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Compte-Rendu - r2991 9 compte rendu cm 11 09 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Villefranche-d'Albigeois. Lien du pdf (Compte-Rendu - r2991 9 compte rendu cm 11 09 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, et le onze du mois de septembre, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VITHE, maire.

Étaient présents : Valérie VITHE, Patrick RAMOND, Sylvie ESCAFRE-PIBERNE, Alain JOURDE, Nadine GROSS, Amélie GALINIER, Michel CARRIERE, Amel MAJDI, Jean-Pierre ROQUEFEUIL, Bruno BOUSQUET, Catherine GELY, Karine PAGES, Christiane COLIN.

Absents ayant donné procuration : Chantal CHAZOTTES à Valérie VITHE, Yannick RANCOULE à Catherine GELY.

Effectif légal du conseil municipal : 15.

Nombre de membres du conseil municipal : en exercice : 15, présents : 13, votants : 15

Date de la convocation : 6 septembre 2017

Date d’affichage : 6 septembre 2017

Après avoir constaté l’existence du quorum, madame le maire déclare la séance ouverte.

Amélie GALINIER est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Au cours de la réunion, les points suivants sont abordés :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2017

2. Vie institutionnelle :

2.1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

2.2. Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales et intercommunales

3. Finances :

3.1. Décisions modificatives

3.2. Cantine/garderie : présentation des bilans 2016-2017

3.3. Prise en charge du forfait de télésécurité des habitants de la commune

4. Ressources humaines :

4.1. Cantine, garderie, ménage : modification du contrat d’un agent

4.2. Fin de contrat d’un agent des services techniques

4.3. Temps de travail et régime d’astreinte des agents du service technique municipal2

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2017

Madame le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2017 et demande aux élus municipaux de faire part de leurs observations.

Monsieur BOUSQUET demande que le nom du ruisseau « l’Assou » soit remplacé au paragraphe « vente pré de Gayou » par « le Lézert » comme suit « Ces terrains sont situés entre le ruisseau du Lézert, d’une part, et des terrains occupés par deux jardins et une propriété bâtie »

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2017 avec les modifications précitées.

2. Vie institutionnelle :

2.1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

Madame le maire informe l’assemblée que monsieur Éric CATRY a vendu sa propriété et a quitté Villefranche

d’Albigeois. Il a envoyé sa lettre de démission le 1er septembre 2017.

Madame le maire en a informé Monsieur le Préfet par courrier.

Délibération

Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.21.21-2 et R.2121-4,

VU le Code électoral et notamment son article L.270,

VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 7 octobre 2016,

VU le courrier de monsieur Eric CATRY en date du 1er septembre 2017 portant démission de son mandat de

conseiller municipal,

VU le courrier de madame le maire informant monsieur le Préfet de la démission de monsieur Éric CATRY,

VU le tableau du conseil municipal ci-annexé,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

madame le maire a dûment informé monsieur le Préfet du Tarn de cette démission,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L-270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal

démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu,

CONSIDERANT, par conséquent, que madame Christiane COLIN, candidate suivante de la liste «Agir pour

Villefranche autrement», est désignée pour remplacer monsieur Éric CATRY au conseil municipal,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- PREND ACTE de l'installation de Madame Christiane COLIN en qualité de conseillère.

- PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente

délibération.

Délibération transmise à la préfecture le 13 septembre 2017.

Délibération affichée le 19 septembre 2017.

Madame le maire souhaite la bienvenue à madame COLIN qui intègre le conseil municipal.3

2.2. Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales et intercommunales

Délibération

Objet : Remplacement d’un conseiller au sein des commissions communales

Le conseil municipal,

VU le courrier de monsieur Éric CATRY en date du 1er septembre 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

CONSIDERANT qu’en applications de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame le maire a dûment informé monsieur le Préfet du Tarn de cette démission,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L-270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu,

CONSIDERANT que madame Christiane COLIN est désignée pour remplacer monsieur Éric CATRY au conseil municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer monsieur Éric CATRY aux différentes commissions communales auxquelles il était désigné,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et l’unanimité,

- DESIGNE madame Christiane COLIN membre des commissions « Urbanisme et vie économique », « Travaux, aménagements, cadre de vie » et « Communication, Culture, sport, loisirs, vie associative », en lieu et place de monsieur Éric CATRY.

- DESIGNE madame Christiane COLIN membre du Centre Communal d’Action Sociale, en lieu et place de monsieur Éric CATRY.

- DESIGNE madame Christiane COLIN commissaire suppléant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), en lieu et place de monsieur Éric CATRY.

- DESIGNE madame Christiane COLIN comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres, en lieu et place de monsieur Éric CATRY.

Délibération transmise à la préfecture le 13 septembre 2017.

Délibération affichée le 19 septembre 2017.

Délibération

Objet : Remplacement d’un conseiller au sein des commissions intercommunales

Le conseil municipal,

VU le courrier de monsieur Éric CATRY en date du 1er septembre 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

CONSIDERANT qu’en applications de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame le maire a dûment informé monsieur le Préfet du Tarn de cette démission,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L-270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu,

CONSIDERANT que madame Christiane COLIN est désignée pour remplacer monsieur Éric CATRY au conseil municipal,4

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer monsieur Eric CATRY aux différentes commissions auxquelles il était désigné,

CONSIDERANT la demande du président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois qui fixe le nombre de représentants pour la commune de Villefranche d’Albigeois à deux titulaires et deux suppléants par commission intercommunale,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et l’unanimité,

DESIGNE madame Christiane COLIN comme déléguée suppléante de la commission intercommunale « Culture et loisirs (sport, culture, médiathèques, vie associative, équipements sportifs) ».

Délibération transmise à la préfecture le 13 septembre 2017.

Délibération affichée le 19 septembre 2017.

Délibération

Objet : Remplacement d’un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Tarn (SIAVT)

Le conseil municipal,

VU le courrier de monsieur Eric CATRY en date du 1er septembre 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

CONSIDERANT qu’en applications de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame le maire a dûment informé monsieur le Préfet du Tarn de cette démission,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L-270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu,

CONSIDERANT que madame Christiane COLIN est désignée pour remplacer monsieur Éric CATRY au conseil municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer monsieur Éric CATRY comme délégué titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Tarn (SIAVT). ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et l’unanimité,

- DESIGNE madame Christiane COLIN, déléguée titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Tarn (SIAVT).

Délibération transmise à la préfecture le 13 septembre 2017.

Délibération affichée le 19 septembre 2017.

3. Finances :

3.1. Décisions modificatives

Délibération

Objet : Budget communal - Décision modificative n°2

 Le trésorier public demande que les dépenses de mobilier urbain pour voirie soient imputées au compte 2152 et non au compte 2188.

Il est par conséquent proposé d’affecter 10 000 € du compte 2188 de l’opération 313 au compte 2152.5

Section investissement

Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics autour des écoles, trois dépenses n’ont pas été facturées et les crédits n’ont pas été reportés au budget 2017 :

- déplacement du groupe extérieur de la pharmacie pour un montant de 834.00 €. - mise à disposition du personnel technique de la CCMAV pour le suivi des travaux pour un montant de 1 735.12 €.

- acquisition de terrain selon la convention conclue avec madame Bertrand en date du 29 juin 2016 dont les frais notariés sont de 1500.00 €.

Il est proposé d’affecter 4 500 € du compte 2313 opération 278 « travaux mairie » au compte 2313 opération 290 « aménagement extérieur école ».

Section investissement

 Des travaux sont réalisés dans les classes afin de préparer la rentrée scolaire 2017/2018. La commune s’est engagée à poursuivre l’équipement des classes qui avait été décidé par la municipalité précédente. La classe de GS-CP a été équipée, comme les deux autres l’année précédente, d’un vidéoprojecteur dans le cadre du programme l’école numérique. L’achat du vidéoprojecteur et son installation coûtent 2 577.04 €.

Il est proposé de créer une opération « matériel informatique » et d’affecter 4 000 € du compte 2315 opération 314 « petits travaux d’aménagement » aux comptes 2183 « matériel informatique » -opération 320 « école numérique » - pour un montant de 3500.00 € et 2313 - opération 320 « école numérique » - pour un montant de 500.00 €.

COMPTES DEPENSES

CHAP COMPTE NATURE Budgétisé avant DM Décision modificative 2 (DM) Budget après DM

21 2188-313

Autres immobilisations

corporelles – Mobilier urbain 15 000.00 € - 10 000 .00 € 5 000.00 €

21 2152-313

Installation de voirie –

Mobilier urbain 00.00 € +10 000 .00 € 10 000.00 €

TOTAL 15 000.00 € 00.00 € 15 000.00 €

COMPTES DEPENSES

CHAP COMPTE NATURE Budgétisé avant DM Décision modificative 2 (DM) Budget après DM

23 2313-278 Travaux mairie 159 350.00 € - 4 500.00 € 154 850.00 €

23 2313-290

Aménagement extérieur

école 00.00 € 4 500 .00 € 4 500.00 €

TOTAL 159 350.00 € 00.00 € 159 350.00 €6

Section investissement

Le conseil municipal,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,

VU le budget primitif de la commune,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité:

- DECIDE de modifier le budget communal, sections d’investissement, comme suit afin de mandater les dépenses relatives à l’installation et la réalisation de travaux de voirie pour la sécurisation des usagers:

Section investissement

- DECIDE de modifier le budget communal, sections investissement, comme suit comme suit afin de mandater les dépenses relatives à l’aménagement des espaces publics autour des écoles : -

Section investissement

- DECIDE de modifier le budget communal, section d’investissement, comme suit afin mandater les dépenses relatives au numérique à l’école :

COMPTES DEPENSES

CHAP COMPTE NATURE Budgétisé avant DM Décision

modificative 1

(DM)

Budget après

DM

23 2315-314 Petits travaux d’aménagement 29 296.00 € - 4 000.00 € 25 296.00 €

21 2183-320

Ecole numérique –

vidéoprojecteur 00.00 € + 3 500.00 € 3 500.00 €

23 2313-320 Ecole numérique - Installation 00.00 € 500.00 € 500.00 €

TOTAL 29 296.00 € 00.00 € 29 296.00 €

COMPTES DEPENSES

CHAP COMPTE NATURE Budgétisé avant DM Décision modificative 2 (DM) Budget après DM

21 2188-313

Autres immobilisations

corporelles – Mobilier urbain 15 000.00 € - 10 000 .00 € 5 000.00 €

21 2152-313

Installation de voirie –

Mobilier urbain 00.00 € +10 000 .00 € 10 000.00 €

TOTAL 15 000.00 € 00.00 € 15 000.00 €

COMPTES DEPENSES

CHAP COMPTE NATURE Budgétisé avant DM Décision modificative 2 (DM) Budget après DM

23 2313-278 Travaux mairie 159 350.00 € - 4 500.00 € 154 850.00 €

23 2313-290 Aménagement extérieur école 00.00 € 4 500.00 € 4 500.00 €

TOTAL 159 350.00 € 00.00 € 159 350.00 €7

Section investissement

Délibération transmise à la préfecture le 13 septembre 2017.

Délibération affichée le 19 septembre 2017.

3.2. Cantine/garderie : présentation des bilans 2016-2017

Madame le maire présente le bilan pluriannuel de la cantine. Elle demande à madame Boularan de le réaliser

par année scolaire et non par année civile, pour une prochaine présentation au moment de l’adoption des tarifs.

Concernant l’année 2016/2017, les dépenses ont augmenté ; parallèlement, les recettes sont également plus

importantes. Cette année, le nombre de repas est supérieur aux années précédentes : environ 3 000 repas

supplémentaires à l’année soit 21 761 repas.

Le financement de ce service n’est pas et n’a jamais été complètement équilibré par les recettes des usagers : le

prix du repas pourrait être augmenté, ce qui nécessiterait de l’augmenter de plus d’un euro par repas, pour un

montant actuel de 3,30 euros le repas.

Concernant les recettes, le bilan prend en compte les repas dus et facturés aux les familles. Cependant, toutes

les recettes ne sont pas recouvrées. Il faudrait déduire les impayés.

Madame le maire informe l’assemblée de la demande du comptable public d’admettre en non-valeur les

impayées des exercices 2015 et 2016 pour un montant 1 081 € pour les services scolaire et extrascolaire (cantine

et garderie).

17 familles sont concernées par ces impayés.

Certaines ont quitté la commune ; d’autres bénéficient encore d’un ou des deux services.

Un courrier a déjà été adressé à certaines familles pour les inviter à se rapprocher des assistantes sociales et les

accompagner.

Madame GELY indique qu’il est difficile d’exclure les enfants du service cantine.

Madame le maire précise qu’effectivement ces enfants ont ainsi la possibilité d’avoir un repas équilibré par jour.

Concernant la garderie, les enfants n’ont pas d’obligation à y être acceptés si les parents sont disponibles pour

les garder.

Madame le maire propose d’écrire aux familles pour leur proposer une rencontre afin d’examiner la situation et

qu’une réflexion soit menée, notamment concernant le service garderie, pour les familles ayant des impayés.

Madame le maire précise que le conseil n’est pas amené à délibérer ce jour, mais lors d’un prochain conseil

suivant les premiers résultats des démarches effectuées.

3.3. Prise en charge du forfait de télésécurité des habitants de la commune

Madame le maire informe de la réception d’une facture concernant les frais d’installation de télésécurité pour

deux administrés de la commune.

La participation de la commune s’appuie sur une délibération initiale de la commune datant du 18 mars 1993

puis une prise par le CCAS le 14 octobre 1999. Elle aurait dû être reconduite à chaque changement de mandat.

COMPTES DEPENSES

CHAP COMPTE NATURE Budgétisé avant DM Décision

modificative 1

(DM)

Budget après

DM

23 2315-314 Petits travaux d’aménagement 29 296.00 € - 4 000.00 € 25 296.00 €

21 2183-320 Ecole numérique – vidéoprojecteur 00.00 € + 3 500.00 € 3 500.00 €

23 2313-320 Ecole numérique - Installation 00.00 € 500.00 € 500.00 €

TOTAL 29 296.00 € 00.00 € 29 296.00 €8

Madame le maire indique qu’il ne s’agit pas de supprimer cette participation mais de l’élargir à d’autres

prestataires. Ainsi, jusqu’à présent, seuls les forfaits d’installation du système « Présence Verte » sont pris en

compte, alors que le système « Filien » est également installé sur la commune.

Ces frais étaient pris en charge sous condition de revenus, mais en pratique cette condition n’était pas

respectée.

A ce jour, environ vingt personnes domiciliées sur la commune bénéficient de la télésécurité et en moyenne

quatre nouvelles installations ont lieu chaque année.

Il est proposé d’élargir la prise en charge à l’ensemble des prestataires et sous conditions de revenus.

Cette question sera débattue et délibérée lors de la réunion du prochain CCAS.

4. Ressources humaines :

4.1. Cantine, garderie, ménage : modification du contrat d’un agent

Délibération

Objet : Modification du contrat de travail d’un adjoint technique polyvalent aux services cantine et école

Madame le maire indique qu’actuellement Madame Georgette PUJOL occupe un emploi d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 21.80/35ème. Ce poste est polyvalent : - Conduite du bus scolaire

- Ménage

- Accompagnement au service de restauration scolaire.

Actuellement, 12 heures sont réalisées régulièrement chaque semaine et sont rémunérées sous forme d’heures complémentaires.

Il est proposé d’intégrer ces heures au contrat de travail.

Au vu de ces éléments, le contrat de travail de madame Georgette PUJOL sera modifié. Elle effectuera désormais 28 heures hebdomadaires sur 35. Ce temps de travail est annualisé ; il varie entre la période scolaire (31 heures 30 par semaine en période scolaire sur 36 semaines) et en dehors de cette période (7 heures 15 minutes par semaine sur 11 semaines).

Le conseil municipal,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son chapitre XII et son article 97-1,

VU le décret N° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, sous réserve de l’avis favorable du comité technique du centre de gestion du Tarn,

- DECIDE la suppression, à compter du 1er octobre 2017, d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet 21.80/35ième.

- DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet 28/35ième.

- AUTORISE madame le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget communal de l'exercice 2017.

Délibération transmise à la préfecture le 13 septembre 2017.

Délibération affichée le 19 septembre 2017.9

Les deux points suivants ne feront pas l’objet de délibération ce jour.

En commission « Ressources humaines » réunie en juin, les membres de la commission ont rencontré les agents techniques afin de leur présenter la réflexion sur la réduction du temps de travail et la mise en place du régime d’astreinte.

Actuellement, le service technique est composé de deux agents à 39 heures hebdomadaires (générant 23 jours d’ARTT et 25 jours de congés) et d’un agent contractuel à 32 heures.

Après rencontre, les agents sont favorables au passage aux 37 heures (générant 11 jours d’ARTT). L’agent contractuel ne travaille pas le mercredi, ce qui pose des problèmes d’organisation. Les agents sont amenés à travailler régulièrement en équipe : l’organisation du travail est difficile à planifier compte tenu des absences du mercredi et du nombre important de jours d’ARTT.

Monsieur JOURDE précise que pour le poste occupé par l’agent contractuel, il ne s’agit pas de supprimer du temps de travail sur ce poste mais au contraire d’en ajouter.

Madame le maire expose que les missions de gestion de la propreté du village et des espaces verts seraient sous sa responsabilité et que compte tenu de l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires, notamment, un travail régulier de 37 heures hebdomadaires permettrait de mieux y répondre.

Elle évoque par ailleurs la mise en place du régime d’astreinte pour les agents du service technique ce qui garantirait l’intervention d’un agent soirs et week-end, en cas de nécessité (1 semaine à tour de rôle) et représenterait pour les agents une valorisation financière

Les agents ont émis un avis favorable lors de la rencontre.

Madame ESCAFRE-PIBERNE ajoute que la mise en place des astreintes justifie également l’unification du temps de travail entre les 3 agents.

Madame le maire propose que les membres de la commission des ressources humaines se réunissent et rencontrent à nouveau les agents afin de finaliser cette réflexion, préalablement à une présentation de ces modifications en comité technique paritaire.

Réunions à venir :

- Commission des affaires scolaires : vendredi 15 septembre de 16h30 à 18h30. - Commission Ressources Humaines : semaine 37 ou début de semaine 38.

Questions diverses.

- CLECT :

Madame le maire indique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunit le jeudi 14 septembre, afin d’évaluer notamment la compétence aménagement du numérique sur le territoire : choix du mode de financement (répartition CCMAV/Communes) de la mise en œuvre du Réseau d’initiative publique départemental (Très haut-débit).

Le Département a proposé un projet de déploiement de la fibre optique sur 5 ans pour un montant d’investissement de 2,2 millions d’euros, 550 000 euros étant à charge de la CCMAV et des communes qui la composent. Dans tous les cas, Villefranche d’Albigeois est desservie compte tenu du déploiement prioritaires du réseau le long de la RD 999 et ce indépendamment de cet appel de fonds.

Madame le maire souhaiterait que le secteur Bellegarde/Marsal soit priorisé pour permettre un déploiement de la fibre jusqu’à Fabas.

Toutefois le Président de la CCMAV n’a pas voulu accéder à sa demande de connaitre l’ordre de priorité dans lequel se dérouleraient les travaux, ni par ailleurs s’engager sur la réalisation effective de telle ou telle tranche.

Il sera question lors de la CLECT du mode de financement et il sera certainement fait appel aux finances communales même auprès des communes comme Villefranche, Alban, Ambialet déjà desservies.

A noter que dans d’autres communautés de communes, le financement est soit pris en charge en totalité par la communauté des communes, soit par les communes, au moins en partie, sur fonds de concours, au prorata du nombre de points nouveaux desservis ou renforcés.10

- PETR Albigeois Bastides :

Rencontre le 21 septembre à la médiathèque sur la mobilité et l’élargissement du Transport à la Demande (TAD). Ce service existait déjà sur des communes de l’Est de la CCMAV via un syndicat qui est aujourd’hui dissout. Le service a été maintenu et les communes concernées l’assument financièrement. Il sera question lors de la rencontre de discuter de l’intérêt de l’élargissement du TAD à l’ensemble du territoire et de son financement.

Madame le maire fait part de deux demandes.

- Le cinéma de Noël pour les écoles est-il maintenu cette année ?

Les deux séances de cinéma seront maintenues : une le matin pour les plus petits et une l’après-midi. - Bibliothèque libre : des dépôts/échanges de livres se font dans les cabines téléphoniques désaffectées ou autres lieux. Le principe de la bibliothèque libre pourrait être mis en place à Villefranche d’Albigeois ? Les élus s’interrogent sur l’intérêt pour la commune et la crainte que ce dispositif nuise à Emmaüs ou à la médiathèque. Madame COLIN précise que les tarifs de la médiathèque sont attractifs : 10 euros la cotisation annuelle avec un accès possible à l’ensemble des médiathèques du réseau. Il est par ailleurs désormais possible de réserver sur internet.

- Activités sportives :

Madame le maire rappelle à l’assemblée la mise en place de l’activité ping-pong pour trois mercredis à l’essai de 14h à 15h30, gratuit, tout public, à la salle polyvalente. Si les essais sont concluants, l’activité pourrait être mise en place à Villefranche.

- Réseau ORANGE :

Madame GELY signale des dysfonctionnements sur le réseau mobile et internet ORANGE. Madame le maire indique qu’ORANGE souhaite renforcer le réseau 4G sur la commune mais qu’avant il serait souhaitable que les réseaux fonctionnent correctement. Elle est en relation avec une responsable d’ORANGE. - « Croix de fer » :

Madame GELY signale que la « croix de fer », située à l’angle du chemin de Las Cazes et de la route de Mouzieys, a été cassée par une moissonneuse ou une remorque de paille. Madame le maire ne souhaitait pas porter plainte dans la mesure où le responsable est un agriculteur de la commune ou de la commune voisine ; elle préfèrerait que l’auteur des faits se signale à la mairie.

Madame GELY demande quel sera le devenir de la croix, les habitants y étant très attachés. Madame le maire indique que si les auteurs ne se signalent pas rapidement à la mairie, elle sera contrainte de porter plainte à la gendarmerie et qu’après déclaration à l’assurance, des travaux pourront être envisagés.

La séance est levée à 22 heures.

Au registre sont les signatures.