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Procès Verbal - PV CM 28 03 2024 signe
Procès Verbal - PV 2022 02 28
Procès Verbal - 10 13 12 2021 PV MODIF 2022 02 07
Procès Verbal - 02 28 03 2022 PV
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Évian-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 28 03 2022 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
A 18 HEURES 30
PROCES VERBAL DE SEANCE
Etaient présents :
Mme LEI Josiane Maire
Mme DUVAND Florence
M. BOCHATON Christophe
Mme VIOLLAZ Viviane
M. BOZONNET Justin Adjoints au maire
Mme NICOUD Lise
M. AMADIO Jean-Pierre
Mme MODAFFARI Magali
M. GATEAU Henri
M. MATHIAN Emile
Mme OUCHCHANE Zohra
M. BOCHATON Jean-Marc
Mme RULOT Laurence
M. LEHMANN Marc
Mme BONDURAND Isabelle Conseillers municipaux
M. ROCHAIS Yannick
M. CANDELA Antoine
Mme LANG Isabelle
Mme GUEMAR-ESSID Donia
M. BERTHIER Stéphane
M. GUILLARD Jean
Mme BOIT-NAÏNEMOUTOU Sophie
M. WECHSLER Vincent
Ont donné pouvoir :
Mme LAVANCHY Isabelle
M. HUVE Bruno Conseillers municipaux
Mme RABY Sandra
Mme RENAUD Muriel
Mme DUMOULIN Dorothée
Mme ROSSIGNOL Virginie 2
ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 13 décembre 2021 et du
07 février 2022
I. FINANCES
1. Indemnités des élus année 2021
2. Vote des comptes administratifs 2021 et des budgets primitifs 2022
3. Budget principal – bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2021
4. Vote du compte de gestion 2021
a - Budget principal
b - Budget annexe du port de plaisance
c - Budget annexe de location des locaux commerciaux
d - Budget annexe des parcs de stationnement
e - Budget annexe du funiculaire
5. Vote du compte administratif 2021
a - Budget principal
b - Budget annexe du port de plaisance
c - Budget annexe de location des locaux commerciaux
d - Budget annexe des parcs de stationnement
e - Budget annexe du funiculaire
6. Décision d’affectation du résultat 2021 à l’exercice 2022
a - Budget principal
b - Budget annexe du port de plaisance
c - Budget annexe de location des locaux commerciaux
d - Budget annexe des parcs de stationnement
e - Budget annexe du funiculaire
7. Vote du budget primitif 2022
a - Budget principal
b - Budget annexe du port de plaisance
c - Budget annexe de location des locaux commerciaux
d - Budget annexe des parcs de stationnement
e - Budget annexe du funiculaire
8. Modification de l’AP / CP Buvette Cachat
9. Fixation des taux des impôts
10. Subventions aux associations diverses pour 2022 3
11. Subvention Cinéma d’Evian 2022
12. SYANE / Plan de financement prévisionnel Opération Boulevard Jean JAURES
13. Attribution de subventions aux associations culturelles pour l’année 2022
14. Attribution de subventions aux associations pour le soutien à des animations
événementielles pour l’année 2022
15. Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2022
II. PERSONNEL COMMUNAL
1. Prestations d'action sociale 2022
III. MARCHES PUBLICS
1. Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire :
Groupement de commandes entre la ville, le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)
et la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA) - Signature
de la convention constitutive du groupement de commandes
IV. JEUNESSE
1. Subvention pour l’établissement Saint Bruno
2. Mise en place d’un Frigo Solidaire sur la commune
3. Opération cinéma dans les écoles – Participation de la Ville
4. Participation de la Ville pour les séjours en colonie de vacances organisés par
l’UFOVAL : reconduction pour 2022
V. AFFAIRES DIVERSES
1. Compte rendu annuel de la concession gaz
2. Convention avec les Ruchers du Léman pour l’installation de ruches pédagogiques
3. Aide financière pour contribuer au soutien à la population victime du conflit en
Ukraine
VI. INFORMATIONS
1. Compte rendu de la réunion de la commission des finances du 16 mars 2022
2. Compte rendu de la commission cadre de vie, aménagement du territoire, urbanisme
et mobilité du 1er février 2022
3. Compte rendu du conseil portuaire du 22 février 2022
4. Compte rendu de la réunion de la Commission Parcours de Vie du 31 janvier 2022
5. Compte rendu de la réunion de la Commission Parcours de Vie du 14 mars 2022
6. Compte rendu du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social
d’Evian du 28 février 2022
7. Informations du maire au conseil municipal dans le cadre de sa délégation de fonction
* * * Indemnité
Ville BRUT
AMADIO Jean-Pierre Adjoint 13 721,76
BOCHATON Christophe _ [Adjoint 13 721.76
BOCHATON Jean-Marc __ |Conseiller délégué 3 724,68
BOZONNET Justin Adjoint 13 721,76
DUVAND Florence Adjoint 13 721,76
GATEAU Henri Conseiller délégué 3 724,68
LAVANCHY Isabelle Conseillère déléguée | 3 124,60
LEI Josiane Maire 29 077.20
MODAFFARI Magalie Adjoint 13 721,76
NICOUD Lise Adjoint 13 721,76
VIOLLAZ Viviane Adjoint 13 721,76
TOTAL 135 703,48
4
I. FINANCES
Rapporteur : M. Justin Bozonnet
1. Communication de l’état des indemnités des élus Année 2021
Selon l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, issus de la loi relative à
l'engagement dans la vie locale n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, article 93, « chaque année, les
communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat exercé en son
sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué
chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. ».
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune.
Il est ainsi présenté un état récapitulatif des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux, en euros et en brut.
Cette information ne donne pas lieu à délibération.
Monsieur Jean GUILLARD indique que les avancements de frais et les avantages en nature doivent
apparaitre.
Madame Isabelle LANG souhaite qu’il y ait communication des autres éléments.
Madame le Maire indique que ces éléments seront envoyés.
Ajout des services : extrait de la fiche pratique de la Direction Générale des Collectives Locales (DGCL) :
Nature des indemnités à reporter Indemnité
Ville BRUT
AMADIO Jean-Pierre Adjoint 13 721,76
BOCHATON Christophe [Adjoint 13 721,76
BOCHATON Jean-Marc ___ [Conseiller délégué 3 724,68
BOZONNET Justin Adjoint 13 721,76
DUVAND Florence Adjoint 13 721,76
GATEAU Henri Conseiller délégué 3 724,68
LAVANCHY Isabelle Conseillère déléguée | 3 124,60
LEI Josiane Maire 29 077,20
MODAFFARI Magalie Adjoint 13 721,76
NICOUD Lise Adjoint 13 721,76
VIOLLAZ Viviane Adjoint 13 721,76
TOTAL 135 703,48
5
Toutes les indemnités de fonction doivent figurer dans cet état récapitulatif, ainsi que toutes autres
formes de rémunération. L’intention du législateur était de ne pas réserver cette disposition aux seules
«indemnités de fonction», et il a donc préféré évoquer les «indemnités de toute nature», formulation qui
n’est pas circonscrite législativement. S’agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la
forme de sommes en numéraire doivent être inclus dans cet état récapitulatif. Si l’avantage prend
d’autres formes, la lettre de la loi ne semble pas imposer leur mention dans l’état récapitulatif.
Néanmoins, les avantages en nature constituent une exception au regard du principe de gratuité des
mandats, et l’article 82 du code général des impôts les assimile d’ailleurs à des éléments de rémunération
(que l’élu doit déclarer dans le cadre de son impôt sur le revenu). Sous réserve d’une interprétation
éventuelle du juge, il est donc recommandé de les inclure dans l’état récapitulatif, qu’ils soient exprimés
sous forme numéraire ou non (cas notamment de l’affectation d’un logement dans les départements ou
régions).
Information :
Vu l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2019-1461 du
27 décembre 2019, article 93,
Le conseil municipal prend note de l’état récapitulatif des indemnités du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux présenté ci-dessous.
2. Vote des comptes administratifs 2021 et des budgets primitifs 2022
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal examine l’exécution des budgets de l’exercice 2021 et les crédits inscrits dans les
budgets primitifs 2022. Le vote est effectué par chapitre budgétaire.
Cette note de synthèse présente les réalisations constituées par le total des émissions de titres de
recettes et de mandats de paiement correspondants à chaque chapitre budgétaire. ratio 1
directs Mun ratio 2
Mun ratio 3
brut Mun ratio 4
Encours de dette Mun ratio 5
DGF Mun ratio 6
de DRF ratio 7
Coefficient de mobilisation du iel fiscal ratio 8
MAC Ratio 9 Ï
ipt brut/RRF ratio 10
de
Encours de la dette /RRF ratio 11
2 442 €
517 €
3055 €
750 €
2579 €
110 €
44,0%
85,4%
244%
1075€
826 €
2272€
528 €
2775€
847 €
2358€
102 €
48,0%
73,2%
25
1 090 €
687 €
2 328 €
551 €
2761€
1062 €
2 169 €
93 €
48,7%
90,9%
38,1%
1135 €
783 €
2618 €
557 €
2 849 €
1 682 €
ne se calcule pas au ler
84 €
98,7%
59,1%
1212€
ne se calcule pas au ler
6
La présentation compare également le budget primitif 2022 avec les budgets précédents.
Lors du conseil municipal du 7 février 2022, le rapport d’orientations budgétaires a évoqué le contexte
national. Il impacte directement nos finances locales avec une inflation supérieure à 4 % dans la zone
euro, due à la crise sanitaire et à des facteurs structurels laissant à penser qu’elle s’installe dans la
durée. La hausse des taux depuis le début de cette année s’accélérant notablement durant le mois de
février et le contexte international apparait incertain.
Quelques ratios :
Les ratios financiers légaux sont calculés sur la base de la population légale notifiée par l’INSEE. En
2021, elle était de 9 350 habitants et en 2022 de 9 359 habitants.
Pour le budget principal, ces ratios sont les suivants :
1
Grâce à l’open source du site https://data.ofgl.fr, il est possible de comparer nos ratios de façon fiable, avec les données financières de l’exercice 2020 de toutes les communes françaises.
La ville d’Evian peut ainsi être comparée aux communes de la Région Auvergne Rhône Alpes et de Provence Alpes Côte d’Azur dont les caractéristiques sont équivalentes : commune touristique officielle, urbaine, de 5 000 à 40 000 habitants et dont le revenu moyen par habitant est supérieur à 15 000 €. La sélection représente un échantillon de 40 communes.
Ce site permet de comparer les volumes financiers et les ratios, parmi lesquels le ratio des dépenses d’équipement par habitant. En effet, ce ratio légal mérite un intérêt particulier.
Le premier graphique montre que le ratio moyen des communes est de 420 € en 2020 (ligne rouge) et est inférieur de plus de moitié à celui de la Ville d’Evian à 847 € par habitant, ce qui signifie que la ville investit le double de ce qu’investissement les 40 communes.
1 DRF Dépenses réelles de fonctionnement, RRF Recettes réelles de fonctionnement, DGF Dotation globale de fonctionnement, MAC Marge
d’autofinancement courant Niveau des dépenses d'investissement hors remboursements de dette en 2020 (en €/hab.)
Autres dépenses d'investissement
Dépenses d'équipement Dépenses d'équipement
Groupe de référence 420,8 Echantillon 847.1
Subventions d'équipement versées ü
o 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000
© Echantillon © Groupe de référence
Niveau des dépenses de fonctionnement en 2020 (en €/hab.)
Achats et charges externes
Autres dépenses de fonctionnement
Charges financières
Dépenses d'intervention
Dépenses de fonctionnement
Frais de personnel
Oo
© Echantillon © Groupe de référence
200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 2200 2400
7
Ce ratio est calculé sur le budget principal. Le même ratio consolidé pour les 5 budgets d’Evian s’élève à 1 106 € en 2020.
Dans le graphique suivant, les autres ratios de recettes et de dépenses courantes par habitant sont
également doublés, sauf le ratio des frais de personnel, à 1090 €/hab pour Evian contre 770 € pour le
panel.
La ville d’Evian a une typicité particulière liée à la recette de la concession des sources, tel que présenté
dans ce dernier graphique avec la première barre Autres Recettes.
La comparaison est donc intéressante mais reste néanmoins toute relative et nécessite
systématiquement une prise en considération de cette particularité. Autres recettes de fonctionnement
Concours de l'Etat
Impôts et taxes
Recettes de fonctionnement
Subventions reçues et participations
Ventes de biens et services
o 250
Niveau des recettes de fonctionnement en 2020 (en €/hab.)
750 1000
© Echantillon
1250 1500
O Groupe de référence
1750 2000 2250 2500 2750 3000
8
Budget principal de la ville 2021-2022 : Relance des investissements et
contraintes sur le fonctionnement
Le rapport d’orientations budgétaires l’avait indiqué, les résultats du compte administratif 2021
apparaissent mitigés.
Les recettes courantes sont en légère baisse de 0,5 % (hors cessions2) avec 25,8 M€ en 2021 contre
25,9 M€ en 2020.
Les dépenses de fonctionnement avec 21,3 M€ sont supérieures à l’année 2020 et inférieures aux
années antérieures (21,7 M€ en 2017 et plus de 22 M€ en 2018 et 2019).
Les dépenses d’investissement y compris le capital de la dette représentent en 2021, 11,7 M€ +14,9%
par rapport à 2020 et les recettes d’investissement sont arrêtées à 3,8 M€ alors que les années
précédentes ne dépassaient pas 3 M€.
Pour 2022, la Ville maintient les orientations qu’elle s’est fixée :
- stabilité des taux des impôts directs ;
- dynamisme de l’investissement.
L’analyse des recettes de fonctionnement :
Comme l’a esquissé le rapport d’orientations budgétaires, durant ces dernières années, il n’a pas été
question d’un effet de ciseaux grâce à une gestion stricte des dépenses. Néanmoins, du fait de la
conjoncture actuelle, il se profile un resserrage des deux courbes.
2 Précision : la recette des cessions de biens immobiliers s’inscrit dans les budgets primitifs en
recettes d’investissement et lorsque le bien est vendu elle s’enregistre en recettes de
fonctionnement, d’où l’écart entre les budgets et les comptes administratifs, ces recettes sont
annihilées pour permettre la comparaison de CA à CA 30 000
28 244 25 956 25 767 26 151 555 ———ÿ
25 000
v— Ac"
>0 c00 22 188 +. /
20 738 21 305 /
Augmentation
significative des
15 000 6 RECETTES DE FONCTIONNEMENT À coûts des fluides et
redémarrage des
et=DEPENSES DE FONCTIONNEMENT événements
10 000 T T T
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Budget 2022
Principaux Chapitres CA2019 | CA2020 | CA2021 | 5,52 | BP 2022 |
Produits des services & | 2 600 740 | 1887 302 | 2025248 | 734 | 2416630 | 15* Ventes
Impôts et Taxes 8293104 | 8359293 | 9781680 | 170% | 8737748 | 40%
Dotations et participations | 2 099 147 1 861 215 | 1 994 825 7,2% 1971070 | 20,0%
Dotation COVID versée par l'Etat 1 956 596 | 647 499
Redevances SAEME 10 526 756 | 9279659 | 9 327 159 0,5% 10 238600! 17,5%
Casino 3433376 | 1921695 | 1322840 | 312% | 2000000 | 11,1%
Autres recettes : 1 013 429 642 916 667 487 3,8% 1 086 950 | 27,7%
Remboursements 250 161 0 10 135 990 d'assurance
Cessions de biens 637400 |6168473 | 86058 |
9
Les recettes 2021 sont en légère baisse par rapport à 2020 avec -0,5 %. Voici le détail par chapitre :
Les Produits des services municipaux étaient en nette progression en 2019 puis en baisse de
30,1 % en 2020. Cette année 2021 n’a pas permis de revenir aux niveaux escomptés. La reprise
des activités n’a pas été suffisante, les restrictions sanitaires ont freiné la fréquentation, c’est
ainsi que globalement les produits représentent 2 025 248 € au même niveau qu’en 2011. 3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Réalisé 2019 QUE LTES 1010 TETE ep Un Ca 11» 7]
CIMETIERE 24 135,50 21 005,60 10 788,60 20 000,00
COM.JUMELAGE NECKARGEMUND 2872,00 0,00 0,00 0,00
COM.JUMELAGE/BENICASIM 2 610,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 123 835,28 122 687,71 125 037,88 127 000,00
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES 56 734,75 43 178,90 49 079,45 50 000,00
DIRECTION FINANCIERE 1411,74 130 666,39 54 131,61 0,00
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 4171,82 79 384,25 54 738,86 188 430,00
DROITS DE PLACES 73 427,36 38 620,07] 38 733,02 50 000,00
EXPOSITIONS 503 586,27 247 188,40 152 204,01 335 000,00
FONCIER PATRIMOINE 0,00 0,00 15 847,64 20 000,00
HORODATEURS SUR TROTTOIRS 686 492,56] 463 108,84] 516 009,94 520 000,00
MAISON GRIBALDI 33 085,97 5 592,47 13 902,48 15 000,00
MEDIATHEQUE 25 291,50 13 073,10 12 608,40 19 500,00
PARC AUTO MATERIEL 12 962,47 28 321,32 35 383,98 50 000,00
PERISCOLAIRE GARDERIES SOIR 34 295,03 22 164,00 29 086,25 30 000,00
POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 40 000,00
PROJETS MUSIQUE CRC 0,00 0,00 8 580,00 10 500,00
RESTAURANTS SCOLAIRES 291 978,16) 203 416,55 266 777,38 270 000,00
SECRETARIAT ST FLUIDES 12 374,01 13 169,10 35 775,39 51 600,00
SERVICE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICE DES JARDINS 59 850,24] 60 648,24 59 850,24 36 000,00
SERVICE JEUNESSE 1 220,00 720,00 0,00 600,00
SERVICE SPORT 27 930,00 24 259,56 22 920,66 20 500,00
AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 11 732,61 0,00 0,00 0,00
SERVICE VRD 19 479,32 18 114,34 18 389,48] 19 000,00
SERVICES GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
VOIRIE & AUTRES DOM.PUBLI 223 522,98] 98 077,51 142 869,89 194 000,00
Total général 2 699 740,06| 18387 302,13] 2025 248,11 2 416 630,00
10
Ci-dessous, le détail par service du chapitre Produits des services : 4,4%
-35,1%
0,0%
0,0%
-7,6%
35,1%
-7,2%
-31,2%
20,7%
= pe se 020 = ® » @
73 IMPOTS ET TAXES 14 125 880,25 112 003942,73 |13 432 833,38 | 13 037 748,00 CA/CA
73111 Impôts directs locaux 4 824 427,00 4937 360,00 5152 679,00! 5 216 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assim. 31 407,00 46 314,00 30 077,00 30 000,00
73211 Attribution de compensation 1 910 493,00 1 910 493,00 1910 493,00! 1 910 493,00
73221 F.N.G.IR. 21 255,00 21 255,00 21 255,00 21 255,00
7328 Autres fiscalité reversées (Jeux en ligne) 110 517,75 110 000,00
7351 Taxe sur l'électricité 163 814,31 211517,19 195 337,59 200 000,00
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 2 399 400,00 1 722 954,00 2328 313,00} 2 300 000,00
7362 Taxes de séjour 508 535,70 375 489,49 348 479,15 450 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 3 433 376,18 1 921 695,41 1322 840,00 | 2 000 000,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 833 172,06 856 864,64 1033 981,89 800 000,00
7388 Autres taxes 978 860,00 0,00
BB/BP
6,0%
0,0%
0,0%
0,0%
-8,3%
0,0%
21,1%
50,0%
11,1%
-11,1%
11
Les recettes de la direction des finances et des ressources humaines sont celles liées aux refacturations
des charges indirectes des agents (ST, Finances et RH) des budgets annexes mises en place entre 2020
et 2021.
En 2021, le chapitre des Impôts et Taxes évolue de 17 %. C’est le chapitre le plus disparate
avec des variations allant de -35 % à +35 %. Il nécessite une analyse fine avec plusieurs
explications.
Les impôts directs sont passés au-dessus de la barre des 5 millions avec +4,4 % en 2021 et sont prévus
à 5 216 000 € en 2022 avec une variation des bases de +3,4 % et une stabilité des taux au niveau
local3.
La ligne Autres impôts comptabilise les recettes supplémentaires de reprise fiscale effectuées par le
centre des impôts.
L’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée
d'Abondance est fixée par la commission dénommée CLECT et ne varie pas si les compétences
transférées restent inchangées.
Le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales) est
calculé par l’Etat. Fixe et reconduit chaque année, il permet d’assurer à chaque collectivité territoriale,
que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles
perçues avant cette suppression.
Le produit des jeux en ligne était jusqu’en 2020 comptabilisé avec le produit des jeux du casino, depuis
2021, il est ressorti sur un compte dédié.
La Taxe Communale sur la Consommation Electrique a baissé en 2021. Le SYANE devenu collecteur en
2019 avait effectué trois versements trimestriels. En 2020, les 4 versements représentaient 211 517 €,
ce qui correspondaient à un volume classique déjà perçu antérieurement. L’année 2021 est en baisse
3 Cf. explications dans le rapport d’orientations budgétaires Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Up ea per)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 2 099 146,89 3 817 810,78 2642 324,29] 1971 070,00
7411 Dotation forfaitaire 1 026 189,00 954 684,00 872 465,00 788 000,00
744 FCTVA de fonctionnement 11 372,00 40 518,00 28 169,00 30 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 2 808,00 2 808,00
7461 Dotation générale de décentral 2 714,00 17 714,00 2 714,00 2 714,00
74718 Autres subventions de l'Etat 1463,23 2 835,62 89 804,29 103 148,00
7472 Région Auvergne Rhône Alpes 67 500,00 25 000,00 8 056,00 100 000,00
7473 Département Haute Savoie 101 564,14 106 015,13 118 824,92 121 100,00
74758 Autres regroupements 200 501,68 51 118,00 288 240,00 186 000,00
7478 Autres organismes 31 196,41 6 000,00 98 237,00 156 800,00
74834 État - Compensation Exonération taxes foncières 2 297,00 2 544,00 38 694,00 39 000,00
74835 État - Compensation Exonération taxe d'habitation 115 609,00 122 896,00 0,00 0,00
748388 Autres THLocaux vacants part Commune 12 732,00 12 732,00 12 732,00 12 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 18 790,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 762,50 13 818,50 12 977,00 13 000,00
7488 Autres attributions et participations 510 437,93 2 440 337,53 1 068 603,08 416 500,00
12
de 7,6 %, ce qui laisse à penser que les consommations d’énergie ont baissé sur notre territoire
puisque les modalités de calcul de cette taxe n’ont pas évolué.
La surtaxe sur les eaux minérales est remontée à 2 328 313 € et est prévue à l’arrondi.
La taxe de séjour avait fortement diminué en 2020 avec - 26,2 %. Elle est restée à ce niveau en 2021
avec 348 479 €. Il est espéré une recette en 2022 de 450 000 €.
Le produit des jeux a été enregistré à 1 322 840 € au lieu de 3 433 000 en 2019. Le casino a subi
durement la crise sanitaire avec la fermeture de l’établissement jusqu’au mois de mai 2021. Après
plusieurs échanges avec l’Evian Resort et bien qu’il y ait une contrainte forte sur l’activité liée aux
travaux, le budget est prévu à 2 000 000 €.
Les droits de mutation ont dépassé toutes les prévisions avec 1 033 981 €. Nous les estimons à
800 000 € pour 2022.
Une recette exceptionnelle a été encaissée pour 978 860 €, c’est une taxe sur la vente de terrains nus
rendus constructibles, à la suite de la modification du plan local d'urbanisme (PLU) en 2017. La
déclaration est faite par un notaire4. Il n’est pas possible de prévoir ce type de recette.
Le chapitre Dotations et participations nécessite également une analyse approfondie, avec
plusieurs recettes exceptionnelles. Le tableau par compte permet de voir les variations sans pour
autant avoir les explications. La présentation par service illustre chaque variation.
4 Article n°1529 du Code général des impôts : taux 5 % de la plus-value comprise entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition et 10 % de la plus-
value dépassant 30 fois le prix d'acquisition. Délibération du 26 juillet 2010 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 BUDGETS 2022
CENTRE NAUTIQUE 37 000,00 30 000,00 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 223 501,68 230 000,00 COVID 19 0,00 154 800,00 CULTURE 70 000,00 116 100,00 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES 13 527,82 16 500,00 DIRECTION FINANCIERE 1 559 465,14 1 284 522,00 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 0,00 9 000,00 MEDIATHEQUE 0 00 6 500,00 CCAS 115 377,57 0,00 MUC 29 821,41 0,00 POLITIQUE EN FAVEUR DU COMMERCE 0,00 75 148,00 SALLES SPORT GYMNASE 0,00 10 000,00 SERVICE DES JARDINS 0,00 0,00 SERVICE JEUNESSE 1 375,00 2 000,00 Total général 2099 146,89| 3817810,78] 2642324,29] 1971 070,00
13
La recette du centre nautique est la subvention CCPEVA Savoir Nager, attribuée en fonction du
nombre de classes reçues au centre nautique.
Le conservatoire de Musique reçoit 165 000 € de la CCPEVA et 65 000 € du département ; les
versements sont parfois décalés.
L’ARS et la Région couvrent 96 % du coût direct du centre de vaccination.
Les expos culturelles sont subventionnées à 45 000 € par la région et à 10 ou 20 000 € par le
département ; les versements sont parfois décalés.
Les recettes financières comprennent, la DGF en baisse de 82 000 € en 2021 et prévue avec ce
même delta, les compensations de l’Etat liées aux politiques d’exonération fiscale dont celle de la
TH supprimée en 2021 et surtout les dotations Covid de l’Etat avec 1 956 596 € en 2020 et 647 499
€ en 2021.
La subvention RH concerne l’aide de l’Etat pour les apprentis embauchés.
L’aide médiathèque est liée au plan de relance de l’achat de livres dans les librairies
indépendantes.
Les subventions perçues en 2019 pour le CCAS et la MJC étaient celles de la CAF dans le cadre du
contrat enfance, ce dernier ne prévoit plus de financer nos structures.
Les subventions perçues pour soutenir la politique en faveur du commerce financent le poste de
manager du commerce et le poste de chargé de mission petites villes de demain.
Le département et la région indemnisent la ville pour l’occupation des salles de sport et gymnases
durant les heures scolaires. Les recettes étaient au chapitre 70 antérieurement.
Le service Jeunesse reçoit une subvention de l’Etat pour les interventions en milieu scolaire.
Le chapitre Redevances de concessions et autres recettes de gestion courante :
Les redevances de la SAEME ont augmenté de 0,5 % alors qu’elles étaient prévues en baisse de 14,2 %
selon les informations communiquées par la société en 2021. Pour 2022, la notification de versement
ayant été adressée à la ville, le montant inscrit est donc de 10 238 600 €. Principaux Chapitres CA2019 | CA2020 | cA2021 | 5, | BP2022 |
Redevances SAEME 10 526 756 | 9279659 | 9 327 159 0,5% 10 238 600 | 17,5%
Redevance 8 127 356 7 556 705 6 998 846 -7,4% 7 938 600 16,5%
Surtaxe sur eaux minérales 2 399 400 1 722 954 2 328 313 35,1% 2 300 000 21,1%
BUDGETS 2021
29 258 693,87
Réalisé 2021
23 128 499,80
BUDGETS 2022
28 633 687,85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 526 150,00 6046 215,48 | 7 428 704,91
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 689 919,00 10 608 476,96 | 11 342 100,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 540 000,00 462 404,00 472 500,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 5 420 409,44 0,00! 2846 205,70
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300 000,00 1364822,40| 1 288 800,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 911 879,00 3 845 664,63} 3 155 713,00
66 CHARGES FINANCIERES 458 936,43 458 936,43 415 051,74
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 411 400,00 34197990, 1377 367,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 307 245,50
14
Les Autres recettes de gestion courante
Il s’agit des revenus des immeubles et de quelques produits des concessions. Arrêtés à 667 487 € en
2021, ils sont prévus sur les mêmes bases pour cette année. Le reversement d’une partie du solde non
affecté de l’excédent de fonctionnement du budget du Port au budget principal de la Ville pour un
montant de 300 000 € est également inscrit au compte 7551. Il correspondant à une part de l’apport
initial de la ville, lors de la construction et du développement des ports.
Le remboursement d’assurance pour les travaux des vestiaires au centre nautique est également inscrit
cette année.
Les dépenses de fonctionnement
La présentation officielle affiche au compte administratif une section de fonctionnement avec
23 128 499 € réalisés en 2021 et 28 633 687 € budgétés pour 2022.
Ci-après, une représentation des dépenses de fonctionnement réelles (hors chapitres 023 et 042) que
nous allons détailler. TOURISTIQUES ET Compte administraitf 2021
BATIMENTS PUBLICS
ET SERVICES
7 965 121
3 958 045 EDUCATION
1 344 628 1764 355
11342
CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 Em Personnel (chap 012) Em Autres dépenses (chap 011) EM Participations et subventions * —— Expon. (Personnel (chap 012)) — Linéaire (Autres dépenses (chap 011)) —— Expon. (Participations et subventions *)
15
Chaque chapitre évolue distinctement :
Les dépenses salariales : 16
Le chapitre des charges de personnel présente un bilan en 2021 de 10 608 476 € avec une évolution
de 4 % par rapport au CA 2020.
L’année 2020 n’avait généré aucune heure supplémentaire durant le printemps et les embauches ont
été retardées. Seuls les mois d’octobre, novembre et décembre ont été supérieurs à l’année
précédente.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place, durant cette année 2021 :
o L’évolution du régime indemnitaire des non titulaires + 310 500 € (dont rattrapage des derniers
mois de 2020 versés en 2021) ;
o L’application du protocole d’accord PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations) + 22
550 € ;
o Rétablissement de la cotisation patronale CNFPT pour toute l’année 2021 + 61 994 € (suspension
de la cotisation en novembre et décembre 2020 en raison de la crise sanitaire) ;
o L’augmentation de la cotisation patronale URSSAF accident du travail pour les agents du régime
général + 1 point soit + 15 000 € ;
o L’augmentation de la cotisation patronale au fonds national de compensation du Supplément
Familial de Traitement + 9 000 € ;
o La revalorisation du SMIC de 0,99 % au 1 janvier 2021 et 2,2 % en octobre 2021 (incidence sur le
salaire des apprentis et réajustement pour les premiers indices des grilles des fonctionnaires) ;
Des évolutions ou des créations de poste ont été intégrées :
o La création du poste de DGA (demi-année), du poste de manager commerce et du chargé de
missions petites villes de demain +60 000 € ;
o L’intégration de plusieurs apprentis + 41 213 € avec la prise en charge du coût de formation et des
charges sociales +23 808 € ;
o Le transfert de deux agents techniciens centre nautique pris en charge jusqu’en 2020 sur le budget
eau 80 000 € (coût chargé).
Cette année 2022 prévoit une augmentation de l’enveloppe budgétaire de BP à BP de + 6,1 %, avec
11 342 100 € inscrits. Sont intégrés les dispositions de l’Etat :
o L’augmentation du taux de la cotisation Accident de travail de 4,05 % à 4,57 % au 1er janvier ;
o Les nouvelles cotisations patronales complémentaires du centre de gestion et du CNFPT sur les
emplois statutaires pour le financement des apprentis ;
o L’indemnité de précarité versée à la fin des contrats (Décret du 23 octobre 2021 applicable au 1er
janvier), avec un impact direct sur le coût des services expos, centre nautique sur tous les contrats
saisonniers (+12 000 € en janvier sur le service Expos) ;
o La revalorisation du SMIC au 1e janvier 2022 + 0,9 % ;
o Pour les catégories C, au 1er janvier, reclassement dans les nouvelles grilles avec accélération de
carrière d’un an ce qui permet un avancement d’échelons plus rapide (décret du 22 décembre
2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique) ;
o La majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet : taux de 10 %
pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème des heures
hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et 25 % pour les heures
suivantes ;
o Le versement de l’indemnité inflation (annihilée par le remboursement en recettes) ;
Sont également à prendre en compte : BATIMENTS
COMMUNICATION
CULTURE
ADMINISTRATION GENERALE ET POPULATION
DIRECTION SCOLAIRE JEUNESSE
EVENEMENTIEL
FINANCES (dont tout COVID)
INFORMATIQUE
JARDINS ET CADRE DE VIE
MARCHES PUBLICS
MUSIQUE
PERSONNEL (formations et frais divers)
POLICE MUNICIPALE
POLITIQUE COMMERCES
SECRETARIAT DU MAIRE
SG
SPORT
SERVICE CHARGE DES FLUIDES
URBANISME
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
BUDGETS 2021
Cr EA
996 828,00
230 180,00
789 369,00
314 939,00
335 552,00
397 450,00
299 367,00
287 192,00
319 675,00
35 000,00
29 500,00
136 667,00
182 691,00
65 000,00
66 563,00
104 000,00
57 123,00
1 298 050,00
31 000,00
550 004,00
Réalisé 2021
6 046 215,48
737 908,23
257 139,05
617 502,56
250 191,50
269 266,75
367 914,94
556 687,84
240 783,07
331 101,26
21 333,99|
23 480,15
130 581,10}
190 481,46
22973,16
54 549,46
96 797,29
52 565,33
1 279 599,69
16 751,51
528 607,14
BUDGETS 2022
LPC
946 969,07
284 940,00
841 073,54
293 738,00
327 455,80
643 392,00
447 675,00
224 700,00
329 498,00
31 400,00
29 115,00
103 010,00
171 921,00
32 300,00
54 580,00
151 708,50
139 455,00
1874 830,00
17 240,00
483 704,00
EI AP
200 446,10
25 488,10
174 958,00
104 293,00
Réalisé 2020 BUDGETS 2022
68 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Dispositifs sanitaires
Centre de vaccination
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS
105 295,00
105 295,00
154 800,00
-114 648,10
17
o Les avancements de grade et d’échelons classiques ;
o L’augmentation du taux de l’assurance Droits statutaires notifié par l’assureur Gras
Savoye/Groupama de 4,65 % à 4,86 % ;
o Les hausses de rémunérations décidées par la Ville sur le régime indemnitaire (20 € à 30 € par
agent/mois à partir de février 2022) + 100 000 € ;
o Le forfait mobilité de 200 € par agent/an (demandé par 10 agents) ;
(Cette liste n’est pas exhaustive de toutes les variations et reprend uniquement les points importants).
Les charges à caractère général :
Les dépenses courantes représentent 6 046 215 € en 2021, c’est 9,4 % de plus qu’en 2020 et 15,3 % de
moins par rapport à 2019. Elles étaient prévues à 6 526 150 €, le taux de consommation est de 92,6%.
Il est proposé que ce chapitre soit voté à 7 428 704 € en 2022. C’est un effort de tous les services
puisque l’augmentation importante des prix a fortement impacté les lignes budgétaires concernées.
Ce tableau présente les budgets par service gestionnaire :
Le COVID-19 a représenté 105 295 € de dépenses directes en 2020, 200 446 € en 2021 et est estimé à
68 000 € en 2022, soit un total de 373 000 €.
Les subventions de l’ARS et de la région pour soutenir le fonctionnement du centre de vaccination
s’élèveront au total à 259 093 €. Le solde estimé restant à la charge de la ville d’Evian est de 114 648 €. Suivi des antennes Expo, Service Culture, Estivales théatrales et Palais Lumière
DF 2133 646€ 1 205 289 € 1 595 287 € 1791153€
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 440 163€ 515 957€ 901 252€ 1056 753 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 426 456 € 436 542€ 466 766 € 480 000 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 267 028€ 252 790€ 227 233€ 254 200 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 36€ 200 €
RF 615 379€ 264 249 € 185 855€ 451 100 €
70 PRODUITS DES SERVICES 541 566 € 253 146€ 165 824€ 335 000 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 70 000 € 10 000 € 20 000 € 116 100 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 813€ 1103€ 31€ - €
BUDGETS 2021 EE 210 Pal BUDGETS 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
600 800,00 556 264,94
397 450,00
203 350,00
367 914,94
188 350,00
18
Parmi les politiques publiques soutenues par la ville, celles du pôle attractivité se décomposent
principalement :
en une politique culturelle avec 901 252 € réalisés au chapitre Charges à caractère général et
1 056 753 € d’inscrits. Plus globalement sur l’ensemble des chapitres, le total est de 1 595 287
€ et est prévu à 1 791 000 €.
Sur l’exercice budgétaire 2022, trois expositions seront enregistrées budgétairement.
en une politique événementielle sur laquelle la ville a axé ses efforts depuis plusieurs années,
a représenté pour les différents événements réalisés, les enveloppes ci-dessous. Chaque
année, un travail conséquent est effectué pour proposer une offre de qualité tout en
maintenant l’enveloppe à des niveaux appropriés. Pour 2022, le budget consacré aux
événements est de 772 192 €, dont 643 392 € au chapitre Charges à caractère général. La
subvention pour le Fabuleux village est imputée à partir de cette année au chapitre Charges à
caractère général et sera facturée en tant que prestation (120 000 €). BUDGETS 2021 Réalisé 2021 BUDGETS 2022
600 800,00 556 264,94 772 192,00
ANIMATIONS TOURISTIQUES 273 300,00 238 777,58 461 192,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 216 500,00 196 977,58 358 392,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 56 800,00 41 800,00 102 800,00
EVIAN CHAMPIONSHIP 2 700,00 3 000,00 5 500,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 700,00 3 000,00 5 500,00
FABULEUX VILLAGE FLOTTINS 171 550,00 157 854,90 161 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 000,00 11 304,90 135 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 146 550,00 146 550,00 26 000,00
ILLUMINATIONS 140 000,00 147 801,02 140 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 140 000,00 147 801,02 140 000,00
RENCONTRES MUSICALES 0,00 0,00 4 500,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 4 500,00
SERVICE ANIMATIONS LOCALES FETES 13 250,00 8 831,44 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 250,00 8 831,44 0,00
= e = e =
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 930 724,84 4076 884,07 3845664,63| 3 155 713,00
6512 Droits d'utilisation Informatique en nuage 0,00 0,00 29 940,90 76 330,00
6518 Autres redevances concessions, brevets, licences 9 219,32 42,50 12 708,86 13 071,00
6531 Indemnités 136 969,69 134 467,65 137 029,27 136 180,00
6532 Frais de mission 342,50 0,00 4 384,06 2 500,00
6533 Cotisations de retraite 8 452,09 8 117,24 7 057,80 7 033,00
6534 Cotisations de sécurité social 13 027,34 12 793,61 13 204,24 13 475,00
6535 Formation 0,00 200,00 3 200,00 3 000,00
6536 Frais de Representation du Maire 0,00 293,80 268,69 300,00
65372 Cotisation fonds de financement allocation de fin de mandat 62,30 58,15 0,00 59,00
6541 Créances admises en non-valeur 16 621,42 0,00 0,00 7 732,90
6542 Créances éteintes 0,00 1 203,86 1 842,05 5 000,00
6553 Service d'incendie 318 821,00 321 659,00 321 659,00 321 659,00
65548 Autres contributions aux organismes de regroupement 11 065,54 9 828,00 15 284,10 11 073,10
6558 Autres contributions obligatoires (St Bruno) 135 180,00 131 700,61 128 755,36 140 000,00
657362 CCAS 820 000,00 1 050 000,00 1 100 000,00 | 1 100 000,00
65737 Autres établissements publics 859 520,88 868 000,00 800 000,00 0,00
6574 Subventions de fonctionnement 1 601 441,47 1538 517,55 1270224,86|] 1 316 000,00
6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65888 Autres (dont PAS) 1,29 2,10 105,44 300,00
19
Le chapitre Participations et subventions
Il a baissé en 2021 de 5,7 % avec 3 845 664 € et est prévu à 3 155 713 € soit - 19,3 %. Plusieurs
réimputations comptables ont fait sortir des dépenses de ce chapitre 65.
A titre de comparaison, avec la subvention à l’office de tourisme dorénavant inscrite au compte 67441
(avec la subvention au budget Funiculaire chapitre 67) et la subvention au Fabuleux village inscrite en
prestation de service au chapitre 011, le budget 2022 serait de 4 075 713 € soit + 6 %, 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3930724,84 | 407688407 |3845664,63 | 4075 713,00
6512 Droits d'utilisation Informatique en nuage 0,00 0,00 29 940,90 76 330,00
6518 Autres redevances concessions, brevets, licences 9 219,32 42,50 12 708,86 13 071,00
6531 Indemnités 136 969,69 134 467,65 137 029,27 136 180,00
6532 Frais de mission 342,50 0,00 4 384,06 2 500,00
6533 Cotisations de retraite 8 452,09 8 117,24 7 057,80 7 033,00
6534 Cotisations de sécurité social 13 027,34 12 793,61 13 204,24 13 475,00
6535 Formation 0,00 200,00 3 200,00 3 000,00
6536 Frais de Representation du Maire 0,00 293,80 268,69 300,00
65372 Cotisation fonds de financement allocation de fin de mandat 62,30 58,15 0,00 59,00
6541 Créances admises en non-valeur 16 621,42 0,00 0,00 7 732,90
6542 Créances éteintes 0,00 1 203,86 1 842,05 5 000,00
6553 Service d'incendie 318 821,00 321 659,00 321 659,00 321 659,00
65548 Autres contributions aux organismes de regroupement 11 065,54 9 828,00 15 284,10 11 073,10
6558 Autres contributions obligatoires (St Bruno) 135 180,00 131 700,61 128 755,36 140 000,00
657362 CCAS 820 000,00 | 1 050 000,00 1 100 000,00 | 1 100 000,00
65737 Autres établissements publics 859 520,88 868 000,00 800 000,00 | 80000000!
budgété au chapitre 67
6574 Subventions de fonctionnement 1601441,47 | 1538 517,55 1270 224,86 | 1 316 000,00
budgété au chapitre 011
6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65888 Autres (dont PAS) 1,29 2,10 105,44 300,00
6,0%
20
Le plan comptable exige dorénavant que toutes les dépenses d’informatique ayant trait à des logiciels
accessibles par le Web sans qu’ils soient installés dans les serveurs de la ville, soient imputés au 6512.
Un certain nombre de frais annuels de licences est comptabilisé sur ce chapitre.
Les indemnités des élus font l’objet d’une délibération spécifique, auquel il est fait référence.
Les créances admises en non-valeur seront présentées au prochain conseil municipal.
Il y a de plus en plus de créances éteintes, décidées par jugement, à mandater chaque année.
La participation au SDIS est stable.
La subvention au CCAS est maintenue à 1 100 000 € cette année.
Enfin, les subventions aux associations ont été versées pour 1 270 224 € et sont prévues à 1 316 000 €. Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 BUDGET 202
ANIMATIONS TOURISTIQUES 127 300,00 125 700,00 41800,00 92 800,00
FABULEUX VILLAGE FLOTTINS 181 550,00 196550,00 146 550,00 26 000,00
et 120 000 € imputés au chap 011
COM.JUMELAGE NECKARGEMUND 0,00 1 050,00 0,00 1 500,00
COM.JUMELAGE/BENICASIM 0,00 0,00 0,00 1 500,00
CULTURE 257 850,00 252790,00 214524,00 254 200,00
ENSEIGNEMENT EN GENERAL 5 850,00 5 850,00 5 050,00 4 000,00
CENTRE AËRE 48 246,04 39 096,31 48 742,00 60 000,00
MJC 480172,43 483673,00 488 777,28 491 000,00
SERVICES GENERAUX 35 487,00 38 337,00 34171,58 20000,00
SERVICE SPORT 394 986,00 395471,24 290610,00 365 000,00
ANIMATION F1 MOTONAUTISME 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1601441,47 1538517,55 1270 224,86 1 316 000,00!
Avec le fabuleux village, pour comparer 1 436 000,00
21
Le chapitre Atténuations de produits
Le FPIC5 constitue un mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur
communal. Contributrice, la ville d’Evian a versé 462 404 € et prévoit 465 000 €.
La loi SRU6 a instauré que les communes (de plus de 3 500 habitants appartenant à des
agglomérations de plus de 50 000 hab. comprenant au moins une commune de plus de 15 000
hab.) doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici
2025. Lorsque la commune est déficitaire, elle est redevable d’un prélèvement annuel opéré
sur ses ressources, proportionnel à son potentiel fiscal et au déficit en logement social par
rapport à l’objectif légal. Les cessions de logements par les opérateurs à la fin des contrats de
gestion a fait sortir des logements du parc et à nouveau la ville est sous le seuil avec 24,55 %
et donc 7 500 € à prévoir de payer.
Le chapitre Charges exceptionnelles (67) :
Dans ce chapitre, se trouvent :
le crédit d’impôts lié à la réalisation des manifestations artistiques de qualité dans le cadre de
la concession avec Evian Resort pour un montant de 154 099 € en 2021 et de 151 000 € cette
année.
la ligne Titres annulés des années antérieures avec le reversement d’une partie de la dotation
COVID de l’Etat de 647 499 € perçue en 2021. Elle doit en partie être remboursée pour un
montant estimé de 189 167 €. En effet, la recette exceptionnelle de 978 860 € sur les cessions
de terrains nus rendus
constructibles vient réduire l’aide de l’Etat qui permettait de compenser les pertes de recettes
fiscales communales.
la participation au budget Funiculaire prévue à 155 000 € et la participation au budget de
l’Office de Tourisme fixée à 800 000 € en 2021 et 2022 intégrant une subvention de 25 000 €
pour les visites du Pré Curieux. Ces deux sommes sont inscrites au compte 67441.
des crédits ouverts pour le versement des subventions Vélo électrique et des subventions aux
commerces et au cinéma (6711, 6713 et 6475).
5 FPIC fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
6 SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain adoptée le 13 décembre 2000 BUDGETS 2021 TUE A0 BUDGETS 2022
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 411 400,00 34197990! 1377 367,00
6711 Intérêts moratoires et pénalit 100,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 20 000,00 9 881,00 7 000,00
6714 Bourses et Prix 0,00 2 683,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles 150 999,00 154 099,00 151 000,00
673 Titres annulés 11 000,00 1 948,80 200 167,00
67441 Subventions aux budgets annexes et régies autonomes 157 001,00 155 000,00 955 000,00
6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 70 100,00 5 321,50 59 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 200,00 13 046,60 2 200,00
5 000 000
4 000 000
2 783 279 3 000 000 2 675 582
x ——— L[
2 000 000 | 2 546 592 2235973 2 235 633
1 000 000
0
2018 2019 2020 2021 2022
22
L’annuité d’emprunt (intérêts et capital de la dette) :
La présentation complète sur la dette dans le rapport d’orientation budgétaire permet de rappeler
simplement que l’annuité est de 2 235 00 €. C’est un élément clé de l’équilibre financier de la
commune auquel veillent les représentants locaux.
Les principales opérations d’investissement en 2022 à Evian
Nota béné concernant la consommation des crédits d’investissement : les règles des prévisions
budgétaires rendent l’inscription obligatoire, de la totalité des crédits nécessaires dès le budget primitif de
l'année N afin de permettre à la commande publique d’être financée (c’est-à-dire d’avoir les crédits). Il
est impossible de fractionner les crédits budgétaires sauf à voter des AP/CP ce qui permet dans ce cas
d’engager plus que les crédits inscrits. Or, le plus souvent, les opérations sont envisagées sur une année
glissante, il est donc nécessaire de prévoir la totalité des crédits, dès la première année. C’est la raison
pour laquelle des écarts peuvent être assez importants entre les montants inscrits et les montants
réalisés.
L’année 2021 a permis de réaliser 9 930 849 € d’investissements, répartis dans 4 grands secteurs. Cette
présentation permet de visualiser les volumes financiers.
Le budget primitif prévoit 12 444 861 € d’investissements nouveaux et 3 301 649 € de restes à réaliser,
soit un total de 15 746 511 €. Réalisé 2019 Réalisé 2020 TE 2102 BUDGETS 2022
BATIMENTS PUBLICS ET SERVICES GENERAUX 1 100 672 1 258 697 3 267 657 3 700 947
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 66 519 141 333 188 187 64 057
EDUCATION 840 070 1 963 597 408 058 253 131
SOLIDARITES 447 558 241 825 293 023 962 501
CADRE DE VIE, AMENAGEMENT TERRITOIRE, URBANISM 2 348 214 1882575 3 484 015 5 107 667
CULTURE 72 109 107 205 632 921 371 462
VIE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE 1 714 056 1 935 398 528 935 691 462
ACTIONS TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES * 403 637 393 635 1 128 053 4 595 283
Total général 6 992 835 7 924 266 9 930 849 15 746 511
ACTIONS TOURISTIQUES Réalisé 2021 ET ECONOMIQUES
1128 053
BATIMENTS PUBLICS ET
__ SERVICES GENERAUX
ASSOGAMVE 528 935 _ 3 267 657
CULTURE 632 921 _
__ SECURITE ET SALUBRITE
PUBLIQUE 188 187
CADRE DE VIE, __
AMENAGEMENT
TERRITOIRE,
URBANISME ET
MOBILITE 3 484 015
*_ EDUCATION 408 058
__ SOLIDARITES 293 023
23
* Dans les actions touristiques et économiques, sont prévus les travaux de la Buvette Cachat. Engagé et Réalisé à
BUDGETS 2021 Réalisé 2021 | BUDGET ce jour pour Commentaires
- Services généraux 3793482 3267 657,1 3700947 2156833,41
ACMO TRAVAUX DE SECURITE 10 000 1 303,59 20 000 402,29
ANCIENNE MAIRIE 139 520 0,00 8 520 10 842,00
BUREAUX COUPOLE 45 055 41 679,19 2088 2 160,30 Service informatique
CIMETIERE 31 000 5 240,88 96 844 22 461,00 Caveaux CARRE N
COMMUNICATION 5 000 4 785,01 8 000 1276,27 Banderoles et circuit funiculaire
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES 8 900 9 068,22 0 0,00
DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 4 200 6 780,00 0 0,00
ECONOMIES D'ENERGIE 1233572 750075,20 1702 616 676 876,72 CPE
FONCIER PATRIMOINE 1690500 2078 998,98 1289500 1239010000 Diverses acquisitions
HOTEL DE VILLE 30 938 12 588,21 88951 23 874,00 Reparations/travaux et onduleur
MAISON DES SOURCES 8 244 0,00 0 0,00
MARCHES PUBLICS 21028 121843,43 20 000 1 620,00
POLITIQUE EN FAVEUR DU COMMERCE 26 600 23 536,24 0 0,00
SERVICE ANIMATIONS LOCALES FETES 0 1 281,20 6 000 0,00
SERVICE BATIMENTS 38 197 30 432,11 25 909 8456,19 Travaux divers
SERVICE INFORMATIQUE 262693 173 507,19 397 538 101 784,64 Achats de materiels et logiciels
SERVICES GENERAUX 0 5 697,60 0 0,00
SERVICES TECHNIQUES 203 035 840,00 16 980 16 980,00 Matériels
SITE INTERNET 35 000 0,00 18 000 0,00
1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 184927 188187,25 64057 0,00
GENDARMERIE 20 702 28 384,16 30 000 0,00 Renovation logement
POLICE MUNICIPALE 3400 3 234,60 8 300 0,00
SECURITE INCENDIE ET SDIS 17 500 20 736,31 20 000 0,00
VIDEOPROTECTION 143325 135 832,18 5757 0,00 Fin de marché sur section lycée
(2 - ENSEIGNEMENT -FORMATION 548966 408 058,36 253 131 140 873,69
ECOLE MATERNELLE CENTRE 15 544 15 543,96 0 0,00
ECOLE MATERNELLE DETANCHE 480510 355 130,44 118 757 140 142,79 fin du chantier
ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 20 000 0,00 0 0,00
ECOLE PRIMAIRE HAUTS EVIAN 0 0,00 84 500 0,00 Etudes Maitrise d'œuvre
ECOLE PRIMAIRE MUR BLANC 0 0,00 34 000 0,00 Réparations façades et rideaux
ENSEIGNEMENT EN GENERAL 6878 12 062,53 5474 730,90 Crédits écoles
ENSEIGNEMENT PUBLIC MATERNELLE 0 0,00 9400 0,00 Matériels Ménage
RESTAURANTS SCOLAIRES 26 034 25 321,43 1000 0,00
3 - CULTURE 939 980 921,01 371 462 210 578,36
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 20 000 18 597,46 89 923 5 869,31 Travaux et achats instruments
EGLISE 0 3 272,40 3272 3272,40
EXPOSITIONS 600 336,11 37 616 0,00 Mobilier Microfolie et spots
MAISON GRIBALDI 0 0,00 15 000 0,00 Caissons Heider
MEDIATHEQUE 2320 2 318,28 0 0,00
MONUMENT AUX MORTS, AUTRES MONUMENTS EXTERIEURS 14 364 14 364,00 0 0,00
OEUVRES d ART 1 000 264,45 1000 0,00
PALAIS LUMIERE 901 696 593 768,31 224 651 201 436,65 Fin de chantier Refection des verrières
4 - SPORTS ET JEUNESSE 764152 528934,57 691 462 153099,58
AIRES DE JEUX ET D AVENTURES 30 000 27 261,24 30 000 0,00
AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2500 0,00 0 0,00
CENTRE NAUTIQUE 295 400 194 157,24 486 583 37 818,50 Travaux bassins faience et vestiaires …
GYMNASE DE LA LECHERE 2000 0,00 2013 0,00
GYMNASE PASSERAT 13 700 14 059,89 32335 32334,65 Engagements non soldés
HALLE DE PASSERAT 112 663 85 497,51 44 150 28 149,56 Fin de chantier et Séparation
MAISON DE LA VOILE 0 0,00 0 0,00
SALLES SPORT GYMNASE 100 532 45 214,82 34 403 8402,94 Gymnase lycées éclairage
SERVICE JEUNESSE 1340 1127,35 2200 0,00
SERVICE SPORT 31 006 2037,02 34454 31129,45 RAR et Matériel
STADE CAMILLE FOURNIER 3 298 3 498,72 10 000 0,00 Local matériel
TENNIS COURTS 171713 156 080,78 15 325 15 264,48
5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 826917 288511,55 962 501 594 049,98
ACCESSIBILITE 362487 161 323,16 362 221 164 086,53 Ad Ap programme sur 9 ans
AIT 303 128 99 117,01 426 280 419 661,63 Poursuite remise à niveaux Sécurité incendie
FOYER DES PERS.AGEES 135 000 12 694,30 90 000 1301,82 Maitrise d'œuvre préalable grands travaux
LOCAUX DU CCAS 0 4 089,60 0 0,00
MANOIR DES TOURS 25 000 8 905,00 75 000 0,00 Définition du programme
POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ACTION SOCIALE 1302 2 382,48 0 0,00
PRELUDE 0 0,00 9000 9 000,00 Définition du programme
7 - LOGEMENT 3 069 4511,40 0 7631,09
LOC BAT COMMUNAUX 3 069 4 511,40 0 7 631,09
(8- AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 4267679 3484015,12 5107667 2552432,41
AMÉNAGEMENT QUARTIER TOURS 5 000 2 154,00 15 000 0,00
CIRCULATION DEPLACEMENTS URBAINS 67777 3 064,01 24 828 24 828,00
DEBARCADERE PORT DES VOYAGEURS 1656000 2 260 251,38 1000000 108045221 fin du chantier AP/CP
DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0 33 102,00 45 138 45 138,00
ECLAIRAGE PUBLIC 157 332 45 558,43 50 218 59158,45
FONCIER PATRIMOINE 8 850 558,05 6150 8151,00
FONTAINES 54 196 43 783,64 19 680 4 680,00
FUNICULAIRE 532931 171052,31 452853 397 481,32
HORODATEURS SUR TROTTOIRS 35 300 30 264,00 10 000 0,00
ILLUMINATIONS 0 0,00 25 000 0,00
JARDIN PRE CURIEUX 41 000 3 876,66 9 500 9052,49
MAISON DE L'EAU 21 000 17 375,46 9 000 9 000,00
MOBILIER URBAIN 25 000 8 974,92 15 500 12 605,58
PARC AUTO MATERIEL 179 010 57 339,60 257 858 187 540,13 Engagements en cours +70 000 3 véhicules
PARC DOLLFUS 60 000 2 792,02 10 000 0,00
PARC ROZES LARRINGES BENNEVY 25 259 20 814,27 0 0,00
PLAN MOBILITE DOUCE 20 000 17 653,20 72284 32 284,03
QUARTIER FRANC 130 000 5 934,24 184 806 34 805,76 Phase 1
REAMENAGEMENT QUARTIER SOURCES 45 000 0,00 61 800 1 800,00
REAMENAGEMENT URBAIN DES QUAIS 92 100 52 192,94 942 270 91856,06 Dévoiement réseaux
SANITAIRES PUBLICS 96 000 5 661,29 116 820 102 606,41 Engagements en cours + Toilettes H Buet
SERRES 26 026 5 526,00 0 0,00
SERVICE DES JARDINS 103285 122 208,09 74 346 12 222,44
SERVICE VRD 724 272 465 844,13 1 028 420 409 950,06 Nombreux travaux dans divers secteurs
BOULEVARD JEAN JAURES 0 0,00 513 590 0,00
EAUX PLUVIALES 102 342 65 282,86 81 000 10 613,09
SIGNALETIQUE 20 000 12 494,27 26 828 9517,74
URBANISME 40 000 30 257,35 54779 8689,64
9 - ACTIONS TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES 2608583 1128 052,92 4595283 4224939,42
ANIMATIONS TOURISTIQUES 0 0,00 5 000 0,00
BUVETTE SOURCE CACHAT 2500000 1092 980,93 4344000 4753353939 voir AP CP PALAIS DES FESTIVITES 75 531 15 258,79 105 238 47 544,53) Engagements en cours + Bureau d'Etude Projet budgété pour moitié sur le budget Locaux
POLITIQUE EN FAVEUR DU COMMERCE 0 0,00 127 806 11 432,50 Travaux 29 rue nationale local commercial
TOURISME 33 052 19 813,20 13 238 12 608,40
Total général 13937756 9930 849,23 15 746 511| 10 640 437,94
24 18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000 3 379
0
2 435 2 362
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Budaet 2022 O Epargne disponible B Ressources propres M Excédent antérieur reporté B Emprunt
25
Les Ressources d’Investissement
La section d’investissement est financée par des ressources. En 2021, elles s’élèvent à 11 994 000 €
sans recours à l’emprunt (voir histogramme).
En 2022, 15 752 000 € sont consacrés au financement de cette section avec 7 394 000 € de ressources
propres (subventions et autres recettes d’investissement) et une prévision d’emprunt de 6 049 000 €.
Un appel d’offres a été lancé juste avant la remontée des taux d’intérêts fin février pour 3 000 000 € et
une offre a été figée à 1,41 % sur 30 ans en taux fixe ; elle sera finalisée après le vote du budget.
En conclusion, la synthèse de tout ce qui précède se trouve dans cette présentation du compte
administratif 2021 et du budget primitif 2022 du budget principal afin que le conseil municipal puisse
voter par chapitre : BUDGETS 19
29 258 693,8 TT 0,00 2863368785 28633 687,85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6526150,00 6046 215,48 0,00 7742870491 7428 704,91 012 CHARGES DE PERSONNEL 10689 919,00 10 608 476,96 0,00 1134210000 11 342 100,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 540 000,00 462 404,00 0,00 472 500,00 472 500,00 023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 5 420 409,44 0,00 0,00 2846205,70 2846 205,70 042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1300 000,00 1364 822,40 0,00 1288800,00 1288 800,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3911879,00 3 845 664,63 0,00 3155713,00 3155 713,00 66 CHARGES FINANCIERES 458 936,43 458 936,43 0,00 415 051,74 415 051,74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 411 400,00 341 979,90 0,00 1377367,00 1377 367,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 307 245,50 307 245,50 CT 29258693,87 25 907 037,24 0,00 2863368785 28633 687,85 013 ATTENUATION DE CHARGES 155 000,00 162 824,02 0,00 181 200,00 181 200,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 104 600,00 4555,00 0,00 5 311,00 5 311,00 70 PRODUITS DES SERVICES 2380058,33 2025 248,11 0,00 2416630000 2416 630,00 73 IMPOTS ET TAXES 12101748,00 13 432 833,38 0,00 1303774800 13 037 748,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 1642186,00 2642 324,29 0,00 1971070000 1971 070,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 7509103,35 7 503 509,08 0,00 884435000 8844 350,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 35,97 0,00 40,00 40,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 162 795,92 135 707,39 0,00 213 879,20 213 879,20 002 Exc antérieur reporté 5 203 202,27 0,00 0,00 196345965 1963 459,65 po] 16583835,73 1199004479 330164948 2051403379 23 815 683,27 001 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 6018280,06 6018 280,06 040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 104 600,00 4555,00 0,00 5 311,00 5 311,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 76 218,17 0,00 220 000,00 220 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 99 962,08 99 962,08 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 1811517,86 1777 036,31 0,00 182558157 1825 581,57
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 398 162,31 167 897,81] 108 190,66 313 970,00 422 160,66 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8483775,70 569598127]291526170 56520766 8567 337,86 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5055817,78 4066970,15] 27819712 6478815,00 6757 012,12 45411 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 110 000,00 101 424,00 0,00 0,00 0,00 RI 16583835,73 5372572,46 456198528 1925369799 23 815 683,27 021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 5 420 409,44 0,00 0,00 2846205700 2846 205,70 024 PRODUIT DES CESSIONS 970 000,00 0,00 0,00 682 600,00 682 600,00 040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1300 000,00 1364 822,40 0,00 1288800,00 1288 800,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 76 218,17 0,00 220 000,00 220 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 1770197,58 2 089 703,60 0,00 7786828006 7 868 280,06 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5676528,00 1543 166,10 | 4 561 985,28 21350000 4775 485,28 16 EMPRUNTS ET DETTES 5 300,00 2 120,00 0,00 605389499 6053 894,99
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 674,60 5 191,15 0,00 0,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 170,14 14 563,34 0,00 0,00 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 175 363,70 175 363,70 0,00 80 417,24 80 417,24 001 Exc antérieur reporté 599 192,27 0,00 0,00 0,00 0,00 45421 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 110 000,00 101 424,00 0,00 0,00 0,00
26
Présentation du Budget Parcs de Stationnement :
Le budget clôture avec un déficit 2021 de 1 448 487,29 € et un résultat de clôture positif de 380 423,50
€.
Après une année 2020 en forte baisse à 686 000 €, les recettes sont revenues à un niveau
équivalent aux années 2016 à 2018 avec 879 000 €. Le rapport d’orientation budgétaire estimait
qu’il y aurait une légère augmentation des recettes et finalement l’année 2021 s’avère meilleure
avec + 28,2 %. Des recettes de stationnement ont été encaissées à la toute fin de l’exercice. Le
graphique est donc représenté avec les corrections apportées et une prévision pour 2022 à 1
055 000 € grâce aux produits du parking de la Gare et au barriérage de deux autres parkings. 1 200
1 000
800
200
Produits du stationnement souterrain en K€
2014 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Réalisé 2020 Réalisé 2021 BUDGETS 2022
Tous Parkings 346 739 € 197 341€ 48 784€
Parking PORT 341 942 € 14 198 € 6 500 €
Parking CDG 70 665 € 609 517 € 476 695 €
Parking OFFICE 12 640 € 16 976 € 36 855 €
Parking GARE 443053€ 3189718 € 186 537 €
Parking CASINO 437 661 € 119 874 € 357 265 €
Parking des Princess - € - €
Parking du Centre - € - €
Total général 1652701€ 4147625€ ” 1112 635 €
Prév 2022
27
En 2021, deux recettes exceptionnelles ont été encaissées.
La recette du terrain de la gare représente 455 000 €, en section d’investissement (chapitre 16) et
en section de fonctionnement (chapitre 75).
L’Etat a également apporté une aide exceptionnelle de 180 719 € aux SPIC dans le cadre du Fonds
Solidarité COVID (chapitre 75). Elle vient compléter la perte de recettes de l’année 2020.
En 2021, les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 10,7 %. Les charges de personnel
augmentent de 38,8 %. En effet, les équipes ont été renforcées, passant ainsi de 7 à 9 Equivalent
Temps Plein. Elles sont inscrites à 388 200 € avec une augmentation de 5,4 % pour les mêmes raisons
que celles invoquées pour le budget principal.
Les dépenses de gestion ont en revanche diminué de 5,2 % passant de 419 400 € en 2020 à 397 700 €
en 2021 et sont prévues à 480 350 €, en tenant compte de l’augmentation de l’électricité.
En investissement, les dépenses réalisées et celles budgétées sont réparties de la façon suivante : BUDGETS 2021 Réalisé 2021
1 959 538,05 1317 283,88
RAR 2022 BP 2022 BUDGETS 2022
BE rE pr]
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 520 175,50 397 711,28] 0,00 480 350,00 480 350,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 368 418,00 355 195,85 0,00 388 154,50 388 154,50
DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00
VIREMENT A LA SECT. D'INV. 494 861,90 0,00] 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 527 800,00 522 070,18] 0,00 537 800,00 537 800,00
043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00] 0,00 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 010,00 2,32] 0,00 14 010,00 14 010,00
66 CHARGES FINANCIERES 42 262,65 42 262,65] 0,00 58 251,52 58 251,52
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 720,00
BC rEpPiTAp1
002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00 57041,28 57 041,28 013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 800,00 800,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 316534,00 316 533,65 0,00 321129,96 321 129,96 043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 606010,00 883 667,08] 0,00 1055 010,00 1 055 010,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 881 900,00 18 853,52) 0,00 45304,78 45 304,78 po] 5878101,34 4514 548,74 956 622,90 800 450,32 1757 073,22 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 267637,82 267 637,82 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 316534,00 316 533,65 0,00 321129,96 321 129,96 041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 94 200,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 54 555,62 50 389,85 0,00 55670,62 55 670,62 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 500,00 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 891415,75 707 524,41 67845,54 39711,92 107 557,46 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4521395,97 3440 100,83 888 777,36 115 800,00 1 004 577,36 5878 101,34 3 164 114,22 890 891,00 866 182,22
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 1673 816,74 0,00] 0,00 323 382,22 323 382,22
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 494 861,90 0,00] 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 527 800,00 522 070,18] 0,00 537800,00 537 800,00
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 94 200,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 090 891,00 200 000,00 890 891,00 0,00 890 891,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 1996531,70 2442 044,04] 0,00 5 000,00 5 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
28
Pour le parking du Casino, les études déjà engagées sont inscrites en 2022.
Comme indiqué dans le rapport d’orientation budgétaire, un emprunt a été réalisé pour 1 991 500 €
sur 30 ans en taux fixe à 0,81 %. La première échéance est fixée au 1er janvier 2023 à 167 441 €.
La présentation par chapitre du compte administratif 2021 et du budget primitif 2022 du budget Parcs
de Stationnement illustre la délibération du conseil municipal :
Présentation du Budget Location de locaux Commerciaux :
Pour rappel, le budget Location de Locaux Aménagés gère le VVF, le palais des festivités, les espaces
Brunnarius, le palais Lumière, la surface médicale de la maison des sources, l’espace du Cheval Blanc,
les locaux loués sur le bord de lac (4 bars, local Fregate, maison du Lac…) et les locaux loués de la
piscine (restaurant).
Ce budget clôture avec un excédent annuel de 275 310 € et un résultat de clôture de 770 180 €.
En 2019, les recettes s’élevaient à 942 751 € dans des volumes semblables aux années précédentes.
En chute en 2020 à 438 831, l’année 2021 a permis de titrer les créances 2020 et 2021 du VVF et de
combler une partie des pertes avec 1 126 200 €. En 2022, les recettes sont budgétées de façon
linéaire par rapport aux années 2018-2019. Réalisé 2020 Réalisé 2021 BUDGETS 2022
116 193,57 292 108,99 1321 694,24
VVF 59 981,28 291 823,99 263 244,24
BRUNNARIUS 1 031,00 0,00 0,00
CONGRES 0,00 0,00 145 500,00
FESTIVITES 47 081,76 0,00 65 500,00
Autres BATIMENTS LOUES 8 099,53 0,00 845 000,00
MAISON DES SOURCES 0,00 285,00 2 450,00
29
L’Etat a notifié fin janvier une recette exceptionnelle et a versé à ce budget une dotation COVID de
599 515 €, dont une partie est budgétée pour équilibrer le budget et une autre se retrouvera dans
l’excédent pour l’année prochaine.
Le budget principal refacture les charges indirectes de personnel pour 152 000 € (services
techniques et services ressources humaines et finances)
Le budget « Locaux » porte les charges directes de fluides et d’entretien pour 136 540 €, en hausse
de 13 434 € par rapport au budget précédent.
Les investissements réalisés en 2021 représentent 292 108 € et sont prévus à 1 321 694 €. La
ligne Autres batiments loués correspond au projet de réhabilitation du batiment du centre nautique.
La présentation par chapitre du compte administratif 2021 et du budget primitif 2022 du budget
Location de Locaux Commerciaux illustre la délibération du conseil municipal : 002 Déficit antérieur
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
022
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV.
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ssl
lË Sets
002 Excédent antérieur
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
8 18 | 0
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO
020 DEPENSES IMPREVUES 72
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 139 139
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES 328 127, 328 127,
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 881 292
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 680
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION.
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 840
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTA FONDS DIVERS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES
BUDGETS 2021 Réalisé 2021 RAR BP 2022 BUDGETS 2022
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 143 000,00 0,00 0,00 317 000,00 317 000,00
6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTIOI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
672 Reversement de l'excédent à la CL de rattachement 140 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
30
Présentation du Budget Port :
Ce budget gère les services des Ports de Plaisance, des pêcheurs et de Commerce. Les deux
premiers sont en régie directe et le dernier en délégation de service public.
Le budget clôture avec un excédent de 369 030,72 €. En 2021, le budget du Port a encaissé
1 011 327,48 €.
Les dépenses de gestion et les charges de personnel n’apportent pas de commentaires particuliers.
Dans le budget primitif 2022, il est proposé le versement d’une partie de l’excédent du budget du
port au budget principal pour un montant de 300 000 € inscrit au compte 672. Il correspond à une
part de l’apport initial de la ville lors de la construction et du développement des ports. Une
écriture similaire a été réalisée en 2017 et 2019. Nature|Inscription budgétaire Montant| Commentaire
” 2031 [FRAIS D'ETUDES 26 400,00|Suite diagnostic 2021 obligation pose instrumentation de surveillance de la grue
portuaire
” 2051 [CONCESSIONS ET DROITS 2 790,00| Module complementaire magelan paiement internet 690 €, nouvelle version plan d'eau
ASSIMILES 600 €, statistique 1500 €
” 2153 [Installations à caractère spécial 740,00|Sonorisation sanitaires confort des usagers
” 2153 Installations à caractère spécial 10 550,00 Station meteo solde 2050 €, pose capteur hauteur de vague et detection de fonctionnement des feux du lac 8500 €
” 2153 [Installations à caractère spécial 12 000,00|Pose fibre atelier et carburant
” 2153 [Installations à caractère spécial 15 000,00|Bornes de distribution eau et electricite ponton 1 et 2
” 2153 [Installations à caractère spécial 15 200,00|Pavillon bleu mise en œuvre de variation eclairage public
” 2153 [Installations à caractère spécial 50 000,00|Poste transfo basse tension port de commerce
” 2154 [Matériel industriel 205 700,00|3 bers 9800 € /U + automoteur 16 tonnes 165 000 € mise en service 6 500€ et 4800 €
frais de port
” 2181 |installations générales, 1400,00|b6se de 4 stores capitainerie agencements
” 2183 [Matériel bureau informatique 400,00 |TPE a l'atelier pour grutage
” 2183 [Matériel bureau informatique 900,00|Tablette pour carte interactive de gestion du plan d'eau Magelan ” 2183 [Matériel bureau informatique 1 500,00|PC et imprimante atelier grutage ” 2188 [Autres 500,00 |Aspirateur sans fil pour accueil public ” 2188 [Autres 600,00|Touret pro 2 meules
” 2188 [Autres 1 200,00|Label pavillon bleu achat de 2 trottinettes electriques decathlon pro
” 2188 [Autres 1 800,00 |Label pavillon bleu materiel secours bouee
” 2188 [Autres 2 000,00 |Label pavillon bleu panneaux plan du port
” 2188 [Autres 5 000,00[Station karcher
” 2188 [Autres 8 400,00 |Label pavillon bleu collecte de 3 dechets speciaux collecteur d'huile 6 100 €, peintures 1
300 €, fusée 1 000 €
2145 Constructions sur sol d'autrui 2 500,00 Ballon douche Maison du lac Concession Etat
© 2145 [Constructions sur sol d'autrui 16 600,00|Label pavillon bleu, pose appentis acier 8 500 € et dalle/mur en beton 4600€ controle Concession Etat acces 3500 €
2145 Constructions sur sol d'autrui 50 000,00 !Enrochement des berges des Ports Concession Etat
” 2145 [Constructions sur sol d'autrui 50 000,00
Concession Etat Travaux de raccordement du port de commerce
TOTAL 481 180,00
31
Les dépenses d’investissement se sont élevées en 2021 à 243 488,87 € et sont prévues à 481 870 €
cette année, dont 690 € de restes à réaliser et 481 180 € de crédits nouveaux.
Le budget du Port n’a plus d’emprunt. Un emprunt nouveau de 20 753,18 € est inscrit en 2022 pour
équilibrer la section mais ne devrait pas être contracté.
La présentation par chapitre du compte administratif 2021 et du budget primitif 2022 du budget Port
illustre la délibération du conseil municipal : 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV.
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
68 OP ORDRE SEMI BUDGETAIRE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS
002 Excédent antérieur
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION.
10 DOTA FONDS DIVERS
13 SUBVENTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
s|È
27
155
385
18
94
6
442
ÿ
32
Présentation du Budget Funiculaire :
Ce budget gère le funiculaire en régie directe avec les charges de personnel et les dépenses
directes telles que les fluides. C’est un budget sans portage des investissements, l’équipement étant
entretenu par le budget principal.
Chaque année, la ville verse une subvention. En 2021, elle était de 155 000 €. Calculée au plus juste par
rapport aux besoins, l’année cloture avec un solde positif de 792,69 €. Avec les résultats antérieurs, le
résultat de clôture de 34 420,76 €. La subvention de la ville est prévue à 155 000 € et les dépenses de
gestion à 172 225 € dont 130 000 € de charges de personnel. BUDGETS 2021 CA 2021 BP 2022
170960€ 157 191,28 € ypP7ERU
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 40450€ 32327,09€| 42 215,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 130 500€ 124 863,04 €| 130 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV.
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10€ 1,15 € 10,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
002 Déficit antérieur reporté
13 170960€ 157 983,97 € 172 225,00
002 Excédent antérieur reporté 14679€ 0,00€| 15471,55
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 500 € 663,50 € 600,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 155000€ 155 000,00 €| 155 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0€ 0,00 €] 0,00
75 AUTRES PRODUITS 781€ 0,13€] 1153,45
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0€ 2320,34€ 0,00
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
RI 18 949 € 0,00€ 18 949,21
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR 18 949 € 0,00€] 18 949,21
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION.
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS
33
Madame Isabelle LANG souhaite partager son avis. « On ne peut pas vous reprocher de faire mal les
choses. Vous souhaitez, comme vous nous l’avez dit à plusieurs reprises, engager la ville dans une
trajectoire de maitrise des dépenses. Toutefois, nous étions un petit peu surpris de ne pas voir dans les
documents joints le PPI. Je suis ravie d’entendre que Justin nous a donné l’information comme quoi cette
communication serait déplacée. En effet, c’est vrai qu’un PPI nous permet d’avoir une plus grande
lisibilité sur la manière dont on peut prioriser les investissements, les financements sur les 5 à 10 ans à
venir. C’est vrai, peut-être si on avait eu un PPI avant, j’en prendrai quelques exemples sur la Buvette
Cachat qui, c’est vrai, en 2019 était prévue à 7 millions 3, on arrive aujourd’hui à 10 millions 890 euros.
C’est quand même quelque chose qui a tendance à exploser et on peut se demander si le fait de ne pas
avoir eu un PPI ne s’agissait pas finalement d’un manque initial dans ce projet qui nous aurait peut-être
permis de pouvoir nous projeter de manière un petit plus importante même si, on en est bien conscient,
aujourd’hui on a quand même l’augmentation des matières premières et que ça fait aussi partie de la
raison pour laquelle le budget explose. Je voulais revenir aussi, justement peut-être que ce PPI nous
donnera des éclairages, sur le Beau Rivage. C’est vrai qu’aujourd’hui on a l’impression qu’on n’a pas
vraiment de projet pour ce bâtiment. Vous nous aviez dit que vous étiez très régulièrement interpellé par
les difficultés des personnes qui étaient contraintes de vendre ce projet qu’ils avaient acheté cher. A
26 000€ par appartement, c’est quand même peu effectivement. Et du coup, la question que je me pose
c’est : Ne croyez vous pas que leur donner un projet très clair sur le devenir de ce bâtiment ne serait pas
pour une certaine façon pouvoir les réconforter par rapport à cette perte. Je sais bien que ça ne change
pas forcément grand-chose mais au moins ça peut être une petite compensation. C’est vrai que ravie
d’entendre que finalement nous aurons un Plan Pluriannuel d’Investissements qui nous permettra d’avoir
une clarification sur les années à venir parce que c’est vrai que la transparence et l’anticipation au long
terme de nos projets d’investissements nous permet de redonner de l’élan et du dynamisme à la
commune. Parce que c’est vrai qu’il ne suffit pas de communiquer sur des objectifs qui sont souvent
louables mais qui sont toujours assez théoriques et un peu déconnecter de la réalité et du quotidien et
qu’anticiper c’est aussi donner des perspectives aux habitants et donner envie aux jeunes de rester sur
notre ville. Donc voilà, je vous remercie de m’avoir écoutée. » 34
Monsieur Jean GUILLARD remercie de cette présentation. « On a un budget qui est en équilibre.
Effectivement, vous avez un budget qui est prudent. Vous nous avez annoncé qu’un PPI était en
construction. On pense, de la même manière qu’Isabelle et son groupe, qu’une politique publique
ambitieuse se doit d’avoir une vision sur le long terme et du coup éviter de s’inscrire dans des démarches
qui sont trop ponctuelles. Alors, on aurait aimé, vous nous avez dit que c’était en train d’être travaillé,
mais au moins on aurait pu avoir un PPI en construction. Parce que même si on n’a pas tous les chiffres,
je pense que c’est important au moment du vote du budget d’avoir des grandes orientations quoi sont du
coup absentes de ce budget. De plus, alors Isabelle n’a pas employé tout à fait les mêmes termes que
moi, mais en fait c’est un peu la même idée. L’avantage d’avoir un PPI c’est de permettre, en fait, à nos
concitoyens de bien comprendre, aussi, votre vision de la ville et de mieux l’appréhender. Et actuellement,
alors que on parle du renouvellement de la révision du PLU, je pense que cela aurait été important
d’avoir une vision, vraiment, sur le moyen et le long terme parce que les habitants quand on les croise et
bien ils se questionnent sur le devenir de la ville et sur vos orientations avec par exemple les acquisitions
immobilières donc on a parlé de l’hôtel Beau Rivage, mais il y a d’autres acquisitions qui ont été faites ou
qui vont être réalisées. Et du coup, les habitants se questionnent par rapport à ça. Sur la politique de
travaux des voiries aussi qui leur apparaissent parfois être au coup par coup. On verra peut-être plus tard
dans ce débat qu’effectivement il y a encore des travaux qui sont prévus et là encore de la même manière
on n’a pas de vision globale ou sur les budgets qui vont être mis en place pour la réhabilitation des quais
et je n’oserai parler du fameux parking qui reste aussi un point sur lequel on n’a pas beaucoup de
visibilité. Donc en fait un PPI, ça apporte de la cohérence à votre politique. Ensuite, j’aimerai aborder
deux points très rapidement. Un premier que l’on a évoqué aussi lors de la commission, alors vous m’avez
dit que c’était trop tard et qu’il faudrait en reparler la prochaine fois. Je vais redire qu’il est important de
commencer à réfléchir à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. C’est aussi une taxe qui
continue à être perçue par les communes. C’est un outil, un instrument pour notre politique budgétaire.
Et onc ça me semble important. Je n’ai pas d’avis encore actuellement sur est-ce qu’il faut l’augmenter ou
pas l’augmenter mais je pense qu’on devrait vraiment y réfléchir. Et puis enfin, moi, j’avais proposé dans
le débat d’orientation budgétaire la création d’une catégorie de tarification de la cantine à 1€. Vous
m’avez répondu que ce n’était pas vraiment opportun par rapport à la politique actuelle de révision du
CCAS et des quotients familiaux. Moi, j’aurais trouvé que c’était un beau geste actuellement, quand on
voit les difficultés de certaines familles qui sont dans la précarité et d’une conjoncture économique
inquiétante de permettre à des enfants qui actuellement ne peuvent pas bénéficier de la restauration
collective de pouvoir en bénéficier. Et je trouve que cela s’inscrit bien dans les 17 objectifs de
développement durable donc ça aurait été un geste fort.
Monsieur Justin BOZONNET rappelle qu’il vient d’y avoir deux années extrêmement difficiles et que tout
ce qui aurait pu être présenté aurait volé en éclat. La vision de la Ville de la majorité est la retranscription
du programme électoral. Rien n’est sorti de nouveau. Il y a du travail fait sur l’ensemble des commissions.
Par exemple, sur la partie Sport, il y a un état des lieux qui a été fait sur l’ensemble des bâtiments qui
permet de lisser de manière financière en fonction des urgences. C’est un travail qui est fait sur
l’ensemble des commissions pour pouvoir présenter quelque chose avec une vision globale et cohérente.
Concernant la Buvette, il rappelle qu’effectivement au départ on était à 7 millions mais il s’agit d’un
bâtiment unique donc avec des réponses uniques. Il y a aussi eu des relances de marché, notamment en
menuiserie, car on ne trouvait pas les entreprises avec le savoir-faire. Il y a une prise de risque de la part
des artisans, c’est la raison également du retard. L’AP-CP reprend ces éléments mais il y aura
certainement encore des variations car il y a de nouvelles augmentations de coûts. C’est une dépense
majeure du mandat et qui prend une grande capacité d’investissement du budget. Il y a également le 35
CPE qui est phasé. Ensuite il y a les besoins par politique publique qui sont à décliner en opération à
phaser avec les contraintes financières et temporelles. Il y a également une complexité dans le
recrutement du personnel, à la fois pour la ville mais aussi pour les entreprises qui intervienne pour la
ville. Avec l’augmentation des coûts actuels, il y a des opérations qui vont devoir être décalées. Il
interroge Isabelle LANG sur son intervention concernant les actions « déconnectées de la réalité ». Il lui
demande des exemples.
Madame Isabelle LANG répond : « C’était par rapport à ce qui avait été dans le projet initial de la Buvette
Cachat qui peut-être n’ont pas été forcément bien anticipé au départ. Qu’est ce qu’on va faire dans cette
Buvette Cachat. C’est vrai que les choses ne sont pas forcément, non plus, encore tout à fait claires. Et du
coup, ce genre de projet a quand même besoin d’être travaillé, anticipé, avant de pouvoir mettre des
budgets dessus sinon effectivement on arrive à se déconnecter de la réalité.
Monsieur Jean-Pierre AMADIO précise que pour la Buvette Cachat la première estimation datait de 2019.
Il était difficile de prévoir tout ce qui s’est passé depuis et qui a eu un impact sur les prix. La première
tranche concernant le clos-couvert est bientôt terminée et le budget final est globalement respecté.
Concernant l’anticipation, il rappelle qu’un groupe de travail a été créé dont Mme LANG fait partie. Le
projet passe à une nouvelle tranche et il y a un contexte géo-politique qui ne permet pas de proposer une
estimation fiable. Concernant les voiries, en commission « Cadre de vie », les projets de réfection de voirie
sont tous présentés. Il indique que sur ces chantiers, la hausse des matières premières va aussi impacter
les couts, notamment sur les enrobés.
Monsieur Justin BOZONNET évoque les acquisitions foncières. Il indique qu’elles sont ponctuelles et en
fonction des opportunités.
Madame Isabelle LANG intervient : « Effectivement, j’entends bien mais du coup comment et quand est
ce qu’on commence à travailler sur le projet. Je comprends bien mais ça fait aussi partie des opportunités
et du coup dès qu’on a une opportunité, l’idée c’est de commencer à travailler sur le projet et se dire
qu’est qu’on va faire de ce bâtiment. J’entends bien que Madame le Maire souhaite avoir l’avis des
habitants mais il est peut-être temps de commencer à travailler là-dessus. C’est là où finalement ce plan
pluriannuel d’investissement est intéressant. C’est-à-dire que ce n’est pas quelque chose de figer un plan
pluriannuel d’investissement, c’est quelque chose qui vit et dans lequel on peut rajouter au fur et à
mesure des projets ou en enlever. Mais ça permet quand même d’avoir une visibilité pour pouvoir
justement faire des choix et faire des choix importants. Sur la Buvette Cachat, on n’a jamais été contre la
Buvette Cachat, quand je parlais de choses qui n’avaient pas été anticipées, c’est vrai qu’on sait qu’il y a
les eaux d’Evian, on sait qu’il y aura le CIAP, on sait qu’il y aura le département mais sur le reste on n’a
pas vraiment de visibilité. C’est là-dessus qu’on pourrait peut-être aussi retravailler parce qu’on a fait des
réunions mais on a parlé que de ça, on n’a pas parlé du reste. On n’a pas c’est quoi le choix aujourd’hui
pour la Ville, pour les habitants pour la Buvette Cachat. »
Monsieur Jean-Pierre AMADIO indique qu’il y a un groupe de travail. Il regrette que les idées du groupe
de travail aient été reprise par Mme LANG alors qu’il y a plusieurs éléments à caler : la boutique, le CIAP,
le département, … Le groupe de travail va se réunir bientôt avec l’identification des besoins des différents
partenaires dont certains éléments ne sont connus que depuis peu.
Monsieur Justin BOZONNET intervient sur le sujet de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire
qui existe déjà. Il s’agit de la majoration du taux. LA réflexion a été posée fin 2021 et il faudra se projeter
avant la fin d’année et évoquer ce sujet lors de la commission. 36
Monsieur Christophe BOCHATON intervient concernant la restauration scolaire. Il indique que cela ne
concerna pas que le repas. Il s’agit d’un temps de 2 heures de prise en charge des enfants dont le coût
réel est estimé aux alentours de 15€. Il y a une prise en charge importante de la Ville par l’application de
la réduction du « quotient familial » ce qui porte le prix du repas a bien moins qu’1 €. Il apportera des
chiffres précuis en commission.
Madame Le Maire précise qu’aucun enfant n’a été refusé parce que les parents ne peuvent pas payer la
cantine.
Madame Le Maire intervient au sujet du PPI. Elle indique qu’il ‘agit d’un outil politique et non financier. Il
existe et est travaillé depuis plusieurs mois. Avec la crise ukrainienne qui arrive et la crise du covid qui
s’éternise, il y a plusieurs coûts à revoir. Comme évoqué par Justin BOZONNET ce PPI sera le reflet du
programme électoral. Elle reprend les termes évoqués par Jean GUILLARD, en rappelant qu’il s’agit d’un
budget prudent. Concernant la Buvette Cachat, en plus des réponses déjà apportées, elle souhaite
rappeler qu’il s’agit d’un bâtiment datant du début du XXème siècle et qu’il y a eu des surprises avec le
début des travaux. L’architecte a indiqué que de nombreuses parties étaient très abimées et n’ont été
découvertes qu’au début des travaux. Cela ne pouvait être anticipé dans le diagnostic qui avait été
réalisé. Concernant le Beau Rivage, une enquête auprès du public va bientôt être lancée. Il reste encore
plusieurs appartements qui ne sont pas encore achetés et elle n’ait pas sure que ces ventes se feront dans
l’année. Ils sont achetés à leur valeur actuelle malheureusement pour les propriétaires qui se sont fait
« arnaqués » par le promoteur. Elle n’est pas d’accord sur les termes employés d’actions au coup par
coup. Plusieurs exemples ont été donnés, elle y ajoute : la boucle d’eau, la chaufferie Bois, le CPE sur les
bâtiments (12 millions d’euros sur 9 ans), le CPE sur l’éclairage public avec le SDAL, les frigos solidaires
qui vont être présentés, le quotient familial qui est en train d’être revu, le plan vélo. Ce sont des actions
réfléchies en lien avec les objectifs du développement durable et ce n’est pas simplement de la théorie.
Monsieur Jean GUILLARD intervient sur les acquissions immobilières : « On a vu qu’il y a une villa qui a
été achetée 31 avenue de Grande Rive. On aimerait avoir quelques informations sur cet achat que l’on a
découvert. Est-ce qu’il y a déjà un objectif précis sur cette villa ou est ce quelque chose qui va être
débattu plus tard ? »
Monsieur Jean-Pierre AMADIO indique que derrière cette villa, il y a un grand terrain sur le quel il y a
une OAP d’environ un hectare qui est bloquée par le fait d’un enclavement. Une partie des parcelles
appartient à la Ville et d’autres appartiennent à des privés. L’achat de cette parcelle permet la maitrise
des opérations à venir et éviter la construction non concertée. Il a fallu faire un choix rapide quand cette
villa a été mise en vente. Il s’agit d’une opportunité pour l’avenir.
Monsieur Jean GUILLARD s’étonne que cette acquisition n’ait pas été évoquée en commission.
Monsieur Jean-Pierre AMADIO précise que lors de la présentation d’une DIA par la Ville, la décision finale
appartient à l’acheteur qui peut maintenir sa vente ou refuser. Cela dépend de la décision de l’acheteur.
Madame le Maire indique que lors des prochaines acquisitions en DIA, l’information sera transmise en
commission.
3. Budget principal - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2021
L'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les assemblées délibérantes
sont informées chaque année du bilan de la politique foncière menée par la collectivité. Ce bilan est
annexé au compte administratif. AK31 - Av des Sources 612 m2 terrain 8 368,98 €|Consorts LAGRANGE Régularisation frais d'acte
BEAU RIVAGE - Lot 13 547m2 Terrain | 36 500 00 €[Mme JAUD Acte du 03/09/2021 6 Rue du Casino - AI006 18,70m2 le lot
BEAU RIVAGE - Lot 23 547m2 Terrain | 36 500,00 eMr et Mme NEIS Acte du 28/09/2021 6 Rue du Casino - AI006 20,20m2 le lot
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BEAU RIVAGE - Lot 33 547m2 Terrain 31 600,00 € Mr PERRIN Acte du 29/12/2021
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BEAU RIVAGE - Lot 32 547m2 Terrain | 37 500,00 elconsorts LENOIR Acte du 29/11/2021 6 Rue du Casino - AI006 20,40m2 le lot
BEAU RIVAGE - Lot 20 547m2 Terrain 27 500,00 € Mr ROLLANDO Acte du 29/11/2021
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6 Rue du Casino - AI006 18,70m2 le lot Mme GUIDOU
BEAU RIVAGE - Lot 28 547m2 Terrain 31 600,00 € Mr STUDER Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 22,70m2 le lot Mme DAGUENET
BEAU RIVAGE - Lot 26 547m2 Terrain 31 600,00 € Mr HERMANN Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 23,30m2 le lot Mme MALLET
BEAU RIVAGE - Lot 18 547m2 Terrain 26 500,00 € Mr JONVEAUX Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 19,70m2 le lot Mme RIVASSEAU
BEAU RIVAGE - Lot 34 547m2 Terrain 27 500,00 € Mr LE PUIL Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 20,90m2 le lot Mme PRADO
BEAU RIVAGE - Lot 38 547m2 Terrain 27 500,00 € Mr HUON DE PENANSTER Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 21,10m2 le lot Mme GEMINET
BEAU RIVAGE - Lot 22 547m2 Terrain 32 700,00 €|BURRUS Acte du 06/12/2021 6 Rue du Casino - AI006
BEAU RIVAGE -Lot27 547m2 Terrain 26 500,00 €|JESTIN Acte du 06/12/2021 6 Rue du Casino - AI006
BEAU RIVAGE - Lot 19 547m2 Terrain 27 500,00 € Mr JULE Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 21,00Mm2 le lot Mme PINEAU
BEAU RIVAGE - Lot 39 547m2 Terrain 32 700,00 € Mr LARDIN Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 25,70m2 le lot Mme BERTAUD
BEAU RIVAGE - Lot 35 547m2 Terrain 32 700,00 € Mr LAUDIC Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 27,30m2 le lot Mme JOSSIC
BEAU RIVAGE - Lot 60 547m2 Terrain 31 600,00 €|PELLADEAU Acte du 06/12/2021 6 Rue du Casino - AI006
BEAU RIVAGE - Lot 51 547m2 TI i Mr RAMONET ee Me TEAM | 27 500,00 el" Acte du 29/12/2021 6 Rue du Casino - AI006 20,10m2 le lot Mme MOURRAIN a + =
Maison - AM129+468 17m terrain | 07 420,00 EÏVILLIER DE LA NOUE Acte du 02/11/2021 31 Av de Grande Rive env 180m2 maison
3 Rue de la Touvière - A1145 126 m2 terrain " uen MA | 61 612,15 E[THOMAS SINCE Acte du 07/10/2021
Lot 11+14+15 52,06m2 lot 11
Avenue des Grottes - AL542 27 m2 Terrain 3 000,00 € M HARBOURG Acte du 30/03/2021
Ancienne parcelle AL 106 Mile GILIBERT
37
Le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2021 du budget principal est donc
soumis au conseil municipal. AK31 - Av des Sources 612 m2 terrain 8 368,98 €|Consorts LAGRANGE frais d'acte
BEAU RIVAGE - Lot 13 547m2 Terrain | 26 500,00 elMme JAUD lActe du 03/09/2021 6 Rue du Casino - AI006 18,70m2 le lot
BEAU RIVAGE - Lot 23 547m2 Terrain | 26 500,00 e[Mr et Mme NEIS lActe du 28/09/2021 6 Rue du Casino - AI006 20,20m2 le lot BEAU RIVAGE - Lot 30 547m2 Terrain Mr TRIBY . 37 800,00 € Acte du 18/10/2021 6 Rue du Casino - AI006 2,60m2 le lot Mme BETEILLE 072
BEAU RIVAGE - Lot 53 547m2 Terrain 32 700,00 € Mr MOLLARD Acte du 18/10/2021
6 Rue du Casino - AI006 26,50m2 le lot Mme JACOBS
BEAU RIVAGE - Lot 56 547m2 Terrain 31 700,00 € Mr THEBAULT Acte du 18/10/2021
6 Rue du Casino - AI006 22,60m2 le lot Mme TROCHU
BEAU RIVAGE - Lot 50 547m2 Terrain 32 700,00 € Mr TROUILLON Acte du 18/10/2021
6 Rue du Casino - AI006 27,50m2 le lot Mme REUTER
BEAU RIVAGE Lot 54 547m2 Terrain | 31 700,00 er oGoR Acte du 18/10/2021 6 Rue du Casino - AI006 26,20m2 le lot BEAU RIVAGE - Lot 52 547m2 Terrain 27 600,00 € Mr GUIMAS Acte du 18/10/2021
6 Rue du Casino - AI006 21,90M2 le lot Mme
BEAU RIVAGE “tot 17 547m2 Terrain 26 600,00 €|VELEINE Acte du 13/10/2021 6 Rue du Casino - AI006
BEAU RIVAGE - Lot 61 547m2 Terrain Mr MUCCIANTE . 32 650,00 € Acte du 02/11/2021 6 Rue du Casino - AI006 27,80m2 le lot Mme LAURENT u 02/11/72
BEAU RIVAGE - Lot 59 547m2 Terrain 270 460,00 elacFI Acte du 02/11/2021 |
6 Rue du Casino - AI006 20,80m2 le lot Lot + protocole d'accord + frais
BEAU RIVAGE - Lot 31 547m2 Terrain 26 500,00 € Mr KLAP Acte du 01/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 19,40m2 le lot Mme DELORT
BEAU RIVAGE - Lota 547m2 Terrain | 37 500,00 [Mme PASTORELLO lActe du 01/12/2021 6 Rue du Casino - AI006 21,00m2 le lot BEAU RIVAGE - Lot 33 547m2 Terrain 31 600,00 € Mr PERRIN Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 21,70m2 le lot Mme HAFFNER
BEAU RIVAGE - Lot 48 547m2 Terrain | 37 500,00 [Mr SCHIKEL Acte du 01/12/2021 6 Rue du Casino - AI006 20,40m2 le lot BEAU RIVAGE - Lot 32 547m2 Terrain . 27 500,00 €|C: rts LENOIR Acte du 29/11/2021 6 Rue du Casino - AI006 20,40m2 le lot 9059 e du 29/11/2
BEAU RIVAGE - Lot 20 547m2 Terrain Mr ROLLANDO . 27 500,00 € Actedu 29/11/2021 6 Rue du Casino - AI006 21,40m2 le lot Mme BARTHELEMY u2s/112
BEAU RIVAGE - Lot 16 547m2 Terrain 26 500,00 € Mr HOARAU Acte du 29/11/2021
6 Rue du Casino - AI006 18,70m2 le lot Mme GUIDOU
BEAU RIVAGE - Lot 28 547m2 Terrain 31 600,00 € Mr STUDER Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 22,70m2 le lot Mme DAGUENET
BEAU RIVAGE - Lot 26 547m2 Terrain 31 600,00 € Mr HERMANN Acte du 29/12/2021 6 Rue du Casino - AI006 23,30m2 le lot Mme MALLET
BEAU RIVAGE - Lot 18 547m2 Terrain 26 500,00 € Mr JONVEAUX Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 19,70m2 le lot Mme RIVASSEAU
BEAU RIVAGE - Lot 34 547m2 Terrain 27 500,00 € Mr LE PUIL Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 20,90m2 le lot Mme PRADO
BEAU RIVAGE - Lot 38 547m2 Terrain Mr HUON DE PENANSTER . 27 500,00 € Acte du 29/12/2021 6 Rue du Casino - AI006 | _21,10m2 le lot Mme GEMINET 29/1272
BEAU RIVAGE “ Lot22 547m2 Terrain 32 700,00 €|BURRUS Acte du 06/12/2021 6 Rue du Casino - AI006
BEAU RIVAGE “Lot 27 547m2 Terrain 26 500,00 €[JESTIN Acte du 06/12/2021 6 Rue du Casino - AI006
BEAU RIVAGE - Lot 19 547m2 Terrain 27 500,00 € Mr JULE Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 21,00Mm2 le lot Mme PINEAU
BEAU RIVAGE - Lot 39 547m2 Terrain 32 700,00 € Mr LARDIN Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 25,70m2 le lot Mme BERTAUD
BEAU RIVAGE - Lot 35 547m2 Terrain 32 700,00 € Mr LAUDIC Acte du 29/12/2021
6 Rue du Casino - AI006 27,30m2 le lot Mme JOSSIC
BEAU RIVAGE = Lot 60 547m2 Terrain 31 600,00 €|PELLADEAU Acte du 06/12/2021 6 Rue du Casino - AI006
BEAU RIVAGE - Lot 51 547m2 Terrain [Mr RAMONET . 27 500,00 € Acte du 29/12/2021 6 Rue du Casino - AI006 | _20,10m2 le lot [Mme MOURRAIN mare
Maison - AM129+469 817m2 terrain
31 Av de Grande Rive
3 Rue de la Touvière - A1145
Lot 11+14+15
nv 180m2 maison
126 m2 terrain
52,06m2 lot 11
607 420,00 €| [VILLIER DE LA NOUE
61 612,15 €|THOMAS SINCE
lActe du 02/11/2021
Acte du 07/10/2021
Avenue des Grottes - AL542
Ancienne parcelle AL 106 27 m2 Terrain
M HARBOURG 3 000,00€
Mile GILIBERT Acte du 30/03/2021
38
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2241-1,
Considérant le bilan des acquisitions et cessions immobilières présenté,
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2021 du budget
principal.
Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département 39
4. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021
a - Vote du compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget principal
L’exécution budgétaire 2021 du budget principal, après réalisation des opérations réelles et
opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services municipaux que
dans le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 5 372 572,46 25 907 037,24 31 279 609,70
Mandats émis (b) 11 990 044,79 23 128 499,80 35 118 544,59
Résultats de l’exercice (a-b) -6 617 472,33 2 778 537,44 -3 838 934,89
Restes à encaisser (a) 4 561 985,28 4 561 985,28
Restes à mandater (b) 3 301 649,48 3 301 649,48
Total des restes à réaliser (a-b) -1 260 335,80 0,00 -1 260 335,80
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultats de clôture
2021
Investissement 884 972,99 -6 617 472,33 -6 018 280,06
Fonctionnement 5 010 345,77 2 778 537,44 7 981 739,71
Total 5 895 318,76 -3 838 934,89 1 963 459,65
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte
de gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de
gestion dressé par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet. 40
Délibération :
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
b- Vote du compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget annexe port de plaisance
L’exécution budgétaire 2021 du budget annexe du Port, après réalisation des opérations réelles et
opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services municipaux que
dans le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 723 370,13 1 011 327,48 1 734 697,61
Mandats émis (b) 365 895,62 770 260,37 1 136 155,99
Résultats de l’exercice (a-b) 357 474,51 241 067,11 598 541,62 41
Restes à encaisser (a) 0,00 0,00
Restes à mandater (b) 690,00 690,00
Total des restes à réaliser (a-b) 690,00 690,00
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture
2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2021
Résultats de
clôture 2021
Investissement -385 391,22 505 575,02 357 474,51 -27 916,71
Fonctionnement 661 455,34 241 067,11 396 947,43
Total 276 064,12 598 541,62 369 030,72
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte
de gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de
gestion dressé par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération :
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 42
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
c – Vote du compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget annexe des locations de locaux
commerciaux
L’exécution budgétaire 2021 du budget annexe des locaux commerciaux, après réalisation des
opérations réelles et opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les
services municipaux que dans le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le
tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 840 656,91 1 265 922,62 2 106 579,53
Mandats émis (b) 759 961,28 1 071 307,61 1 831 268,89
Résultats de l’exercice (a-b) 80 695,63 194 615,01 275 310,64
Restes à encaisser (a) 0,00
Restes à mandater (b) 118 774,24 118 774,24
Total des restes à réaliser (a-b) 118 774,24 118 774,24
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2021
Résultats de
clôture 2021
Investissement 680 962,71 80 695,63 761 658,34
Fonctionnement -186 088,47 194 615,01 8 526,54
Total 494 874,24 275 310,64 770 184,88 43
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte
de gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de
gestion dressé par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération :
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département. 44
d- Vote du compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget annexe du parc de
stationnement
L’exécution budgétaire 2021 du budget annexe du parc de stationnement, après réalisation des
opérations réelles et opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les
services municipaux que dans le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le
tableau suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 3 164 114,22 1 219 231,11 4 383 345,33
Mandats émis (b) 4 514 548,74 1 317 283,88 5 831 832,62
Résultats de l’exercice (a-b) -1 350 434,52 -98 052,77 -1 448 487,29
Restes à encaisser (a) 890 891,00 890 891,00
Restes à mandater (b) 956 622,90 956 622,90
Total des restes à réaliser (a-b) 65 731,90 65 731,90
Le résultat de clôture est le suivant :
Résultats de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2021
Résultats de
clôture 2021
Investissement 1 673 816,74 -1 350 434,52 323 382,22
Fonctionnement 155 094,05 -98 052,77 57 041,28
Total 1 828 910,79 -1 448 487,29 380 423,50
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte
de gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de
gestion dressé par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet. 45
Délibération :
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
e- Vote du compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget funiculaire
L’exécution budgétaire 2021 du budget annexe du Funiculaire, après réalisation des opérations
réelles et opérations d’ordre retracées tant dans le compte administratif tenu par les services
municipaux que dans le compte de gestion dressé par le Trésorier, est résumé dans le tableau
suivant :
Investissement Exploitation Total
Titres émis (a) 0,00 157 983,97 157 983,97
Mandats émis (b) 0,00 157 191,28 157 191,28
Résultats de l’exercice (a-b) 0,00 792,69 792,69
Le résultat de clôture est le suivant : 46
Résultats de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultats de
clôture 2021
Investissement 18 949,21 0,00 18 949,21
Fonctionnement 14 678,86 792,69 15 471,55
Total 33 628,07 792,69 34 420,76
En conséquence, les résultats étant en concordance dans le compte administratif et dans le compte
de gestion du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de
gestion dressé par celui-ci.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer
tout document utile à cet effet.
Délibération :
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 1 : Déclare que le compte de gestion annexé, dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département. 104 600,00 040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 555,00
13911 Amortissement Subventions d'équipement Etat 1 000,00 1 000,00
139151 Amortissement Subventions d'équipement CCPEVA 0,00 0,00
13918 Amortissement Subventions d'équipement Autres 3 600,00 3555,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 100 000,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 76 218,17
2135 Installations générales, agenc 0,00 32 070,66
2313 Constructions 520 000,00 44 147,51
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 99 962,08 99 962,08
10226 Taxe aménagt et vers sous-dens 99 962,08 99 962,08
16 EMPRUNTS ET DETTES 1 811 517,86 1777 036,31
1641 Emprunts en euros 1 806 217,86 1777 036,31
165 Dépôts et cautionnement 5 300,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 398 162,31 167 897,81
202 révisions des doc.urbanisme 40 000,00 30 257,35
2031 Frais d'études 141 786,56 24 257,46
2033 Frais d'insertion 21 027,54 7 813,20
2051 Concessions droits similaires 168 748,21 82 033,56
2088 Autres immobilisations incorporelles 26 600,00 23 536,24
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8483775,70 5695 981,27
2111 Terrains nus 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 700,00 558,05
2113 Terrains aménagés 6 150,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 690 500,00 1 743 198,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbu 11 600,00 15 397,91
2128 Autres agencements et aménagem 253 758,58 63 300,51
21311 Hôtel de ville 25 938,00 8 526,80
21312 Bâtiments scolaires 24 500,00 9 124,80
21316 Équipements du cimetière 23 000,00 3 699,66
21318 Autres bâtiments publics 67 357,10 398 631,53
2135 Installations générales, agenc 4 447 120,23 2 240 106,34
2138 Autres constructions 20 000,00 409,20
2151 Réseaux de voirie 634 064,56 405 353,55
2152 Installations de voirie 181 313,20 118 377,23
21534 Réseaux d'électrification 157 332,29 45 558,43
21538 Autres réseaux 103 741,70 91 460,69
21578 Autre matériel et outillage de 62 402,80 56 414,18
2158 Autres installations, matériel 217 281,40 156 125,12
2161 OEuvres et objets d'art 1 000,00 264,45
2182 Matériel de transport 171 250,00 45 955,70
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 138 218,57 89 331,68
2184 Mobilier 27 587,27 29 030,31
2188 Autres immobilisations corporelles 216 960,00 175 156,15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5055817,78 4066970,15
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 137 100,00 52 192,94
2313 Constructions 4 431 665,78 3 880 933,78
2315 Installations, matériel et out 33 052,00 19 813,20
238 Avances Immo.corporelles 454 000,00 114 030,23
45411 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 110 000,00 101 424,00
4541 Opérations pour compte de tiers 110 000,00 101 424,00
47
Madame le Maire quitte la salle à 19h32 et M. Justin Bozonnet prend la présidence.
5. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
a- Vote du compte administratif 2021 du budget principal
Le compte administratif 2021 du Budget principal est en concordance avec le compte de gestion du
trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver, tel que présenté en section
d’investissement 16 583 835,73
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 5 420 409,44 0,00
021 Virement de la section de fct 5 420 409,44 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 970 000,00 0,00
024 Prds de cessions d'immos 970 000,00 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300 000,00 1364 822,40
192 Plus values sur cession 0,00 21 445,07
2112 Terrains de voirie 0,00 3 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 61612,15
2804132 Batiment et installations 5 250,00 5 250,00
28041412 Batiment et installations 3 150,00 3 137,00
28041581 Bien mobilier, matériel, étude 950,00 928,89
28041642 A caractère industriel et comm 164 700,00 164 666,67
280421 Subventions d'équipement aux p 54 400,00 54 355,94
280422 Batiment et installations 700,00 691,75
2804412 Bâtiments et installations 24 700,00 24 699,17
2804422 Bâtiments et installations 250,00 246,93
28051 Concessions et droits similair 79 200,00 79 154,50
28088 Autres installations incorporelles 18 200,00 18 186,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbu 3 500,00 3 483,03
28152 Installations de voirie 58 150,00 58 137,14
281571 Matériel roulant 64 450,00 64 446,68
281578 Autre matériel et outillage de 84 850,00 84 844,55
28158 Autres installations, matériel 180 000,00 179 084,04
28182 Matériel de transport 97 600,00 97 563,31
28183 Matériel de bureau et matériel 137 900,00 137 862,75
28184 Mobilier 45 200,00 45 150,31
28188 Autres immobilisations corpore 256 850,00 256 874,56
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 20 000,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 76 218,17
2031 Frais d'études 0,00 24 257,46
2033 Frais d'insertion 20 000,00 7 813,20
238 Avances Immo.corporelles 500 000,00 44 147,51
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 1770197,58 2089 703,60
10222 FCTVA 1 170 000,00 1 169 686,00
10226 Taxe aménagt et vers sous-dens 600 197,58 920 017,60
1068 Excédents de fonctionnement ca 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 676 528,00 1 543 166,10
1311 État et établissements nationa 41 075,00 1 500,00
1312 Régions 10 800,00 9 000,00
13151 Subvention CCPEVA Biens amortissables 22 000,00 0,00
1321 État 1256 425,00 708 927,08
1322 Régions 2 450 114,00 116 156,22
1323 Départements 1 522 400,00 536 692,00
1328 Autres 73 714,00 72 329,80
1342 Amendes de police 300 000,00 98 561,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 5 300,00 2 120,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnement 5 300,00 2 120,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 674,60 5 191,15
2128 Autres agencements et aménagem 0,00 91,26
2135 Installations générales, agenc 5 674,60 2 448,55
2151 Réseaux de voirie 5 000,00 2 330,46
2152 Installations de voirie 1 000,00 75,73
21538 Autres réseaux 1 000,00 245,15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 170,14 14 563,34
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 0,00
2313 Constructions 24 170,14 14 563,34
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 175 363,70 175 363,70
274 Prêts 175 363,70 175 363,70
001 Exc antérieur reporté 599 192,27 0,00
001 Solde d'exéc positif reporté N-1 599 192,27 0,00
45421 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 110 000,00 101 424,00
4542 Opérations pour compte de tiers 110 000,00 101 424,00
48 BUDGE
29 258 693,87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6526150,00 6046 215,48
6042 Achats de prestations de servi 200 000,00 164 756,02
60611 Eau et assainissement 102 370,00 99 608,59
60612 Énergie - Électricité 727 200,00 779 285,33
606120 Gaz 380 330,00 294 532,63
60621 Combustibles 8 900,00 8 628,53
60622 Carburants 100 000,00 96 740,84
60623 Alimentation 9 800,00 5 874,31
60628 Autres fournitures non stockées 20 475,01 9 566,80
60631 Fournitures d'entretien 41 300,00 43 233,61
60632 Fournitures de petit équipement 369 170,70 450 471,65
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 40 140,60
60636 Vêtements de travail 42 900,00 39 430,72
6064 Fournitures administratives 30 475,00 25 643,69
6065 Livres, disques, cassettes_{ 40 953,00 40 086,96
6067 Fournitures scolaires 68 713,32 57 777,33
6068 Autres matières et fournitures 98 100,00 102 191,15
6078 Autres marchandises 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 115 850,00 74 376,57
6132 Locations immobilières 31 135,00 77 216,21
6135 Locations mobilières 65 101,00 58 690,86
614 Charges locatives 40 000,00 50 165,17
61521 Terrains 33 084,00 35 017,00
615221 Bâtiments 141 406,16 69 680,34
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00
615231 Voiries 181 600,00 181 534,90
615232 Réseaux 0,00 0,00
61551 Matériel roulant 50 001,00 48 482,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 150,00 20 048,60
6156 Maintenance 698 630,00 544 124,25
6161 Prime d'assurance 96 279,80 86 407,81
617 Etudes et recherches 20 000,00 15 000,00
6182 Documentation générale et tech 17 497,00 17 020,51
6184 Formations 65 000,00 31 571,40
6188 Autres frais divers 256 412,00 236 391,08
6225 Indemnités au comptable et aux 0,00 0,00
6226 Honoraires 193 768,00 191 614,88
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00
6228 Divers 3 000,00 1 393,20
6231 Annonces et insertions 33 399,00 31 281,83
6232 Fêtes et cérémonies 3 500,00 2 598,90
6233 Expositions 814 500,00 671017,84
6236 Catalogues et imprimés 34 045,00 40 738,60
6237 Publications 16 700,00 16 117,23
6238 Divers Publicites 26 950,00 34 416,19
6244 Transports administratifs 0,00 0,00
6247 Transport collectif 12 849,99 7 641,96
6251 Voyages et déplacements 10 700,00 10 843,45
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00
6256 Missions 2 000,00 1 708,25
6257 Réceptions 115 338,00 71 130,87
6261 Frais d'affranchissement 59 000,00 46 663,38
6262 Frais de télécommunications 78 150,00 97 595,86
627 Services bancaires 7 601,00 7 125,86
6281 Concours divers (cotisations. 128 357,00 122 293,89
6282 Frais de gardiennage 150 807,00 151 339,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 29 740,00 25 473,45
62872 Aux budgets annexes et aux régies 0,00 0,00
62873 Remboursement de frais au CCAS 40 000,00 0,00
62876 Remboursement mutualisation Groupement 8 564,00 5 000,00
62878 A d'autres organismes 18 000,00 10 919,43
6288 Autres services extérieurs 436 358,02 593 750,13
63512 Taxes foncières 85 000,00 90 031,00
63513 Autres Impots Locaux Dont TLV 10 000,00 3 871,00
6353 Impots indirects 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 050,00 0,00
6358 Autres droits 44 365,00 4787,00
637 Autres impôts 16 575,00 3 165,25
49
Et en section de fonctionnement 012 CHARGES DE PERSONNEL 10 689 919,00 10 608 476,96
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1019,86
6331 Versement Mobilité 32 100,00 32 315,48
6332 Cotisations versées au F.N.AL 29 050,00 29 378,40
6336 Cotisations au centre national 137 942,00 139 253,24
6338 Autres impôts, taxes et versem 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 4 398 145,00 4 232 025,13
64112 NBI, supplément familial de tr 85 875,00 84 113,01
64114 Indemnité inflation Titulaires
64118 Autres indemnités. 1 369 165,00 1496 117,70
64131 Rémunérations 1 310 000,00 1 266 294,00
64134 Indemnité inflation Contractuels
64136 Indemnités de préavis et de li 0,00 0,00
64138 Autres indemnités. 302 000,00 310 512,96
64171 Rémunérations des apprentis 99 260,00 98 904,18
64172 Indemnité inflation Apprentis
6451 Cotisations à l'U.RS.S.AF. 1 215 000,00 1220 524,68
6453 Cotisations aux caisses de ret 1 391 940,00 1 389 038,91
6454 Cotisations aux AS.S.E.D.I.C 59 000,00 62 773,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 190 000,00 178 863,40
6456 Versement au F.N.C du suppléme 21 678,00 20 216,00
6457 Cotisations sociales liées à | 28 244,00 29 654,68
6458 Cotisations aux autres organis 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directe 2 520,00 0,00
64731 Allocations de chomage versées directement 14 000,00 14 807,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 2 563,50
6488 Autres charges 1 000,00 100,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 540 000,00 462 404,00
703894 Reversement FPS
739115 Prélèvement art 55 SRU 0,00 0,00
7391172 Dégrèv taxe habitation 0,00 0,00
7391178 Autres rest dég contrib direct 0,00 0,00
73918 Reversement sur autres impôts
739223 Fonds péréquat recette fiscale 540 000,00 462 404,00
7489 REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP. 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 5 420 409,44 0,00
023 Virement de la section de fct 5 420 409,44 0,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300 000,00 1364 822,40
6688 Autres charges financières Autres 0,00 0,00
673 Titres annulés
675 Valeurs comptables des immob. 0,00 64 613,15
6761 Différence sur réalisation (+) 0,00 21 445,07
6811 Dotations aux amortissements d 1 280 000,00 1278 764,18
6812 Charges de fonctionnement à repartir 20 000,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3911879,00 3 845 664,63
6512 Droits d'utilisation Informatique en nuage 26 000,00 29 940,90
6518 Autres redevances concessions, brevets, licences 11 060,00 12 708,86
6531 Indemnités 137 000,00 137 029,27
6532 Frais de mission 2 500,00 4 384,06
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 7 057,80
6534 Cotisations de sécurité social 13 500,00 13 204,24
6535 Formation 3 000,00 3 200,00
6536 Frais de Representation du Maire 300,00 268,69
65372 Cotisation fonds de financement allocation de fin de mandat 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 1 842,05
6553 Service d'incendie 321 659,00 321 659,00
65541 Contributions au fond de compensation des charges territoriales 0,00 0,00
65548 Autres contributions aux organismes de regroupement 11 444,64 15 284,10
6558 Autres contributions obligatoires (St Bruno) 128 755,36 128 755,36
657362 CCAS 1 100 000,00 1 100 000,00
65737 Autres établissements publics 800 000,00 800 000,00
6574 Subventions de fonctionnement 1 334 140,00 1270 224,86
6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 2 500,00 0,00
65888 Autres (dont PAS) 20,00 105,44
66 CHARGES FINANCIERES 458 936,43 458 936,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 469 136,56 469 136,56
66112 Intérêts - Rattachement des IC -10 200,13 -10 200,13
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00
6688 Autres charges financières 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 411 400,00 341 979,90
6711 Intérêts moratoires et pénalit 100,00 0,00
6713 Secours et dots 20 000,00 9 881,00
6714 Bourses et Prix 0,00 2 683,00
6718 Autres charges exceptionnelles 150 999,00 154 099,00
673 Titres annulés 11 000,00 1 948,80
6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 70 100,00 5 321,50
67441 Subventions aux budgets annexes 157 001,00 155 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 200,00 13 046,60
002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00
002 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
50 EU A et
29258693,87 25 907 037,24
013 ATTENUATION DE CHARGES 155 000,00 162 824,02
6419 Remboursements sur rémunératio 150 000,00 162 402,51
6459 Remboursements Caisses de retraite 5 000,00 421,51
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 104 600,00 4 555,00
722 Immo corporelles 0,00 0,00
7761 Différences/réalisations (-) 0,00 0,00
777 Quote-part des subventions 4 600,00 4 555,00
7811 Reprises sur amortissements des immo
791 Transfert de charges gestion courante 100 000,00 0,00
70 PRODUITS DES SERVICES 2380058,33 2025 248,11
7018 Autres ventes de produits finis 12 000,00 10 487,28
70311 Concession dans les cimetières 20 000,00 10 788,60
70321 Droits de stationnement 170 000,00 138 349,02
70323 Redevance d'occupation du domaine public 19 000,00 18 147,98
70383 Redevances de stationnement 550 000,00 515 247,00
70384 Forfait Post Stationnement 35 000,00 43 253,89
70388 Autres redevances et recettes 50 000,00 49 079,45
7062 Redevances et droits des services culturels 503 000,00 307 799,27
70631 Redevances A caractère sportif 15 000,00 22 920,66
70632 Redevances à caractère de loisirs 276 000,00 329 543,20
7067 Redevances et droits des services péri et scolaire 320 000,00 295 863,63
70688 Autres prestations de services 99 500,00 95 997,16
7078 Autres marchandises 0,00 0,00
7083 Locations diverses 21 000,00 21 866,00
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes 70 400,00 54 738,86
70845 Refacturation aux Communes 0,00 2 517,00
70848 Refacturation aux autres organismes 0,00 0,00
70872 Refacturation aux budgets annexes 78 870,33 5401161
70873 Remboursement de frais par le CCAS 110 000,00 0,00
70876 Remboursements de frais par la CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance 12 300,00 38 428,36
70878 Refacturation Autres redevables 17 988,00 16 209,14
7088 Autres produits d'activités
73 IMPOTS ET TAXES 12 101748,00 13 432 833,38
73111 Impôts directs locaux 4 920 000,00 5 152 679,00
7318 Autres impôts locaux ou assim. 30 000,00 30 077,00
73211 Attribution de compensation 1 910 493,00 1 910 493,00
73221F.N.G.IR. 21 255,00 21 255,00
7328 Autres fiscalité reversées (Jeux en ligne) 120 000,00 110 517,75
7351 Taxe sur l'électricité 200 000,00 195 337,59
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 1 900 000,00 2 328 313,00
7362 Taxes de séjour 300 000,00 348 479,15
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 800 000,00 1 322 840,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 900 000,00 1033 981,89
7388 Autres taxes 0,00 978 860,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 1642 186,00 2642 324,29
7411 Dotation forfaitaire 870 000,00 872 465,00
744 FCTVA de fonctionnement 31 000,00 28 169,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00
7461 Dotation générale de décentral 2 714,00 2714,00
74718 Autres subventions de l'Etat 13 610,00 89 804,29
7472 Région Auvergne Rhône Alpes 56 988,00 8 056,00
7473 Département Haute Savoie 103 000,00 118 824,92
74758 Autres regroupements 181 340,00 288 240,00
7478 Autres organismes 0,00 98 237,00
74834 État - Compensation Exonération taxes foncières 38 694,00 38 694,00
74835 État - Compensation Exonération taxe d'habitation 0,00 0,00
748388 Autres THLocaux vacants part Commune 12 732,00 12 732,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 000,00 12 977,00
7488 Autres attributions et participations 316 300,00 1 068 603,08
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 7509103,35 7 503 509,08
751 Redevances pour concessions 6 813 000,00 6 998 846,00
752 Revenus des immeubles 319 550,00 319 560,88
7551 Excédent budgets annexes à car admin 140 000,00 0,00
757 Redev. versées par les fermier 111 033,35 70 907,80
7588 Autres produits divers de gestion courante 125 520,00 114 194,40
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 35,97
761 Produits de participation 0,00 9,80
7621 Produits des autres immo financières 0,00 26,17
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 162 795,92 135 707,39
7711 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 0,00
7714 Recouvrement créances admises Non valeur 500,00 37,22
7718 Autres produits exceptionnels 10,00 13,17
773 Mandats annulés 1 000,00 25 130,25
775 Produits cession des immob. 0,00 86 058,22
7788 Produits exceptionnels divers 151 285,92 24 468,53
002 Exc antérieur reporté 5 203 202,27 0,00
002 Solde d'exéc positif reporté N-1 5 203 202,27 0,00
51 BUDGETS 2021 Réalisé 2021
29258693,87 23 128 499,80
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6526150,00 6046 215,48
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 689 919,00 10 608 476,96
014 ATTENUATION DE PRODUITS 540 000,00 462 404,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 5 420 409,44 0,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300 000,00 1 364 822,40
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3911879,00 3845 664,63
66 CHARGES FINANCIERES 458 936,43 458 936,43
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 411 400,00 341 979,90
GS 29258693,87 25 907 037,24
013 ATTENUATION DE CHARGES 155 000,00 162 824,02
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 104 600,00 4 555,00
70 PRODUITS DES SERVICES 2 380 058,33 2 025 248,11
73 IMPOTS ET TAXES 12101 748,00 13 432 833,38
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 1 642 186,00 2 642 324,29
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 7509 103,35 7 503 509,08
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 35,97
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 162 795,92 135 707,39
002 Exc antérieur reporté 5 203 202,27 0,00
b]] 16583835,73 11 990 044,79
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 104 600,00 4 555,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 76 218,17
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 99 962,08 99 962,08
16 EMPRUNTS ET DETTES 1 811 517,86 1777 036,31
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 398 162,31 167 897,81
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 483 775,70 5 695 981,27
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5055817,78 4066 970,15
45411 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 110 000,00 101 424,00
GI 16 583 835,73 5372 572,46
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 5 420 409,44 0,00
024 PRODUIT DES 970 000,00 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300 000,00 1 364 822,40
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 520 000,00 76 218,17
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 1 770 197,58 2 089 703,60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 676 528,00 1 543 166,10
16 EMPRUNTS ET DETTES 5 300,00 2 120,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 674,60 5 191,15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 170,14 14 563,34
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 175 363,70 175 363,70
001 Exc antérieur reporté 599 192,27 0,00
45421 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 110 000,00 101 424,00
52
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, délibère avec 22 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Désigne Monsieur Justin Bozonnet, président de séance, pour le vote de l’ensemble des
comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes ;
Article 2 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 3 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes, 53
Article 4 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 3 301 649,48 € en
dépenses d’investissement et de 4 561 985,28 € en recettes d’investissement tels qu’ils seront repris
au Budget primitif 2022
Article 5 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2021
définitivement closes
Article 6 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
b- Vote du compte administratif 2021 du budget annexe du port de plaisance
Le compte administratif 2021 du Budget annexe PORT de plaisance est en concordance avec le
compte de gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver, tel que présenté
en section d’investissement 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 385 391,22 0,00
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 385 391,22 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 18 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 18 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 94 946,46 94 946,46
1678 Conditions particulières 94 946,46 94 946,46!
1687 Autres dettes 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 300,00 4376,
2031 Frais D'etudes 1 600,00 1 584,72
2051 Concessions 4 700,00 2 791,50
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 442 923,05 239 112,65)
2145 Constructions sur sol d'autrui 372 999,52 185 187,73]
2153 Installations à caractère spéc 49 633,53 34 390,90
2181 Installations générales, agenc 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 5 000,00 4 800,00
2183 Matériel de bureau et matériel 340,00 332,35
2184 Mobilier 0,00 0,00
2188 Autres 14 950,00 14 401,67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et out 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 27 500,00 27 460,29
13912 Régions 27 500,00 27 460,29
28145 Installations générales, agenc 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00!
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 0,00
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 250 985,71 0,00
021 Virement de la section de fct 250 985,71 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 505 575,02 505 575,
1068 Autres réserves 505 575,02 505 575,02
13 SUBVENTIONS 0,00 0,00!
1312 Subvention Région 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 218 500,00 217 795,11
2188 Autres 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2805 Concessions et droits similair 0,00 0,00
28145 Installations générales, agenc 97 600,00 97 235,95
28153 Installations à caractère spéc 16 800,00 16 711,47
28154 Matériel industriel 0,00 0,00
281748 Autres constructions 92 050,00 92 040,00
28181 Matériel de transport 250,00 222,52
28182 Matériel de transport 650,00 607,50
28183 Matériel de bureau et matériel 250,00 202,03
28184 Mobilier 200,00 106,50
28188 Autres 10 700,00 10 669,14
1582 Provision imputation a REVOIR 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et out 0,00 0,00]
54 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 481 356,00 377 919,28.
6061 Fournitures non stockables (ea 10 000,00 2 504,82
6063 Fournitures d'entretien et de 14 000,00 7 996,50
6064 Fournitures administratives 1 500,00 483,75
6066 Carburants 252 800,00 191 491,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00
611 Sous traitance Générale 300,00 1 231,84
6135 Locations mobilières 0,00 26 168,34
61521 sur biens immobiliers 12 600,00 811,78
61523 Réseaux 0,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 121,84
61558 Autres biens mobiliers 9 000,00 7 506,06
6156 Maintenance 7 000,00 10 908,52
6161 Assurances 1 500,00 1474,70
6168 Autres 700,00 0,00
618 Divers 0,00 1 564,40
6226 Honoraires 0,00 2 480,00
6251 Frais déplacement 0,00 71,34
6257 Réceptions 72,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 150,00 475,52
627 Services bancaires et assim. 200,00 934,72
6281 Concours divers (cotisations... 2 800,00 2670,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 700,00 93,10
6287 Remboursements de frais (EDF à Ville) 20 000,00 36 639,05
6288 Autres 61 710,00 7 738,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00
6358 Autres droits 84 824,00 74 554,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 177 265,00 174 545,39
6215 Personnel affecté par la colle 14 415,00 14 414,12
6331 Versement Transport 540,00 479,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 450,00 435,83
6336 Cotisations au centre national 1 200,00 1 609,75
6411 Salaires, appointements, commi 115 000,00 115 408,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 18 460,00 15 511,60
6453 Cotisations aux caisses de ret 23 000,00 22 999,69
6454 Cotisations aux ASSEDIC 800,00 611,49
6471 Prestations directes 0,00 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 200,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 200,00 3 075,54
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 0,59
651 Redevances pour concessions 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00
658 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 0,59
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 143 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE 0,00 0,00
672 Reversement de l'exédent à la CL de rattact 140 000,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 1 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionr 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 250 985,71 0,00
023 Virement de la section de fct 250 985,71 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 218 500,00 217 795,11
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs c 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements s 218 500,00 217 795,11
6815 Provision imputation a REVOIR 0,00 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES 1773,61 0,00
022 Dépenses imprévues 1773,61 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS 307 500,00 218 262,18.
706 Prestations de services 22 500,00 32 795,15
7088 Autres produits d'activités an 285 000,00 185 467,03
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 782 010,00 765 605,01
751 Redevances pour concessions 745 500,00 756 316,38
757 Redevances Concessionnaires Fermiers 36 000,00 9 203,22
7588 Autres 500,00 84,16
7588 AUTRES PRODUITS DE GESTION 10,00 1,25
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 27 500,00 27 460,29
777 Quote-part subv.Invest. 27 500,00 27 460,29
7811 Reprise sur amortissement 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 155 880,32 0,00
002 Excédent de fct reporté N-1 155 880,32 0,00
55
Et en section de Fonctionnement BUDGETS 2021 UE TIET 12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 481 356,00 377 919,28
012 CHARGES DE PERSONNEL 177 265,00 174 545,39
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 0,59]
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 143 000,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 250 985,71 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 218 500,00 217 795,11
022 DEPENSES IMPREVUES 1 773,61 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS 307 500,00 218 262,18]
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 782 010,00 765 605,01
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 27 500,00 27 460,29]
002 Excédent antérieur reporté 155 880,32 0,00
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 385 391,22 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 18 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 94 946,46 94 946,46
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 300,00 4 376,22
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 442 923,05 239 112,65
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 27 500,00 27 460,29]
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 250 985,71 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 505 575,02 505 575,02
13 SUBVENTIONS 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 218 500,00 217 795,11
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
56
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, délibère avec 22 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes, 57
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 690 € en dépenses
d’investissement le montant repris au Budget primitif de l'exercice 2022
Article 4 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2021
définitivement closes
Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
c- Vote du compte administratif 2021 du budget annexe Locations de Locaux Commerciaux
Le compte administratif 2021 du Budget annexe Locations de Locaux Commerciaux est en
concordance avec le compte de gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de
l'approuver, tel que présenté en section d’investissement BUDGETS 2021 CA 2021
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 72 000,00
020 Dépenses imprévues 72 000,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 139 900,00 139 724,
13914 Communes 104 400,00 104 321,12
13912 Régions 8 900,00 8 823,53
13918 Autres collectivités 26 600,00 26 580,29
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 328127,39 328 127,35
1641 Emprunts en euro 149 050,61 149 050,5
165 Dépôts et cautions 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 179076,78 179076,78
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 881665,32 292 108,99
2115 TERRAINS BATIS 0,00 0,00
2135 Installations générales - agen 878 165,32 291 823,99
2153 Installations à caractère spéc 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 215,00 0,00
2188 Autres 285,00 285,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00
238 Avances corporelles 0,00 0,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 680 962,71 0,00
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 680 962,71 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 0,00
021 Virement de la section de fct 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 840 730,00 840 608,
28153 Installations à caractère spéc 1 220,00 1 218,78
28183 Matériel de bureau et matériel 0,00 0,00!
28184 Mobilier 18 600,00 18 561,29
28188 Autres 28 500,00 28 453,39]
28135 Installations générales, agenc 792 000,00 791970,81
28181 Installations générales, agenc 410,00 404,37)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 48,2
2135 Installations générales - agen 0,00 48,27
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00|
2313 Constructions 0,00 0,00]
58 002 Déficit antérieur reporté 186 088,47 0,00
002 Déficit antérieur reporté 186 088,47 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 123 105,37 110 636,70
6061 Fournitures non stockables (ea 21 000,00 21 418,74
6063 Fournitures d'entretien et de petit éq] 2 900,00 114,66
611 Sous traitance 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00
614 Charges locatives 5 200,00 5 466,50
61521 sur biens immobiliers 14 500,00 15 798,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 800,00 1 468,67
6161 Multirisques 8 200,00 7 889,54
6226 Honoraires 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 750,00 686,79]
6238 Divers 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 400,00 3 782,17
6287 Remboursement de frais 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 64 355,37 54 011,00
637 Autres impôts, taxes et versements ass 0,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 73 482,43 72 623,71
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00
62151 Personnel affecté RH Finances 18 612,10 18 612,10
62152 Personnel affecté ST 54 870,33 54 011,61
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 0,00
023 Virement de la section de fct 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 840 730,00 840 608,
6811 Dotations aux amortissements s 840 730,00 840 608,64
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 9 152,40 7 627,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 152,40 7 627,00
66 CHARGES FINANCIERES 36 189,33 36 189,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 37 065,93 37 065,93
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE] -876,60 -876,60
668 Autres charges de gestion 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 622,23 3 622,23
6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 3 622,23 3 622,23
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 0,00 0,00
002 Excédent de fct reporté N-1 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 139 900,00 139 724,
777 Quote-part subv.Invest. 139 900,00 139 724,94
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 1129470,23 1 126 197,68
752 Revenus des immeubles 695 584,00 681 322,71
757 Redevances des fermiers 110 000,00 121598,81
7588 Produits divers 323 886,23 323 276,16
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 0,00
778 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admi 0,00 0,00
7718 Autres produits expcetionnels sur op4 0,00 0,00
59
et en section de Fonctionnement BUDGETS 2021
002 Déficit antérieur reporté 186 088,47 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 123105,37 110 636,70
012 CHARGES DE PERSONNEL 73 482,43 72 623,71
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 840 730,00 840 608,64]
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 9 152,40 7627,00]
66 CHARGES FINANCIERES 36 189,33 36 189,33]
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 622,23 3 622,23
002 Excédent antérieur reporté 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 139 900,00 139 724,94]
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 1129470,23 1 126 197,68
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 0,00
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 72 000,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 139 900,00 139 724,94]
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 328127,39 328 127,35
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 881 665,32 292 108,99]
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 0,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 680 962,71 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 840 730,00 840 608,64]
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 48,27]
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
60
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, délibère avec 22 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes,
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 118 774 ,24 € en
dépenses d’investissement le montant repris au Budget primitif de l'exercice 2022
Article 4 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2021
définitivement closes 61
Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
d- Vote du compte administratif 2021 du budget annexe Parcs de Stationnement
Le compte administratif 2021 du Budget annexe budget annexe du parc de stationnement est en
concordance avec le compte de gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de
l'approuver, tel que présenté en section d’investissement, BUDGETS 2021 Réalisé 2021
5878101,34 4514 548,74
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 316 534,00 316 533,65
13914 Communes 316 534,00 316 533,65
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 94 200,00 0,00
2313 Constructions 94 200,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 54 555,62 50 389,85
165 Depots et cautions 5 000,00 834,23]
1641 Emprunts 49 555,62 49 555,62
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 891 415,75 707 524,41
2115 Terrains batis 475 000,00 455 000,00
2135 Installations générales - agen 386 327,07 222 114,41
2183 Matériel de bureau et matériel 0,00 0,00
2188 Autres 30 088,68 15 621,42
2182 Materiel de transport 0,00 14 788,58]
2154 Materiel industriel 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4521395,97 3 440 100,83]
2313 Constructions 4427 195,97 3 440 100,83
238 Avances forfaitaires 94 200,00 0,00
5878 101,34 3 164 114,22
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 1673 816,74 0,00
001 Solde d'exéc pos reporté n-1 1673 816,74 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 494 861,90 0,00
021 Virement de la section de fct 494 861,90 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 527 800,00 522 070,18]
28183 Matériel de bureau et matériel 4 650,00 4 624,85
28188 Autres 9 100,00 9 065,44
28138 Autres constructions 467 700,00 467 657,19
28182 Materiel de transport 3 850,00 3 808,83
28135 Autres constructions 42 500,00 36 913,87
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 94 200,00 0,00
238 Avances forfaitaires 94 200,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 090 891,00 200 000,00
1311 Subvention etat 140 000,00 100 000,00
1318 Subvention ccpeva 200 000,00 100 000,00
1312 Subvention region 750 891,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 1996531,70 2442 044,04]
165 Depots et cautions 5 000,00 140,00
1641 Emprunt auprès étab. De crédit 1991531,70 1991 500,00
1687 Autres dettes 0,00 450 404,04]
62 BUDGETS 2021 Réalisé 2021
1 959 538,05 1317 283,88
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 520175,50 397 711,28 012 CHARGES DE PERSONNEL 368 418,00 355 195,85 023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 494 861,90 0,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 527 800,00 522070,18| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 010,00 2,32 66 CHARGES FINANCIERES 42 262,65 42 262,65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 010,00 41,60 Ha 1959538,05 1219 231,11 002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 155 094,05 0,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 176,86| 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 316534,00 316 533,65| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 606010,00 883 667,08] 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 881 900,00 18 853,52 po] 5878101,34 4514 548,74 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 316534,00 216 533,65 041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 94 200,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 54 555,62 50 389,85 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 891415,75 707 524,41 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4521395,97 3 440 100,83 RI 5878101,34 3164 114,22 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 1673 816,74 0,00 021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 494 861,90 0,00 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 527 800,00 522 070,18] 041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 94 200,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 090 891,00 200 000,00! 16 EMPRUNTS ET DETTES 1996531,70 2442 044,04]
63
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
Le conseil municipal, délibère avec 22 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif, tel que
présenté ci-dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes,
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête à la somme de 956 622,90 € en
dépenses d’investissement et de 890 891,00 € en recettes d’investissement repris au Budget primitif
de l'exercice 2022
Article 4 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2021
définitivement closes 64
Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
e- Vote du compte administratif 2021 du budget annexe funiculaire
Le compte administratif 2021 du Budget annexe FUNICULAIRE est en concordance avec le compte
de gestion du trésorier. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver, tel que présenté »
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
#
Elo :
40450€ 32327,09
6061 Fournitures non stockables (eau...)
6063 Fournitures d'entretien
6066 Carburants
6068 Autres matières et fournitures
61521 Entretiens Batiments
61551 Réparations Véhicule
6156 Maintenance
618 Divers
637 Impôts, taxes et versements.
6161 Primes d'assurances
6251 Voyages et déplacements
6262 Frais postaux et télécom.
6281 Concours divers
012 CHARGES DE PERSONNEL
4500€ 4337,85€
5000€ 3503,99€]
800 € 924,16 €]
500 € 65,25 €
3000€ 1182,41€
1500 € 30,00 €]
5500€ 3285,49€]
300 € 0,00 €
600 € 555,00 €]
17 500€ 17409,19€
200 € 0,00 €
450 € 433,75 €]
600 € 600,00 €
130 500€ 124 863,04
648 Autres charges de personnel
6331 Impôts, taxes. autres organ.
6411 Rémunérations du personnel
6451 Charges de sécurié sociale et
10 000 € 0,00 €
0€ 1089,65€]
90000€ 88 050,45 €]
30500€ 35 722,94€
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10€ 1,15
658 Autres charges diverses 10€ 1,15 €
) SOÛ mister
002 Excédent antérieur reporté 14 679 € 0,00
002 Excédent de fct reporté N-1 14 679 € 0,00 €]
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 500 € 663,50
707 Ventes de marchandises
7068 Prestations de services
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
500 € 663,50 €
0€ 0,00 €
155 000€ 155 000,00
7474 Subvention d'exploitation Commune 155 000€ 155 000,00 €]
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0€ 0,00
64198 Autres remboursements 0€ 0,00 €
75 AUTRES PRODUITS 781€ 0,13
7588 Autres produits divers 781€ 0,13 €
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0€ 2320,34
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0€ 2320,34€]
RI 18 949 € 0,00 €
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR 18 949 € 0,00 €
001 Solde d'exéc positif reporté N-1 18 949 € 0,00 €
65
Délibération :
Vu les articles L1612-12, L2121-14, et D.2342-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, gl BUDGETS 2021 CA 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
170960 € 157 191,28 €
40450€ 32327,09€]
6061 Fournitures non stockables (eau...)
6063 Fournitures d'entretien
6066 Carburants
6068 Autres matières et fournitures
61521 Entretiens Batiments
61551 Réparations Véhicule
6156 Maintenance
618 Divers
637 Impôts, taxes et versements.
6161 Primes d'assurances
6251 Voyages et déplacements
6262 Frais postaux et télécom.
6281 Concours divers
012 CHARGES DE PERSONNEL
4500€ 4337,85€
5000€ 3503,99€]
800 € 924,16 €]
500 € 65,25 €
3000€ 1182,41€]
1500€ 30,00 €
5500€ 3285,49€]
300 € 0,00 €
600 € 555,00 €]
17 500€ 17409,19 €]
200 € 0,00 €
450€ 433,75 €]
600 € 600,00 €]
130 500€ 124 863,04 €]
648 Autres charges de personnel
6331 Impôts, taxes. autres organ.
6411 Rémunérations du personnel
6451 Charges de sécurié sociale et
10 000 € 0,00 €
0€ 1089,65€]
90000€ 88 050,45 €]
30500€ 35 722,94 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10€ 1,15 €|
658 Autres charges diverses 10€ 1,15 €
ia 170960€ 157 983,97 €
002 Excédent antérieur reporté 14679€ 0,00 €
002 Excédent de fct reporté N-1 14679€ 0,00 €]
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 500 € 663,50 €
707 Ventes de marchandises
7068 Prestations de services
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
500 € 663,50 €
0€ 0,00 €
155000€ 155 000,00 €
7474 Subvention d'exploitation Commune 155000€ 155 000,00 €]
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0€ 0,00 €]
64198 Autres remboursements 0€ 0,00 €|
75 AUTRES PRODUITS 781€ 0,13 €]
7588 Autres produits divers 781€ 0,13 €|
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0€ 2320,34€
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
Li
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR
0€ 2320,34€]
18 949 € tx
18 949€ 0,00 €
001 Solde d'exéc positif reporté N-1 18949 € 0,00 €
66
Le conseil municipal, délibère avec 22 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation du Compte administratif, tel que ci-
dessous :
Article 2 : Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes,
Article 3 : Arrête les résultats définitifs et déclare toutes les opérations de l'exercice 2021
définitivement closes
Article 4 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
6. Décision d’affectation du résultat 2021 à l’exercice 2022 67
a- Affectation du résultat 2021 du budget PRINCIPAL
Le résultat de clôture montre un excédent de 1 963 459,65 € se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 7 981 739,71 € et un déficit d’investissement de 6 018 280,06 €.
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à la somme de 3 301 649,48 € en dépenses
d’investissement et de 4 561 985,28 € en recettes d’investissement, soit un solde positif de 1 260
335,80 €.
Seront ainsi pris en compte dans l’exercice 2022 les montants suivants :
6 018 280,06 € au chapitre 001 en dépenses de la section d’investissement
6 018 280,06 € au compte 1068 permettant d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à
l’article 1068 en recette de la section d’investissement
1 963 459,65 € au chapitre 002 en recettes de la section de fonctionnement
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 0026-2022 du 28 mars 2022 concernant l’adoption du compte administratif 2021
du budget principal ;
Considérant que le résultat de clôture du budget principal de la Ville montre un excédent de
1 963 459,65 € se décomposant en un excédent de fonctionnement de 7 981 739,71 € et un déficit
d’investissement de 6 018 280,06 € ;
Considérant que le montant des restes à réaliser en investissement s’élève à 3 301 649,48 € en
dépenses d’investissement et de 4 561 985,28 € en recettes ;
Le conseil municipal, délibère avec 22 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Décide d’inscrire au Budget primitif 2022 la somme de 6 018 280,06 € au chapitre 001 en
dépenses de la section d’investissement.
Article 2 : Décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de
6 018 280,06 € à l’article 1068 en recette de la section d’investissement.
Article 3 : Décide d’inscrire 1 963 459,65 € au chapitre 002 en recettes de la section de fonctionnement.
Article 4 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. 68
b - Affectation du résultat 2021 du budget port de plaisance
Le résultat de clôture montre un excédent de 369 030,72 € se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 396 947,43 € et un déficit d’investissement de 27 916,71 €.
L’état des restes à réaliser est de 690,00 €
Il convient d’apurer le déficit d’investissement et de couvrir les restes à réaliser en affectant une partie
de l’excédent de fonctionnement au compte 1068, pour un montant de 28 606,71 €.
Le solde du résultat de fonctionnement s’élève ainsi à 368 340,72 € (chapitre 002).
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 0027-2022 du 28 mars 2022 concernant l’adoption du compte administratif 2021
du budget du Port ;
Considérant que le résultat de clôture montre un excédent de 369 030,72 € se décomposant en un
excédent de fonctionnement de 396 947,43 € et un déficit d’investissement de 27 916,71 €.
Considérant que le montant des restes à réaliser s’élève à 690,00 € en dépenses d’investissement ;
Le conseil municipal, délibère avec 22 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Décide de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021 et d’inscrire au Budget
primitif 2022
la somme de 27 916,71 € au chapitre 001 en dépenses de la section d’investissement.
d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 28 606,71 € à
l’article 1068 en recette de la section d’investissement
d’inscrire le solde excédentaire de 368 340,72 € au chapitre 002 de la section de
fonctionnement
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Retour de Madame le Maire à 19h38. 69
c - Affectation du résultat 2021 du budget annexe Locations de Locaux Commerciaux
Le résultat de clôture 2021 du budget annexe Location de locaux commerciaux montre un excédent de
770 184,88 € se décomposant en un excédent de fonctionnement de 8 526,54 € et un excédent
d’investissement de 761 658,34 €.
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 118 774,24 € et sont couverts par l’excédent
d’investissement.
Il convient d’inscrire l’excédent de fonctionnement de 8 526,54 € en recettes au 002 et l’excédent
d’investissement de 761 658,34 € en recettes au 001.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 0028-2022 du 28 mars 2022 concernant l’adoption du compte administratif 2021
du budget Locations de Locaux Commerciaux ;
Considérant que le résultat de clôture montre un excédent de 770 184,88 € se décomposant en un
excédent de fonctionnement de 8 526,54 € et un excédent d’investissement de 761 658,34 €.
Considérant que le montant des restes à réaliser s’élève à 118 774,24 € et qu’il est couvert par le
résultat de clôture de la section d’investissement ;
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Décide de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021 et d’inscrire au Budget
primitif 2022
le solde excédentaire de 761 658,34 € au chapitre 001 de la section d’investissement
le solde excédentaire de 8 526,54 € au chapitre 002 de la section de fonctionnement
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
d- Affectation du résultat 2021 du budget parc de stationnement
Le résultat de clôture montre un excédent de 380 423,50 € se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 57 041,28 € et un excédent d’investissement de 323 382,22 €.
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 956 622,90 € en dépenses d’investissement et à 890
891,00 € en recettes d’investissement. Le solde est de 65 731,90 €. 70
L’excédent d’investissement couvre les restes à réaliser et peut être inscrit pour 323 382,22 € au
chapitre 001.
L’excédent de fonctionnement est également reporté à 57 041,28 € au chapitre 002.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 0029-2022 du 28 mars 2022 concernant l’adoption du compte administratif 2021
du budget Parc de Stationnement ;
Considérant que le résultat de clôture montre un excédent de 380 423,50 € se décomposant en un
excédent de fonctionnement de 57 041,28 € et un excédent d’investissement de 323 382,22 € ;
Considérant que le solde des restes à réaliser s’élève à 65 731,90 € et qu’il est couvert par l’excédent
d’investissement constaté ;
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Décide de d’inscrire au Budget primitif 2022 les soldes ainsi constatés :
323 382,22 € au chapitre 001 en recettes de la section d’investissement
57 041,28 € au chapitre 002 en recettes de la section de fonctionnement
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
e- Affectation du résultat 2021 du budget annexe funiculaire
Le résultat de clôture montre un excédent de 34 420,76 € se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 15 471,55 € et un excédent d’investissement de 18 949,21 €.
Il convient d’inscrire l’excédent de fonctionnement de 15 471,55 € en recettes au 002 de la section de
fonctionnement et l’excédent d’investissement de 18 949,21 € en recettes au 001 de la section
d’investissement.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération : 71
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2311-12
Vu la délibération n° 0030-2022 du 28 mars 2022 concernant l’adoption du compte administratif 2021
du budget Funiculaire ;
Considérant que le résultat de clôture montre un excédent 34 420,76 € se décomposant en un
excédent de fonctionnement de 15 471,55 € et un excédent d’investissement de 18 949,21 €
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Décide de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021 et d’inscrire au Budget
primitif 2022
la somme de 15 471,55 € au chapitre 002 en recettes de la section de fonctionnement
la somme de 18 949,21 € au chapitre 001 en recettes de la section d’investissement.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
7. Vote des budgets primitifs 2022
a - Budget primitif 2022 du budget PRINCIPAL 72
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre tel que présenté
:
RAR 2022 BP 2022 BUDGETS 2022
DI 3 301 649,48 20 514 033,79 23 815 683,27
001 Déficit antérieur reporté 0,00 6 018 280,06 6 018 280,06
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 6 018 280,06 6 018 280,06
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 5 311,00 5 311,00
192 Moins values sur cession 0,00 0,00 0,00
13911 Amortissement Subventions d'équipement Etat 0,00 250,00 250,00
13912 Amortissement Subventions d'équipement Région 0,00 1 500,00 1 500,00
139151 Amortissement Subventions d'équipement CCPEVA 0,00 0,00 0,00
13918 Amortissement Subventions d'équipement Autres 0,00 3 561,00 3 561,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 220 000,00 220 000,00
2313 Constructions 0,00 220 000,00 220 000,00
2315 Installations, matériel et out 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 1 825 581,57 1 825 581,57
1641 Emprunts en euros 0,00 1 820 581,57 1 820 581,57
165 Dépôts et cautionnement 0,00 5 000,00 5 000,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
16878 Autres organismes et particuli 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 190,66 313 970,00 422 160,66
202 révisions des doc.urbanisme 4 779,00 50 000,00 54 779,00
2031 Frais d'études 62 929,66 145 000,00 207 929,66
2033 Frais d'insertion 0,00 20 000,00 20 000,00
2051 Concessions droits similaires 40 482,00 98 970,00 139 452,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 915 261,70 5 652 076,16 8 567 337,86
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés 6 150,00 0,00 6 150,00
2115 Terrains bâtis 629 500,00 660 000,00 1 289 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbu 0,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et aménagem 53 687,93 123 500,00 177 187,93
21311 Hôtel de ville 11 604,00 65 000,00 76 604,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 67 000,00 67 000,00
21316 Équipements du cimetière 21 843,60 2 000,00 23 843,60
21318 Autres bâtiments publics 11 087,87 0,00 11 087,87
2135 Installations générales, agenc 1 422 803,18 2 474 772,00 3 897 575,18
2138 Autres constructions 1 816,03 0,00 1 816,03
2151 Réseaux de voirie 368 506,72 1 312 596,82 1 681 103,54
2152 Installations de voirie 23 434,93 95 500,00 118 934,93
21534 Réseaux d'électrification 41 763,86 56 947,18 98 711,04
21538 Autres réseaux 0,00 81 000,00 81 000,00
21568 Autre matériel et outillage d' 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de 8 580,00 27 000,00 35 580,00
2158 Autres installations, matériel 65 714,11 71 450,00 137 164,11
2161 OEuvres et objets d'art 0,00 1 000,00 1 000,00
2182 Matériel de transport 187 857,60 53 000,00 240 857,60
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 201,72 280 378,00 303 579,72
2184 Mobilier 698,66 1 910,00 2 608,66
2188 Autres immobilisations corporelles 37 011,49 269 022,16 306 033,65
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 278 197,12 6 478 815,00 6 757 012,12
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 92 255,12 911 815,00 1 004 070,12
2313 Constructions 172 703,60 5 367 000,00 5 539 703,60
2315 Installations, matériel et out 13 238,40 0,00 13 238,40
238 Avances Immo.corporelles 0,00 200 000,00 200 000,00
45411 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 GA 85,28 1925369799 23 815 683,27
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 2 846 205,70 2 846 205,70
021 Virement de la section de fct 0,00 2 846 205,70 2 846 205,70
024 PRODUIT CESSIONS 0,00 682 600,00 682 600,00
024 Prds de cessions d'immos 0,00 682 600,00 682 600,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 1288 800,00 1 288 800,00
2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 0,00 15 200,00 15 200,00
2804132 Batiment et installations 0,00 5 250,00 5 250,00
28041412 Batiment et installations 0,00 3 150,00 3 150,00
28041581 Bien mobilier, matériel, étude 0,00 950,00 950,00
28041642 A caractère industriel et comm 0,00 164 700,00 164 700,00
280421 Subventions d'équipement aux p 0,00 54 400,00 54 400,00
280422 Batiment et installations 0,00 700,00 700,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 24 700,00 24 700,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 250,00 250,00
28051 Concessions et droits similair 0,00 80 850,00 80 850,00
28088 Autres installations incorporelles 0,00 20 600,00 20 600,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbu 0,00 4 550,00 4 550,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agenc 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 67 100,00 67 100,00
281568 Autre matériel et outillage d' 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 55 400,00 55 400,00
281578 Autre matériel et outillage de 0,00 86 700,00 86 700,00
28158 Autres installations, matériel 0,00 162 600,00 162 600,00
28182 Matériel de transport 0,00 105 500,00 105 500,00
28183 Matériel de bureau et matériel 0,00 105 300,00 105 300,00
28184 Mobilier 0,00 48 000,00 48 000,00
28188 Autres immobilisations corpore 0,00 282 900,00 282 900,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 220 000,00 220 000,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 10 000,00 10 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 10 000,00 10 000,00
238 Avances Immo.corporelles 0,00 200 000,00 200 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 7 868 280,06 7 868 280,06
10222 F.CTVA. 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
10226 Taxe aménagt et vers sous-dens 0,00 750 000,00 750 000,00
1068 Excédents de fonctionnement ca 0,00 6 018 280,06 6 018 280,06
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 561 985,28 213 500,00 4775 485,28
1311 État et établissements nationa 25 815,00 53 500,00 79 315,00
1312 Régions 0,00 0,00 0,00
13151 Subvention CCPEVA Biens amortissables 22 000,00 0,00 22 000,00
1321 État 879 128,50 0,00 879 128,50
1322 Régions 2333 327,78 0,00 2 333 327,78
1323 Départements 985 708,00 0,00 985 708,00
13251 Autres GPMTS 200 000,00 0,00 200 000,00
1328 Autres 116 006,00 60 000,00 176 006,00
1342 Amendes de police 0,00 100 000,00 100 000,00
1346 Participations pour voirie et
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 6053 894,99 6 053 894,99
1641 Emprunts en euros 0,00 6 048 894,99 6 048 894,99
165 Dépôts et cautionnement 0,00 5 000,00 5 000,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 0,00 80 417,24 80 417,24
274 Prêts 0,00 80 417,24 80 417,24
001 Exc antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
45421 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00
73 74
RAR 2022 BP 2022 BUDGETS 2022
DF 0,00 28 633 687,85 28 633 687,85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 7 428 704,91 7 428 704,91
6042 Achats de prestations de servi 0,00 240 000,00 240 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 72 000,00 72 000,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 1 171 000,00 1 171 000,00
606120 Gaz 0,00 540 000,00 540 000,00
60621 Combustibles 0,00 7 600,00 7 600,00
60622 Carburants 0,00 100 000,00 100 000,00
60623 Alimentation 0,00 9 350,00 9 350,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 44 700,00 44 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 134 458,00 134 458,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 40 000,00 40 000,00
60636 Vêtements de travail 0,00 38 023,50 38 023,50
6064 Fournitures administratives 0,00 21 675,00 21 675,00
6065 Livres, disques, cassettes...( 0,00 46 958,54 46 958,54
6067 Fournitures scolaires 0,00 74 881,00 74 881,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 116 050,00 116 050,00
6078 Autres marchandises 0,00 7 600,00 7 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 193 950,00 193 950,00
6132 Locations immobilières 0,00 81 585,00 81 585,00
6135 Locations mobilières 0,00 62 614,00 62 614,00
614 Charges locatives 0,00 99 000,00 99 000,00
615221 Bâtiments 0,00 147 119,07 147 119,07
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Voiries 0,00 167 000,00 167 000,00
61551 Matériel roulant 0,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 605,00 11 605,00
6156 Maintenance 0,00 667 529,00 667 529,00
6161 Prime d'assurance 0,00 102 500,00 102 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 9 000,00 9 000,00
6182 Documentation générale et tech 0,00 19 250,00 19 250,00
6184 Formations 0,00 62 300,00 62 300,00
6188 Autres frais divers 0,00 132 916,00 132 916,00
6225 Indemnités au comptable et aux 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 248 070,00 248 070,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 31 100,00 31 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 500,00 3 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 16 178,80 16 178,80
6237 Publications 0,00 27 000,00 27 000,00
6238 Divers Publicites 0,00 56 300,00 56 300,00
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00
6247 Transport collectif 0,00 14 500,00 14 500,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 11 250,00 11 250,00
6255 Frais de déménagement 0,00 2 000,00 2 000,00
6256 Missions 0,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 0,00 85 600,00 85 600,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 55 000,00 55 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 82 650,00 82 650,00
627 Services bancaires 0,00 8 200,00 8 200,00
6281 Concours divers (cotisations.. 0,00 134 142,00 134 142,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 153 140,00 153 140,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 27 550,00 27 550,00
62872 Aux budgets annexes et aux régies 0,00 0,00 0,00
62873 Remboursement de frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62876 Remboursement mutualisation Groupement 0,00 13 500,00 13 500,00
62878 A d'autres organismes 0,00 17 000,00 17 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 889 280,00 889 280,00
63512 Taxes foncières 0,00 93 100,00 93 100,00
63513 Autres Impots Locaux Dont TLV 0,00 5 000,00 5 000,00
6353 Impots indirects 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 0,00 44 165,00 44 165,00
637 Autres impôts 0,00 280,00 280,00 75
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 11 342 100,00 11 342 100,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 20 000,00 20 000,00
6331 Versement Mobilité 0,00 32 700,00 32 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 0,00 29 730,00 29 730,00
6336 Cotisations au centre national 0,00 143 900,00 143 900,00
6338 Autres impôts, taxes et versem 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 4 597 922,00 4 597 922,00
64112 NBI, supplément familial de tr 0,00 91 000,00 91 000,00
64114 Indemnité inflation Titulaires 0,00 14 900,00 14 900,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 451 400,00 1 451 400,00
64131 Rémunérations 0,00 1 572 226,00 1 572 226,00
64134 Indemnité inflation Contractuels 0,00 5 300,00 5 300,00
64136 Indemnités de préavis et de li 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités. 0,00 289 200,00 289 200,00
64171 Rémunérations des apprentis 0,00 92 485,00 92 485,00
64172 Indemnité inflation Apprentis 0,00 1 000,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 205 610,00 1 205 610,00
6453 Cotisations aux caisses de ret 0,00 1 457 700,00 1 457 700,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 56 400,00 56 400,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 195 000,00 195 000,00
6456 Versement au F.N.C du suppléme 0,00 28 427,00 28 427,00
6457 Cotisations sociales et formations apprentis 0,00 34 600,00 34 600,00
6458 Cotisations aux autres organis 0,00 300,00 300,00
6472 Prestations familiales directe 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations de chomage versées directement 0,00 12 700,00 12 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 6 900,00 6 900,00
6488 Autres charges 0,00 2 700,00 2 700,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 0,00 472 500,00 472 500,00
739115 Prélèvement art 55 SRU 0,00 7 500,00 7 500,00
739223 Fonds péréquat recette fiscale 0,00 465 000,00 465 000,00
7489 REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP. 0,00 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 2 846 205,70 2 846 205,70
023 Virement de la section de fct 0,00 2 846 205,70 2 846 205,70
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 1 288 800,00 1 288 800,00
6811 Dotations aux amortissements d 0,00 1 288 800,00 1 288 800,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 3 155 713,00 3 155 713,00
6512 Droits d'utilisation Informatique en nuage 0,00 76 330,00 76 330,00
6518 Autres redevances concessions, brevets, licences 0,00 13 071,00 13 071,00
6531 Indemnités 0,00 136 180,00 136 180,00
6532 Frais de mission 0,00 2 500,00 2 500,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 033,00 7 033,00
6534 Cotisations de sécurité social 0,00 13 475,00 13 475,00
6535 Formation 0,00 3 000,00 3 000,00
6536 Frais de Representation du Maire 0,00 300,00 300,00
65372 Cotisation fonds de financement allocation de fin de mandat 0,00 59,00 59,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 7 732,90 7 732,90
6542 Créances éteintes 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 321 659,00 321 659,00
65548 Autres contributions aux organismes de regroupement 0,00 11 073,10 11 073,10
6558 Autres contributions obligatoires (St Bruno) 0,00 140 000,00 140 000,00
657362 CCAS 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
65737 Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
6574 Subventions de fonctionnement 0,00 1 316 000,00 1 316 000,00
6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 0,00 2 000,00 2 000,00
65888 Autres (dont PAS) 0,00 300,00 300,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 415 051,74 415 051,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 425 949,37 425 949,37
66112 Intérêts - Rattachement des IC 0,00 -10 897,63 -10 897,63
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 1 377 367,00 1 377 367,00
6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 0,00 7 000,00 7 000,00
6714 Bourses et Prix 0,00 3 000,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles 0,00 151 000,00 151 000,00
673 Titres annulés 0,00 200 167,00 200 167,00
67441 Subventions aux budgets annexes et régies autonomes 0,00 955 000,00 955 000,00
6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 0,00 59 000,00 59 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 200,00 2 200,00
002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 307 245,50 307 245,50
022 Dépenses imprévues 0,00 307 245,50 307 245,50 76
RAR 2022 BP 2022 BUDGETS 2022
RF 0,00 28 633 687,85 28 633 687,85
013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 181 200,00 181 200,00
6419 Remboursements sur rémunératio 0,00 160 000,00 160 000,00
6459 Remboursements Caisses de retraite 0,00 21 200,00 21 200,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 5 311,00 5 311,00
777 Quote-part des subventions 0,00 5 311,00 5 311,00
70 PRODUITS DES SERVICES 0,00 2 416 630,00 2 416 630,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 12 000,00 12 000,00
70311 Concession dans les cimetières 0,00 20 000,00 20 000,00
70321 Droits de stationnement 0,00 200 000,00 200 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 19 000,00 19 000,00
70383 Redevances de stationnement 0,00 520 000,00 520 000,00
70384 Forfait Post Stationnement 0,00 44 000,00 44 000,00
70388 Autres redevances et recettes 0,00 50 000,00 50 000,00
7062 Redevances et droits des services culturels 0,00 489 000,00 489 000,00
70631 Redevances A caractère sportif 0,00 20 500,00 20 500,00
70632 Redevances à caractère de loisirs 0,00 330 600,00 330 600,00
7067 Redevances et droits des services péri et scolaire 0,00 300 000,00 300 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 36 000,00 36 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 0,00 21 500,00 21 500,00
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes 0,00 188 430,00 188 430,00
70845 Refacturation aux Communes 0,00 1 000,00 1 000,00
70848 Refacturation aux autres organismes 0,00 0,00 0,00
70872 Refacturation aux budgets annexes 0,00 35 600,00 35 600,00
70873 Remboursement de frais par le CCAS 0,00 0,00 0,00
70876 Remboursements de frais par la CC Pays d’Evian Vallée d’Abondance 0,00 109 000,00 109 000,00
70878 Refacturation Autres redevables 0,00 20 000,00 20 000,00
7088 Autres produits d'activités
73 IMPOTS ET TAXES 0,00 13 037 748,00 13 037 748,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 5 216 000,00 5 216 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assim. 0,00 30 000,00 30 000,00
73211 Attribution de compensation 0,00 1 910 493,00 1 910 493,00
73221 F.N.G.I.R. 0,00 21 255,00 21 255,00
7328 Autres fiscalité reversées (Jeux en ligne) 0,00 110 000,00 110 000,00
7351 Taxe sur l'électricité 0,00 200 000,00 200 000,00
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00
7362 Taxes de séjour 0,00 450 000,00 450 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 0,00 800 000,00 800 000,00
7388 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 0,00 1 971 070,00 1 971 070,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 788 000,00 788 000,00
744 FCTVA de fonctionnement 0,00 30 000,00 30 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 2 808,00
7461 Dotation générale de décentral 0,00 2 714,00 2 714,00
74718 Autres subventions de l'Etat 0,00 103 148,00 103 148,00
7472 Région Auvergne Rhône Alpes 0,00 100 000,00 100 000,00
7473 Département Haute Savoie 0,00 121 100,00 121 100,00
74758 Autres regroupements 0,00 186 000,00 186 000,00
7478 Autres organismes 0,00 156 800,00 156 800,00
74834 État - Compensation Exonération taxes foncières 0,00 39 000,00 39 000,00
74835 État - Compensation Exonération taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00
748388 Autres THLocaux vacants part Commune 0,00 12 000,00 12 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 13 000,00 13 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 416 500,00 416 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 8 844 350,00 8 844 350,00
751 Redevances pour concessions 0,00 7 938 600,00 7 938 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 340 750,00 340 750,00
7551 Excédent budgets annexes à car admin 0,00 300 000,00 300 000,00
757 Redev. versées par les fermier 0,00 150 000,00 150 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00 115 000,00 115 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 40,00 40,00
761 Produits de participation 0,00 10,00 10,00
7621 Produits des autres immo financières 0,00 30,00 30,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 213 879,20 213 879,20
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrement créances admises Non valeur 0,00 100,00 100,00
7718 Autres produits exceptionnels 0,00 20 036,20 20 036,20
773 Mandats annulés 0,00 47 113,00 47 113,00
775 Produits cession des immob. 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 146 630,00 146 630,00
002 Exc antérieur reporté 0,00 1 963 459,65 1 963 459,65
002 Solde d'exéc positif reporté N-1 0,00 1 963 459,65 1 963 459,65 77
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 0031-2022 du 28 mars 2022 concernant l’affectation des résultats 2021 du
budget principal ;
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la
séance du 7 février 2022 ;
Le Conseil Municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Vote le budget primitif 2022 du budget PRINCIPAL par chapitre tel que présenté
RAR 2022 BP 2022 BUDGETS 2022
DF 0,00 28 633 687,85 28 633 687,85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 7 428 704,91 7 428 704,91
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 11 342 100,00 11 342 100,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 0,00 472 500,00 472 500,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 2 846 205,70 2 846 205,70
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 1 288 800,00 1 288 800,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 3 155 713,00 3 155 713,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 415 051,74 415 051,74
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 1 377 367,00 1 377 367,00
022 Dépenses imprévues 0,00 307 245,50 307 245,50
RF 0,00 28 633 687,85 28 633 687,85
013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 181 200,00 181 200,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 5 311,00 5 311,00
70 PRODUITS DES SERVICES 0,00 2 416 630,00 2 416 630,00
73 IMPOTS ET TAXES 0,00 13 037 748,00 13 037 748,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 0,00 1 971 070,00 1 971 070,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 8 844 350,00 8 844 350,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 40,00 40,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 213 879,20 213 879,20
002 Exc antérieur reporté 0,00 1 963 459,65 1 963 459,65
DI 3 301 649,48 20 514 033,79 23 815 683,27
001 Déficit antérieur reporté 0,00 6 018 280,06 6 018 280,06
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 5 311,00 5 311,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 220 000,00 220 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 1 825 581,57 1 825 581,57
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 190,66 313 970,00 422 160,66
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 915 261,70 5 652 076,16 8 567 337,86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 278 197,12 6 478 815,00 6 757 012,12
45411 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00
RI 4 561 985,28 19 253 697,99 23 815 683,27
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 2 846 205,70 2 846 205,70
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 682 600,00 682 600,00
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 1 288 800,00 1 288 800,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 220 000,00 220 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 7 868 280,06 7 868 280,06
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 561 985,28 213 500,00 4 775 485,28
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 6 053 894,99 6 053 894,99
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 0,00 80 417,24 80 417,24
001 Exc antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
45421 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00
Article 2 : Vote le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Funiculaire de 155 000
€, inscrite au compte 67441, pour permettre à ce dernier de financer la Régie municipale, telle que
votée par la délibération du 24 avril 2014 instituant dans l’article 12 des statuts approuvés, la 70 VENTES DE PRODUITS 320 000,00
706 Prestations de services 30 000,00
7088 Autres produits d'activités an 290 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 790 010,00
751 Redevances pour concessions 760 000,00
757 Redevances Concessionnaires Fermiers 30 000,00
7588 AUTRES PRODUITS DE GESTION 10,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 27 500,00
777 Quote-part subv.Invest. 27 500,00
002 Excédent antérieur reporté 368 340,72
002 Excédent de fct reporté N-1 368 340,72
78
gratuité pour les usagers et prévoyant ainsi que le budget principal participera par dérogation à
l’équilibre financier
Article 3 : Vote le versement d’une subvention d’équilibre au budget de l’Office de Tourisme de 800
000 € inscrite au compte 67441, pour permettre à ce dernier de gérer les missions confiées par la
Ville. Les versements seront effectués en trois fois, 300 000 € au mois de février et 250 000 € sur
demande écrite de l’établissement.
Article 4 : Vote l’encaissement d’une recette du budget annexe du port de plaisance, d’une partie du
solde non affecté de l’excédent de fonctionnement du budget du Port au budget principal pour un
montant de 300 000 €, inscrit au compte 7551
Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
b - Vote du budget primitif 2022 du budget annexe du port de plaisance
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2022 du budget annexe du port de
plaisance, par chapitre, ainsi présenté.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à effectuer le versement d’une partie
du solde non affecté de l’excédent de fonctionnement du budget du Port, au budget principal de la
Ville pour un montant de 300 000 €, tel qu’inscrit au compte 672. Il correspondant à une part de
l’apport initial de la ville lors de la construction et du développement des ports.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le retour au droit commun des provisions avec le régime
des provisions semi-budgétaires, mettant ainsi fin à la disposition prise par délibération du 23 mai
2011. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 508 820,00
6061 Fournitures non stockables (ea 2 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de 14 000,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00
6066 Carburants 271 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00
611 Sous traitance Générale 300,00
6135 Locations mobilières 47 000,00
61521 sur biens immobiliers 10 200,00
61558 Autres biens mobiliers 6 250,00
6156 Maintenance 17 500,00
6161 Assurances 2 000,00
6168 Autres 750,00
618 Divers 11 000,00
6237 Publications 600,00
6251 Frais déplacement 100,00
6257 Réceptions 1 200,00
6262 Frais de télécommunications 500,00
627 Services bancaires et assim. 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations... 2 920,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 700,00
6287 Remboursements de frais (EDF à Ville) 23 000,00
6288 Autres 17 300,00
6358 Autres droits 75 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 179 913,90
6215 Personnel affecté par la colle 11 961,90
6331 Versement Transport 487,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 445,00
6336 Cotisations au centre national 2 145,00
6411 Salaires, appointements, commi 119 100,00
64141 Indemnité inflation 300,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 13 655,00
6453 Cotisations aux caisses de ret 28 320,00
648 Autres charges de personnel 3 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00
658 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 317 000,00
672 Reversement de l'excédent à la CL de rattachement 300 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 15 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 203 916,82
023 Virement de la section de fct 203 916,82
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 284 190,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 0,00
6811 Dotations aux amortissements s 284 190,00
022 DEPENSES IMPREVUES 2 000,00
022 Dépenses imprévues 2 000,00
68 OP ORDRE SEMI BUDGETAIRE 10 000,00
6817 Provision semi budgétaire 10 000,00
79 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 27 916,71 27 916,71
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 27 916,71 27 916,71
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00 0,00
1678 Conditions particulières 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 690,00 29 190,00 29 880,00
2031 Frais D'etudes 0,00 26 400,00 26 400,00
2051 Concessions 690,00 2 790,00 3 480,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 451990,00 451 990,00
2145 Constructions sur sol d'autrui 0,00 119 100,00 119 100,00
2153 Installations à caractère spéc 0,00 103 490,00 103 490,00
2181 Installations générales, agenc 0,00 1 400,00 1 400,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel 0,00 2 800,00 2 800,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 0,00 19 500,00 19 500,00
2154 Matériel industriel 0,00 205 700,00 205 700,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et out 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 27 500,00 27 500,00
13912 Régions 0,00 27 500,00 27 500,00
28145 Installations générales, agenc 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 203 916,82 203 916,82
021 Virement de la section de fct 0,00 203 916,82 203 916,82
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 28 606,71 28 606,71
1068 Autres réserves 0,00 28 606,71 28 606,71
13 SUBVENTIONS 0,00 0,00 0,00
1312 Subvention Région 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 20 573,18 20 573,18
1641 Emprunts en euro 0,00 20 573,18 20 573,18
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 284 190,00 284 190,00
2188 Autres 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions et droits similair 0,00 1 400,00 1 400,00
28145 Installations générales, agenc 0,00 159 250,00 159 250,00
28153 Installations à caractère spéc 0,00 17 800,00 17 800,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
281748 Autres constructions 0,00 92 040,00 92 040,00
28181 Matériel de transport 0,00 250,00 250,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 600,00 1 600,00
28183 Matériel de bureau et matériel 0,00 400,00 400,00
28184 Mobilier 0,00 150,00 150,00
28188 Autres 0,00 11 300,00 11 300,00
80
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ; BUDGETS 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 508 820,00 508 820,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 179913,90 179 913,90
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 10,00 10,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 317 000,00 317 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 203 916,82 203 916,82
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 284 190,00 284 190,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 2 000,00 2 000,00
68 OP ORDRE SEMI BUDGETAIRE 0,00 10 000,00 10 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS 0,00 320 000,00 320 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 790 010,00 790 010,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 27 500,00 27 500,00
002 Excédent antérieur reporté 0,00 368 340,72 368 340,72
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 27 916,71 27 916,71
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 690,00 29 190,00 29 880,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 451 990,00 451 990,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 27 500,00 27 500,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
001 Exc D'INVESTISSEMENT REPOR 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 203 916,82 203 916,82
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 28 606,71 28 606,71
13 SUBVENTIONS 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 20 573,18 20 573,18
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 284 190,00 284 190,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
81
Vu la délibération n° 0032-2022 du 28 mars 2022 concernant l’affectation des résultats 2022 du
budget annexe du Port de plaisance,
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la
séance du 7 février 2022 ;
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Vote le budget primitif 2022 du budget annexe du port de plaisance, par chapitre, ainsi
présenté
Article 2 : Accepte l’inscription au compte 672 du reversement d’une partie du solde non affecté de
l’excédent de fonctionnement du budget du Port au budget principal pour un montant de 300 000 €,
correspondant à une part de l’apport initial de la ville lors de la construction et du développement des
ports et autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer le mandatement.
Article 3 : Décide de revenir au droit commun des provisions avec le régime des provisions semi-
budgétaires
Article 4 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet. BUDGETS 2022
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 0,00 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 70 034,57 70 034,57
020 Dépenses imprévues 0,00 70 034,57 70 034,57
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 139 900,00 139 900,00
13914 Communes 0,00 104 400,00 104 400,00
13912 Régions 0,00 8 900,00 8 900,00
13918 Autres collectivités 0,00 26 600,00 26 600,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 333 339,53 333 339,53
1641 Emprunts en euro 0,00 149 262,75 149 262,75
165 Dépôts et cautions 0,00 5 000,00 5 000,00
1681 Autres emprunts 0,00 179 076,78 179 076,78
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118 774,24 352 920,00 471 694,24
2115 TERRAINS BATIS 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales - agen 118 774,24 209 470,00 328 244,24
2153 Installations à caractère spéc 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 21 450,00 21 450,00
2188 Autres 0,00 122 000,00 122 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 850 000,00 850 000,00
2313 Constructions 0,00 850 000,00 850 000,00
238 Avances corporelles 0,00 0,00 0,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 761 658,34 761 658,34
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 0,00 761 658,34 761 658,34
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 250 000,00 250 000,00
021 Virement de la section de fct 0,00 250 000,00 250 000,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 848 310,00 848 310,00
28153 Installations à caractère spéc 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 13 200,00 13 200,00
28188 Autres 0,00 28 500,00 28 500,00
28135 Installations générales, agenc 0,00 806 200,00 806 200,00
28181 Installations générales, agenc 0,00 410,00 410,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 5 000,00 5 000,00
1641 Emprunts en euro 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautions 0,00 5 000,00 5 000,00
82
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
c - Budget primitif 2022 du budget annexe Locations de Locaux Commerciaux
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif 2022 du budget annexe Locations de
locaux commerciaux par chapitre tel que présenté :
En section d’investissement BUDGETS 2022
002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 136 540,00 136 540,00
6061 Fournitures non stockables (ea 0,00 22 150,00 22 150,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit éq 0,00 5 000,00 5 000,00
611 Sous traitance 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives 0,00 6 000,00 6 000,00
61521 sur biens immobiliers 0,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 700,00 2 700,00
6161 Multirisques 0,00 9 000,00 9 000,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 500,00 2 500,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 400,00 10 400,00
6287 Remboursement de frais 0,00 8 000,00 8 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 55 790,00 55 790,00
637 Autres impôts, taxes et versements ass| 0,00 0,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 152 000,00 152 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00
62151 Personnel affecté RH Finances 0,00 21 000,00 21 000,00
62152 Personnel affecté ST 0,00 131 000,00 131 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 15 000,00 15 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 250 000,00 250 000,00
023 Virement de la section de fct 0,00 250 000,00 250 000,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 848 310,00 848 310,00
6811 Dotations aux amortissements s 0,00 848 310,00 848 310,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 000,00 5 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 31 641,09 31 641,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 32 522,00 32 522,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 -880,91 -880,91
668 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 10 000,00 10 000,00
6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EX.ANTER.) 0,00 10 000,00 10 000,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / 0,00 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 0,00 8 526,54 8 526,54
002 Excédent de fct reporté N-1 0,00 8 526,54 8 526,54
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 139 900,00 139 900,00
777 Quote-part subv.Invest. 0,00 139 900,00 139 900,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 961 000,00 961 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 628 000,00 628 000,00
757 Redevances des fermiers 0,00 124 000,00 124 000,00
7588 Produits divers 0,00 209 000,00 209 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 344 064,55 344 064,55
778 Produits exceptionnels 0,00 3 000,00 3 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admi 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits expcetionnels sur opé 0,00 341 064,55 341 064,55
83
En section de fonctionnement BUDGETS 2022
002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 136 540,00 136 540,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 152 000,00 152 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 15 000,00 15 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 250 000,00 250 000,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 848 310,00 848 310,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 10 000,00 10 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 31 641,09 31 641,09
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 10 000,00 10 000,00
002 Excédent antérieur reporté 0,00 8 526,54 8 526,54
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 139 900,00 139 900,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 961 000,00 961 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 344 064,55 344 064,55
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 70 034,57 70 034,57
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 139 900,00 139 900,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 333 339,53 333 339,53
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118 774,24 352 920,00 471 694,24
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 850 000,00 850 000,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 761 658,34 761 658,34
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 250 000,00 250 000,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 848 310,00 848 310,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 5 000,00 5 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
84
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 0033-2022 du 28 mars 2022 concernant l’affectation des résultats 2021 du
budget annexe locations de locaux commerciaux ;
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la
séance du 7 février 2022 ;
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Vote le budget primitif 2022 du budget annexe Locations de Locaux Commerciaux par
chapitre tel que présenté
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. TN ppp BP 2022 BUDGETS 2022
956 622,90 800 450,32 1757 073,22
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00
001 Déficit antérieur Reporté 0,00 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 267637,82 267 637,82
020 Dépenses imprévues 0,00 267637,82 267 637,82
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 321129,% 321 129,96
13911 Etat
13912 Region 0,00 0,00 0,00
13914 Communes 0,00 316 534,00 316 534,00
13918 Autres 0,00
1687 Autres dettes 0,00 4 595,96 4 595,96
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 55 670,62 55 670,62
165 Depots et cautions 0,00 5 000,00 5 000,00
1641 Emprunts 0,00 50 670,62 50 670,62
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 500,00 500,00
2051 Concessions droits similaires 0,00 500,00 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67 845,54 39 711,92 107 557,46
2115 Terrains batis 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales - agen 67 186,54 32 580,00 99 766,54
2183 Matériel de bureau et matériel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 659,00 0,00 659,00
2182 Materiel de transport 0,00 0,00 0,00
2154 Materiel industriel 0,00 7 131,92 7 131,92
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 777,36 115 800,00 1 004 577,36
2313 Constructions 888 777,36 115 800,00 1 004 577,36
238 Avances forfaitaires 0,00 0,00 0,00
RI 890 891,00 866 182,22 1757 073,22
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 323 382,22 323 382,22
001 Solde d'exéc pos reporté n-1 0,00 323 382,22 323 382,22
021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fct 0,00 0,00 0,00
040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 537 800,00 537 800,00
28183 Matériel de bureau et matériel 0,00 4 700,00 4 700,00
28188 Autres 0,00 10 700,00 10 700,00
28138 Autres constructions 0,00 467 700,00 467 700,00
28182 Materiel de transport 0,00 4 300,00 4 300,00
28135 Autres constructions 0,00 50 400,00 50 400,00
2805 Concessions droits similaires 0,00 0,00 0,00
041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
238 Avances forfaitaires 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00
1068 Excedent de fonctionnement capitalise 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 890 891,00 0,00 890 891,00
1311 Subvention etat 40 000,00 0,00 40 000,00
1318 Subvention ccpeva 100 000,00 0,00 100 000,00
1312 Subvention region 750 891,00 0,00 750 891,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 5 000,00 5 000,00
165 Depots et cautions 0,00 5 000,00 5 000,00
85
d- Vote du budget primitif 2022 du budget annexe parc de stationnement
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre tel que présenté, en
section d’investissement BP 2022 BUDGETS 2022
CASE TE PE A1] 1 479 286,02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 480 350,00 480 350,00
6061 Fournitures non stockables 0,00 215 600,00 215 600,00
6063 Fournitures d'entretien 0,00 21 500,00 21 500,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 500,00 1 500,00
6066 Carburants 0,00 2 000,00 2 000,00
618 Divers formations logiciels 0,00 750,00 750,00
6132 Locations immobilières 0,00 5 800,00 5 800,00
61521 Sur biens immobiliers 0,00 20 500,00 20 500,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 900,00 1 900,00
6156 Maintenance 0,00 81 300,00 81 300,00
6161 Multirisques 0,00 13 500,00 13 500,00
6236 Catalogues et imprimes 0,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages et deplacements 0,00 100,00 100,00
6262 Frais de telecommunications 0,00 2 800,00 2 800,00
627 Services bancaires et assim. 0,00 4 000,00 4 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 600,00 1 600,00
6288 Autres 0,00 85 000,00 85 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 20 000,00 20 000,00
637 Autres imp. Tax. (autres org.) 0,00 1 000,00 1 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 388 154,50 388 154,50
6215 Personnel affecte par la colle 0,00 25 160,00 25 160,00
6332 Cotisations versees au f.n.a.l 0,00 990,00 990,00
6336 Cotisations au centre national 0,00 4 770,00 4770,00
6411 Salaires, appointements, commi 0,00 254 668,00 254 668,00
6415 Supplement familial 0,00 137,50 137,50
6451 Cotisations à l'urssaf 0,00 30 410,00 30 410,00
6453 Cotisations aux caisses de ret 0,00 63 129,00 63 129,00
648 Autres charges de personnel 0,00 7 000,00 7 000,00
6331 Versement de transport 0,00 1 090,00 1 090,00
64141 Indemnité inflation 0,00 800,00 800,00
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 537 800,00 537 800,00
6811 Dotations aux amortissements s 0,00 537 800,00 537 800,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 14 010,00 14 010,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique En Nuage 0,00 10 000,00 10 000,00
6541 Creances admises en non valeur 0,00 1 000,00 1 000,00
658 Charges diverses 0,00 10,00 10,00
6518 Autres droits 0,00 3 000,00 3 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 58 251,52 58 251,52
66111 Interets regles a l'echeance 0,00 41 728,06 41 728,06
66112 Icne 0,00 16 523,46 16 523,46
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 720,00 720,00
6718 Autres charges exceptionnelles 0,00 720,00 720,00
ia 0,00 1479 286,02 1 479 286,02
002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00 57041,28 57 041,28 002 Excédent de fct reporté n-1 0,00 57 041,28 57 041,28 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 800,00 800,00 6459 Remboursements / Charges S.S et Prevoyance 0,00 800,00 800,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 321 129,96 321 129,96 777 Quote-part subv.invest. 0,00 316 534,00 316 534,00 752 Ecriture réservée Amortt Bail Emphyteo 0,00 4 595,96 4 595,96 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 1055 010,00 1055 010,00 7541 Redevances de stationnement 0,00 995 000,00 995 000,00 7588 Produits divers 0,00 60 010,00 60 010,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 45 304,78 45 304,78 773 Mandats anuules sur exercice anterieur 0,00 5 000,00 5 000,00 7718 Autres produits exceptionnels/operations de gest. 0,00 40 300,00 40 300,00 778 Produits exceptionnels 0,00 4,78 4,78 86 fonctionnement, RAR 2022 BP 2022 BUDGETS 2022
ROSE TEE) RTC
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 480 350,00 480 350,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 388 154,50 388 154,50 022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 0,00 0,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 537 800,00 537 800,00 043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 14010,00 14 010,00 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 58251,52 58 251,52
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 720,00 720,00 Ha CRETE) ÉCRAN 002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00 57 041,28 57 041,28 013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 800,00 800,00 042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS 0,00 321 129,96 321 129,96 043 OP ORDRE SECTION FONCT 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 1055 010,00 1 055 010,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 45 304,78 45 304,78 DI 956 622,90 800 450,32 1757 073,22 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 267637,82 267 637,82 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 321129,96 321 129,96 041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 55670,62 55 670,62 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 500,00 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67845,54 39711,92 107 557,46 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 888 777,36 115 800,00 1 004 577,36 RI ECS RCE 1757 073,22 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO 0,00 323 382,22 323 382,22 021 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 0,00 0,00 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 0,00 537 800,00 537 800,00 041 OP ORDRE TRANSF DANS SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 890 891,00 0,00 890 891,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 5 000,00 5 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
87
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 0034-2022 du 28 mars 2022 concernant l’affectation des résultats 2021 du
budget annexe des parcs de stationnement ;
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la
séance du 7 février 2022 ;
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Vote le budget primitif 2022 du budget annexe des parcs de stationnement par chapitre tel
que présenté.
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet. BP 2022
»]2 pp 7ExIL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 41 660,00
6061 Fournitures non stockables (eau...) 6 500,00
6063 Fournitures d'entretien 4 500,00
6066 Carburants 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00
61521 Entretiens Batiments 3 000,00
61551 Réparations Véhicule 1 000,00
6156 Maintenance 5 500,00
618 Divers 300,00
6161 Primes d'assurances 18 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00
6256 Missions 300,00
6257 Réceptions 0,00
6262 Frais postaux et télécom. 460,00
6281 Concours divers 600,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 130 000,00
6411 Rémunérations du personnel 130 000,00
6451 Charges de sécurié sociale et 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 565,00
6518 Autres impôts, taxes... 555,00
658 Autres charges diverses 10,00
13 1yrprExi
002 Excédent antérieur reporté 15 471,55
002 Excédent de fct reporté N-1 15 471,55
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 600,00
707 Ventes de marchandises 600,00
7068 Prestations de services 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 155 000,00
7474 Subvention d'exploitation Commune 155 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00
64198 Autres remboursements 0,00
75 AUTRES PRODUITS 1153,45
7588 Autres produits divers 1153,45
7581 FCTVA
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR
001 Solde d'exéc négat reporté N-1
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2156 Matériel de transport d'exploi
2158 Autres
RI 18 949,21
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR 18 949,21
001 Solde d'exéc positif reporté N-1 18 949,21
88
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
e – Budget primitif 2022 du budget Funiculaire
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif du Funiculaire par chapitre tel que
présenté : ppp.
172 225,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 41 660,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 130 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV.
042 OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 565,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
002 Déficit antérieur reporté
002 Excédent antérieur reporté 15471,55
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 600,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 155 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00
75 AUTRES PRODUITS 1153,45
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0,00
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPOR 18 949,21
89
Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention d’équilibre du budget principal au
budget annexe Funiculaire de 155 000 € pour permettre à ce dernier de financer la Régie
municipale, sur le fondement de la délibération du 24 avril 2014 et de l’article 12 des statuts
approuvés, instituant la gratuité pour les usagers et prévoyant ainsi que le budget principal
participera par dérogation à l’équilibre financier.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-4 ;
Vu la délibération n° 0035-2022 du 28 mars 2022 concernant l’affectation des résultats 2021 du
budget funiculaire ;
Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire et le débat qui l’a suivi, lors de la
séance du 7 février 2022 ;
Considérant que la section d’investissement est votée en suréquilibre et qu’elle est uniquement
alimentée par l’excédent d’investissement reporté, que cette section ne prévoit pas d’investissement et
n’est pas alimentée par le virement et qu’il n’y a donc aucune possibilité de transférer cet excédent à la
section de fonctionnement, les conditions n’étant pas remplies.
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Vote une subvention d’équilibre au budget annexe Funiculaire de 155 000 € pour permettre
à ce dernier de financer l’activité de la Régie municipale, sur le fondement de la délibération du 24 avril
2014 et de l’article 12 des statuts approuvés, instituant la gratuité pour les usagers et prévoyant ainsi
que le budget principal participera par dérogation à l’équilibre financier.
Article 2 : Vote le budget primitif 2022 du budget annexe Funiculaire par chapitre tel que présenté.
Article 3 : Précise que la section d’investissement est votée en suréquilibre, sans qu’il soit possible de le
résorber. TOTAL TTC Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé oops 2018 2019 2020 |Réslisé 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 et budgété
FAGEE panaPar 34 188 € | 295 528 € | 116 904 € | 1 092 981 € 4 344 000,00 € | 2 500 000,00 € 2 506 309.77 € | 10 890 000,00 €
PARTENAIRE Total à ce jour
Etat 1 027 905,00 €
Département 1 200 000,00 €
Région Auvergne Rhône Alpes 2 200 000,00 €
179 892,02 € Fondation du patrimoine
4 607 797,02 €
90
Article 4 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
8. Modification de l’AP/CP Bâtiment historique Buvette Cachat
Le conseil municipal du 11 décembre 2017 a créé l’autorisation de programme pour l’opération
« Bâtiment historique Buvette Cachat ». Le projet a été affiné par l’équipe de maîtrise d’œuvre et
l’autorisation de programme a été voté le 1er avril 2019 à 7 300 000 € TTC.
Depuis cette date, la première phase a été lancée et les marchés publics ont été notifiés en 2020 à des
montants supérieurs aux estimations. Ces marchés publics doivent être révisés avec l’évolution des
indices des prix du bâtiment (inflation).
La phase 2 et la phase 3 étaient également estimées à la fin de l’année 2018 et sont revalorisées avec
cette variation des prix des matériaux. En revanche, ces deux phases n’ont pas pour le moment, été
confrontées à la réalité du marché. Il est donc possible que ces montants estimés revalorisés ne soient
pas en cohérence avec les offres des entreprises, notamment au regard des contraintes rencontrées
suite à la crise sanitaire.
Il s’agit donc aujourd’hui de voter une enveloppe de crédits pluriannuelle provisoire à 10 890 000 €, en
gardant à l’esprit qu’elle sera probablement modifiée.
Les crédits de paiements sont inscrits sur le compte 2313 95 Antenne 10013 Buvette Cachat et sont
ainsi répartis :
L’ensemble des financements des partenaires s’élève à 4 607 797 € soit 42,3 % du montant de l’AP et
les recherches et sollicitations sont toujours actives. Réalisé Réalisé Réalisé TOTAL TTC Réalisé Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
2018 2019 2020 15 et budgété
Budget principal | 2, 188 € | 295 528 € | 116 904 € | 1 092 981 € 4 344 000,00 € | 2 500 000,00 € 2 506 309.77 € | 10 890 000,00 € TTC
91
Le conseil municipal est également appelé à autoriser la mise en œuvre de l’alinéa 4 de l’article 1612-1,
du CGCT. Il permet de mandater les dépenses dès le 1er janvier, sur les crédits de paiement prévus,
lorsque ces dépenses sont incluses dans l’Autorisation de Programme, sans attendre le vote du budget
primitif.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 1612-1, alinéa 4 ;
les articles L2311-3-I, L1612-1, L3312-4 et l'article R 2311-9
Vu la délibération 236-2017 du 11 décembre 2017 créant l’autorisation de programme pour
l’opération « Bâtiment historique Buvette Cachat » ;
Vu la délibération 58-2019 du 1er avril 2019 modifiant l’autorisation de programme pour l’opération
« Bâtiment historique Buvette Cachat » ;
Considérant qu’après la réalisation de la première phase du Chantier Réhabilitation du clos couvert,
l’autorisation de programme nécessite d’être revalorisée, à 10 890 000 € TTC.
Le conseil municipal, délibère avec 23 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Accepte la revalorisation de l’opération « Bâtiment historique Buvette Cachat » à 10 890 000
€ TTC et la répartition des crédits de paiement, lesquels seront inscrits sur le compte 2313-95 antenne
10013.
Article 2 : Autorise le mandatement des dépenses dès le 1er janvier de chaque année, sur les crédits de
paiement prévus, pour les dépenses incluses dans l’Autorisation de Programme, sans attendre le vote
du budget primitif.
Article 3 : Autorise Madame le maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département
9. Fixation des taux des impôts communaux pour 2022
Les bases fiscales 2022 de la commune seront notifiées, par les services fiscaux, d’ici le 31 mars 2022.
Elles ne sont donc pas connues à ce jour. La variation nationale de ces bases fiscales est fixée cette
année à 3,4 %, tel que précisé dans le rapport d’orientation budgétaire du conseil municipal du 7
février 2022. 92
Il est rappelé que les collectivités ne votent pas de taux pour la taxe d’habitation. Il est figé à celui de
2019. La taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), pour les 20% de foyers qui s'en
acquittent jusqu'en 2023, sera perçu par l'Etat. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) continue quant à elle à être perçue par les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale. Le taux appliqué sera égal au taux figé de 2019. Aucune délibération
n’est requise. Le produit encaissé à Evian a été de 887 396 € en 2021.
En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le transfert de la part départementale aux
communes en 2021 a valu au taux communal de 12,66 % d’être cumulé au taux départemental de
12,03 % soit 24,69 %.
Il est proposé au conseil municipal de voter les taux communaux 2022, sans augmentation :
Le produit voté dans le budget primitif est de 5 216 000 € (TFPB, TFNB et THRS)
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Délibération :
Vu l'article 1639 A du Code général des Impôts, fixant la date limite de vote des taux au 15/04/2022,
Vu le Rapport d’orientation budgétaire du conseil municipal du 7 février 2022,
Vu la délibération n° 0036-2022 du 28 mars 2022 portant vote du budget primitif 2022 voté ce jour,
Le conseil municipal, délibère à l’unanimité
Article 1 : VOTE le taux des impôts locaux communaux pour 2022 ainsi :
Article 2 : Autorise Madame le maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Taux votés
Foncier bâti (TFPB) 24,69 %
Foncier non bâti (TFNB) 52,04%
Foncier bâti 24,69 %
Foncier non bâti 52,04% Montant proposé Association 2022
AMICALE PERSONNEL MUNICIPAL EVIAN 6 500,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS EVIAN 6 000,00 €
CENTRE DE SECOURS RIVES DU LEMAN
DONNEURS DE SANG BENEVOLES EVIAN 2 200,00 €
ABVL 2 000,00 €
AMIS DES BATEAUX A VAPEUR DU LEMAN
APALLF 1 000,00 €
ASSOCIATION DES PECHEURS AMATEURS DU LAC LEMAN
OPERATION NEZ ROUGES HAUTE SAVOIE - ONR74 1 000,00 €
UNC ALPES EVIAN 550,00 €
FNACA CHABLAIS 550,00 €
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 150,00 €
GROUPE CHABLAIS LEMAN
ASSOCIATION HAUT-SAVOYARDE DE MEMOIRE DES 100,00 €
RESISTANTS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA FRANCE LIBRE
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 74 500,00 €
CHABLAIS LEMAN
EVIAN MODELISME 200,00 €
93
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département
10. Subventions aux associations diverses pour 2022
La commission des Finances, réunie le 16 mars 2022 a examiné les demandes de subventions des
associations « diverses » pour l’année 2022 et fait les propositions suivantes :
Il est proposé au conseil municipal de voter ces subventions et d’autoriser Madame le maire à
effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de
cette délibération et à signer tout document utile à cet effet. Montant proposé Association 2022
AMICALE PERSONNEL MUNICIPAL EVIAN 6 500,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS EVIAN 6 000,00 €
CENTRE DE SECOURS RIVES DU LEMAN
DONNEURS DE SANG BENEVOLES EVIAN 2 200,00 €
ABVL 2 000,00 €
AMIS DES BATEAUX A VAPEUR DU LEMAN
APALLF 1 000,00 €
ASSOCIATION DES PECHEURS AMATEURS DU LAC LEMAN
OPERATION NEZ ROUGES HAUTE SAVOIE - ONR74 1 000,00 €
UNC ALPES EVIAN 550,00 €
FNACA CHABLAIS 550,00 €
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 150,00 €
GROUPE CHABLAIS LEMAN
ASSOCIATION HAUT-SAVOYARDE DE MEMOIRE DES 100,00 €
RESISTANTS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA FRANCE LIBRE
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 74 500,00 €
CHABLAIS LEMAN
EVIAN MODELISME 200,00 €
94
Monsieur Vincent WESCHLER ne prendra part ni aux débats ni aux votes inhérents à la subvention pour
l’ABVL.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-7;
Considérant les demandes de subventions adressées à la ville d’Evian ;
Con sidérant que Monsieur Vincent Weschler ne prendra part ni aux débats ni aux votes inhérents à la
subvention pour l’ABVL.
Le conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 : Décide d’attribuer les subventions au titre de l’année 2022 suivantes : 95
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
11. Subvention Cinéma d’Evian 2022
L’article L 2251-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commune peut attribuer
une subvention aux cinémas qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées, ce qui
est le cas de l’établissement Le Royal d’Evian les Bains. Elle prévoit également la signature d’une
convention entre l’exploitant et la commune. Et l’article R1511-42 précise que cette convention définit
l’objet de l’aide, le montant et les modalités de versement.
Précédemment, la société « SAS Société des cinémas du Chablais » a été subventionnée ces dernières
années pour les montants indiqués ci-dessous :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
7 500 7 500 15 000 15 000 15 000 15 000
Le gérant présente chaque année un bilan déficitaire du site d'Evian. Dans la demande de cette année,
le déficit 2021 est de 12 496 €, y compris la subvention de la ville.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 15 000 € et d’envisager avec le
gestionnaire deux séances gratuites, pour les publics enfants ou séniors à définir avec les services
municipaux concernés, en compensation de la subvention consentie.
Il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet dont notamment la convention présentée ci-dessous.
Monsieur Jean GUILLARD intervient : « Effectivement, on soutient cette subvention pour que la ville
d’Evian continue d’avoir une salle de cinéma, c’est super important. On pense, et on l’avait déjà dit les
années précédentes, qu’il y a quand même une réflexion qui pourrait être engagée avec le propriétaire
pour essayer de réfléchir avec lui à une programmation peut-être plus en lien avec la population. Et je
pense à deux catégories : la population estivale, on a quand même beaucoup d’étrangers qui sont
présents pendant cette période d’été et qui pourraient être susceptibles d’aller au cinéma pour voir des
films en version originale sous-titré et peut-être qu’un travail pourrait être réalisé avec l’office de
tourisme qui doit avoir des informations assez précises sur les périodes de fréquentation du public non
francophones. Ca, c’est un premier point, et puis un deuxième qui a déjà été abordé en commission
« Accessibilité » sur une demande, en fait, de programmation régulière de films à l’intention des
personnes qui sont sourds et malentendants. C’est vrai que c’est aussi un public qui aimerait aller au | Ÿ? CONVENTION 2022
ville ( | 2 Subvention CINEMA LE ROYAL
‘Evian
Entre les soussignés :
La ville d'Evian-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Madame Josiane LEI, D'une part,
Et l'établissement Cinéma Le Royal d'Evian représenté par son Exploitant Mr Piccot SAS Société des cinémas du
Chablais, et dont le siège social se situe Le Bourg 5 rue du Lavoir 74140 DOUVAINE. D'autre part,
Préambule
L'article 2251-4 du CGCT prévoit que la commune peut attribuer une subvention aux cinémas qui réalisent en
moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées, ce qui est le cas de l'établissement Le Royal d'Evian.
La loi prévoit la signature d'une convention entre l'exploitant et la commune. Et l'article R1511-42 précise que cette convention définit l'objet de l'aide, le montant et les modalités de versement.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 Objet:
L'établissement Cinéma Le Royal d'Evian les Bains sollicite de la ville une subvention pour combler une partie de son
déficit structurel constitué par plusieurs faits conjugués. Le nombre d'entrées est de 5 580 en 2021.
Article 2 Montant :
La ville d'Evian s'engage à verser une subvention de 15 000 €, pour aider l'entreprise à couvrir ses charges.
Article 3 Conditions contractuelles :
L'établissement Cinéma Le Royal d'Evian les Bains organisera deux séances gratuites, en compensation de la subvention consentie, avec les services de la Ville ou du CCAS.
Article 4 Modalités de versement :
La subvention sera versée en une fois. Les crédits seront inscrits au budget 2022 sur le compte FIN 6745 94 Antenne 000109 Politique en faveur du commerce local
Fait en deux exemplaires,
À Evian-les-Bains, le
Philippe PICCOT Josiane LEI,
Exploitant Maire
Cinéma Le Royal d'Evian les Bains
96
cinéma et il n’y a pas beaucoup de séances qui sont dédiées à ce public et je pense que ce serait bien d’en
discuter avec Monsieur Piccot. »
Monsieur Justin BOZONNET indique que ce point sera abordé avec le propriétaire.
ANNEXE 97
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2251-4 et R1511-42 ;
Considérant la situation financière du cinéma « le Royal » et la demande du gérant,
Le conseil municipal, délibère, à l’unanimité
Article 1 : Attribue une subvention de 15 000 € à l’établissement Cinéma Le Royal d’Evian représenté
par son Exploitant Mr Piccot gérant de la « SAS Société des cinémas du Chablais », qui sera imputée
sur FIN 6745 94 000109
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à signer la convention 2022 proposée et
annexée à cette délibération et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet et notamment la convention présentée en annexe.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département. vil Ÿ? CONVENTION 2022 EVI a n Subvention CINEMA LE ROYAL
Entre les soussignés :
La ville d'Evian-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Madame Josiane LEI,
D'une part,
Et l'établissement Cinéma Le Royal d'Evian représenté par son Exploitant Mr Piccot SAS Société des cinémas du Chablais, et dont le siège social se situe Le Bourg 5 rue du Lavoir 74140 DOUVAINE.
D'autre part,
Préambule
L'article 2251-4 du CGCT prévoit que la commune peut attribuer une subvention aux cinémas qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées, ce qui est le cas de l'établissement Le Royal d'Evian.
La loi prévoit la signature d'une convention entre l'exploitant et la commune. Et l'article R1511-42 précise que cette
convention définit l'objet de l'aide, le montant et les modalités de versement.
Il a été convenu ce qui suit :
Article1 Objet :
L'établissement Cinéma Le Royal d'Evian les Bains sollicite de la ville une subvention pour combler une partie de son déficit structurel constitué par plusieurs faits conjugués. Le nombre d'entrées est de 5 580 en 2021.
Article 2 Montant :
La ville d'Evian s'engage à verser une subvention de 15 000 €, pour aider l'entreprise à couvrir ses charges.
Article 3 Conditions contractuelles :
L'établissement Cinéma Le Royal d'Evian les Bains organisera deux séances gratuites, en compensation de la
subvention consentie, avec les services de la Ville ou du CCAS,
Article 4 Modalités de versement :
La subvention sera versée en une fois. Les crédits seront inscrits au budget 2022 sur le compte FIN 6745 94 Antenne
000109 Politique en faveur du commerce local
Fait en deux exemplaires,
À Evian-les-Bains, le
Philippe PICCOT Josiane LEI,
Exploitant Maire
Cinéma Le Royal d'Evian les Bains
98
ANNEXE
12. SYANE / Plan de financement prévisionnel Opération Boulevard Jean JAURES
Rapporteur : M. Jean-Pierre Amadio
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) propose à la
ville d’Evian de réaliser les travaux envisagés sur les réseaux de distribution publique d'électricité,
d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications au boulevard Jean Jaurès, dans le cadre de
son programme 2022.
Le SYANE assure le financement de l'opération à 419 338,47 € et participe à hauteur de 162 033,30 €. Il
demande à la ville une participation de 257 305,17 € et une contribution à son fonctionnement à 3 %
du coût de l’opération soit 12 580,16 €. 99
Le plan de financement annexé présente l’opération. Pour cette opération, il est proposé un
financement par fonds propre.
Le Syndicat mettra en recouvrement 8o% de la participation communale, soit 205 844,14 € après la
réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera recouvré après établissement
du décompte définitif de l'opération.
L’imputation choisie pour imputer la dépense est VRD 21534 814 401030 Voirie et réseaux et les
crédits seront ouverts en 2022.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’opération proposée par le SYANE et le plan de
financement associé et d’autoriser Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les
formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à
signer tout document qui lie l’emprunteur et la ville.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 ;
Considérant la proposition du SYANE de réaliser les travaux envisagés sur les réseaux de distribution
publique d'électricité, d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications au boulevard Jean
Jaurès, dans le cadre de son programme 2022 ;
Le conseil municipal, délibère, à l’unanimité
Article 1 : Approuve le plan de financement de l’opération figurant en annexe, et notamment la
répartition financière proposée, d'un montant global estimé à 419 338,47 € avec une participation
financière communale s'élevant à 257 305,17 € et une contribution au budget de fonctionnement du
SYANE s'élevant à 12 580,16 €
Article 2 : S'engage à verser au SYANE 80 % du montant de la contribution au budget de
fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 10 064,13 € sous
forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde
sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
Article 3 : S'engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais
généraux) à la charge de la Commune.
Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture
de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 205 844,14 €.
Le solde sera régularisé lors du décompte final de l'opération.
Article 4 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. 100
13. Attribution de subventions aux associations culturelles pour l’année 2022
Rapporteur : M. Justin Bozonnet
Considérant la volonté de la commune d’Evian de soutenir les associations culturelles dans leurs
projets,
La commission Attractivité réunie le 17 janvier 2022, propose le versement des subventions 2022, pour
les associations culturelles selon la répartition ci-après :
Association Montant 2021 Proposition 2022
Maison des Arts du Léman 210 000€ 210 000,00€
Bridge club 500€ 300,00 €
Chorale La Villanelle 0€ 9 500,00€
Harmonie 10 000€ 10.000,00 €
Jeunesse musicale de France 7 000€ 7.000,00 €
Amicale philatélique 1 300€ 1 600,00€
Théâtre de la Rastaquouère 9 000€ 9.000,00 €
AGONDA 4 000€ 5 500,00 €
Chœur double croche 300€ Pas de demande
Compagnie de l’une à l’Autre 2 000€ 1000,00 €
Silencio Club Ciné 424€ Pas de demande
Tarot Evian séniors 0€ 300,00 €
Total …………… 244 524€ 254 200,00 € 101
Le conseil municipal doit se prononcer sur ces propositions d’attributions de subventions.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à
cet effet.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7,
Considérant la volonté de la commune d’Evian de soutenir les associations culturelles dans leurs
projets,
Le conseil municipal, délibère à l’unanimité
Art 1 : Décide d’attribuer les subventions au titre de l’année 2022 suivantes :
Association Montant attribué 2022
Maison des Arts du Léman 210 000,00€
Bridge club 300,00 €
Chorale La Villanelle 9 500,00€
Harmonie 10.000,00 €
Jeunesse musicale de France 7.000,00 €
Amicale philatélique 1 600,00€
Théâtre de la Rastaquouère 9.000,00 €
AGONDA 5 500,00 €
Compagnie de l’une à l’Autre 1000,00 € 102
Tarot Evian séniors 300,00 €
Total …………… 254 200,00 €
DIT que la dépense sera prélevée au compte 65 6574 201296 du budget communal.
ARTICLE 2 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
14. Subventions aux associations pour le soutien à des animations événementielles pour 2022
Suite à la commission Attractivité du 17 janvier 2022, il est proposé d’octroyer les subventions
destinées aux associations pour des animations événementielles pour 2022
Associations Montant proposé
AMUSES 25 000 euros
Les amis de la
villa du Chatelet
4 000 euros
Mouette
évianaise
800 euros
La Toupine 26 000 euros
Terres musicales 15 000 euros
Café Europa 3 000 euros
TOTAL 73 800 euros 103
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à
cet effet.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-7
Vu l’avis rendu par la Commission Attractivité du 17 janvier 2022
Le Conseil municipal, délibère à l’unanimité
Article 1 : décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2022
Associations Montant proposé
AMUSES 25 000 euros
Les amis de la
villa du Chatelet
4 000 euros
Mouette
évianaise
800 euros
La Toupine 26 000 euros
Terres musicales 15 000 euros
Café Europa 3 000 euros
TOTAL 73 800 euros
Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet. 104
15. Attribution de subventions sportives pour 2022
Rapporteur : Mme Lise Nicoud
Considérant la volonté de la commune d’Evian de soutenir les associations sportives dans leur projet
éducatif, il est proposé le versement des subventions 2022, pour les associations.
La commission « Vie Associative et Vie Sportive » s’est réunie le 02 mars 2022 pour étudier les
demandes formulées par les associations.
Plusieurs éléments ont été pris en compte :
Montant de la subvention attribuée l’année précédente ;
Nombre d’adhérents, en tenant compte de l’âge (+ ou – de 18 ans) ;
Salaires du personnel et des charges salariales ;
Formations effectuées au cours de l’année ;
Budget de fonctionnement de l’année précédente à hauteur de 200 000 euros
maximum
Participation aux animations de la ville (carnaval, flottins, fête du sport…) ;
Le conseil municipal doit se prononcer sur ces propositions d’attribution de subventions, tel que
présenté dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE MODALITES DE VERSEMENTS TOTAL MONTANT 2021
CLAM 8 000 € En une fois en avril 8 000 € 8 000 €
TAEKWONDO 1 500 € 500 En une fois en avril 2 000 € 1 300€
ATHLETIC CLUB 10 000 € Acompte 2500 €en janvier, solde en avril 10 000 € 10 000€
EVIAN OFF
COURSE 11 000 € 2 000 € AHN En une fois en avril 13 000 €
11 900€
AVIRON 27 200 € 3 100 € annuité achat mini-bus Acompte 7 750 € en janvier, solde en avril 30 300 € 33 700€
GYMNASTIQUE
FEMININE 3 060 € En une fois en avril 3 060 €
3 060€
BOXING CLUB 7 000 € 3 000€ Acompte 2250 € en janvier, solde en avril 10 000 € 10 000€
BILLARD CLUB
EVIAN 2 500 € En une fois en avril 2 500 €
2 500€
EVIAN VELO 5 000 € En une fois en avril 5000 € 6 300€
TEGGFC
45 000 €
( 35 000 jeunes
+10000€ filles)
3 000 Acompte 10 375 € en janvier, solde en avril 48 000 €
41 500€
FC EVIAN 9 000 € 7000 € en avril solde si 9 000 € 7 000€ 105
retour du club dans le
championnat selon
décision fédération
ANCIENS
CADDIES 2 500 € En une fois en avril 2 500 €
2 500€
AVENIR
EVIANAIS 50 000 €
Acompte 5750 € en
janvier, solde en avril 50 000 €
23 000€
EVIAN
HANDBALL 30 000 €
Acompte 8 000 € en
janvier, solde en avril 30 000 €
32 000€
EVIAN SPORT
NATATION 4 442 € En une fois en avril 4 442 €
3 000€
CLUB
SUBAQUATIQUE 1 700 € En une fois en avril 1 700 €
1 700€
EVIAN LEMAN
RANDO 500 € 1 000 En une fois en avril 1500 €
500€
SAUVETAGE
EVIAN 5 000 € En une fois en avril 5 000 €
5 000€
SKI CLUB
7 100 € Acompte 2 625 € en janvier 7 100 € 10 500€
ASSO SPORTIVE
LYCEE 2 200 € En une fois en avril 2 200 €
2 100€
TENNIS DE
TABLE 22 000 €
1 000 € tournoi
estival
Acompte 6250 € en
janvier, solde en avril –
exceptionnelle en
fonction du bilan
financier du tournoi
estival
23 000 €
27 150€
TENNIS CLUB 12 000 € 3 000 € tournoi estival
Acompte 3 750 € en
janvier, solde en avril-
exceptionnelle en
fonction du bilan
financier de l’action
15 000 €
18 000€
CLUB DE VOILE 20 000 € 5 000 € annuité achat catamarans Acompte 5 000 € en janvier, solde en avril 25 000 € 25 000€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
1 500 € En une fois en avril 1500 €
1 500€
TOTAUX 288 202 € 21 600 € 309802€ 287 810€ 106
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à
cet effet.
Monsieur Justin BOZONNET ajoute que sur l’ensemble de ces montants, il y a aussi la mise à disposition
de l’ensemble des infrastructures et la prise en charge des fluides qui sont des coûts qui ne sont pas
précisés mais qui est une part importante du soutien de la ville à ses associations.
Monsieur Yannick ROCHAIS ne prendra part ni aux débats ni aux votes inhérents à la subvention pour les
associations Ski Club Evian et le club d’Aviron, Monsieur Vincent WESCHLER ne prendra part ni aux
débats ni aux votes inhérents à la subvention pour l’association Evian Off Course et Madame Lise
NICOUD ne prendra part ni aux débats ni aux votes inhérents à la subvention pour l’association Avenir
Evianais
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7,
Considérant la volonté de la commune d’Evian de soutenir les associations sportives dans leur projet
éducatif,
Considérant que Monsieur Yannick ROCHAIS ne prend part ni aux débats ni aux votes inhérents à la
subvention pour les associations Ski Club Evian et le club d’Aviron, Monsieur Vincent WESCHLER ne
prend part ni aux débats ni aux votes inhérents à la subvention pour l’association Evian Off Course et
Madame Lise NICOUD ne prend part ni aux débats ni aux votes inhérents à la subvention pour
l’association Avenir Evianais
Le Conseil Municipal, délibère à l’unanimité
Art 1 : Décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2022 107
ASSOCIATION FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE MODALITES DE VERSEMENTS TOTAL
CLAM 8 000 € En une fois en avril 8 000 €
TAEKWONDO 1 500 € 500 En une fois en avril 2 000 €
ATHLETIC CLUB 10 000 € Acompte 2500 €en janvier, solde en avril 10 000 €
EVIAN OFF
COURSE 11 000 € 2 000 € AHN En une fois en avril 13 000 €
AVIRON 27 200 € 3 100 € annuité achat mini-bus Acompte 7 750 € en janvier, solde en avril 30 300 €
GYMNASTIQUE
FEMININE 3 060 € En une fois en avril 3 060 €
BOXING CLUB 7 000 € 3 000€ Acompte 2250 € en janvier, solde en avril 10 000 €
BILLARD CLUB
EVIAN 2 500 € En une fois en avril 2 500 €
EVIAN VELO 5 000 € En une fois en avril 5000 €
TEGGFC
45 000 €
( 35 000 jeunes
+10000€ filles)
3 000 Acompte 10 375 € en janvier, solde en avril 48 000 €
FC EVIAN 9 000 €
7000 € en avril solde si
retour du club dans le
championnat selon décision
fédération
9 000 €
ANCIENS
CADDIES 2 500 € En une fois en avril 2 500 €
AVENIR
EVIANAIS 50 000 €
Acompte 5750 € en janvier,
solde en avril 50 000 €
EVIAN
HANDBALL 30 000 €
Acompte 8 000 € en janvier,
solde en avril 30 000 €
EVIAN SPORT
NATATION 4 442 € En une fois en avril 4 442 €
CLUB
SUBAQUATIQUE 1 700 € En une fois en avril 1 700 € 108
EVIAN LEMAN
RANDO 500 € 1 000 En une fois en avril 1500 €
SAUVETAGE
EVIAN 5 000 € En une fois en avril 5 000 €
SKI CLUB
7 100 € Acompte 2 625 € en janvier 7 100 €
ASSO SPORTIVE
LYCEE 2 200 € En une fois en avril 2 200 €
TENNIS DE
TABLE 22 000 €
1 000 € tournoi
estival
Acompte 6250 € en janvier,
solde en avril –
exceptionnelle en fonction
du bilan financier du
tournoi estival
23 000 €
TENNIS CLUB 12 000 € 3 000 € tournoi estival
Acompte 3 750 € en janvier,
solde en avril-
exceptionnelle en fonction
du bilan financier de l’action
15 000 €
CLUB DE VOILE 20 000 € 5 000 € annuité achat catamarans Acompte 5 000 € en janvier, solde en avril 25 000 €
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
1 500 € En une fois en avril 1500 €
TOTAUX 288 202 € 21 600 € 309802€
Art 2 : Mme Le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
II. PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Mme Josiane Lei 109
1. Prestations d’action sociale 2022
La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, a généralisé le droit à l’action
sociale pour tous les agents territoriaux et précisé qu’il appartient à chaque collectivité territoriale de
définir par délibération le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la
réalisation des prestations d’action sociale.
Les assemblées locales peuvent accorder aux agents de leur collectivité les prestations ou avantages
sociaux consentis par l'Etat à ses agents, soit en l'absence, soit en complément des prestations sociales
légales instituées localement par les Caisses d'Allocations Familiales.
Ces aides concernent les séjours en colonies et centres de loisirs, en centres aérés, centres familiaux,
les séjours linguistiques, les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif, etc.
Chaque année, il est proposé au conseil municipal de reconduire ces aides, et d'appliquer les taux fixés
par la circulaire ministérielle du 31 décembre 2021 TFPF2138291C. La circulaire précise les taux
applicables à compter du 1e janvier 2022 dans son annexe 1.
A titre indicatif, le montant global de ces aides pour l'année 2021, tous budgets confondus, s'est élevé
à 2369.51 € répartis en subventions pour séjours d’enfants à raison de 365.15 € et en allocation aux
parents d’enfant handicapé à raison de 2004.36 €.
Les agents dotés d'un indice brut inférieur à 579 (pas de plafond indiciaire pour les séjours d’enfants
handicapés et allocations spéciales pour enfants handicapés) peuvent en bénéficier.
- subvention journalière pour les séjours d'enfants en centres de vacances avec hébergement (agréés
MJS) pour une durée limitée de 45 jours par an :
- 7.69 € pour les enfants de moins de 13 ans,
- 11.63 € pour les enfants âgés de 13 à 18 ans.
- subvention pour les séjours d'enfants âgés de plus de 4 ans et de moins de 18 ans dans les centres
de loisirs sans hébergement (agréés MJS) :
- 5.55 € journée complète
- 2.80 €/demi-journée
- subvention journalière pour les séjours d'enfants âgés de moins de 18 ans (maisons familiales et
villages familiaux de vacances) et séjours en établissement des gîtes de France, dans la limite de 45
jours par an :
- 8.09 € en pension complète
- 7.69 € autres formules.
- subvention journalière pour les séjours linguistiques, dans la limite de 21 jours par an :
- 7.69 € pour les enfants de moins de 13 ans,
- 11.64 € pour les enfants de 13 à 18 ans.
- subvention pour les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
- 79.69 € forfait pour 21 jours consécutifs ou plus,
- 3.79 € par jour pour des séjours d’une durée inférieure à 21 jours.
- allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans :
- 167.54 €/mois 110
- allocation pour les enfants porteurs de handicap poursuivant des études ou un apprentissage, âgés
de 20 à 27 ans :
taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (article L. 551-1 du code de la
sécurité sociale)
- subvention pour séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés :
21.94 €/jour.
En outre, il est proposé de verser également les prestations ci-dessous énoncées, directement aux
agents permanents contractuels et titulaires, dans la continuité des mesures prises et reconduites
depuis 2010, et fixer ainsi :
- Départs à la retraite : agents comptant au moins 15 années de service : 540 €
- Agents médaillés :
Or pour 35 ans de service : 480 €
Vermeil pour 30 ans de service 370 €
Argent pour 20 ans de service : 280 €
Ces montants sont identiques à ceux de 2021.
Ces versements seront soumis aux cotisations sociales : CSG et RDS.
- Enfants d’agents municipaux jusqu’à 13 ans (agents permanents et agents contractuels depuis
au moins deux ans) dans le cadre de l’arbre de Noël organisé au mois de décembre de chaque
année
Bon d’achat ou bon jouet : 32 €
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la délibération et à signer tout document utile à
cet effet.
Délibération :
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,
Vu la circulaire TFPF2138291C du 31 décembre 2021,
Considérant que la loi du 19 février 2007 a inséré les prestations d’action sociale dans la liste des
dépenses obligatoires pour les Collectivités Locales, juste après la rémunération des agents (article L.
2321 – 2 - alinéa 4 bis),
Considérant qu’il convient également de conserver les prestations existantes : allocations versées aux
agents médaillés, aux agents retraités en cours d’année et bon d’achat ou bon jouet aux enfants
d’agents municipaux (arbre de Noël). 111
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité
Article 1 : décide de faire bénéficier le personnel communal (agents dotés d'un indice brut inférieur à
579 ; pas de plafond indiciaire pour les séjours d’enfants handicapés et allocations spéciales pour
enfants handicapés) des tarifs institués par la circulaire interministérielle TFPF2138291C du 31
décembre 2021,
- subvention journalière pour les séjours d'enfants en centres de vacances avec hébergement (agréés
MJS) pour une durée limitée de 45 jours par an :
- 7.69 € pour les enfants de moins de 13 ans,
- 11.63 € pour les enfants âgés de 13 à 18 ans.
- subvention pour les séjours d'enfants âgés de plus de 4 ans et de moins de 18 ans dans les centres
de loisirs sans hébergement (agréés MJS) :
- 5.55 € journée complète
- 2.80 €/demi-journée
- subvention journalière pour les séjours d'enfants âgés de moins de 18 ans (maisons familiales et
villages familiaux de vacances) et séjours en établissement des gîtes de France, dans la limite de 45
jours par an :
- 8.09 € en pension complète
- 7.69 € autres formules.
- subvention journalière pour les séjours linguistiques, dans la limite de 21 jours par an :
- 7.69 € pour les enfants de moins de 13 ans,
- 11.64 € pour les enfants de 13 à 18 ans.
- subvention pour les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
- 79.69 € forfait pour 21 jours consécutifs ou plus,
- 3.79 € par jour pour des séjours d’une durée inférieure à 21 jours.
- allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans :
- 167.54 €/mois
- allocation pour les enfants porteurs de handicap poursuivant des études ou un apprentissage, âgés
de 20 à 27 ans :
taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (article L. 551-1 du code de la
sécurité sociale)
- subvention pour séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés :
21.94 €/jour.
Article 2 : décide de verser les prestations ci-dessous énumérées directement aux agents permanents
titulaires et contractuels, dans la continuité des mesures prises et reconduites depuis 2010 :
- Départs à la retraite : agents comptant au moins 15 années de service : 540 €
- Agents médaillés :
Or pour 35 ans de service : 480 € 112
Vermeil pour 30 ans de service 370 €
Argent pour 20 ans de service : 280 €
Ces versements seront soumis aux cotisations sociales : CSG et RDS.
- Enfants d’agents municipaux jusqu’à 13 ans (agents permanents et agents contractuels depuis au
moins deux ans) dans le cadre de l’arbre de Noël organisé au mois de décembre de chaque année
Bon d’achat ou bon jouet : 32 €
Article 3 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
III. MARCHES PUBLICS
Rapporteur : M. Christophe Bochaton
1. Accords-cadres de prestations de restauration scolaire et extra-scolaire - Groupement de
commandes entre la ville, le centre communal d’action sociale (CCAS) et la communauté de
Communes du Pays d’Evian - Vallée d’Abondance (CCPEVA) - Signature de la convention constitutive
du groupement de commandes
Les accords-cadres de restauration scolaire et extra-scolaires conclus dans le cadre d’un groupement
de commandes constitué en 2018 entre la ville, le centre communal d’action sociale (CCAS) et la
communauté de Communes du Pays d’Evian - Vallée d’Abondance (CCPEVA) prennent fin le 31 août
prochain.
La ville, le CCAS et la CCPEVA ont convenu de constituer à nouveau un groupement de commandes
qui aura pour mission de procéder à l’organisation de la mise en concurrence de nouveaux accords-
cadres en application de la règlementation en vigueur.
Il est donc envisagé de lancer une consultation pour la conclusion, pour une durée totale de 4 (quatre)
ans, d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaire de services de restauration scolaire et
extra-scolaire, dont la décomposition en lots avec montants minima et maxima sera arrêtée
ultérieurement en concertation avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
A titre indicatif, le montant annuel des prestations est de l’ordre de :
- 120 000,00 € HT pour la restauration scolaire (ville)
- 31 000,00 € HT pour la résidence Clair Horizon (CCAS)
- 6 000,00 € HT pour la structure multi-accueil La Bulle (CCAS)
- 135 000,00 € HT pour la restauration à domicile des personnes âgées (CCPEVA),
soit un montant global de 346 000,00 € HT par an. 113
La consultation sera lancée selon la procédure adaptée en application de l’article du code de la
commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.
L'établissement coordonnateur chargé de la gestion de la procédure de passation des accords-cadres
est la ville d’Evian.
Le coordonnateur signe, transmet au contrôle de légalité et notifie le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)
prestataire(s) retenu(s) après avis de la commission ad hoc du groupement de commandes.
Chaque membre du groupement suit l’exécution des prestations le concernant et s’acquitte auprès du
ou des prestataires(s) du montant des prestations exécutées pour son compte.
Les frais de fonctionnement du groupement tel que les frais de publicité mais également d’assistance à
maîtrise d’ouvrage seront pris en charge par tiers par chaque membre du groupement.
Une commission ad hoc est constituée pour procéder au jugement des offres. Elle est composée d’un
représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement ayant voix
délibérative.
Vu ce qui précède, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes à intervenir entre la ville, le CCAS et la CCPEVA dont le projet est joint en annexe
à la présente notice,
- de désigner, parmi les membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative, le
représentant titulaire de la ville ainsi que son suppléant,
Pour mémoire, outre Madame le Maire, présidente de droit, sont membres titulaires de la
commission d’appel d’offres MM. Emile MATHIAN, Antoine CANDELA, Henri GATEAU et Bruno
HUVE, conseillers municipaux, et Mme Donia GUEMAR-ESSID,
- d’autoriser le groupement de commandes ainsi constitué à lancer la consultation en procédure
adaptée en application de l’article R.2123-1 3° du code de la commande publique,
- d’autoriser Madame le Maire, en sa qualité de coordonnateur du groupement, à signer le(s)
accord(s)-cadre(s) qui en découleront, ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à
cet effet.
Monsieur Jean GUILLARD intervient : « J’ai bien compris qu’un accord-cadre allait être signé entre
plusieurs partenaires. Une question sur la manière dont le cahier des charges va être construit. J’ai peut-
être loupé l’information et j’en suis désolé. Quand vous allez faire l’appel d’offre, il y a un cahier des
charges qui va préciser, et c’est particulièrement sensible en ce moment, sur le pourcentage de produits
bio, de produits locaux, etc. Donc à quel moment ce cahier des charges va-t-il être construit et
comment ? »
Monsieur Christophe BOCHATON indique qu’il y a un accompagnement avec un AMO pour pouvoir
entrer tous ces éléments dans le cahier des charges : circuits courts, produits locaux, et la loi EGALIM qui
impose plusieurs éléments notamment concernant le bio. Ce qui n’est pas simple, c’est d’avoir des
entreprises qui peuvent répondre aux attentes. La ville fait des choix importants et contraignants pour les
entreprises. 114
Monsieur Jean GUILLARD précise : « Je sais qu’il y a la loi EGALIM. Justement, l’idée c’est d’accompagner
cette loi ou éventuellement d’aller plus loin ? Il y a un cahier des charges prévis qui va être construit. Est-
ce que ce cahier des charges a déjà été construit ? »
Monsieur Christophe BOCHATON répond que le cahier des charges est en cours de rédaction.
Madame le Maire précise que ce travail s’appuie sur le retour des convives, notamment dans les écoles,
sur le retour des parents d’élèves et du personnel municipal.
Monsieur Jean GUILLARD indique : « Ça n’apparait pas dans les comptes-rendus de la commission
« Parcours de Vie » ces éléments par rapport à la réflexion sur la construction d’un cahier des charges. ».
Madame le Maire précise qu’une des difficultés du prochain marché portera sur le montant et qu’il risque
d’y avoir une importante augmentation.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1414-3,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2123-1 3° (Services sociaux et autres
services spéciaux),
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la ville, le
CCAS et la CCPEVA,
Considérant l’échéance, le 31 août prochain, des accords-cadres n° 18-046 et 18-047 conclus le 30
juillet 2018,
Considérant l’opportunité de poursuivre la mutualisation des trois membres dans le cadre de l’intérêt
économique et opérationnel en constituant un groupement de commandes,
Le Conseil Municipal, délibère à l’unanimité
Article 1er : AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer la convention constitutive d’un
groupement de commandes à intervenir entre la ville, le CCAS et la CCPEVA pour les prestations de
restauration scolaire et extra-scolaire, dans laquelle la ville est désignée en qualité de coordonnateur
du groupement,
Article 2 : DESIGNE, parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la ville,
o M. Antoine Candela, en qualité de représentant titulaire de la ville,
o Mme Donia Guemar-Essid, en qualité de représentant suppléant de la ville,
Article 3 : AUTORISE le groupement de commandes ainsi constitué à lancer, en application de la
réglementation en vigueur, la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3° du code de la
commande publique, dont le montant des prestations est globalement estimé à 346 000,00 € H.T.,
Article 4 : AUTORISE Madame le maire ou son représentant, en leur qualité de coordonnateur du
groupement de commandes, à signer les accords-cadres,
Article 5 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 011-6042-25-210201 du
budget principal de l’exercice en cours et suivants. 115
Article 6 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
CONVENTION
constitutive d’un groupement de commandes
pour la passation d’accords-cadres de prestations de
restauration scolaire et extra-scolaire
Entre
La ville d’Evian-les-Bains, représentée par Mme Josiane LEI, maire en exercice, habilitée par
délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2022,
désignée ci-après la Ville
Le centre communal d’action sociale d’Evian-les-Bains, représenté par M. Christophe BOCHATON, vice-
président en exercice, habilité par délibération du conseil d’administration en date du 4 avril 2022,
désigné ci-après le CCAS
et
La communauté de Communes du Pays d’Evian - Vallée d’Abondance, représentée par M. Gérard
COLOMER, vice-président en exercice, habilité par délibération du conseil communautaire en date du 9
mars 2022 et disposant d’une délégation de signature (arrêté N° 196/2020 du 18 juillet 2020),
Désignée ci-après la CCPEVA
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET
Il est constitué entre les parties signataires, un groupement de commandes, en application des articles
L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, pour la conclusion d’accords-cadres à bons de
commande mono-attributaires pour les prestations de restauration scolaire et extrascolaire.
L’allotissement des prestations sera déterminé en concertation avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage. 116
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les membres du groupement et prend
fin à compter du dernier jour de validité des accords-cadres pour lesquels le groupement de
commandes a été créé.
ARTICLE 3 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT - ROLE
La coordination du groupement est assurée par la ville d’Evian-les-Bains, représentée par son maire en
exercice.
Le coordonnateur est chargé d’assurer, dans le respect du code de la commande publique en vigueur
à la date de lancement de l’avis d’appel public à la concurrence, l’organisation de la consultation et de
la conclusion des accords-cadres.
Le coordonnateur :
centralise les besoins des membres du groupement,
rédige, avec l’assistance de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le règlement de la consultation en
conformité avec la procédure de passation des accords-cadres déterminée dans la présente
convention, tous les actes d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières, les
cahiers des clauses techniques particulières, les bordereaux des prix unitaires et détails quantitatifs
estimatifs ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence,
gère les opérations de consultation normalement dévolues au pouvoir adjudicateur (publication de
l’avis d’appel public à la concurrence, mise en ligne du dossier de consultation sur son profil
d’acheteur, réception des plis d’offres),
convoque la commission ad hoc prévue à l’article 5 et en assure le secrétariat,
informe les candidats sur la suite donnée à leur offre,
signe, transmet au contrôle de légalité et notifie (aux) prestataire(s) retenu(s) les accords-cadres,
transmet à chaque membre du groupement les pièces des accords-cadres le concernant afin qu’il
en assure l’exécution administrative et financière pour la partie le concernant,
répond, le cas échéant, des contentieux contractuels.
Le coordonnateur tient à la disposition des membres du groupement les informations relatives à
l’activité du groupement. Il mène à terme toute procédure de passation qu’il a engagée, même en cas
de transfert du siège du groupement de commandes.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s’engage à communiquer au coordonnateur une évaluation sincère
de ses besoins relatifs à l’objet défini à l’article 1er ci-dessus.
Chaque membre du groupement de commandes est tenu :
- de fournir au coordonnateur, ou, le cas échéant, à l’assistant à maîtrise d’ouvrage, toutes les
informations nécessaires à l’établissement du (des) bordereaux des prix unitaires ainsi qu’une
estimation financière pour les prestations le concernant,
- de suivre l’exécution administrative et financière de l’ensemble des prestations le concernant,
- de fournir un bilan annuel de l’exécution des accords-cadres en vue de leur amélioration et de leur
relance. 117
ARTICLE 5 : COMMISSION AD HOC
Il est institué une commission ad hoc pour procéder au jugement des offres. Elle est composée d’un
représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de
chaque membre du groupement.
La commission ad hoc est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour
chaque membre titulaire, peut être prévu un membre suppléant.
ARTICLE 6 : COMMISSION TECHNIQUE
Une commission technique composée des services compétents des membres du groupement et, le cas
échéant, de l’assistant à maîtrise d’ouvrage est chargée d’assister la commission ad hoc dans les tâches
préparatoires et de l’analyse commune des offres.
ARTICLE 7 : PROCEDURE DE DEVOLUTION DES MARCHES
Compte tenu de l’objet des accords-cadres, le coordonnateur réalisera la procédure sous forme de
procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° du code de la commande publique.
ARTICLE 8 : EXECUTION DES ACCORDS-CADRES DE SERVICES
Conformément à l’article L.2113-7 du code de la commande publique, chaque acheteur est seul
responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention pour
les opérations dont il se charge en son nom et pour son propre compte.
ARTICLE 9 : FRAIS DE COORDINATION
Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération.
Les frais matériels de fonctionnement du groupement (publicité, assistance à maîtrise d’ouvrage, …)
seront pris en charge par chaque membre du groupement à hauteur d’un tiers de ces frais. A cet effet,
le coordonnateur du groupement adressera chaque année aux membres du groupement une
demande de versement de fonds.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout différend entre le titulaire des marchés et le représentant du pouvoir adjudicateur d’un des
membres du groupement surgissant à l’occasion de l’exécution du marché devra, préalablement à la
mise en œuvre des moyens de droit, être soumis au coordonnateur du groupement.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la
compétence du tribunal administratif de Grenoble.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Pour la ville d’Evian Pour le CCAS Pour la CCPEVA
Fait à Evian, le ……………… 2022 Fait à Evian, le ……………… 2022 Fait à Evian, le ……………… 2022 118
Le maire
Josiane LEI
Le vice-président
Christophe BOCHATON
Le vice-président
par délégation de la présidente
Gérard COLOMER
IV. JEUNESSE
1. Ecole privée Saint-Bruno : subvention de fonctionnement 2022
La ville d’Evian a signé le 20 octobre 1988 une convention avec l’école privée Saint-Bruno, en contrat
d’association avec l’Etat, en vue de participer aux dépenses de fonctionnement de l’établissement,
pour les élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés sur la commune.
Cette participation par élève est calculée sur la base des dépenses de fonctionnement constatées sur le
bilan comptable fourni par l’établissement pour l’année écoulée, dans la limite du coût moyen par
élève calculé dans l’ensemble des écoles élémentaires et maternelles publiques de la commune
d’après le dernier compte administratif. Cette participation est prévue par le code de l’éducation aux
articles L442-5 et L442-5-1.
Les dépenses prises en compte sont les suivantes :
Bâtiments Entretiens
Fluides
Fournitures non stockées
Fournitures de petit équipement
Vêtements de travail
Fournitures scolaires
Maintenance
Dépenses générales (assurance)
Documentation
Transports
Prestations extérieures
Investissements pour les écoles
(hors travaux et travaux
d’extension) 119
Déplacements
Personnels
Pour 2021, le coût par élève à la charge de la ville pour les écoles publiques a été estimé à :
- 1391 € pour un élève de maternelle
- 748 € pour un élève d’élémentaire
Le montant de la subvention à verser à l’école Saint-Bruno est donc calculé ainsi qu’il suit :
- Elèves d’élémentaires 748€ x 81 élèves domiciliés à Evian, soit 60 588 €
- Elèves de maternelles 1 391€ x 58 élèves domiciliés à Evian, soit 80 678€
Soit un montant total de 141 266€.
Ce montant sera versé en trois fois. Un acompte de 42 918 € a déjà été versé en 14 janvier 2022, un
acompte de 49 174€ sera versé en juillet 2022 et un solde de 49 174€ sera versé en octobre 2022
il est demandé au conseil municipal de valider le montant de la subvention à verser en 2022 à
l’établissement Saint-Bruno tel que calculé ci-dessus.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à
cet effet.
Délibération :
Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L442-5 et L442-5-1,
Vu le bilan de l’année 2020/2021 fourni par l’établissement privé Saint Bruno,
Considérant l’intérêt du projet éducatif de l’établissement Saint-Bruno pour les élèves de maternelle
et d’élémentaire domiciliés à Evian et la volonté de la Ville de soutenir les actions engagées,
Le conseil municipal, délibère à l’unanimité
Art 1 : décide d’accorder la subvention de fonctionnement suivante :
- Elèves d’élémentaires 748€ x 81 élèves domiciliés à Evian, soit 60 588 € - Elèves de maternelles 1 391€ x 58 élèves domiciliés à Evian, soit 80 678€ Soit un montant total de 141 266€.
Ce montant sera versé en trois fois. Un acompte de 42 918 € a déjà été versé en 14 janvier 2022, un
acompte de 49 174€ sera versé en juillet 2022 et un solde de 49 174€ sera versé en octobre 2022 120
Art 2 : Mme le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
2. Mise en place d’un Frigo Solidaire
Rapporteur : Mme Viviane Viollaz
Conformément aux engagements de Madame le Maire de placer au cœur de ses actions les 17
objectifs de Développement Durable (ODD), élaborés par l’Organisation des Nations Unies (ONU), la
Ville d’Evian souhaite mettre en place un « Frigo Solidaire », afin de répondre aux objectifs suivants :
agir localement pour la protection de la planète et le bien-être des évianais.
De plus, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de demain » qui vise à améliorer les conditions de
vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités
dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement, la collectivité souhaite soutenir
les initiatives citoyennes qui participent à créer une nouvelle ville avec plus de partage et moins de
gaspillage.
En installant ce frigo solidaire, la démarche est d’encourager les évianais à s’engager dans la lutte anti
gaspillage alimentaire et l’entraide, mais aussi valoriser les actions citoyennes déjà existantes, et mettre
en lumière ses acteurs (habitants et commerçants), créer une synergie.
Sur Evian, des commerçants adhèrent aux plateformes et applications Too Good to Go et We Are
Phenix.,
Ce dossier a été travaillé par les services jeunesse, commerce, ODD et présenté en commission
parcours de Vie le 14 mars 2022.
Le Frigo Solidaire permet de mettre un frigo en libre-service chez un commerçant mais en extérieur, à
la portée de tous et où chacun peut déposer ou prendre de la nourriture gratuitement.
Les objectifs de cette action sont les suivants:
-Partager pour que chacun puisse manger à sa faim
-Agir sur le gaspillage alimentaire
-Créer du lien social.
C’est une démarche solidaire et collaborative entre citoyens, commerçants, restaurateurs. L’intérêt est
de mobiliser les acteurs autour des notions d’économie sociale, de partage et solidaire, de développer
des partenariats et de mobiliser les jeunes autour d’une action éco-responsable.
Le projet des Frigos Solidaires est initié par une association du même nom qui a été créé en 2018 par
une jeune restauratrice parisienne. En partenariat avec une Mutuelle, la présidente a souhaité créer un
mouvement populaire et solidaire qui lutte contre la précarité et le gaspillage alimentaire.
Actuellement, c’est plus de 60 frigos qui sont ouverts à travers la France. 121
Le Frigo est sous la responsabilité du commerçant qui s’engage à le prendre. Certaines règles sont à
respecter :
Celui qui donne : le commerçant partenaire, les commerçants de quartier, les habitants, les
associations.
Celui prend : toute personne qui ne peut manger correctement et à sa faim.
Les denrées acceptées sont tous les fruits et légumes, les produits secs (biscuits, épicerie), les produits
sans date de péremption, les produits avec une DLC non dépassée et encore emballés, les produits
avec DLUO y compris raisonnablement dépassé.
Les denrées interdites sont : les plats cuisinés maison, produits déjà entamés, l’alcool, et éviter viande
/poissons, veiller à ne pas briser la chaîne du froid.
A chaque fois que quelqu’un dépose un produit, il l’inscrit sur un carnet.
Le frigo fourni et livré par l’association Frigo Solidaires est de type professionnel, dans un coffrage en
bois sur roulettes. Sur le meuble est inscrit le règlement.
Les étapes pour installer un frigo solidaire sont les suivantes :
-Signature de convention entre le partenaires (mairie et commerçant) et l’association « les frigos
solidaires ».
- Achat du frigo par la Ville (1300€)
-Livraison du frigo par l’association directement auprès du commerce hébergeur
-Inauguration du Frigo organisée par l’association, la Ville et le commerçant.
Le projet sera présenté aux commerçants avant son lancement. 122
Madame Sophie BOÏT souhaite intervenir : « Il existe sur Evian déjà un certain nombre d’associations qui
s’occupent déjà un peu de ça, comme « Accueil et Partage » par exemple et nous on se pose un peu la
question de la pertinence de multiplier les sources de distribution parce que les associations récoltent
aussi en amont des invendus ou alors du surplus, etc… alors pourquoi multiplier. Est-ce qu’il n’y avait pas
intérêt à se mettre directement en contact avec ces associations, les commerçants avec ces associations
par exemple. »
Madame Viviane VIOLLAZ indique que le principe est totalement différent. « Accueil et Partage » récolte
tout ce qu’ils peuvent donner ensuite aux personnes qui sont d’abord passées par une assistante sociale
qui indique qu’ils peuvent en bénéficier à la vue de leur situation financière. Dans le cadre de ce projet,
les dons sont apportés notamment par des restaurateurs, et ces dons peuvent servir par exemple aux SDF
qui arrivent sur le territoire et qui ne peuvent pas obtenir un bon alimentaire immédiatement. C’est un
complément de ce qui existe déjà sur le secteur. Chacun pourra se servir librement sans avoir besoin de
passer par l’étude d’un dossier. Ça peut être une personne âgée qui n’a pas beaucoup de moyens mais
qui ne veut pas passer par une assistante sociale, elle pourra peut-être venir se servir.
Madame Isabelle LANG souhaite poser une question : « Est-ce qu’on a réfléchi un petit peu à l’endroit où
pourrait être mis, j’ai bien compris que c’était avec un commerçant, mais je me dis peut-être que les gens
n’oseront pas forcement se servir dans le frigo parce que si on est en vue de tous, ce n’est pas toujours
évident de pouvoir se dire, bah moi je me sers dans le frigo. Donc est ce que c’est quelque chose qui sera
un petit peu en retrait ou quelque chose comme ça ? »
Madame Viviane VIOLLAZ précise qu’elle s’est renseigné auprès des communes où cela a été mis en
place. C’est un lien direct avec le commerçant qui partage. Ca permet de discuter avec les utilisateurs. Ce
ne sera pas caché.
Madame le Maire précise que c’est d’abord complémentaire des associations caritatives qui sont
soutenues par la Ville. Et qu’ensuite l’objectif est également de travailler avec les commerçants du
marché qui pourraient apporter également leurs invendus en fin de marché. Ce frigo a deux buts : en
premier, c’est d’aider les personnes qui ne peuvent peut-être pas manger à leur faim tous les jours, en
second, c’est d’éviter le gaspillage alimentaire.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Considérant l’initiative portée par l’association Les Frigos Solidaires
Considérant l’intérêt d’installer à Evian un Frigo Solidaire
Le conseil municipal, délibère à l’unanimité
Article 1 : autorise madame le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
d’un Frigo Solidaire telle que jointe en annexe.
Article 2 : valide l’installation d’un frigo solidaire en collaboration avec un commerçant hébergeur sur
la Ville
Article 3 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet. 123
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
3. Opération écoles et cinéma
Rapporteur : M. Christophe Bochaton
Depuis 1994, une opération « école et cinéma » est organisée dans les écoles par la MJC pour
permettre aux élèves des cycles 2 et 3 d’assister à des séances de cinéma suivant une programmation
proposée par la FOL.
La séance facturée 2,50 € par élève est financée de la manière suivante :
- 0,57 € par élève et par séance sur les crédits pédagogiques des écoles
- Le solde est financé par une subvention de la Ville
Une facture annuelle est envoyée par les Espaces MJC.
Pour l’année 2021, la facture totale s’élève à 292.41 € à la charge de la Ville. La MJC sollicite donc le
versement de cette participation. Ci-dessous, le nombre d’entrées correspondant à la facture :
Ecole du Centre maternelle 132 entrées
Ecole de la Détanche 356 entrées
Ecole du Centre élémentaire 119 entrées
Ecole des Hauts 132 entrées
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement du solde de la facture « Ecoles et
Cinéma »
"Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à
cet effet."
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7
Considérant l’intérêt pour les élèves évianais de découvrir un programme cinématographique lors de
séances organisées spécialement pour les classes du CP au CM2,
Le conseil municipal, délibère à l’unanimité
Article 1 : Décide de verser à la MJC une subvention de 292.41 € pour l’opération « école et cinéma »
organisée en 2021. 124
Article 2 : Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
4. Participation de la Ville pour les séjours en colonie de vacances organisés par l’UFOVAL
Dans le cadre d’une convention signée entre la Ville et l’UFOVAL, la ville verse une participation aux
séjours des enfants d’Evian en colonie de vacances, à hauteur de 5.25 euros par jour.
En 2021, 3 enfants ont bénéficié de cette aide d’un montant total de 126 € pour des séjours estivaux,
et 3 enfants pour les vacances d’automne pour un montant de 110€.
L’UFOVAL sollicite la Ville pour une reconduction du partenariat à hauteur de 5.25 euros par jour par
enfant.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette participation.
Partenariat avec L’UFOVAL : séjour d’été 2022
Depuis 2008, la Ville d’Evian signe avec l’UFOVAL un contrat de partenariat pour l’organisation d’un
séjour en centre de vacances en faveur des enfants domiciliés sur Evian. La ville prend en charge une
partie du coût du séjour, à hauteur de 325 euros par enfant.
En 2021, le cout de l’opération s’est élevé à 8 125 euros et a permis à 25 enfants évianais de profiter de
2 semaines en centre de vacances à Issambres. La moyenne habituelle du nombre de départs est de
11.
Dans le cadre de ce partenariat, l’UFOVAL consent une ristourne de 7% sur les séjours hors voyage
auprès des familles, soit 61.67 euros pour les 6/11 ans et 65.45 euros pour les 12/14 ans.
La destination pour le séjour conventionné en 2022 est la suivante
Taussat, bassin d’Arcachon
Tranche d’âge : 7 à 17 ans -> 4 séjours thématiques proposés
Les séjours sélectionnés répondent aux ODD car sont proposés sur place des sensibilisations de la
protection de la faune et la flore locale comme la protection du bassin d’Arcachon, des actions de
compost et de nettoyages de plages, des balades à vélo etc…
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de la participation de la Ville
à hauteur de 325 euros par enfant.
Madame le maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document utile à
cet effet. 125
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7
Vu la délibération du Conseil Municipal n°262 du 19 décembre 2016 décidant d’accorder les
subventions pour les séjours en colonie de vacances
Considérant la volonté de la commune d’Evian d’encourager l’accès aux loisirs à tous les enfants de la
commune
Le conseil municipal, délibère à l’unanimité
Art 1 : Décide de reconduire son partenariat avec l’UFOVAL pour la participation aux séjours des
enfants en centre de vacances à hauteur de 5.25 euros pour 2022
Art 2 : Décide de reconduire sa participation pour le séjour d’été organisé par UFOVAL et proposé à la
ville, à hauteur de 325 €/enfant, selon les conditions qui sont définies dans un contrat de partenariat
mis en œuvre entre l’association et la Ville
Art 3 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet.
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
V. AFFAIRES DIVERSES
1. Compte-rendu d’activité de la concession gaz de la ville d’Evian sur la période 2020
Comme chaque année, il est proposé de présenter le compte rendu d’activité de la concession Gaz
dont l’exploitation/maintenance est confiée à GrDF.
En effet, le réseau de gaz de ville appartient à la commune d’Evian et est sous concession
d’exploitation avec GrDF pour une durée de 30 ans depuis le 24 juillet 2001.
Dans le cadre du compte-rendu annuel d’exploitation de la concession gaz, GRdF nous communique
les chiffres clés de la concession tant sur le plan technique que financier et qu’il convient de
communiquer.
S’agissant du service public, les éléments marquants à porter à connaissance sont :
Le nombre de clients en 2020 est de 2717 contre 2663 en 2019, 2589 en 2018 et 2580 en 2017.
Soit une évolution de 2%
Il s’agit de clients résidentiels à plus de 80%.
Les quantités de gaz acheminé ont été de 69.5 GWh en 2020 contre 75,848 GWh en 2019.
A noter que sur la région, 107 GWh de biométhane ont été injectés sur 4 sites. En Haute Savoie la
production de gaz vert a permis 29.5 GWh soit la consommation annuelle de 7 400 logements neufs. 126
S’agissant de l’architecture du réseau,
Nous avons au total 31.99 km
Nous avons principalement deux structures, une basse pression sur l’hyper centre, vieille-ville pour
2.84 kms (8.91%) et une moyenne pression pour 29 kms (91.09%).
Le réseau est en acier à hauteur de 35.02% (11.2 km) et polyéthylène pour 64.98% (20.79 km)
Nous avons 374 branchements collectifs, 10 robinets de réseaux, 1 poste de détente
Un chantier a fait évoluer notre réseau de 158 mètres, route de St Thomas pour la création de deux
branchements collectifs.
42 interventions dites de sécurité gaz ont été réalisée et 63 premières mises en service.
Ces interventions ont abouti à la découverte et réparation de deux fuites sur branchements.
A noter qu’il y a eu un seul dommage sur ouvrage à déplorer en 2020 à comparer aux 216 déclarations
de chantiers à proximité des ouvrages GrDF.
Le déploiement des compteurs communicants pour le gaz et l’électricité est encadré par des textes
réglementaires européens et nationaux, porté par un objectif d’amélioration de la maîtrise de l’énergie.
En France, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte a inséré des dispositions dans le code de l’énergie (articles L. 341-4 et L. 453-7) afin de prévoir le
déploiement sur le territoire national des compteurs communicants d’électricité et de gaz.
Pour la concession Gaz, le compteur a été dénommé GAZPAR. 467 compteurs ont été installés sur
notre concession dont 147 en 2020. Un concentrateur été installé au stade en 2020.
Cela a représenté un investissement sur la concession de 135 558 € sur un patrimoine global valorisé à
2.8M €
S’agissant de l’aspect financier en 2020 il est à noter que :
Les recettes d’acheminement ont été de 874 322 €.
Les charges d’exploitation se sont élevées à 386 242 €
Les charges d’investissement se sont élevées à 318 538 €
200 438 € ont été reversé au fond de péréquation dans le cadre du système de solidarité national.
124 610 € d’investissement ont été réalisé sur notre réseau.
La valorisation de notre patrimoine est de 2 712 312 € en fin d’exercice 2020.
Le rapport de GRDF est joint en annexe.
Cette présentation ne donne pas lieu à délibération, il est demandé de prendre acte de ce
rapport. 127
2. Convention avec les Ruchers du Léman pour l’installation de ruches pédagogiques
Rapporteur : M. Jean-Pierre Amadio
Dans le cadre des objectifs de Développement Durable, et plus particulièrement l’objectif « Vie
terrestre : préserver et restaurer les écosystèmes terrestres », nous avons engagé un certain nombre
d’actions :
- Continuité de notre engagement pour la suppression des produits phytosanitaires, avec la
mise en place d’un plan de gestion différenciée.
- Suppression de tout traitement sur le stade et volonté d’étudier la renaturalisation du
cimetière.
- Labellisation d’un espace naturel sensible « les jardins de l’eau du le pré curieux » et la
rénovation de l’espace d’exposition en 2019
- Mise en œuvre de jardins partagés avec trois sites expérimentaux et engagement sur deux
nouveaux sites
- Travail sur la mise en œuvre une charte de l’arbre afin de préserver et maintenir l’arbre public
et privé en ville ainsi que renforcer les corridors écologiques et trames vertes dans le futur PLU
- Mise en place trois ruches pédagogiques en lien avec Thomas Bonmarin sur le site du jardin de
Benicasim, au Pré Curieux et sur le site du jardin partagé du Bennevy.
En effet, les abeilles sont des sentinelles de l’environnement et leur état de santé en dit long sur celui
de la flore d’un territoire. Nous nous sommes déjà engagés dans la mise en place de ruches
pédagogiques en ville à l’image de la ruche au jardin de Benicassim. L’APIEME a mis en place le
programme Beeodiversity pour surveiller la diversité végétale et la pollution sur de grandes surfaces.
Nous avons intégré le dispositif avec la pose de deux ruches avec des apiculteurs amateurs sur les
secteurs de Chonnay/Scionnex pour nous engager sur ces indicateurs.
L’objectif de la convention présentée est de proposer une offre complémentaire sur tout le territoire
afin de ne pas nuire aux insectes et ne pas saturer la ressource en pollen pour ne pas nuire sur les
espaces sauvages. Nous proposons de définir les sites aptes à recevoir des ruches pédagogiques en
complément des trois existantes.
La convention que nous proposons permet de formaliser avec l’apiculteur Thomas Bonmarin, les
Ruchers du Léman, un plan de déploiement, d’exploitation et d’animation autour de ces ruches
pédagogiques.
Il s’agirait de l’exploitation des ruches pédagogiques existantes : Jardin de Benicassim, Pré curieux,
Jardin partagé du Bennevy et la mise en place de deux ruches supplémentaires : Parc des Tours et
quartier des Grottes : soit au total 5 ruches avec pour contour des prestations :
- L’implantation des ruches pédagogiques avec cheminée sur les nouveaux sites (hors
préparation du terrain et préparation du support). 128
- La location annuelle des ruches installée, l’installation de la colonie d’abeilles et son
remplacement éventuelle en cas de mortalité dans la limite d’une fois par an et par ruche.
- L’entretien de la colonie, la réalisation des diverses étapes d’élevage, la pause des réhausses, la
récolte et l’extraction du miel ainsi que la mise en port sous la forme suivante :
Réalisation de 300 pots étiquetés par an en versions 30 grammes nets pour les activités
pédagogiques avec les enfants.
Répartition de la récolte globale à hauteur de 50% pour la ville, avec un minimum annuel de
20kg/an et par ruche, en pots de 250 grammes nets étiquetés (sauf aléa extérieur majeur).
Pour les scolaires il demandé l’animation deux demi-journées par an par groupe scolaire sur
chaque site proche de l’école soit 10 demi-journées par an et à privilégier en septembre vis-à-
vis l’activité de l’entreprise.
- Pour l’attractivité touristique, il est demandé sur la période Juillet-Août, de proposé la
possibilité de la mise en œuvre d’une animation par semaine sur la ruche de Benicassim soit
+/- 10 demi-journées par an en complément des écoles. Cette animation sera commercialisée
par l’entreprise Les Ruchers du Leman via et sur réservation à l'office de Tourisme dès la saison
2022
- L’entreprise les Ruchers du Leman participera de manière privilégiée à des sensibilisations
grand public lors des rendez-vous aux jardins et/ou Festileman une fois par an.
Le partenariat proposé est sur 3 ans, renouvelable un an pour un cout annuel de 15 000 € à la charge
de la collectivité.
Aussi Il est demandé :
D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec les Ruchers
du Léman, représenté par Mr Thomas BONMARIN pour l’exploitation et l’animation des ruchers
pédagogiques avec notamment des demi-journées pédagogiques à destination des écoles et touristes
et de proposer une sensibilisation grand public selon les modalités de la convention jointe.
Monsieur Jean GUILLARD intervient : « Merci pour cette initiative. On ne peut être que pour ce type
d’initiative. Mon propos est simplement de vous alerter ou de vous mettre en garde sur parfois les fausses
bonnes idées. Il y a des articles récents qui ont montré que qaund on multipliait ce genre d’initiaitve, on
avait un impact fort sur les abeilles sauvages. On avait un effet pervers quelque part. Qu’on ait
aujourd’hui c’est une très bonne chose mais attention à ne pas les multiplier pour ne pas avoir un effet
indirect qui serait plutôt facheux. »
Monsieur Jean Pierre AMADIO indique que ce point a été pris en compte dans la mise en œuvre de ce
projet. Notamment, il y avait le projet d’installer des ruches traditionnelles au Pré Curieux et la Ville a été
alterté sur ce risque de concurrence possible entre autres avec l’abeille noire qui est l’abeille sauvage de
notre région. C’est la raison pour laquelle il est indiqué dans la convention : L’objectif de la convention
présentée est de proposer une offre complémentaire sur tout le territoire afin de ne pas nuire aux 129
insectes et ne pas saturer la ressource en pollen pour ne pas nuire sur les espaces sauvages. C’est une
préoccupation qui a été prise en compte.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant l’intérêt d’installer des ruches pédagogiques sur le territoire communal et d’y proposer
des animations sensibilisant à la biodiversité,
Considérant le projet de convention proposé,
Le conseil municipal, délibère à l’unanimité
Art 1 : autorise Mme le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec les
Ruchers du Léman, représenté par Mr Thomas BONMARIN, concernant l’exploitation et l’animation de
5 ruches pédagogiques pour un montant de 15 000 € annuels.
Art 2 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet, notamment de l’acte de cession à intervenir.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés
La Ville d’Evian, située 2 rue de la Source de Clermont, 74500 EVIAN LES BAINS,
représentée par Madame Josiane LEI, en sa qualité de Maire, dûment habilitée à l’effet des présentes.
d’une part,
et
Les Ruchers du Léman, 303 Route de JOUVERNAISINAZ, 74 550 Orcier
représentés par Monsieur Thomas BONMARIN, dûment habilité à l’effet des présentes.
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention 130
Dans le cadre des objectifs de Développement Durable, et plus particulièrement l’objectif « Vie
terrestre : préserver et restaurer les écosystèmes terrestres », nous avons engagé un certain nombre
d’actions :
- Continuité de notre engagement pour la suppression des produits phytosanitaires, avec la
mise en place d’un plan de gestion différenciée.
- Suppression de tout traitement sur le stade et volonté d’étudier la renaturalisation du
cimetière.
- Labellisation d’un espace naturel sensible « les jardins de l’eau » du Pré Curieux et la
rénovation de l’espace d’exposition en 2019
- Mise en œuvre de jardins partagés avec trois sites expérimentaux et engagement sur deux
nouveaux sites
- Travail sur la mise en œuvre une charte de l’arbre afin de préserver et maintenir l’arbre public
et privé en ville ainsi que renforcer les corridors écologiques et trames vertes dans le futur PLU
- Mise en place de trois ruches pédagogiques en lien avec Thomas Bonmarin sur le site du jardin
de Benicasim, au Pré Curieux et sur le site du jardin partagé du Bennevy.
Les abeilles sont des sentinelles de l’environnement et leur état de santé en dit long sur celui de la
flore d’un territoire. Nous nous sommes déjà engagés dans la mise en place de ruches pédagogiques
en ville à l’image de la ruche au jardin de Benicassim. L’APIEME a mis en place le programme
Beeodiversity pour surveiller la diversité végétale et la pollution sur de grandes surfaces. Nous avons
intégré le dispositif avec la pose de deux ruches avec des apiculteurs amateurs sur les secteurs de
Chonnay/Scionnex pour nous engager sur ces indicateurs.
Par ailleurs elle permet le soutien du monde agricole et en particulier des apiculteurs professionnels
afin de permettre une vie décente et poursuite d’activité malgré les aléas climatiques et parasitaires.
L’un des axes majeurs est également l’information et la formation des habitants et des publics scolaires
et les visiteurs.
L’objectif est de proposer une offre complémentaire sur tout le territoire afin de ne pas nuire aux
insectes et ne pas saturer la ressource en pollen pour ne pas nuire sur les espaces sauvages. Nous
proposons de définir les sites aptes à recevoir des ruches pédagogiques en complément des trois
existantes.
La convention que nous proposons est donc de formaliser avec l’apiculteur Thomas Bonmarin, les
Ruchers du Léman, un plan de déploiement, d’exploitation et d’animation autour de ces ruches
pédagogiques assurant un revenu minimum.
ARTICLE 2 : Périmètre d’intervention
Il s’agirait de l’exploitation et animation des ruches pédagogiques existantes :
Jardin de Benicassim,
Pré curieux,
Jardin partagé du Bennevy.
Mise en place, exploitation et animation de deux ruches supplémentaires :
Parc des Tours,
Quartier des Grottes soit au total 5 ruches. 131
Le partenariat proposé est sur 3 ans, renouvelable un an supplémentaire pour un coût annuel de
15 000 € à la charge de la collectivité et avec gratuité de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Définition des prestations
L’implantation des ruches pédagogiques avec cheminée sur les nouveaux sites (hors préparation du
terrain et préparation du support).
La location annuelle des ruches installées, l’installation de la colonie d’abeilles et son remplacement
éventuelle en cas de mortalité dans la limite d’une fois par an et par ruche.
L’entretien de la colonie, la réalisation des diverses étapes d’élevage, la pause des réhausses, la récolte
et l’extraction du miel ainsi que la mise en pot sous la forme suivante :
Réalisation de 300 pots étiquetés par an en versions 30 grammes nets pour les activités
pédagogiques avec les enfants.
Répartition de la récolte globale à hauteur de 50% pour la ville, avec un minimum annuel de
20kg/an et par ruche, en pots de 250 grammes nets étiquetés (sauf aléa extérieur majeur).
Pour les scolaires, il est demandé l’animation deux demi-journées par an par groupe scolaire sur
chaque site proche de l’école soit 10 demi-journées par an et à privilégier en septembre vis-à-vis de
l’activité de l’entreprise.
Pour l’attractivité touristique, il est demandé sur la période Juillet-Août, de proposer la possibilité de la
mise en œuvre d’une animation par semaine sur la ruche de Benicassim soit +/- 10 demi-journées par
an en complément des écoles. Cette animation sera commercialisée par l’entreprise Les Ruchers du
Léman via et sur réservation à l'office de Tourisme dès la saison 2022
L’entreprise les Ruchers du Léman participera de manière privilégiée à des sensibilisations grand public
lors des rendez-vous aux jardins et/ou Festiléman une fois par an.
ARTICLE 4 : Redevance, indexation et modalité de règlement
La redevance forfaitaire annuel à la charge de la ville d’Evian est de 15 000 € pour les 5 ruches
Payable par avance au trimestre (avec possibilité de mettre en place un virement automatique)
à raison de 1/4 de son montant à la caisse de M. le receveur Municipal d’Evian, après réception
de l’avertissement correspondant ;
Indexé
Rn = R0 x In/I0
Rn : redevance année n.
R0 : redevance année de référence : 2021
I : indice de référence pour l’année n et l’année de référence (2021).
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois années à compter du 1er mai 2022 pour
trois ans renouvelables une année supplémentaire. 132
ARTICLE 6 : Responsabilités et assurances
Le titulaire de l’autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’exploitation et de l’enlèvement
des ruches pédagogiques.
Le signataire devra pouvoir justifier d’une attestation d’assurance en responsabilité civile garantissant
contre les conséquences d’éventuels dommages causés à un tiers.
ARTICLE 7 : Publicité et communication :
Le titulaire accepte que des photos et/ou vidéos des installations soient prises et utilisées au besoin
pour promouvoir la démarche sans droits particuliers.
Toute communication du titulaire sur les ruches pédagogiques d’Evian sera soumise à accord préalable
de la municipalité.
ARTICLE 8 : Clauses spéciales
En cas d’inexécution de l’une des conditions ci-dessus, par l’une ou l’autre des parties, la présente
convention sera résiliée de plein droit, un mois après un simple commandement d’exécuté la condition
en souffrance restée infructueux.
La présente convention comporte 3 pages.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le 28 mars 2022, à Evian-les-Bains,
Pour les Ruchers du Léman Pour la Ville d’Evian
Thomas BONMARIN Josiane LEI
Gérant, Maire,
3. Aide financière pour contribuer au soutien à la population victime du conflit en Ukraine
Rapporteur : Mme Josiane Lei
Le conflit qui touche l’Ukraine et sa population nous a tous affecté. Comme beaucoup, nous avons
exprimé notre soutien à la population ukrainienne.
Dès le début de l’offensive russe et la fuite des populations des zones de conflit, de nombreuses
collectes de biens de première nécessité se sont spontanément organisées. La Ville d’Evian a mis à
disposition l’Hôtel de ville pour centraliser les dons des évianais et assurer le transport vers les sites
logistiques assurés notamment par la Protection civile en Haute-Savoie ou par des ONG à Genève.
Plusieurs convois ont déjà pu acheminer ces dons matériels à la frontière polonaise afin de les mettre à
disposition des réfugiés. 133
De même, en lien avec les services préfectoraux, l’accueil de familles de réfugiés s’organise sur notre
territoire.
Toutefois, l’aide humanitaire en Ukraine reste une priorité des Etats et un certain nombre de matériels
spécifiques, notamment dans le domaine médical doivent être achetés. Les dons financiers deviennent
éminemment nécessaires.
Pour ces situations d’extrême urgence, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a crée en
2013, le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales.
Ce fonds permet aux collectivités de verser l’aide qu’elles souhaitent dédier à des victimes de crise
humanitaire et à s’assurer de la pertinence de l’utilisation des fonds et de leur traçabilité.
L’usage des fonds s’effectue en fonction des besoins réels identifiés sur le terrain et du rapport
coût/efficacité des actions proposées, notamment par les ONG partenaires.
Le Centre de crise et de soutien du Ministère tient informé les collectivités du suivi des actions menées.
Afin d’apporter une aide significative à la population ukrainienne, il est proposé de verser une aide de
10 000 € au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) en faveur de l’action
UKRAINE – Soutien aux victimes du conflit.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant le conflit qui touche la population ukrainienne actuellement et le besoin de mettre en
œuvre une aide humanitaire de soutien aux victimes du conflit,
Considérant le dispositif du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales géré par le ministère
de l’Europe et des Affaires Etrangères,
Le conseil municipal, délibère à l’unanimité
Art 1 : Approuve le versement d’une aide de 10 000€ à destination de l’aide humanitaire en soutien
à la population ukrainienne victime du conflit actuel. Cette aide sera versée au FACECO (fonds
d’action extérieure des collectivités territoriales) pour l’action UKRAINE – soutien aux victimes du
conflit.
Art 2 : Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à
signer tout document utile à cet effet, dont le protocole transactionnel en annexe.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire rappelle que les questions diverses n’appellent pas de débat. Il s’agit de réponse à des
questions posées avant le conseil. 134
Aide à l’Ukraine
A ce jour, il y a une quinzaine de réfugiés recensés soit par la Ville ou le CCAS.
L’aide a débuté par le recueil des dons pour l’Ukraine. Madame le Maire remercie toutes les personnes
qui ont participé à ces dons et les services qui ont aidé à cette démarche. Le hall de l’hôtel de ville a reçu
un volume impressionnant. Il y a 4 camions qui sont partis soit dans les camps en Pologne avec des dons
alimentaires et d’hygiène, soit directement des dons de vêtements en Ukraine.
La commune a recensé, à la demande de la Préfecture, les logements privés pouvant être mis à
disposition. C’est la Croix Rouge et la Préfecture qui gèrent les hébergements. A Evian, les ukrainiens sont
accueillis chez des proches. Il n’y a pas eu de demande particulière d’hébergement.
Un accompagnement a été mis en place par le CCAS et le Cabinet du Maire. Ils sont tous reçus et
accompagnés pour constituer leur dossier de demande d’autorisation de séjour, qui va leur permettre de
bénéficier de l’accès aux soins hospitaliers, l’accès à l’emploi.
Les enfants ont été pris en charge à l’école. Trois enfants sont accueillis y compris sur la cantine.
La MJC a mis en place des cours d’apprentissage du français.
La Croix Rouge, mandatée par la Préfecture ouvre une permanence dédiée au Chablais, à Thonon.
Questions de Monsieur Jean GUILLARD
1- Les élections présidentielles sont un moment majeur de notre vie démocratique. Les
candidats sont parrainés par les élus locaux qui peuvent ainsi permettre aux différentes
sensibilités d’être présentes sans que cela soit un soutien aux candidats et à leur
positionnement politique. Pour l’élection de 2022, beaucoup de candidats ont fait part
de leur difficulté d’obtenir un parrainage et certains ont même dû renoncer à se
présenter. Vous avez fait le choix de ne pas apporter votre parrainage à un candidat
pour cette élection. Nous nous en étonnons et aimerions en connaitre les raisons.
Madame le Maire rappelle que 42 000 élus sont habilités à donner une signature. Seulement 11 608 ont
apportés un soutien. Chaque élu est libre de donner son soutien. Ma ligne de conduite a toujours été la
même et je n’y ai pas dérogé. Je n’ai jamais apporté de soutien à un candidat et je pense,
personnellement, qu’il est nécessaire de revoir cette règle des 500 signatures.
2- Le projet de chaufferie biomasse s’inscrit dans une démarche de réduction de notre
empreinte carbone et concerne le chauffage de bâtiments publiques mais aussi de
bâtiments privés. Pour ces derniers, une relation contractuelle avec des promoteurs
immobiliers doit être établie afin de faire bénéficier aux futurs occupants un accès
privilégié à une centrale de chauffage. Si des estimations de consommations et de coûts
ont bien été présentées lors des différentes réunions, nous n’avons pas vu, sauf erreur
de notre part, d’informations sur la relation contractuelle qui va être établie : quels 135
apports les promoteurs vont-ils faire à ce projet ? Quelles sont les partenariats financiers
qui sont négociés : sur les prix de consommations, les coûts de maintenance des
installations, d’exploitation, sur les investissements nécessaires pour les raccordements
avec le réseau principal, etc. Nous aimerions avoir des éléments d’informations sur ces
différents points.
Monsieur Jean-Pierre AMADIO précise que le réseau de chaleur biomasse des hauts d'Evian est porté par
la régie Syane chaleur, suite au transfert de notre compétence au Syane. Pour mémoire, par délibération
en date du 10 novembre 2020, nous avions délégué, à l'unanimité, notre compétence réseau de chaleur
au Syane afin de faire une étude d'opportunité sur un réseau biomasse sur les haut d'Evian et une boucle
d'eau du lac tempéré sur le bord de lac. Cette régie va donc construire et exploiter le nouveau réseau
pour notre compte suivant un budget indépendant, auto financée par les usagers. Ainsi chaque « preneur
» souscrira ce que l'on appelle une police d'abonnement avec un droit de raccordement en fonction de la
puissance souscrite. Il s’en suivra chaque mois ou chaque année, une facture sur la chaleur consommée
(r1) ainsi qu'un abonnement (r2) qui comprend les coûts d’exploitation, les entretiens du réseau, les
amortissements, toujours en fonction de la puissance souscrite.
Pour faire un parallèle, il indique que c’est le même fonctionnement que l’abonnement au réseau d’eau.
L’abonné paie la consommation en eau mais aussi un abonnement qui comprend l’entretien du réseau,
l’amortissement des investissements et les coûts d’exploitation.
Concernant les promoteurs, ils ne font pas d’apport, ils assureront l’installation nécessaire dans leurs
bâtiments pour se raccorder. Il n’y aura pas de partenariats financiers car le Syane gérera l’ensemble des
contrats.
3- Cette année doit être célébrée les Accords d’Evian du 18 mars 1962 qui ont ouvert la voie
à l'indépendance de l'Algérie. Mme le Maire, vous avez déclaré dans la revue Géo : « Il
n'y a (à Evian) pas d'endroit », pas de lieu de commémoration, car « on sent encore cette
blessure » de l'assassinat et la guerre d'Algérie demeure « un épisode sensible ». Pour le
60éme anniversaire, « on a fait le choix, en accord avec la préfecture », d'une cérémonie
« comme d'habitude, aux monuments aux morts », le 19 mars sans référence à ce 60éme
anniversaire ».
Nous pensons au contraire que cet anniversaire, en particulier dans le contexte actuel de
guerre en Europe, doit être célébré tant la symbolique du message de paix est au cœur
de cet évènement, porté par un maire Evianais. Nous souhaiterions avoir des
explications sur ce manque de célébration et comment comptez-vous honorer cet
anniversaire et la mémoire de Camille Blanc.
Madame le Maire rappelle que les accords d’Evian sont un moment important pour la Ville. Comme
chaque année, une célébration a été prévue avec la présence de délégations de harkis dont certaines ont
été reçues à l’Hôtel de Ville. Compte-tenu de la période électorale, un travail a été mené avec l’Office
National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi qu’avec la Préfecture et en lien avec
l’Elysée pour enlever toute dimension politique et éviter la présence de candidats potentiels à l’élection 136
présidentielle, pour conserver la priorité sur les Accords d’Evian. Il a aussi été pris attache avec la famille
de Camille Blanc. La discrétion souhaitée par la famille prime et le respect s’impose. Il y a eu par le
maitre de cérémonie, une minute de silence pour toutes les personnes tuées pendant ce conflit et le nom
de Camille Blanc a été cité. Un travail a également été réalisé avec le Conservatoire de Musique et
l’Education Nationale pour réaliser un concert sur le thème de la Paix avec les enfants, qui ont écrit une
chanson. Ce concert est prévu le 24/05 pour célébrer d’une autre manière les accords d’Evian. Une
invitation sera adressée prochainement aux élus.
Demande d’Isabelle LANG de décaler la date du prochain conseil municipal prévue pendant les
vacances scolaires.
Madame le Maire indique que cette demande est en cours d’étude et une réponse sera apportée
prochainement. 137
L’examen des questions inscrites à l’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h47.
* * *
POUR EXTRAIT CONFORME,
M. Vincent WECHSLER Mme Josiane LEI
Secrétaire de séance Maire