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Déliberation - 2015 33
Déliberation - 2015 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
ee
Cormmune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2015
L'an deux mille quinze, le 7 juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mme Frédérique RATTE,
M. Blaise ALLEAUME, Mme Réjane DEVAUX, Mme Josiane COIGNET, Mme Virginie
WALBROU, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, Mme Caroline VAIN, M.
Christian POUPEL.
Absents représentés : Mr HONORE Gilles pouvoir à Mme Josiane COIGNET
Mme Maria MARQUES pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mr Pascal REGUEM pouvoir à Mr Aurélien PAUL,
Mr Arnaud DUPARC pouvoir à Mme Réjane DEVAUX
Mme Virginie WALBROU remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 02/07/2015 Date d'affichage : 02/07/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19 Pour :19 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET ; indemnité agence postale communale (41/2015)
Rapporteur : Mme Josiane COIGNET
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article 5 de la nouvelle convention régissant les agences postales communales, le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire qui est versée chaque mois par La Poste à la commune sera augmentée de 0,46 % avec effet rétroactif au 1* janvier 2015.
Cette augmentation a été validée par [Observatoire National de Ia Présence Postale, les bases de
calcul se référant au dernier indice des prix à la consommation connu.
L’indemnité s’élèvera désormais à 1000 euros par mois.
Les indemnités spécifiques pour la gestion de l'agence postale des deux adjoints administratifs seront en conséquence revalorisées de 0,46 % avec effet rétroactif au 1° janvier 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette hausse de l'indemnité compensatrice,