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Arrêté - 2022 0869 PM MJ Distribution 22 quai de la Republique pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0869 PM MJ Distribution 22 quai de la Republique pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dh
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Dpcréeenant
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72
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27,
Hoint Cills-
Coiv-ct
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
02
51
55
29
55
1
8
AOÛT
202?
FB/PR N°
2022
—
0869-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
d'un
déménagement,
réalisés
par
l’entreprise
MJ
Distribution.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
MJ
Distribution
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
aout
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
22
quai
de
la
République,
à
l'occasion
d'un
déménagement
avec
empiétement
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
pour
le
stationnement
du
camion
sur
les
deux
places
de
stationnement
«
5
Minutes
»,
réalisée
par
l’entreprise
MJ
Distribution
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
Blaise
Pascal-
La
Landette
2
les
Clouseaux-
85430
Aubigny-
Les
Clouseaux
;
ARRETE
Article
1
er -
Le
déménagement
au
22
quai
de
la
République
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
avec
le
stationnement
du
camion
sur
la
place
stationnement
«
5
minutes
»
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
résidence
«
Le
Belém
».
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
avec
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK3
et
des
cônes
K5a,
suivant
l'empiétement
du
camion.
La
zone
de
stationnement
du
camion
sur
le
trottoir
devra
être
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a.
Le
cheminement
des
piétons,
devra
rester
libre
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
les
diriger
sur
la
chaussée,
le
temps
de
la
livraison.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Le
déménagement
nécessite
de
supprimer
temporairement
les
deux
places
stationnement
«
5
minutes
»,
qui
se
trouvent
au
droit
du
22
quai
de
la
République,
pour
le
stationnement
du
camion,
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
48
heures
avant,
par
l'entreprise
M3
Distribution,
afin
que
le
déménagement
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions.
-
Par
conséquent,
étant
donné
que
le
déménagement
se
trouve
au
droit
du
22
quai
de
la
République
et
que
le trottoir
est
restreint,
il est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le trottoir
de
cartons
et
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
5 septembre
2022
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7
-
L’entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
WWW. telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
aout
2022,