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Procès Verbal - PV des deliberations du 04 05 17 pdf Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Génébrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 04 05 17 pdf)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 04 mai 2017 - page 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Arrondissement de MONTAUBAN

CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 12 mai 2017 et

transmis au contrôle de légalité le 12

mai 2017.

Nombre

de conseillers en exercice : 15

de présents : 10

de votants : 10

COMMUNE DE GENEBRIERES

PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 04 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatre mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :

N° 1) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Éclairage public - Convention de mandat.

N° 2) 4-2.5- Fonction publique - Personnel contractuel - Création de poste - Recours à des agents contractuels.

N°3) 4-2.1 - Fonction publique - Personnel contractuel création de poste - Création d'un emploi lié à un accroissement temporaire d'activité.

N°4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes -Prestations d'action sociale à destinations des agents municipaux. N°5) 1-1.6 - Commande publique - Marchés publics - Commission appel d'offre - Attribution des lots - Marche public.

N°6) 7-5.1 - Finances Locales - Subvention - Subvention demandée - Demande de subventions à l'ADEME pour le réseau de chaleur.

N°6) 6-6.1 - Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux - Indemnités aux élus. Questions diverses

Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal

Sauf

Membre(s) excusé(s) : Pierre Desquines, Maxime Loupias, Jocelyne Paga, Severine Jacques Membre(s) absent(s) : Mattieu Pessato,

Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Marion RIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 04 mai 2017 - page 2

N° 1) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Éclairage public - Convention de mandat.

VOIR DOCUMENTS JOINTS EN ANNEXE.

Interventions et débats:

Le conseil Municipal décide de refuser la proposition du SDE à l’unanimité.

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 2) 4-2.5- Fonction publique - Personnel contractuel - Création de poste - Recours à des agents contractuels.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat:

• de manière générale, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

• en particulier, à compter du 1er mai 2017, de recruter un agent non titulaire, pour assurer le remplacement d‘un agent absent, jusqu’au retour de ce dernier, sur les bases suivantes :  grade : Adjoint Administratif 2ème classe

 à raison de 33 heures hebdomadaires,

 IB : 340 (1er échelon des adjoints administratifs 2ème classe.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE les propositions ci-dessus,

 CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Interventions et débats:

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°3) 4-2.1 - Fonction publique - Personnel contractuel création de poste - Création d'un emploi lié à un accroissement temporaire d'activité.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins

correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service administratif de laCOMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 04 mai 2017 - page 3

collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un

crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2017 :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 03/05/2017

au 02/06/2017 1

Adjoint

administratif de

2ème classe

Secrétaire de

Mairie

33h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1

échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.

Interventions et débats:

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes -Prestations d'action sociale à destinations des agents municipaux.

La politique d'action sociale en faveur des agents municipaux assurée par la Collectivité, recouvre différents aspects :

- Les avantages qui s'attachent au parcours professionnel de l'agent et qui ont le caractère de complément de rémunération : primes de fin d'année.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil, de bien vouloir, adopter les termes de la délibération suivante :

Interventions et débats :

Le Conseil Municipal, DECIDE d'autoriser Madame le Maire à valider l'attribution de la prime de fin d'année en faveur des agents contractuelsCOMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 04 mai 2017 - page 4

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°5) 1-1.6 - Commande publique - Marchés publics - Commission appel d'offre - Attribution des lots - Marche public.

Mme le Maire fait rappel des lots, de l'estimation faite par la société ALGA. Le tableau de synthèse reprend l'ensemble des données (annexe 1).

Mme le Maire rappelle les critères d'attributions et les offres reçues.

Les résultats proposés par l'analyse de la société ALGA sont :

Lot 1 - Gros Œuvre - JP CASTEL : 14 830.00 € HT

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

Lot 2 - Menuiseries Aluminium -Serrurrerie - BSA : 5 989.00 € HT

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

Lot 3 - Menuiserie Bois -ATELIER ART ET BOIS : 4 957.20 € HT

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

Lot 4 - Plâtrerie - MASSOUTIER ET FILS : 12 000.00 € HT

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

Lot 5 - Electricité - Roland GROC-GABRIELLI: 8 723.53 € HT

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

Lot 6 - Plomberie sanitaires CVC -Roland GROC-GABRIELLI: 13 745.50 € HT

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

Lot 7 - Sols souples, Faïences - LACAZE : 5 124.52 € HT

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

Lot 8 - Peinture - GAUDENZIO : 4 354.06 € HT

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

A l'issu de la lecture du rapport d'analyse des offres de la Société ALGA, le Conseil Municipal APPROUVE les propositions du maître d'œuvre.

Interventions et débats :

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°6) 6-6.1 - Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux - Indemnités aux élus.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017)COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 04 mai 2017 - page 5

Considérant la demande expresse de Mme le Maire de fixer des taux inférieurs au barème institué par l'article L2123-23 du CGCT,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, avec effet au 01er janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

 6,60% de la base pour les adjoints

 22% de la base pour le Maire

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Interventions et débats :

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

Questions diverses :

A - Panneaux gravillons à remettre en place

N° 1) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Éclairage public - Convention de mandat.

N° 2) 4-2.5- Fonction publique - Personnel contractuel - Création de poste - Recours à des agents contractuels.

N°3) 4-2.1 - Fonction publique - Personnel contractuel création de poste - Création d'un emploi lié à un accroissement temporaire d'activité.

N°4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes -Prestations d'action sociale à destinations des agents municipaux. N°5) 1-1.6 - Commande publique - Marchés publics - Commission appel d'offre - Attribution des lots - Marche public.

N°6) 7-5.1 - Finances Locales - Subvention - Subvention demandée - Demande de subventions à l'ADEME pour le réseau de chaleur.

N°6) 6-6.1 - Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux - Indemnités aux élus. Questions diverses

Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 04 mai 2017.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 04 mai 2017 - page 6

Nom – Prénom Signature

Mme Catherine DARRIGAN

Mme Marion RIGAUD

M. Pascal ESCALETTE

Mme Nadine PIDOFF

M. Laurent CLERIN

M. Matthieu PESSATO

Mme Séverine JACQUES

M. Maxime LOUPIAS

M. Jean-Marie MOREIRA

M. Pierre DESQUINES

Mme Caroline CRESTIAN

Mme Anne-Sophie SACHOT

Mme Leila MALGOUYRES

M. Jean-François CLAUSSE.

Mme Jocelyne PAGA