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Procès Verbal - PV des deliberations du 08 11 17
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 08 11 17)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 novembre 2017 - page 1
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Arrondissement de MONTAUBAN
CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY
Le Maire certifie avoir affiché le
compte rendu de cette séance à la
porte de la Mairie le 13 novembre
2017 et transmis au contrôle de
légalité le 16 novembre 2017.
Nombre
de conseillers en exercice : 15
de présents : 9
de votants : 9
COMMUNE DE GENEBRIERES
PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
du 08 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le huit novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :
N° 1) 7-1.1 - Finances locales - Décisions budgétaires - Débat d'orientation budgétaire - Décisions modificatives.
N° 2) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Rythme scolaire.
N°3) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Compétence enfance jeunesse - CCQVA
N°4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Remboursement trop perçu (GROUPAMA).
Questions diverses
Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal
Sauf
Membre(s) excusé(s) : Jocelyne PAGA, Jean-François CLAUSSE, Jean-Marie MOREIRA, Maxime LOUPIAS et Laurent CLERIN.
Membre(s) absent(s): Matthieu PESSATO
Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à :
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Marion RIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
N° 1) 7-1.1 - Finances locales - Décisions budgétaires - Débat d'orientation budgétaire - Décisions modificatives. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 novembre 2017 - page 2
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des délais plus longs qu’estimés du versement des subventions demandées pour la nouvelle Mairie et salle d'exposition.
Afin de pouvoir honorer les factures, Mme le Maire souhaite prendre une décision modificative comme suit :
Désignation Diminution de
crédits ouverts
Augmentation de
crédits ouverts
ID - 2111/21 - terrains nus 90 000 €
IR - 2313/23 - Constructions 90 000 €
Après délibérations, les membres acceptent la décision modificative n° 3 sur le budget communal.
Interventions et débats:
Voix pour : 9 Validé à l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N° 2) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Rythme scolaire.
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la démarche faite auprès des parents d'élèves de l'école concernant les rythmes scolaires.
Il avait été demandé aux parents de bien vouloir nous faire part de leur décision sur le maintien ou non de la semaine à 4, 5 jours sous forme de vote.
Ce soir, les Conseillers Municipaux dépouillés les votes et voici le résultat :
Les représentants des parents élèves invités n’étaient pas présents.
Mme Bonal s’était excusée.
24 votes exprimés sur 42 familles consultées
18 pour 4,5 jours
1 sans avis
5 à 4 jours
Les résultats seront présentés au Conseil d’école le 09 novembre 2017.
Le sujet sera ensuite débattu en Conseil communautaire lors d’une prochaine séance.
Les membres du Conseil Municipal charge Mme le Maire d'en informer, Mme MAGRO, la directrice de l'école lors du Conseil d'Ecole qui se tiendra le jeudi 09 novembre prochain.
N°3) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Compétence enfance jeunesse - CCQVA
Mme le Maire fait part du courrier de la CCQVA et les informe qu'il va être fait une enquête afin d'harmoniser les compétences enfance jeunesse sur l'ancien Quercy Vert et ancienne CCTVA. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 novembre 2017 - page 3
N°4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Remboursement trop perçu (GROUPAMA).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le versement de la somme de 730, 14 € par GROUPAMA pour le remboursement d'une résiliation d'assurance suite à la destruction de l'IVECO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La perception du versement de 730, 14 € par GROUPAMA.
Interventions et débats :
Voix pour : 9 A l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
Questions diverses :
Point sur les assurances : Après examen des diverses propositions, la Commune restera affiliée à GROUPAMA (nouveaux tarifs) suite à l'absence d'un agent dont le remboursement du salaire ne serait pas pris en compte. A revoir pour l'année 2019.
Point sur les promotions internes : 2 agents peuvent être promus en tant qu'agent de maîtrise (catégorie C).
N° 1) 7-1.1 - Finances locales - Décisions budgétaires - Débat d'orientation budgétaire - Décisions modificatives.
N° 2) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Rythme scolaire.
N°3) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Compétence enfance jeunesse - CCQVA
N°4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Remboursement trop perçu (GROUPAMA).
Questions diverses COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 novembre 2017 - page 4
Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 08 novembre 2017.
Nom – Prénom Signature
Mme Catherine DARRIGAN
Mme Marion RIGAUD
M. Pascal ESCALETTE
Mme Nadine PIDOFF
M. Laurent CLERIN
M. Matthieu PESSATO
Mme Séverine JACQUES
M. Maxime LOUPIAS
M. Jean-Marie MOREIRA
M. Pierre DESQUINES
Mme Caroline CRESTIAN
Mme Anne-Sophie SACHOT
Mme Leila MALGOUYRES
M. Jean-François CLAUSSE.
Mme Jocelyne PAGA