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Arrêté - 2022 1063 PM MJ Logistics 22 quai de la Republique pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1063 PM MJ Logistics 22 quai de la Republique pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publique
Prancaiss
Dipartrnent
dt
L Toute
cit
RAR
UE
de
ent
Gill
22272
te
Certifié exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
M
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
1
3
OCT, 2072
@
0251
55
2955
N°
2022
- 1063-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
l’entreprise
MJ
Logistics.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
MJ
Logistics
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
10
octobre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
22
quai
de
la
République,
à
l’occasion
d'un
déménagement
réalisé
par
la
Société
MJ
Logistics
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
Blaise
Pascal-
La
Landette
2
[es
Clouseaux-
85430
Aubigny-
Les
Clouseaux
;
ARRETE
Article
1er -
Le
déménagement
au
22
quai
de
la
République
nécessite
un
empiétement
le
trottoir
avec
le
stationnement
du
camion
sur
les
places
stationnement
«
5
minutes
»
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
banque
Crédit
Mutuel.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
avec
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK3
et
des
cônes
K5a,
suivant
l’empiétement
du
camion.
La
zone
de
stationnement
du
camion
sur
le trottoir
devra
être
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a.
Le
cheminement
des
piétons,
devra
rester
libre
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
les
diriger
sur
la
chaussée,
le
temps
du
déménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
sur
les
places
stationnement
«
5
minutes
»,
tout
le
temps
du
déménagement.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
17
octobre
2022
pour
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7
-
La
société
de
déménagement
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
la
Société
MJ
Logistics
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
déménagement.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10-
La
Sté
MJ
Logistics,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
préseñfferrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
octobre
2022.