour 2021
Art 2 : Décide de reconduire sa participation pour un séjour d’été organisé par UFOVAL et proposé à la
ville, à hauteur de 325 €/enfant 124
Art 3 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
5. Acompte de subvention 2021 aux Espaces MJC
La nouvelle convention liant la Ville et les Espaces MJC est en cours de négociation. Dans l’attente de la
signature de cette nouvelle convention, les Espaces MJC ont besoin d’un versement anticipé de leur
subvention. Il est proposé d’accorder 25 % du montant de la subvention 2020 soit un montant de 120 100
euros.
Cette avance sur subvention sera versée en avril 2021.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet
effet
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7,
Considérant l’activité des Espaces MJC et la nécessité de verser un second acompte sur la subvention
2021 afin de permettre à l’établissement de poursuivre son activité, dans l’attente de la finalisation d’une
nouvelle convention d’objectifs et de moyens.
Considérant que Mesdames Lise Nicoud et Isabelle Lang, que Messieurs Christophe Bochaton, Jean-Marc
Bochaton et Vincent Wechsler ne prennent part ni au débat, ni au vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Décide d’accorder aux Espaces MJC le versement d’un second acompte sur la subvention 2021
d’un montant de 120 100 euros, à verser en avril 2021.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document
utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
VI- AFFAIRES DIVERSES
Rapporteur : M. Jean-Pierre AMADIO
1. Modification du règlement du port - Installation d’un nouveau conseil portuaire
La ville d’Evian possède l’exclusivité de l’exploitation des ports sur son territoire par arrêté préfectoral lui
octroyant une autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public. CH
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L’ensemble de la compétence est régie par un règlement pour la gestion de 800 places d’amarrage
réparties entre trois sites :
Port Centre Nautique : réservé aux activités professionnelles (pêche) dont la gestion appartient à l’autorité
portuaire de la ville d’Evian.
Port de Commerce : réservé à l’exploitation commerciale des liaisons transfrontalière ainsi que pour
l’exploitation commerciale d’une activité nautique de plaisance et de service.
Port des Mouettes (ancien et nouveau port): réservé à la plaisance saisonnière ou annuelle dont la gestion
appartient à l’autorité portuaire de la ville d’Evian. 126
Les places se décomposent en 5 catégories dont les répartitions à titre indicatif sont :
670 places louées à l’année.
21 places amodiataires.
45 places visiteurs.
19 places saisonnières.
27 places professionnelles.
18 places exonérées (11 Club de voile, 1 Gendarmerie, 1 Pompier, 2 Sauvetage, 1 Marine
Nationale, 2 Savoie).
Soit au total 800 places.
Pour la gestion du port, une délibération issue de la séance du 30 janvier 1996 définit la composition du
conseil portuaire de la manière suivante :
2 élus dont le maire
3 représentants titulaires et 3 suppléants représentants des plaisanciers élus par correspondance
4 titulaires et 4 suppléants désignés par les associations les plus importantes à ce jour présentes :
Le Cercle de voile
Les Pêcheurs professionnels
Les Pêcheurs amateurs
Le Sauvetage
Et en membres divers représentant les services publics :
La Direction départementale des Territoires
Le Maitre de port
Le directeur de l’Office de Tourisme
Les pompiers
La Gendarmerie
1 titulaire + 1 suppléant des professionnels du nautisme après consultation de l’ensemble
des présents dans cette profession.
Compte tenu des enjeux sur le port en 2030 et de la nécessité de débattre de manière constructive, nous
avons échangé avec la DDT et le conseil portuaire pour nous inspirer du code des ports maritimes afin de
créer un Conseil Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP).
Ce conseil local n’ayant pas d’existence obligatoire sur le lac Leman, il est proposé qu’il ait un statut
associatif avec des membres de bureau représentatifs des différentes catégories d’usagers.
Ce conseil local sous statut associatif désignera/élira 3 membres titulaires et 3 suppléants siégeant au
conseil portuaire de manière paritaire avec la municipalité, les associations et les services publics.
Aussi il est demandé au conseil municipal :
D’approuver la modification du règlement portuaire pour instaurer la représentation associative
des plaisanciers,
D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à accompagner les plaisanciers dans le montage
des statuts associatifs,
D’approuver la liste des membres à siéger au conseil portuaire telle que prédéfinie ci-dessus.
De valider que toute modification du règlement sera de la compétence du conseil portuaire,
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 80.2750 du 10 novembre 1983 et d’un avenant n° 90-450 du 7 juin 1990,
octroyant une autorisation d’exploitation exclusive des ports sur le territoire de la commune, 127
Vu la délibération 135-2016 du conseil municipal du 30 mai 2016, modifié par la délibération 274-2016 du
conseil municipal du 19 décembre 2016, approuvant le règlement,
Considérant les enjeux sur le port en 2030 et la nécessité de débattre de manière constructive, d’où la
nécessité de constituer un conseil local sous statut associatif,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Art 1 : Approuve la modification du règlement portuaire pour instaurer la représentation associative des
plaisanciers,
Art 2 : Approuve la liste des membres à siéger au conseil portuaire telle que définie ci-après : 3 membres
titulaires et 3 suppléants de manière paritaire avec la municipalité, les associations et les services publics
Art 3 : Valide que toute modification du règlement sera de la compétence du conseil portuaire,
Art 4 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le Département.
VII- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean GUILLARD souhaite que soit abordée la situation de la « Lingerie des Hopitaux du Léman ».
Madame Le Maire indique qu’en début d’année une visio a eu lieu avec l’ARS sur ce sujet sensible. Ce dossier
avait été précédemment traité directement par le président Jean DENAIS. Il y a eu certainement un mauvais
dialogue entre l’ARS et les Hôpitaux du Léman. Monsieur Christophe ARMINJON devait rencontrer VEKA et
l’APEI pour aborder cette problématique. Suite à l’article dans la presse, Madame le Maire a sollicité un
rendez-vous avec Monsieur Arminjon et tiendra informé le conseil Municipal.
M Jean GUILLARD demande si une motion de soutien à l’APEI et aux HDL peut être prise.
Madame le Maire partage cette proposition et propose que cela soit pris par le conseil Municipal
Madame Isabelle LANG interroge sur les solutions pouvant être proposées pour permettre au public de
pouvoir assister au Conseil Municipal.
Madame le Maire précise qu’il y a d’importants problèmes de connexion internet et réseau téléphonique
dans la salle Brunarius. Elle propose que les séances du conseil Municipal se déroulent le samedi matin.
Cette solution n’est pas retenue. 128
Madame Isabelle LANG partage que dans le cadre de la Commission « Cohésion sociale et solidarité » de la
CCPEVA plusieurs groupes de travail sont mis en place et que des élus des communes non membres de la
commission peuvent siéger.
Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils vont tous être conviés par la CCPEVA à des
soirées d’information et de formations sur les enjeux autour du climat durant le mois de mai.
L’examen des questions inscrites à l’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h35
POUR EXTRAIT CONFORME,
M. Vincent WECHSLER Mme Josiane LEI
Secrétaire de séance Maire