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Déliberation - procès verbal du mardi 21 septembre 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Déliberation - procès verbal du mardi 21 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Département
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
Gâin
=
Cellevil
Ubin le COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
Septembre
2021
à 18
h 30
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
et un
septembre
à
18
h
30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M
DEHAIL
Maxime,
Maire
:
Etaient
présents
:
MM.
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
SIMON,
BAZIRE,
SATNEY
Mmes
SIMON,
SALAUN,
RATIEUVILLE.
Absents
excusés
:
Mmes
DUFOSSE,
MADELINE,
CHAUVIN,
GOMIS,
MM
LE
GOUARDER,
TOCQUE.
Mme
SOIR
a été
élu
Secrétaire.
Lecture
faite
du
compte
rendu
du
24
Juin
2021
à
18
h
30,
Le
texte
mis
aux
voix
est
adopté
à
l'unanimité. 2021-29
: Motion
pour
soutenir
de
l'O.N.F
:
CONSIDERANT : - Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
- Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
- Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT : - L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la forêt
et du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
- L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
- Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
- Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique, La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d'administration
le
24
juin,
“exige
:
- Le
retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
-
La
révision
complète
du
Contrat
d'Objectifs
et de
Performance
Etat-ONF.
* demande :
- Une
vraie
ambition
politique
de
l'Etat
pour
les forêts
françaises,
- Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Approuve
cette
motion
à
l'unanimité.
2021-30
: Définition
de
la
Rue
des
Terres
Rouges :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
du
village.
La
numérotation
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT.
ll
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les adresses
en
cas
de
besoins},
le travail
des
préposés
de
la poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
suivante :
-
Rue
des
Terres
Rouges
pour
la
rue
qui
commencera
de
la
parcelle
340
à
Franqueville
St
Pierre
le
long
de
la
RD
6014
jusqu’à
la
parcelle
D 707
à Saint
Aubin
Celloville.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Valident
la proposition
de
dénomination
suivante
: «
Rue
des Terres
Rouges
» pour
la rue
qui
sera
créer
de
la
parcelle
340
à Franqueville
Saint
Pierre
à la
parcelle
D
707
à Saint
Aubin
Celloville.
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Chargent
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
numérotation
des
immeubles
de
la
Rue
des
Terres
Rouges. Décision
prise
à l’unanimité.
2021-31
: Nom
des
différentes
salles
municipales
:
Monsieur
le
Maire
pense
que
pour
des
raisons
pratiques
il
est
nécessaire
de
nommer
les
différents
bâtiments
municipaux
qui
sont
mis
à la disposition
du
public
ou
des
associations.
Les
bâtiments
proposés
à la
location
ou
mis
à disposition
sont
les suivants
:
-
Petite
salle
dans
la salle
des
Friez
à gauche
de
l'entrée
(côté
terrain
de
football} -__
Vestiaires
Football
(à
côté
du
garage
municipal)
-
Salle
construction
DASSE
devant
la
Mairie
- __
Chapelle
de
Celloville
Le
conseil
municipal
décide
la dénomination
suivante
pour
les
bâtiments
:
-
«Salle
des
Associations
»
: Petite
salle
dans
la salle
des
Friez
à gauche
de
l'entrée
(côté
terrain
de
football)
-
_« Vestiaires
Football
»
: Vestiaires
Football
(à
côté
du
garage
municipal)
-
«Le
Préfa
» :
Salle
construction
DASSE
devant
la Mairie
-
«Chapelle
de
Celloville
»
: Chapelle
de
Celloville
Décision
prise
à l’unanimité.
2021-32
:
Convention
d'utilisation
ponctuelle
ou
régulière
des
salles
communales
:
Monsieur
le
Maire
propose
une
nouvelle
convention
d'utilisation
ponctuelle
ou
régulière
des
salles
communales
ainsi
qu’une
annexe
concernant
le
protocole
sanitaire
a
appliqué
en
raison
de
la
crise
COVID.
Le
Conseïl
Municipal
après
avoir
pris
connaissance,
-
accepte
la
nouvelle
convention
d'utilisation
ponctuelle
ou
régulière
des
salles
communales
ainsi
que
l'annexe
concernant
les
mesures
sanitaires
à appliquer
en
raison
de
la crise
COVID.
Décision
prise
à l’unanimité.
2021-33
: Autorisation
de
signature
de
convention
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
numérique :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
dossier
a été
déposé
en
ligne
sur
«
Démarches
Simplifiées
»
pour
un
appel
à
projets
d’un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
:
-
Que
ce
dossier
a été
accepté
- _
Qu'ilest
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
la Région
Académique
de
Normandie,
située
168
RUE
Caponière
14000
CAEN
et
la
Collectivité
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE,
située
Rue
de
la
Mairie
76520
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE.
Cette
convention
définira
les
modalités
du
co-financement
et du
suivi
de
l'exécution
des
dépenses
figurant
dans
le dossier
présenté
par
la Collectivité
par
l'AAP
SNEE.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
la
Région
Académique
de
Normandie
Décision
prise
à l’unanimité. 2021-34:
Tarifs
relatifs
au
spectacle
« Toujours
Debout
»
Festival
de
l’Humour
du
02
Octobre
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
Décide
de
fixer
les tarifs
relatifs
au
spectacle
« Toujours
Debout
»
Festival
de
l’'Humour
qui
se
déroulera
le Samedi
02
Octobre
2021
à 20
h 30
à
la Salle
des
Friez
comme
suit :
e
Tarif d'entrée
: 10€;
e
Gratuit
pour
les
moins
de
16
ans.
Décision
prise
à l’unanimité.
Séance
levée
à
19
h 35.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
M
DEHAIL
Maxime
M
SOIR
Jacques.