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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
1
Procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2021
L’an 2021 et le 16 décembre à 18h, le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX s’est réuni à l’hôtel communautaire à Avesnes-le-Comte, sur convocation du 9 décembre 2021
Date de la convocation : 9 décembre 2021
Date d’affichage : 9 décembre 2021
Etaient présents les membres en exercice : 76
Messieurs Jean-Marie Dufay, Hubert Tassencourt, Jean-Michel Desailly, Léon Bernard, Sébastien Bertout, Jacques Nick, Martial Lapotre, Maurice Soyez, Harold Tétu, André Michel, Jean-Jacques Thellier, Jean-Marc Cuvillier, Dominique Coppin, Patrick Zakrent, Pierre Cuvillier, Christian Boucly, Eric Poulain, Etienne Duchateau, Sébastien Henquenet, Jean-Michel Delannoy, Guy Vasseur, Philippe Carton, Philippe Lefebvre, Romuald Delattre, Hubert Dingreville, Stéphane Locquet, Benoit François, Olivier Gallet, Jean-Louis Cauvet, Ernest Auchart, Michel Seroux, Pierre Barrois, Jean-Paul Hémery, Michel Accart, Dominique Verdel, Jean-Claude Jacquemelle, Jean- Michel Schulz, Yannick Barlet, René Pruvost, Marc Degrendele, Raymond Lavigne, Denis Caillierez, Stéphane Gomes, Freddy Balavoine, Gérard Nicolle, Alain Desbureaux, Arnaud Douchet, Christian Thilliez, Frédéric Plaquet, Serge Leu, Jean-Louis Lebas, Edouard Hautecoeur, Alexandre Decry, Jean-François Varoqui, Henri Cuvillier, David Duchateau, Jacques Thellier, Louis Lambert, Xavier Normand, Emmanuel Ioos, Guillaume Lefebvre, Philippe Vanderbeken, Damien Bricout.
Mesdames Fabienne Kwiatkowski, Anne-Marie Dupuis, Marie-Angèle Lefetz, Béatrice Dausse, Monique Debeaumont, Sabine Surelle, Geneviève Meurice, Marie Bernard, Sylviane Evain, Murielle Roussel, Nadine Vendeville, Françoise Simon, Catherine Libessart.
Membres suppléés : 11
Membres ayant donné procuration : 8
Membres votants : 95
Absents : Pascal Coin, Patrick Roblot, Thomas Bonnelle, Christian Delambre, Jean Bridel, Arnauld Ricq, François Coquart, Roland Descamps, Eric Caron, Joël Toursel
Absents suppléés : Pascal Mestan suppléé par Laurent Bridoux, Lionel Cayet suppléé par Philippe Verret, Jean-Claude Level suppléé par Patrick Nepveu, Raymond Wacheux suppléé par Gilbert Ricart, Patrick Dekeyser suppléé par Matthieu Cardon, Luc Delaporte suppléé par Francine Camus, Richard Skowron suppléé par Ludovic Degouve, Philippe Duez suppléé par Olivia Havet, Sidonie Duriez suppléée par Jean-Charles Painblan, Magali Urbanac suppléée par Pascal Duquenne, Chantal Dufresne suppléée par Muriel Lebas
Absents excusés : Alain Rose, Sylvie Gabez, Jullien Bellengier, Vincent Lacroix, Sophie Musyka, Jean-Pierre Marocchini, Eric Ravaux, Alain Traisnel, Martine Gérard, Pierre Guillemant Absents ayant donné procuration : Alexandre Hulot ayant donné procuration à Sébastien Bertout, Florence Dambreville ayant donné procuration à Jacques Nick, Michel Petit ayant donné procuration à Marie Bernard, Hugues Legoux ayant donné procuration à Béatrice Dausse, Nicolas Capron ayant donné procuration à Olivier Gallet, Magalie Jonard ayant donné procuration à Arnaud Douchet,Yves Lieppe ayant donné procuration à Jean-Claude Jacquemelle, André Bouchind’homme ayant donné procuration à Jacques Thellier
Secrétaire de séance : Jacques Nick 2
Avant d’examiner l’ordre du jour, Monsieur le Président précise qu’il a été remis sur table une délibération relative à la mesure LEADER.
Il demande aux membres du conseil communautaire si des remarques sont à apporter au compte rendu et sollicite son approbation. Aucune autre remarque n’est formulée. Le compte- rendu est donc validé.
Il propose comme secrétaire de séance Monsieur Jacques Nick, Conseiller communautaire d’Avesnes-le-Comte.
Le Président fait part à l’assemblée des excusés et des procurations.
Le Président fait part à l’assemblée de la liste des décisions.
Il propose de commencer le conseil par la présentation de la procédure de dématérialisation concernant les documents d’urbanisme.
Catherine Libessart rappelle qu’à compter du 1er janvier 2022, nous sommes tenus de recevoir les demandes d’urbanisme par voie électronique.
Eric Théry fait la présentation du power point.
Liste des décisions
N°54-2021 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH Attribué à :
- M. ANTOINE de GAUDIEMPRE pour un montant de 173 €
- Mme JOLY de MAGNICOURT SUR CANCHE pour un montant de 306 €
- M. SACLEUX de IVERGGNY pour un montant de 1 000 €
- M. PIZZONI de AMPLIER pour un montant de 1 200 €
- Mme. HOUBRON de FAMECHON pour un montant de 765 €
- M. VERRIER de MONDICOURT pour un montant de 79 €
- M. SAVOYE de COUIN pour un montant de 681 €
- Mme CHABOT de REBREUVIETTE pour un montant de 1 196 €
- Mme DOAL de LIENCOURT pour un montant de 803 €
- M. DEBUREAUX de ORVILLE pour un montant de 1 032 €
- Mme DEBUREAUX de ORVILLE pour un montant de 639 €
N°55-2021 : Évaluation externe de la MARPA Le Clos des 2 Sources à SAULTY Attribué au cabinet STRATELYS à LYON pour un montant de 4 138,56 € TTC
N°56-2021 : Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2022
Pour le magasin Carrefour Market d’Aubigny en Artois
N°57-2021 : Lancement de consultation pour « les séjours jeunesse 2022 »
N°58-2021 : Avenant N°2 au marché N°2020-S-0010 Développement et référencement des supports Internet de la CCCA
Prolongation des délais
N°59-2021 : Colonie Paris du 25 au 31 octobre 2021
N°60-2021 : Programmation du spectacle « Epinards et porte-jarretelles » 3
Attribué à la Compagnie La Belle Histoire de Villeneuve d’Ascq pour un montant de 3 094,80 € TTC
N°61-2021 : Programmation du spectacle « Le Père-Noël est enrhumé » Attribué à la Compagnie La Belle Histoire de Villeneuve d’Ascq pour un montant de 2 563 € TTC
N°62-2021 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH Attribué à :
- M. BACQUET de Amplier pour un montant de 1 200 €
- M. DANEL de Berlencourt-le-Cauroy pour un montant de 338 €
- M. DEMY de Mondicourt pour un montant de 205 €
- ML. HEE de Bienvillers-au-Bois pour un montant de 750 €
- Mme PRUVOST de Berlencourt-le-Cauroy pour un montant de 7 700 €
Liste des délibérations
Finances
Del 168 : Emprunt Clairefontaine
Monsieur le Vice-Président rappelle que pour les besoins de financement de l'opération de réhabili- tation du site de Clairefontaine à Duisans, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 000 000,00 EUR.
Après consultation de différents organismes bancaires et vu l’avis favorable de la commission Fi- nances du 18 novembre 2021 et du Bureau communautaire du 8 décembre 2021, l’offre de prêt de la Banque Postale CG-LBP-2021-12 est la plus intéressante et propose les conditions de prêt suivants Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 17 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 1 000 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 10/01/2022, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,69 %
Base de calcul des Intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle 4
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Monsieur le Vice-Président propose aux conseillers communautaires d’autoriser le Président à signer
l’ensemble des documents contractuels relatifs aux conditions du prêt décrit ci-dessus avec la Banque
Postale.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à la majorité (4 abstentions) le Président à
signer les documents.
Del 169 : Prêt relais Clairefontaine
Monsieur le Vice-Président rappelle que pour les besoins de financement de l'opération de réhabili- tation du site de Clairefontaine à Duisans, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant de 1 000 000,00 EUR en attendant les subventions des partenaires.
Après consultation de différents organismes bancaires et vu l’avis favorable de la commission Fi- nances du 18 novembre 2021 et du Bureau communautaire du 8 décembre 2021, l’offre de prêt de la Banque Postale CG-LBP-2021-12 est la plus intéressante et propose les conditions de prêt suivants
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt relais
Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 2 ans à compter de la date de versement des fonds
Objet du contrat de prêt : préfinancement de subventions
Versement des fonds : Trois semaines après la date d’acceptation de la proposition et au plus tard le 10 janvier 2022
Taux d'intérêt : 0.390 %
Base de calcul des Intérêts : 30/360
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts. Remboursement du capital in fine Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires. 5
Commission d'engagement : 1 000 € soit 0,100 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Monsieur le Vice-Président propose aux conseillers communautaires d’autoriser le Président à signer
l’ensemble des documents contractuels relatifs aux conditions du prêt décrit ci-dessus avec la Banque
Postale.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à la majorité (4 abstentions) le Président à
signer les documents.
Le Président rappelle que nous avons eu l’accord des subventions par l’Etat. Pour la Région, la
commission se réunit mi-janvier. Nous devrions percevoir 1 241 000 €. Notre objectif est d’avoir
1 300 000 €.
Del 170 : Fonds de concours
Vu la délibération n°69 du 6 mai 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé d’instituer un fonds de concours au bénéfice des communes de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Vu les demandes déposées par les communes
Lors du bureau communautaire du 8 décembre 2021, 14 dossiers de demandes de subvention au titre du fonds de concours ont été étudiés :
➢ 4 dossiers répondent aux critères d’éligibilité et n’ont jamais bénéficié du fonds de concours.
Il s’agit des demandes des communes :
➢ Saulty pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment public communal
Le budget de l’opération est de 307 790 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Villers-sir-Simon pour la rénovation du patrimoine communal
Le budget de l’opération est de 11 527 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 2 223 €
➢ Hendecourt pour les travaux de réfection des trottoirs, travaux d’électricité dans le garage de
la mairie, aménagement d’un muret et d’un parvis à l’école
Le budget de l’opération est de 59 993.98 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20.000€
➢ Magnicourt-sur-Canche pour les travaux d’assainissement sur la rue Becquerelle
Le budget de l’opération éligible est de 6 285.40 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 5 028.32 € 6
Ces dossiers représentent un montant de 47 251.32 €. Le solde de l’enveloppe du fonds de concours 2021 est donc de 95 252.68 €.
Il reste 10 dossiers de demande des communes qui ont déjà bénéficié du fonds de concours entre 2017 et 2020.
Lors de la réunion de bureau communautaire du 8 décembre 2021, il a été décidé de répartir les 95 252.68 € en fonction de la date de réception de la demande auprès des services en charge de l’instruction. Les dossiers des communes de Bienvillers-au-Bois, la Herlière, Monchy-au-Bois, Grincourt-les-Pas, Hauteville et Mingoval bénéficieront du fonds de concours 2021 :
➢ Bienvillers-au-Bois pour l’achat et la rénovation de la fermette en cabinet médical
Le budget de l’opération éligible est de 526 000 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ La Herlière pour la mise en conformité de la défense incendie
Le budget de l’opération éligible est de 41 343.68 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 12 740 €
➢ Monchy-au-Bois pour les travaux de rénovation des bâtiments sportifs
Le budget de l’opération éligible est de 476 170 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Grincourt-les-Pas pour les travaux de défense contre l’incendie
Le budget de l’opération éligible est de 17 513.18 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 2 627 €
➢ Hauteville pour les travaux de sécurisation de la traversée du village et la vitesse des
automobilistes
Le budget de l’opération éligible est de 88 161 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 17 897 €
➢ Mingoval pour les travaux de sécurité et de signalisation
Le budget de l’opération éligible est de 9 066.60 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 7 253.28 €
Pour les communes d’Ivergny, Tilloy-les-Hermaville, Chelers et Bavincourt, ces demandes seront étudiées sur les crédits du fonds de concours 2022.
A compter de 2022, le bureau souhaite que les demandes soient examinées en fonction de leur date de réception sans tenir compte de l’obtention d’un fonds de concours lors du précédent mandat. Les demandes seront étudiées au fil de leur réception.
Monsieur le Vice-Président propose au conseil communautaire : 7
- de signer les conventions avec les communes de Saulty, Villers-sir-Simon, Hendecourt-les-
Ransart, Magnicourt-sur-Canche, Bienvillers-au-Bois, la Herlière, Monchy-au-Bois,
Grincourt-les-Pas, Hauteville et Mingoval
- de verser la subvention aux communes concernées
Il est proposé que les communes ayant le fonds de concours ne participent pas au vote.
Après échanges, les élus communautaires valident à la majorité (10 abstentions) le Président à
signer les documents relatifs au prêt avec la Banque Postale.
Del 171 : Avenant de durée pour le fonds de concours
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération de l’assemblée communautaire du 17 mai 2018, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a instauré un fonds de concours en faveur de ses communes membres.
En raison du confinement, certaines entreprises n’ont pas pu terminer les travaux dans les délais impartis. Il avait donc été décidé, lors du conseil communautaire du 10 décembre 2020, d’autoriser un report de l’échéance de l’attribution du fond de concours au 31 décembre 2021.
Malgré ce report, 2 communes ne sont toujours pas en mesure de demander la subvention, à savoir les communes de Warluzel et Rebreuviette pour un montant global de 31 200 €.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice- Président propose au conseil communautaire d’autoriser :
- le report de l’échéance de l’attribution du fond de concours au 31 décembre 2022 - le Président à signer l’avenant avec les communes concernées
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’avenant de durée concernant le fonds de concours pour deux communes.
Del 172 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération pré- cisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 fêtes et cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
C’est pourquoi il propose que soient prises en charges, au compte 6232, les dépenses suivantes :
- D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations :
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récom- penses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles.
- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats. 8
- Les frais de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leur conjoint liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuel, comme les fêtes de fin d’années ....
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Prési- dent propose à l’assemblée d’affecter les dépenses suscitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la liste des dépenses à affecter au compte 6232.
Del 173 : Décision modificative n°3 du budget ECOPOLIS - 609
Les postes de recette et de dépense suivants nécessitent un rééquilibrage, il est donc proposé la déci- sion modificative n°3 sur le budget ECOPOLIS - 609 suivante :
R - Article 7478 : Autres organismes - Service 609-001 : + 8 300 €
D - Article 63512 : Taxes foncières - Service 609-002 : + 5 679 €
D - Article 60612 : Energie / Electricité - Service 609-002 : + 1 600 €
D - Article 60612 : Energie / Electricité - Service 609-003 : + 1 021 €
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Pré- sident propose aux conseillers communautaires de valider la décision modificative ci-dessus.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la décision modificative pré- sentée ci-dessus.
Del 174 : Décision modificative n°4 du budget GENERAL 600
Monsieur le Président propose à l’assemblée de modifier les crédits du budget 600 affectés dans la décision modificative n°3, de la façon suivante :
• Article 657351 : - 231 742,92€
• Article 739211 : + 231 742,92€
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Pré- sident propose aux conseillers communautaires de valider la décision modificative ci-dessus.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la décision modificative pré- sentée ci-dessus.
Aménagement de l’espace
Del 175 : Convention Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Vu l’article 4 dudit arrêté précisant les compétences de l’intercommunalité, 9
Vu la délibération de prescription du Plan Climat Air Energie Territorial en date du 14 Septembre 2017,
Vu l’appel à projet «Mise en place de guichets uniques de l’habitat en région Hauts de France » lancé par la Région Hauts de France,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en date du 10 Dé- cembre autorisant le Président à répondre audit appel à projet,
Vu la labellisation de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Madame la Vice-présidente rappelle aux délégués communautaires que suite au dépôt de notre can- didature à l’appel à projet de la Région « Guichet Unique de l’Habitat », la Communauté de Com- munes a été retenue lauréate.
Être lauréat de cet appel à projet permet à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois d’entrer pleinement dans la thématique de l’Habitat et plus précisément sur le volet amélioration, rénovation énergétique du bâti, parallèlement à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habi- tat (OPAH) en cours et au volet énergétique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours de finalisation.
Madame la Vice-présidente rappelle qu’afin de faire vivre cet espace de conseil et d’accompagne- ment, le choix a été fait de se doter d’une ingénierie propre et de procéder à un recrutement. Le Conseiller Faire a donc pris ses fonctions au 1er octobre 2021.
Madame la Vice-présidente précise que le recrutement du Conseiller Faire peut entrer dans le dispo- sitif du Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE) mis en place entre l’État et la Région.
Ce dispositif permet, entre autre, d’obtenir un financement complémentaire au poste de conseiller FAIRE. Il se base sur un nombre d’actes réalisés (échange téléphonique, rendez-vous,…) défini entre le 1er Janvier 2021 et le 31 Décembre 2023.
Madame la Vice-présidente rappelle ainsi les différents actes que contient la convention.
Ainsi afin d’intégrer le dispositif SARE, il convient d’autoriser le Président de la Communauté de Communes à signer cette convention d’objectifs avec la Région Hauts de France.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Madame la Vice-Prési- dente propose donc aux conseillers communautaires d’autoriser le Président à signer :
- la convention pluriannuelle d’objectifs relative au déploiement Programme Régional pour l’Effica- cité Energétique (PREE) et du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergé- tique » (SARE)
- tout document inhérent à cette démarche
Après échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité que le Président signe la con- vention d’objectifs SARE avec la Région Hauts-de-France.
La Vice-Présidente précise que depuis l’ouverture du service (15 octobre, nous avons enregistré une quarantaine d’actes. La communication auprès des habitants est en cours.
Del 176 : Subvention Espace Conseil Faire – Année 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 10
Vu l’arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Vu l’article 4 dudit arrêté précisant les compétences de l’intercommunalité,
Vu la délibération de prescription du Plan Climat Air Energie Territorial en date du 14 Septembre 2017,
Vu l’appel à projet « Mise en place de guichets uniques de l’habitat en région Hauts de France » lancé par la Région Hauts de France,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en date du 10 Décembre autorisant le Président à répondre audit appel à projet,
Vu la labellisation de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Madame la Vice-présidente rappelle aux délégués communautaires que suite au dépôt de notre candidature à l’appel à projet de la Région « Guichet Unique de l’Habitat », la Communauté de Communes a été retenue lauréate.
Être lauréat de cet appel à projet permet à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois d’entrer pleinement dans la thématique de l’Habitat et plus précisément sur le volet amélioration, rénovation énergétique du bâti, parallèlement à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en cours et au volet énergétique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours de finalisation.
Madame la Vice-présidente rappelle qu’afin de faire vivre cet espace de conseil et d’accompagnement, le choix a été fait de se doter d’une ingénierie propre et de procéder à un recrutement. Le Conseiller Faire a donc pris ses fonctions au 1er octobre 2021. La Région peut participer au financement du poste de Conseiller FAIRE et pour cela, il est nécessaire de déposer une demande de subvention.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Madame la Vice- présidente propose aux délégués communautaires :
- de déposer une demande de subvention au titre de l’année 2022
- d’autoriser le Président à déposer une demande de subvention au titre du financement du poste de Conseiller FAIRE pour l’année 2022
- d’autoriser le Président à signer tout document inhérent à la demande de financement
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le dépôt de demande de financement auprès de la Région pour le financement du poste de Conseiller FAIRE.
Enfance - Jeunesse
Del 177 : Tarif de la colonie de la saison automnale
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du partenariat avec la CAF, la communauté de communes organise une colonie pendant les vacances de printemps.
Au printemps 2021 la colonie n’a pas pu avoir lieu à cause des conditions sanitaires. Monsieur le Vice-Président demande à l’assemblée le renouvellement de cette action pendant les vacances d’automne 2021, d’une durée de 7 jours pour 55 jeunes de 13 à 17 ans.
Les tarifs proposés sont :
200 euros pour un enfant et 180 euros à partir de 2 enfants pour les résidents du territoire 11
250 euros pour un enfant et 230 euros à partir de 2 enfants pour les extérieurs
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser :
- l’organisation de la colonie sur les éléments précisés ci-dessus
- le Président à signer tout document inhérent à l’organisation du séjour
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité les montants proposés pour les tarifs de la colonie automnale de 2021.
Actions sociales
Del 178 : MARPA – Renouvellement de la convention de délégation de gestion avec la Fédération des MARPA Nord-Pas de Calais
Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée que par délibération du 06 mai 2021, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a délégué la gestion de la MARPA à la Fédération des MARPA Nord-Pas de Calais jusqu’au 31 décembre 2021, pour faire face à l’absence de la responsable pour raison de santé.
Monsieur le Vice-Président informe les membres du Conseil Communautaire que l’absence de la responsable de la MARPA est prolongée jusqu’au 21 mai 2022 inclus.
Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée de renouveler la convention de délégation de gestion avec la Fédération des MARPA Nord-Pas de Calais jusqu’au retour de la responsable de la MARPA pour un montant mensuel de 3 570 €.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, il est proposé au Conseil Communautaire :
- de renouveler la délégation de la gestion de la MARPA à la Fédération des MARPA Nord-Pas de Calais pour la durée de l’absence de la responsable,
- d’autoriser le Président à signer l’avenant de la convention de délégation de gestion avec la Fédération des MARPA Nord-Pas de Calais.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le renouvellement de la délégation de gestion de la MARPA auprès de la Fédération des MARPA Nord/Pas-de-Calais.
PCAET
Del 179 : APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Vu l’article 4 dudit arrêté précisant les compétences de l’intercommunalité, Vu la loi ALUR du 24 Mars 2014,
Vu la loi égalité et citoyenneté du 22 décembre 2016,
Vu la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, 12
Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 5 Août 2009,
Vu la stratégie nationale bas carbone (SNBC)
Vu la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Vu le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) Vu la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 Juillet 2010, Vu la loi de la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015, Vu l’article 118 de ladite loi,
Vu l’article L229-26 du Code de l’Environnement,
Vu le nombre d’habitants de la Communauté de Communes,
Vu l’appel à projet « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte », Vu la délibération de prescription du Plan Climat Air Énergie
Considérant ce qui suit :
Contexte : La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, issue de la fusion de trois collectivités, regroupe 96 communes et 34 000 habitants. La préservation et la valorisation du patrimoine rural et environnemental était placé au cœur des préoccupations : lutte contre la précarité énergétique, amé- lioration de l’efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, optimisation du trai- tement des déchets... Différentes démarches transversales (SCoT, PLUi, OPAH,) en faveur du déve- loppement durable ont été engagées.
Aujourd’hui, forte de ces engagements, la Communauté de Communes a décidé d’aller encore plus loin en s’engageant dans la démarche d’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial. À la fois stratégique et opérationnel, ce plan est établi pour 6 ans et s’articule autour de plusieurs axes :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
- L’adaptation au changement climatique
- L’amélioration de la qualité de l’air
- La réduction des consommations d’énergie
- Le développement des énergies renouvelables
Afin de répondre aux exigences, il s’agira de répondre aux objectifs nationaux fixés à l’horizon 2030-2050 :
- Réduire de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 et diviser par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050 ;
- Réduire de 20 % la consommation énergétique finale par rapport à 2012 à l’horizon 2030 et 50 % en 2050,
- Porter la part des énergies renouvelables de 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030 ;
- Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et froid à l’horizon 2030 ;
Rappel des étapes d’élaboration du PCAET :
Par délibération du 14 Septembre 2017 la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a prescrit l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) conformément à l’article L229-26 du code de l’Environnement et de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TEPCV) du 17 Août 2015. Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : 13
- diagnostic du territoire, organisation d’ateliers de concertation thématiques, proposition d’une
stratégie, définition d’un Plan d’actions. Ces éléments sont rassemblés dans le document du
Plan Climat Air Énergie Territorial .
- une évaluation environnementale du projet a été faite en parallèle à l’écriture du PCAET pour
s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux.
Avis reçus et modifications apportées au projet de PCAET.
En application de l’article R122-21 du Code de l’environnement, ces documents ont été transmis aux
autorités administratives compétentes en date du 17 mars 2021, qui ont formulé leurs avis :
• La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
dans son avis du 28 Mai 2021,
• La Région Hauts-de-France dans son avis du 17 Juin 2021
• La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) dans son avis du 22 Juin 2021.
L'Autorité Environnementale ne s'étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de
saisine, soit le 18 octobre 2019, elle est réputée n'avoir aucune observation à formuler.
De plus, en application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement et en exécution d'un arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois du 26 Août 2021, une procédure de consultation par voie électronique a été organisée du 18 Octobre au 19 Novembre 2021 pour recueillir les avis du public sur le projet du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). 6 contributions ont été reçues. Le résumé des remarques et avis et des modalités de prise en compte des avis reçus dans le cadre des consultations sont annexés à la présente délibération.
Au regard de ces éléments, il est proposé de n’apporter aucune modification au projet de PCAET et d'approuver celui-ci.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 25 novembre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, il est proposé au Conseil Communautaire :
• d’adopter les modalités de prise en compte des avis reçus et annexé à la présente délibération ;
• d'approuver le projet de PCAET du territoire de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, annexé à la présente ;
• d’autoriser le Président à mettre en application le PCAET.
Une copie de la présente délibération sera adressée aux personnes publiques associées, à savoir
- Le Préfet du Département du Pas-de-Calais,
- Le Préfet de la Région Hauts-de-France,
- Le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
- Le Président du Conseil Régional des Hauts-de-France,
- Madame la Présidente de l’établissement public en charge du SCOT de la Région d’Arras, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud Artois,
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ternois Com
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture Nord Pas de Calais, 14
- Monsieur le Président d’ATMO Hauts-de-France,
- Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Énergie
Après échanges, les élus communautaires approuvent à l’unanimité le projet de PCAET ainsi que son application.
Il est précisé que la semaine du développement durable aura lieu la 1ère semaine de mai. Elle sera associée à l’agriculture durable.
Culture – Sports - Evénementiels
Del 180 : 13ème Raid Dingue de l’Artois
Monsieur le Vice-Président propose de renouveler l’événement « Raid Dingue de l’Artois » les 21 et 22 Mai 2022. Il y aura deux types de Raids : un Raid Adultes et un Raid Juniors. Pour le Raid Adultes, plusieurs activités sont programmées : VTT, Run and Bike, Course d’Orientation…
Cette manifestation s’organisera en partenariat avec les associations Aventure Nature, l’Ovale du Gy et Kréa Sport.
Plusieurs communes sont concernées par le parcours de ce Raid : Duisans (départ et arrivée), Haute Avesnes, Agnez lez Duisans, Gouves…
Le nombre maximum de personnes pouvant participer à ce Raid est fixé à 220 personnes (110 équipes de 2). Seront proposées différentes catégories (hommes/femmes/mixte/mineurs de plus de 16 ans). Il précise qu’une participation financière de 35 euros sera demandée à chaque participant du Raid adultes.
Monsieur le Président propose d’organiser un « Raid Juniors » pour les enfants de 8 à 15 ans. Plusieurs activités sont programmées : VTT, Course d’Orientation et Run and Bike. Le nombre maximum de personnes pouvant participer à ce Raid Juniors est fixé à 80 personnes (40 équipes de 2).
Il précise que la participation sera de 10 euros par équipe pour les juniors.
Monsieur le Vice-Président demande à l’Assemblée Communautaire l’autorisation d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour participer au financement de cette manifestation sportive.
Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée Communautaire d’effectuer les inscriptions en ligne pour cet événement. Une convention avec la société Adeorun serait signée. Les participants payeront les frais de gestion à hauteur de 1,61 euros par personne pour le Raid adultes et de 0,86 euros par équipe pour le Raid juniors.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Président. Il propose également aux conseillers communautaires :
- la mise en place de ce Raid sportif Adultes et du Raid Juniors
- de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- de demander une participation de 35 euros par concurrent pour le Raid Adultes et 10 euros par équipe pour le Raid Juniors
- de signer la convention avec la société Adeorun pour les inscriptions en ligne 15
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la mise en place du 13ème Raid Dingue de l’Artois.
Del 181 : 3ème Trail de la Kilienne
Monsieur le Vice-Président propose de renouveler l’événement « le Trail de la Kilienne » (Trail et Randonnée Pédestre) sur la commune de Pas-en-Artois, le samedi 17 septembre 2022. Monsieur le Président propose d’organiser 2 parcours pour de Trail pour les adultes (10 et 16 km) et 3 parcours de Randonnée Pédestre: 6,5 km, 10 km et 16 km. Des courses pour les jeunes de 2 à 15 ans seront proposées (100 m, 1 km, 2 km).
Il précise que la participation pour le Trail sera de 8 euros pour le 10 km et de 12 euros pour le 16 km.
Les courses pour les jeunes seront gratuites. Pour la Randonnée Pédestre, la participation sera de 4 euros (gratuit moins de 16 ans).
Monsieur le Vice-Président demande à l’Assemblée Communautaire l’autorisation d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour participer au financement de cette manifestation sportive.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée Communautaire d’effectuer les inscriptions en ligne pour cet événement. Une convention avec la société Njuko et la Ligue d’Athlétisme serait signée. Les participants payeront les frais de gestion à hauteur de 0,80 euros par personne.
Il propose également
- la mise en place de ce Trail et de cette Randonnée Pédestre
- de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- de demander une participation de 12 euros par concurrent pour le parcours de 16 km, 8 euros pour le parcours de 10 km et 4 euros pour la Randonnée Pédestre
- de signer la convention avec la société Njuko et la Ligue d’Athlétisme pour les inscriptions en ligne
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la mise en place du 3ème Trail de la Kilienne.
Del 182 : Bien vieillir dans les Campagnes de l’Artois
Monsieur le Vice-Président propose de mettre en place l’activité « Bien vieillir dans les Campagnes de l’Artois » en partenariat avec l’association SIEL BLEU pour un montant de 13 000 €. Il rappelle que ce sont des activités physiques adaptées aux personnes seniors. Un travail sera réalisé sur la prévention des chutes avec en complément un travail sur la mémoire et des circuits de marche. Les séances se dérouleraient de janvier à décembre 2022. 16
5 centres sont concernés par cette action : Avesnes-le-Comte, Beaufort-Blavincourt, Monchy au Bois, Savy-Berlette et Warlus.
Monsieur le Vice-Président précise qu’une participation financière sera demandée aux participants pour l’année 2022 :
- 57 euros pour les habitants de la Communauté de Communes
- 114 euros pour les habitants extérieurs à la Communauté de Communes
En raison de l’arrêt de la subvention du Conseil Départemental, Monsieur le Vice-Président précise que les tarifs augmentent par rapport aux autres années. Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, il propose aux conseillers communautaires.
- de fixer la participation annuelle des adhérents à 57 euros pour les habitants de la Communauté de Communes et à 114 euros pour les habitants extérieurs à la Communauté de Communes
- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la participation communautaire à l’association Bien Vieillir et valident également la participation demandée aux adhérents.
Del 183 : Appels à projets associations sportives et culturelles
Monsieur le Vice-Président en charge de la Culture et de l’Evénementiel, propose de renouveler le dispositif d’aides aux associations sportives et culturelles via un appel à projets. 4 outils de soutien aux associations sont proposés : 2 liés à des projets de manifestations sportives ou culturelles et 2 liés au développement des associations sportives ou culturelles.
Le Vice-Président précise la ligne de conduite que la commission a souhaité défendre et présente les critères que propose de mettre en œuvre celle-ci pour chacun des appels à projets.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, il propose donc aux conseillers communautaires : - de mettre en place ces appels à projets
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la mise en place des appels à projets pour l’année 2022.
Le Vice-Président demande aux communes de diffuser cette information auprès de leurs asso- ciations. La date de dépôt est fixée au 14 janvier. Les services sont à la disposition des associa- tions pour les aider à remplir le dossier.
Del 184 : La boucle de l’Artois 2022
Monsieur le Vice-Président propose de participer à la course cycliste « la 31ème Boucle de l’Artois ». Elle est organisée par le Sprint Club de l’Artois.
Cette course cycliste traverserait plusieurs communes de notre territoire.
Le départ sera donné le samedi 02 avril 2022 à Sus-Saint-Léger (3ème étape). 17
La participation communautaire serait de 2 650 €.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée Communautaire :
- la mise en place de ce projet « la 31ème Boucle de l’Artois 2022 » avec le sprint club de l’Artois
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la mise en place de la boucle de l’Artois 2022.
Del 185 : Piscine – Intervention communautaire
Monsieur le Vice-Président propose de renouveler l’intervention communautaire pour les entrées piscine à destination des écoles du territoire.
Il rappelle que la base de la contribution forfaitaire est équivalent à 50 % du coût des entrées et que les communes ou SIVU devront envoyer les justificatifs de paiement à la Communauté de Communes.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Président propose au conseil communautaire :
- le renouvellement de cette intervention communautaire pour les entrées piscine - d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le renouvellement de l’intervention communautaire pour les entrées piscine 2022.
Del 186 : Terre de jeux 2024
Monsieur le Vice-Président précise que les Jeux Olympiques 2024 auront lieu à Paris. Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 (COJO) a lancé le label « Terre de Jeux », qui sert de plateforme pour toutes les collectivités qui souhaitent profiter de l’effet d’appel de la compétition pour développer la pratique sportive et organiser des événements, et de première étape pour celles qui souhaitent candidater à l’accueil de l’entraînement de délégations étrangères en amont des épreuves sportives elles-mêmes.
Monsieur le Vice-Président indique que la Communauté de Communes souhaite participer à la Semaine Olympique et Paralympique du 24 au 29 janvier 2022 et à la journée Olympique du 23 juin 2022.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Président propose : 18
- de mettre en place des actions dans le cadre du label Terre de Jeux 2024
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces actions
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022à savoir 7 300 €
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la mise en place des actions dans le cadre du label Terre de Jeux 2024.
Del 187 : La fête du sport
Monsieur le Vice-Président propose de renouveler l’événement « la Fête du Sport » qui avait eu lieu en 2018 à Avesnes-le-Comte.
L’objectif de cette manifestation est de rassembler les associations sportives du territoire afin de les faire connaître auprès des habitants.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice-Président propose :
- d’organiser cet événement le week-end du 03 et 04 septembre 2022 à Aubigny-en- Artois. Diverses animations sportives se dérouleront tout le week-end.
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022 à savoir 14 000 €
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la mise en place de la fête du sport sur Aubigny-en-Artois en septembre.
Del 188 : Création parcours de course d’orientation
Monsieur le Vice-Président propose de continuer à développer la pratique des sports de pleine nature en installant un parcours de Course d’Orientation à destination des enfants de 3/6 ans à Pas-en-Artois.
Ce projet permettra de compléter l’offre de la pratique de la Course d’Orientation sur la commune.
Vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, il propose au conseil communautaire :
- la mise en place de ce projet
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la mise en place du création parcours de course d’orientation.
Del 189 : Subvention au Téléthon 2021
Monsieur le Président fait part aux membres du conseil communautaire d'une demande de la part des organisateurs du Téléthon 2021. 19
Les années précédentes, la communauté de communes apportait son concours par le prêt de chapiteau. Pour cette année, le chapiteau n'ayant pas été mis à disposition et vu l’avis favorable de la commission en date du 26 octobre 2021 et du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de soutenir l'action en attribuant une subvention de 500 €
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le montant de la subvention pour le Téléthon 2021 à savoir 500 €.
Numérique
Del 190 : Demande de subvention au titre du programme REACT EU
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du plan de relance européen, pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, l’Union Européenne a créé le dispositif « REACT- EU ». La Région Hauts-de-France a souhaité que l’initiative « REACT-EU » contribue à une relance économique verte, numérique et résiliente, afin d’accompagner les acteurs du territoire pour relancer une nouvelle dynamique territoriale.
Monsieur le Vice-Président rappelle également que depuis le début de la crise, le service numérique développe de nouveaux services pour échanger et améliorer la gouvernance à distance. Une salle de réunion et un bureau sont désormais équipés d’un logiciel de Visio-Conférence et du matériel dédié. Néanmoins un manque d’équipements permettant de rejoindre les visio-conférences et les documents partagés et dématérialisés est à noter chez nos élus. Pour numériser la gouvernance les équiper de manière intelligente et durable une gouvernance il est prévu d’acquérir du matériel (tablettes) leur permettant de suivre et d’interagir facilement lors des réunions à distance. Les outils qui seront utilisés permettent aussi bien l’usage à distance qu’en présentiel avec notamment, des accès aux visios, aux mails, aux agendas, aux fichiers partagés, aux présentations et à un système de vote, etc. Un accompagnement spécifique est prévu, celui-ci sera plus aisé en utilisant un matériel unique et dédié. Un logiciel de gestion de flotte à distance est également prévu. Il est également prévu d'équiper une nouvelle salle de réunion en visio et de mettre à jour des équipements informatiques des agents de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois permettant le travail à distance et le télétravail. Les agents peuvent déjà avoir accès à leur espace de travail depuis l’extérieur (fichiers, logiciels, compta, mails, agenda, etc…)
Les Campagnes de l'Artois souhaitent confirmer leur engagement dans la conduite du changement vers le numérique et sont d'ores et déjà prêtes à lancer le projet pour assurer une transition accompagnée sur notre territoire rural.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Vice- Président propose de déposer un dossier de subvention REACT EU à la Région Hauts-de-France porté par l’Europe, afin d’appuyer la transition numérique sur le territoire des Campagnes : • Le Budget prévisionnel
Achat de tablettes : 30 000 €
Logiciel de gestion de flotte : 3 400 € (formation et déploiement 3 100 €)
Etuis à rabats : 2 600 €
Achat de PC + Station + Micro-Casque + pochette et achat d'un système de visio conférence (salle étage par exemple) (TV, PC, Caméra, Micro, Support,…) : 15 000 €
Total estimatif : 54 100 €
• Plan de financement 20
54 100 euros financés à hauteur de 80% par REACT EU. Le reste à charge de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois serait donc de l’ordre de 10 720 euros.
Le conseil communautaire est invité à valider ce montage, étant entendu que la mise en œuvre du projet fera l’objet de procédures type groupement de commandes publiques. Le président attire l’attention sur le plan de financement et les modalités de fonctionnement et propose de déposer la candidature de la Communauté sur l’Appel à projets REACT EU et demande l'autorisation d'engager et de signer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du projet.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le dépôt de candidature communautaire à l’appel à projet REACT EU.
Marchés publics
Del 191 : Gendarmerie de Savy-Berlette - Lancement de consultation et demande de subvention
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°63 en date du 25 mars 2021, le Conseil
Communautaire a décidé de confirmer sa volonté d’engager toutes les démarches nécessaires au
maintien des 20 gendarmes sur le territoire des Campagnes de l’Artois précédemment affectés sur la
commune d’Avesnes le Comte et d’Aubigny en Artois. C’est pourquoi et en accord avec Pas-de-
Calais Habitat (porteur du projet de construction de gendarmerie), Coop Artois (porteur du projet de
lotissement) la Communauté de Communes, la commune de Savy-Berlette, la commune d’Avesnes-
le-Comte et les représentants de la gendarmerie, un projet de nouvelle caserne est en cours
d’élaboration.
Suite aux évolutions du projet d’origine, la Communauté de Communes a dû acheter à CoopArtois
deux parcelles de terrain d’une contenance totale d’environ 1158m² au prix de 90 000€. Ensemble
foncier qu’elle cédera à l’euro symbolique à Pas-de-Calais Habitat pour permettre la construction de
logements supplémentaires pour la caserne.
Ainsi, Monsieur le Président précise que l’enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée en
fonction de ce nouveau projet de gendarmerie et s’élève à 591 985€ HT. Il propose de ce fait de lancer
une consultation du type procédure adaptée pour effectuer les travaux de voiries et de réseaux divers
pour le projet de gendarmerie à Savy-Berlette.
Aussi, Monsieur le Président propose de solliciter les financements auprès de l’Etat au titre de la
DSIL et de tout autres financeurs potentiels. La Communauté de Communes bénéficie d’une
subvention DETR d’un montant de 116 450€ attribuée le 17 mars 2021.
Vu l’avis favorable des membres du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021,
Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux
Travaux (à détailler) 703 735 € DETR 116 450 € 15%
Achat terrains à Coop Artois 90 000 €
Indemnité éviction exploitant 21 750 € DSIL 135 000 € 17%
Marché de travaux 591 985 €
Lot N°1 427 320€ 21
Lot N°2 164 665€ Sous-Total 251 450 € 32%
Fonds propres 538 105 € 68%
Autres (honoraires) 85 820 €
Maîtrise d'œuvre 33 320 €
CONCESSIONNAIRE (eau, edf,
fibre) 10 000 €
BUREAU DE CONTRÔLE 10 000 €
CONTROLEUR SPS 7 500 €
ALEAS 5% 25 000 € Sous-Total 538 105 € 68%
TOTAL base éligible 789 555 € TOTAL RES- SOURCES 789 555 € 100%
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :
* D’autoriser le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises du type procédure
adaptée pour les travaux de voiries et de réseaux divers au lieu-dit « la placard » entre la rue solette
et la rue d’Arras à Savy-Berlette conformément au Code de la Commande Publique,
* D’autoriser le Président à déposer auprès de services de l’Etat les demandes de subvention
* D’inscrire les crédits nécessaires au Budget de l’exercice 2022
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la procédure de consultation des entreprises pour les travaux de voiries et de réseaux divers concernant la Gendarmerie sur Savy-Berlette.
Monsieur Desailly souhaite savoir si un calendrier des travaux a été écrit.
Monsieur Seroux précise que suite à une réunion avec les services de l’Etat, La Gendarmerie et Pas-de-Calais Habitat, il a été confirmé un dépôt de permis de construire avant la fin d’année 2021. Globalement, l’opération se terminerait fin d’année 2023 début 2024. A ce jour, il y a des permanences (mise à disposition d’un bureau) au siège communautaire les lundis, jeudi et samedi après-midi et vendredis matin.
Del 192 : Avenant N°2 au marché « sélection d’un bureau d’études pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (ex CC de l’Atrébatie)
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal, la Communauté de Communes de l’Atrébatie avait signé un marché public avec le
bureau d’études, ANTEA le 22 avril 2015.
Monsieur le Président précise qu’afin de permettre la finalisation du projet, le marché est prolongé
par voie d’avenant jusqu’au 30 juin 2022.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Président
propose aux membres de l’Assemblée communautaire de l’autoriser à signer l’avenant N°2
concernant le marché « sélection d’un bureau d’études pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (Atrébatie) prolongeant le marché jusqu’au 30 juin 2022. 22
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’avenant N°2 à signer avec le
bureau d’études ANTEA relatif au PLUI du Nord.
Monsieur le Président informe l’assemblée que nous sommes en attente du rapport des
commissaires enquêteurs. Suite à sa réception, nous reviendrons
vers les communes pour leur faire part des recommandations contenues dans le rapport.
Ressources Humaines
Del 193 : Protection sociale complémentaire / volet prévoyance : adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas de Calais
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territo- riale du Pas de Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l’offre présentée par SOFAXIS – IN- TERIALE au titre de la convention de participation Prévoyance ;
Vu l'avis du comité technique en date du 23 septembre 2021 ;
Considérant que la Communauté de communes souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité ;
Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance
Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
1°) d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci,
2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance,
3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
- Montant en euros : 5 € brut,
4°) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécu- tion de la présente délibération,
5°) de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspon- dants. 23
GARANTIES PREVOYANCE
GARANTIES TAUX 80 % TAUX 85 % TAUX 90 % TAUX 95 %
INCAPACITE 0,78% 0,88% 1,04% 1,20%
INCAPACITE
1,24% 1,43% 1,68% 1,92%
plus INVALIDITE PERMANENTE
INCAPACITE
1,62% 1,84% 2,12% 2,41% Plus INVALDITE PERMANENTE
Plus PERTE DE RETRAITE EN RENTE
INCAPACITE
1,44% 1,64% 1,91% 2,16% Plus INVALIDITE PERMANENTE
Plus PERTE DE RETRAITE EN CAPITAL
INCAPACITE
1,91% 2,13% 2,41% 2,70%
Plus INVALIDITE PERMANENTE
Plus PERTE DE RETRAITE EN RENTE
Plus DECES - PTIA
INCAPACITE
1,73% 1,93% 2,20% 2,45%
Plus INVALIDITE PERMANENTE
Plus PERTE DE RETRAITE CAPITAL
Plus DECES PTIA
INCAPACITE
1,07% 1,17% 1,33% 1,49%
Plus DECES
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire ainsi que la participation communautaire de 5 € brut par agent.
Del 194 : Rémunération des animateurs et directeurs des centres de loisirs du mercredi
Monsieur le Président rappelle les difficultés de recrutement rencontrées dans le cadre des accueils de loisirs, notamment pour les centres mis en place les mercredis.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 décembre 2021, il est proposé à l’assemblée communautaire de modifier, comme suit, les rémunérations des animateurs pour permettre de faciliter les recrutements :
Directeur 124 €/journée 62 €/demi-journée
Directeur adjoint 107 €/journée 53,5 €/demi-journée
Animateur BAFA 88 €/journée 44 €/demi-journée
Animateur stagiaire 56 €/journée 28 €/demi-journée
Aide animateur 39 €/journée 19,5 €/demi-journée
Personnel de cantine et de ménage Taux au smic horaire
Titulaire PSC1 (premiers secours) 5€/semaine 24
Titulaire Surveillant Baignade 10€/jour d’utilisation
Nuitée 10€/nuit
Monsieur Desailly souhaite savoir pourquoi ces tarifs ne sont pas applicables pendant les petites et grandes vacances.
Le Vice-Président rappelle que la grande difficulté est de recruter du personnel le mercredi. Pour les autres vacances, nous n’avons pas de souci.
Monsieur Cauvet souhaite savoir si une participation communautaire est versée aux jeunes du territoire passant le BAFA.
Le Vice-Président précise qu’une participation de 90 € pendant 4 ans leur est versée s’ils travaillent aux Campagnes de l’Artois.
Les élus communautaires d’Aubigny-en-Artois ne sont pas d’accord que ces tarifs ne soient pas applicables pendant toutes les périodes de vacances.
Le Vice-Président rappelle que financièrement se serait compliqué.
Sébastien Bertout pense qu’au niveau du droit du travail des remarques seront peut-être faites. Il souhaite savoir si la communauté a eu des retours par rapport à l’enquête qui a été envoyée aux familles.
Le Vice-Président confirme qu’à ce jour nous n’avons reçu aucun retour. Il demande à la commune s’il était possible de relancer.
Après échanges, les élus communautaires valident à la majorité (4 abstentions) la mise en place des tarifs proposés pour les animateurs et directeurs du centre de loisirs du mercredi.
Del 195 : Mesure Leader - Candidature de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à l’Appel à Manifestation d’Intention (AMI) en partenariat avec la Communauté de Communes du Sud Artois
La mesure LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) constitue un programme de soutien à des territoires ruraux et péri-urbains, cofinancés au titre du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) par l’Union Européenne dans le cadre du 2ème pilier de la PAC.
L’objectif est de favoriser un développement local équilibré qui réponde au plus près aux enjeux actuels et aux futurs défis territoriaux. En d’autres termes, LEADER accompagnera des actions relatives à la mise en œuvre de stratégies de développement définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés constituant des GAL (Groupe d’Action Locale).
Dans le cadre de la préparation du futur programme LEADER pour la période 2023-2027, la Région Hauts-de-France lance aujourd’hui un Appel à Manifestation d’Intention (AMI) pour identifier les territoires candidats au prochain programme.
A l’issue de cette 1ère étape, un appel à candidatures sera lancé pour procéder à la sélection des territoires retenus dans le cadre de la programmation 2023-2027. 25
La mesure LEADER prévoit un accompagnement financier « soutien préparatoire », afin de préparer la stratégie locale de développement des territoires candidats, et répondre ainsi aux exigences du programme. Il s’agit d’une aide qui permet aux territoires et aux acteurs locaux de renforcer leurs capacités d’ingénierie.
A travers la mise en œuvre du programme LEADER, la Région Hauts-de-France souhaite favoriser l’articulation entre démarches ascendantes et orientations prioritaires issues du croisement de diverses politiques régionales en lien avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) :
• Accompagner l’évolution sociétale vers des modes de
consommation plus durables grâce aux territoires ruraux ;
• Renforcer la résilience des territoires ruraux face à leur
mutation socio-économique ;
• Encourager l’innovation sous toutes ses formes au service de la
transition pour et par les territoires ruraux.
Les territoires concerrnés doivent :
– représenter une masse critique en termes de ressources humaines, financières et économiques, pour soutenir une stratégie de développement viable », ayant une population comprise entre 45 000 et 160 000 habitants (sous réserve d’évolution de la règlementation européenne et / ou nationale). – regrouper au minimum 2 EPCI à fiscalité propre contigus, potentiellement liés par convention.
Les territoires sélectionnés au terme de l’appel à candidature régional constitueront les futurs GAL.
Il est proposé au Conseiller communautaire de :
- accepter de candidater à l’AMI programme Leader en partenariat avec la communauté de communes du Sud Artois
- solliciter un accompagnement financier « soutien préparatoire », afin de préparer la stratégie locale de développement et répondre ainsi aux exigences du programme
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le dépôt de candidature à l’AMI et la demande d’accompagnement financier.
Le Président souligne que cette candidature nous permettrait de bénéficier d’une ingénierie pour nous accompagner dans la montée des dossiers LEADER.
Le Président précise qu’à ce jour, nous ne savons pas si la cérémonie des vœux aura lieu. Une information sera délivrée courant janvier. Il souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil communautaire est clôturé à 20h15.
Le secrétaire
Jacques NICK