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Convocation - DE 2025 13 Vote du budget primitif comm place marcs 2025 ANNULÉ
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Convocation - DE 2025 13 Vote du budget primitif comm place marcs 2025 ANNULÉ)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DE_2025_13
République Française Dore de convocation: 05 avril 2025 BÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Date d'uffichage et mise en line COMMUXE DE SAINT AMQUR BELLEVUT
Saône-et-Loire ns Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireïlle PERRET. Maxime TERRET, Catherine CANARD. Rachel En exercice : 13 HAMET, Mathieu TRIBOULET, Josiane C'ASBOLT, Claude BOISSON, Présents : ÿ Grégory BARBET, Maric-Claude WILSON
Votants: 10 Représentés: Marie José BERNET par Catherme CANARD
Pour: 11} Excusés: Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND
Contre: 0 Absents:
Absientions : 0 Secrétaire de séance; Marie-Claude WILSON
Objet: Vote du budget primitif - comm place marcs 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Saint Amour Bellevue,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général Sn ecuriés Territoriales.
10 Le CONSEIL. après en avoir délibéré à l'unanimité (9 préser . contre, 0 abstention)
APPROUVE le budget « Commerces Place des Marcs » de |
dépenses.
5 2025 s'équilibrant en recettes et en
En recettes à la somme de :
En dépenses à la somme de :
DEPENSES DE FONCTIONNEME 025
Compte | Ch. | on Libellé | Voté 2025
615228 | 011/Eniretien et réparation autres bâtiments | 3 090
6156 011 Maintenance 3 000
6236 011 {Catalogues & imprimés | 1 000 E ____| 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL | 7000 66111 66|Intérêts des emprunts & dette 6 000 | : 66 CHARGES FINANCIERES | 6 000 023 : 023/Virement à la sect.d'investissement | 1000 Total des Dépenses de fonctionnement 14 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
Compte | Ch. | Libellé Voté 2025 732 [7 Revenus des immeubles h | 14 000 . 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ne | 14 000 L total des Recettes de Fonctionnement 14 000
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
Compte! Ch 1 Libellé 7 | Voté202s 001 601 Déficit reporté : | 20 920 1641 16 Remboursement du capital 29 $0û
165 16 dépôts cl cautionnement réçus | 600
Dépôt Prélecture de Saône et Loire
Date de récepnon de l'AR 10:/04:2025
071217103852 20250409 DE 2025 13 DE 1
Date de AR d'annulation: 10:04:2025 DE_2025 13
Total du chapitre 16 31 100
2158 21 JAutre mstallaton, matériel et outillage 4 980
Total du chapitre 21 4 980
Total Général des Dépenses d’Investissement Co 57 000
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
Compte Ch | Libellé Voté 2025 1068 10 Affectation du résultat 9 079 1381 13 Subventions non transférables Etat et établissement nationaux 45 321 | _ [subvention du BUDGET PRINCIPAL)
| | Total du chapitre 13 45 321
165 16 Dépôts et cautionnements | 600
(21 021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 |
[Total Général des Recettes d'investissement 57 000
Fait en séance les jour, mois et an susdits,
le Maire,
Josiane CASBOLT
Sécrétaire de séance
Marie-Claude WILSON
Dr — DE_2025 13
République Française Date de convocurion 05 avril 2025 DÉELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Date d'affichage ver muse en here COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUT
Saône-et-Loire 2 10 avril DS Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents ; Mireille PERRET. Maxime TERRET, Catherine CANARD. Rachel En exercice : 13 HAMET, Mathieu TRIBOULET, Josiane CASBOLT, Claude BOISSON,
Présents : ÿ Grégory BARBET. Marie-Claude WILSON
Votants: 10 Représentés: Marie José BERNET par Catherine CANARD
Pour: 10 Excusés: Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND
Contre: 0 Absents:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance; Marie-Claude WILSON
Objet: Vote du budget primitif - comm place marcs 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Saint Amour Bellevue,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité (9 présents 10 pour, 0 contre. 0 abstention)
APPROUVE le budget « Commerces Place des Marcs » de l'exercice 2025 s’équilibrant en recettes et en dépenses.
Ledit budgct s'équilibrant en recettes et en dépenses ct s'élevant :
En recettes à la somme de : 71 0090.00 Euros
En dépenses à la somme de : 71 000.00 Euros
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
Compte | Ch. , Libellé | Voté 2025 615228 | ® LEntretien et réparation autres bâtiments oo L 3000 61$6 011 Maintenance 3 006
6236 011/Catalogues & imprimés | 1 000 | 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL | 7 000 66111 66 Intérêts des emprunts & dette | 6 000
_____} 66 CHARGES FINANCIERES 6 000 023 . 023 Virement à la sel. d'investissement | 1000 Total des Dépenses de fonctionnement 14 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
Compte | Ch. | Libellé Voté2025 | 752 | 75/Revenus des immeubles ! 14 000 = | 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | 14 000 : LL total des Recettes de Fonctionnement j 14 000
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025. Co EL Compte. Ch . Libellé LL | Voté 2025
001 001 Déficit reporté n | 20 920 1641 16 Remboursement du capital 29 500
165 16 Idépôts et cautionnement reçus 1 600
Dépôt Prélecture de Saône et Loire
Date de récepnon de l'AR 10/04:2025 1
071217109852 20250409 DE 2029 13 DE DE_2025_ 13
| Total du chapitre 16 31 100
2158 21 Jautre installation, matériel et outillage 4 980
Total du chapitre 21 4 980
Total Général des Dépenses d’Investissement 57 000
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
Compte Ch. Libellé Voté 2025 1068 10 Affectation du résultat 9079 1381 13 Subventions non transférables Etat et établissement nationaux 45 321 a subvention du BUDGET PRINCIPAL)
LL Total du chapitre 13 45 321
165 16 Dépôts et cautionnements | 600
21 021 Virement de la section de fotictionnement 1 000 |
[Total Général des Recettes d'investissement S7 000
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Josiane CASBOLT
Sécrétaire de séance
Marie-Claude WILSON
RS vs