Compte-Rendu - CR2026 03 06

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Compte-Rendu - CR2026 03 06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2026 03 06)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 6 MARS 2026

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Membres votants : 9

Membres absents : 1

Le six mars deux mille vingt-six, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Étaient présents : MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY- MARTIN François, Mlle MILLET Julie, Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire

Était excusé : M. COMMUNOD Luc

Pouvoirs : M. COMMUNOD Luc à Mme RACLOT Julie

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

APPROBATION DU

COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2025

6/2026

Considérant que le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux. L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible. Dans un seul document, il sera désormais possible de trouver à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales qui apparaissent à ce jour au compte de gestion uniquement.

Considérant que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.

Considérant que pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Considérant que vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que la commune de Villy-en-Auxois a été admise dans la vague 2 de l’expérimentation CFU et a passé une convention avec l’État le 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (le maire doit quitter la salle au moment du vote du CFU), à l’unanimité :

- ADOPTE le CFU de l’année 2025.

AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2025

7/2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mlle MONOT Evelyne, Maire :

Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2025, Constatant que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 141 706,74 €,

Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter, ainsi qu'il suit, le résultat cumulé de fonctionnement :

* Affectation en réserve à l'article 1068 de la section d'investissement pour un montant de 74 144,84 €

* Affectation à l'excédent reporté en section de fonctionnement pour un montant de 67 561,90 €

VOTE DES TAXES 2026

8/2026

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2026 comme suit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,54 % (dont taux départemental 2020 de 21 %) * Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

* Taxe d’habitation : 10,81 %VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2026

9/2026

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE sans vote formel sur les chapitres "opérations d'équipement" le budget primitif principal de l'exercice 2026 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 396 987,90 €

Dépenses : 396 987,90 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 590 165,00 €

Dépenses : 390 165,00 €

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

Fonctionnement : 7,5 %

Investissement : 7,5 %

INDEMNITÉ POUR LE

GARDIENNAGE DE

L'ÉGLISE

10/2026

Mme le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2026 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église de Villy-en-Auxois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 503,42 € pour le gardiennage de l'église pour l'année 2026.

MODIFICATION DE

MARCHÉ N° 1 DU LOT

N° 5 POUR LE

COMMERCE MULTI-

SERVICES

11/2026

Suite à la couleur terracotta retenue pour les murs du bar, il a été décidé de repeindre les huisseries intérieures en blanc à l’intérieur pour une meilleure harmonie des couleurs.

D’autre part, il a été demandé par Qualiconsult de mettre sous coffrage en placoplâtre coupe-feu 1 heure les deux gaines techniques du 1er étage.

Mme le Maire présente le devis de l’entreprise BILLARD et propose de prendre une modification de marché n° 1 au lot n° 5.

Le montant de la modification de marché est de 580,00 € HT, soit 696,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification de marché n° 1 au lot n° 5 de l’entreprise BILLARD pour un montant de 580,00 € HT, soit 696,00 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à signer cette modification de marché et le devis correspondant.

ACHAT DE LA

PARCELLE AB 280

12/2026

Mme le Maire donne lecture du courrier de M. Charles PICHON qui propose à la commune la vente de la parcelle AB 280 d’une surface de 347 m² pour un montant de 11 € le m², soit 3 817,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix « Pour », 2 voix « Contre » et 1 abstention :

- DÉCIDE d’acquérir cette parcelle pour un montant total de 3 817,00 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document, dont l’acte d’achat, et à effectuer toute démarche en ce sens.

ACHAT DES PARCELLES

AB 281 ET 282

13/2026

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme Monique REBOURSEAU qui propose à la commune la vente des parcelles AB 281 et 282 d’une surface totale de 322 m² pour un montant de 11 € le m², soit 3 542,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix « Pour », 2 voix « Contre » et 1 abstention :

- DÉCIDE d’acquérir cette parcelle pour un montant total de 3 542,00 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document, dont l’acte d’achat, et à effectuer toute démarche en ce sens.