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Déliberation - delib 2023 41 instauration des tarifs concernant le stage de cirque
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 41 instauration des tarifs concernant le stage de cirque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
30/08/2023
Date d’affichage :
30/08/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt septembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Laurent DENIS, Maire.
Secrétaire : Douglas VERSCHEURE
Présents : Laurent DENIS - Didier VANDAELE -— Sophie
WAROT - Douglas VERSCHEURE - Sandrine DEMAUDE -—
Edith MERLIER -— Alain MASSON -Laurent BRICHE -—
Annick CROQUELOIS - Monique VALENTIN - Estelle
LECOFFRE -— Patrick POTEL - Anthony BARBIER -Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ - Estelle FOSSETTE — Anne
GOMBERT - Nathalie MAEGHT — Ludovic COCQUEMPOT
Absents: Barbara BODART (pouvoir à Laurent DENIS) -
Gabin LORGNIER (pouvoir à Sophie WAROT) - Sandrine
LORIO (pouvoir à Hugues LAVOGIEZ) -— Jean-Bernard
BONDUELLE (pouvoir à Didier VANDAELE) -— Jérôme
LEBOUCHER
2023/41
OBJET DE LA DELIBERATION : INSTAURATION DES TARIFS CONCERNANT LE STAGE DE CIRQUE
VU l'arrêté n°2023/257 ;
La régie de recettes « CLSH et stage de cirque » permet à la commune d’encaisser les recettes
correspondant à la participation aux CLSH, à la fête du CLSH (qui a lieu le dernier jour du CLSH) ainsi
qu’au stage de cirque (qui a lieu lors des vacances de la Toussaint).
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le stage de cirque se déroulera au cours des vacances
de la Toussaint, pendant 1 semaine. Les inscriptions des enfants (5 à 15 ans) à ce stage se feront en
mairie, avec deux possibilités de créneaux en demi-journée, soit le matin de 10h à 13h ou l’après-
midi de 14h30 à 17h30.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF POUR 1 PARTICIPATION
CAF ENFANT MAIRIE
Inférieur à 617€ 30€ 50€
PRÉREQUIS Supérieur à 617€ 50€ 30€
NON EPERLECQUOIS / 80€ 0€
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00041-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Douglas VE Laurefñt DENIS.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00041-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023