Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 30.01.25
Procès Verbal - Proces verbal igne 05062026
Procès Verbal - 20240328 Proces verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - 20240627 Proces Verbal CR
Procès Verbal - Proces verbal 20.03.25
Procès Verbal - Proces verbal 05.02.26
Procès Verbal - Proces verbal 17.10.2024
Procès Verbal - Proces verbal 26.06.25
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04052026
Procès Verbal - Proces verbal du13.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du13.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ÉNT
Lu
LA
URE
DE
MURE
NT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13/04/2026
Nombre
de
membres
Informations
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
En
exercice :
Présents
:
Votants
par
procuration
:
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération :
29 28 29
Date
d’affichage
112
LS
126
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
13
avril
2026,
à
18h31,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
DE
MURE,
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Madame
Elma
SOURD,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/04/2026
Secrétaire
de
séance
: Jules
VIOT
FARDEL-BRIOT
Présents
:
Elma
SOURD,
Thierry
GUIBERT,
Catherine
GIORGI,
Jean-Christophe
CARASCO),
Patricia
SARRUS,
Jean-Michel
FLUTET,
Gersende
GRANADO,
Michel
BRAILLARD,
Aude
PATRONE,
José
GARCIA,
Anne-
Laure
RIVAL,
Quentin
BROIZAT,
Christelle
JAILLET,
Xavier
ESTOURNEL,
Jules
VIOT,
Hanaë-Marie
GAMER,
Martine
TARDIF,
Jean-
Jacques
TOURZEL,
Catherine
ARNAUD,
Pascal
LUC-PUPAT,
Elisabetta
BACHEROT,
Michel
MATHIEU,
THENARD
Julien,
Guislaine
MILESI,
Rémi
DA
COSTA,
Elisabeth
MARTINEZ,
Jean-David
ATHENOL,
Julien
[Procurations
: | Mme
RAJON
Pauline
donne
pouvoir
à Mme
SARRUS
Patricia
_
[Absents:
| Pauline RAJON
1/37 Ouverture
du
Conseil
Municipal
par
Madame
Elma
SOURD
à 18h31
Table
des
matières
Approbation
Procès
Verbal
conseil
municipal
du
05
mars
2026...
3
Approbation
Procès
Verbal
conseil
municipal
du
27
mars
2026...
4
Délibération
n°
2026/018
Installation
du
nouveau
conseiller
municipal
5
Délibération
n°
2026/019
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire...
5
Délibération
n°
2026/020
Les
indemnités
de
fonction
des
élus...
9
Délibératton.n°
2026/0217
Drait
à la formation
des
élus
locaux...
12
Délibération
n°
2026/022
Election
des
délégués
de
la commune
au
sein
du
SIAGP
(Syndicat
Intercommunal
Assainissement
Grands
Projets).
Délibération
n°
2026/023
Election
des
délégués
de
la commune
au
sein
du
SIEPEL
(Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable.
de
L'EST YONAIS)...sssrrerneernnnnenesnnsens
ses
LNE ETES
TS TNT
INT
EnN
EqEss 16
Délibération
n°
2026/024
Election
des
délégués
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM
de
l'AGeueil
ssssnmemmnnemennnannnnnninennnsnisnnnennntennnnnnnrenennrens
17
Délibération
n°
2026/025
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
de
la commune
au sein
du
Syndicat
Intercommunal
Le
Verger.
18
Délibération
n°
2026/026
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
de
la commune
au sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
la Gendarmerie...
19
Délibération
n°
2026/027
Election
des
délégués
de
la commune
au
sein
du
SYDER
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
RhÔôRE)
...nussssemeneneeeneneeneeennenenenneenenennnennenmnnennennennenpennenntinnenité
20
Délibération
n°
2026/028
Election
des
délégués
de
la commune
au
sein
du
SIM
(Syndicat
Intercommunal
Murois)
22
Délibération
n°
2026/029
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Vincent
d'Indy
Délibération
n°
2026/030
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
Collège
Louis
Lachenal
25
Délibération
n°
2026/031
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Saint
Laurent
de
Mure...
Délibération
n°
2026/032
Désignation
d'un
correspondant
Défense
du
Citoyen.
Délibération
n°
2026/033
Détermination
du
mode
de
scrutin
pour
les
désignations
internes
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
et de
la Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)...
29.
Délibération
n°
2026/034
Fixation
des
conditions
de
dépôt
de
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la Commision
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
et de
la Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)...
30
Délibération
n°
2026/035
Désignation
des
membres
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)...
31
Délibération
n°
2026/036
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)...
34
INFORMATIONS
DIVERSES
screen
Erreur
! Signet
non
défini.
2/37 Approbation
Procès
Verbal
conseil
municipal
du
05
mars
2026
Considérant
que
le procès-verbal
a pour
finalité
d'établir et de
conserver
les faits et décisions
des
séances
du
conseil
municipal.
Qu'il
doit
dès
lors
être
arrêté
par
les conseillers
municipaux
présents
à la séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le secrétaire
de
séance
désigné
par la Maire
est maître
de
la rédaction
du procès-
verbal
et que
Madame
la Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations
avant
son
adoption
définitive
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
>
APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
mars
2026.
QUESTIONS
Question
des
conseillers
municipaux
: Approuver
veut
dire
? ce
qui
est
écrit
a été
dis
ça
ne
veut
pas
dire
que
vous
validez
ce
qui
a été
fait précédemment.
Vote
pour
:
Majorité
Vote
contre
:
0
Abstention
:
2
Madame
Milesi
et Madame
Martinez
3/37 Approbation
Procès
Verbal
conseil
municipal
du
27
mars
2026
Considérant
que
le procès-verbal
a pour
finalité
d'établir
et de conserver
les faits et décisions
des
séances
du
conseil
municipal.
Qu'il
doit
dès
lors
être
arrêté
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le secrétaire
de
séance
désigné
par
la Maire
est maître
de
la rédaction
du procès-
verbal
et que
Madame
la Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations
avant
son
adoption
définitive
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
>
APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026.
QUESTIONS
Vote
pour
:
Unanimité
Vote
contre
:
Abstention :
4/37 Délibération
n°
2026/018
Installation
du
nouveau
conseiller
municipal
VU
la joi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-4,
VU
je
Code
électoral
et notamment
son
article
L.
270,
VU
la démission
de
Madame
Marie
Ange
COSCO
FALCONE,
membre
élu
de
la liste « Saint
Laurent
de
Mure
Vision
D’Avenir
», de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
par courtier
reçu
le
28
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
le
conseiller
municipal
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
CONSIDÉRANT
que
le
conseiller
municipal
venant
sur
la
liste,
immédiatement
après
le
dernier
élu,
et
ayant
accepté
de
siéger
au
sein
du
conseil
municipal
est
Monsieur
Julien
FARDEL
BRIOT
Le
Conseil
Municipat
:
-
PRENDS
acte
de
la
démission
de
Marie
Ange
COSCO-FALCONE
de
son
siège
de
conseillère
municipale
-
_ PRENDS
acte
de
l’installation
de
Julien
FARDEL
BRIOT
en
qualité
de
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal.
QUESTIONS
RAS
Vote
pour
:
Unanimité
Vote
contre :
Abstention
:
5/37 Délibération
n°
2026/019
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
d’attributions
afin
de
faciliter
la
gestion
des
affaires
courantes
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
décide
de
déléguer
à
Madame
la
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
suivantes
:
1.
ARRETER
ET
MODIFIER
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux.
2.
FIXER,
dans
la
limite
des
tarifs
fixés
par
le
conseil
municipal,
les
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics.
3.
PROCEDER,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts.
4.
PRENDRE
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5.
DECIDER
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
6.
PASSER
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. 7.
CREER,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8.
PRONONCER
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9.
ACCEPTER
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10.
DECIDER
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600
euros.
11.
FIXER
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
et
experts.
12.
FIXER,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes.
13.
DECIDER
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d’enseignement.
6/37 14.
FIXER
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
15.
EXERCER,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
Ainsi
que
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Délégataires
:
1.
Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA)
e
Périmètre:
périmètres
des
conventions
d'études
et
de
veille
foncière
et
des
conventions
opérationnelles
en
cours
de
validité
au
moment
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
e
Modalité
: par
décision
du
maire.
2.
Communauté
de
Communes
de
l'Est Lyonnais
(CCEL)
«
Périmètre
: ensemble
du
territoire
communal
pour
du foncier
permettant
à
la
CCEL
de
réaliser
des projets
relevant
de ses
compétences
telles qu'elles figurent
dans
ses statuis
au
moment
de
l'exercice
du
droit
de préemption
urbain.
e Moduliié
: par
décision
du
Maire.
16.
_ INTENTER
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal.
17.
REGLER
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux.
18.
DONNER,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19,
SIGNER
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
Particle
L.31
1-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
20.
REALISER
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal.
21.
EXERCER,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
commercial
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme.
22.
EXERCER,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme.
Ainsi
que
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droït
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
délégataires
:
7/37 1.
Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA)
+ Périmètre
:
périmètres
des
conventions
d'études
et
de
veille
foncière
et
des
conventions
opérationnelles
en
cours
de
validité
au
moment
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
e Modalité
: par
décision
du
maire.
2.
Communauté
de
Communes
de
l'Est
Lyonnais
(CCEL)
+ Périmètre
: ensemble
du
territoire
communal
pour
du foncier permettant
à
la
CCEL
de
réaliser
des projets
relevant
de ses compétences
telles qu’elles figurent
dans
ses
statuts
au
moment
de
l'exercice
du
droit de préemption
urbain.
e Modalité
: par
décision
du
Maire.
23.
Correspondant
au
23°
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
— sans
objet.
24.
AUTORISER,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25.
DEMANDER
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions.
26.
PROCEDER
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
Pédification
des
biens
municipaux.
27.
EXERCER
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation.
28.
OUVRIR
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.123-19
du
code
de
environnement.
29.
AUTORISER
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents. 30.
ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal.
31.
AUTORISER
le
maire
à
ouvrir,
modifier
ou
supprimer
une
régie
d’avance
ou
de
recettes. Le
conseil
municipal
décide
également
de
:
PRECISER
que,
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
8/37 QUESTIONS
Vote
pour
:
Unanimité
Vote
contre :
Abstention
:
9/37 Délibération
n°
2026/020
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
VU
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; 14
VU
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique
;
VU
ie
procès-verbal
en
date
du
27/03/2026
relatif
à
l’installation
du
conseil
municipal
constatant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
au
maire
;
VU
les
délibérations
n°2026/15
et n°2026/017
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2026
portant
élection
du
Maire
et des
adjoints
au
Maire
;
Fixation
et
répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
CONSIDERANT
que
la
commune
compte
5
866
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le dernier
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal)
;
CONSIDERANT
que
si,
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les dépenses
et les sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus,
pour
Pexercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
;
CONSIDERANT
que
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est fixé,
de
droit,
à 58.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
CONSIDERANT
la volonté
de
Mme
SOURD
maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité
;
CONSIDERANT
que
l’indemnité
de
fonction
des
simples
conseillers
municipaux
ne peut
être
supérieur
à 23.32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
doit
s’inscrire
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
; que
dans
ces
mêmes
communes,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
ou
au titre
d’un
délégation
de
fonction
ne
peuvent
pas
se cumuler ;
CONSIDERANT
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
calculée
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
-
APPROUVER
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
;
-
FIXER
ET
REPARTIR
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée
(cf annexe
1)
- FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
à
sa
demande,
comme
suit
:
- Maire
: 15.50
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
ler
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
10/37 26
adjoint
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
3°"
adjoint
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
4%
adjoint
: 17
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
5°%
adjoint
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
6°
adjoint
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
TM
adjoint
: 17
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
14
Conseillers
municipaux
délégués
: 6 %
de l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
RAPPELER
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
- INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
communal.
QUESTIONS Madarne
la Maire
expose
au
public
le
cadre
de
l'enveloppe
globale
de
9
600
€
allouée
aux
élus,
précisant
que
le
nombre
d’adjoints
est
fixé
à 7.
Elle
souligne
que,
bien
que
le
taux
de
droit
pour
sa
fonction
soit
de
58,3
%,
elle
a fait
le
choix
volontaire
de
fixer
son
indemnité
à
15,5
%
(soit
637
€
mensuels).
Ce
reliquat
est
utilisé
pour
indemniser
les
conseillers
délégués
afin
de
valoriser
leur
engagement
et
de
couvrir
leurs
frais,
les
indemnités
restant
indexées
sur
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique. Monsieur
Julien
Fardel
Briot
intervient
pour
annoncer
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération,
estimant
que
l'engagement
de
campagne
de
reverser
50 %
n'est pas
respecté.
Il relève
également
une
incohérence
dans
Les
effectifs
: alors
que
la majorité
annonce
24
élus
engagés,
il n'en
décompte
que
22.
Madame
la
Maire
répond
que
l’engagement
de
réduction
des
indemnités
totales
est
strictement
tenu.
Elle justifie
l'écart
du
nombre
d'élus
par
deux
situations
particulières
:
d'une
part,
une
conseillère
de
nationalité
européenne
ne
peut
légalement
percevoir
d'indemnité
pour
le
moment,
mais
une
délibération
sera
prise
dès
l'obtention
de
sa
nationalité
française
; d'autre
part,
un
élu
siégeant
à
la
vice-présidence
du
Syndicat
Intercommunal
Murois
(SIM)
percevra
ses
indemnités
directement
par
cet
organisme.
Ce
choix
est
motivé
par
un
esprit
d'équité,
afin
de
ne
pas
multiplier
les
frais
tout
en
assurant
une juste
rétribution
de
chaque
élu
de
la majorité.
Elle
conclut
en
précisant
que
cette
méthode
de
répartition
est inédite
pour
la commune.
Vote
pour
:
Majorité
Vote
contre :
2
Monsieur
Fardel-Briot
et Jean-David
Athenol
Abstention :
0
11/37 Délibération
n°
2026/021
Droit
à
la
formation
des
élus
locaux
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
;
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
CONSIDÉRANT
qu’une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
;
CONSIDÉRANT
qu’une
délibération
est
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
sur
l’exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres.
Elle
détermine
les orientations
de
la formation
et
les crédits
ouverts
à ce
titre
:
CONSIDÉRANT,
par
ailleurs
qu'un
tabieau
récapitulant
les
actions
de
formation des
élus
financées
par
la collectivité
doit
être
annexé
au
compte
financier
unique
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
prévisionnel
des dépenses
de formation
ne peut être inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'ont
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
formation
de
l'exercice
suivant
dans
la limite
du
plafond
;
CONSIDÉRANT
que
pour
les
dépenses
de
formation,
sont
pris
en
compte,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit agréé
par
le ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et que
les
formations
proposées
par
cet
organisme
soient
conformes
au
répertoire
des
formations
annexé
à
l'arrêté
du
13
avril
2023
(NOR
:
I0MB2307983A),
uniquement
les
frais
d’enseignement.
La
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et de
transport),
ainsi
que
la compensation
de
la perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus
(dans
la limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et
d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure),
se fait directement
sur
le budget
général
;
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
-
Les
formations
prises
en
charge
devront
porter
sur
l'acquisition
de
connaissances
directement
liées
à l'exercice
du
mandat,
-
Les
formations
devront
représenter
un
intérêt
direct
et certain
pour
le bon
fonctionnement
de
la collectivité,
-
Seront
retenues
prioritairement
pour
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
délégués,
les
formations
en
adéquation
avec
les domaines
délégués,
-
Seront retenues
prioritairement pour
les conseillers
municipaux
les formations
en
lien avec
les
domaines
travaillés
par
les
commissions
municipales
permanentes
auxquelles
ils
appartiennent,
-
Seront
retenues
prioritairement
les formations
relatives
:
12/37 °
Aux
fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
e
La
gestion
locale,
notamment
le
budget
et
les
finances
locales,
la
comptabilité
budgétaire,
les
impôts
locaux
et les contributions
financières
versées
par l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
la pratique
des
marchés
publics,
la délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
la
démocratie
locale,
le
fonctionnement
institutionnel
des
collectivités
territoriales,
le
statut
des
fonctionnaires
territoriaux,
+ _ Le
développement
durable
et ses
différentes
déclinaisons
en
matière
de
politiques
locales,
e
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
gestion
des
conflits,
informatique
et
bureautique...)
-
La
première
année
du
mandat,
outre
la formation
obligatoire,
les formations
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
Délégués
seront
priorisées
; les
autres
demandes
seront
néanmoins
étudiées
et
les
formations
pourront
se
faire
en
fonction
de
la
disponibilité
des
crédits,
Madame
la Maire
propose
également
de
fixer
le montant
des
dépenses
de
formation
à 2%
par
an
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
décide
de
:
APPROUVER
les
orientations
données
à
la formation
des
élus
de
la collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d’exercice.
INDIQUER
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Principal.
QUESTIONS Madame
Milesi
Guislaine
: Le
droit
à
la
formation
ne
concerne-t-il
que
les
élus
de
la
majorité
?
Madame
la Maire
: Non,
tous
les
élus.
Vote
pour
:
Unanimité
Vote
contre
:
0
Abstention
:
0
13/37 Délibération
n°
2026/022
Election
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SIAGP
(Syndicat
Intercommunal
Assainissement
Grands
Projets)
Madame
la
Maire
expose
que
l’article
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
chaque
commune
est
représentée
au
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires.
Aussi,
une
réponse
ministérielle
précise
qu'il ressort
de
l'application
combinée
des
articles
L
5212-6
et L
5212-7
du
CGCT
que
la représentation
des
communes
au
comité
d'un
syndicat
de
communes
peut
être
déterminée
soit
à raison
de
deux
délégués
par
commune
soit,
si
les
statuts
ont prévu
des
règles
spécifiques,
suivant
les critères
de
répartition
qu'ils
ont
déterminés. L'article
L
5212-7
du
CGCT
prévoit
aussi
que
la décision
d'institution
peut
prévoir
la
désignation
d'un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
des
membres.
Enfin,
l'article L
5211-7
du
CGCT
indique
que
les syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les conseils
municipaux
des
communes
membres
par
un
vote
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les délégués
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
bulletin
secret.
Toutefois,
cet article
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à Punanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
;
+
de procéder
à cette
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
DESIGNER
e
Délégués
titulaires
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
Michel
BRAILLARD
(21
voix),
et José
GARCIA
(21
voix),
+
Délégué
suppléant
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure :
Pascal
LUC-PUPAT
(21
voix),
QUESTIONS Madame
la
Maire
propose
afin
de
ne
pas
allonger
la
durée
du
conseil,
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
Jean-David
Athénol
s'y
opposant,
il
est
décidé
de
voter
à
bulletin
secret.
Madame
la Maire
invite
alors
les élus
à inscrire
sur
leur
bulletin
les noms
de
trois
titulaires
et de
deux
suppléants.
14/37 Se
déclarent
candidats
: Messieurs
José
Garcia,
Braillard
Michel
et
Monsieur
Carasco
Jean-Christophe
pour
les postes
de titulaires,
ainsi
que
Monsieur
Jean-David
Athénol
et
Monsieur
Luc
Pupat
en
tant que
suppléants.
Monsieur
Fardel-Briot
relève
une
erreur
sur la délibération
qui
mentionne
deux
délégués
au
lieu
de
trois
; Madame
la Maire
confirme
qu'il
s'agit d'une
erreur
et qu'il
faut
bien
en
élire trois. Après
la
désignation
de
Monsieur
Viot
et Madame
Martinez
en
qualité
d'assesseurs,
le
vote
débute
par
Madame
la
Maire,
suivie
de
l'ensemble
des
membres
présents
qui
se
présentent
successivement
devant
l'urne.
Il est ensuite
procédé
au
dépouillement.
15/37 Délibération
n°
2026/023
Election
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SIEPEL
(Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
de
l'Est
Lyonnais)
Madame
la
Maire
expose
que
l'article
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
chaque
commune
est
représentée
au
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires.
Aussi,
une
réponse
ministérielle
précise
qu'il
ressult
de
l'application
combinée
des
articles
L
5212-6
et
L
5212-7
du
CGCT
que
la
représentation
des
communes
au
comité
d'un
syndicat
de
communes
peut
être
déterminée
soit
à raison
de
deux
délégués
par
commune
soit,
si
les
statuts
ont
prévu
des
règles
spécifiques,
suivant
les
critères
de
répartition
qu'ils
ont
déterminés.
L'article
L
5212-7
du
CGCT
prévoit
aussi
que
la
décision
d'institution
peut
prévoir
la
désignation
d'un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
des
membres.
Enfin,
l'article
L
5211-7
du
CGCT
indique
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
par
un
vote
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délégués
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
bulletin
secret.
Toutefois,
cet article
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal :
+
de
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
délégués
et de
Leurs
suppléants
;
e
de
procéder
à cette
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
DESIGNER
e
Délégués
titulaires
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Jean
Christophe
CARASCO
(25
voix),
et Michel
BRAILLARD
(25
voix),
e
Délégués
suppléants
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Xavier
ESTOURNEL
(25
voix),
Jean
Michel
FLUTET
(25
voix),
QUESTIONS Monsieur
Athénol
s’oppose
au
vote
à main
levée
et souhaite
également
se présenter
en
tant
que
suppléant.
Deux
assesseurs
sont
désignés
: Jules
Viot
et
Madame
Martinez
Elisabeth.
16/37 Délibération
n°
2026/024
Election
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
l'Accueil
Madame
la
Maire
expose
que
l’article
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
chaque
commune
est
représentée
au
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires.
Aussi,
une
réponse
ministérielle
précise
qu'il
ressuit
de
l'application
combinée
des
articles
L
5212-6
et L
5212-7
du
CGCT
que
la représentation
des
communes
au
comité
d'un
syndicat
de
communes
peut être déte] minée
soit à raison
de
deux
délégués
par commune
soit,
si les statuts
ont
prévu
des
règles
spécifiques,
suivant
les critères
de
répartition
qu'ils
ont
déterminés.
L'article
L
5212-7
du
CGCT
prévoit
aussi
que
la
décision
d'institution
peut
prévoir
la
désignation
d'un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
des
membres.
Enfin,
l'article
L
5211-7
du
CGCT
indique
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par un organe
délibérant
composé
de délégués
élus par les conseils
municipaux
des
communes
membres
par
un
vote
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.. 521
1-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délégués
sont
élus
par
Le conseil
municipal
au
bulletin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
que
Le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
;
+
de procéder
à cette
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
DESIGNER
e
Délégués
titulaires
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure :
Catherine
GIORGI
(24
voix),
Christèle
JAILLET
(24
voix)
+
Délégué
suppléant
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Pauline
RAJON
(24
voix)
QUESTIONS
Le
vote
se déroule
à bulletin
secret
conformément
à la volonté
de
Monsieur
Athénol.
Madame
Milesi
se porte
candidate
au
poste
de
suppléante.
Deux
assesseurs
sont
désignés
pour
encadrer
le scrutin
: Monsieur
Viot
et Madame
Martinez.
17/37 Délibération
n°
2026/025
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Le
Verger
Madame
la
Maire
expose
que
l’article
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
chaque
commune
est
représentée
au
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires.
Aussi,
une
réponse
ministérielle
précise
qu’il
ressort
de
l’application
combinée
des
articles
L5212-6
et L5212-7
du
CGCT
que
la représentation
des
communes
au
comité
d’un
syndicat
de
communes
peut
être
déterminée
soit
à raison
de
deux
délégués
par
commune,
soit
si
les
statuts
ont
prévu
des
règles
spécifiques,
suivant
les
critères
de
répartition
qu'ils
ont
déterminés. L'article
L5212-7
du
CGCT
prévoit
aussi
que
la
décision
d'institution
peut
prévoir
la
désignation
d’un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
des
membres.
Enfin,
Particle
LS211-7
du
CGCT
indique
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par un
organe
délibérant
composé
de délégués
élus par les conseils
municipaux
des
communes
membres
par
un
vote
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les délégués
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
bulletin
secret.
Toutefois,
cet article
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
+ _
de
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
;
+
de
procéder
à cette
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
DESIGNER
au sein du
Syndicat
Intercommunal
« Le
VERGER
» les représentants
suivants
:
e
Délégués
titulaires
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Catherine
GIORGI
(24
voix)
et
Christèle
JAILLET
(24
voix),
e
Délégués
suppléants
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Martine
TARDIF
(24
voix)
et Anne-Laure
RIVAL
(24
voix)
QUESTIONS
Monsieur
Athénol
souhaite
toujours
voter
à bulletin
secret.
Madame
Milesi
se présente
comme
candidate
pour
être
suppléante.
Deux
assesseurs
sont
désignés
: Madame
Martinez
Elisabeth
et Madame
Hanaë-Marie
Gamer. 18/37 Délibération
n°
2026/026
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
la
Gendarmerie
Madame
la
Maire
expose
que
l’article
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
chaque
commune
est
représentée
au
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires.
Aussi,
une
réponse
ministérielle
précise
qu’il
ressort
de
l’application
combinée
des
articles
L5212-6
et L5212-7
du
CGCT
que
la représentation
des
communes
au
comité
d’un
syndicat
de
communes
peut
être
déterminée
soit
à raison
de
deux
délégués
par
commune,
soit
si
les
statuts
ont
prévu
des
règles
spécifiques,
suivant
les
critères
de
répartition
qu’ils
ont
déterminés. L’article
L5212-7
du
CGCT
prévoit
aussi
que
la
décision
d'institution
peut
prévoir
la
désignation
d’un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
des
membres.
Enfin,
l'article
L5211-7
du
CGCT
indique
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par un
organe
délibérant
composé
de délégués
élus par
les conseils
municipaux
des communes
membres
par
un
vote
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délégués
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
bulletin
secret.
Toutefois,
cet article
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
;
+ __ de
procéder
à cette
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
décide
de
:
DÉSIGNER
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
de
la
Gendarmerie
Les
représentants
suivants
:
e
Délégués
titulaires
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Thierry
GUIBERT
(24
voix)
et Elma
SOURD
(24
voix)
e__
Délégués
suppléants
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Quentin
BROIZAT
(24
voix)
et José
GARCIA
(24
voix)
QUESTIONS
Madame
la Maire
sollicite
à nouveau
Monsieur
Athénol,
mais
celui-ci
maintient
sa
volonté
de procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Madame
Milesi
se porte
candidate
en
tant
que
titulaire
et Madame
Martinez
en
tant que
suppléante.
Deux
assesseurs
sont
désignés
: Madame
Gamer
et Monsieur
Fardel-Briot.
19/37 Délibération
n°
2026/027
Election
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SYDER
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Rhône)
Madame
la Maire
expose
que
l’article
L 5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
chaque
commune
est représentée
au
comité
syndical
par
deux
délégués
‘titulaires. Aussi,
une
réponse
ministérielle
précise
qu’il
ressort
de
l'application
combinée
des
articles
L
5212-6
et L
5212-7
du
CGCT
que
la représentation
des
communes
au
comité
d’un
syndicat
de
communes
peut
être
déterminée
soit
à raison
de
deux
délégués
par
commune
soit,
si
les
statuts
ont
prévu
des
règles
spécifiques,
suivant
les
critères
de
répartition
qu’ils
ont
déterminés. L'article
L
5212-7
du
CGCT
prévoit
aussi
que
la
décision
d'institution
peut
prévoir
la
désignation
d’un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
des
membres.
Enfin,
l’article
L
5211-7
du
CGCT
indique
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par un
organe
délibérant
composé
de délégués
élus par
les conseils
municipaux
des
communes
membres
par
un
vote
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les délégués
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
bulletin
secret.
Toutefois,
cet article prévoit
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
+ _
DECIDER, à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret pour
la désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
;
+ _
PROCEDER
à cette
désignation
à main
levée.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SYDER,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
DELEGUE
TITULAIRE
:
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
>
Nombre
de
bulletins
: 29
>
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: Q
20/37 >
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
>
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu
:
>
Jean-Christophe
CARASCO
: 24
voix
>
Jean-Christophe
CARASCO,
ayant obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
délégué
titulaire
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
>
Nombre
de
bulletins
: 29
>
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
>
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
>
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu
:
>
Michel
BRAILLARD
: 24
voix
>
Michel
BRAILLARD,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
suppléant
Le
délégué
titulaire
est
: Jean-Christophe
CARASCO,
Le
délégué
suppléant
est
: Michel
BRAILLARD
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SYDER.
QUESTIONS
Le
vote
se déroule
à bulletin
secret.
Monsieur
Jean-Christophe
Carasco
se présente
comme
candidat
titulaire,
tandis
que
Messieurs
Michel
Braïillard
et Jean-David
Athénol
sont
candidats
au
poste
de
suppléant.
Deux
assesseurs
sont
désignés
: Mr
THENARD
et Mr
FARDEL
BRIOT
21/37 Délibération
n°
2026/028
Election
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SIM
(Syndicat
Intercommunal
Murois)
Rapporteur
: Elma
SOURD
Madame
la Maire
expose
que
l’article
L 5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
chaque
commune
est représentée
au
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires.
Aussi,
une
réponse
ministérielle
précise
qu'il ressort de
l'application
combinée
des
articles
L
5212-6
et L
5212-7
du
CGCT
que
la représentation
des
communes
au
comité
d'un
syndicat
de
communes
peut
être
déterminée
soit
à raison
de
deux
délégués
par
commune
soit,
si les
statuts
ont
prévu
des
règles
spécifiques,
suivant
les
critères
de
répartition
qu'ils
ont
déterminés. L'article
L
5212-7
du
CGCT
prévoit
aussi
que
la
décision
d'institution
peut
prévoir
la
désignation
d'un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
des
membres.
Enfin,
l'article
L
5211-7
du
CGCT
indique
que
Les syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
par
un
vote
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les délégués
sont
élus
par
ie conseil
municipal
au
bulletin
secret.
Toutefois,
cet article
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à Punanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
décider,
à l’unanimité,
de
ne pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
;
+
de
procéder
à cette
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
DESIGNER Délégués
titulaires
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
-José
GARCIA
(21voix)
-Elma
SOURD
(21voix)
-Jean
Michel
FLUTET
(21voix)
-Gersende
GRANADO
(21voix)
-Catherine
ARNAUD
(21
voix)
-Xavier
ESTOURNEL
(21
voix)
-Hanaë
Marie
GAMER
(21
voix)
22/37 QUESTIONS
Madame
Milesi
et Monsieur
Fardel
Briot
se portent
également
candidats
titulaires.
Les
deux
assesseurs
désignés
pour
le scrutin
sont
Madame
Gamer
et Monsieur
Fardel
Briot.
23/37 Délibération
n°
2026/029
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Vincent
d'Indy
Rapporteur
: Elma
SOURD
Madame
la
Maire
expose
que
l’association
« École
de
musique
Vincent
d’Indy
»
a pour
but
d'organiser
et diffuser
l’enseignement
de
la musique
auprès
des jeunes
et des
adultes,
dans
les
communes
et associations
adhérentes.
La
commune
de
Saint-Laurent-de-Mure
adhère
à
cette
association.
Les
statuts
prévoient
qu’elle
est
composée,
notamment,
de
trois
membres
du
conseil
municipal
de
chacune
des
communes,
désignés
par
leurs
pairs
pendant
la
durée
de
leur
mandat.
Il convient
donc
de
les
désigner.
L’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les cas
et conditions
prévus
par
les dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
L’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’il
ny
a lieu de procéder
à une
nomination.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin.
En
outre,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
dans
les
organismes
extérieurs,
les nominations
prennent
effet immédiatement
et il en est donné
lecture
par
Madame
la Maire.
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
[École
de
musique
Vincent
d’Indy,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
DÉSIGNER
en
qualité
de
délégués
titulaires
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Mure
à
l'École
de
musique
Vincent
d’Indy
:
- Catherine
ARNAUD
(24
voix)
- Jean-Jacques
TOURZEL
(24
voix)
- Elisabetta
BACHEROT
(24
voix)
QUESTIONS
Sont
désignés
trois
membres
du
conseil
municipal
pour
représenter
la commune
au
sein
de
Passociation
de
l’école
de
musique.
Monsieur
Fardel-Briot
se présente
comme
candidat
titulaire.
Deux
assesseurs
sont
nommés
: Monsieur
Fardel-Briot
et Madame
Rival
Anne-Laure.
24/37 Délibération
n°
2026/030
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Collège
Louis
Lachenal
Rapporteur
: Elma
SOURD
Madame
la
Maire
expose
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
deux
membres
titulaires
et deux
membres
suppléants
au
collège
Louis
LACHENAL.
L'article
L.2121-33
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
L’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
outre,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
dans
les
organismes
extérieurs,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Vu
Particle
L.
2121-21
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.
2121-33
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.421-2
et R.421-14
et suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
DESIGNER
e
_
Délégué(e)
titulaire
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Gersende
GRANADO
(24 voix),
«+
Délégué(e)
suppléant(e)
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
:
Patricia
SARRUS
(24
voix),
QUESTIONS
Le
vote
se
déroule
à bulletin
secret.
Madame
Martinez
Elisabeth
se
porte
candidate
pour
le
poste
de
suppléante.
Deux
assesseures
sont
désignées
pour
le
scrutin
:Madame
Anne-Laure
Rival
et
Madame
Guislaine
Milesi.
25/37 Délibération
n°
2026/031
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Saint
Laurent
de
Mure
Rapporteur
: Elma
SOURD
VU
Particle
R.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer le nombre
d’administrateurs
du CCAS
en
respectant
le principe
de
parité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
décide
de
:
FIXER
à
12
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
- La
Maire,
Présidente
de
droit
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
;
- 6 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
- 6
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
QUESTIONS
À
la question
portant
sur le motif de
ce nombre
d’administrateurs,
Madame
la Maire
répond
qu’il
est
imposé
par
la réglementation
en
vigueur,
en
fonction
de
la taille
de
la
commune.
Vote
pour
:
Adopté
à l'unanimité
Vote
contre :
Abstention
:
26/37 Délibération
n°
2026/032
Désignation
d'un
correspondant
Défense
du
Citoyen
Rapporteur
: Elma
SOURD
Madame
la Maire
expose
que
la circulaire
du 26
octobre
2001
a organisé
la mise
en
place
d’un
réseau
de
correspondants
défense
dans
chaque
commune.
Cet
élu
a
vocation
à
développer
le
lien
Armée-Nation.
Il
est,
à
ce
titre,
pour
sa
commune,
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
et de
la région.
Également,
il
est investi
d’une
mission
d’information
et de
sensibilisation
de
ses
concitoyens
aux
questions
de
la défense.
Le
ministre
de
la
Défense
met
à
disposition
des
correspondants
défense
divers
outils
d’information.
Les
délégués
militaires
départementaux
(DMJ)
en
relation
avec
les
associations
des
auditeurs
de
l’Institut
des
Hautes
Etudes
de
Défense
Nationale
((HEDN)
viennent
également
soutenir
l’action
des
correspondants
défense.
L'article
L2121-33
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les cas
et conditions
prévus
par
les dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
L'article
L
2121-21
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
outre,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
dans
les
organismes
extérieurs,
les nominations
prennent
effet
immédiatement
et il en est donné
lecture
par
Madame
la Maire.
VU
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
courriel
du
21
mars
2014
du
Ministère
de
la
Défense
par
lequel
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
du
« correspondant
défense
»,
VU
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
VU
l’article
L2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
PROCEDER à
la désignation
du
correspondant
défense
en
la personne
de :
Thierry
GUIBERT
(24
voix).
27/37 QUESTIONS
Vote
à main
levé
refuser
par
monsieur
Athenol
c’est
donc
un
vote
à bulletin
secret.
Monsieur
Rémy
DA
COSTA
est
candidat.
2 assesseurs
THENARD
Julien
et Anne-Laure
RIVAL
28/37 Délibération
n°
2026/033
Détermination
du
mode
de
scrutin
pour
les
désignations
internes
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
et de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
Rapporteur
: Elma
SOURD
Madame
la
Maire
expose,
À
la
suite
de
l’élection
d’un
nouveau
Conseil
Municipal,
et
conformément
à
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
que
les désignations
s’effectuent
au
scrutin
public
pour
les
instances
suivantes
:
>
Commission
d’Appel
d'Offres
>
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
APPROUVER
le vote
au
scrutin
public
pour
la désignation
des
membres
dans
les
instances
ci-dessus
énumérées.
QUESTIONS
RAS Vote
pour
:
Vote
à l’unanimité
Vote
contre
:
Abstention :
29/37 Délibération
n°
2026/034
Fixation
des
conditions
de
dépôt
de
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commision
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
et
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
Rapporteur
: Elma
SOURD
Madame
la
Maire
expose,
dans
le
cadre
de
la
passation
des
contrats
publics,
les
deux
commissions
intervenant
selon
les
dispositions
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
1/ une
commission
de
délégation
des
services
publics
(CDSP),
chargée,
dans
le
cadre
de
la
passation
des
conventions
de
délégation
de
services
publics
:
>
D’examiner
les
candidatures
(garanties
professionnelles
et
financières,
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
et
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
>
De
dresser
la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
>
D’ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
retenus
;
>
D’établir
un
rapport
présentant
notamment
la liste des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les motifs
du
choix
de
la
candidate
et l'économie
générale
du
contrat
;
>
D’émettre
un
avis
sur
les
offres
analysées
; —
D’émettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5 %.
Cette
commission
est composée
par
:
>
L'autorité
habilitée
à signer
la convention
de délégation
ou son
représentant :
président
de
droit
la commission :
>
5 conseillers
municipaux
titulaires
;
>
5 conseillers
municipaux
suppléants.
2/
une
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
chargée,
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée,
de
choisir
l’attributaire
du
marché
et
d'émettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
qui
entrainerait
une
augmentation
du
montant
du
marché
supérieure
à 5 %
:
>
La
CAO
est composée
comme
la CDSP.
30/37 >
Les
membres
titulaires
et suppléants
de
ces
commissions
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
>
En
vertu
de
l’article
DI411-5
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
par délibération,
les conditions
de
dépôt
des
listes des
candidats
à la CDSP
et à la CAO
avant
de
procéder
à l'élection
de
leurs
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
APPROUVER
que
les
listes
relatives
à
l’élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
pourront
être
déposées
jusqu’au
début
du
vote.
QUESTIONS
RAS
Vote
pour
:
[Vote
contre
:
jAbstention
:
Délibération
non
soumise
au
vote
Délibération
n°
2026/035
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
Rapporteur
: Eima
SOURD
Madame
la Maire
expose,
que
la
Commune
doit
se
doter
d’une
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
(CDSP),
chargée,
dans
le
cadre
de
la
passation
des
conventions
de
délégation
de
services
publics
:
D’examiner
les candidatures
(garanties
professionnelles
et financières,
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
et
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
De
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
D'’ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
retenus
;
31/37 D'établir
un
rapport
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les motifs
du
choix
de
la candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
;
D'émettre
un
avis
sur
les
offres
analysées
;
D’émettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%.
Cette
commission
est composée
par
:
L'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
ou
son
représentant
: président
de
droit
la
commission
;
5 conseillers
municipaux
titulaires
;
5 conseillers
municipaux
suppléants
Les membres
titulaires et suppléants
de la CDSP
sont élus au
scrutin
de liste suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
a lieu
à scrutin
secret,
sauf si
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
au scrutin
public
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
ce qui
a été
approuvé
précédemment.
Par
une
autre
délibération
également
approuvée
précédemment,
vous
avez
également
décidé
que
les
listes
pouvaient
être
déposées
jusqu’au
début
du
vote.
La
liste
suivante
a été
déposée :
Titulaires
Suppléants
>
Patricia
SARRUS
>
Aude
PATRONE
>
Jean
Michel
FLUTET
>
Elisabetta
BACHEROT
>
Jean
Christophe
CARASCO
>
Julien
THENARD
>
Michel
BRAILLARD
>
Pauline
RAJON
À
Guislaine
MILESI
>
Julien
FARDEL
BRIOT
Madame
MILES]
déclare
se désister
et informe
l’assemblée
qu'elle
ne
souhaite
pas
être
titulaire,
Interrogée
sur
la volonté
de
proposer
un
autre
membre
issu
de
sa
liste pour
occuper
ce
siège,
Madame
MILESI
répond
par
la négative.
Suite
au
désistement
une
nouvelle
liste
est déposé.
Titulaires
Suppléants
32/37 >
Patricia
SARRUS
>
Aude
PATRONE
>
Jean
Michel
FLUTET
>
Elisabetta
BACHEROT
>
Jean
Christophe
CARASCO
>
Julien
THENARD
>
Michel
BRAILLARD
>
Pauline
RAJON
Ÿ
Jean
David
ATHENOL
>
Julien
FARDEL
BRIOT
[Un
vote
à main
levée
est
organisé.
La
candidature
est
rejetée
par
24
voix
contre.
Suite
au
rejet
une
nouvelle
liste
est déposé.
Titulaires
Suppléants
>
Patricia
SARRUS
>
Aude
PATRONE
>
Jean
Michel
FLUTET
>
Elisabetta
BACHEROT
>
jean
Christophe
CARASCO
>
Julien
THENARD
>
Michel
BRAILLARD
>
Pauline
RAJON
Quentin
BROIZAT
>
Julien
FARDEL
BRIOT
L'assemblée
se prononce
comme
suit :
Votes
pour
: 24
-À
la majorité.
Abstentions
: 5
Votes
contre
: 0
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses article L1411-5
et 12121-
21; VU
la
délibération
n°
2026/033
approuvant
la
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
la
désignation
de
la commission
d’appel
d’offres
;
VU
la
délibération
n°
2026/034
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
;
VU
la liste déposée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
ELIRE
au
scrutin
public
par
24
votes
pour,
0 vote
contre
et 5 abstentions,
les membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
33/37 Titulaires
Suppléants
>
Patricia
SARRUS
>
Aude
PATRONE
>
Jean
Michel
FLUTET
>
Elisabetta
BACHEROT
>
Jean
Christophe
CARASCO
>
Julien
THENARD
>
Michel
BRAILLARD
>
Pauline
RAJON
Ÿ
Quentin
BROIZAT
>
Julien
FARDEL
BRIOT
QUESTIONS
Mme
MILESI
exprime
son
incompréhension
quant
à sa non-intégration
en
tant
que
titulaire
sur cette
délibération.
Elle
précise
que
son
refus
lors
d'une
délégation
précédente
était motivé
par
une
conviction
démocratique
: elle
souhaitait
que
chaque
groupe
puisse
s'exprimer.
Elle
indique
que
sa décision
aurait
été
différente
si elle
avait
été
informée
préalablement
de
la composition
des
listes.
Elle
ajoute
qu’elle
pensait
que
son
groupe
serait
intégré
à au
moins
une
commission
et déplore
un
manque
d'information
sur
les
désignations.
Enfin,
elle
souligne
que
son
intention
n’était
pas
de
refuser
de
siéger
et
qu’elle
ne
souhaitait
pas
que
M.
Athenol
soit écarté.
Madame
la Maire
rappelle
que
la décision
finale
concernant
la composition
des
listes
lui
appartient
en tant
que
décisionnaire.
Elle
souligne
que
si des
informations
supplémentaires
étaient
nécessaires,
il appartenait
aux
élus
de
la contacter.
Elle
invite
Mme
MILESI
à ne
pas
hésiter
à la solliciter
directement
à l'avenir
pour
toute
précision.
Enfin,
elle
indique
qu'elle
veillera
à la faire
participer
à d'autres
missions
ou
instances
de
travail.
Délibération
n°
2026/036
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
Rapporteur
: Elma
SOURD
Madame
la Maire
expose,
que
la Commune
doit
se doter
d’une
Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
chargée,
pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
de
choisir
Pattributaire
et d’émettre
un
avis
sur
tout projet
d'avenant
qui
entrainerait
une
augmentation
du
montant
du
marché
supérieur
à 5 %.
Cette
commission
est composée
par
:
L'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
ou
son
représentant
: président
de
droit
la commission
;
5 conseillers
municipaux
titulaires
;
5 conseillers
municipaux
suppléants.
Les
membres
titulaires
et suppléants
de
la CAO
sont
élus
au scrutin
de
Histe suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
34/37 Le
vote a
lieu
à scrutin
secret,
sauf si
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
de
procéder
au
scrutin
public
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
ce qui
a été
approuvé
précédemment.
Par
une
autre
délibération
également
approuvée
précédemment,
vous
avez
également
décidé
que
les listes pouvaient
être
déposées
jusqu’au
début
du
vote
La
liste
suivante
a été
déposée :
Titulaires
Suppléants
>
Jean
Christophe
CARASCO
>
Xavier
ESTOURNEL
>
Jean
Michel
FLUTET
>
Thierry
GUIBERT
>
Michel
BRAILLARD
>
Anne
Laure
RIVAL
>
Aude
PATRONE
>
Gersende
GRANADO
>
Jean
David
ATHENOL
>
Rémi
DA
COSTA
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
article
L1411-5
et L2121-
21; VU
la
délibération
n°2026/033
approuvant
la
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
la
désignation
de
la commission
d’appel
d'offres
;
VU
la
délibération
n°2026/034
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
mernbres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
;
VU
la
liste déposée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
de
:
ELIRE
au
scrutin
public
par
24
votes
pour,
0 vote
contre
et 5 abstentions,
les membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
Titulaires
Suppléants
>
Jean
Christophe
CARASCO
>
Xavier
ESTOURNEL
>
Jean
Michel
FLUTET
>
Thierry
GUIBERT
>
Michel
BRAILLARD
>
Anne
Laure
RIVAL
>
Aude
PATRONE
>
Gersende
GRANADO
>
Jean
David
ATHENOL
>
Rémi
DA
COSTA
35/37 QUESTIONS
36/37 Vote
pour
:
Vote
contre :
Abstention
:
Fin
du
conseil
à
20h59
37/37