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Déliberation - delib 2023 31 reserve de biosphere du marais audomarois aa hem flandre
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 31 reserve de biosphere du marais audomarois aa hem flandre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
13/06/2023
Date d'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt juin, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent DENIS,
Maire.
Secrétaire : Alain MASSON
Présents : Laurent DENIS - Barbara BODART - Didier
VANDAELE -— Sophie WAROT - Douglas VERSCHEURE -
Sandrine DEMAUDE - Edith MERLIER -— Alain MASSON -
13/06/2023 Laurent BRICHE — Annick CROQUELOIS - Sandrine LORIO
— Monique VALENTIN — Estelle LECOFFRE - Patrick POTEL
- Anthony BARBIER -— Gabin LORGNIER - Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Jérôme LEBOUCHER - Jean-Bernard
BONDUELLE
Absents: Hugues LAVOGIEZ (pouvoir à Sandrine
DEMAUDE) - Estelle FOSSETTE (pouvoir à Annick
CROQUELOIS) - Anne GOMBERT (pouvoir à Estelle
LECOFFRE) - Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin
LORGNIER) - Ludovic COCQUEMPOT
2023/31
OBJET DE LA DELIBERATION : RESERVE DE BIOSPHERE DU MARAIS AUDOMAROIS — AA — HEM —
FLANDRE
Vu la conférence de Séville qui a défini les 10 orientations clés constitutives des Réserves de Biosphère
(RB) de l'Unesco ;
Vu le classement de la Réserve de biosphère du marais Audomarois obtenu le 28 mai 2013 et la
nécessité de procéder à son examen périodique (évaluation et renouvellement) en 2023 (la
désignation en tant que Réserve de biosphère est donnée pour une période de 10 ans renouvelable)
Vu le travail d'animation réalisé par le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale et la
Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer en lien étroit avec les EPCI, les communes
associées, et les SAGE concernés du territoire de projet de la Réserve de biosphère ;
Vu le travail de concertation en cours auprès des EPCI, SAGE, Communes, partenaires institutionnels
et associatifs du territoire depuis 2020 ;
Vu le travail de consultation réalisé auprès des habitants en 2022 sur le territoire de projet ;
Vu la vocation 5 de la charte du Parc 2013-2028 : « Un territoire qui aménage pour valoriser ses
richesses patrimoniales et paysagères » et symboliquement son orientation 15 : « sauvegarder le
marais audomarois » ; Vu la demande formulée par la Conseil International de Coopération du programme MAB (Man and
Biosphère) de l'Unesco en 2013 qui souhaitait que le périmètre de la Réserve de biosphère soit
étendu pour mieux répondre aux attentes du programme ;
Vu le bilan très positif enregistré sur la période 2013-2022 en termes d'animation territoriale, de
réalisations, de mise en œuvre et de déclinaisons locales des programmes des structures partenaires ;
Vu la programmation proposée pour la période 2024-2034 ;
Vu la délibération du Comité Syndical du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale en date du
14 mars 2023 portant décision de porter la candidature auprès de l'UNESCO et d'assurer une fois
celle-ci obtenue la coordination (la gestion) de la Réserve de biosphère ;
Vu le projet de dossier de candidature et le projet de programmation 2024-2034 arrêtés à la date du
12 avril 2023 ;
Contexte local
Le renouvellement, l'extension et l’obtention d’un classement Man and Biosphere sur le marais
Audomarois, les vallées de l’Aa, de la Hem et la bordure de Flandre sera une reconnaissance
internationale de la valeur et de la gestion de ce territoire d'exception. Elle viendra couronner les
nombreux efforts réalisés sur le territoire par l’ensemble de ses acteurs pour préserver ses activités
et ses richesses patrimoniales. Elle soutiendra les nouvelles initiatives allant en ce sens et sera
l’occasion de mieux faire connaitre ce territoire de 97 905 hectares à ses 133 600 habitants, aux
riverains et aux visiteurs.
Dans le détail, l’aire de coopération sera composée par l’ensemble des communes concernées par le
SmageAa et le SymvaHem ainsi que par 9 communes de Flandre du bassin de l’Yser ou du delta de
l’Aa pour une superficie totale de 77 379 Hectares (79% de la surface totale de la RB).
La zone tampon proposée sera de 17 451 hectares (18% de la surface totale de la RB) correspondant
aux limites reconnues hydrologiquement et passagèrement du marais audomarois. Cette zone se
superpose au site Ramsar du marais, de laquelle seront déduites les surfaces des aires centrales. Les
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et faunistique de Type | (espaces homogènes
écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares,
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional; ce sont les zones les plus
remarquables du territoire) ont été associées à la zone tampon afin de permettre une liaison continue
entre les zones centrales.
Les zones centrales correspondent à des aires préservées par divers périmètres de protection et/ou
de gestion de nature atteignent une surface de 3 075 hectares (3% de la surface totale de la RB).
Il ne s’agit en aucun cas, d’une protection réglementaire ou d’une mesure contraignante
supplémentaire. La Réserve de biosphère n’est pas un espace « mis sous cloche ». La reconnaissance
internationale est l’occasion de prendre conscience que l'avenir du territoire dépend de
l'engagement de chacun dans la voie d’un développement économique respectueux des valeurs
écologiques, sociales et culturelles.
A défaut, le label pourrait être retiré lors de la révision par l'Unesco.
Etant donné
Que la Réserve de biosphère ne constitue en aucune manière une protection réglementaire ou une
mesure contraignante supplémentaire ;
Que la Réserve de biosphère a pour objet principal d'assurer le développement économique et social
du territoire respectant la nature et la culture locale ;
Que la désignation de « Réserve de Biosphère » par l'UNESCO est donnée pour une période de 10 ans
renouvelable.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir : Prendre acte de la valeur patrimoniale du périmètre de projet arrêté à 111 communes et de
la nécessité de s'engager durablement dans la voie d’un développement qui allie enjeux
écologiques, économiques et sociaux
Se prononcer favorablement pour le classement de la « Réserve de biosphère du Marais
Audomarois- Aa — Hem — Flandre » du programme MAB de l'UNESCO
Délibérer favorablement pour que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Caps et
Marais d'Opale soit identifié comme « coordinateur local » pour assurer l’animation
nécessaire à la vie d’un tel label pour le territoire, à l’échelle locale, et aux niveaux national et
international
Soutenir les démarches d'échanges et de partenariats internationaux menées par le Syndicat
Mixte du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale et valider la mise en place d’un
observatoire de suivi à long terme de la qualité environnementale et patrimoniale du marais
audomarois
Soutenir la démarche engagée par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Caps et
Marais d’opale, coordinateur de la Réserve de biosphère du Marais Audomarois- Aa — hem —
Flandre
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Alain MASSON.
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