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Conseil Municipal - 19 Designation des representants du conseil municipal au SDEG 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 Designation des representants du conseil municipal au SDEG 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
19-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>D>>>>>>>>>>>>D>>>>>DD>>DDD>DDD>DD>D>D>>>D>DD
CONFOLENS Cité de Confluences
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mn
lundi
16
mars
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
25
Excusés-Absents
:
02
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
lundi
16
mars
2026
Date
d’affichade
:
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
Mme
BESSAC
Corinne,
M.
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
M
GUIMBERTEAU
Joël,
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux. Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
LACOMBE
Barbara
Délégations
: Mme
LACOMBE
Barbara
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
Lundi
16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ARPIN
Lou-Anne
Mme
LACOMBE
Barbara
est
obligée
de
s'absenter
et donne
procuration
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
à
partir
de
la
délibération
n°2
2026/03/20
N°19
19
- Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
SDEG
16
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes,
la
Ville
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
A
ce
titre
elle
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SDEG
16.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
au
SDEG
16.
Le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
(SDEG
16),
établissement
public,
est
un
syndicat
mixte
“ouvert”
qui
regroupe
pour
les
compétences
:
- distribution
publique
de
l'électricité
: 404
Communes
;
- éclairage
public
: 403
Collectivités
;
- distribution
publique
du
gaz
: 316
Communes
;
- communications
électroniques
: 331
Communes.
Le
SDEG
16
est
propriétaire
des
réseaux
publics
d'électricité
(et
de
gaz
(canalisations
moyenne
et
basse
pressions,
branchements,
matériels
et appareils.….).
Le
SDEG
16
est
l'autorité
organisatrice
des
distributions
publiques
d'électricité
et
de
gaz. AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
19-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026 Le
Maire
lance
un
appel
à
candidatures
et
procède
aux
opérations
de
vote :
Se
présentent
:
Poste
de
titulaire :
Pierre
BARRIER
Poste
de
suppléant
:
Jacques
DALLET
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
e
DECIDE
de
désigner
Pierre
BARRIER
titulaire,
Jacques
DALLET
suppléant
au
SDEG16
Pour Extr
it Conforme
En
Mairie,lle
23
mars
2026
N—
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens