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Procès Verbal - Proces verbal 26.06.25
Procès Verbal - Proces verbal 30.01.25
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30.01.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
ENT lu
LAURENT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30/01/2025
Nombre de membres Informations
Afférents au Conseil Municipal : 29 | Date d’affichage :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants par procuration : 4
Qui ont pris part à la délibération : 28
Le 30 janvier, à 18h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAURENT DE MURE, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Patrick FIORINI, Maire de la commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23/01/2025
Secrétaire de séance : Monsieur MIRMAN
Présents : Patrick FIORINI, Sylvie FIORONI, Jean-David ATHENOL, Jacques GOLIASSE, Catherine REMBOWSKL Alexandre BOTELLA, Jean-Luc GUILLOUZOUIC, Julien FARDEL-BRIOT, Noël SAUZET, Marie-Ange COSCO-FALCONE, Ghislaine MONTELLANICO, Camille LECUNFF- GUILLARD, Henri MONTELLANICO, Sophie BOULMER, Alain
MIRMAN, Jeanine TRUCHET, Emmanuel ROBERT, Aurélia DUCHET,
Martine GAUTHERON, Franck SARRUS, Elma SOURD, Pascal LUC-
PUPAT, Quentin BROIZAT, Jean-Philippe BERTUZZI.
Procurations : | Delphine DESCOMBES a donné procuration à Noël SAUZET, Isabelle DELATTRE a donné procuration à Catherine REMBOWSKT,
Jack CHEVALIER a donné procuration à Franc SARRUS,
Stéphane CENCELME a donné procuration à Julien FARDEL-BRIOT
| Absent(s) : | Nadia BOUREGAA |
1/20
XAPOPULATION\06 SECRETARIAT GENERAL\D4 CONSEIL MUNICIPAL\06 - PROCES VERBAUX\2025\20250130\Projcès verbal 30,01.25.docx
L ’ a nd e u xmi l l e v i n g t - c i n q ,
28/03/2025 Ouverture du Conseil Municipal par Monsieur FIOR/NI à 18h30
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2024 ....................................................................................... 2
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire en vertu d'une délégation ............... 2
Délibération n°2025/001 Installation d'un nouveau conseiller municipal ....................................................... 4
Délibération n°2025/002 Rapport sur les orientations budgétaires 2025 ....................................................... 4
Délibération n° 2025/003 Abrogation délibération DM 3 budget assainissement ........................................... 6
Délibération n° 2025/004 Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la commune de St
Bonnet de Mure pour la location et l'installation de matériel d'illuminations ................................................. 7
Délibération n° 2025/005 Groupement de commande pour le marché relatif à la gestion et l'entretien des espaces
verts ................................................................................................................................................................... 8
Délibération n° 2025/006 Avis de projet arrete de plan de mobilité des territoires Lyonnais ....................... 10
Délibération n° 2025/007 Renouvellement à l'adhésion au dispositif signalement ....................................... 11
Délibération n° 2025/008 Solidarité avec la population de Mayotte .............................................................. 14
Délibération n° 2025/009 Présentation RPQS SIEPEL...................................................................................... 15
Délibération n° 2025/010 Présentation RPQS SIAGP....................................................................................... 16
INFORMATIONS DIVERSES .........................................................................................................................: ..... 17
Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2024
Vu le Code général des collectivité territoriales,
Il est soumis pour approbation, le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal,
Le Conseil Municipal décide:
• D'APPROUVER le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, en date du 19/12/2024.
Vote pour: 22
Vote contre: 4 (E. SOURD, Q. BROIZAT, P. LUC-PUPAT, JP.
BERTUZZI)
Abstention : 2 ((J. CHEVALIER, F. SARRUS)
2/17
C: \ Users\a popu la tl o n03\AppData\Loca l\M icrosoft\Windows\l NetCac he\Conte nt. Out Iook\TM X8JJ TB\P rojcès ver ba 1 3 0.01 . 25 .d ocx Communication
au
conseil
municipal
des
décisions
prises par
le maire
en
vertu
d’une
délégation
QUESTIONS
Mme
SOURD 2 interrogé
la municipalité
sur le programme
de
replantation
des
arbres
abattus
et
sur
les
critères
d’attribution
des
gerbes
funéraires,
regrettant
l’oubli
de
certaines
personnes
décédées.
M.
SARRUS
a soulevé
la question
du paiement
anticipé
du
traiteur
pour
les vœux,
provoquant
un
échange
sur
la gestion
des
factures
et leur
inscription
budgétaire.
Il a également
questionné
le choix
du
traiteur,
ce
à quoi
M.
le Maire
et Mme
FIORONT
ont répondu
que
les
prestataires
locaux
avaient
été
consultés,
mais
qu'aucun
n’avait
la
capacité
de
répondre
à
la
demande.
Délibération
n°2025/001
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
Relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-4,
VU
le Code
électoral
et notamment
son
article
L.
270,
VU
la
démission
de
monsieur
Emmanuel
DEGLISE,
membre
élu
de
la
liste
«
Saint
Laurent
de
Mure
2020
Nouvelle
Dynamique
»,
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
par
courrier
reçu
le
10/01/2025, CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
le
conseiller municipal
venant
sur la liste immédiatement
après
le dernier
élu est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit, CONSIDÉRANT
que
le conseiller
municipal
venant
sur
la liste,
immédiatement
après
le dernier
élu,
et
ayant
accepté
de
siéger
au
sein
du
conseil
municipal
est
Madame
Ghislaine
MONTELLANICO. Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
de
la démission
d’'Emmanuel
DEGLISE
de
son
siège
de
conseiller
municipal,
- PREND
ACTE
de
l’installation
de
Ghislaine
MONTELLANICO
en
qualité
de
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal.
3/17
CAUsers\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\TMXBJITB\Projcès verbal 30.01.25.docx QUESTIONS
M.
MIRMAN
à fait
remarquer
à Mme
SOURD
qu’elle
devrait
se réjouir
du remplacement
d’un
homme
par
une
femme,
en
référence
à sa remarque
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Mme
SOURD
2 précisé
que
celle-ci
concernait
uniquement
les adjoints.
M.
le Maire
a
affirmé
qu’il
n’y
avait
aucun
problème
de
parité,
et M.
BROIZAT
a accueilli
la nouvelle
conseillère.
LE
CONSEIL,
prend
acte
du
rapport
annuel
Délibération
n°2025/002
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
Vu
les
articles
L.2121-13
et L.2312-1
du
Code
Général
des
collectivités
Locales,
Après
avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
informations
contenues
dans
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
adressées
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
et financières
de
la commune
2025
s’est
tenu.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
DEBATTRE
sur
les
orientations
budgétaires
et financières
de
la
commune
pour
2025
ACTER
que
ce
débat
s’est
tenu
QUESTIONS
M.
GOLIASSE
ouvre
le
débat,
suivi
de
M.
ATHÉNOL
qui
évoque
une
baisse
significative
du prix
de
l’électricité
en
2025.
Mme
SOURD
remet
en
question
certains
chiffres
budgétaires
en
constatant
des
écarts
avec
les-données
officielles
disponibles
en
ligne.
M.
le MAIRE
explique
que
les chiffres
présentés
sont
validés
par
le Trésor
Public
et
que
des
mises
à jour
ou
erreurs
d’écriture
peuvent
exister,
précisant
que
les
données
définitives
seront
connues
en
mars.
M.
SARRUS
souligne
une
incohérence
de
100
000
€
dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
ce
que
M.
le
MAIRE
s'engage
à vérifier.
Mme
SOURD
met
en
avant
un
endettement
plus
élevé
que
la moyenne
des
communes,
tandis
que
M.
FARDEL
BRIOT
fait remarquer
qu’il
faudrait
comparer
des
communes
ayant
investis
autant
que
la nôtre.
M.
le MAITRE
conclut
en
assurant
que
la commune
reste
dans
4/17
CAUsers\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\TMX8LITB\Projcès
verbal 30.01.25.docx les
ratios.
Mme
BOULMER
explique
que
le faible taux
d’endettement
en
2020
s’explique
par
un
manque
d’investissements
passés.
Mme
SOURD
conteste
en
citant
le
Centre
Bourg
comme
contre-exemple.
M.
SARRUS
intervient
sur la charge
financière
à long
terme
pour
les habitants.
M.
le MAIRE
réfute
les accusations
d’endettement
excessif,
rappelant
que
le
seuil
critique
est à
12
%
et que
la commune
a investi
sans
être
en
difficulté.
II critique
la
comparaison
faite par
l’opposition
et demande
un parallèle
avec
une
commune
aux
investissements
similaires.
Mme
SOURD
souligne
que
la médiane
du
délai
de
désendettement
ne
suffit
pas
sans
prendre
en
compte
les
revenus,
ce
que
M.
le MAIRE
conteste
en
affirmant
que
ce
calcul
n’intègre
pas
cette
donnée.
Mme
SOURD
déplore
un
manque
de
liberté
d'expression
en conseil
municipal,
ce
que
M.
le MAIRE
rejette
en
affirmant
lui laisser
la parole.
M.
SARRUS
souligne
que
le document
budgétaire
mentionne
un
seuil
d’alerte
et montre
une
augmentation
de
la courbe
d'endettement.
Il simule
l’absence
de produits
de
cession
et estime
qu’il
faudrait
8 millions
d’euros
pour
éviter un
déséquilibre
financier.
Il
s'interroge
sur
une
éventuelle
stratégie
cachée.
M.
le MAIRE
admet
ne
pas
avoir
tout
suivi
et critique
l’usage
du
terme
"banqueroute”,
estimant
que
M.
SARRUS
cherche à
faire
peur.
L'assemblée
réagit
vivement,
et M.
SARRUS
appelle
au
calme,
rappelant
son
engagement.
Mme
BOULMER
et M.
BROIZAT
rappellent
des
débats
similaires
en
2020.
M.
le MAIRE
précise
que
des
problématiques
de fonctionnement
avaient
été
identifiées
à
l’époque,
mais
sans
péril
financier.
M.
SARRUS
demande
un prévisionnel
de trésorerie,
M.
le MAIRE
indique
que
les chiffres
seront
fournis
ultérieurement.
Mme
SOURD
interroge
sur
le classement
des
immobilisations
et signale
une
erreur
de
calcul
sur
la page
28
du
document
budgétaire.
M.
GOLIASSE
parle
d’un
arrondi,
mais
Mme
SOURD
insiste
sur
une
erreur.
M.
SARRUS
relève
d’autres
incohérences
dans
le document,
notamment
sur
la fiscalité
2022
et
la présentation
graphique.
M.
GOLIASSE
maintient
que
les
recettes
sont
correctes.
M.
SARRUS a insisté
sur
l'importance
de
ces
points,
ce
qui
a provoqué
une
réaction
de
M.
ROBERT,
qui
lui a reproché
son
ton
agressif.
M.
le MAIRE
est alors
intervenu
pour
apaiser
les tensions,
soulignant
que
certaines
formulations
comme
« banqueroute
» pouvaient
irriter
l’assemblée. Lorsque
Mme
LECUNFF-GUILLARD
est
intervenue
pour
défendre
M.
SARRUS,
M.
le
MAIRE
lui
a rappelé
qu’elle
n’avait
pas
la parole
et a noté
son
non-respect
du
règlement,
ce
à quoi
elle
a répliqué
avec
ironie.
Poursuivant
sur
la
situation
financière,
M.
SARRUS
a exprimé
son
inquiétude
quant
aux
indicateurs
budgétaires,
pointant une hausse
des
dépenses
et demandant
si une
augmentation
des
impôts
était prévue.
M.
le MAIRE a réaffirmé
l'engagement
de
la majorité
à ne
pas
les
augmenter,
tandis
que
Mme
REMBOWSKI
a accusé
M.
SARRUS
de
chercher
à provoquer
en
insinuant
le contraire.
Celui-ci
s’est défendu
en expliquant
qu’il
se basait uniquement
sur
les
documents
budgétaires.
M.
le MAIRE
a finalement
mis
fin
au
débat,
affirmant
que
les
préoccupations
avaient
été
entendues
et appelant
à un
climat
respectueux.
LE
CONSEIL,
prend
acte
du
rapport
annuel
5/17
CAUSsers\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\iNetCache\Content.Outlook\TMXBUTB\Projcès verbal 30.01.25.docx Délibération
n° 2025/003
Abrogation
délibération
DM
3
Budget
assainissement
Vu
la
délibération
n°
107/2024
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
la
décision
modificative
n°3
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2024,
adoptée
le
19
décembre
2024
n'a
plus
lieu
d'être.
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
abroger
ses
propres
actes
pour
tout
motif
et
sans
condition
de
délai,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
ABROGER
la
délibération
n°
107/2024
du
19
décembre
2024
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2024
PRENDRE
ACTE
que
la
présente
abrogation
prend
effet
immédiatement.
RETABLIR
le
budget
annexe
de
l’assainissement
de
l'exercice
2024
dans
sa
version
antérieure
à
l'adoption
de
la
décision
modificative
n°3.
QUESTIONS
M.
GOLIASSE
prend
la
parole
;
il est
demandé
d’abroger
la
décision
modificatives
n°3
du
budget
d'assainissement
107/2024
en
raison
d’une
erreur
d'équilibre
au
sein
du
budget.
Vote
pour
:
24
Vote
contre
:
0
Abstention
:
4
(E.
SOURD,
Q.
BROIZAT,
P.
LUC-PUPAT,
JP.
BERTUZZI)
6/17
CAUsers\spopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\TMXB1ITB\Projcès
verbal
30.01.25.docx Délibération
n°
2025/004
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
St
Bonnet
de Mure
pour
la location
et l’installation
de
matériel
d’illuminations
Considérant
que
les
communes
de
Saint
Laurent
de
Mure
et de
Saint
Bonnet
de
Mure
projettent
de
monter
un
groupement
de
commande
afin de
mutualiser
leurs
locations
de
matériel
en
termes
d’illuminations
ainsi
que
la
prestation
de
pose
et
dépose
et
qu’à
ce
titre
une
convention
de
groupement
doit
être
réalisé
entre
les
2
parties.
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
Particle
L2122-21
du
CGCT
et notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
«
Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et sous
le contrôle
administratif du
représentant
de
l’État
dans
le département,
le maire
est
chargé
d’une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
(...)
de
souscrire
les
marchés
» ;
Vu
l’article
L2113-6
et -7
du
code
de
la commande
publique
(CCP)
autorisant
la constitution
des
groupements
de
commandes
;
Considérant
que
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
Saint
Laurent
de
Mure
et la Ville
de
Saint
Bonnet
de
Mure
permettrait
de
réaliser
des
économies
d’échelle
en
mutualisant
les
besoins
communs
d’achats
visées
à la convention ;
Considérant
que
le dernier
groupement
de
commande
entre
les
2 parties
est arrivée
à échéance
le
31/12/2024. IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D'APPROUVER
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
les
locations
et
pose,
dépose
de matériel
d’illuminations
entre
les communes
de
Saint Laurent
de Mure
de
Saint Bonnet
de
Mure ;
- D'APPROUVER
le
fait
que
la
commune
de
saint
Laurent
de
Mure
assumera
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commande ;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
administratifs
se rapportant
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
7/17
CAUsers\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\TMX8LITB\Projcès verbal 30.01.25.docx QUESTIONS
M.
SAUZET
prend
la
parole ;
il est
proposé
une
commande
conjointe
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
mutualisant
mes
besoins
communs
d'achats,
le dernier
ayant
pris
fin
au
31
décembre
2024.
LE
CONSEIL,
après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Délibération
n° 2025/005
Groupement
de
commande
pour
le marché
relatif à la gestion
et
l'entretien
des
espaces
verts
La
présente
délibération
concerne
la
constitution
et
le
fonctionnement
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
gestion
et
l’entretien
des
espaces
verts.
Afin
de
mettre
en
place
une
démarche
de
partenariat
dans
une
optique
de
rationalisation
des
coûts,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
parties
suivantes
en
ayant
manifesté
le
souhait
:
La
CCEL,
La
commune
de
Colombier
Saugnieu
La
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
La
CCEL
assurera
les
missions
de
coordonnateur
du
groupement
et,
à ce
titre,
sera
chargée
de
procéder
dans
les
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
des
opérations
de passation
du
marché,
à la signature
du
marché
et à sa notification.
En
revanche,
chaque
membre
du
groupement
exécutera
le marché
pour
la partie
qui
le
concerne.
La
commission
d’appel
d’offres
sera
celle
de
la
CCEL.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
Approuver
la
constitution
et
le fonctionnement
du
groupement
de
commandes
entre
la CCEL
et
les
communes
de
Colombier
Saugnieu
et Saint
Laurent
de
Mure ;
Approuver
la convention
constitutive
du
groupement
présentée
en
annexe
;
Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
;
Accepter
que
le
coordonnateur
du
groupement
soit
la
CCEL
et
que
la
Commission
d’appel
d'offres
compétente
pour
le groupement
soit
la
sienne
;
Autoriser
la CCEL
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
à lancer
la procédure
de passation
du
marché
de
gestion
et
d’entretien
des
espaces
verts
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres ;
8/17
CA\Users\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\|NetCache\Content.Outlook\TMXBLITB\Projcès verbal 30.01.25.docx Autoriser
le Président
de
la CCEL
à signer
le marché
qui résultera du
groupement
de commandes.
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l’article
L2122-21
du
CGCT
et
notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
«
Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et sous
le contrôle
administratif du
représentant
de
l’État
dans
le département,
le maire
est chargé
d’une
manière
générale,
d’exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et, en
particulier
(...)
de
souscrire
Les
marchés
»
;
Vu
l’article
L2113-6
et -7 du
code
de
la commande
publique
(CCP)
autorisant
la constitution
des
groupements
de
commandes
;
ÏL est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’'APPROUVER
la constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la gestion
et lentretien
des
espaces
verts
entre
la
ville
de
Saint
Laurent
de
Mure,
la
ville
de
Colombier
Saugnieu
et
la
Communauté
de
Commune
de
l'Est
Lyonnais
;
- D’APPROUVER
que
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande
soit assuré
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Est
Lyonnais;
D’AUTORISER
la
Communauté
de
Communes
de
l’Est
Lyonnais
à
lancer
la
procédure
de
passation
du
marché
objet
de
la
présente
délibération
pour
l’ensemble
des
membres.
La
commission
d’appel
d'offres
étant
celle
de
la CCEL.
- D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
les
documents
y afférent
et avenant
éventuel ;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
administratifs
du
futur marché
issus
de
ce
groupement
de
commande
QUESTIONS
M.
le MAIRE
a présenté
un
projet
de
mutualisation
des
prestations
d'entretien
et de
gestion
des
espaces
publics
avec
la CCEL
et la ville
de
Colombier-Saugnieu,
visant
à
réaliser
des
économies
d'échelle
et à rationaliser
les plannings
d'entretien
avec
une
entreprise
unique.
M.
SARRUS
a demandé
un
retour
chiffré
sur
l’économie
d’échelle
une
fois
le dossier
finalisé.
M.
CARRENO
a indiqué
que,
d’ores
et déjà
selon
les
estimations
pour
notre
commune,
les prestations
passeraient
de
90
000€
à 38
000€,
mais
que
ces
chiffres
resteraient
à confirmer.
M.
SARRUS
a exprimé
sa satisfaction
face
à
cette
réduction
de
coûts.
9/17
CAUsers\apopulation0Z\Appbata\Lacal\Mirosoft\Windows\|NetCache\Content.Outlook\TMX8UTB\Projcès
verbal 30.01.25.docx LE
CONSEIL,
après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°
2025/006
Avis
de projet
arrete
de plan
de
mobilité
des
territoires
Lyonnais
Madame
Sylvie
FIORONTI
indique
que,
par un
courrier
du 02
décembre
2024,
a été sollicité
l’avis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
sur
le projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
arrêté
par
le
conseil
d'administration
de
SYTRAL
Mobilités
le
21
novembre
2024.
Au
regard
des
enjeux
présentés
par
ce
document
stratégique,
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure a
souhaité
que
ses
préoccupations
s’expriment
à travers
une
contribution
générale,
établie
à l’échelle
du
territoire.
Cet
avis
fera
ainsi
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
de
la Communauté
de
Commune
de
l’Est
Lyonnais
(CCEL),
lors
de
sa
séance
du
25
février
2025,
au
regard
des
compétences
exercées
par
cette
collectivité,
et de
son
statut
d'autorité
organisatrice
de
la mobilité,
La commune
de
Saint Laurent
de Mure
a d’ores-et-déjà
souligné,
auprès
de
la CCEL,
la nécessité
d'appréhender
les
spécificités
de
notre
territoire,
qui
constitue
(avec
la Métropole
de
Lyon
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Ozon)
le
bassin
de
mobilité
«
de
l’agglomération
lyonnaise
».
En
particulier,
des
objectifs
de
report
modal
adaptés,
distincts
de
ceux
affichés
pour
la Métropole
de
Lyon,
devront
être
définis.
VU
l’exposé
préalable
de
Mme
Fioroni
;
VU
la compétence
mobilité
de
la
CCEL
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- AUTORISER
la CCEL
à émettre
un
avis pour
le compte
de
la mairie
de
Saint
Laurent
de
Mure,
sur le projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
arrêté
par
le conseil
d’administration
de
SYTRAL
Mobilités
lors
de
sa séance
de
conseil
du
25
février
2025.
QUESTIONS
Mme
SOURD
a demandé
si l'avis
de
la commune
auprès
de
la CCEL
pouvait
être
consulté.
M.
le MAIRE
a précisé
que,
bien
que
le SYTRAL
ait envoyé
son
plan
à toutes
les communes pour
délibération,
il n’était pas
jugé
opportun
de
délibérer
commune
par
10/17
CAUsers\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\TMX8LTB\Projcès
verbal 30.01.25.docx commune,
et que
la CCEL
avait
été
mandatée
pour
valider
ce plan
au
nom
des
8
communes.
LE
CONSEIL,
après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n° 2025/007
Renouvellement
à l'adhésion
au
dispositif signalement
Madame
COSCO-FALCONE
Marie-Ange
rappelle
que
:
L'article
L135-6
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
l’obligation
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et agissements
sexistes
pour
les employeurs
des
3 versants
de
la fonction
publique.
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif sont
les
suivants
:
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les violences
sexuelles
et sexistes
Protection
et accompagnement
des
victimes
Sanction
des
auteurs
Structuration
de
l’action
dans
les
3
versants
de
Ia
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
décret
n°2020-256
d’application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à
mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics. L'article
L452-43
du
Code
Général
de
la fonction
publique
indique
que
« sur
demande
des
collectivités
et
établissements,
les
centres
de
gestion
mettent
en
place
le
dispositif
de
signalement
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes.» Le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
depuis
2021
une
nouvelle
prestation
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif obligatoire.
Il a choisi
de
piloter
ce
dispositif
par
l’intermédiaire
d’un
contrat
auprès
de
prestataires
externes
afin
de
garantir
une
11/17
C:\Users\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\|NetCache\Content.Outlook\TMXBLITB\Projcès verbal 30.01.25.docx totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
cdg69
et
lPaccompagnement
et le soutien
prévu
par
le dispositif en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et établissements
publics
qui
le demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif qui
comprend
a minima
les composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité :
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien,
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le dispositif ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires.
Cette
adhésion
permet
à la collectivité
de
répondre
aux
obligations
fixées
par le décret n°2020-
256
et de
bénéficier
des
services
suivants
:
Fourniture
d’un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
Prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et de
traitement
des
situations.
Les
collectivités
adhérents
verseront
une
participation
annuelle
à la mise
en
place
du
dispositif
dont
le
montant
est
fixé
dans
la
convention
d’adhésion.
Les
collectivités
publics
dont
un
ou
plusieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la plateforme
devront
verser
au
prestataire
en
charge
de
l’orientation
et de
l'accompagnement
des
agents
et,
le
cas
échéant,
du
traitement
du
signalement,
une
participation
correspondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
Un
certificat
d'adhésion
tripartite
(cdg69,
bénéficiaire
et prestataire)
précisera
le coût
unitaire
de
chaque
prestation.
L'accès
à la plateforme
et
Le pilotage
du
dispositif
sont
assurés
par
le
cdg69,
en
lien
avec
le
prestataire.
L’adhésion
au
dispositif se matérialise
par
la signature
:
D'une
convention
d’adhésion
avec
le
cdg69
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la
durée,
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les modalités
de
résiliation,
D'un
certificat
d'adhésion
tripartite
(cdg69,
bénéficiaire
et prestataire)
qui
fixe
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
des
agents
et des
employeurs
le
cas
échéant.
Il est
à noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d’un
nombre
annuel
de
signalements
correspondant
à :
1 signalement
/ an
à minima
pour
les collectivités
< 200
agents
(forfait
moyen
de
520
€).
Pour
celles
supérieures
à 200
agents
: nombre
de signalements
= 0,5%
de
l’effectif x coût forfait
moyen
de
520
€.
La
durée
de
la convention
est de
quatre
ans.
12/17
CAUsers\apopulation03\4ppData\Local\Micrasoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\TMXBIITB\Projcès
verbal 30.02.25.docx Vu
les
articles
L135-6
et L452-43
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Va
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique, Vu
l'information
du
Comité
Social
Territorial
du
20/01/2025,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans la fonction
publique
annexée
et le certificat
tripartite
avec
le
cdg69
et le cabinet
Strada
avocats,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
d’adhérer
au
dispositif
précité, ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
D’APPROUVER
la convention
d'adhésion
ci-annexée
à intervenir
avec
le cdg69
et
d’autoriser
l'autorité
territoriale
à la signer
ainsi
que
le certificat
d’adhésion
tripartite
pour
la
période
s’étalant
du
1er
février
2025
au
31
décembre
2028,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants. D’APPROUVER
le paiement
annuel
au
cdg69
d’une
somme
de
300
euros
relative
aux
frais
de
gestion
et au pilotage
du
contrat jusqu’au
terme
de
la convention
et calculée
compte
tenu
de
ses
effectifs
qui
comptent
71
agents
:
. Montant annuel de 13 part
ipation
1 à 30
ments
LL.
100
€
31
à 50
agents
200
€
51
à
150
agents
300
€
151
à
300
agents
400
€
301
à
500
agents
500
€
> 500
agents
1€
/ agent
Collectivi
ésnonaffliées
_
__
1,5 € /
agent
e
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
chapitre
012
du
BP
2025.
13/17
CAUsers\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetcache\Content.Outlook\TMXBITB\Projcès verbal 30.01.25.docx QUESTIONS
Mme
COSCO-FALCONE
prend
la parole
pour
le renouvellement
de
l’adhésion
au
dispositif
du
CDG69
du
1%
février
2025
au
31
décembre
2028.
Ce
dispositif permet
de
signaler
les
violences
discriminations,
harcèlements
et agissements
sexistes
dans
les
collectivités.
Le
paiement
annuel
des
frais
de
gestion
est
de
300€.
LE
CONSEIL,
après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Délibération
n° 2025/008
Solidarité
avec
la population
de Mayotte
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
tient
à apporter
son
soutien
et sa solidarité
à la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante : Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000€
à l’ordre
de :
Protection
civile
Siège
National
14,
rue
Scandicci
93500
Pantin
— France
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
14/17
CAUsers\apopulationt3\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outiook\TMXBLITE\Projcès verbal 30.01.25.docx D’APPROUVER
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération,
QUESTIONS
M.
le
MAIRE
explique
que
nous
proposons
de
faire
un
don
de
1 000€
à la Protection
Civile.
LE
CONSEIL,
après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n° 2025/009
Présentation
RPQS
SIEPEL
Monsieur
Emmanuel
ROBERT
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L
2224-5,
la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
d’eau
potable
et d'assainissement
(RPQS).
Ces
rapports
doivent
contenir
des
informations
et
des
indicateurs
techniques
et
financiers
énumérés
par
décret.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante,
laquelle
émet
un
avis
retranscrit
dans
une
délibération.
Le
rapport
et les avis
sont
publics
et permettent
d’informer
les usagers
des
services,
notamment
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
et par
une
mise
à disposition
des
documents
sur
place
à la mairie.
Le
SIEPEL
(Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
de
l'Est
Lyonnais)
a pour
compétence
la
distribution
de
l’eau
potable
jusqu'aux
limites
des
communes
membres.
Il
a lui-même
élaboré
un
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
qui
a
été
approuvé
par
son
assemblée
délibérante.
Chaque
commune
membre
doit,
à son
tour,
présenter
ce
rapport
à son
assemblée.
Le
conseil
municipal
propose
de
:
-__
PRENDRE
acte
de
la présentation
du
RPQS
2023
rédigé
par
le
SIEPEL
LE
CONSEIL,
prend
acte
du
rapport
annuel
15/17
CAUsers\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windaws\INetCache\Content.Outlook\TMX81ITB\Projcès
verbal 30,01.25.dacx Délibération
n° 2025/010
Présentation
RPQOS
SIAGP
Madame
Sophie
BOULMER
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L
2224-5,
la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
d’eau
potable
et d’assainissement
(RPQS).
Ces
rapports
doivent
contenir
des
informations
et
des
indicateurs
techniques
et
financiers
énumérés
par décret.
Ces
rapports
doivent
être présentés
à l’assemblée
délibérante,
laquelle
émet
un
avis
retranscrit
dans
une
délibération.
Le
rapport
et les
avis
sont
publics
et permettent
d’informer
les
usagers
des
services,
notamment
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
et
par
une
mise
à
disposition
des
documents
sur
place
à la mairie.
Le
SIAGP
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Grand
Projet)
a
pour
compétence
le
service
de
transport
des
eaux
usées.
Il a lui-même
élaboré
un
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
qui
a été
approuvé
par
son
assemblée
délibérante.
Chaque
commune
membre
doit,
à son
tour,
présenter
ce
rapport
à son
assemblée.
Le
conseil
municipal
propose
de :
PRENDRE
acte
de
la présentation
du
RPQS
2023
rédigé
par
le SIAGP
QUESTIONS
Mme
SOURD
s’est
étonnée
de
voir
une
augmentation
de
3
%
des
abonnés
à
Saint
Laurent
de
Mure
alors
qu’on
observe
une
baisse
du
volume
facturé.
Mme
BOULMER
a expliqué
que
le nombre
d’abonnés
ne
correspondait
pas
nécessairement
au
nombre
d'habitants.
M.
CARRENO
a précisé
que
les
volumes
facturés
incluent
également
les
fuites,
et
que
la
baisse
pourrait
être
due
à
une
réduction
de
ces
fuites,
à une
baisse
de
la consommation
et
aux
précipitations
abondantes.
M.
ATHENOL a
ajouté
que
la facturation
était
basée
sur
les mètres
cubes,
et que
la baisse
de
consommation
influait
également
sur ce
point.
M.
SARRUS
a complété
en
mentionnant
que
les habitants
faisaient
des
économies.
LE
CONSEIL,
prend
acte
du
rapport
annuel
16/17
C\Users\apopulation03\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\TMXBLITB\Prajcès verbal 30.01.25.docx INFORMATIONS
DIVERSES
M.
FARDEL-BRIOT
a expliqué
que
le bulletin
municipal
avait
été
ouvert
aux
associations
et que
l'agenda
était désormais
partagé.
Une
commission
associative
a été
ajoutée
pour
les
demandes
de
subventions
le
19
février.
Mme
SOURD
a demandé
quelle
délégation
avait
M.
SAUZET,
et ce
dernier
a précisé
qu'il
avait pris
la suite
de
Mme
DESCOMBES
pour
la délégation
à l'enfance.
Mme
SOURD
a également
mentionné
l'installation
d'une
antenne
SFR
près
du
chemin
de
la Vareille.
M.
le MAIRE
explique
que
les particuliers
acceptent
les
installations
d’antennes
contre
une
rémunération,
et la
municipalité
n'a aucun
droit
sur
ces
décisions.
M.
CARRENO a ajouté
qu'il
existe
une
déclaration
préalable
pour
ces
antennes
et que
si les règles
sont
respectées,
aucun
recours
n'est possible.
M.
le MAIRE
a annoncé
que
la municipalité
retournerait
au tribunal
pour
un
autre
projet
d'antenne,
bien
qu'ils
s'attendent
à perdre
à nouveau
contre
Free,
dans
le
but
de
montrer
leur
désaccord,
tandis
que
Bouygues
commence
à sonder.
Fin
de
séance
20h05
17/17
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verbal 30.01.25.docx