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Procès Verbal - PV des deliberations du 03 07 17 pdf Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Génébrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 03 07 17 pdf)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 3 juillet 2017 - page 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Arrondissement de MONTAUBAN

CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 19 juillet 2017

et 19 juillet 2017.

Nombre

de conseillers en exercice : 15

de présents : 10

de votants : 10

COMMUNE DE GENEBRIERES

PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 03 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le trois juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :

N° 1) 7-5.2 - Finances Locales - Subvention - Subvention attribuées - Demande de subvention de l'association CANTABILE.

N° 2) 7-5.2 - Finances Locales - Subvention - Subvention attribuées - Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'exercice 2017.

N°3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Concours de carte de vœux proposé par la Délégation militaire départementale et l'AMF 82.

N°4) 7-2.3 - Finances Locales - Fiscalité - Autres taxes et redevances - Taxe de séjour. N°5) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Achat matériel - taille-haies.

N°6) 5-4.2 - Institutions et vie politique - Délégation de fonctions du Maire aux adjoints. N°7) 8-1.0 - Domaines de compétences par thème - Enseignement - Rythmes scolaires. N°8) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Remboursement des frais de déplacements pour formation aux agents communaux.

N°9) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Proposition lampadaires - éclairage public.

N° 10) Questions diverses.

Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal

Sauf

Membre(s) excusé(s) : Jocelyne Paga, Jean François Clausse, Maxime Loupias, Severine Jacques, Membre(s) absent(s) : Matthieu Pessato

Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme RIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 03 juillet 2017 - page 2

N° 1) 7-5.2 - Finances Locales - Subvention - Subvention attribuées - Demande de subvention de l'association CANTABILE.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d'un opéra en collaboration avec les écoles des villages alentours avec l'association CANTABILE.

L’association demande une subvention exceptionnelle de 1000 € qui leur permettra la mise en place de leur projet.

Après en avoir délibéré, les membres Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association CANTABILE,

 dit que les crédits nécessaires à la dépense ont été prévus au Budget Primitif 2017 de la

Commune,

 donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Cette subvention pourra être renouvelée en 2018 sous réserve que le projet poursuive son cours et se concrétise.

Interventions et débats:

Voix pour : 9

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 1 M. Moreira

N° 2) 7-5.2 - Finances Locales - Subvention - Subvention attribuées - Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'exercice 2017.

Mme le Maire fait lecture du courrier du Département reçu en date du 27 avril dernier aux membres du Conseil Municipal concernant le Fonds d'Aide aux Jeunes.

Elle rappelle que le FAJ est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés pour la plupart entre 18 et 25 ans. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents.

Mme le Maire propose de bien vouloir délibérer sur l'attribution de subventions au FAJ.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de ne pas accorder une subvention € au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté,

Le Conseil municipal estime qu’il n’a pas a se substituer aux organismes d’état.

Interventions et débats:

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Concours de carte de vœux proposé par la Délégation militaire départementale et l'AMF 82.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 03 juillet 2017 - page 3

La Délégation militaire départementale en association avec l'AMF82 propose une 2ème édition du concours de carte de vœux.

Ainsi, ils proposent aux communes qui le souhaitent de participer à ce concours.

Il s'agit de faire réaliser, pendant le temps du périscolaire, par les enfants de la commune, un dessin, individuel ou collectif, sur le thème proposé cette année : "1918-2018 : Gagner la guerre, défendre la paix". Le dessin primé servira à la réalisation des cartes de vœux de l'AMF82 et de la DMD.

Interventions et débats:

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de faire participer les enfants à ce concours de carte de vœux.

Il charge les élus correspondant défense de se rapprocher des agents communaux affectés au service périscolaire pour organiser au mieux cette activité et de prendre contact avec la DMD pour l'inscription au concours.

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°4) 7-2.3 - Finances Locales - Fiscalité - Autres taxes et redevances - Taxe de séjour.

Mme le Maire de la commune expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives aux modalités d’instauration par le Conseil Municipal de la taxe de séjour.

Vu le projet "Les Albanous",

Vu les articles L. 2333-26 à L. 2333-39 et L. 2333-40 à L. 2333-47 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R. 2333-43 à R. 2333-54 et R. 2333-55 à R. 2333-58 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de créer un groupe de travail composé de Caroline Crestian, Anne Sophie Sachot, Marion Rigaud, Leila Malgouyre, Nadine Pidoff, afin de calculer l’éligibilité de la commune

au statut de commune touristique.

Interventions et débats:

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°5a) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Achat matériel - taille-haies.

Mme le Maire propose l’acquisition d’un taille-haies pour les services techniques, plusieurs devis ont été établis.

Elle présente les différents devis aux membres du Conseil Municipal pour cet achat et leur demande de bien vouloir délibérer sur cet achat.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 03 juillet 2017 - page 4

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'achat du taille-haie et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

3 devis ont été demandés

 Huqsvarna : 299 € TTc

 Hitachi : 305 € TTC

 Sthil : 490 € TTC

 Huqsvarna sur perche : 720 € TTC avec dans ce cas possibilité de récupérer la TVA.

Le Conseil Municipal décide de retenir le modèle sur perche pour ses facilités d’utilisation.

Interventions et débats :

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°6) 5-4.2 - Institutions et vie politique - Délégation de fonctions du Maire aux adjoints.

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'au vu de la dernière délibération prise en date du 04 mai dernier portant sur les indemnités aux adjoints, le Préfecture nous rappelle que seul les adjoints ayant une délégation de fonctions peuvent bénéficier de droit à une indemnité de fonctions.

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal, A ce titre, Mme le Maire donne délégation de fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité de Maire à :

 Mme RIGAUD Marion, 1er adjoint pour environnement, biodiversité et cycle de l’eau

 M. ESCALETTE Pascal, 2ème adjoint, pour voirie (définir avec précision le ou les domaines

délégués).

 Mme PIDOFF Nadine, 3ème adjoint, petite enfance et affaires sociales

 M. CLERIN Laurent, 4ème adjoint, pour finances

Les membres du Conseil Municipaux chargent le secrétariat d'établir les arrêtés de délégation de fonctions et d'en assurer la diffusion à la Préfecture ainsi qu'aux intéressés.

Interventions et débats :

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°7) 8-1.0 - Domaines de compétences par thème - Enseignement - Rythmes scolaires.

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié le 28 juin au Journal Officiel.

Cette parution étant tardive, le conseil d’école a décidé de ne pas se prononcer pour la rentrée 2017.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 03 juillet 2017 - page 5

Interventions et débats :

Voix pour :

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°8) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Remboursement des frais de déplacements pour formation aux agents communaux.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de rembourser les frais inhérents aux missions des agents communaux qui auront des actions à l’extérieur de la commune, pour le compte de la collectivité :

 Frais d’hébergement : dans la limite du plafond fixé par décret dès lors que les agents

communaux a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives et si ces frais ne sont pas pris en charge par l’organisme formateur.

 Frais des repas : dans la limite du barème fixé par décret, sur présentation des pièces

justificatives ;

 Frais de déplacement : frais de transports (suivant le mode de transport autorisé par

l’autorité territoriale et le barème fixé par décret) et frais de péage d’autoroute.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de prendre en charge les frais de mission des agents communaux pour les

actions menées à l’extérieur de la commune pour le compte de la collectivité ;

Dit que les dépenses des frais de mission des agents communaux :

 frais d’hébergement dans la limite du plafond fixé par décret,

 frais de repas dans la limite du plafond fixé par décret,

 frais de déplacement (transport, péage d’autoroute, …),

seront remboursés aux agents communaux, sur présentation d’un état de frais comprenant frais de repas, frais d’hébergement, frais de péage et frais kilométriques.

Interventions et débats :

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 9) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Proposition lampadaires - éclairage public.

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’éclairage public derrière la Mairie permettant l'accès à l'école et à la future salle d'exposition est inexistant. Il a donc été étudié de créer un chemin piétonnier afin d'assurer le confort visuel mais aussi la sécurité des usagers.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 03 juillet 2017 - page 6

Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été décidé de choisir les lampadaires photovoltaïques de la Société FONROCHE mais suite à un devis la Société BROUCHET, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir revoir les devis.

Mme le Maire rappelle le devis de l’entreprise FONROCHE pour les 4 candélabres pour un montant 10 891,20€ TTC. Auquel il faut rajouter la pose pour 6647€ € TTC soit 17 738€.

M. Brouchet a fait un devis à 14 688€ TTC pour fourniture et pose.

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Brouchet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Brouchet.

 d’autorise Madame le Maire à signer la convention et devis relatifs à ce dossier.

La dépense sera imputée à la section investissement du Budget Communal à l'article 2313.

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°) 10 - Questions diverses :

N° 1) 7-5.2 - Finances Locales - Subvention - Subvention attribuées - Demande de subvention de l'association CANTABILE.

N° 2) 7-5.2 - Finances Locales - Subvention - Subvention attribuées - Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'exercice 2017.

N°3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Concours de carte de vœux proposé par la Délégation militaire départementale et l'AMF 82.

N°4) 7-2.3 - Finances Locales - Fiscalité - Autres taxes et redevances - Taxe de séjour. N°5) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Achat matériel - taille-haies.

N°6) 5-4.2 - Institutions et vie politique - Délégation de fonctions du Maire aux adjoints. N°7) 8-1.0 - Domaines de compétences par thème - Enseignement - Rythmes scolaires. N°8) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Remboursement des frais de déplacements pour formation aux agents communaux.

N°9) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Proposition lampadaires - éclairage public.

N° 10) Questions diverses.

Fin de séance à 23h19.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 03 juillet 2017 - page 7

Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 03 juillet 2017.

Nom – Prénom Signature

Mme Catherine DARRIGAN

Mme Marion RIGAUD

M. Pascal ESCALETTE

Mme Nadine PIDOFF

M. Laurent CLERIN

M. Matthieu PESSATO

Mme Séverine JACQUES

M. Maxime LOUPIAS

M. Jean-Marie MOREIRA

M. Pierre DESQUINES

Mme Caroline CRESTIAN

Mme Anne-Sophie SACHOT

Mme Leila MALGOUYRES

M. Jean-François CLAUSSE.

Mme Jocelyne PAGA