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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20260603 convocation Document publié le Jeudi 28 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20260603 convocation)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

REIGNIER-ÉSERY, le 28 mai 2026

Mesdames, Messieurs,

Les Conseillers communautaires

Objet : Convocation au Conseil communautaire

Pièces jointes : Note de synthèse et annexes

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister à la prochaine séance du :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mercredi 03 juin 2026 à 19h

- à la salle des mariages – de NANGY -

ORDRE DU JOUR

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 22 avril 2026 ;

2. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président ;

FINANCES

3. Adoption du règlement budgétaire et financier 2026 ;

4. Budget principal – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025 ; 5. Budget annexe ZAE – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025 ; 6. Bilan et débat sur la formation des élus en 2025 ;

7. Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2025 ; 8. Rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation ;

9. Fixation des Attributions de compensation définitives 2026 ;

10. Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2025 ;

11. Budget annexe ZAE – Vote de l’affectation du résultat 2025 ;

12. Budget principal – Vote du budget supplémentaire 2026 ;

13. Budget annexe ZAE – Vote du budget supplémentaire 2026 ;

14. Approbation de la révision N°01 de l’AP/CP schéma directeur cyclable intercommunal ; 15. Approbation de la convention avec le SIVALOR pour le reversement exceptionnel de recettes aux EPCI ;Page 2 sur 3

RESSOURCES HUMAINES

16. Création de quatre postes permanents - trois gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal “Les Cimes” – (modification de la délibération DEL20251203_138 portant création de trois postes permanents - deux gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal “Les Cimes” et suppression de la délibération DEL20251203_137 portant création d’un poste permanent d’agent polyvalent des services techniques) .

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

17. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) ;

MOBILITÉ

18. Modification des statuts du Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes (SM4CC) ; 19. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°050 et B n°0900 sur la commune de Reignier-Esery ; 20. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°111 sur la commune de Reignier-Esery ; 21. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°115 et B n°923 sur la commune de Reignier-Esery ; 22. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°563 sur la commune de Reignier-Esery ; 23. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°938 sur la commune de Reignier-Esery ; 24. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°437 sur la commune de Reignier-Esery ; 25. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°803 sur la commune de Reignier-Esery ; 26. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°886 sur la commune de Reignier-Esery ; 27. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°1013 sur la commune de Reignier-Esery ; 28. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°100 sur la commune de Reignier-Esery ; 29. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°112 sur la commune de Reignier-Esery ; 30. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°113 sur la commune de Reignier-Esery ; 31. Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°114 sur la commune de Reignier-Esery ;

GENDARMERIE

32. Avenant n°1 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery ;

33. Avenant n°2 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Avis Personnes Publiques Associées (PPA) sur le document d’arrêt du SCOTPage 3 sur 3

Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations,

Monsieur le Président d’Arve & Salève

Communauté de Communes,

Sébastien JAVOGUES

PROCURATION

Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………

donne pouvoir à ……………………………………………………………………………………

afin de voter en mon nom et pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, au cours de la séance du Conseil communautaire du 03 juin 2026.

Pour faire valoir ce que de droit,

Fait à …………………………………………………...………… Le …………………………………

Signature :