Procès Verbal - 01 30 01 2021 PV MODIFIE

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Procès Verbal - 01 30 01 2021 PV MODIFIE Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Évian-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 30 01 2021 PV MODIFIE)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, * * *

 ORDRE DU JOUR 

* * *

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2020

I. PERSONNEL COMMUNAL

1. Tableau des effectifs – mise à jour

2. Attribution d’une prime de fin d’année. Année 2021

II. MARCHES PUBLICS

1. Acquisition de fournitures pour les espaces verts de la ville – Autorisation de lancement de la procédure

et de signature des accords-cadres

III. URBANISME – FONCIER

1. Cession par la Ville de la parcelle cadastrée AM n° 510, sise 97 avenue des Grottes, au profit de Monsieur

Eric DELLA VECCHIA

IV. AFFAIRES CULTURELLES

1. Expositions Palais Lumière 2021 : horaires d’ouverture, tarif entrées et animations

V. AFFAIRES DIVERSES

1. Convention Interventions Musicales – établissement scolaire Saint-Bruno

2. Règlement intérieur du Conservatoire

3. Compte rendu d’activité de la concession gaz de la ville d’Evian sur la période 2019

VI. INFORMATIONS

1. Compte rendu du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social du 7 décembre 2020

2. Compte rendu de la commission Attractivité du 12 octobre 2020

3. Compte rendu de la réunion de la commission « cadre de vie, aménagement du territoire, urbanisme et

mobilité » du 8 décembre 2020

4. Informations du maire au conseil municipal dans le cadre de sa délégation de fonctionMadame le Maire présente ses vœux pour l’année 2021. Elle remercie la confiserie des Sources qui a offert une boite de

chocolats au Conseil Municipal pour remercier du soutien apporté par la Ville aux commerçants.

La candidature de la Ville d’Evian au dispositif « Petites Villes de Demain » a été retenue et c’est Isabelle LAVANCHY qui

sera l’élue référente sur ce dossier, qui devrait permettre d’obtenir des soutiens techniques et financiers de la part de

l’Etat.

Madame le Maire informe le conseil que deux préemptions ont été lancées : l’ancienne bijouterie en face de la buvette

Cachat afin d’y installer une nouvelle boutique dans le cadre de la pépinière commerciale du plan Commerces et

l’ancien hôtel Beau Rivage derrière l’Hôtel de Ville dont il faudra définir la destination (plusieurs projets sont à étudier).

Madame le Maire annonce la création de deux groupes de travail et sollicite les conseillers municipaux qui souhaitent y

participer.

Buvette Cachat : pilotage confié à Jean Pierre AMADIO

Membres : Antoine CANDELA, Marc LEHMANN, Zohra OUCHCHANE, Magali MODAFFARI, Vincent WESCHLER,

Stéphane BERTHIER, Muriel RENAUD, Laurence RULOT, Sandra RABY, Isabelle LANG, Isabelle LAVANCHY

Sécurité Routière : pilotage confié à Jean-Marc BOCHATON

Membres : Jean-Pierre AMADIO, Emile MATHIAN, Sophie BOIT, Isabelle LANG, Isabelle LAVANCHY, Yannick ROCHAIS,

Viviane VIOLLAZ, Henri GATEAU

Madame le Maire rappelle la formation « Finances » proposée le 13/02 prochain. Elle indique que d’autres formations

seront proposées par la suite.

Suite à la présentation de la mise en œuvre de l’outil dématérialisé des séances du conseil municipal, Justin BOZONNET

indique qu’il y a également un travail sur une charte Informatique pour les élus qui permettra ensuite de débloquer

l’accès aux mails « ville d’Evian ».

Jean GUILLARD demande si le projet de fournir des tablettes aux élus est toujours d’actualité. Madame le Maire indique

que ce projet doit être travaillé sur le besoin et le coût.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020 est adopté à l’unanimité

* * *

I. PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : M. Justin BOZONNET

1/ Création d’un poste permanent, à temps complet, de directeur général adjoint des services

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Les emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiques.

Dans le cas de la Commune d’EVIAN, le sur classement de la commune de 20 000 à 40 000 habitants rend

possible l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services.

Compte tenu de l’évolution de l’organigramme organisé par pôle en lien avec les commissions municipales

pour plus de cohérence, au vu de la nécessité de coordonner les services d’une part, de seconder le DGS déjà

en place d’autre part, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services,sous la responsabilité du Directeur Général des Services. Il aura également pour mission d’assurer la direction

du pôle attractivité, cultures, Sport et Vie Associative.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A à compter du 1e février 2021.

L’agent devra soit être titulaire d’un diplôme national sanctionnant une formation d’une durée totale au moins

égale à cinq années d’études supérieures, soit avoir effectivement exercé pendant cinq ans des fonctions du

niveau de la catégorie A dans une administration publique ou avoir eu pendant la même durée la qualité de

cadre.

L’agent recruté sur l’emploi de Directeur Général Adjoint des Services percevra la rémunération prévue par le

statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé. Il bénéficiera

également des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.

2/ Création d’un poste permanent, à temps complet, d’attaché territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Dans le cadre de la structuration du pôle « parcours de vie » de l’organigramme de la Ville d’Evian, qui

regroupe les compétences Petite Enfance, Education Jeunesse Séniors et Action Sociale gérées par la Ville et le

CCAS, il convient de créer un poste d’attaché territorial qui sera affecté à ce pôle.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A à compter du 1e février 2021.

L’agent recruté sur l’emploi d’attaché percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique

territoriale et la grille indiciaire du cadre d’emploi des attachés. Il bénéficiera également des dispositions du

régime indemnitaire de la collectivité.

L’état du personnel sur emplois permanents est par voie de conséquence modifié :

Madame le Maire précise que l’organigramme définitif sera présenté après la présentation aux représentants du

personnel. Ce poste existait jusqu’au départ du dernier DGS.

Isabelle LANG rappelle qu’elle a demandé lors de la commission du 20 janvier à avoir l’organigramme actuel,

l’organigramme projeté ainsi qu’une projection chiffrée du financement de ce poste. Cela afin d’avoir

suffisamment d’éléments pour pouvoir échanger sur ce projet. N’ayant pas ces éléments, elle demande à pouvoir

surseoir à ce vote.

Justin Bozonnet indique que compte-tenu de la difficulté de recruter dans notre secteur géographique et compte-

tenu du besoin identifié, il est nécessaire de créer le poste pour pouvoir lancer un recrutement au plus tôt.

Madame LANG demande que ces créations de postes fassent l’objet de deux délibérations.

Délibération 1 :

Création d’un emploi fonctionnel de DGA

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains

emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

assimilés,

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois

administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,Considérant que le seuil démographique de création de l’emploi fonctionnel de directeur général

adjoint des services dans les communes est de 10 000 habitants,

Vu la délibération n°0027-2019 du 4 mars 2019 de demande de sur classement de la commune d’Evian

dans la catégorie des communes de 20 000 à 40 000 habitants,

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-0021 du 19 avril 2019 portant reclassement démographique de la

commune d’EVIAN les BAINS dans la catégorie des villes de 20 000 à 40 000 habitants à compter du 19

avril 2019,

Vu la délibération n°0169-2020 du 17 décembre 2020 modifiant le tableau des effectifs,

Considérant l’évolution de l’organigramme organisé en différents pôles, notamment le pôle Attractivité,

Culture, Sport et Vie Associative, dont la direction sera assurée par le Directeur Général Adjoint des

Services,

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions

Article 1 : décide la création d’un emploi de Directeur Général Adjoint des Services à temps complet à

compter du 1e février 2021.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.

L’agent détaché ou recruté sur l’emploi de Directeur Général Adjoint des Services percevra la

rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi

fonctionnel créé.

Il pourra bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.

Article 2 : inscrit au budget les crédits correspondants.

Article 3 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Délibération 2 :

Création d’un poste d’attaché territorial à temps

complet, cadre A et de la modification du tableau des

effectifs

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains

emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

assimilés,

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois

administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu la délibération n°0027-2019 du 4 mars 2019 de demande de sur classement de la commune d’Evian

dans la catégorie des communes de 20 000 à 40 000 habitants,Vu l’arrêté préfectoral n°2019-0021 du 19 avril 2019 portant reclassement démographique de la

commune d’EVIAN les BAINS dans la catégorie des villes de 20 000 à 40 000 habitants à compter du 19

avril 2019,

Vu la délibération n°0169-2020 du 17 décembre 2020 modifiant le tableau des effectifs,

Considérant l’évolution de l’organigramme organisé en différents pôles, notamment le pôle « parcours

de vie » qui regroupe les compétences Petite Enfance, Education, Jeunesse, Senior et Action sociale,

Le conseil Municipal, à l’unanimité

Article 1 : décide la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet, cadre A, à compter du 1e

février 2021 affecté au pôle « parcours de vie ».

Article 2 : modifie le tableau des emplois :ETAT DU PERSONNEL SUR EMPLOIS PERMANENTS

AU 01/02/2021 - TOUS BUDGETS

GRADES OU EMPLOIS CAT. EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont TNC

Directeur général des services

Directeur Général Adjoint des Services

A

A

1

1

1

0

Directeur pôle tourisme A 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 4 4

Attaché A 5 5

Rédacteur principal 1ère Cl B 5 5

Rédacteur principal 2ème Cl B 3 3

Rédacteur B 3 3

Adjoint adm principal de 1 ère classe C 21 21 1

Adjoint adm principal de 2 ème classe C 3 3

Adjoint administratif C 7 6 1

TOTAL (1) 55 52 2

FILIERE TECHNIQUE

Directeur des services techniques A 1 1

Ingénieur principal A 2 2

Ingénieur A 1 1

Technicien principal 1ère classe B 4 3

Technicien principal 2ème classe B 3 3

Technicien B 6 6

Agent de maîtrise principal C 16 16

Agent de maîtrise C 15 15 3

Adjoint technique principal 1ère cl. C 41 36 6

Adjoint technique principal 2ème cl. C 21 19 8

Adjoint technique C 37 33 10

TOTAL (2) 147 135

27

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère cl C 4 4

ATSEM principal 2ème cl.. C 0 0

TOTAL (3) 4 4 0ETAT DU PERSONNEL - suite 2

FILIERE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique

hors normale A 1 1

Assistant d'enseignement artistique

principal 1° Cl B 8 8 2

Assistant d'enseignement artistique

principal 2° Cl B 10 10 7

Assistant d'enseignement artistique B 0 0 0

Assistant de conservation principal

2ème classe B 0 0

Assistant de conservation B 2 2

Adjoint du patrimoine principal 2° Cl C 1 1

Adjoint du patrimoine C 3 2

TOTAL (4) 25 24 9

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service principal 2e classe B 2 1

Brigadier-chef principal C 9 7

Gardien Brigadier C 1 1

TOTAL (5) 12 9 0

FILIERE ANIMATION

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation principal 1ère

classe C 1 0

Adjoint d'animation principal 2ème

classe C 0 0

Adjoint d'animation C 3 3

TOTAL (6) 5 4 0

FILIERE SPORTIVE

Educateur des Activités Physiques et

Sportives

Princ 2° Cl

B 1 1

TOTAL (7) 1 1 0

TOTAL GENERAL 249 229 38ANNEXE PERSONNEL

DONT EMPLOIS PERMANENTS

POURVUS PAR DES

CONTRACTUELS

(emplois déjà comptabilisés dans le

tableau ci-dessus)

CAT.

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION

(3)

MOTIF

CONTRAT

(4)

Directeur urbanisme - Attaché A URB IB 457 CDI

DST A ADM IB 979 CDI

Directeur pôle tourisme - TNC A ADM 1595,12 € brut Art 3-3-2°

Directrice ESJ (attaché) A ADM IB 434 Art 3-3-2°

Chef projet évènementiel (attaché

principal) A ADM IB 879 Art 3-3-2°

Directeur PJCV-VRD A TECH IB 995 Art 3-3-2°

Directeur VRD (ingénieur) A TECH IB 484 Art 3-3-2°

Chargé de création graphique B ADM IB 513 Art 3-2

Technicien conducteur opération B TECH IB 475 Art 3-2

Responsable funiculaire B TECH IB 379 Art 3-3-1°

Professeur de chant (AEA - TNC

10/20e) B CULT IB 366 Art 3-2

Professeur de Tuba (AEA Princ 2° Cl -

TNC 5/20) B CULT IB 377 Art 3-3-1°

Professeur de trompette (AEA Princ 2°

Cl - TNC 10/20e) B CULT IB 389 Art 3-2°

Professeur de Contrebasse (AEA -

TNC 3/20e) B CULT IB 372 Art 3-3-1°

Professeur de Violon (AEA Princ 1°

Cl - TNC 6/20e) B CULT IB 446 Art 3-3-1°

Professeur de Guitare (AEA - TNC

6/20e) B CULT IB 372 Art 3-3-1°

Coordinateur piscine B SP IB 480 Art 3-2

AGENTS CONTRACTUELS NON

PERMANENT

(saisonniers, accroissement temporaire, …)

CAT. (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)

MOTIF

CONTRAT

(4)

NB

Cabinet du Maire

Directrice de cabinet - Attaché A CAB IB 469 110 1

Exposition :

Responsable équipe C CULT IB 403 3-1° 1

Librairie / billetterie C CULT IB 347 3-1° 4

Surveillante C CULT IB 347 3-1° 3

Médiatrice / surveillante C CULT IB 403 3-1° 3

Enseignement :

Surveillante (cantine / garderie / entretien) -

TNC C RS IB 347 3-1° 20

Surveillante (cantine / garderie / entretien) -

TNC C RS IB 347 CDI 4

Auxiliaire de circulation - TNC C TECH IB 347 3-1° 3

Bâtiment nettoyage :Agent entretien TNC (expo) C ENT IB 347 3-1° 2

PJCV :

Agent entretien - TNC C TECH IB 347 CDI 1

Piscine : (avril à septembre)

MNS B SP 340 < IB > 463 3-2° 9

BNSSA C SP 340 < IB > 463 3-2° 4

Secrétaire C ADM IB 356 3-2° 1

Caissière C ADM IB 347 3-2° 3

Agent entretien C TECH IB 347 3-2° 6

Jardin d'enfant C ANIM IB 347 3-2° 3

Divers saisonniers (mai à octobre)

Voirie nettoiement C TECH IB 347 3-2° 3

PJCV C TECH IB 347 3-2° 7

CDD 42

Saisonniers 36

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEURS ADM : Administratif (dont emplois de l’article 47 de la loi du 16 janvier 1984)

FIN : Financier / TECH : Technique et informatique dont emploi de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

/ URB : Urbanisme (dont aménagement urbains) / ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM: Communication / S : Social (dont aide sociale) / MS : Médico-social / MI: Médicotechnique

SP: Sportif / CULT: Culturel (dont enseignement) / ANIM: Animation / RS: Restauration scolaire / ENT: Entretien

CAB: Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique

(4) CONTRAT : Motif du contrat ( loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-1° : accroissement temporaire / 3-2° : accroissement saisonnier

3-1. : remplacement temporaire d'un fonctionnaire indisponible

3-2. : vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

3-3 1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires

3-3 2° : besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

110 : collaborateur de cabinet

Référence délibération

délib. du 30.01.2012 : n°11/2012 création poste gardien de police

délib. du 27.02.2012 : n°31/2012 mise à jour des effectifs

délib. du 30.04.2012 : n°70/2012 création poste adjoint technique (voirie nettoiem)

délib. du 30.04.2012 : n°71/2012 mise à jour des effectifs

délib. du 25.06.2012 : n°134/2012 mise à jour des effectifs

délib. du 25.06.2012 : n°135/2012 modification hebdo poste EMM

délib. du 24.09.2012 : n°190/2012 mise à jour des effectifs

délib. du 28.01.2013 : n°08/2013 mise à jour des effectifs - port

délib. du 28.01.2013 : n°07/2013 suppression d'un poste d'attaché principal

délib. du 25.02.2013 : n°45/2013 recrutement d'agents contractuels

délib. du 25.03.2013 : n°70/2013 modif nb heures hebdo service enseignement

délib. du 24.06.2013 : n°152/2013 mise à jour des effectifs

délib. du 16.12.2013 : n°284/2013 mise à jour des effectifs

délib. du 24.04.2014 : n° 94/2014 création d'un poste - reprise en régie funiculaire

délib. du 28.07.2014 : n° 210/2014 suppression d'un poste adjoint adm et création poste direction

délib. du 07.12.2015 : n° 216/2015 mise à jour des effectifs (avancement grade)

délib. du 28.09.2015 : n°157/2015 création d'un poste de directeur de tourismedélib. du 25.01.2016 : n°05/2016 suppression de 2 postes à TNC et création d'un poste TC

délib. du 25.07.2016 : n°159/2016 suppression 2 postes (SSJ / PJCV) et création poste informatique

délib. du 26.09.2016 : n°191/2016 création poste directeur de cabinet

délib. du 30.01.2017 : n°07/2017 création d'un poste chargé de projet - évènementiel

délib. du 30.01.2017 : n°09/2017 création poste ASVP

délib. du 26.06.2017 : n°149/2017 création poste responsable restaurant scolaire, création 3 postes PM

et changement temps travail conservatoire

délib. du 24.07.2017 : n°172/2017 création poste bâtiment

délib. du 09.07.2018 : n°136/2018 création 6 postes conservatoire de musique

délib. du 17.12.2018 : n°227/2018 création 1 poste DAGP

délib. du 04.03.2019 : n°22/2019 : mise à jour des effectifs

délib. du 18.11.2019 : n°166/2019 : modification du temsp de travail d'un poste à temps non complet

délib. du 17.02.2020 : n° 19/2020 : mise à jour des effectifs

délib. du 28.09.2020 : n° 132/2020 : augmentation du temps de travail de 7 postes au conservatoire + 2 créations

(archiviste, ATSEM)

Article 3 : inscrit au budget les crédits correspondants.

Article 4 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

1. Attribution d’une prime de fin d’année année 2021

Le personnel communal perçoit depuis 1969 une prime annuelle dont le montant correspond à un treizième

mois indiciaire (prime mise en œuvre avant 1984, au titre de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984).

Le montant global de cette prime est fixé comme suit pour l’année 2021 :

-Budget principal Ville 355 000 €

-Budget annexe port 5 500 €

-Budget annexe parcs stationnement 13 000 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour déterminer l’enveloppe annuelle de cette prime.

Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,

techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet

effet.

Délibération :

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29,

Vu l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,Vu la séance du conseil municipal du 17 septembre 1969 décidant l’attribution au personnel municipal

permanent une indemnité annuelle équivalente à un mois de salaire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Article 1 : décide d’attribuer pour l’année 2021 une prime annuelle aux agents territoriaux dans les mêmes

conditions que les années précédentes, à savoir :

Bénéficiaires :

- Prime versée à tous les agents qu’ils aient le statut de titulaire, de stagiaire ou de contractuel permanent.

Montant de la prime :

- Agents stagiaires et titulaires CNRACL = le montant de la prime correspondra au traitement indiciaire,

cotisations retraite déduites, du mois de décembre de l’année considérée.

- Agents stagiaires et titulaires temps non complet IRCANTEC, agents contractuels permanents = le montant

de la prime correspondra au traitement indiciaire du mois de décembre de l’année considérée.

- Agents contractuels comptant au moins deux ans d’activité continue en contrats à durée déterminée sauf

les agents contractuels recrutés sur le motif de la 3-1 de la loi n°84-53 (remplacement temporaire d’un agent

fonctionnaire) = le montant de la prime correspondra au douzième des salaires perçus pendant la période

allant du 1e décembre 2020 au 30 novembre 2021.

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels mensuels percevant un demi-traitement pour maladie

bénéficieront de l’intégralité de la prime annuelle.

Modalités de versement :

- Cette prime sera versée pour moitié avec les traitements du mois de juin, pour moitié avec les traitements

du mois de novembre, avec possibilité, pour les agents qui bénéficieront d’un avancement d’échelon au 1e

décembre 2021 du versement d’un rappel avec le traitement de décembre.

- La prime annuelle sera versée en cours d’année aux agents qui quittent la collectivité (mutation, retraite

etc.) au prorata de la durée effective de présence.

- Des acomptes dont le montant ne pourra pas être supérieur au prorata du temps de présence, pourront

être versés en cours d’année à titre exceptionnel.

Montant global de la prime :

- Le montant global de la prime annuelle est fixé comme suit :

- Budget principal Ville 355 000 €

- Budget annexe port 5 500 €

- Budget annexe parcs stationnement 13 000 €

Article 2 : d’imputer cette dépense au chapitre 012 dépenses du personnel de chacun des budgets

précédemment cités sur lequel un crédit suffisant a été inscrit pour 2021.

Article 3 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités

administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer

tout document utile à cet effet.Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au

représentant de l’Etat dans le département.

II. MARCHES PUBLICS

Rapporteur : M. Jean-Pierre AMADIO

1. Accord-cadre d’acquisition de fournitures pour les espaces verts de la Ville d’Evian-les-Bains :

autorisation de lancement de la procédure et signature des accords-cadres

Afin de permettre aux services d’effectuer leurs missions dans des conditions optimales, la Ville se dote de

manière récurrente d’accords-cadres d’acquisition de fournitures. Les accords-cadres d’acquisition de

fournitures pour les espaces verts conclus en 2017 arrivant à échéance le 31/05/2021, il est nécessaire de

relancer une consultation.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser :

- le lancement de la consultation en appel d’offres ouvert pour la conclusion des accords-cadres à marchés

subséquents suivants :

Lots

Montants en € H.T.

pour 4 ans

Minimum Maximum

Lot 01 - Graines de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces 3 000,00 20 000,00

Lot 02 - Mini mottes et pots de plantes annuelles, bisannuelles,

issues de graines et de boutures 20 000,00 70 000,00

Lot 03 - Bulbes et tubercules 10 000,00 40 000,00

Lot 04 - Plantes vivaces en pots 2 000,00 30 000,00

Lot 05 - Plantes vertes et fleuries d'intérieur 2 000,00 10 000,00

Lot 06 - Graines de gazons et mélanges fleuris 5 000,00 20 000,00

Lot 07 - Gazon de placage et dalles engazonnées pré-cultivées 2 000,00 10 000,00

Lot 08 - Arbres, arbustes et rosiers 10 000,00 40 000,00

Lot 09 - Chrysanthèmes en pots 4 000,00 25 000,00

Lot 10 - Substrats de culture 10 000,00 60 000,00

Lot 11 - Engrais, amendement, biostimulants, purins 30 000,00 110 000,00

Lot 12 - Peinture de traçage 2 000,00 8 000,00

Lot 13 - Petit matériel et outillage 10 000,00 48 000,00

Lot 14 - Fournitures horticoles 2 000,00 15 000,00

Lot 15 - Matériel d'arrosage 2 000,00 20 000,00

Lot 16 - Equipements sportifs 2 000,00 25 000,00

TOTAL 116 000,00 551 000,00Délibération :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21-1,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5,

Considérant l’échéance prochaine des accords-cadres pour l’acquisition de fournitures pour les espaces verts

conclus en 2017 et la nécessité de relancer la procédure pour permettre aux services de poursuivre leurs

missions,

Le conseil municipal à l’unanimité

Article 1 : AUTORISE le lancement de la consultation en appel d’offres ouvert pour la conclusion d’accords-

cadres d’acquisition de fournitures pour les espaces verts de la Ville d’Evian-les-Bains :

Lots

Montants en € H.T.

pour 4 ans

Minimum Maximum

Lot 01 - Graines de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces 3 000,00 20 000,00

Lot 02 - Mini mottes et pots de plantes annuelles, bisannuelles,

issues de graines et de boutures 20 000,00 70 000,00

Lot 03 - Bulbes et tubercules 10 000,00 40 000,00

Lot 04 - Plantes vivaces en pots 2 000,00 30 000,00

Lot 05 - Plantes vertes et fleuries d'intérieur 2 000,00 10 000,00

Lot 06 - Graines de gazons et mélanges fleuris 5 000,00 20 000,00

Lot 07 - Gazon de placage et dalles engazonnées pré-cultivées 2 000,00 10 000,00

Lot 08 - Arbres, arbustes et rosiers 10 000,00 40 000,00

Lot 09 - Chrysanthèmes en pots 4 000,00 25 000,00

Lot 10 - Substrats de culture 10 000,00 60 000,00

Lot 11 - Engrais, amendement, biostimulants, purins 30 000,00 110 000,00

Lot 12 - Peinture de traçage 2 000,00 8 000,00

Lot 13 - Petit matériel et outillage 10 000,00 48 000,00

Lot 14 - Fournitures horticoles 2 000,00 15 000,00

Lot 15 - Matériel d'arrosage 2 000,00 20 000,00

Lot 16 - Equipements sportifs 2 000,00 25 000,00

TOTAL 116 000,00 551 000,00

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal des exercices en cours et

suivants.

Article 3 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités

administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer

tout document utile à cet effet et notamment à signer les accords-cadres et marchés subséquents qui en

découleront dans les limites fixées ci-dessus pour une durée de quatre ans.Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au

représentant de l’Etat dans le Département.

III. URBANISME – FONCIER

Rapporteur : M. Jean-Pierre AMADIO

1. Cession par la Ville de la parcelle cadastrée AM n° 510, sise 97 avenue des Grottes, au profit

de Monsieur Eric DELLA VECCHIA.

La commune d’Evian est propriétaire de la maison sise 97 avenue des Grottes, à proximité immédiate du

parking public.

Ce bien est inoccupé depuis plusieurs années et ne présente plus d’intérêt pour la commune.

Alors que les Domaines ont estimé cette maison à 203 000 euros, M. Eric DELLA VECCHIA a formulé une offre

d’acquisition au prix 210 000 euros.

Il est précisé que la présente délibération annule et remplace la délibération en date du 22 mai 2017, qui

prévoyait la cession du bien au profit d’un autre acquéreur (au prix de 190 000 euros) ; ce dernier n’ayant

jamais été en mesure de signer l’acte notarié.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la cession du bien sis sur la parcelle AM 510, d’une

surface de 256 m², au prix de 210 000 euros, au profit de M. Eric DELLA VECCHIA. Il est précisé que les frais

de notaire seront à la charge de ce dernier.

Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,

techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à cet

effet.

Virginie ROSSIGNOL indique que cette maison avait été achetée sous le mandat de Marc FRANCINA dans

l’objectif d’agrandir le parking qui se trouve à côté. C’est ce qui avait été annoncé aux habitants du quartier. Elle

souhaite savoir s’il est judicieux de vendre cette maison compte tenu de la tension du stationnement dans le

secteur en saison et elle souhaite également connaitre le prix d’achat à l’époque de cette maison.

Madame le Maire précise que cette annonce à des habitants du quartier lui est inconnue et que cette maison est

en vente depuis plusieurs années. La délibération est présentée à ce conseil municipal avec un nouvel acquéreur

suite au désistement du précédent acquéreur.

Elle précise que le bien a été acheté en 1999 au prix de 90 000 €.

Isabelle LAVANCHY précise que compte tenu de la disposition du terrain, il n’est pas judicieux de prévoir un

agrandissement de parking sur ce terrain. Elle indique également qu’il n’y a pas eu de présentation aux

habitants pour un agrandissement du parking.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1,

Vu l’avis des services fiscaux en date du 14 décembre 2020,

Considérant l’offre d’acquisition formulée par M. Eric DELLA VECCHIA, dans un courrier daté du 18 décembre

2020,Considérant que le bien sis sur la parcelle AM n° 510 n’est d’aucune utilité pour la commune,

Le conseil municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions

Art 1 : DECIDE de céder, au prix de 210 000 euros, le bien sis sur la parcelle cadastrée AM n° 510, sise 97

avenue des Grottes, d’une contenance cadastrale de 256 m², au profit de M. Eric DELLA VECCHIA.

Art 2 : DIT que la dépense, notamment les frais notariés, sera à la charge du bénéficiaire de la cession.

Art 3 : PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 0123-2017 en date du 22

mai 2017.

Art 4 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,

techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document

utile à cet effet, notamment de l’acte de cession à intervenir.

Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au

représentant de l’Etat dans le Département.

IV. AFFAIRES CULTURELLES

Rapporteur : Mme. Magali MODAFFARI

1. Expositions Palais Lumière 2021 : horaires d’ouverture, tarif entrées et animations

Dans le cadre de l’organisation des deux expositions qui seront présentées au Palais Lumière en 2021 « la

montagne fertile, les Giacometti, Segantini, Hodler et leur héritage » du 27 février au 30 mai 2021 et « Alain

Le Foll, maître de l’imaginaire » du 26 juin 2021 au 2 janvier 2022, Il est demandé au conseil municipal de

valider, le tarif des entrées et des différentes animations proposées :

Horaires d’ouverture

Le Palais Lumière sera ouvert au public tous les jours de 10h à 18h (lundi et mardi 14h-18h)

Ouverture exceptionnelle le mardi matin pendant les vacances scolaires

Ouverture les jours fériés : 1er mai – 8 mai – Ascension – Pentecôte et lundi de Pentecôte – 14 juillet/ 15 août

– 1e novembre – 11 novembre

Fermeture le 25 décembre (Noël) et le 1er Janvier (Jour de l’an)

Ouverture exceptionnelle :

Le Samedi 15 mai jusqu’à 22 h en écho avec la nuit des musées et lors de soirées en lien avec des

manifestations locales (Festiléman, fête de la musique…) et nationales.

TARIFS ENTREES :

Tous publics :

- plein tarif : 8 €

- visites commentées pour les individuels tous les jours à 14h30 : 4 € en plus du ticket d’entrée

- visites thématiques : 4 € en plus du ticket d’entrée

- visite couplée avec l’exposition programmée à la maison Gribaldi : 1 € de réduction sur les entrées

Jeunes / familles- gratuit pour les moins de 16 ans

- « parcours découverte pour les enfants » (-10 ans) : tous les mercredis à 16h : gratuit / si accompagnés de

leurs parents (adulte 6 €)

- « petit jeu pour enfants » (6-12 ans) : un livret pour visiter l’exposition de manière ludique, disponible à

l’accueil : gratuit

Tarif réduit : 6 € (sur présentation de justificatifs

Etudiants, demandeurs d’emploi, Personnes handicapées, Familles nombreuses,

Cartes loisirs comité d’entreprises ANCAV-LCE74, CNAS, CESAM,

MGEN programme avantage

Abonnés médiathèque et piscine municipales (carte abonnement)

Pass Région,

Carte GIA,

Office de Tourisme d’Evian « Pass visite ville »

Office de tourisme de Thonon « Pass léman France »

Visite de l’usine d’embouteillage de la Société des Eaux (S.A.E.M.E.),

Guide visites en Chablais « Pass découverte »

Hôtels et résidences de loisirs partenaires (flyer validé par l’hôtel, résidence ou camping)

Les membres de la « Société des Amis du Louvre » (carte)

Revue « le Petit Léonard » (carte abonnés)

CGN (sur présentation billet traversée)

Amis du Palais Lumière (carte d’adhésion)

Maison des Arts du Léman (carte abonnés)

Fondation Ripaille - domaine Château de Ripaille à Thonon (sur présentation billet d’entrée)

Villa du Chatelet (sur présentation billet d’entrée)

Evian-Resort : Concerts à la Grange au lac (billet concert)

Groupes

Tarif réduit : 6 € (groupes d’au moins 10 personnes)

Visites commentées sur réservation : 55€ par groupe de 10 à 25 personnes, en plus du ticket d’entrée.

Groupes de personnes porteuses de handicap accompagnés par une structure spécialisée : 5€/personne et

gratuité pour les accompagnateurs

Scolaires/enseignants

Gratuit pour les groupes scolaires

Visites commentées sur réservation : 55€ par groupe de 10 à 30 élèves

Gratuités

Gratuit pour les membres d’UDOTSI, Léman sans frontière et les journalistes

Moins de 16 ans

Contremarque échangeable

Nuit des musées : Samedi 15 mai de 18h à 22 h

Accompagnateurs des groupes en situation de handicap :

- Gratuité pour 2 accompagnateurs/groupe

Accompagnateurs scolaires

- 3 accompagnateurs pour les maternelles

- 2 accompagnateurs pour les primaires

- 1 accompagnateur /collège /lycée

Carte Quotient familial « Ville d’Evian » :

- 50 % de réduction sur présentation de la carte de quotient familial « ville d’Evian » sur le prix des entrées

plein tarif ou tarif réduit-

Partenariat Fondation Pierre Gianadda à Martigny

- 30 % de réduction sur le prix d’entrée des expositions sur présentation du billet de la Fondation Pierre

Gianadda à Martigny et réciproquement

TARIFS ANIMATIONS EN LIEN AVEC L’EXPOSITION

(le tarif est détaillé pour chaque animation dans le dépliant « en regard de l’exposition »)

Livret parcours à énigmes : 5 € en plus du ticket d’entrée

Ateliers Pédagogiques (2h)

- Ateliers « individuels » : 5€ / enfants de 3 à 16 ans /seniors et personnes en situation de handicap

(associations et organismes publics)

- Ateliers « en famille » : enfant 5 € /adulte 8 €

- Établissements scolaires, MJC, centres de vacances 55 € /groupe

Stages vacances

Enfant : 5 € la demi-journée

Adulte : 8 € la demi-journée

Projection film dans l’auditorium du Palais Lumière

Tarif unique 5 €

Gratuit – 16 ans

Concerts organisés par les enseignants ou les élèves du conservatoire de musique

- Gratuit

Conférences

1/ Organisés par un intervenant extérieur (élaboration d’un contrat, d’une convention)

- Tarif plein : 8 €

- Tarif : 5 € (étudiants, familles nombreuse, chômeurs, partenaires …)

- Gratuit – 16 ans

2/ Organisés avec la contribution des Amis du Palais Lumière

- Entrée,Gratuite : offerte grâce au mécénat des « Amis du Palais Lumière » qui ont pris en charge l’animation

Billetterie assurée à l’accueil des expositions, Billetterie en ligne, dans le réseau FNAC et dans les points de

vente CGN et vente en ligne via Vivaticket

Catalogue de l’exposition en vente à la boutique du Palais Lumière : 35 €.

Jean GUILLARD est en accord avec la diminution des tarifs mais s’interroge sur les horaires proposés. En été,

une fermeture à 18h n’est peut-être pas judicieuse.

Magali MODAFFARI indique que ce choix a été fait après avoir étudier les chiffres de fréquentation sur plusieurs

années. Il n’y avait que très peu de visiteurs sur ce créneau horaire. Par contre, le Palais Lumiere était fermé le

lundi et, il a donc été prévu d’ouvrir le lundi après-midi afin d’avoir une offre pour les visiteurs qui pouvaient

prolonger leur week-end et avoir une activité à faire sur la ville.Sophie BOIT questionne la possibilité d’avoir par exemple une soirée avec des horaires plus élargis en été.

Madame le Maire indique qu’il y a des nocturnes prévues à l’occasion du 14/07, du 15/08 et pour la Nuit des

musées. Elle propose que la commission Attractivité échange sur ce point et fasse des propositions de quelques

soirées.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu la délibération n° 248/2018 du conseil municipal du 17 décembre 2018 et N° 146-2019 du 30 septembre

2019

Considérant la mise en place des deux expositions qui seront présentées au Palais Lumière en 2021,

Le conseil municipal, à l’unanimité

Art 1 : Accepte les tarifs proposés dans le cadre de l’organisation de ces expositions selon l’annexe jointe

Art 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,

techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les conventions

en lien avec l’organisation des animations

Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au

représentant de l’Etat dans le DépartementANNEXE

Horaires d’ouverture

Le Palais Lumière sera ouvert au public tous les jours de 10h à 18h (lundi et mardi 14h-18h)

Ouverture exceptionnelle le mardi matin pendant les vacances scolaires

Ouverture les jours fériés : 1er mai – 8 mai – Ascension – Pentecôte et lundi de Pentecôte – 14 juillet/ 15 août

– 1e novembre – 11 novembre

Fermeture le 25 décembre (Noël) et le 1er Janvier (Jour de l’an)

Ouverture exceptionnelle :

Le Samedi 15 mai jusqu’à 22 h en écho avec la nuit des musées et lors de soirées en lien avec des

manifestations locales (Festiléman, fête de la musique…) et nationales.

TARIFS ENTREES :

Tous publics :

- plein tarif : 8 €

- visites commentées pour les individuels tous les jours à 14h30 : 4 € en plus du ticket d’entrée

- visites thématiques : 4 € en plus du ticket d’entrée

- visite couplée avec l’exposition programmée à la maison Gribaldi : 1 € de réduction sur les entrées

Jeunes / familles

- gratuit pour les moins de 16 ans

- « parcours découverte pour les enfants » (-10 ans) : tous les mercredis à 16h : gratuit / si accompagnés de

leurs parents (adulte 6 €)

- « petit jeu pour enfants » (6-12 ans) : un livret pour visiter l’exposition de manière ludique, disponible à

l’accueil : gratuit

Tarif réduit : 6 € (sur présentation de justificatifs)

Etudiants, demandeurs d’emploi, Personnes handicapées, Familles nombreuses,

Cartes loisirs comité d’entreprises ANCAV-LCE74, CNAS, CESAM,

MGEN programme avantage

Abonnés médiathèque et piscine municipales (carte abonnement)

Pass Région,

Carte GIA,

Office de Tourisme d’Evian « Pass visite ville »

Office de tourisme de Thonon « Pass léman France »

Visite de l’usine d’embouteillage de la Société des Eaux (S.A.E.M.E.),

Guide visites en Chablais « Pass découverte »

Hôtels et résidences de loisirs partenaires (flyer validé par l’hôtel, résidence ou camping)

Les membres de la « Société des Amis du Louvre » (carte)

Revue « le Petit Léonard » (carte abonnés)

CGN (sur présentation billet traversée)

Amis du Palais Lumière (carte d’adhésion)

Maison des Arts du Léman (carte abonnés)

Fondation Ripaille - domaine Château de Ripaille à Thonon (sur présentation billet d’entrée)

Villa du Chatelet (sur présentation billet d’entrée)

Evian-Resort : Concerts à la Grange au lac (billet concert)Groupes

Tarif réduit : 6 € (groupes d’au moins 10 personnes)

Visites commentées sur réservation : 55€ par groupe de 10 à 25 personnes, en plus du ticket d’entrée.

Groupes de personnes porteuses de handicap accompagnés par une structure spécialisée : 5€/personne et

gratuité pour les accompagnateurs

Scolaires/enseignants

Gratuit pour les groupes scolaires

Visites commentées sur réservation : 55€ par groupe de 10 à 30 élèves

Gratuités

Gratuit pour les membres d’UDOTSI, Léman sans frontière et les journalistes

Moins de 16 ans

Contremarque échangeable

Nuit des musées : Samedi 15 mai de 18h à 22 h

Accompagnateurs des groupes en situation de handicap :

- Gratuité pour 2 accompagnateurs/groupe

Accompagnateurs scolaires

- 3 accompagnateurs pour les maternelles

- 2 accompagnateurs pour les primaires

- 1 accompagnateur /collège /lycée

Carte Quotient familial « Ville d’Evian » :

- 50 % de réduction sur présentation de la carte de quotient familial « ville d’Evian » sur le prix des entrées

plein tarif ou tarif réduit

-

Partenariat Fondation Pierre Gianadda à Martigny

- 30 % de réduction sur le prix d’entrée des expositions sur présentation du billet de la Fondation Pierre

Gianadda à Martigny et réciproquement

TARIFS ANIMATIONS EN LIEN AVEC L’EXPOSITION

(le tarif est détaillé pour chaque animation dans le dépliant « en regard de l’exposition »)

Livret parcours à énigmes : 5 € en plus du ticket d’entrée

Ateliers Pédagogiques (2h)

- Ateliers « individuels » : 5€ / enfants de 3 à 16 ans /seniors et personnes en situation de handicap

(associations et organismes publics)

- Ateliers « en famille » : enfant 5 € /adulte 8 €

- Établissements scolaires, MJC, centres de vacances 55 € /groupe

Stages vacances

Enfant : 5 € la demi-journée

Adulte : 8 € la demi-journée

Projection film dans l’auditorium du Palais Lumière

Tarif unique 5 €

Gratuit – 16 ansConcerts organisés par les enseignants ou les élèves du conservatoire de musique

- Gratuit

Conférences

1/ Organisés par un intervenant extérieur (élaboration d’un contrat, d’une convention)

- Tarif plein : 8 €

- Tarif : 5 € (étudiants, familles nombreuse, chômeurs, partenaires …)

- Gratuit – 16 ans

2/ Organisés avec la contribution des Amis du Palais Lumière

- Entrée gratuite : offerte grâce au mécénat des « Amis du Palais Lumière » qui ont pris en charge l’animation

Billetterie assurée à l’accueil des expositions, Billetterie en ligne, dans le réseau FNAC et dans les points de

vente CGN et vente en ligne via Vivaticket

Catalogue de l’exposition en vente à la boutique du Palais Lumière : 35 €.

V. AFFAIRES DIVERSES

Rapporteur : Mme Magali Modaffari

1. Convention Interventions Musicales – établissement scolaire Saint Bruno

Finances locales - tarifs

Objet : Convention Interventions Musicales – établissement scolaire Saint Bruno

Contexte

La Ville d’Evian a mis en place des interventions musicales spécialisées au sein de l’ensemble des

établissements scolaires publics de la ville, sous l’égide du Conservatoire de musique. L’Etablissement Saint

Bruno participe régulièrement aux projets artistiques fédérateurs impulsés par le Conservatoire avec les

écoles, permettant ainsi à l’ensemble des enfants de partager les mêmes expériences artistiques.

L’intégration de l’Etablissement Saint Bruno dans les interventions scolaires menées par le Conservatoire de

musique permettra d’homogénéiser l’offre auprès de tous les élèves évianais au titre de l’Education Artistique

et Culturelle.

Principe

La Ville d’Evian établit une convention de partenariat avec l’Etablissement Saint Bruno, en vue de la

réalisation de 2 spectacles au Palais des Festivités en juin 2021.

La Ville d’Evian, via le Conservatoire, assure la direction artistique des spectacles, les interventions musicales

en classe et la préparation des élèves musiciens qui constitueront les accompagnements.

L’Etablissement Saint Bruno participe à la mutualisation du poste de musicien intervenant pour l’année

2020/2021 à hauteur de 100h d’interventions musicales en classe, par un agent Catégorie B de la Ville

d’Evian. Ces heures d’interventions seront facturées à la fin du projet, au tarif en vigueur (66€ par heure).

En cas d’annulation en raison de la crise sanitaire, seules les heures effectives réalisées seront facturées à

l’Etablissement Saint Bruno.

Le calendrier d’intervention en classe est défini par le directeur du Conservatoire, en accord avec

l’établissement Saint Bruno.

Il est demandé au conseil municipal de valider la convention ci-annexée.Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Considérant la participation régulière de l’Etablissement Saint Bruno aux projets artistiques impulsés par le

Conservatoire,

Considérant la demande de l’Etablissement Saint Bruno de bénéficier d’interventions d’un musicien

intervenant du Conservatoire dans la limite de 100h sur l’année scolaire 2020/2021,

Le conseil municipal, à l’unanimité

Article 1 : valide le principe de mise à disposition d’un musicien intervenant auprès de l’Etablissement Saint

Bruno selon la convention annexée

Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités

administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer

tout document utile à cet effet.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au

représentant de l’Etat dans le département.23

CONVENTION DE PARTENARIAT

entre

L’établissement scolaire St Bruno et la Ville

d’Evian,

dans le cadre d’interventions artistiques

menées par le Conservatoire à rayonnement

communal.

Entre,24

L’établissement scolaire Saint Bruno, situé 6 avenue des Vallées, 74500 Evian, représenté par Monsieur David

TOUCHAIS, Directeur

Et

La ville d’Evian les Bains, pour le Conservatoire à Rayonnement Communal, représentée par son Maire

Madame Josiane LEI, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal N°42/2020 en date du 23 mai

2020.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

La Ville d’Evian a mis en place des interventions musicales spécialisées au sein de l’ensemble des

établissements scolaires publics de la ville, sous l’égide du Conservatoire de musique.

L’Etablissement Saint Bruno participe régulièrement aux projets artistiques fédérateurs impulsés par le

Conservatoire avec les écoles, permettant ainsi à l’ensemble des enfants de partager les mêmes expériences

artistiques.

L’intégration de l’Etablissement Saint Bruno dans les interventions scolaires menées par le Conservatoire de

musique permettra d’homogénéiser l’offre auprès de tous les élèves évianais au titre de l’Education Artistique

et Culturelle.

Ceci étant exposé, il est décidé ce qui suit :

Article 1 : Objet du partenariat

L'objet de la présente convention est de préciser les engagements du Conservatoire à Rayonnement

Communal d’Evian dans le cadre des projets musicaux au sein de l’établissement Saint Bruno, en contrepartie

d’une participation financière apporté par l’établissement Saint Bruno.

Article 2 : Durée de la convention

La convention est établie du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021.

Article 3 : Engagements des parties

3.1 Engagements de la Ville d’Evian

Le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Evian s’engage à :

- Accompagner l’établissement Saint Bruno dans la réalisation de deux spectacles avec les élèves des

classes primaires

- Proposer un répertoire et des pistes pédagogiques

- Assister aux réunions de concertation et de préparation

- Se porte garant de la qualité artistique des spectacles

- Définir un calendrier d’interventions en lien avec l’organisation de l’établissement Saint Bruno

- Assurer les interventions auprès des classes et la participation aux spectacles d’un musicien intervenant

et de professeurs d’instruments, pour un volume horaire de 100 heures.

3.2 Engagement de l’établissement Saint Bruno25

L’Etablissement Saint Bruno s’engage à :

- Mettre à disposition un espace de travail adéquat pour le musicien intervenant et les professeurs

d’instruments.

- Définir un calendrier d’interventions en lien avec l’organisation du Conservatoire

- Prendre en charge financièrement 100h d’interventions en classe par un agent de catégorie B de la

Ville d’Evian, au taux horaire de 66€ TTC fixé par le Conseil Municipal.

Article 4 : Modalités de paiement

La Ville d’Evian présentera à l’établissement Saint Bruno à la fin de la période de convention la facture

correspondant aux interventions. En cas d’annulation des projets de spectacles, quelle qu’en soit la raison,

seules les interventions déjà réalisées seront dues.

Article 5 : Responsabilité - Assurances

Chacune des parties se déclare auprès d'une compagnie notoirement solvable pour couvrir les activités qu'elle

déploie aux termes des présentes. Chacune des parties est notamment assurée en responsabilité civile pour les

dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs qu'elle pourrait causer de son fait, du fait des salariés

et collaborateurs ou du fait de son matériel.

Article 6 : Résiliation -Sanctions

La présente convention est résiliée de plein droit, pour les engagements concernant la partie défaillante, en cas

de manquement à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter d'une mise en

demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La présente convention peut également être résiliée d'un commun accord entre les parties.

Article 7 : Règlement amiable - Recours

Les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord, tout litige résultant de l'exécution, l'interprétation de la présente convention sera du

ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.

Fait à Evian, le

Pour l’établissement Saint-Bruno Pour le conservatoire

Le Directeur Le Maire de la ville d’Evian

David TOUCHAIS Josiane LEI26

2. Conservatoire de musique à rayonnement communal

Objet : Règlement Intérieur du Conservatoire

Le Règlement Intérieur du Conservatoire évolue pour accompagner le développement du service et son action

sur le territoire.

Le présent projet de Règlement Intérieur :

 Précise les missions du Conservatoire (article 1.2)

 Précise les publics et usagers du Conservatoire, notamment à des fins d’évaluation (article 1.3)

 Fixe la composition du Conseil d’Etablissement du Conservatoire (article 1.8)

 Précise des points de fonctionnement (titre 2), notamment discipline, responsabilité, données

personnelles et droit à l’image, l’accès aux salles du conservatoire pour le travail des élèves en

autonomie.

 Précise l’ordre de priorité d’admission des nouveaux élèves (article 3.2)

 Précise les modalités d’inscriptions et le choix de l’instrument (article 3.3)

 Instaure de nouveaux documents qui sont en cours d’élaboration par les services :

-Le règlement des études

-La charte des bonnes pratiques avec l’instrument

-Le contrat de location et d’entretien des instruments loués au conservatoire

Il est demandé au conseil municipal de valider le règlement intérieur du conservatoire de musique à

rayonnement communal ci-annexé.

Délibération :

Objet : Règlement Intérieur du Conservatoire

Le Règlement Intérieur du Conservatoire évolue pour accompagner le développement du service et son action

sur le territoire.

Le présent projet de Règlement Intérieur :

 Précise les missions du Conservatoire (article 1.2)

 Précise les publics et usagers du Conservatoire, notamment à des fins d’évaluation (article 1.3)

 Fixe la composition du Conseil d’Etablissement du Conservatoire (article 1.8)

 Précise des points de fonctionnement (titre 2), notamment discipline, responsabilité, données

personnelles et droit à l’image, l’accès aux salles du conservatoire pour le travail des élèves en

autonomie.

 Précise l’ordre de priorité d’admission des nouveaux élèves (article 3.2)

 Précise les modalités d’inscriptions et le choix de l’instrument (article 3.3)

 Instaure de nouveaux documents qui sont en cours d’élaboration par les services :

-Le règlement des études

-La charte des bonnes pratiques avec l’instrument

-Le contrat de location et d’entretien des instruments loués au conservatoire

Il est demandé au conseil municipal de valider le règlement intérieur du conservatoire de musique à

rayonnement communal ci-annexé.27

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement intérieur du Conservatoire afin de tenir compte

de l’évolution du public accueilli et des enseignements,

Le conseil municipal, à l’unanimité

Article 1 : valide le règlement intérieur du conservatoire de musique à rayonnement communal, tel

qu’amené à la présente délibération.

Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités

administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à

signer tout document utile à cet effet.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l’Etat dans le département.

3. Compte-rendu d’activité de la concession gaz de la ville d’Evian sur la période 2019

Rapporteur : M. Jean-Pierre AMADIO

Le réseau de gaz de ville appartient à la commune d’Evian et est sous concession d’exploitation avec GrDF

pour une durée de 30 ans depuis le 24 juillet 2001.

Comme chaque année, dans le cadre du compte-rendu annuel d’exploitation de la concession gaz, GRdF nous

communique les chiffres clés de la concession tant sur le plan technique que financier et qu’il convient de

communiquer.

 S’agissant du service public les éléments marquants à porter à connaissance sont :

Le nombre de clients en 2019 est de 2663 contre 2589 en 2018 et 2580 en 2017.

Il s’agit à plus de 80% des clients résidentiels.

Les quantités de gaz acheminé étaient de 75 848 MWh sur 76 340 en moyenne sur les 5 dernières années.

Nous sommes relativement stables.

Environ 830 interventions ont eu lieu suite à des demandes de prestation telles que des mises en services,

ouverture/fermeture de compteurs. Les délais d’intervention suite à des demandes de fournisseurs ont été

respectés à hauteur de 96.4%, en progression par rapport à 2018/2019.

53 appels ont été passés en 2019 pour des dépannages et interventions de sécurité contre 90 en 2018 et le

nombre total d’incidents est passé de 41 à 18.

 S’agissant de l’architecture du réseau,

Nous avons principalement deux structures, une basse pression sur l’hyper centre, vieille-ville pour 2.84 kms

(8.91%) et une moyenne pression pour 29 kms (91.09%).

Le réseau est en acier à hauteur de 35.19% et polyéthylène pour 64.81%

La longueur de notre réseau a évolué de 87 mètres.28

Nous avons 1 poste de détente (secteur place Charles Cottet), 9 robinets de réseau et 364 branchements

collectifs

Nous avons eu principalement deux chantiers en 2019 :

- Route de Bissinges sur 93 mètres avec deux nouveaux branchements collectifs

- Route du Forclan sur 31 mètres avec deux branchements collectifs également.

Cela a représenté un investissement sur la concession de 135 558 € sur un patrimoine global valorisé à 2.8M €

 S’agissant de l’aspect financier

- Produits d’exploitation 2019 : 963 327 € à 93 % issus des recettes d’acheminement plus les

prestations facturées.

- Charges d’exploitation 729 601 € à 55 % pour l’exploitation et 45 % pour financer les

investissements.

- Avec un résultat de 233 725 € finançant essentiellement la péréquation du système de solidarité

national.

Enfin, chaque année nous travaillons avec les équipes de GRDF pour étudier le développement de notre réseau

en lien avec les enjeux énergétiques et les projets d’urbanisation du territoire.

Nous avons également engagé une réflexion avec l’APIEME pour abonder via GrDF l’aide à la suppression des

installations fioul, sources de risques importants de pollution.

Des études sont également en cours pour valoriser le gaz vert produit sur notre territoire et envisager la

possibilité d’apporter une source d’Energie pour les déplacements des poids lourds et autocars.

Ces sujets seront débattus au sein de la CC-PEVA dans le cadre du renouvellement de la concession.

Le rapport de GRDF est joint en annexe.

Cette présentation ne donne pas lieu à délibération.

VI QUESTIONS DIVERSES

Travaux sur le Débarcadère

Jean GUILLARD a posé une question sur la présentation des travaux du Débarcadère.

Madame le Maire indique que la présentation globale du projet de Réaménagement des Quais a été présentée en

commission « Cadre de Vie » le 30/06. Les travaux concernant le Débarcadère avaient été présentés dans cette

commission.

Les travaux spécifiques sur le Débarcadère seront présentés lors de la prochaine commission « Cadre de Vie ».

Ces travaux répondent à un triple objectif :

- Adaptation du bâtiment à la fréquentation importante

- Adaptation des quais afin de renforcer la sécurité lors de l’embarquement et le débarquement

- Préparer l’arrivée du nouveau bateau de la CGN

La présentation de ces travaux a été faite aux professionnels utilisateurs et une présentation sera prochainement

faite aux usagers.29

La présentation sera jointe an compte-rendu de la commission « Cadre de Vie ». Si des élus souhaitent avoir une

présentation plus détaillée en dehors de la commission, Jean Pierre AMADIO propose un rendez-vous spécifique.

La 5G

Jean GUILLARD a souhaité connaitre l’avancement de ce dossier.

Madame le Maire précise qu’elle n’a pas eu de retour de l’AMF qui a été sollicité sur le sujet.

Elle propose qu’un spécialiste du sujet puisse être sollicité pour une présentation aux conseillers municipaux.

Jean GUILLARD précise également que le gouvernement a sollicité une étude et la présentation d’un rapport

auprès de l’ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire, alimentation, environnement, travail) et qu’il faudra

également connaître le contenu de ce rapport pour pouvoir se positionner.

L’examen des questions inscrites à l’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 11H22

.

* * *

POUR EXTRAIT CONFORME,

M. Vincent WECHSLER Mme Josiane LEI

Secrétaire de séance Maire