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Procès Verbal - PV des deliberations du 20 04 17 pdf Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Génébrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 20 04 17 pdf)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 20 avril 2017 - page 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Arrondissement de MONTAUBAN

CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 25 avril 2017 et

transmis au contrôle de légalité le 12

mai 2017.

Nombre

de conseillers en exercice : 15

de présents : 9

de votants : 9

COMMUNE DE GENEBRIERES

PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 20 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :

N° 1) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes Administratifs 2016.

N°2) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Attributions des subventions aux associations 2017.

N° 3) 7-1.2 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Vote du taux d'imposition.

N°4) 7-7.5 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Dépenses d'investissement pour l'exercice 2017.

Questions diverses

Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal

Sauf

Membre(s) excusé(s) : Anne Sophie Sachot, Leila Malgouyre, Severine Jacques, Clausse Jean François, Crestian Caroline

Membre(s) absent(s) : Matthieu Pessato,

Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme RIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

N° 1) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes Administratifs 2016.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 20 avril 2017 - page 2

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame DARRIGAN Catherine, Maire de Genebrières après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT - SERVICE COMMUNAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- dépenses 2016 403 248.10 €

- recettes 2016 568 192.53 €

- résultat 2016 164 944.43 €

- excédent reporté 2015 313 310.42 €

- résultat de clôture 478 254.85 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- dépenses 2016 409 819.91 €

- recettes 2016 42 434.06 €

- résultat 2016 - 367 385.85 €

- excédent reporté 2015 96 470.48 €

- résultat de clôture - 270 915.37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 Décide d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

de la façon suivante :

Affectation au budget primitif 2017

Fonctionnement :

Article 002 excédent de fonctionnement reporté 478 254.85 €

Investissement :

Article 1068 : 270 915.37 €

Article 001 déficit d’investissement reporté - 270 915.37 €

Interventions et débats:

Voix pour : 9

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame DARRIGAN Catherine, Maire de Genebrières après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT - SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- dépenses 2016 8 755.05 €

- recettes 2016 16 228.69 €

- résultat 2016 7 473.64 €COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 20 avril 2017 - page 3

- excédent reporté 2015 27 490.35 €

- résultat de clôture 40 780.01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- dépenses 2016 13 501.33 €

- recettes 2016 9 605.23 €

- résultat 2016 - 3 896.10 €

- excédent reporté 2015 - 1 230.23 €

- résultat de clôture - 5 126.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 Décide d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

de la façon suivante :

Affectation au budget primitif 2017

Fonctionnement :

Article 002 excédent de fonctionnement reporté 40 780.01 €

Investissement :

Article 001 déficit d’investissement reporté - 5 126.33 €

Article 1068 réserve 5 126.33 €

Interventions et débats:

Voix pour : 9

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame DARRIGAN Catherine, Maire de Genebrières après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT - SERVICE TRANSPORT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- dépenses 2016 4 293.25 €

- recettes 2016 10 918.51 €

- résultat 2016 6 625.26 €

- excédent reporté 2015 37 435.97 €

- résultat de clôture 44 061.23 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- dépenses 2016 0 €

- recettes 2016 2 870 €

- résultat 2016 2 870 €

- excédent reporté 2015 5 896.50 €

- résultat de clôture 8 766.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 20 avril 2017 - page 4

 Décide d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

de la façon suivante :

Affectation au budget primitif 2017

Fonctionnement :

Article 002 excédent de fonctionnement reporté 44 061.23 €

Investissement :

Article 001 excédent d’investissement reporté 8 766.50 €

Interventions et débats:

Voix pour : 9

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°2) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Attributions des subventions aux associations 2017.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention des associations sollicitées au titre de l’année 2016.

Au vu de ces demandes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :  L’attribution d’une subvention comme suit aux associations énumérées ci-dessous:

Nom association

Subvention

allouée en

2016

Subvention

allouée en

2017

ACCA 200,00 € 200,00 €

Bonne Aventure 0.00 € 0,00 €

Comice agricole 150,00 € 150,00 €

Comité des Fêtes 900,00 € 900,00 €

La Concorde Club 3ème âge 150,00 € 150,00 €

FNACA 80,00 € 80,00 €

OCCE 82 Coopérative scolaire 2 600,00 € 2 600,00 €

OPI des Tescou’s 50,00 € 50,00 €

Quercy Jazz 150,00 € 150,00 €

Sapeurs Pompiers 50,00 € 50,00 €

APATG 100,00 € 100,00 €

Association des Cavalier et Meneurs

Randonneurs du Quercy Vert 150,00 € 150,00 €

Pays'art 50,00 € 50,00 €

Leojac joue les artistes 200,00 € 200,00 €

ONAC 50,00 € 50,00 €

TOTAL 4 880.00 € 4 880.00 €

Interventions et débats:

Voix pour : 9

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MMCOMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 20 avril 2017 - page 5

N° 3) 7-1.2 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - vote du taux d'imposition.

Après examen de l’état 1259 COM (Etat de notification des taux d’imposition) de 201 des trois taxes locales, et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir les taux pour 2017 comme suit:

Taxe d’habitation : 17,19%

Taxe Foncière (bâti) : 17,25%

Taxe Foncière (non bâti) : 100,13%

CFE : 26,12%

Interventions et débats:

Voix pour : 9

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°4) 7-7.5 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Dépenses d'investissement pour l'exercice 2017.

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

«Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 22 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.»

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 ANNONCE LEGALE - APPEL D'OFFRE (2313) : 526,63€

 ASPIRATEUR MAIRIE (2188) : 144,90 €

 CERTIF PAIEMENT 2 - DEFINITIF (2313) : 475,70€

 CERTIF PAIEMENT 2 - DEFINITIF (2313) : 793,56 €

 CERTIF PAIEMENT 5 - DEFINITF (2313) : 16 978,80 €

 CONTROLE TECHNIQUE RAPPORT FIN (2313) : 556,80 €

 CONTROLE TECHNIQUE REHAB MAIRI (2313) : 1 038,72 €

 DEMANDE PAIEMENT N°1 SALLE EXPO (2313) : 2 569,63 €

 FOURNITURES ET POSE EP PHOTOVO (2313) : 1 458,00 €

 LOGEMENTS EX MAIRIE HONORAIRES (2313) : 3 455,40 €COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 20 avril 2017 - page 6

 MOBILIERS MAIRIE (2183) : 356,78 €

 SALLE EXPO - HONORAIRES (2313) : 2 106,00 €

 INTERVENTION ECLAIRAGE PUBLIC (21538) : 304,85 €

 MEUBLES NOUVELLE MAIRIE (2183) : 503,51€

TOTAL : 31 269,28€

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTENT la proposition du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Interventions et débats :

Voix pour : 9

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

Questions diverses : /

N° 1) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes Administratifs 2016.

N°2) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Attributions des subventions aux associations 2017.

N° 3) 7-1.2 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Vote du taux d'imposition.

N°4) 7-7.5 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Dépenses d'investissement pour l'exercice 2017.

Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 20 avril 2017.

Nom – Prénom Signature

Mme Catherine DARRIGAN

Mme Marion RIGAUD

M. Pascal ESCALETTE

Mme Nadine PIDOFF

M. Laurent CLERIN

M. Matthieu PESSATO

Mme Séverine JACQUES

M. Maxime LOUPIAS

M. Jean-Marie MOREIRA

M. Pierre DESQUINESCOMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 20 avril 2017 - page 7

Mme Caroline CRESTIAN

Mme Anne-Sophie SACHOT

Mme Leila MALGOUYRES

M. Jean-François CLAUSSE.

Mme Jocelyne PAGA