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Compte-Rendu - procès verbal du jeudi 31 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procès verbal du jeudi 31 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
Déparlement
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
San
ZA
Ubin
Celloville
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
mars
2022
à
18
h
30
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
et
un
mars
à 18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M
DEHAIL
Maxime,
Maire
:
Etaient
présents
: 10
M
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
SIMON,
BAZIRE,
LEGOUARDER,
SATNEY
jusqu’à
19h45 Mmes
SIMON,
MADELINE,
RATIEUVILLE
Présente
en
visio
: 1
Mme
GOMIS
Absent
représenté
: 1 M
TOCQUE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
RATIEUVILLE
Absentes
excusées
: 3
Mmes
SALAUN,
DUFOSSE,
CHAUVIN
M
SOIR
a été
élu
secrétaire
Lecture
faite
du
compte
rendu
du
2 février
2022
à 18
h 30,
le texte
mis
aux
voix
est
adopté
à
l'unanimité. 2022.06
:
Participation
de
Saint-Aubin-Celloville
à Europe
Inter
Echanges
et Comité
de
Liaison
des
Elus L'association
Europe
Inter
Echanges
créée
en
1979,
est
le comité
de
jumelage
de
quatorze
communes
du
plateau
Est de
Rouen.
Elle
assure
la maîtrise
d'œuvre
de
cinq
jumelages
avec
des
collectivités
locales
d'Allemagne,
d'Angleterre,
d'Italie,
de
Pologne
et du
Burkina
Faso.
Chaque
année
une
participation
est
demandée
aux
communes
pour
le fonctionnement
de
cette
association. La
participation
demandée
à la Commune
pour
2022
:
Par
Europe
Inter
Echanges
est
de
462
€
Par
le Comité
de
liaison
des
Elus
est
de
77
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
Daniel
HUE,
représentant
de
l'association
Europe
Inter
Echanges,
et
du
Comité
de
Liaison
des
Elus
les
membres
du
conseil
municipal
décident :
-
de
sortir
de
cette
association.
Pour
sortir
de
l'association
: (dix)
MM
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
SIMON,
LEGQUARDER,
TOCQUE
Mme
SIMON,
MADELINE,
GOMIS,
Mme
RATIEUVILLE
Contre
: (deux)
MM
BAZIRE,
SATNEY 2022.07 : Tarifs
applicables
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à L2333-16
et
R2333-10
à
R2333-17
Considérant :
-
Que
les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
peuvent,
par
délibération
prise
avant
le 1%
juillet
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition,
instaurer
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(T.L.P.E.)
frappant
les
supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire
;
-
Que
la taxe
s'applique
à tous
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
de
3 catégories
:
®
Les
dispositifs
publicitaires
e
Les
enseignes
e
Les
pré-enseignes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
fixer
le tarif de
base
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
à 16,70
€ à compter
du
1°
janvier
2023
sur
le territoire
de
la
Commune.
Les
enseignes
en
dessous
de
6
m?
sont
exonérées.
Le
Conseil
Municipal
appliquera
chaque
année
le tarif maximum
sans
rependre
de
nouvelle
délibération. Décision
prise
à l'unanimité
2022.08
: Objet
: Création
de
poste
d'agent
technique
pour
5 mois
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
L.332-23
2° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
Simon
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et
des
bâtiments
municipaux
. Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité
au
printemps
et l'été.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
de
créer,
à compter
du
4
mai
2022
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
cinq
mois
sur
une
période
maximale
de
12
mois,
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et
des
bâtiments
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts
,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
municipaux
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
à
compter
du
4
mai2022
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois.
Décision
prise
à l'unanimité 2022.09
: Délibération
autorisant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
la
création
ou
la
suppression
d'un
emploi
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
dans
les communes
de
moins
de
2 000
habitants
Article
L. 332-8
6° du
code
général
de
la fonction
publique
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
à L. 332-8
6° du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
lorsque
la création
ou
la suppression
d'un
emploi
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
Madame
Madeline
et
Monsieur
Forcadel
précisent
que
les
besoins
de
la
collectivité
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
cantine
garderie
et
agent
d'entretien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 16/35"
à compter
du
1°
septembre
2022.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans
(trois
ans
maximum),
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L. 332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_
D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
de
cantine
garderie
et
agent
d'entretien
de
l’école
communale
à
temps
non
complet
à
raison
de
16/35ème,
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
renouvelable
3
ans
ainsi
que
la création
de
poste
à
compter
du
1% septembre
2022.
Décision
priseà
l'unanimité
2022.10
: Tarif
du
repas
pour
la fête
communale :
Le
Conseil
Municipal,
Décide
de
fixer
un
tarif relatif
au
repas
de
la
Fête
Communale
qui
se
déroulera
le samedi
18
juin
2022
à
.19h
à la
place
de
la
mairie.
comme
suit :
e
Tarif
repas
: 14
€
e
Tarif
repas
enfant
: 6 €
e
Tarif
bouteille
de
vin
: 8 €
e
Tarif
d’un
gobelet
réutilisable
: 1 €
e
Tarif
inscription
concours
de
pétanque
: 5 €
Décision
prise
à l'unanimité 2022.11
: Modification
des
indemnités
des
élus
Délibération
modificative
de
la Délibération
2020.13
du
10 juillet
2020,
et 2021.07
du
22
février
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
Particle
R.2123-23
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/05/2020
constatant
l’élection
du
maire
et de quatre
adjoints
au maire
;
Après
s’être
assuré
que
le quorum
est atteint ;
Considérant
que
la
commune
compte
1
057
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal)
;
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi et dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale ;
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
se
compose
de
l’indemnité
maximale
du
maire
plus
les
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1 057
habitants,
le taux
maximal
de Pindemnité
de fonction
d’un
adjoint
est fixé
à
19,8
%
de
l’indice
brut terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au maire
et aux
adjoints
en
exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
que
le montant
de
l’indemnité
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
à compter
du
1%
avril
2022
:
+
1®adjoint
: 16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
2ème
adjoint
: 16.8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
3%
adjoint
: 19,2
%
de
indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
4è%
adjoint
: 16.8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
ler conseiller
municipal
délégué
: 2,4
%
de
l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
2ème
conseiller
municipal
délégué
2,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
3ème
conseiller
municipal
délégué
: 2,4%
de
l'indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
4ème
conseiller
municipal
délégué
: 2,4
%
de l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la funetion
publique
PREND
ACTE
que
l'octroi
des
indemnités
de
fonction
aux
adjoints,
est
subordonné
à
l'exercice
effectif
du
mandat;
PREND
ACTE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
indice
de
référence
;
PREND
ACTE
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
nominatif
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
versées
;
Décision
prise
à
l'unanimité, ANNEXE
- TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
Article L.2123-20-1,
IT
du
CGCT :
«
Toute
délibération
du conseil
municipal
concernant
les indemnités
de fonction
d'un
ou
de plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
mmicipal»
Arrondissement
de
ROUEN
Comme
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
Population
totale
: 1 057
Indemnités
Maire
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués
:
Nom
ét
prénom
des
bénéficianes
|
%
de
l’indemnité |
Total.
brut
D
té |
Tota
L
-
:
(allouée
en
% de}
mensuel
ell
l'indice
brute | Euros
terminal
de
la!
fonction
publique)
F
Maire M
DEHAIL
Maxime
51,6%
2
006
,93
€
1
adjointe
Mme
SIMON
Géraldine
16,8
%
653.42
€
2ème
adjoint
M
SOIR
Jacques
16,8
%
653.42,
€
3°"
adjointe
Mme
SALAUN
Gwénaëlle
19,2
%
746.16,
€
4"
adjoint
M
FORCADEL
Nicolas
16,8
%
653.42, €
I
conseillère
municipale
déléguée Mme
DUFOSSE
Elisa
2,4%
93,34
€
2ème
conseillère
municipal
déléguée Mme
MADELINE
Sandrine
24%
93,34
€
3%
conseiller
municipal
délégué
M
SIMON
Thierry
24%
93,34
€
4%
conseiller
municipal
délégué
Mme
RATIEUVILLE
Véronique |
2,4%
93,34
€ M
SATNEY
quitte
la séance
à 19
h45.
2022.12
: Tarifs
communaux
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
ne
pas
changer
les tarifs
communaux
concernant: - la location
de
la salle
des
Friez
(délibération
2021.08
du
31/03/2021),
- les
concessions
funéraires
(délibération
2020.01
du
4/03/2020},
- Concernant
les tarifs
cantine
garderie
les tarifs
sont
inchangés
(délibération
2020.01
du
4/03/2021)
mais
des
tarifs
exceptionnels
sont
proposés
pour
les
réfugiés
dont
le pays
est
en
guerre,
Ces
tarifs
seront
étudiés
par
la commission
vie
sociale
et
proposés
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
facturation
sera
en
attente
tant
que
la
commission
n’a
pas
statué.
Décision
prise
à l'unanimité.
2022.43
: Objet
: Taux
d'imposition
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
L'article
L 1639
A
du
code
général
des
impôts
Considérant
qu'il
appartient
aux
communes,
même
si le mécanisme
est
acté
par
la loi de
finance
2020,
d'intégrer
le transfert
du
taux
de
la taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(TFPB)
départemental
(25,36
%}
dans
le dispositif
même
du
vote
et du
taux
communal,
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
:
-
Voter
les taux
d'imposition
pour
l’exercice
2022
comme
présents
ci-après
:
Rappel
Taux
2021
Taux
2022
Taxe
Foncier
(bâti)
46.22
%
{20,86%
+ 25,36%)
46.22%
Taxe
Foncier
{non
bâti}
49,95
%
49.95
%
- _
Donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la délibération
Décision
prie
à l’unanimité 2022.14
: Subvention
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
Décide
d'attribuer
aux
Associations
les
aides
financières
suivantes
pour
2022 :
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2022
C/6574
:
AFFAIRE
DE
MAINS...
oeemeneus
400
€
AGE
HEUREUX....
.
700€
ASSAC...
700
€
BAILAR'IN.
2000
€
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE nine
2200 €
ENFRACTE
300
€
1500
€
Association
de
Parents d’Élèves
mm.
600€
Décision
prise
à
l'unanimité,
2022.15
Compte
Administratif
2021
Hors
de
la présence
de
M
DEHAIE,
Maire,
le conseil
municipal,
siégeant
saus
la présidence
de
M
SOIR,
doyen
en
âge,
approuve,
les
comptes
administratifs
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif
2021
de
la Commune
comme
suit :
Résultats
de
l'exercice
2021
Commune
:
Investissement
Fonctionnement
Total
des
sections
Titres
émis
2021
21
300.61
693
631.69
714
932.30
Mandats
émis
2021
210
132.67
607
203,05
817
335.72
Résultat
section
-188
832.06
86
428.64
-102
403.42 Résultats
cumulés
Résultat
clôture
Résultat
exercice
|
Transfert
Résultat
de
exercices
2021
intégration
CCAS
|
clôture
Exercice
précédents
2021
Investissement
216
895.85
-188
832.06
28
063.79
Fonctionnement
463
821.52
86
428.64
2527.49
552
777.65
Total
680
717.37
-102
403.42
2527.49
580
841.44
Décision
prise
à l'unanimité
2022.16
Objet
: Compte
Gestion
2021
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
de
la Commune
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Décision
prise
à l'unanimité
2022,17
: Objet: Budget
Primitif
2022
Le
Budget
Primitif 2022
présenté
par
Monsieur
le Maire
est voté
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre,
pour
un
montant
de
:
Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et
Recettes)
: 1270
077,65
€
880
383,79
€
Section
d'investissement
(Dépenses
et Recettes) :
Décision
prise
à l'unanimité
Séance
levée
à 20
h 30.
Le
Maire
DEHAIL
Maxime
=