Conseil Municipal - 12 novembre 2020 transcription

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=12343&path=CM 12 novembre 20

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=12327&path=CM 12 novembre

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=11509&path=CM 13 fevrier 2

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=16314&path=La transcriptio

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=12178&path=CM 4 juillet 20

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=12445&path=CM 17 decembre

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=11371&path=CM 21 novembre

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=16072&path=La transcriptio

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=16088&path=La transcriptio

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16070&path=La transcriptio

Conseil Municipal - 12 novembre 2020 transcription Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 novembre 2020 transcription)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal du 12 novembre 2020 1/46

Elus en exercice : 33

Elus présents : 28

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 1

Conseil municipal d'Eybens

du 12 novembre 2020

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Avant d’entamer ce Conseil municipal, je propose qu’on fasse une minute de silence en mémoire de Monsieur Samuel Paty qui a été sauvagement assassiné le 16 octobre dernier pour avoir enseigné la liberté d’expression à ses élèves, assassiné dans un acte terroriste immonde et lâche, acte qui s’attaque à notre république et à ses valeurs.

Je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l’appel.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny.

Excusés ont donné pouvoir :

Cécile Clement à Béatrice Garnier

Suzanne Faustino à Elodie Taverne

Matthieu Cottet à Mehdi Debza-Kioulou

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Absent : Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J e vais demander à Monsieur Paliard s’il veut bien être, une fois de plus, notre Secrétaire de séance.

M. Philippe PALIARD : Sans problème. On verra comment cela se passe.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Justement, c’est une session particulière. Vous serez vigilant avec moi sur le décompte des voix qui sera plus délicat à réaliser.

• Approbation du PV du Conseil municipal du 24 septembre 2020

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur ce procès-verbal qui vous a été diffusé ?

Mme Pascale VERSAUT : Vous avez indiqué que les réponses à nos questions seront faites en commission, pourquoi pas, mais nous attendions qu’elles soient également faites au Conseil municipal. Quand nous avons une question au Conseil municipal, nous aimerions que la réponse nous soit donnée au Conseil municipal que ce soit à l’écrit ou à l’oral.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On n’a pas préparé la liste des questions qui avaient posées la fois précédente, mais on le note pour la prochaine fois. C’est quelque chose qu’on peut tracer dans le règlement intérieur, quand on aura l’occasion de le formaliser. Cela ne pose pas de soucis, effectivement.

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : J’ai une question relative au précédent Conseil municipal à propos de l’organisation des commissions, mais nous pouvons en reparler à la fin du Conseil, comme vous le souhaitez.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je le note dans les questions orales à la fin.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Conseil municipal du 12 novembre 2020 2/46

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions que nous pourrons traiter à la fin du Conseil municipal ? J’ai noté la question concernant les commissions.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il y a la question de Monsieur Paliard et une autre qu’il évoquera aussi relative aux colis de Noël et en ce qui me concerne, c’est une intervention qui comprendra des questions relatives au projet d’urbanisme.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole en fin de Conseil ? (Il n’y en a pas).

• Information sur les décisions du Maire

DEC20200817-1, DEC20200817-2 concernent des signatures de contrats de location

DEC20200826-1, DEC20200903-1, DEC20200909-1, DEC20201007-3, DEC20201008-1, DEC20201013-2 concernent des conventions de mise à disposition de salles

DEC20200826-2 Conventions de mise à disposition du domaine public dans le cadre du mois de la création eybinoise

DEC20200831-1 Attribution du marché public « Rénovation – remplacement d’une structure sportive de plein air (Street Work Out) à Eybens »

DEC2020902-1 Prestation de services pour l’encadrement d’un chœur

DEC20200907-1, DEC20200914-1, DEC20200924-1, DEC20201007-1, DEC20201007-2, DEC20201012-1, DEC20201009-1, DEC20201009-2, DEC20201021-1 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20200909-3 Avenant n°1 au lot 5 du marché public n°19_09 « Aménagement de la salle polyvalente Bel Air »

DEC20200915-1 Aménagement de la biodiversité dans l’espace nature : demande de subvention dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Rhône-Alpes 2014-2020

DEC20200915-2 Prestation de services pour l’enseignement du piano jazz

DEC20200916-1, DEC20200916-2, DEC20200930-1 concernent des modifications de régies

DEC20200921-1 Signature d’un contrat de location de trois parcelles, cadastrées AR 49/50/51, situées sur la commune d’Eybens

DEC20200923-2 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre payant

DEC20200928-1 Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de la ville d’Eybens

DEC20200929-1, DEC20201013-3 concernent des signatures de convention de mise à disposition de matériel

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes de précision concernant les différentes décisions qui vous ont été transmises avec l’ordre du jour ?

Mme Isabelle PASCAL : Concernant la décision relative à l’encadrement d’un chœur pour un montant de 4 309 €, est-ce une prestation incluse dans le budget du CLC ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Toutes ces prestations font partie du budget du CLC.

Mme Isabelle PASCAL : Pourrait-on avoir, à l’occasion d’une prochaine commission, la présentation du budget détaillé de fonctionnement du CLC.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On devrait avoir quelque chose de plus complet au début de l’année 2021. Ce sera au Conseil de mars 2021 où on va voter l’ensemble du budget de l’année 2021 et là, il y aura le détail de tous les secteurs et ce sera aussi étudié en commission. Je propose que cela se passe lors de l’étude en commission du budget. Et d’ailleurs, on fera le CA et donc, avec le compte administratif, cela permettra de voir les éléments consommés et avec la préparation du budget, la projection sur l’année 2021. On aura l’occasion de voir, tous secteurs confondus, et pas que le CLC.Conseil municipal du 12 novembre 2020 3/46

Mme Isabelle PASCAL : Ma deuxième va porter sur le lancement du piano jazz. Je voudrais savoir combien d’heures d’enseignement cela pourrait représenter, combien d’élèves eybinois pour une somme qui n’est pas négligeable, 10 850 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sont des informations sur les heures des pratiques musicales, le nombre d’élèves. Ce sont des éléments que vous pouvez avoir dans la commission culture. N’hésitez pas à demander ces détails lors des prochaines commissions pour des sujets spécifiques culture ou CLC. Je ne sais pas, à votre convenance.

Mme Isabelle PASCAL : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ? (Il n’y en a pas).

Examen des délibérations

ADMINISTRATION GENERALE

1- Modalités de réunion des Conseils municipaux pendant l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une délibération que nous devons passer et qui précise les modalités de fonctionnement de ce Conseil municipal qui est très particulier. Vu le contexte sanitaire, c’est un Conseil municipal que nous faisons avec une retransmission sur YouTube et qui a quelques petits soucis techniques aujourd’hui, comme nous l’avons tenu au mois de mai. J’espère que le prochain Conseil municipal se tiendra en physique, même si cela se passe dans une salle plus large comme nous l’avions fait la dernière fois à la Salle fête, quand nous serons sortis de cette période de confinement.

Nous devons passer en délibération les modes de fonctionnement que nous retenons pour ce Conseil municipal très particulier.

Vu la situation sanitaire actuelle, l’épidémie de COVID – 19 et la nécessité de stopper la propagation du virus, il apparait indispensable que la tenue du Conseil municipal soit réalisée par le moyen numérique garantissant le respect des mesures de confinement ;

Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin ;

Le Conseil municipal délibère :

Les modalités suivantes sont proposées durant la période de l’état d’urgence et notamment pendant le confinement :

- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été envoyé par voie électronique.

- Le Président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal. Chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil. L’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le Président de séance. Nous avons bien collecté les différents pouvoir. Ils ont été nommés au moment de l’appel.

- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. C’est la fonction la plus facile pour identifier une personne qui veut prendre la parole et le fait d’utiliser cette fonction « lever la main » évitera que tout le monde parle en même temps, sinon ce sera une cacophonie, surtout pour la rediffusion. Une fois la parole donnée à un élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ». C’est important de bien baisser la main après une prise de parole. Après votre prise de parole, il faut recouper le micro pour éviter tous les bruits de fond, parce que nous sommes quand même nombreux à être connectés. Le moindre bruit de fond, un stylo qu’on repose, quelque chose qu’on touche sur la table fait tout de suite du bruit et cela s’amplifie. En cas de non-disponibilité de cette fonction, les demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams. Vous pouvez voir les prises de parole écrites envoyées par message.

- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.

- Le scrutin se fera par vote exprimé oralement. Le Maire et le Secrétaire constateront les votes contre, les abstentions, les votes pour. Les élus pourront se manifester via la fonction « lever la main » ou encore via l’outil de messagerie de Teams. C’est là où, Monsieur Paliard, je souhaite que vous soyez vigilant avec moi dans le décompte. On comptera les votes contre, chacun pourra s’exprimer, les abstentions. J’en déduirai donc ainsi leConseil municipal du 12 novembre 2020 4/46

nombre de votes pour et je ferai un récapitulatif nominatif des personnes qui ont voté contre et qui se sont abstenues de manière à ce qu’on soit bien d’accord sur les expressions et les votes de chacun, si des fois on aurait oublié quelqu’un, ou que quelqu’un aurait voulu s’exprimer, mais n’avait pas ouvert le micro, etc. Tout peut arriver, mais qu’il puisse encore s’exprimer pour qu’on puisse corriger.

On prendra ce temps de récapitulation à la fin de chaque vote.

- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.

- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct, voire en léger différé. La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats. Vous savez que les débats sont retranscrits pour chaque Conseil municipal. Donc, vous pouvez retrouver l’ensemble des débats sur le site eybens.fr. Le temps d’avoir à disposition ces débats retranscrits, la vidéo YouTube sera consultable.

- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. Cela veut dire, en clair, que si quelqu’un a un problème de connexion, on pourra attendre quelques minutes qu’il puisse se reconnecter, mais on ne bloquera pas le Conseil municipal pour un problème de connexion d’une personne. On poursuivra la séance, sinon, bien évidemment, on sera dans l’incapacité de savoir combien de temps on sera obligé de suspendre la séance. En cas d’aléa technique de retransmission, la connexion YouTube qui peut parfois poser des soucis, le Conseil municipal se poursuivra également.

- Les temps d’expression citoyenne prévus au règlement intérieur du Conseil municipal sont suspendus lors des séances qui auront lieu par visioconférence. Avec YouTube, on ne peut pas avoir ce temps d’expression qui est un temps toujours appréciable. Donc, j’espère que très prochainement, on pourra reprendre un Conseil municipal dans des conditions plus satisfaisantes.

Il vous est proposé d’approuver ces dispositions.

Y a-t-il des questions par rapport à cette première délibération ?

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Je voudrais faire un point par rapport au scrutin. Le scrutin sera par vote exprimé oralement ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui.

Mme Pascale VERSAUT : Je suis complètement d’accord, mais Les élus pourront se manifester via la fonction « lever la main » ou encore via l’outil de messagerie de Teams. Cela veut dire qu’ils pourront voter de cette façon-là ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si la personne lève la main, je lui passerai la parole pour qu’elle exprime son vote.

Mme Pascale VERSAUT : Cela me semblait sujet à confusion. Je veux être bien sûre que tout le monde exprimera oralement son vote.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le plus facile, quand je dis « qui vote contre », c’est que les personnes…

Mme Pascale VERSAUT : C’était sur le fait que cela puisse se manifester autrement qu’à l’oral.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On peut partir du principe que chacun lève la main. Les personnes qui veulent voter contre lèvent la main. Je passe la parole à chacun, ce qui permet de les lister nommément, tout le monde peut les voir et après, ils peuvent rebaisser la main, mais chacun exprime oralement son vote pour que tout le monde puisse l’entendre.

Mme Pascale VERSAUT : C’est cela, parce que nous ne voyons pas les mains.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si vous avez la liste des participants, vous voyez à côté si leur micro est ouvert, ou pas, et vous pouvez voir s’ils lèvent la main. Tout le monde peut voir les « lever la main » et tout le monde peut afficher les conversations.

Mme Pascale VERSAUT : Ce qui me gêne, c’est qu’en cas d’aléa technique ne remettant pas en cause le quorum, le Conseil municipal se poursuivra si cet aléa venait à supprimer la présence de l’une des deux oppositions. En clair, je pense qu’on ne peut continuer que si les trois groupes restent au moins représentés par une personne.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On n’aura pas six aléas techniques en même temps et vous êtes deux également…

Mme Pascale VERSAUT : Rien n’empêche de mettre que les trois groupes doivent rester représentés.Conseil municipal du 12 novembre 2020 5/46

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On pourrait repréciser qu’on attendra que vous puissiez vous reconnecter. De toute façon, on attendra que les personnes se reconnectent.

Mme Pascale VERSAUT : Juridiquement, si on écrit quelque chose, autant que ce soit ce qu’on veut faire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mais s’il y a vraiment un gros aléa, je ne sais pas ce qu’il en sera de la suite du Conseil municipal. Cela voudrait dire qu’il faut reporter le Conseil municipal.

Mme Pascale VERSAUT : Si les représentants de l’opposition ne sont pas là, vous pouvez faire vos réunions entre vous.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce serait un sacré coup de malchance qu’il y ait un souci simultané sur deux connexions sachant que vous êtes à deux endroits différents. Je pense qu’on ne prend pas un gros risque en ajoutant cette mention. Donc, on peut le faire.

Mme Pascale VERSAUT : On ne prend pas de risque. C’est une question de sécurité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avez-vous terminé votre prise de parole, Madame Versaut ?

Mme Pascale VERSAUT : Oui, je passe la main.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je passe la parole à Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voudrais savoir si c’est une délibération prise une fois pour toute, auquel cas, cela reviendrait à mentionner pendant tout le temps de l’état d’urgence sanitaire comment le Conseil municipal se déroulera sans donner la possibilité de réfléchir à une organisation classique. Là, nous sommes en période d’état d’urgence sanitaire et le confinement, mais pour se référer à la période précédente, l’installation du Conseil municipal avait pu se faire de manière classique avec les aménagements nécessaires.

Je n’ai rien contre, mais cela me semblerait important de se dire qu’on pourra voir au mois de décembre, parce que j’ai vu que sur le site de la Ville, le Conseil municipal est déjà annoncé en visioconférence et je pense qu’il y aura peut-être un Conseil municipal avant la fin de l’état d’urgence qui est fixé courant février, je n’ai plus la date, mais peut-être que les conditions auront changé et qu’on pourra se réunir autrement.

Je n’ai rien contre ces dispositions. Nous avons été interrogés en conférence des Présidents, mais je ne voterai pas pour une décision une fois pour toute sans qu’on ne s’interroge chaque fois en fonction de l’évolution des conditions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si nous sommes amenés à refaire, dans les prochaines séances, ce que je ne souhaite pas, un Conseil municipal par Teams, cette délibération, on n’en revoterait pas une autre. C’est ce qui est précisé. Par contre, bien évidemment, avant de décider du mode de tenue du Conseil municipal et notamment celui de décembre, c’est quelque chose qu’on décidera ensemble comme nous avons échangé préalablement pour la tenue de celui-ci par Teams, cela fera l’objet d’un échange en conférence des Présidents de groupe. Nous échangerons ensemble pour déterminer la façon la plus satisfaisante en tenant compte du contexte sanitaire du moment, de tenir le Conseil municipal. Cela pourrait être par Teams, à la salle des fêtes comme la dernière fois qui permet de se tenir en respectant une bonne distance physique entre chacun.

Cela ne veut pas dire que durant tout l’état d’urgence, on fera systématiquement Teams suivant cette délibération. Par contre, si on décide tous les trois de refaire un Conseil municipal par Teams, on le refera avec ces modalités.

Après la tenue de ce Conseil, si on considère qu’il y a des éléments à modifier et à améliorer, on pourrait de toute façon reprendre la délibération et l’amender.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vous remercie. Cela me convient.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres expressions concernant cette délibération ?

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Nous sommes d’accord, avant le vote, que ma demande d’amendement concernant la présence des trois groupes est validée ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je la valide. Dans la délibération qu’on va voter, on propose de rajouter « en cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également. Le Conseil municipal ne s’ouvrira que lorsque les deux oppositions seront représentées ». Cette mention n’est valable que pour ce Conseil, parce que si on refait un autre Conseil municipal et que vous êtes dès le départ absents pour n’importe quelle raison…

Mme Pascale VERSAUT : Dans ce cas, rajouter « par rapport à la présence lors de l’appel ».Conseil municipal du 12 novembre 2020 6/46

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ou si vous nous prévenez avant que vous avez tous une difficulté à être présents, on avisera et on modifiera la délibération en conséquence, mais on aura le temps, à ce moment- là, d’échanger en amont.

C’est une mention qui est précisée en cas d’aléa technique.

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Et si c’est vous qui avez un empêchement technique ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si j’ai un empêchement technique avec une borne Wifi, cela poserait un vrai souci, parce que cela veut dire que c’est le Wifi de la Mairie qui tomberait complètement en panne, parce que je suis dans la salle du Conseil municipal avec le Directeur Général des services et le secrétariat général, parce que je suis obligé quand même d’avoir la présence des services pour la tenue administrative du Conseil. C’est pourquoi d’ailleurs je porte le masque. Je ne suis pas seul dans la pièce.

Si le Wifi venait à tomber en panne, là, effectivement, on aurait un vrai souci pour la retransmission Teams et aussi en partie pour plusieurs autres personnes puisque des éléments projetés passent peut-être par le serveur de la Ville. On aura un gros souci et on sera obligé d’interrompre le Conseil municipal dans ce cas, parce qu’il n’y aura plus d’administration pour suivre le Conseil et je ne pourrais plus le tenir. Cela peut être au premier adjoint de poursuivre la séance en mon absence. Le décompte des voix peut se faire. Vous pourrez continuer avec le premier adjoint ou à défaut, un adjoint dans l’ordre du tableau suivant qui prendrait la présidence et vous, Monsieur Paliard, en tant que Secrétaire. Le Conseil pourrait se poursuivre en mode dégradé.

On va croiser les doigts quand même, parce que le Wifi de la Maire est bien.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la situation sanitaire actuelle, l’épidémie de COVID – 19 et la nécessité de stopper la propagation du virus, il apparait indispensable que la tenue du Conseil municipal soit réalisée par le moyen numérique garantissant le respect des mesures de confinement ;

Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin ;

Le Conseil municipal délibère :

Les modalités suivantes sont proposées durant la période de l’état d’urgence et notamment pendant le confinement :

- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été envoyé par voie électronique.

- Le président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil. L’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le président de séance.

- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. Une fois la parole donnée à un élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ». En cas de non-disponibilité de cette fonction, les demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams.

- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.

- Le scrutin se fera par vote exprimé oralement. Le maire et le secrétaire constateront les votes contre, les abstentions, les votes pour. Les élus pourront se manifester via la fonction lever la main ou encore via l’outil de messagerie de Teams.

- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.

- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct (voire en léger différé). La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats.

- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également. Le conseil municipal ne s’ouvrira que lorsque les deux oppositions seront représentées par rapport à la présence lors de l’appel.

- Les temps d’expression citoyenne prévus au règlement intérieur du Conseil municipal sont suspendus lors des séances qui auront lieu par visioconférence.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Conseil d’administration de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) – désignation des représentants

M. Pierre BEJJAJI : Bonsoir.

Une délibération très simple. Le Conseil municipal m’avait désigné la dernière fois comme représentant de la Ville à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise, or, j’ai été désigné ultérieurement par la Métropole pour la représenter dans ce même organisme. Je ne peux pas être représentant deux fois (une fois pour la Ville et une fois pour la Métropole).Conseil municipal du 12 novembre 2020 7/46

Je vous propose de changer les représentants de la Ville avec, pour titulaire Clotilde Hogrel qui est ma suppléante dans la précédente délibération et Béatrice Bouchot comme suppléante.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous avons une petite question puisque Monsieur Bejjaji était déjà représentant de la Ville d’Eybens à l’AURG, ce qui semblait représentatif avec sa délégation à l’urbanisme et là, c’est compte tenu de sa position de Conseiller municipal délégué à l’urbanisme. Les voix seront-elles les mêmes que celles des représentants de la Ville ?

Ce sont des questions par rapport à la délégation de Monsieur Bejjaji qui reste Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, ce que je ne remets pas du tout en cause.

M. Pierre BEJJAJI : C’est une question à laquelle je n’ai pas réfléchi, mais bien évidemment, l’Agence d’urbanisme est un outil technique au service des territoires, qu’il s’agisse des communes ou de la Métropole. J’y représenterai la Métropole. Je représenterai la Métropole au bureau de l’agence d’urbanisme. Il s’agit de nommer un représentant à l'AG et je serai également trésorier de l’association pour précision, mais il n’y a aucune raison que ma perception du travail, et les positionnements que je prendrai à l’agence soient différents au regard de la casquette que je défends puisque c’est essentiellement un outil technique. Donc, j’interviendrai uniquement dans ce cadre-là pour apporter mon regard d’élu au fonctionnement de l’association, mais d’un point de vue technique et non politique.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise est un outil d’observation, de centralisation, de gestion, d’actualisation de données géographiques et socio-économiques qu’elle produit ou qu’elle collecte. Elle veille sur l’évolution des modes de vie, les innovations socio-économiques, les enjeux environnementaux…

Outil de planification, de prospective territoriale et de conception urbaine, elle accompagne l’élaboration de stratégies territoriales, aide à la décision et à la mise en cohérence.

Pierre Bejjaji, nommé titulaire pour représenter la ville par délibération du Conseil municipal du 24/09/2020, a également été désigné comme l’un des représentants de la métropole à l’agence d’urbanisme. Il ne peut pas y siéger à ces deux titres.

Le Conseil municipal décide de désigner un nouveau titulaire et un suppléant pour représenter la Ville d'Eybens.

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

Le Conseil municipal désigne pour représenter la ville :

Titulaire : Clotilde HOGREL

Suppléant : Béatrice BOUCHOT

Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20200924_6 du Conseil municipal du 24 septembre 2020.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 8 abstentions.

3. Attribution prime exceptionnelle COVID-19

M. Jean-François MICHON : Bonsoir.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction publique de l'Etat et de la Fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d’une prime exceptionnelle à certain-e-s agent-e-s particulièrement mobilisé-e-s pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Peuvent en bénéficier, les fonctionnaires et personnels contractuels de droit public et droit privé, les agent-e-s mis à disposition auprès d'une collectivité.Conseil municipal du 12 novembre 2020 8/46

Le montant plafond de cette prime est fixé à 1 000 €, versée en une fois. La prime exceptionnelle n’est pas reconductible. Elle se cumule avec tout autre élément de rémunération. Un arrêté individuel déterminera le montant alloué aux agent-e-s.

Il vous est proposé, sur la base du tableau ci-dessous, une prime destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 pour assurer la continuité de service.

CRITÈRES Période 1 (du 15/03 au 10/05) Période 2 (du 11/05 au 10/07)

1 Contact physique répété ou permanent avec le

public

200€ 100€

2 Missions d'entretien de l'espace public ou

municipal entraînant manipulation de déchets

200€ 100€

3 Présentiel* 200€ -

4 Fortes sollicitations et surcroît significatif

d’activité

200€ 100€

5 Télétravail en situation complexe** 100€ -

6 Participation élections municipales 50€ 25€

7 Volontariat missions spécifiques

(Confection / distribution de masques,

cantine…)

50€

*Non applicable en cas de travail inférieur à 50%

**Non cumulable avec le critère n°3 “Présentiel”

Nous avons essayé de travailler avec l’ensemble de l’encadrement de la Commune pour aller vers la situation la plus juste et la plus complète possible. Nous avons identifié un certain nombre de critères et nous les avons étalés sur deux périodes distinctes : la première sur un confinement complet durant lequel il n’y avait pas beaucoup d’agents en présentiel et la deuxième est une période se terminant à la fin de l’état d’urgence. La première période va du 15 mars au 10 mai puisque nous avons essayé de prendre en compte aussi le premier tour des élections et la deuxième période, à partir du retour des agents, du 11 mai au 10 juillet.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous remercie.

Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ?

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Ce qui me gêne beaucoup, c’est que cette délibération a été modifiée entre sa présentation en commission et ce soir, et nous n’avons pas été prévenus de cette modification. C’est un petit astérisque qui a été modifié « non applicable en présentiel inférieur à 50% ». Ce qui me gêne, c’est que les personnes les plus fragiles financièrement qui sont généralement en temps partiel subi ne toucheront rien, même pas au prorata temporis.

Si cela avait été présenté en commission, je vous aurais interpellés pour savoir pourquoi cette discrimination par rapport au temps de travail alors qu’on pouvait mettre un taux forfaitisé puisque là, c’est forfaitisé, de dire qu’entre 50 et 100, vous touchez la même chose. On pouvait mettre en place un système de prorata temporis a minima.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Pendant la commission durant laquelle nous avons examiné cette délibération, nous n’avions pas d’éléments par rapport au confinement que nous vivons actuellement. Je voudrais savoir s’il est prévu, de nouveau, de verser une prime Covid aux employés de la Mairie pour cette deuxième période de confinement.

M. Jean-François MICHON : Concernant la deuxième question, cette prime Covid a été mise en place dès la fin du premier confinement et répondait à un certain nombre de critères et de paramètres. Elle était, comme c’est dit dans le texte, unique. Donc, à ce jour, il n’est pas prévu, et dans les conditions qu’on connaît, de prime sur cette deuxième vague de confinement dont le contexte est complètement différent. Ce qui était importantConseil municipal du 12 novembre 2020 9/46

dans cette prime, c’est la nature un peu exceptionnelle, la prise de risque, ou pas, par les agents. Il y a beaucoup d’inconnus qui sont levés aujourd’hui.

M. Philippe PALIARD : Les risques sont connus aujourd’hui, au moment où on vote cette prime. Même si c’est prévu dans le décret du 14 mai, si vous dites qu’aujourd’hui on vote une prime due à un risque pris à l’époque, peut-être que c’est un risque psychologique qu’on peut assumer aujourd’hui, mais je n’ai pas bien compris votre réponse sur ce plan.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : De toute façon, le décret, c’était pour la première période de confinement. Si le Gouvernement vote un décret analogue pour une prime pour cette deuxième période de confinement, on avisera pour savoir si on l’applique, ou pas, mais pour l’instant, le décret mis en place par le Gouvernement concerne la possibilité d’attribuer une prime pour ce premier confinement. On verra par la suite ce qui se décide au niveau gouvernemental. L’important est que cela soit organisé par l’Etat pour que ce soit l’ensemble des collectivités territoriales et Fonction publique qui octroient cette possibilité de prime par souci d’équité aussi entre toutes les collectivités.

M. Jean-François MICHON : Concernant la première question, je me souviens qu’on avait parlé de cette prime rien que pour les agents à temps plein, de mémoire, mais je n’ai pas de réponse à apporter sur la modification mise en place.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est 50 % du temps de travail habituel. Imaginons quelqu’un qui serait déjà à mi-temps, on ne lui dirait pas « comme tu es déjà à mi-temps, tu n’as pas droit à la prime ».

Mme Pascale VERSAUT : C’est marqué « en cas de travail inférieur à 50 % ». Si vous avez un temps de travail à 60 % et que vous êtes en présentiel à 30 %, vous n’y avez pas droit.

De toute façon, je vous le dis : cela me gêne et ce n’était pas présent lors de la présentation à la commission. Si aujourd’hui, on nous demande de travailler dans des commissions sur des délibérations, et qu’elles soient modifiées, parce qu’on y a fait des remarques, et d’ailleurs elle a été modifiée puisque j’avais fait une remarque sur le tableau qui commençait le 17 et j’avais dit qu’il fallait commencer le 15 pour prendre les élections, et cela a été fait. C’est à cela que sert la commission, nous sommes d’accord. Maintenant, si on y rajoute des choses et qu’on n’en parle pas derrière, alors que nous avons eu la conférence des Présidents, et nous n’avions pas cette modification. C’est une première question de principe et la deuxième, pourquoi mettre ça ? Pourquoi ne pas faire au moins du prorata temporis ? Nous n’avons jamais parlé de temps partiel ou de temps plein pendant toute la réunion, à aucun moment.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La prime liée à la présence, c’est quelque chose pour lequel les syndicats étaient très attachés et nous les avons écoutés. Le prorata temporis est quelque chose, a posteriori, très compliqué à faire. C’est pourquoi nous avons décidé de passer à un montant unique avec une forme de seuil, parce qu’une personne qui est venue un jour par-ci, un jour par-là, c’est complètement différent et donc, nous avons mis un seuil de 50 % du temps de travail contractuel habituel.

Mme Pascale VERSAUT : Ce n’est pas indiqué. Je pense que vu le risque qui, à l’époque, était inconnu et qui était très prégnant, je ne comprends pas cette modification dont nous n’avons pas discuté, ni pu voir l’impact, le type de personnel concerné. Généralement, les gens qui ont un temps de travail très faible ne sont pas les gens les plus riches.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On peut rajouter en cas de travail inférieur à 50 % du temps de travail de l’agent. Cette mention permettrait de s’assurer que quelqu’un qui serait à mi-temps peut recevoir cette prime suivant ce critère à partir du moment où il est venu travailler plus de 50 % de son temps de travail habituel, ce qui permettrait de bien préciser le point que vous soulevez.

Après, je n’étais pas en commission. Je ne sais pas ce qui a été…

Mme Pascale VERSAUT : Nous n’en avons pas parlé. De toute façon, pour être en présentiel, il faut une réelle présence. Quelqu’un qui n’est venu que de temps en temps, on ne peut pas dire qu’il était en présentiel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est ce que nous disons.

Mme Pascale VERSAUT : La définition du présentiel que vous auriez dû indiquer devait préciser un minimum d’heures, ou un minimum de temps, mais ce n’est pas ce que vous mettez. Vous mettez « en cas de travail inférieur à 50 % ».

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Donc, quelqu’un qui ne vient pas suffisamment, on considère qu’il ne couvre pas ce critère de présentiel. Il va forcément, de ce fait, avoir un temps de travail inférieur de 50 % de son temps de travail habituel.

Mme Pascale VERSAUT : Sur les deux périodes, vous le calculez en semaine, en mois ?Conseil municipal du 12 novembre 2020 10/46

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sont les responsables des services qui font…

Mme Pascale VERSAUT : A partir du moment où ce critère a été rajouté, je trouve que c’est extrêmement gênant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le critère de présence était là. Les chiffres qui nous ont été communiqués concernant le nombre d’agents, les montants budgétaires associés, etc., et dans toutes les discussions qui ont pu être faites avec les organisations syndicales, il y a toujours eu une notion de seuil puisqu’on trouvait que c’était très compliqué de faire du prorata, un décompte au jour, et donc, nous sommes partis sur quelque chose de forfaitaire avec un seuil. L’esprit de la délibération n’a pas changé. Le nombre de personnes concernées n’a pas changé et les montants budgétaires non plus. C’est simplement cet élément qui a été rajouté pour préciser le seuil.

Mme Pascale VERSAUT : Je ne comprends pas qu’on puisse modifier des textes juridiques sans prévenir à aucun moment les membres de la commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pas modifier, mais préciser.

Mme Pascale VERSAUT : Quand vous précisez quelque chose, pour moi, vous le modifiez.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous n’avons changé ni les montants ni le nombre de personnes. Cela a été précisé pour clarifier la compréhension du présentiel.

Mme Pascale VERSAUT : Monsieur le Maire, la délibération n’est que sur des critères. Elle n’est ni sur un montant ni sur un nombre de personnes. Quand vous nous annoncez que cela ne modifie ni le nombre de personnes ni les montants, nous n’en savons rien.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : De toute façon, vous n’avez pas non plus le détail de qui est concerné par tel ou tel critère. Ce sont des choses qui seront en interne dans les services et avec les organisations syndicales. Je ne sais pas ce qui a été rajouté entre les deux, mais il faudra qu’on soit vigilant afin que cela ne se reproduise pas. Dans tous les cas, je peux vous assurer que l’esprit de la délibération, le nombre de personnes, les montants, etc., n’ont pas changé entre le premier passage en commission et aujourd’hui. C’est un élément de précision afin qu’une personne qui vient un jour par-ci, un jour par-là pour diverses raisons, ne rentre pas dans ces critères.

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Je voudrais une précision, parce que dans votre réponse à Madame Versaut, vous indiquez que la personne qui n’était pas présente ne travaillait pas. Ce qui prête à confusion, dans cet astérisque, c’est qu’on parle de travail alors que c’est la présence physique, tandis que des gens qui étaient en télétravail ne touchent pas cette prime de présence.

Pour que ce soit plus clair, cet astérisque devrait dire « non applicable en cas de présence inférieure à 50 % du temps de travail ».

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On ne modifie pas du tout l’esprit de la délibération. On est juste en train de clarifier le sens du mot présentiel et cela ne modifie pas le nombre de personnes et les estimations budgétaires.

On propose de rajouter un astérisque « non applicable en cas de travail en présentiel inférieur à 50 % du temps de travail de l’agent ». Cela vous convient-il ?

M. Philippe PALIARD : Cela paraît plus cohérent.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Donc, on peut rajouter cette mention.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’avais juste une suggestion à faire, mais nous sommes tombés d’accord sur la reformulation, je pensais que le centre de gestion aurait pu permettre une clarification de ce qui se fait, de savoir si on est bien dans le cadre du décret, ou pas, concernant cette notion de travail inférieur à 50 %.

La notion de temps de travail de l’agent était compliquée à définir et à apprécier dans la mesure où le montant était le même, qu’on travaille à 80 %, à 100 % ou à 60 %. Je ne suis pas dans la commission qui est intervenue sur le sujet. C’était juste pour dire qu’en cas de difficulté d’interprétation, peut-être que le centre de gestion pourrait permettre de clarifier les choses sans bloquer tout le processus.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les services ont travaillé avec le centre de gestion sur certains aspects. Je ne sais pas sur quel point précisément, mais je sais qu’ils ont eu des échanges.Conseil municipal du 12 novembre 2020 11/46

Y a-t-il d’autres mains levées ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d’une prime exceptionnelle à certain-e-s agent-e-s particulièrement mobilisé-e-s pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Peuvent en bénéficier, les fonctionnaires et personnels contractuels de droit public et droit privé, les agent-e-s mis à disposition auprès d'une collectivité.

Le montant plafond de cette prime est fixé à 1 000€, versé en une fois. La prime exceptionnelle n’est pas reconductible. Elle se cumule avec tout autre élément de rémunération. Un arrêté individuel déterminera le montant alloué aux agent-e-s.

Le Conseil municipal décide d’instituer une prime destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour assurer la continuité de service selon les critères et montants ci-dessous :

CRITÈRES

Période 1

(du 15/03 au 10/05)

Période 2

(du 11/05 au 10/07)

1 Contact physique répété ou permanent avec le public 200€ 100€

2 Missions d'entretien de l'espace public ou municipal entraînant

manipulation de déchets

200€ 100€

3 Présentiel* 200€ -

4 Fortes sollicitations et surcroît significatif d’activité 200€ 100€

5 Télétravail en situation complexe** 100€ -

6 Participation élections municipales 50€ 25€

7 Volontariat missions spécifiques

(Confection / distribution de masques, cantine…) 50€

*Non applicable en cas de travail en présentiel inférieur à 50% du tem ps de travail de l’agent

**Non cumulable avec le critère n°3 “Présentiel”

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Modifications d’emplois

M. Jean-François MICHON : Vu l’avis du Comité technique du 22 octobre 2020 ;

Afin de régulariser deux procédures de recrutement interne au sein du service scolaire, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, on propose :

la suppression de deux postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ere classe, à temps complet (100%) et la création de deux postes d’adjoint administratif territorial, tous grades, à temps complet (100%)

Au sein du service petite enfance :

- la suppression d'un poste d'adjoint technique territorial, à temps complet (100%) ;

- la création d'un poste d’adjoint technique territorial, tous grades, à temps complet (100%) ;

- la suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2e classe, à temps complet (100%) ;

- la création d'un poste d’adjoint technique territorial, tous grades, à temps complet (100%).

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : Ce n’est pas une question directe en relation avec cette délibération, mais plus une question d’ordre général sur les recrutements en Mairie actuellement. Soit vous préférez que je pose la question à la fin et on continue de dérouler le Conseil, soit je la pose maintenant.Conseil municipal du 12 novembre 2020 12/46

J’ai vu qu’il est question de quatre postes d’attaché. Cela n’a pas été abordé en commission et je suis un peu étonnée de cela, un poste de responsable au CCAS et trois postes d’attaché à la Ville (un agent de développement local, un responsable de pôle aux ressources internes et un responsable du service citoyenneté).

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On en parlera plutôt à la fin. Je le note dans les éléments supplémentaires.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’avis du Comité technique du 22 octobre 2020 ;

Afin de régulariser deux procédures de recrutement interne au sein du service scolaire, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire décide :

La suppression de deux postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à temps complet (100%)

La création de deux postes d’adjoint administratif territorial, tous grades, à temps complet (100%)

Vu l’avis du Comité technique du 22 octobre 2020 ;

Afin de régulariser une procédure de recrutement interne au sein du service petite enfance, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire décide :

La suppression d'un poste d'adjoint technique territorial, à temps complet (100%)

La création d'un poste d’adjoint technique territorial, tous grades, à temps complet (100%)

Vu l’avis du Comité technique du 22 octobre 2020 ;

Afin de régulariser une procédure de recrutement au sein du service petite enfance, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire décide :

La suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet (100%)

La création d'un poste d’adjoint technique territorial, tous grades, à temps complet (100%).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Attribution du marché de fourniture et livres pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Eybens

Mme Elodie TAVERNE : Afin de pouvoir répondre aux besoins des écoles maternelles et élémentaires en fournitures scolaires, fournitures pédagogiques et éducatives, ainsi qu’en livres et manuels scolaires et non scolaires, la Ville a lancé un marché de fournitures en procédure formalisée ouverte, conformément aux dispositions à l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique, le 10 juillet 2020 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché de fournitures et livres pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Eybens.

Les offres ont été analysées par les services de la Ville (service scolaire/service juridique et achats).

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission d’appel d’offres, celle-ci, régulièrement réunie le 29 octobre 2020, désigné comme attributaires :

- Pour le lot 1 Fournitures scolaires (papeterie) : LACOSTE (84250 LE THOR)

- Pour le lot 2 Fournitures pédagogique et jeux éducatifs : LACOSTE (84250 LE THOR)

- Pour le lot 3 Livres et manuels scolaires et non scolaires : DECITRE (69370 LYON Cedex 8)

Différentes choses ont été évaluées : la valeur technique, la qualité des produits, le choix et la variété des produits, un critère autour du développement durable, tout ce qui concerne les produits verts et l’engagement environnemental, les délais et processus de livraison.

Tous ces rapports ont été présentés à la CAO du 29 octobre 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres, et d’autoriser le Maire, représentant du Pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Afin de pouvoir répondre aux besoins des écoles maternelles et élémentaires en fourniture scolaire, fourniture pédagogique et éducative, ainsi qu’en livres et manuels scolaires et non scolaires, la Ville a lancé un marché de fournitures en procédure formalisée ouverte, conformément aux dispositions à l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique, le 10 juillet 2020 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché de fourniture et livres pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Eybens.

Les offres ont été analysées par les services de la Ville (service scolaire / service juridique et achats).Conseil municipal du 12 novembre 2020 13/46

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission d’appel d’offres, celle-ci, régulièrement réunie le 29 octobre 2020, désigné comme attributaires :

- Pour le lot 1 Fournitures scolaires (papeterie) : LACOSTE (84250 LE THOR)

- Pour le lot 2 Fournitures pédagogique et jeux éducatifs : LACOSTE (84250 LE THOR)

- Pour le lot 3 Livres et manuels scolaires et non scolaires : DECITRE (69370 LYON Cedex 8)

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres, et d’autoriser le Maire, représentant du Pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Avenant au Lot 11 Carrelage du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

M. Henry REVERDY : Le lot n°11 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SARL SBI pour un montant de 34 025 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 10 mars 2020.

Pour mémoire, l’école maternelle conserve l’ancienne maternelle et est reconstruit un bâtiment pour faire l’école élémentaire.

Nous proposons un avenant qui concerne la mise en œuvre d’un ravoirage afin de rattraper les différences de niveau des sols existants constatées lors des relevés après démolition et curage intérieur. Il a en effet été constaté une différence d’environ 5 cm sur les niveaux de plancher existant, les irrégularités des fonds supports doivent donc être compensées par un ravoirage pour une parfaite planéité.

Le montant des travaux objet du présent avenant est de 5 261,46 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 15,46 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 39 286,25 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 29 octobre 2020 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, mandataire de la Commune, à signer l’avenant n°1 au Lot 11 Carrelage.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le lot n° 11 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SARL SBI pour un montant de 34 025 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 10 mars 2020.

En application de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique l’acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des travaux qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat initial à la condition qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques. En application de de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier son contrat lorsqu’il est confronté à des circonstances imprévues.

L’avenant concerne la mise en œuvre d’un ravoirage afin de rattraper les différences de niveau des sols existants, constatées lors des relevés après démolition et curage intérieur. Il a en effet été constaté une différence d’environ 5 cm sur les niveaux de plancher existant, les irrégularités des fonds supports doivent donc être compensées par un ravoirage pour une parfaite planéité.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 5 261,46 €HT et représentent une augmentation de montant initial du marché de 15,46%. Cet avenant portera le montant total du marché à 39 286,25 €HT.

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 29 octobre 2020 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, mandataire de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 11 Carrelage.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Adoption d’une réduction du tarif de l’encart publicitaire dans le journal d’Eybens pour 2020 et 2021 en soutien aux acteurs économiques

Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir.

Tous les deux mois, le Journal d'Eybens est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des Eybinois et mis à disposition dans les équipements publics de la Ville. Ce journal municipal d'information est édité à 5 700 exemplaires, six fois par an (janvier-février, mars-avril, mai-juin, juillet-août, septembre-octobre et novembre-décembre). Sa version numérique est consultable sur le site internet de la Ville (www.eybens.fr).

Afin de financer une partie des coûts de réalisation et de distribution du journal, seize encarts publicitaires, tous de format identique, sont vendus aux entreprises locales - principalement des commerçants et artisans - leur permettant de toucher une large population du territoire communal.

En application de la délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2016, le tarif est fixé à 465 € TTC pour six publications sur l’année, soit 77,5 € TTC l’unité. La facturation est réalisée par les services de laConseil municipal du 12 novembre 2020 14/46

Commune.

En soutien aux acteurs économiques, dans cette période de crise sanitaire, il est proposé d’appliquer une réduction de 25 %, arrondie avec une précision à l'euro près, sur cette tarification pour cette année 2020 et pour l’année suivante, en 2021. Le tarif pour six encarts serait de 349 € TTC, 58 € TTC l’unité.

Pour 2020 - année au cours de laquelle douze insertions ont été commercialisées sur les six numéros auxquelles s’ajoutent deux insertions prises en fin d’année - les recettes pour la Ville s’élèveraient à 4 304 € TTC, au lieu de 5 735 € TTC.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette réduction de 25 % du tarif des encarts publicitaires pour les années 2020 et 2021.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

M. Paliard.

M. Philippe PALIARD : Ce n’est pas tant sur la réduction du fait du climat, mais par rapport au fait qu’on dit qu’il y a seulement 12 insertions qui ont été commercialisées sur les 16. Je vois que dans les journaux d’Eybens précédents, il y avait des encarts disponibles. Avez-vous des éléments permettant de savoir ce qui fait que les entreprises, ou les commerçants eybinois, ne remplissent pas les cases et ne prennent pas tous les encarts disponibles ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense que les raisons sont diverses, mais le contexte actuel fait que les entreprises sont en difficulté et en recherche d’économie aussi. C’est aussi une économie qu’elles peuvent faire même si les sommes sont modiques. Effectivement, il y a des encarts libres. C’est aussi pourquoi nous faisons cette réduction. Nous l’avons déjà faite pour la taxe sur la publicité extérieure de 25 %. Nous sommes sur le même niveau aussi et on le fait pour 2021, parce que nous savons que ce sera une année encore compliquée pour le monde économique de manière à faciliter cette communication qui est quand même importante pour les entreprises.

Habituellement, les encarts sont complets. Je pense que c’est très lié au contexte. Si cela vient à perdurer, il faudra faire une enquête.

M. Philippe PALIARD : Je vois que fin 2019, il y en avait encore deux disponibles, mais c’est souvent plutôt plein.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes sur des acteurs économiques locaux, donc toujours autour des mêmes entreprises et des mêmes artisans.

M. Philippe PALIARD : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Tous les deux mois, le Journal d'Eybens est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des Eybinois et mis à disposition dans les équipements publics de la Ville. Ce journal municipal d'informations est édité à 5 700 exemplaires, six fois par an (janvier-février, mars-avril, mai-juin, juillet-août, septembre-octobre et novembre-décembre). Sa version numérique est consultable sur le site internet de la Ville (www.eybens.fr).

Afin de financer une partie des coûts de réalisation et de distribution du journal, seize encarts publicitaires, tous de format identique, sont vendus aux entreprises locales - principalement des commerçants et artisans - leur permettant de toucher une large population du territoire communal.

En application de la délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2016, le tarif est fixé à 465€ TTC pour six publications sur l’année, soit 77,5 € TTC l’unité. La facturation est réalisée par les services de la commune.

En soutien aux acteurs économiques, dans cette période de crise sanitaire, il est proposé d’appliquer une réduction de 25%, arrondie avec une précision à l'euro près, sur cette tarification pour cette année 2020 et pour l’année suivante, en 2021. Le tarif pour six encarts serait de 349 € TTC, 58 € TTC l’unité.

Pour 2020 - année au cours de laquelle douze insertions ont été commercialisées sur les six numéros auxquelles s’ajoutent deux insertions prises en fin d’année - les recettes pour la Ville s’élèveraient à

4 304€ TTC, au lieu de 5 735 € TTC.

Le Conseil municipal approuve cette réduction de 25% du tarif des encarts publicitaires pour les années 2020 et 2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Loyers des logements communaux au 1er janvier 2021

Mme Julie MONTAGNIER : Bonsoir.

La ville d’Eybens possède 25 logements communaux. 17 sont actuellement loués, 8 sont vacants. Parmi ces 8 vacants, 3 vont être prochainement détruits, 2 sont en cours de vente, 1 va être mis à disposition du CCAS pour aménagement ou un logement d’urgence et 1 est libre.Conseil municipal du 12 novembre 2020 15/46

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. Cette revalorisation est plafonnée à + 0,66 %.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

C’est très mécanique. Il y a un indice, et on l’applique et il calcule le nouveau loyer.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Lesquels vont être démolis, à titre d’information ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sont les anciens logements des instituteurs de l’école élémentaire du Val qui seront démolis avec l’ancienne école élémentaire après reconstruction de l’école maternelle.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :

- L’indice de référence du 2ème trimestre 2019 : 129,72

- et le nouvel indice du 2ème trimestre 2020 : 130,57

La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à + 0,66 %

Le Conseil municipal adopte ces dispositions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Suspension du repos dominical – Détermination du nombre et fixation des dates d’autorisation pour l’année 2021 – Secteur Automobile et Commercial

Mme Christelle CHAVAND : La loi « Macron » N°2015-900 du 06 août 2015 a modifié la réglementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail situés en zone hors fondement géographique.

Ainsi, depuis 2016, le nombre de dimanches où le repos peut être dérogé est porté à douze par an.

La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, sur délibération du Conseil municipal et après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre.

La dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la Commune, et non à chaque magasin pris individuellement.

La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical demeurent inchangées.

Toutefois, la loi « Macron » réserve désormais le travail du dimanche aux seuls salariés ayant donné leur accord écrit. Le principe du volontariat pour les salariés demeure. Les contreparties restent fixées par la loi (art. L3132- 27 du Code du travail) en ce qui concerne le doublement du salaire et repos compensateur.

Par ailleurs, lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toutes mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote (art. L 3132-26-1 du Code du travail).

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés, à l’exception du 1 er mai, sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par le Maire dans la limite de trois.

Dans un souci de cohérence territoriale, chaque année, une réflexion préalable est menée en concertation avec Grenoble-Alpes Métropole, les représentants des chambres consulaires, les communes de l’agglomération grenobloise, un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et des représentants des organisations syndicales de salariés.

Une délibération cadre de la Métropole grenobloise en date du 18 décembre 2015 stipule que la Métropole ne souhaite pas aller au-delà des cinq dimanches.Conseil municipal du 12 novembre 2020 16/46

La Métropole ne fixe pas les dates des dimanches.

Ceci relève de la prérogative des maires.

Il doit être précisé par les communes demandeuses qu’une majoration de 100 % des heures travaillées ce jour- là s’ajoutera à la rémunération mensuelle des salariés volontaires et qu’un repos compensateur à prendre dans la quinzaine suivant le dimanche travaillé sera octroyé aux salariés concernés.

Restant dans le cadre des cinq dimanches stipulés dans la délibération de Grenoble-Alpes Métropole,

Il est proposé au Conseil municipal, pour le secteur automobile, dans le cadre de préparation des opérations « portes ouvertes » de ce secteur, et suite à la demande de la concession « Citroën SADA » et les dates validées par le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), pour l’année 2021, d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical sur la commune d’Eybens pour l’ensemble des concessions automobiles pour les cinq dates suivantes :

- dimanche 17 janvier 2021 ;

- dimanche 14 mars 2021 ;

- dimanche 13 juin 2021 ;

- dimanche 19 septembre 2021 ;

- dimanche 17 octobre 2021.

Et pour le secteur du commerce, l’enseigne « Picard » ayant sollicité, conformément à l’article L. 3132-26 du Code du travail, l’autorisation d’ouvrir certains dimanches le magasin sur la commune d’Eybens, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical pour ce magasin pour les quatre dates suivantes :

- le dimanche 5 et 12 décembre 2021 de 9 heures à 18 heures ;

- le dimanche 19 décembre 2021 de 9 heures à 19h30 ;

- le dimanche 26 décembre 2021 de 9 heures à 19 heures.

Aucune autre demande n’étant arrivée pour les commerces de détail à ce jour, une autre délibération sera prise concernant ce secteur si la demande en est faite avant le 14 décembre 2020 pour l’année 2021.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ?

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : En ce qui concerne Picard, ils sont ouverts tous les dimanches matin, les jours fériés le matin également. J’avoue que je comprends mal cette demande supplémentaire et je voudrais savoir, cette exception qui prévoit que lorsqu’on est ouvert les jours fériés, cela supprime trois dimanches maximum, le fait d’être ouvert le matin a-t-il une incidence, parce qu’ils sont ouverts tous les dimanches matin. En plus, comme nous sommes en plein confinement, cela paraît un peu surréaliste de dire qu’on est obligé d’ouvrir tout le temps pour que les gens puissent consommer. Ils sont déjà ouverts du lundi matin au dimanche midi. Cela me paraît beaucoup et j’avoue que je ne comprends pas très bien.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une demande qu’ils font annuellement. Pendant tout le mandat précédent, on a vu…

Mme Pascale VERSAUT : J’avais déjà voté contre lors du mandat précédent. Autant un traiteur, je peux comprendre pendant les fêtes, qu’il en ait besoin, mais Picard, c’est du surgelé. Donc, cela s’anticipe un peu. J’avoue que je ne comprends pas.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Là, ils demandent les dimanches de décembre comme plusieurs commerces seront ouverts partout.

Mme Pascale VERSAUT : Ils sont ouverts tous les dimanches matin sans vous demander votre avis.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ils en ont le droit. Je crois qu’ils doivent y trouver un intérêt. On verra en fonction du confinement, mais habituellement sur ces périodes, il y a aussi Leclerc qui vend des surgelés et les gens y vont aussi. C’est le débat qu’on peut avoir sur les ouvertures le dimanche.

Mme Pascale VERSAUT : De façon plus globale.

On nous dit dans l’un des alinéas que le fait d’être ouvert les jours fériés supprime des dimanches. Picard est ouvert tous les jours fériés le matin. Cela lui enlève-t-il des dimanches ? Apparemment non.Conseil municipal du 12 novembre 2020 17/46

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne le pense pas.

Mme Pascale VERSAUT : En fin de compte, Picard cumule à la fois l’ouverture les jours fériés le matin, plus l’ouverture tous les dimanches matin plus les dimanches après-midi quatre fois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est la période des fêtes.

Mme Pascale VERSAUT : Le fait d’être ouvert le matin et les jours fériés permet de contourner la loi.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Beaucoup d’achats peuvent se faire de façon anticipée et pourtant, il y a plein d’ouvertures autorisées.

Mme Pascale VERSAUT : Cela finit par devenir une habitude, mais ces gens ont peut-être envie d’être en week- end.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est le débat d’ordre général et c’est vrai qu’au niveau d’Eybens, si les commerces n’ont pas la possibilité d’ouvrir alors que tout le reste est ouvert tout autour, cela peut aussi leur poser un souci en termes de clientèle, de chiffre d’affaires. Il faut aussi avoir un positionnement cohérent avec l’environnement, avec ce qui se passe autour.

Mme Pascale VERSAUT : Si on regarde bien, sur la place d’Eybens, c’est fermé et en plus, quand il y a des ouvertures, c’est le matin. Pour le dimanche matin, ce n’est pas le problème que je sois contre ou pas, on ne me demande pas mon avis, c’est comme ça, mais là, en revanche, on nous demande notre avis, c’est-à-dire qu’on rajoute des après-midis alors qu’ils sont dans un environnement où, sur la place, c’est fermé. On crée encore plus de distorsions de concurrence des petits commerces qui n’ont pas beaucoup de personnels, ou pas du tout et en fin de compte, finissent par fermer, parce qu’il faut bien qu’ils se reposent.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans la délibération, nous donnons les différents dimanches suite aux demandes. Par contre, comme c’est la Métropole qui a la compétence économique, c’est elle qui a fixé le cadre avec cinq dimanches. Le débat sur l’ouverture les dimanches est porté aujourd’hui par le Conseil métropolitain. Pour le Conseil municipal, le fond de la délibération est de se positionner sur les dates des dimanches.

Mme Pascale VERSAUT : Certes, mais vu que je ne siège pas à la Métropole, mon lieu d’expression, c’est ici.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je sais bien. Le vote s’est fait à 119 voix, ou quelque chose comme ça.

Mme Pascale VERSAUT : Le plus important n’est pas la voix, mais aussi l’expression.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La loi « Macron » N°2015-900 du 06 août 2015 a modifié la réglementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail situés en zone hors fondement géographique.

Ainsi, depuis 2016, le nombre de dimanches où le repos peut être dérogé est porté à douze par an.

La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, sur délibération du Conseil municipal et après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

La dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin pris individuellement.

La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical demeurent inchangées.

Toutefois, la loi « Macron » réserve désormais le travail du dimanche aux seuls salariés ayant donné leur accord écrit. Le principe du volontariat pour les salariés demeure. Les contre parties restent fixées par la loi (art. L3132-27 du code du travail) en ce qui concerne le doublement du salaire et repos compensateur.

Par ailleurs, lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toutes mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote (art. L 3132-26-1 du code du travail).

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 M 2, lorsque les jours fériés, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par le Maire dans la limite de trois.

Dans un souci de cohérence territoriale, chaque année, une réflexion préalable est menée en concertation avec Grenoble-Alpes Métropole, les représentants des chambres consulaires, les communes de l’agglomération grenobloise, un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et des représentants des organisations syndicales de salariés.

Une délibération cadre de la Métropole grenobloise en date du 18 décembre 2015 stipule que la Métropole ne souhaite pas aller au-delà des cinq dimanches.

La Métropole ne fixe pas les dates des dimanches.

Ceci relève de la prérogative des Maires.

Il doit être précisé par les communes demandeuses qu’une majoration de 100 % des heures travaillées ce jour-là s’ajoutera à la rémunération mensuelle des salariés volontaires et qu’un repos compensateur à prendre dans la quinzaine suivant le dimanche travaillé sera octroyé aux salariés concernés.

Restant dans le cadre des cinq dimanches stipulés dans la délibération de Grenoble-Alpes Métropole,Conseil municipal du 12 novembre 2020 18/46

Le Conseil municipal décide, pour le secteur automobile, dans le cadre de préparation des opérations « portes ouvertes » de ce secteur, et suite à la demande de la concession « Citroën SADA » et les dates validées par le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), pour l’année 2021, d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical sur la commune d’Eybens pour l’ensemble des concessions automobiles pour les cinq dates suivantes :

- dimanche 17 janvier 2021

- dimanche 14 mars 2021

- dimanche 13 juin 2021

- dimanche 19 septembre 2021

- dimanche 17 octobre 2021

Et pour le secteur du commerce, l’enseigne « Picard » ayant sollicité, conformément à l’article L. 3132-26 du code du travail, l’autorisation d’ouvrir certains dimanches le magasin sur la commune d’Eybens, le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical pour ce magasin pour les quatre dates suivantes :

- le dimanche 5 et 12 décembre 2021 de 9 heures à 18 heures,

- le dimanche 19 décembre 2021 de 9 heures à 19h30,

- le dimanche 26 décembre 2021 de 9 heures à 19 heures.

Aucune autre demande n’étant arrivée pour les commerces de détail à ce jour, une autre délibération sera prise concernant ce secteur si la demande en est faite avant le 14 décembre 2020 pour l’année 2021.

La délibération est adoptée par 30 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

FINANCES

10. Admission en non-valeur et créances irrécouvrables

M. Jean-François MICHON : Il s’agit des admissions en non-valeur qui sont présentées par la trésorerie d’Echirolles, qui est le comptable de la Commune.

Cette admission en non-valeur porte sur une valeur totale de 7 361,74 € dont 1 476,86 € au titre des créances éteintes. La distinction se fait sur les procédures qu’il peut engager pour les créances irrécouvrables et les créances éteintes, il les constate.

Il s’agit essentiellement, pour le compte de la Commune, de créances anciennes puisqu’elles ont été transmises au percepteur qui a intenté les procédures de recouvrement qui ne sont pas arrivées au bout.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur cette délibération, des demandes de prise de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d'Eybens est saisie par le trésorier d’Échirolles d'une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non-valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l'« admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non-valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».

Les admissions de créances proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2013-2019. Leur montant s'élève à 7.361,74 €, dont 5.884,88 € au titre des présentations en non-valeurs et 1.476,86 € au titre des créances éteintes.

Par conséquent le Conseil municipal décide de donner une suite favorable à la demande du trésorier d’Échirolles et :

- accepte l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 5.884,88 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 ;

- accepte l’admission en créances éteintes pour un montant de 1.476,86 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. Décision modificative n°1 – Budget principal

M. Jean-François MICHON : Cette décision modificative, la première du budget 2020, constate essentiellement les conséquences budgétaires liées à la crise sanitaire.Conseil municipal du 12 novembre 2020 19/46

Concernant la conséquence de la crise sanitaire sur le budget de la Commune, La majorité des recettes de la Commune provient de la fiscalité « ménage », taxe d’habitation et taxes foncières. Ces taxes étant assises sur des valeurs locatives stables, les recettes attendues sur ce chapitre ne sont pas impactées. Les grands équilibres budgétaires de la Collectivité ne sont donc pas aujourd’hui menacés.

Cependant, cette crise a des impacts financiers non négligeables sur le budget 2020. En effet, les fermetures de structures, les mesures de soutien adoptées et les dépenses supplémentaires nécessaires, notamment à la sécurité, représentent un coût important. Aujourd’hui estimé à environ 600 000 €, il est convenu qu’il évoluera en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Une autre décision modificative sur cette thématique pourrait donc être prise sur le budget 2020.

La situation financière assainie de la Commune permet d’amortir ce coût sans avoir recours à l’emprunt. Le désendettement programmé de la Commune n’est donc pas remis en cause. Son financement se réalisera en décalant dans le temps certains travaux qui ne pourront pas être réalisés cette année.

En parallèle aux conséquences de la crise sanitaire, cette décision modificative prend également en compte les éléments suivants :

• Dissolution du syndicat intercommunal « SIRSEE » ;

• ajustements nécessaires des budgets alloués aux services ;

• ouvertures de crédits pour constater des opérations comptables blanches (dépenses = recettes).

Cette décision modificative se résume sur une modification des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 850 000 €. Des dépenses de fonctionnement à la baisse de 295 000 € et des dépenses d’investissement en baisse de 555 000 €.

Les recettes de fonctionnement en baisse de 295 000 € et des recettes d’investissement en baisse pour 555 000 €.

Vous avez ensuite le détail par chapitre qui prend en compte les différentes sections du budget de la Commune. Je ne vais pas les détailler, mais au niveau des dépenses de fonctionnement, on retrouve les 295 000 € de baisse sur les différents chapitres, pour les dépenses d’investissement, les 555 000 € de baisse ainsi que sur les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement.

Le détail avait été fourni lors de la commission et en annexe du Conseil municipal.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : J’ai quelques questions sur cette délibération.

Nous comprenons tout à fait qu’il faut prendre à gauche pour mettre à droite, mais par contre, nous avons vu dans l’annexe qui était jointe les travaux qui sont reculés. Nous regrettons de ne pas avoir eu l’information en amont sur ces travaux pour avoir des explications, savoir pourquoi ceux-là et pas d’autres. C’est ma première observation.

La deuxième, des travaux ne seront pas réalisés cette année à cause de la crise ce qui m’interpelle particulièrement. Le premier, c’est au niveau de l’école élémentaire du Bourg. Il était question que vous procédiez au désamiantage des locaux. Deux questions se soulèvent : soit c’est urgent et c’est dangereux pour les occupants du local et auquel cas, je ne comprends pas comment cela peut être retardé d’un an, soit ce n’est pas dangereux et cela peut rester en état, dans la mesure où vous envisagez dans votre mandat de procéder à la réhabilitation de cette école comme pour l’école Bel air, pourquoi ne pas prévoir de désamiantage ?

Mon autre point, concernant ces travaux reculés, pour l’espace public. Il est indiqué une enveloppe pour la fibre à hauteur de 30 000 €. Faut-il en déduire que la vidéosurveillance qui était l’un de vos engagements de campagne ne sera pas mis en place cette année, alors qu’on voit bien que partout, Eybens comprise, la sécurité fait quand même partie des priorités, que c’est un vrai problème en ce moment. Je pense qu’il faut la mise en place de la vidéosurveillance au moins dans les endroits clefs.

Par rapport au déploiement de la fibre, serait-ce un déploiement de la fibre dans les locaux publics, ou pour les Eybinois, parce qu’en cette période particulière, nous sommes en télétravail et les Eybinois ont encore plus besoin d’avoir un Internet efficace et donc, la fibre. S’il s’agit du déploiement de la fibre qui est suspendu pour les Eybinois, je trouve cela un peu malvenu en ce moment où nous sommes de plus en plus nombreux à travailler à domicile.

Je vous remercie.Conseil municipal du 12 novembre 2020 20/46

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous allons donner la parole aussi à Madame Besson Verdonck qui lève la main et après, on fera des réponses pour l’ensemble des questions. Je les ai notées.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Madame Bonny a posé, en partie, les questions que je pensais poser. Je me pose celle aussi du report de ces opérations sur, vraisemblablement, le budget 2021 alors qu’il doit y avoir planification des travaux nécessaires et indispensables sans parler des travaux nouveaux.

Quel sera l’impact sur le budget 2021 ? Est-ce mesuré ou tout sera-t-il décalé dans le temps ?

J’ai aussi une demande d’information en ce qui concerne les recettes de fonctionnement. Vous parlez de 38 000 €. Je voudrais savoir à quoi ils correspondent, au chapitre 75. Est-ce que ce sont des assurances, des remboursements d’assurance ?

Concernant les charges de personnel, il y a 160 000 € inscrits dans la décision modificative. Il doit y avoir les 60 000 € et quelques que nous venons de voter en amont. Il reste un différentiel de l’ordre de 100 000 €. J’ai compris qu’il y a eu des recrutements complémentaires pour la restauration scolaire. Cela touche un trimestre donc, je ne pense pas que ce soit cet écart. Y a-t-il eu d’autres recrutements, ou un absentéisme plus conséquent cette année qui a nécessité de faire face à des personnels de remplacement plus importants ?

A titre d’information, c’est une opération blanche effectivement, mais je voulais comprendre le mécanisme, les 1 122 500 € en dépenses et en recettes d’investissement au chapitre 16.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Henry.

M. Henry REVERDY : Pour l’école du Bourg, on fera comme pour l’école Bel air, c’est-à-dire qu’on fait du désamiantage de sol. On a plusieurs façons de le faire : soit au moment des travaux, mais c’est beaucoup de travaux ensemble, soit on prend de l’avance et à l’école du Bourg, cela fait plusieurs années qu’on le fait. On prend de l’avance. Classe par classe, c’est plus simple. Donc, on enlève l’amiante dans le sol, ce qui nous permettra, le jour où on fera les travaux, d’aller plus vite. Il n’y a pas de danger tant que l’amiante est recouvert par le revêtement. On pourrait rester plusieurs années ainsi. Le jour où on fait des travaux, on préfère désamianter.

Pour les gros travaux que nous n’avons pas faits, on prévoit au budget. Les travaux complémentaires de voirie, notamment la rue Le Corbusier et la rue Stendhal ont été retardés notamment du fait de la Covid et des problèmes techniques. Donc, nous n’avons pas dépensé l’argent, ce qui nous permet d’avoir une avance.

Concernant les travaux de bâtiments, on a des travaux qui ont pris du retard dû notamment à la période Covid où les entreprises n’ont pas travaillé et où nos services n’ont pas pu préparer les travaux avec les différentes entreprises. Donc, nous avons du retard dessus et c’est pourquoi nous n’avons pas tout dépensé, entre autres.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Béatrice, sur la fibre ?

Mme Béatrice BOUCHOT : Tout à fait !

Pour apporter des éléments de détail sur le budget fibre, cela ne concerne pas du tout l’aménagement fibre pour les particuliers qui est, pour rappel, une compétence métropolitaine depuis le 1er janvier 2015. C’est un projet complètement privé et aménagé actuellement par la société SFR. Ce n’est pas du tout la fibre pour les particuliers. Je rajouterai même malheureusement puisque nous n’avons pas la possibilité d’agir à ce niveau. Ce budget concernait l’aménagement des structures publiques de la Ville et en particulier, tout ce qui concerne l’enfance et la petite enfance, notamment la crèche P’tit chose qui a aujourd’hui un débit assez déplorable. L’idée était vraiment de fibrer les structures de petite enfance et aussi, les établissements scolaires.

Compte tenu de la crise et de la mobilisation du service informatique sur les problèmes relatifs au télétravail et de continuité de services des réseaux, ce projet n’a pas pu être mené. Donc, ce sera pour l’année prochaine, on l’espère. Il faut savoir qu’un projet de fibre est un processus très long et qu’il faut environ 2 ans pour le mener à bien.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Jean-François.

M. Jean-François MICHON : C’est juste pour répondre à Madame Besson Verdonck sur les éléments concernant le chapitre 16. C’est une renégociation d’emprunt qui fait qu’on retrouve au débit et au crédit le million dont vous avez parlé .

Concernant le chapitre 12, effectivement, il y a trois pavés : la Covid, le remplacement et l’une des spécificités de l’année 2020 qui était la prise en charge par la Commune en lieu et place du COS des tickets restaurant à hauteur de 50 000 €, ce qui explique le troisième volant dont vous parliez tout à l’heure et concernant le chapitre 75, je suis en train de regarder les détails. Ce sont essentiellement des pertes de recettes pour desConseil municipal du 12 novembre 2020 21/46

locations de salles, et des actions conduites dans le cadre d’encarts publicitaires dont nous avons parlé tout à l’heure et les exonérations de loyers concernant le local L'Entracte pendant le confinement.

Je crois qu’on retrouve les trois chapitres 75, 012 et emprunts dont vous avez posé la question.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais apporter aussi un complément, parce que ces travaux décalés, ce n’est pas un choix. Nous n’avons pas choisi de décaler des travaux. C’est dû au contexte. Un volume plus important que d’habitude de travaux n’a pas pu se réaliser.

Je voudrais rappeler le contexte dans lequel nous étions lors du premier confinement. Toute activité économique était interdite, ce qui était indispensable à la continuité de la nation. Bien évidemment, tous les chantiers se sont arrêtés et d’ailleurs, je me souviens que lorsqu’était venu un camion pour finir le stade synthétique au niveau des Ruires, nous avons été tout de suite interpellés par certains candidats puisque nous étions, à ce moment-là, en pleine campagne électorale.

Tout s’est arrêté et ce n’est pas un choix. Ce sont des éléments dus au contexte et vous pouvez voir que les travaux principaux, il y a des travaux de rues (rue Le Corbusier et rue Stendhal) qui se font conjointement aux réalisations métropolitaines. La Métropole ayant différé certains travaux dans le même contexte, non pas par choix, sur les rues Le Corbusier et Stendhal, nous ne pouvons pas réaliser l’enfouissement des réseaux et là, vous avez déjà 330 000 €. De même, sur la piscine, ce sont des travaux qui auraient dû être faits avant l’ouverture, puisque nous avons fait le choix de maintenir l’ouverture de la piscine. Ce sont des travaux qui n’ont pas pu être faits.

Vous voyez que les grosses enveloppes concernent des travaux qui ont été différés du fait du contexte et pas par choix pour pouvoir faire des reports et éponger les 600 000 € dus au surcoût supplémentaire en raison de la crise sanitaire.

Je voulais apporter cette précision, parce que Madame Bonny a demandé pourquoi les travaux avaient été décalés. C’est un résultat. Habituellement et vous le verrez, lorsqu’on fait les CA, nous sommes toujours un peu ambitieux sur les travaux à réaliser. Il y a toujours un peu de surprévision donc, de sous-consommation dans la partie investissement, par rapport à ce qu’on arrive à réaliser, mais là, la sous-consommation est très importante, parce que beaucoup de travaux n’ont pas pu se réaliser.

Concernant la vidéosurveillance, nous n’avons pas remis en cause cet élément que nous avons mis dans la campagne. Là, nous parlons d’éléments budgétaires avant les élections. Ce sont des choix que nous avions faits dans le budget 2020 d’installer dans les endroits qui nous semblaient pertinents ponctuellement de la vidéosurveillance lorsque cela pouvait apporter quelque chose. Nous en avons déjà installé à l’intérieur de la piscine en 2019 et nous avons prévu une enveloppe pour pouvoir en installer en 2020 et là aussi, le contexte a fait que pour l’instant, les éléments n’ont pas pu se faire, mais l’affaire est toujours à l’étude et c’est quelque chose que nous étudions de façon précise. Je pense que nous aurons l’occasion de le présenter très prochainement puisqu’on l’étudie pour l’instant pour une première installation au niveau d’un parking sur lequel il y a un certain nombre d’éléments. C’est quelque chose que l’on a marqué dans le programme et qui se reproduira dans les exercices futurs.

C’était une petite enveloppe de 10 000 €, je crois, pour se réserver la possibilité d’en installer à quelques endroits de façon ponctuelle.

Mme Régine BONNY : Je comprends tout à fait le contexte, il n’y a pas de souci là-dessus. Après, je pense que nous sommes tous conscients que les problèmes d’insécurité sont croissants et il est vrai que la vidéosurveillance peut faire partie des solutions qui peuvent être envisagées. Cela pourrait paraître surprenant aux Eybinois de voir cette démarche reculer, malheureusement.

Je suis d’accord qu’en raison du contexte, on ne peut pas faire autrement, je le comprends bien. Disons qu’il ne faudra pas trop le reculer, parce que je crois que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut vraiment agir à ce niveau-là et donc, cela peut faire partie des premières choses à mettre en place.

C’est simplement pourquoi je me suis permis de prendre la parole sur ce sujet de vidéosurveillance, parce que cela nous semble quelque chose de très important.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous avez bien fait et je pense que quelque chose sera installé prochainement, au moins un premier élément.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La décision modificative N°1 de l’exercice 2020 du budget principal de la ville constate les conséquences budgétaires liées à la crise sanitaire.Conseil municipal du 12 novembre 2020 22/46

La majorité des recettes de la commune provient de la fiscalité « ménage », taxe d’habitation et taxes foncières. Ces taxes étant assises sur des valeurs locatives stables, les recettes attendues sur ce chapitre ne sont pas impactées. Les grands équilibres budgétaires de la collectivité ne sont donc pas aujourd’hui menacés.

Cependant cette crise a des impacts financiers non négligeables sur le budget 2020. En effet les fermetures de structures, les mesures de soutien adoptées et les dépenses supplémentaires nécessaires, notamment à la sécurité, représentent un coût important. Aujourd’hui estimé à environ 600.000 €, il est convenu qu’il évoluera en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Une autre décision modificative sur cette thématique pourrait donc être prise sur le budget 2020.

La situation financière assainie de la commune permet d’amortir ce coût sans avoir recours à l’emprunt. Le désendettement programmé de la commune n’est donc pas remis en cause. Son financement se réalisera en décalant dans le temps certains travaux qui ne pourront pas être réalisés cette année.

En parallèle aux conséquences de la crise sanitaire cette décision modificative prend également en compte les éléments suivants :

• Dissolution du syndicat intercommunal « SIRSEE »,

• Ajustements nécessaires des budgets alloués aux services,

• Ouvertures de crédits pour constater des opérations comptables blanches (dépenses = recettes).

Le détail des opérations est indiqué en annexe à la délibération.

Cette décision modificative se résume comme cela :

Dépenses de Fonctionnement : - 295.000 €

Dépenses d’Investissement : - 555.000 €

Total Dépenses : - 850.000 €

Recettes de Fonctionnement : - 295.000 €

Recettes d’Investissement : - 555.000 €

Total Recettes : - 850.000 €

Le détail par chapitre comptable est le suivant :

Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre 011 (charges à caractère général) : + 30.000 €

Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) : + 160.000 €

Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : + 7.400 €

Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : + 34.300 €

Chapitre 042 (opérations d’ordre) : + 90.000 €

Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : - 616.700 €

Total Dépenses de Fonctionnement : - 295.000 €

Dépenses d’Investissement :

Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) : + 1.122.500 €

Chapitre 204 (subventions d’équipements versées) : - 220.000 €

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : - 393.432 €

Chapitre 001 (déficit antérieur reporté) : + 85.932 €

Chapitre 041 (opérations) : - 1.150.000 €

Total Dépenses d’investissement : - 555.000 €

Recettes de Fonctionnement :

Chapitre 70 (produits des services) : - 347.639 €

Chapitre 73 (impôts et taxes) : - 115.000 €

Chapitre 74 (subventions) : + 20.000 €

Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : + 38.000 €

Chapitre 78 (reprise provisions) : + 7.400 €

Chapitre 002 (excédent reporté) : + 102.239 €

Total Recettes de Fonctionnement : - 295.000 €

Recettes d’Investissement :

Chapitre 10 (dotations) : - 800 €

Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) : + 1.122.500 €

Chapitre 040 (opérations d’ordre) : + 90.000 €

Chapitre 041 (opérations d’ordre) : - 1.150.000 €

Chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) : - 616.700 €

Total Recettes d’investissement : - 555.000 €Conseil municipal du 12 novembre 2020 23/46

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.

VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

12. Convention entre l’InterCE de Hewlett Packard et la Ville d’Eybens pour l’accès au site de jardinage partagé sis avenue Général de Gaulle

M. Henry REVERDY : Le site de jardinage dit « Jardin des Courges » situé avenue du Général de Gaulle, derrière l’école du Val, est utilisé par quelques habitants qui y jardinent ainsi qu'à l'occasion de séances de jardinage scolaire encadrées par la Ville.

L’objectif est de créer à terme un jardin partagé qui sera géré par une association. Les personnes qui souhaiteront continuer à venir au jardin des Courges pour participer à des activités autour du jardinage devront adhérer à cette association avec laquelle la Ville passera une convention.

Dans l'attente et dans le cadre de la politique d'accès aux dispositifs "nature en ville", la ville d'Eybens souhaite permettre aux salariés de Hewlett Packard France d'accéder au site du jardin partagé des Courges, et de participer aux projets de permaculture qui s'y déroulent.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet accès des salariés de Hewlett Packard au site de jardinage "Jardin des Courges" et d'autoriser le Maire à signer la convention liant la Ville à l'InterCE de Hewlett Packard, ceci pour une durée de dix mois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le site de jardinage dit Jardin des Courges situé avenue du Général de Gaulle est utilisé par quelques habitants qui y jardinent ainsi qu'à l'occasion de séances de jardinage scolaire encadrées par la Ville.

L’objectif est de créer à terme un jardin partagé qui sera géré par une association. Les personnes qui souhaiteront continuer à venir au jardin des Courges pour participer à des activités autour du jardinage devront adhérer à cette association avec laquelle la Ville passera une convention.

Dans l'attente et dans le cadre de la politique d'accès aux dispositifs "nature en ville", la Ville d'Eybens souhaite permettre aux salariés de Hewlett Packard France d'accéder au site du jardin partagé des Courges, et de participer aux projets de permaculture qui s'y déroulent.

Les salariés de L’InterCE de Hewlett Packard qui participeront aux activités du jardin des courges devront bénéficier de l'assurance souscrite par leur Comité d'entreprise.

Le Conseil municipal décide d’approuver cet accès des salariés de Hewlett Packard au site de jardinage "Jardin des Courges" et d'autoriser le Maire à signer la convention liant la Ville à l'InterCE de Hewlett Packard.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Convention d’accueil de parents au titre de bénévoles du service public sur le temps de la restauration dans le cadre de la crise sanitaire

Mme Elodie TAVERNE : Depuis mi-septembre 2020, la situation de propagation du virus sur notre territoire est de nouveau très sérieuse. Le département de l’Isère a été placé à cette date en zone d’alerte et le territoire de Grenoble-Alpes Métropole en zone d’alerte renforcée.

Un nombre important de personnel assurant la restauration scolaire pour la ville d’Eybens a été absent au même moment en raison d’isolement obligatoire imposé en cas de cas contact ou de symptômes suspicieux. Ne pouvant garantir les taux d’encadrement nécessaire à la sécurité des enfants sur ce temps d’accueil, il a été décidé de fermer un restaurant scolaire sur 4 par jour afin de pouvoir renforcer nos équipes sur les autres sites et ainsi assurer l’encadrement et le maintien de l’ouverture des autres restaurants dans des conditions d’accueil et de sécurité optimales.

L’objectif était de minimiser l’impact sur les familles en fermant le restaurant scolaire un jour par semaine et de permettre d’anticiper un mode d’organisation.

Ce dispositif a été mis en place du 21 septembre au 02 octobre 2020, le temps de recruter des animateurs en renfort en intensifiant la campagne de recrutement déjà en place depuis plusieurs semaines.

Afin d’éviter d’autres fermetures liées à la crise sanitaire actuelle et pour pouvoir réagir rapidement, la Collectivité, en lien avec les parents délégués des écoles de la Commune, a décidé de faire appel à des parents d’élèves, au titre de bénévoles occasionnels du service public, pour renforcer, de manière ponctuelle et si cela le nécessite uniquement, les équipes d’animation.Conseil municipal du 12 novembre 2020 24/46

La convention qui vous est adressée en annexe est une convention cadre qui va rappeler les horaires et les lieux d’accueil sur les temps de restauration, les différentes missions de l’animateur, le cadre dans lequel le parent bénévole sera lui-même accueilli, la responsabilité des coordinateurs et des équipes en place autour du parent bénévole, la réglementation et une partie résiliation.

Nous avons contacté des parents délégués, l’ensemble des parents d’élèves de la Commune, un certain nombre d’entre eux ont répondu présent à cet appel. Donc, nous avons quelques parents par école. Cela varie de trois, quatre à cinq, six, mais nous avons un petit groupe de parents disponibles et volontaires sur chacune des écoles. C’est très bien.

Chacun de ces groupes a été contacté avant les vacances d’octobre. Nous avons eu une personne chaque fois. On voulait limiter les contacts, mais pour expliquer un peu le fonctionnement de ce temps de restauration et répondre à leurs questions. Nous leur avons dit que la convention est en cours de rédaction et que nous ferions appel à eux en cas de nécessité.

Actuellement, la restauration scolaire fonctionne normalement. Nous avons toujours des absents, mais avec les renforts embauchés lors de cette dernière campagne de recrutement, pour l’instant, cela tourne. Ce dispositif est en place et pourra être déployé en cas de besoin pour éviter la fermeture des restaurants scolaires et l’impact sur les familles.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les parents d’élèves et la Commune d’Eybens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ?

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : C’est une question, mais qui n’est pas en lien direct avec la convention. On vient d’entendre qu’à partir de la semaine prochaine, un million de tests transgéniques vont être mis à disposition dans les écoles. Je voulais savoir si vous envisagez de faire le test, notamment au personnel encadrant les enfants et pour aller plus loin, à d’éventuels parents qui gagneraient à se porter bénévoles.

Mme Elodie TAVERNE : Je n’étais pas au courant de cette information. La question ne s’est pas encore posée, mais effectivement, si nous avons la possibilité de détecter par avance nos personnels présents puisque nous savons très bien que si nous avons quelqu’un qui est positif, après, nous aurons des cas contact même si travailler ensemble avec nos masques et en gardant les distances, en prenant les repas à distance, on n’est pas censé être cas contact, mais pour moi, limiter les impacts et isoler tout de suite les personnes positives, il faudra qu’on étudie le dispositif qui pourrait être mis en place.

A partir du moment où on fait rentrer un encadrant dans l’école, on le voit déjà aujourd’hui, cela peut être très rapidement une situation complexe.

Mme Régine BONNY : Quand on demandait aux parents de présenter un test PCR, vu les délais, etc., c’était compliqué. Ces tests antigéniques qui, certes, ne sont pas fiables à 100 %, mais ils permettent d’avoir des éléments, mais je ne sais pas quelles seront les mesures applicables.

Mme Elodie TAVERNE : On verra après au niveau du protocole sanitaire. Je ne sais pas s’il a été renforcé. Je n’ai pas écouté les dernières annonces et s’il le serait dans les semaines à venir, et peut-être que cela fera partie des éléments de ce protocole et qu’il faudra tester les adultes encadrants.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Depuis mi-septembre 2020, la situation de propagation du virus sur notre territoire est de nouveau très sérieuse. Le département de l’Isère a été placé à cette date en zone d’alerte et le territoire de Grenoble-Alpes Métropole en zone d’alerte renforcée.

Un nombre important de personnel assurant la restauration scolaire pour la ville d’Eybens a été absent au même moment en raison d’isolement obligatoire imposé en cas de cas contact ou de symptômes suspicieux. Ne pouvant garantir les taux d’encadrement nécessaire à la sécurité des enfants sur ce temps d’accueil, il a été décidé de fermer un restaurant scolaire sur 4 par jour afin de pouvoir renforcer nos équipes sur les autres sites et ainsi assurer l’encadrement et le maintien de l’ouverture des autres restaurants dans des conditions d’accueil et de sécurité optimales.

L’objectif était de minimiser l’impact sur les familles en fermant le restaurant scolaire un jour par semaine et de permettre d’anticiper un mode d’organisation.

Ce dispositif a été mis en place du 21 septembre au 02 octobre 2020, le temps de recruter des animateurs en renfort en intensifiant la campagne de recrutement déjà en place depuis plusieurs semaines.Conseil municipal du 12 novembre 2020 25/46

Afin d’éviter d’autres fermetures liées à la crise sanitaire actuelle et pour pouvoir réagir rapidement, la collectivité, en lien avec les parents délégués des écoles de la commune, a décidé de faire appel à des parents d’élèves, au titre de bénévoles occasionnels du service public, pour renforcer, de manière ponctuelle et si cela le nécessite uniquement, les équipes d’animation.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les parents d’élèves et la commune d’EYBENS.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

14. Convention annuelle d’accueil d’une classe externalisée de l’Institut d’Education Motrice dans les locaux de l’école des Ruires

Mme Elodie TAVERNE : La ville d’Eybens accueille une Classe externalisée de l'Institut d'Education Motrice (IEM) situé à Eybens, rue de l'Industrie, depuis le 17 janvier 2013 à l'école élémentaire des Ruires.

Cette classe spécialisée peut accueillir jusqu'à douze enfants et fait référence à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du Code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2°et 3° de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Dans la convention, on trouve un certain nombre de détails relatifs à l’occupation des locaux, la capacité d’accueil (actuellement, la classe de l’IEM accueille dix enfants dans l’école des Ruires), les horaires et les modalités d’accueil, la mise à disposition des différentes salles qui sont ouvertes aux enfants et tout ce qui est assurance et responsabilité, le règlement intérieur et aussi à la mise à disposition des locaux le mercredi puisque même si nous sommes passés à la semaine de quatre jours, les enfants de l’IEM sont à l’école le mercredi matin et continuent d’occuper ces locaux. Donc, il y a eu une modification lorsque nous sommes repassés à la semaine de quatre jours.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les services de l’Éducation Nationale et la structure.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La ville d’EYBENS accueille une Classe externalisée de l'Institut d'Education Motrice (IEM) situé à Eybens, rue de l'Industrie, depuis le 17 janvier 2013 à l'école élémentaire des Ruires.

Cette classe spécialisée peut accueillir jusqu'à douze enfants et fait référence à la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les services de l’Éducation Nationale et la structure.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

15. Renouvellement d’une convention relative à la mise à disposition du département de l’Isère, d’espace au sein du bâtiment « le jardin des couleurs »

Mme Elodie TAVERNE : La ville d’Eybens est propriétaire d’un équipement dédié à la petite enfance dénommé « le Jardin des Couleurs » dans lequel des espaces sont disponibles pour la mise à disposition aux services liés à la protection maternelle et infantile.

Il a été convenu ce qui suit :

Par convention en date du 29 novembre 2013, la commune d’Eybens met à disposition du Département de l’Isère des espaces au sein du bâtiment « le jardin des couleurs ».

Cette convention étant arrivée à terme, et dans la perspective d’une poursuite des relations entre la Ville d’Eybens et le Département, les parties se sont rapprochées pour établir une nouvelle convention renouvelant les termes et modalités de cette occupation.

Ces locaux sont affectés à la réalisation des missions des services publics du Département, notamment dans la mise en œuvre de leur politique sociale avec des permanences de type consultations de nourrissons, permanences puéricultrices ou d’assistance sociale.

Cette nouvelle convention détermine les conditions d’utilisation des locaux par le département de l’Isère avec une occupation de quatre demi-journées par semaine. Cette convention est renouvelable tous les ans parConseil municipal du 12 novembre 2020 26/46

décision du Maire. C’est une mise à disposition gratuite avec un forfait fixe pour l’électricité et le chauffage, ce qui nous permet d’avoir des locaux pour la PMI au sein de notre établissement du jardin des couleurs et donc, d’offrir la possibilité de ces consultations aux Eybinois.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Dans la convention, c’est à titre gratuit. Pourquoi est-ce le cas ? Je lisais dans la convention que la PMI, de toute façon, se répartie les secteurs en Isère et il y aurait l’avantage de la proximité du lieu et des infirmières PMI seraient nommées sur la zone d’Eybens. Pourquoi la décision d’une mise à disposition gratuite des locaux pour le Département ?

Mme Elodie TAVERNE : C’est ce qui avait été fait en 2013. Pour être totalement transparente avec vous, nous l’avons renouvelée telle qu’elle. Cela nous paraissait intéressant d’avoir cette possibilité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’imagine que les autres communes le font aussi gratuitement. C’est un avantage de proximité pour les Eybinois.

M. Philippe PALIARD : Ce serait intéressant de savoir si dans les autres communes c’est la même chose. A la PMI, elles se déplacent chez les personnes et elles se répartissent les familles par secteur.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous pouvons poser la question.

Mme Elodie TAVERNE : Nous avons une personne qui doit revenir à la PMI, qui n’y était plus, et on a prévu de la rencontrer pour faire un point. Au-delà de cette convention, on veut savoir le pourcentage d’Eybinois qui y vont, pour quel type de consultation.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La ville d’Eybens est propriétaire d’un équipement dédié à la petite enfance dénommé « le Jardin des Couleurs » dans lequel des espaces sont disponibles pour la mise à disposition aux services liés à la protection maternelle et infantile.

Il a été convenu ce qui suit :

Par convention en date du 29 novembre 2013, la commune d’Eybens met à disposition du Département de l’Isère des espaces au sein du bâtiment « le jardin des couleurs ».

Cette convention étant arrivée à terme, et dans la perspective d’une poursuite des relations entre la Ville d’Eybens et le Département, les parties se sont rapprochées pour établir une nouvelle convention renouvelant les termes et modalités de cette occupation.

Vu les articles L. 2122-1 et suivants du CG3P modifiés par l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 portant sur les dispositions relatives à l’occupation et l’utilisation privatives du domaine public d’une personne publique ;

Ces locaux sont affectés à la réalisation des missions des services publics du Département, notamment dans la mise en œuvre de leur politique sociale avec des permanences de type consultations de nourrissons, permanences puéricultrices ou d’assistance sociale.

Cette nouvelle convention détermine les conditions d’utilisation des locaux par le département de l’Isère.

Le Conseil municipal décide d’approuver cette convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16. Projet de convention d’objectifs entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture - Année scolaire 2020 / 2021

Mme Christelle CHAVAND : Par convention en date du 10 janvier 2017, la ville d'Eybens et l'association Centre Loisirs et Culture (CLC) ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, l'association CLC assure notamment l’organisation d'un accueil de loisirs.

Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de la convention annuelle est donc de pouvoir ajuster les orientations en fonction des évolutions du contexte.

La présente convention annuelle décline ces objectifs pour l'année scolaire 2020/2021 et constitue, avec le tableau annexé, la base de l'évaluation conduite en commun des activités couvertes par la convention cadre. Chaque année, ce travail d'évaluation permettra les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.

Par ailleurs, la Ville d’Eybens et le CLC poursuivront le travail mené depuis le début de la crise sanitaire afin d’identifier et de mettre en œuvre les solutions permettant à la fois le respect des règles sanitaires et de retrouver rapidement des conditions pédagogiques soutenables pour les professionnels et bienveillantes pourConseil municipal du 12 novembre 2020 27/46

les enfants. Ainsi, l’enjeu de la rentrée de septembre 2020 et probablement de l’année scolaire 2020/2021 sera de concilier ces deux priorités de manière durable.

Enfin, par délibération du 19 septembre 2019, une convention annuelle 2019/2020 avait été signée permettant notamment de travailler sur un partenariat Ville/CLC sur la base plus pertinente de l’année scolaire et de suivre ainsi le rythme des projets.

La présente convention annuelle sera donc valable pour l’année scolaire 2020/2021 (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021).

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année scolaire 2020/2021.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Mme Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce sont quelques petites questions et une explication de vote aussi.

Le projet de convention est assez conséquent. On a quelques questions à poser concernant le partenariat avec les autres communes où il semble y avoir un recentrage sur les Eybinois ou est-ce une volonté des autres communes partenaires jusque-là de se désengager, parce qu’elles créent leurs propres structures ou se tournent vers d’autres communes pour mutualiser leurs besoins réciproques.

On se pose aussi la question de la participation à l’éducation à la citoyenneté, la participation du CLC. Est-ce que ce sont des objectifs définis ou pourrait-on envisager d’en définir avec le CLC ?

Voilà les questions importantes que nous posons et qui peuvent l’être également pour le fonctionnement et les objectifs du Centre de loisirs et culture.

Nous ne remettons pas en cause le Centre de loisirs et culture, sa nécessité, son action auprès des jeunes enfants, pré-adolescents et adolescents, mais c’est vrai que nous avons des difficultés aujourd’hui et malgré la convention, nous allons plutôt nous abstenir.

J’ai une question supplémentaire : pourrait-il y avoir une présentation plus complète du Centre de loisirs et culture dans toute la diversité de ses actions, une présentation dans la commission concernée faite par le responsable du CLC ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Je siège au CLC pour ce mandat. J’y siégeais dans un précédent. A aucun moment, je n’ai vu passer de réflexion, ou de consultation, ou d’information sur le lien entre CLC et le CCAS. Je trouve dommage qu’au CA, nous n’ayons pas pu travailler, discuter sur ce lien avec le CLC. Ce n’est pas que je trouve que ce lien soit inintéressant, au contraire ! Je trouve que culture et action sociale sont des points qui doivent être liés. Je trouve dommage que le CCAS qui devrait être un lieu de consultation et d’information, ce ne soit pas le cas.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Elodie ?

Mme Elodie TAVERNE : Je vais essayer de répondre aux questions de Madame Besson Verdonck.

Sur le partenariat, j’imagine que vous faites référence à ce qui est noté dans la convention par rapport à la ville de Brié. Il faut savoir que c’est la ville de Brié qui s’est rapprochée de nous il y a quelques mois pour travailler avec le Centre de loisirs d’Eybens et faire en sorte qu’on puisse accueillir des enfants de Brié au Centre de loisirs en mutualisant les moyens. Un gros travail a été fait au sein des services pour tout conventionner et accueillir les enfants.

Des projets avaient été envisagés pour pouvoir occuper des locaux à Brié et qu’on ait des projets à Eybens et Brié autour de petits camps. Il y a eu un engagement très important des deux villes qui ont passé du temps à conventionné avec un accueil durant l’année scolaire précédente et qui devait se prolonger durant l’été, mais la convention n’allait que jusqu’en juin puisqu’on voulait voir un peu comment cela se passe et comment on pouvait se répartir les places durant les vacances, l’idée n’étant pas de déshabiller Eybens pour pouvoir offrir des places à Brié, mais de pouvoir accueillir l’ensemble des enfants dans des conditions correctes et de qualité.

Le comité est passé par là, les élections aussi. Brié a changé d’équipe municipale. J’ai été contactée très rapidement par l’adjointe en charge de l’éducation qui m’a dit qu’elle mettait fin à la convention sans vraiment me donner d’explication si ce n’est que cela fait partie de leurs engagements de campagne. Du jour au lendemain, cela s’est défait. Je pense qu’au niveau des services, c’était plutôt décevant, parce qu’il y avait une vraie dynamique.Conseil municipal du 12 novembre 2020 28/46

Il faut quand même savoir qu’on travaille aujourd’hui sur la convention territoriale globale avec la CAF qui nous permet de réunir quelques communes géographiquement et l’objectif est bien de pouvoir mettre en place des moyens et des actions à l’échelle de plusieurs communes, donc de mutualiser. C’est dans cet objectif que nous allons travailler.

Brié était un premier essai qui ne s’est pas pérennisé, mais pas de notre fait. D’autres mutualisations se font au niveau de la petite enfance. C’est une vraie volonté. Là, je vous parle de l’enfance et de la petite enfance, mais sur d’autres thèmes, c’est vrai également.

Pour revenir à l’éducation à la citoyenneté, le service a plusieurs bons projets. C’est quand même une association d’éducation populaire qui est toujours force de proposition sur plusieurs thématiques. On travaille avec eux et quand ils sortent une thématique, généralement, nous relayons et nous pouvons participer éventuellement sur certains grands projets. Ils peuvent intervenir aussi sur des temps périscolaires. Je sais que sur des temps organisés par les Maisons des habitants, ils sont souvent présents avec des stands d’animation orientés vers les enfants et qu’ils peuvent traiter de ces thématiques.

Ils sont également présents dans le réseau éducation qui réunit l’ensemble des partenaires éducatifs de la Ville et ils y sont très actifs.

On peut reparler en détail avec eux de cette thématique, mais il y a de vrais échanges de la Ville vers le CLC et du CLC vers la Ville en termes de projet et de contenu qu’on pourrait décliner durant les prochains mois et les années à venir.

Pour revenir à ce que disait Madame Versaut, je suis d’accord avec vous. Peut-être que nous n’avons pas donné beaucoup de lisibilité au niveau du CCAS par rapport à l’engagement du CLC sur certaines actions. Ce sera peut-être l’occasion de le faire et si on fait une présentation du CLC par des personnes du CLC à la commission, elles peuvent également venir présenter ces actions au sein du CCAS. Je pense que c’est intéressant même si, encore une fois, ils sont très en lien avec ce qui se passe au niveau social dans la Ville et ils y participent grandement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Pour ces demandes, il n’y a aucun souci. Cela fait partie de ces instances. Je vous propose d’en faire la demande pendant la commission puisque c’est dans la commission que ses membres collectent les différents sujets. On pourra demander au Président du CLC de venir pour un temps d’échanges à la commission et au CA du CCAS.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Juste pour vous remercier pour vos réponses et de retenir la possibilité d’échanges directs avec les responsables du CLC lors d’une présentation de leurs actions.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Par convention en date du 10 janvier 2017 la ville d'Eybens et l'association Centre Loisirs et Culture (CLC) ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, l'association CLC assure notamment l’organisation d'un accueil de loisirs.

Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de la convention annuelle est donc de pouvoir ajuster les orientations en fonction des évolutions du contexte.

La présente convention annuelle décline ces objectifs pour l'année scolaire 2020 / 2021 et constitue, avec le tableau annexé, la base de l'évaluation conduite en commun des activités couvertes par la convention cadre. Chaque année ce travail d'évaluation permettra les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.

Par ailleurs, la Ville d’Eybens et le CLC poursuivront le travail mené depuis le début de la crise sanitaire afin d’identifier et de mettre en œuvre les solutions permettant à la fois le respect des règles sanitaires et de retrouver rapidement des conditions pédagogiques soutenables pour les professionnels et bienveillantes pour les enfants. Ainsi, l’enjeu de la rentrée de septembre 2020 et probablement de l’année scolaire 2020 / 2021 sera de concilier ces deux priorités de manière durable.

Enfin, par délibération du 19 septembre 2019, une convention annuelle 2019 / 2020 avait été signée permettant notamment de travailler sur un partenariat Ville / CLC sur la base plus pertinente de l’année scolaire et de suivre ainsi le rythme des projets.

La présente convention annuelle sera donc valable pour l’année scolaire 2020 / 2021 (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021).

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année scolaire 2020/2021.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.

17. Demande de subvention pour le Centre Loisirs et Culture - Rencontre de jeunes franco-germano- polonaisConseil municipal du 12 novembre 2020 29/46

Mme Christelle CHAVAND : Le Centre Loisirs et Culture est une association d’éducation populaire dont le but consiste à agir pour l’intérêt général de la population eybinoise en proposant un ensemble d’activités répondant à divers besoins.

Cela se traduit notamment par l’organisation d’un accueil de loisirs à destination des enfants et des adolescents, un dispositif d’accompagnement de projets culturels, un ensemble d’activités périscolaires, et des ateliers de pratiques artistiques (théâtre, vidéo, arts plastiques, yoga, manga…).

Le CLC s’est engagé dans un projet de rencontres de jeunes entre la France, l’Allemagne et la Pologne. Ce projet est organisé par les organisations Zukunst à Berlin (Allemagne), le Centre Loisirs et Culture à Eybens (France) et le Manowce Kultury (Pologne).

Au niveau européen, les rencontres sont en partie financées par l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse et par l’Office Germano-Polonais pour la Jeunesse

Les différentes structures impliquées partagent des valeurs éducatives communes et souhaitent, à travers ce projet d’échanges et de rencontres, participer activement à la construction d’une identité européenne.

Le projet s’intitule « Ist das Leben nicht Komi(k)(sch) ? ».

Lors des rencontres, les jeunes s’interrogent sur différents moments historiques à travers le prisme de la BD et autres arts graphiques. Le cycle de rencontres s’adresse à des jeunes entre 13 et 17 ans qui ont peu d’opportunités de participer à ce type d’échange et qui sont intéressés par le fait de réfléchir à des thématiques historiques à travers d’autres médias. Un certain intérêt pour le dessin et autres arts graphiques est souhaitable.

La première partie du projet a eu lieu à Berlin entre le 26 octobre et le 2 novembre 2019 et était consacrée au thème de la guerre froide et de la chute du Mur de Berlin.

Pour la deuxième partie, celle-ci s’est déroulée du dimanche 1 er mars au samedi 7 mars 2020 à Stettin (Pologne). Les jeunes se sont intéressés aux « nuits solidaires » en Pologne et ont eu l’opportunité de faire du street-art pour mettre en avant cette période historique.

Concernant la dernière partie du projet, celle-ci était programmée initialement du 15 au 22 août 2020. Cette dernière partie est à ce jour reportée en raison de la crise de la Covid-19 qui ne permet pas, temporairement d’envisager des déplacements au sein de l’Europe.

Cette troisième phase du projet se déroulera en France à l’automne 2020 ou début 2021 au plus tard. Aujourd’hui, nous pensons même que le projet risque d’être arrêté.

Ce projet s’adresse en priorité à un groupe trinational, qui est constitué de sept français.e.s, sept allemand.e.s et huit polonais.e.s. Les jeunes ont entre treize et dix-sept ans et doivent montrer un certain intérêt pour les arts visuels et graphiques et/ou avoir envie de découvrir de nouveaux médias. La sélection des participants est faite sur la base du volontariat, en privilégiant les publics les plus éloignés d’une mobilité européenne.

La composition sociale des groupes est mixte : les jeunes vivent sur des territoires péri-urbains, et des inégalités d’accès aux loisirs socio-culturels perdurent, que ce soit pour des raisons culturelles, familiales ou économiques.

Pour mener à bien ce projet, le CLC s’appuie notamment sur l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ). L’OFAJ est une organisation internationale au service de la coopération franco-allemande qui a permis à plus de 8.4 millions de jeunes de France et d’Allemagne de participer à 320 000 programmes d’échanges.

Dans le cadre de ce projet, le CLC sollicite une aide spécifique auprès de la ville d’Eybens à hauteur de 1 500 €, correspondant à la deuxième partie du projet.

Une aide complémentaire de 1 500 € sera éventuellement sollicitée début 2021 en fonction de la capacité à finaliser ce projet dans le contexte de crise sanitaire Covid.

Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention de 1 500 € et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Centre Loisirs et Culture est une association d’éducation populaire dont le but consiste à agir pour l’intérêt général de la population eybinoise en proposant un ensemble d’activités répondant à divers besoins.

Cela se traduit notamment par l’organisation d’un accueil de loisirs à destination des enfants et des adolescents, un dispositif d’accompagnement de projets culturels, un ensemble d’activités périscolaires, et des ateliers de pratiques artistiques (théâtre, vidéo, arts plastiques, yoga, manga…).

Le CLC s’est engagé dans un projet de rencontres de jeunes entre la France, l’Allemagne et la Pologne. Ce projet est organisé par les organisations Zukunst à Berlin (Allemagne), le Centre Loisirs et Culture à Eybens (France) et le Manowce Kultury (Pologne).Conseil municipal du 12 novembre 2020 30/46

Au niveau européen, les rencontres sont en partie financées par l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse et par l’Office Germano-Polonais pour la Jeunesse

Les différentes structures impliquées partagent des valeurs éducatives communes et souhaitent, à travers ce projet d’échanges et de rencontres, participer activement à la construction d’une identité européenne.

Le projet s’intitule « Ist das Leben nicht Komi(k)(sch) ? ».

Lors des rencontres les jeunes s’interrogent sur différents moments historiques à travers le prisme de la BD et autres arts graphiques. Le cycle de rencontres s’adresse à des jeunes entre 13 et 17 ans qui ont peu d’opportunités de participer à ce type d’échange et qui sont intéressés par le fait de réfléchir à des thématiques historiques à travers d’autres médias. Un certain intérêt pour le dessin et autres arts graphiques est souhaitable.

La première partie du projet a eu lieu à Berlin entre le 26 octobre et le 2 novembre 2019 et était consacrée au thème de la guerre froide et de la chute du Mur de Berlin.

Pour la deuxième partie, celle-ci s’est déroulée du dimanche 1er mars au samedi 7 mars 2020 à Stettin (Pologne). Les jeunes se sont intéressés aux « nuits solidaires » en Pologne et ont eu l’opportunité de faire du street-art pour mettre en avant cette période historique.

Concernant la dernière partie du projet, celle-ci était programmée initialement du 15 au 22 août 2020. Cette dernière partie est à jours reportée en raison de la crise de la Covid-19 qui ne permet pas, temporairement d’envisager des déplacements au sein de l’Europe.

Cette troisième phase du projet se déroulera en France à l’automne 2020 ou début 2021 au plus tard. Cette dernière phase du projet permettra de travailler sur la question des résistances.

Ce projet s’adresse en priorité à un groupe trinational, qui est constitué de sept français.e.s, sept allemand.e.s et huit polonais.e.s. Les jeunes ont entre treize et dix-sept ans et doivent montrer un certain intérêt pour les arts visuels et graphiques et/ou avoir envie de découvrir de nouveaux médias. La sélection des participants est faite sur la base du volontariat, en privilégiant les publics les plus éloignés d’une mobilité européenne.

La composition sociale des groupes est mixte : les jeunes vivent sur des territoires péri-urbains, et des inégalités d’accès aux loisirs socio-culturels perdurent, que ce soit pour des raisons culturelles, familiales ou économiques.

Pour mener à bien ce projet, le CLC s’appuie notamment sur l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ). L’OFAJ est une organisation internationale au service de la coopération franco-allemande qui a permis à plus de 8.4 millions de jeunes de France et d’Allemagne de participer à 320 000 programmes d’échanges.

Dans le cadre de ce projet, le CLC sollicite une aide spécifique auprès de la Ville d’Eybens à hauteur de 1 500€, correspondant à la deuxième partie du projet.

Une aide complémentaire de 1 500 € sera éventuellement sollicitée début 2021 en fonction de la capacité à finaliser ce projet dans le contexte de crise sanitaire Covid.

Le Conseil municipal décide de voter une subvention de 1 500 € et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18. Versement d’une subvention exceptionnelle au titre du renouvellement du parc informatique du Centre Loisirs et Culture

Mme Christelle CHAVAND : La Ville et l’association Centre Loisirs et Culture, par la convention renouvelée le 10 janvier 2017, ont établi que l’association :

- Organise l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la Commune ;

- participe au parcours éducatif des jeunes eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la Ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse ;

- œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans ;

- s’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la Ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs.

Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention pluriannuelle, une convention annuelle a été adoptée et signée en septembre 2019.

Dans le cadre de cette convention annuelle, le chapitre 3 précise un certain nombre d’objectifs pour l’année en cours.

Il s’agit notamment d’assurer la poursuite du travail de structuration et de sécurisation juridique des relations entre la ville d’Eybens et l’association CLC.

Dans ce cadre, le CLC a mis en place un travail permettant à la fois de disposer d’un hébergement internet et d’adresses mails propres à l’association.

En outre, et afin de permettre à l’association CLC de poursuivre ses activités, un point général a été réalisé sur l’état de vieillissement du matériel informatique.

Afin de permettre au CLC de procéder au renouvellement et à la mise à niveau de son parc informatique (le serveur n’étant plus compatible avec les nouvelles versions de logiciels), il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une enveloppe exceptionnelle permettant la mise à niveau et le renouvellement du matériel informatique, ainsi que son autonomie vis-à-vis de la Ville d’Eybens quant à la maintenance courante du matériel.Conseil municipal du 12 novembre 2020 31/46

Le devis retenu par le CLC et suite aux échanges avec les agents du service informatique de la ville d’Eybens nous permet de nous assurer que le choix est adapté aux besoins et capacités du CLC.

Après sollicitation de plusieurs fournisseurs, le budget consacré au renouvellement du parc informatique du CLC est estimé à 18 000€ TTC pour l’année 2020.

Dans ce cadre, le CLC entame, en outre, une démarche de demande de subvention spécifiquement dédiée au renouvellement du matériel informatique auprès de la CAF de l’Isère.

Pour sa part, la ville d’Eybens propose de verser une subvention à hauteur de 10 000 €. Celle-ci sera imputée sur les crédits du chapitre 204 - article 20422 du budget 2020 de la ville d’Eybens.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant permettant le versement de la subvention à l’association CLC au titre de l’année 2020.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La ville et l’association Centre Loisirs et Culture, par la convention renouvelée le 10 janvier 2017, ont établi que l’association :

- Organise l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la commune,

- Participe au parcours éducatif des jeunes eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse

- Œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans,

- S’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs.

Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention pluriannuelle, une convention annuelle a été adoptée et signée en septembre 2019.

Dans le cadre de cette convention annuelle, le chapitre 3 précise un certain nombre d’objectifs pour l’année en cours.

Il s’agit notamment d’assurer la poursuite du travail de structuration et de sécurisation juridique des relations entre la Ville d’Eybens et l’association CLC (relations aux services supports, conventions de mise à disposition de locaux, acquisition et maintenance de matériel informatique, etc.)

Dans ce cadre, le CLC a mis en place un travail permettant à la fois de disposer d’un hébergement internet et d’adresses mails propres à l’association.

En outre, et afin de permettre à l’association CLC de poursuivre ses activités, un point général a été réalisé sur l’état de vieillissement du matériel informatique.

Afin de permettre au CLC de procéder au renouvellement et à la mise à niveau de son parc informatique (le serveur n’étant plus compatible avec les nouvelles versions de logiciels), il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une enveloppe exceptionnelle permettant la mise à niveau et le renouvellement du matériel informatique, ainsi que son autonomie vis-à-vis e la Ville d’Eybens quant à la maintenance courante du matériel.

Le devis retenu par le CLC et suite aux échanges avec les agents du service informatique de la Ville d’Eybens nous permet de nous assurer que le choix est adapté aux besoins et capacités du CLC.

Après sollicitation de plusieurs fournisseurs, le budget consacré au renouvellement du parc informatique du CLC est estimé à 18 000€ TTC pour l’année 2020.

Dans ce cadre le CLC entame, en outre, une démarche de demande de subvention spécifiquement dédiée au renouvellement du matériel informatique auprès de la CAF de l’Isère.

Pour sa part, la Ville d’Eybens propose de verser une subvention à hauteur de 10 000€. Celle-ci sera imputée sur les crédits du chapitre 204 - article 20422 du budget 2020 de la ville d’EYBENS.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant permettant le versement de la subvention à l’association CLC au titre de l’année 2020.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

19. Dérogation au catalogue des salles pour la mise à disposition des salles de spectacle

Mme Béatrice BOUCHOT : Les deux salles de spectacle, l’auditorium de l’Odyssée et L’autre rive, sont répertoriées en catégorie D « salle culturelles » dans le catalogue des salles. Leur usage est restreint aux organisations de spectacles, résidences artistiques ou projections/conférences.

Depuis la mise en place des protocoles sanitaires liés à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses salles de la Commune ne sont plus adaptées, notamment en termes de jauge, à leurs utilisations habituelles. Les jauges des salles de spectacles permettraient le plus souvent de répondre aux diverses sollicitations internes à la Ville, aux associations, et aux partenaires comme cela a été le cas, je crois, pour le CDG.

Afin de répondre à ces sollicitations, il est proposé que, à titre exceptionnel, et uniquement dans le cadre des conditions sanitaires actuellement mises en œuvre, que les deux salles de spectacle soient mises à disposition pour des réunions ou des répétitions artistiques.

Les salles de spectacle ne font habituellement pas l’objet de mises à disposition à titre gracieux, hors contrat de partenariat faisant l’objet d’une délibération spécifique en Conseil municipal.Conseil municipal du 12 novembre 2020 32/46

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver, pour les demandes relevant du contexte particulier de la Covid-19 uniquement :

- les nouveaux usages des salles de spectacle comme salle de réunion ou de répétition ;

- leur mise à disposition à titre gracieux et la facturation d’un forfait SSIAP si nécessaire ;

- d’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ces mises à disposition.

Cette délibération, compte tenu du contexte d’aujourd’hui, est un peu obsolète, mais si les conditions sont allégées, elle pourra servir à mettre à disposition ces salles sur demande.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Les deux salles de spectacle, l’auditorium de l’Odyssée et L’autre rive, sont répertoriées en catégorie D « salle culturelles » dans le catalogue des salles. Leur usage est restreint aux organisations de spectacles, résidences artistiques ou projections /conférences.

Depuis la mise en place des protocoles sanitaires liés à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses salles de la commune ne sont plus adaptées, notamment en termes de jauge, à leurs utilisations habituelles. Les jauges des salles de spectacles permettraient le plus souvent de répondre aux diverses sollicitations internes à la Ville, aux associations, et aux partenaires.

Afin de répondre à ces sollicitations, il est proposé que, à titre exceptionnel, et uniquement dans le cadre des conditions sanitaires actuellement mises en œuvre, les deux salles de spectacle pourront être mises à disposition pour des réunions ou des répétitions artistiques. Ces mises à disposition ne pourront être faites qu’en cas de disponibilité de la salle, qui accueille prioritairement les évènements prévus au catalogue des salles (spectacles de la saison culturelle, spectacles du Conservatoire de musique et de danse, et autres spectacles/conférences).

Les salles de spectacle ne font habituellement pas l’objet de mises à disposition à titre gracieux, hors contrat de partenariat faisant l’objet d’une délibération spécifique en Conseil municipal. Les nouveaux usages précités ne nécessitent pas les prestations techniques habituelles qui en déterminent la tarification. C’est pourquoi, il est proposé dans ce cas une mise à disposition à titre gracieux. Un forfait SSIAP pourra être facturé en cas d’ouverture aux publics.

Le Conseil municipal décide d’approuver, pour les demandes relevant du contexte sanitaire Covid-19 uniquement :

- les nouveaux usages des salles de spectacle comme salle de réunion ou de répétition,

- leur mise à disposition à titre gracieux et la facturation d’un forfait SSIAP si nécessaire,

- d’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ces mises à disposition.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

20. Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour l'année 2021

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir.

Dans le cadre de la réalisation de la programmation culturelle, la commune d’Eybens sollicite auprès du Conseil départemental de l'Isère, une subvention d'un montant total de 12 000 € pour l'année 2021, au titre d'équipement culturel, en intégrant, comme l'an passé, la médiation culturelle.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : J’imagine que ce montant de demande de subvention répond à des critères. Cela se passe comment ?

Mme Béatrice GARNIER : Pour information, en 2019, la demande avait été de 9 000 € et cette année, on a demandé un peu plus pour avoir peut-être moins.

Mme Isabelle PASCAL : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de la réalisation de la programmation culturelle, la commune d’Eybens sollicite auprès du Conseil départemental de l'Isère, une subvention d'un montant total de 12 000 € pour l'année 2021, au titre d'équipement culturel, en intégrant, comme l'an passé, la médiation culturelle.

Le Conseil municipal décide d’adopter ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21. Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Mme Béatrice GARNIER : La politique culturelle de la mairie d’Eybens porte un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à auConseil municipal du 12 novembre 2020 33/46

moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles.

Depuis l’année scolaire 2019-2020, les enfants scolarisés en élémentaire à Eybens bénéficient d’une pratique artistique sous deux formes :

- pratique musicale encadrée par un musicien intervenant du Conservatoire de musique et de danse pour trois établissements scolaires,

- pratique artistique dans le cadre d’un parcours d’éducation artistique et culturel pour le quatrième établissement scolaire.

L’établissement scolaire concerné par le parcours d’éducation artistique et culturelle changera chaque année. Pour l’année scolaire en cours, il s’agit de l’école primaire du Val.

Par ailleurs, la mairie d’Eybens développe deux projets d’éducation artistique et culturelle à destination des jeunes en 2020-2021. Ces deux projets allient création et pratique théâtrale : le premier en intergénérationnel avec le collectif eybinois du Festin des Idiots, le second avec le lycée Marie Curie à Echirolles (lycée de secteur d’Eybens) et le collectif des Raccrocheurs.

Le Ministère de la culture a fait une priorité de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Ses enjeux sont : la transmission du patrimoine commun, ciment de notre société française et européenne, facteur d’ouverture sur le monde et de prise de conscience de notre rôle en tant que légataire du patrimoine de l’humanité, la compréhension du geste artistique et de la démarche de création, ainsi que l’initiation aux pratiques artistiques et le développement de la créativité.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention dans le cadre des aides accordées par la DRAC Auvergne-Rhône Alpes aux projets d’éducation artistique et culturelle à destination des jeunes (0-25 ans) :

- de 1 500 € pour le projet de territoire intergénérationnel avec le collectif du Festin des Idiots (soit 14,2 % du budget global du projet) ;

- de 1 800 € pour le projet d’éducation artistique et culturelle avec le lycée Marie Curie et le collectif des Raccrocheurs (soit 39,1% du budget global du projet) ;

- et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La politique culturelle de la mairie d’Eybens porte un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles.

Depuis l’année scolaire 2019-2020, les enfants scolarisés en élémentaire à Eybens bénéficient d’une pratique artistique sous deux formes :

- pratique musicale encadrée par un musicien intervenant du Conservatoire de musique et de danse pour trois établissements scolaires,

- pratique artistique dans le cadre d’un parcours d’éducation artistique et culturel pour le quatrième établissement scolaire.

L’établissement scolaire concerné par le parcours d’éducation artistique et culturelle changera chaque année. Pour l’année scolaire en cours, il s’agit de l’école primaire du Val.

Par ailleurs, la mairie d’Eybens développe deux projets d’éducation artistique et culturelle à destination des jeunes en 2020-2021. Ces deux projets allient création et pratique théâtrale : le premier en intergénérationnel avec le collectif eybinois du Festin des Idiots, le second avec le lycée Marie Curie à Echirolles (lycée de secteur d’Eybens) et le collectif des Raccrocheurs.

Le Ministère de la culture a fait une priorité de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Ses enjeux sont : la transmission du patrimoine commun, ciment de notre société française et européenne, facteur d’ouverture sur le monde et de prise de conscience de notre rôle en tant que légataire du patrimoine de l’humanité, la compréhension du geste artistique et de la démarche de création, ainsi que l’initiation aux pratiques artistiques et le développement de la créativité.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention dans le cadre des aides accordées par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes aux projets d’éducation artistique et culturelle à destination des jeunes (0-25 ans) :

- de 1 500 € pour le projet de territoire intergénérationnel avec le collectif du Festin des Idiots (soit 14,2 % du budget global du projet) ;

- de 1 800 € pour le projet d’éducation artistique et culturelle avec le lycée Marie Curie et le collectif des Raccrocheurs (soit 39,1% du budget global du projet) ;

- et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22. Convention de partenariat avec le collectif du Festin des Idiots pour la mise en œuvre du projet de territoire « Apéros tragédie »Conseil municipal du 12 novembre 2020 34/46

Mme Béatrice GARNIER : Je passe le premier paragraphe qui est identique à celui de la précédente délibération.

La ville d’Eybens soutient les associations culturelles eybinoises par ses politiques de mise à disposition de locaux et de subvention et en les associant aux projets qui se développent sur le territoire lorsque ceux-ci entrent en résonance avec les projets associatifs.

Dans ces objectifs, la Ville porte un projet de territoire et intergénérationnel autour de la création des « Apéros tragédie » par le collectif eybinois du Festin des Idiots accueilli dans le cadre de la saison culturelle. Ce projet vise à l’accompagnement par le Festin des Idiots d’un groupe d’Eybinois dans la création d’une adaptation d’Antigone par la pratique théâtrale.

La convention de partenariat défini les relations et rôles des partenaires pour la mise en œuvre du projet ainsi que les modalités techniques et financières de sa réalisation. La Ville versera 2 500 € TTC au collectif Le Festin des Idiots pour la coordination artistique du projet et les interventions artistiques auprès des habitants.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : Merci.

Je voudrais avoir le nombre de participants à ce projet. J’avais noté, dans un mail, une trentaine de participants. C’est cela ?

Mme Béatrice GARNIER : A peu près, parce que les jeunes sollicités le seront par des structures comme le service jeunesse, les affaires culturelles, le CCAS, les Maisons des habitants, le CLC. Pour l’instant, ce n’est pas encore totalement déterminé.

Mme Isabelle PASCAL : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est une question en lien avec la délibération précédente. Les deux projets ne sont pas en lien ?

Mme Béatrice GARNIER : Non.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour le projet précédent, c’est une subvention que nous demandons ? C’est juste pour comprendre l’articulation. Il n'y en a pas entre les deux. Pour la précédente, nous demandons une subvention à la DRAC, mais le financement de la totalité du projet, ça ne remet pas en cause notre vote, c'est juste pour comprendre... La ville d’Eybens participe aussi ?

Mme Béatrice GARNIER : Tout à fait ! Pour les Apéros tragédie en fait. En plus de la subvention de 1 500 € qui est demandée à la DRAC, la ville d’Eybens propose une participation de 2 500 € TTC.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Le reste des financeurs, vous savez ?

Mme Béatrice GARNIER : Pour le Festin des idiots, les Apéros tragédie, non. Je pourrais poser la question et revenir vers vous.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens porte au sein de sa politique culturelle un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles.

La Ville d’Eybens soutient les associations culturelles eybinoises par ses politiques de mise à disposition de locaux et de subvention et en les associant aux projets qui se développent sur le territoire lorsque ceux-ci entrent en résonance avec les projets associatifs.

Dans ces objectifs, la Ville porte un projet de territoire et intergénérationnel autour de la création des « Apéros tragédie » par le collectif eybinois du Festin des Idiots accueilli dans le cadre de la saison culturelle. Ce projet vise à l’accompagnement par le Festin des Idiots d’un groupe d’eybinois dans la création d’une adaptation d’Antigone par la pratique théâtrale.

La convention de partenariat défini les relations et rôles des partenaires pour la mise en œuvre du projet ainsi que les modalités techniques et financières de sa réalisation. La Ville versera 2 500 € TTC au collectif Le Festin des Idiots pour la coordination artistique du projet et les interventions artistiques auprès des habitants.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.Conseil municipal du 12 novembre 2020 35/46

La délibération est adoptée à l’unanimité.

23. Convention de partenariat avec l'association Musidauphins#Médiarts pour la mise en œuvre du projet "Raconte – qu'est-ce qu’on raconte du Monde aux tout-petits ?”

Mme Béatrice GARNIER : Je ne reprends pas le premier paragraphe de la délibération, ce sont tous les mêmes, mais je rappelle que l’un des enjeux forts de notre politique culturelle est l’éducation artistique des enfants et notamment de tout-petits de moins de 3 ans.

Dans cet objectif, la Ville soutient l’association Musidauphins#Médiarts dans le développement de projets de recherche et de création artistique pour les tout-petits. Ainsi, la Ville a participé à la création et à la diffusion de Soliloc’, œuvre vocale, musicale et sonore conçue et interprétée par Aurélie Maisonneuve, à destination des tout-petits et de leurs familles et fruit du projet exploratoire « Les langues de Babylab ». L’exploration scientifique et artistique s’est poursuivie sur le territoire par la mise en œuvre de « Langues et musiques de Babylab » en 2019 ; une exploration territorialisée de l’influence de la musique dans le développement du langage du tout-petit et des échanges artistes-petit enfant dans la création et l’improvisation musicale.

Dans la continuité de ces réflexions, l’association Musiquaphins#Médiarts pilote sur différents territoires du département de l’Isère le projet « Raconte – qu’est-ce qu’on raconte du Monde aux tout-petits ? » Par ce projet, l’exploration scientifique et artistique se poursuit passant du son au mot. Ce nouveau laboratoire associe aux chercheurs de l’Université Grenoble-Alpes et à l’équipe Médiarts, un auteur et deux comédiennes ainsi que l’ensemble des partenaires des différents territoires (professionnels de la petite- enfance, acteurs culturels).

La convention de partenariat définit les relations et rôles des partenaires pour la mise en œuvre du projet ainsi que les modalités techniques et financières de sa réalisation. L’association Musidauphins#Médiarts assure la coordination artistique et scientifique globale du projet ainsi que les interventions des artistes et scientifiques dans les équipements petite-enfance de la ville d’Eybens. La Ville versera 3 000 € TTC à l’association pour la mise en œuvre du projet sur le territoire eybinois et la coordination générale du projet.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Madame Pascal.

Madame Isabelle PASCAL : Y a-t-il d’autres partenaires et quel est le coût total de ce projet, s’il vous plaît ?

Mme Béatrice GARNIER : Le coût total de ce projet s’élève à 47 000 €. Trois autres villes s’associent à ce projet : Fontaines, Jarrie et de Pont-de-Claix.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens porte au sein de sa politique culturelle un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles. Cette volonté se décline également pour la petite enfance avec l’intégration dans la saison culturelle de l’Odyssée/l’autre rive de spectacles à destination des moins de 3 ans.

Dans cet objectif, la Ville soutient l’association Musidauphins#Médiarts dans le développement de projets de recherche et de création artistique pour les tout-petits. Ainsi la Ville a participé à la création et à la diffusion de Soliloc’, œuvre vocale, musicale et sonore conçue et interprétée par Aurélie Maisonneuve, à destination des tout-petits et de leur famille et fruit du projet exploratoire « Les langues de Babylab ». L’exploration scientifique et artistique s’est poursuivie sur le territoire par la mise en œuvre de « Langues et musiques de Babylab » en 2019 ; une exploration territorialisée de l’influence de la musique dans le développement du langage du tout-petit et des échanges artistes-petit enfant dans la création et l’improvisation musicale.

Dans la continuité de ces réflexions l’association Musiquaphins#Médiarts pilote sur différents territoires du département de l’Isère le projet « Raconte – qu’est-ce qu’on raconte du Monde aux tout-petits ? » Par ce projet, l’exploration scientifique et artistique se poursuit passant du son (musique) au mot. Ce nouveau laboratoire associe aux chercheurs de l’Université Grenoble-Alpes et à l’équipe Médiarts, un auteur et deux comédiennes ainsi que l’ensemble des partenaires des différents territoires (professionnels de la petite- enfance, acteurs culturels).

La convention de partenariat défini les relations et rôles des partenaires pour la mise en œuvre du projet ainsi que les modalités techniques et financières de sa réalisation. L’association Musidauphins#Médiarts assure la coordination artistique et scientifique globale du projet ainsi que les interventions des artistes et scientifiques dans les équipements petite-enfance de la Ville d’Eybens. La Ville versera 3 000€ TTC à l’association pour la mise en œuvre du projet sur le territoire eybinois et la coordination générale du projet.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24. Subvention à projet pour l’association Les p’tits cœursConseil municipal du 12 novembre 2020 36/46

Mme Elodie TAVERNE : Dans le cadre des concerts qu’elle organise et anime, l’association Les p’tits cœurs renouvelle son matériel scénique afin de mieux garantir la sécurité des publics et de ses adhérents, mais aussi de réduire son impact écologique.

L’association Les p’tits cœurs sollicite une subvention d’un montant de 500 € auprès de la Ville pour la réalisation de cet achat qui permettra de rendre les éclairages des spectacles du groupe vocal plus sécurisants, plus efficaces, plus faciles d’installation et plus écologiques avec des lumières en led qui dépensent dix fois moins d’énergie et de nombreuses gaines de fils électriques qui traversent les travées des salles de spectacle et qui sont dangereuses pour les personnes en situation de handicap. Ils seront réduits à 90 %.

Il est demandé au Conseil municipal de valider cette demande et d’octroyer pour l'investissement de matériel scénique une subvention de 500 € à l’association Les p’tits cœurs dont le premier tiers sera versé à l’association à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation de la facture d’achat du matériel concerné par l’association.

Cette somme est prévue au chapitre 65.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pourquoi cette demande de subvention intervient-elle en fin d’année ? Les associations font des demandes, ce serait un projet vraiment particulier, mais là, c’est pour l’acquisition d’un équipement. Donc, je comprends bien que ce n’est pas forcément que pour le fonctionnement de l’association, mais en règle générale, il y a quand même une procédure pour l’ensemble des associations, semble-t-il, pour leur dépôt de demande de subvention et du coup, quand on dit "c'est prévu", cela veut dire que cela a déjà été budgétisé précédemment ?

Mme Elodie TAVERNE : Je peux peut-être répondre avec quelques éléments. Cela fait partie de l’enveloppe des appels à projets que peuvent faire toutes les associations au cours de l’année par rapport à des projets ou des équipements avec un certain nombre de choses. Elles peuvent monter des appels à projets qui peuvent être débloqués en cours d’année par rapport à ce qu’elles nous proposent. Cela fait partie de ces appels.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Donc, c’est en plus… ?

Mme Elodie TAVERNE : En plus des subventions qui sont octroyées, en début d’année, il me semble, avec des critères ; subventions régulières, je dirais et ensuite, nous avons une enveloppe « appels à projets » qui, ponctuellement, peut venir compléter pour un équipement, un projet en particulier, une action où on va débloquer une somme supplémentaire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard ?

M. Philippe PALIARD : Je voudrais savoir quel est l’équipement en question.

Mme Elodie TAVERNE : Ce sont des éclairages.

M. Philippe PALIARD : La réduction de l’impact écologique, c’est parce qu’on considère que ces éclairages sont moins consommateurs d’énergie ?

Mme Elodie TAVERNE : Oui. Dix fois moins. Tout à fait.

M. Philippe PALIARD : Je pense que c’est de la led. Et la sécurité des publics, c’est parce que cela éclaire moins fort ?

Mme Elodie TAVERNE : Non, parce que cela évite certains câbles qui traversaient la scène ou les travées au niveau des spectateurs et qui pouvaient présenter un danger.

M. Philippe PALIARD : Très bien. Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre des concerts qu’elle organise et anime, l’association Les p’tits cœurs renouvelle son matériel scénique afin de mieux garantir la sécurité des publics et de ses adhérents mais aussi de réduire son impact écologique.

L’association Les p’tits cœurs sollicite une subvention d’un montant de 500€ auprès de la Ville pour la réalisation de cet achat.

Le Conseil municipal décide de valider cette demande et d’octroyer pour l'investissement de matériel scénique une subvention de 500 € à l’association Les p’tits cœurs dont le premier tiers sera versé à l’association à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation de la facture d’achat du matériel concerné par l’association.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D623.

Mme Béatrice Garnier ne prend pas part au vote.Conseil municipal du 12 novembre 2020 37/46

La délibération est adoptée à l’unanimité.

25. Intervention du Club de Rugby de Saint-Martin-D’Hères en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens

M. Xavier OSMOND : Bonsoir.

La délibération du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Afin d’offrir un éventail de pratiques sportives plus large aux élèves, nous avons signé une convention avec le club de rugby de Saint-Martin-d’Hères et un éducateur est intervenu entre le 7 septembre et le 16 octobre, donc sur la première période d’enseignement, en appui pédagogique auprès de classes élémentaires de la Commune à raison de 69 heures réalisées.

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30 € par heure réalisée.

Il est proposé au Conseil municipal de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 2 070 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 07/09/2020 au 16/10/2020, un éducateur du club de Rugby de Saint-Martin-d’Hères est intervenu en appui pédagogique auprès de classes d’élémentaires de la commune à raison de 69 heures. Détail des interventions et convention en annexe.

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€, soit 30€ x 69 h = 2 070 €

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 2 070 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

26. Ateliers de réparation Vélo

M. Xavier OSMOND : En 2017, la ville d'Eybens a signé une convention avec Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) qui vise à développer des actions afin de promouvoir la pratique du vélo et d'inciter aux modes de déplacements doux.

En ce sens, des ateliers d'aide à la réparation des vélos sont proposés chaque année aux habitants sur différents quartiers de la ville. Vous avez le planning des interventions prévues en 2020 dans la délibération.

Calendrier 2020 – Ateliers Vélo Grand public

Mois date de 17h30 à 19h30 Lieux

Avril

01/04/20 Bourg

08/04/20 Place des Coulmes

15/04/20 Ruires

29/04/20 Odyssée

Mai

06/05/20 Bourg

13/05/20 Place des Coulmes + animation Savoir Rouler

20/05/20 Ruires

27/05/20 Odyssée

Juin

03/06/20 Bourg

10/06/20 Place des Coulmes

17/06/20 Ruires

24/06/20 OdysséeConseil municipal du 12 novembre 2020 38/46

Septembre

02/09/20 Bourg

05/09/20 Forum des associations

09/09/20 Place des Coulmes

16/09/20 Ruires

30/09/20 Odyssée

Suite au confinement, seulement dix séances d’atelier ont pu être réalisées et deux séances supplémentaires ont été réalisées pour la réparation des vélos de la Ville.

Pour ces animations, il est proposé le versement d'une subvention de 130 €/séance, ainsi que 200 € pour l'achat de petits matériels comme indiqué dans l’annexe à la convention en pièce jointe pour un total de 1 760 € pour l'association.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le vote d’une subvention de 1 760 € pour l’association GMC38.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : J’ai une question concernant le montant de 130 € correspondant aux deux heures de prestation. Cela revient à 65 € de l’heure alors que pour le club de rugby et les autres, on est plutôt à 25 € ou 30 € pour les prestations. Je me demandais pourquoi il y a une telle différence de forfait entre ces associations sportives pour ces différentes prestations.

M. Xavier OSMOND : Nous sommes sur deux fonctionnements complètement différents. Au club de rugby, il s’agit d’interventions dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire donc, avec un intervenant qui vient sur le temps. Dans le cadre des ateliers vélo, un camion aménagé se déplace avec du matériel et ils sont deux à trois intervenants à venir pendant plusieurs heures. Nous ne sommes pas du tout sur les mêmes calculs de coût et les deux prestations ne sont pas comparables. Voilà pourquoi vous n’avez pas les mêmes tarifs. On n’est pas du tout dans la même logique.

Ai-je répondu à votre question ?

M. Philippe PALIARD : Très bien ! Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La convention du 29/09/2017 signée entre la ville d'Eybens et le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) vise à développer des actions afin de promouvoir la pratique du vélo et d'inciter aux modes de déplacements doux.

En ce sens, des ateliers d'aide à la réparation des vélos sont proposés chaque année aux habitants sur différents quartiers de la ville. L'annexe à la convention de partenariat (en pièce jointe à titre d’information) précise les modalités d'organisation de ce camion itinérant qui permet aux Eybinois de devenir autonomes dans l'entretien de leurs vélos. Douze séances ont été réalisées réparties entre le 27 mai et le 30 septembre 2020 dont deux pour la réparation des vélos de la ville, utilisés notamment dans le cadre scolaire (inscrites dans le planning ci-dessous)

Calendrier 2020 – Ateliers Vélo Grand public

Mois date de 17h30 à 19h30 Lieux

Avril

01/04/20 Bourg

08/04/20 Place des Coulmes

15/04/20 Ruires

29/04/20 Odyssée

Mai

06/05/20 Bourg

13/05/20 Place des Coulmes + animation Savoir Rouler

20/05/20 Ruires

27/05/20 Odyssée

Juin

03/06/20 Bourg

10/06/20 Place des CoulmesConseil municipal du 12 novembre 2020 39/46

17/06/20 Ruires

24/06/20 Odyssée

Septembre

02/09/20 Bourg

05/09/20 Forum des associations

09/09/20 Place des Coulmes

16/09/20 Ruires

30/09/20 Odyssée

Pour ces animations, il est proposé le versement d'une subvention de 130€/séance, ainsi que 200 € pour l'achat de petit matériel comme indiqué dans l’annexe à la convention en pièce jointe.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les sept séances du 1er avril au 20 mai 2020 n’ont pas pu avoir lieu.

Le montant de cette subvention est de 1 760 € pour l'association GMC38EF.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Le Conseil municipal adopte ces dispositions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ENERGIE

27. Convention de partenariat entre la Ville d’Eybens et Grenoble-Alpes Métropole pour la valorisation des certificats d’énergie (CEE)

M. Henry REVERDY : Une délibération assez technique, je vais essayer d’être simple. Lorsqu’on fait les travaux pour économiser l’énergie, on peut avoir droit à des financements par ce qu’on appelle des certificats d’économie d’énergie en tant que particulier ou en tant que commune, sauf que faire ces demandes, c’est beaucoup de travail. Grenoble-Alpes Métropole a souhaité optimiser le recours au certificat d’économie d’énergie en proposant aux communes du territoire un service dédié pour le montage du dossier à travers ce partenariat.

Afin d’optimiser le processus de valorisation, la Métropole a constitué, conformément à la législation, un groupement facilitant ainsi l’atteinte des seuils minimums de CEE pour déposer un dossier.

La Métropole travaille avec deux partenaires, mais il a été constaté que les prix de rachat proposés par ces partenaires ne sont pas toujours les plus élevés. Dans ce contexte, Grenoble-Alpes Métropole a établi une nouvelle convention de partenariat. Elle permettra de pouvoir bénéficier de l’offre établi par les partenaires soit de proposer ces CEE à la vente sur le marché afin de retenir l’offre de rachat la plus intéressante.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de :

- donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE ;

- autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention ;

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Grenoble-Alpes Métropole a souhaité optimiser le recours aux Certificats d’Économie d’Énergie en proposant aux communes du territoire un service dédié au montage des dossiers CEE depuis 2017. Pour compléter ce service, la Métropole a proposé une offre de valorisation financière des CEE dans une approche mutualisée qui s’est concrétisée par la signature d’une convention établie le 24 Mai 2018.

A travers ce partenariat, afin d’optimiser le processus de valorisation, la Métropole a constitué, conformément à la législation, un groupement, facilitant ainsi l’atteinte des seuils minimums de CEE pour déposer un dossier sur l’outil de gestion en ligne EMMY que porte le Registre National des Certificats d'Economies d’Énergie. Dans ce cadre, la commune d’Eybens a donné mandat par délibération à la Métropole pour déposer les CEE en son nom, en tant que dépositaire. Les recettes financières générées par la vente des CEE sont, de ce fait, perçues par Grenoble-Alpes Métropole puis reversées à la commune dans leur intégralité.

Il s’avère que les termes de la convention proposée pour adhérer au groupement porté par la Métropole précisent des modalités et un tarif de rachat des CEE en lien avec le partenariat établit avec la SCET et le SIPLEC. Si ce montage permet de proposer des prix de rachat connus à l’avance et moins soumis aux aléas du marché des CEE, il apparaît cependant qu’il pénalise notre capacité à optimiser les ressources financières générées par les CEE. On constate en effet que les prix de rachat pratiqués actuellement connaissent une progression très importante sur le marché « spot » des CEE, les offres de rachat pouvant dépasser de plus de 50 % le prix établi dans le cadre du partenariat avec le SIPLEC.

Dans ce contexte, Grenoble-Alpes Métropole a établi une nouvelle convention de partenariat, annexée à la présente délibération, avec les membres du groupement, modifiant les modalités de revente des CEE. Cette nouvelle version de la convention qui se substitue à la précédente, s’établit à date de sa signature par les parties jusqu’à échéance de la quatrième période du dispositif des CEE, au 31 Décembre 2020. Elle permettra, soit de bénéficier de l’offre établie avec le SIPLEC, soit de proposer ces CEE à la vente sur le marché spot afin de retenir l’offre de rachat la plus intéressante.Conseil municipal du 12 novembre 2020 40/46

Afin d’assurer la transparence du dispositif, un comité technique composé de l’ensemble des représentants des membres du groupement sera constitué afin d’être informé des transactions effectuées par la Métropole sur ce marché des CEE.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de :

- Donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2018 à 2020,

- Autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé,

- Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune,

- Prendre acte que les opérations confiées à la Métropole de Grenoble ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITÉS

29. Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL ISÈRE Aménagement

Mme Clotilde HOGREL : Bonsoir.

Vous avez reçu, en annexe, le rapport d’activités de la Société publique locale Isère aménagement où la ville d’Eybens est représentée à l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires.

Isère aménagement est une société qui a pour objet de réaliser des opérations d’aménagement, de constructions et d’infrastructures, pour mettre en œuvre la politique locale de l’habitat, développer des activités économiques ou réaliser des équipements collectifs.

C’est une société qui est détenue majoritairement par le Département, 20 % par la Métropole et ensuite, des communautés de communes, des syndicats mixtes et des communes. Eybens fait partie des communes actionnaires à hauteur de 0,5 %, ce qui est une participation du même ordre que celle des autres communes actionnaires.

Isère aménagement intervient sur la commune d’Eybens pour deux projets : l’écoquartier du Val en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage et la reconstruction de l’école du Val en tant que mandataire.

L’objet de la délibération est l’approbation du rapport annuel de la société. Ce rapport vise à renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL Isère aménagement et de vérifier que la Société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

Le rapport expose le bilan de l’exercice écoulé, les perspectives de la Société, et précise les nouvelles communes qui sont entrées au capital de la Société en 2019.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel de la SPL pour l’exercice 2019.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Lors du précédent mandat, Madame Mégevand était censeure, si je ne me trompe, dans cette SPL. A quoi participent aujourd’hui nos élus ? Le savez-vous ?

Mme Clotilde HOGREL : Je peux peut-être répondre en partie et je laisserai quelqu’un d’autre compléter, mais je pense que Francie Mégevand était représentante à l’Assemblée spéciale des collectivités et Monsieur Poitout à l’Assemblée tout court. Je ne sais pas si je réponds à votre question.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes à l’Assemblée spéciale, mais pour le mandat précédent, Francie Mégevand y était au titre de la Métropole.

Pierre, peux-tu le préciser ? Je te passe la parole.

M. Pierre BEJJAJI : Il me semble que Francie Mégevand y était au titre du SMTC. Au titre de la commune d’Eybens, je ne me rappelle plus. J’étais administrateur au titre de la Métropole. C’est un peu compliqué.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’étais représentant de la Commune dans l’Assemblée spéciale. Pour ce mandat, c’est Clotilde qui est représentante à l’Assemblée spéciale.

Mme Pascale VERSAUT : On en avait deux, parce qu’en fin de compte, quand vous regardez le rapport, à la page 5, il est noté qu’à Eybens, nous sommes représentés par deux personnes (Madame Mégevand et Monsieur Poitout).Conseil municipal du 12 novembre 2020 41/46

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Quand nous avons fait le passage de relais avec Francie Mégevand, c’est elle qui était représentante à l’Assemblée spéciale à ma place. Par contre, Yves Poitout était, pendant tout le mandat, au titre des actionnaires.

Mme Pascale VERSAUT : Mais elle y était aussi au titre de censeur, si je ne me trompe.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne crois pas.

Mme Pascale VERSAUT : C’est marqué page 9.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Peut-être. Je ne sais pas.

Mme Pascale VERSAUT : Je voulais savoir si nous avons toujours ce mandat. Nous avons le rapport 2019 et donc, ce qui a été fait. Aujourd’hui, je suppose que les votes ont de nouveau lieu avec les dernières élections.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les communes ont déjà leurs représentants, mais y a-t-il déjà eu une réunion de l’Assemblée spéciale, Clotilde ?

Mme Clotilde HOGREL : Il y a eu une première réunion où ont été votés les nouveaux représentants pour les nouveaux mandats. Je n’ai pas les noms sous les yeux. Je peux vous dire le nom des communes qui ont été…

Mme Pascale VERSAUT : Nous n’y sommes plus.

Mme Clotilde HOGREL : Nous sommes uniquement à l’Assemblée spéciale. Votre question est de savoir si nous sommes encore à l’Assemblée générale.

Mme Pascale VERSAUT : Les deux. Avant, nous étions à l’Assemblée spéciale et à l’Assemblée générale et censeur.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes toujours à l’Assemblée spéciale et à l’Assemblée générale, mais pas censeur. Quelques personnes sont censeures à la SPL et elles sont choisies parmi les différentes collectivités représentées. Au début du mandat, j’étais le représentant de la Commune et je n’étais pas censeur.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous prenons acte de la délibération suivante :

Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à l’initiative du Département de l’Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil municipal :

- PRENDRE ACTE du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour l’exercice 2019.

30. Rapport de gestion de la SPL d’efficacité énergétique OSER pour l’exercice 2019

M. Pascal BOUDIER : La ville d’Eybens est actionnaire de Société publique locale OSER. A ce titre, en application du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit prendre acte du rapport de gestion de la Société pour l’année écoulée. C’est l’objet de cette délibération.

Des éléments de contexte : je rappelle que la SPL Oser a pour objectif d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur politique et de leurs projets dans le domaine de la rénovation énergétique. Dans ce cadre, la ville d’Eybens a confié en 2019 à la SPL Oser la maîtrise d’ouvrage du chantier de rénovation énergétique de l’école Bel air. Je pense que vous le savez et en 2020, elle lui a confié aussi une prestation d’audit énergétique de l’école du Bourg et de quelques équipements autour de cette école.

Après les principales informations que vous pourrez trouver dans le rapport de gestion de mai 2019, elles sont liées à un chiffre d’affaires de l’ordre de 7,7 M€, un bénéfice de 11 446 € qu’il faut prendre comme un équilibre budgétaire, parce qu’en fait, une société publique locale n’a pas vocation à faire des bénéfices.

Les principaux actionnaires de la SPL sont la Région Auvergne-Rhône Alpes à 70 %, la ville d’Annecy et la ville de Bourg-en-Bresse. Les villes actionnaires minoritaires représentent 14 % de l’actionnariat et Eybens est actionnaire minoritaire à hauteur de 0,9 %, de mémoire.Conseil municipal du 12 novembre 2020 42/46

La nature des activités déployées en 2019 est visible dans le rapport et dans le texte du délibéré. Les activités portaient essentiellement sur des équipements de type école ou lycée donc, soit des audits énergétiques, soit des opérations de rénovations énergétiques, soit des opérations de conception ou de réalisation de travaux et enfin des opérations de mission d’assistance toujours autour de la thématique énergie.

Le rapport d’activité 2019 que vous devez acter a été fourni en annexe de la convocation au Conseil municipal. Donc, vous l’avez. Je propose de prendre acte de ce rapport pour la gestion 2019 de la SPL Oser.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous prenons acte de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens est membre de la SPL d’efficacité énergétique depuis 2015.

Les sociétés membres contribuent à la réalisation de différentes politiques locales.

La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.

L’exercice 2019 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :

− Un chiffre d’affaire de 7.753.794 euros, largement constitué des travaux réalisés en tiers financement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs.

− Un bénéfice de 11.446 euros.

- Sur le plan opérationnel, les principaux éléments sont les suivants :

 Une activité soutenue en mandat de maîtrise d’ouvrage avec 8 opérations lancées en 2019 (4 avec la Région, 2 à Ambérieu-en- Bugey, 1 à Annecy, 1 à Saint-Priest et 1 à Roanne) ;

 Une activité très dense en phase contractualisation et en phase conception réalisation des travaux sur un grand nombre d’opéra- tions ;

 La livraison de trois opérations réalisées en BEA : Lycée Picasso Aragon à Givors, Lycée Simone Weil à Saint-Priest-en-Jarez, Ecoles et restaurant scolaire Curie à Grigny.

 La livraison de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur 3 groupes scolaires à Passy, et sur un groupe scolaire à Eybens.

L’article 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s) représentants(s) au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.

Pour l’exercice 2019, le représentant de la Ville d’Eybens désignés par l’assemblée délibérante est Monsieur Pascal BOUDIER.

Les rapports de gestion de ces sociétés détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2019 sont joints en annexe.

En conséquence, le Conseil municipal prend acte du rapport de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE pour l’exercice 2019, joint en annexe.

L’ordre du jour est épuisé. Nous avons voté toutes les délibérations et nous pouvons passer aux questions orales. J’en avais noté plusieurs que je prends dans l’ordre des demandes.

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : J’ai plusieurs points à aborder.

J’en profite pour revenir à la délibération concernant la PMI dont nous avons parlé tout à l’heure. J’ai eu l’information qu’à Grenoble, les locaux appartiennent au Département. Je ne sais pas comment cela se passe pour les autres communes. Mon contact dit que c’est un avantage d’avoir la PMI sur place pour la Commune, mais que plusieurs communes essaient de mettre en place des loyers avec le Département et que c’est source de tensions.

Un autre point concernant la composition des commissions, parce que nous avons eu des commissions il y a deux semaines et nous avons appris, à la commission citoyenneté et association que c’est la commission qui serait en charge de la thématique de la sécurité, et c’est un sujet qui nous paraît important aussi, puisque nous sommes toujours régulièrement sollicités, encore cette semaine, pour des incivilités, des dégradations et vous entendez tous, dans la ville d’à côté les tirs de mortier le soir. En fait, nous sommes un peu déstabilisés par le fait que Monsieur Osmond qui est en charge de ce sujet ne soit pas membre de cette commission, même s’il viendra peut- être présenter des projets, mais on aimerait bien qu’il puisse être présent afin que nous lui remontions les informations. Si on a besoin d’interpeller les membres de la commission et lui en particulier, ce sera sur des sujets précis qui relèvent de la sécurité. Nous aimerions que la composition des commissions soit modifiée afin que Monsieur Osmond, adjoint en charge de la tranquillité publique, puisse être présent dans cette commission.

Un dernier point sur les colis de Noël, j’ai appris cette semaine que le CCAS a envoyé une lettre aux aînés pour spécifier que cette année, il y aura un vrai colis de Noël et non plus la boîte de chocolat. On s’en félicite, parce que c’était aussi un sujet que nous avons porté pendant la campagne. Néanmoins, il me semble que cela n’avaitConseil municipal du 12 novembre 2020 43/46

pas été discuté lors du CA du CCAS précédent, si je ne me trompe, mais je voulais savoir si vous avez étudié le coût pour les finances de la Ville et savoir si ce sera évoqué dans un prochain Conseil ou un Conseil du CCAS.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour les colis de Noël, cette année, beaucoup d’évènements orientés vers les personnes âgées n’ont pas pu se tenir et donc, nous avons souhaité faire un geste et cela laisse également des enveloppes budgétaires libres que nous avons aussi reportées sur le coût supplémentaire pour le colis de Noël. En fait, il n’y a pas de surcoût spécifique. Ce sont des transferts d’enveloppes puisqu’il y a eu beaucoup d’annulations d’activités. On pourrait me dire qu’on aurait pu faire le choix de faire l’économie vu les budgets que nous avons présentés dans la délibération précédente, mais on voulait vraiment faire un geste pour apporter quelque chose de positif aux personnes âgées qui souffrent quand même beaucoup de solitude dans ce contexte, et qui ont été beaucoup sollicitées durant le premier confinement, et qui ont certainement dû être déçus par les activités qui étaient annulées.

La question sera peut-être posée lors d’un prochain CA du CCAS, mais il n’y a pas eu d’enveloppe spéciale allouée, ce sont des transferts.

Il y a plusieurs commissions. Je comptais en parler en réunion de Présidents puisque cette question a été posée en réunion des Présidents de groupe et nous avons une prochaine réunion lundi soir. Nous regarderons le règlement intérieur du Conseil municipal qui sera voté en décembre. D’autres questions ont aussi été posées concernant les commissions, la commission d’appel d’offres, les horaires des commissions le mardi. Je compte aborder toutes ces questions à ce moment-là.

Monsieur Osmond sera présent autant que de besoin dans cette commission quand il y aura des sujets à présenter et comme d’autres élus d’ailleurs, parce que les aspects sécurité ou tranquillité publique, quel que soit le mot que l’on met derrière, sont des sujets totalement transverses. On a prévu de faire un sujet concernant la médiation. Le médiateur actuellement relève plutôt du champ de compétence de l’adjoint qui s’occupe du secteur social. On peut avoir également la partie prévention, des sujets concernant l’éducation, le logement, la police municipale. C’est un domaine extrêmement transverse et donc, lors des différents sujets qui seront présentés, les adjoints concernés par ces secteurs viendront avec les services concernés qui sont nombreux dans cette commission.

Les problèmes de sécurité qui relèvent beaucoup des compétences du Maire sont larges aujourd’hui. Nous sommes nombreux, depuis le mois de février, sur des problèmes de sécurité sanitaire et à ce titre, nous avons mis en place, spécifiquement, des réunions de Présidents de groupe plus rapprochées. Habituellement, c’étaient des réunions de Présidents de groupe qui se tenaient juste en amont des Conseils municipaux. Là, dans le cadre de la crise sanitaire, nous avons mis des réunions de Présidents de groupe de façon plus rapprochée pour faire des échanges plus proches sur la sécurité sanitaire de la Ville et je pense que c’est le bon endroit. La sécurité a des facettes multiples. Il n’y a pas que la tranquillité publique. Il y a aussi maintenant la sécurité sanitaire. Nous allons encore en parler pendant de nombreux mois. Nous sommes bien partis pour le faire.

Je pense que les compléments en temps réel peuvent être aussi portés et débattus lors de ces réunions de Présidents de groupe avec des périodicités plus rapprochées.

M. Philippe PALIARD : Merci, mais j’aurais quand même souhaité que Monsieur Osmond soit présent de façon régulière dans cette commission. L’idée est de faire remonter des informations aussi.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si vous avez des informations, elles peuvent aussi remonter par les conférences des Présidents ou si vous avez des éléments particuliers, vous pouvez nous questionner par mail. Il peut y avoir de l’interaction plus rapprochée que simplement dans des instances organisées comme telles.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sur l’urbanisme, ce serait plus une intervention et une demande de réunion.

Le nombre de constructions en cours et de projets bien lancés pour lesquels les permis de construire ont été accordés ou vont l’être prochainement nous semble très conséquent dans tous les quartiers de la Ville.

En ce qui concerne notre groupe, ce sujet est une thématique importante de notre programme et le restera pour la durée de notre mandat. Nous avons été sollicités régulièrement pendant la campagne, mais aussi depuis les élections, par des riverains de certains projets comme le stade Bel air, le projet en face du Crédit agricole, et le projet que j’avais évoqué lors de la première commission qui n’était pas encore vraiment constitué, le projet qui se trouve derrière l’hôtel Kyriad ; projet pour lequel le permis de construire a été accordé le 13 juillet.

Les riverains nous ont réinterpellés sur ce projet qui est, semble-t-il, bien avancé, de leurs inquiétudes portant déjà sur la hauteur des constructions et la question des flux de circulation induits par la réalisation de ce projet et aussi par le projet annoncé pour lequel un permis de construire n’est pas encore accordé. Le nombre de logements est, semble-t-il, équivalent de l’autre côté de la rue et qui donneraient peut-être sur l’avenue Jean- Jaurès, mais c’est dans le même périmètre. Ce qui ferait un total d’environ 150 logements.Conseil municipal du 12 novembre 2020 44/46

En ce qui concerne ce projet, ce qui est regretté par les riverains, c’est l’absence de concertation. C’est vrai que le contexte de la crise sanitaire l’a rendue difficile, mais il y avait peut-être des échanges possibles par écrit et par mail par la suite. A défaut de voir les gens, vous pouvez les rencontrer autrement. La preuve, nous y arrivons, heureusement !

Mon deuxième point, et c’est une réponse qui a pu être faite dans le cadre de ce projet peut-être, mais dans le cadre d’autres. Vous faites peut-être trop souvent la réponse « c’est le PLUi », comme si c’est le PLUi qui est responsable de cette situation. Derrière le PLUi, il y a des personnes qui l’ont voté, élaboré et soutenu. Je pense qu’à un moment donné, il faut effectivement assumer des choix qui ont été faits. Le PLUi a été adopté il y a un an et l’adjoint à l’urbanisme de l’époque qui était conseiller métropolitain est toujours conseiller délégué à l’urbanisme et ensuite, il y avait Madame le Maire qui n’était plus Maire au moment de l’adoption du PLUi, mais qui avait été Maire et donc, elle a porté aussi ce projet en tant que Maire et peut-être conseillère métropolitaine.

On ne peut pas opposer aux gens ce PLUi, parce que derrière ce PLUi, il y a des personnes qui l’ont défini, arrêté et voté et vous en faites partie. C’était votre choix. Le PLUi n’est pas un OVNI. Il est là en bonne et due forme.

Par ailleurs, je voudrais quand même dire, par rapport à ce projet particulièrement, qui est à l’entrée de Grenoble, ou d’Eybens, tout dépend dans quel sens on se trouve, qu’il doit être l’objet d’attentions particulières pour bien relier cette partie d’Eybens à l’entièreté de la Commune. C’est quand même un quartier qui offre une diversité d’habitats assez intéressante du fait de sa proximité avec Grenoble et Saint-Martin-d’Hères qui n’est pas loin. Cette diversité d’habitats continue d’exister aussi à Grenoble et c’est intéressant, parce qu’une mixité d’habitats fait aussi tout l’intérêt d’un quartier ou d’une commune et toute une richesse aussi.

Je trouve que les propriétaires ont plus intérêt à vendre à un promoteur qui fera du logement collectif dessus puisque le PLUi le permet.

Par rapport à toutes ces questions, je demande que soit envisagée une réunion au cours de laquelle seront présentés les projets en cours de réalisation, ou pour lesquels les permis de construire sont en cours d’instruction parce qu’ils sont bien ficelés puisque vous n’allez pas nous présenter des projets sans consistance. Il faudrait nous les présenter de façon précise et globale afin que nous ayons une idée de ce que cela représente sur toute la Commune, de leur emplacement et leur impact dans la vie d’un quartier, les problèmes de circulation qui peuvent être inhérents et les places dans les écoles, et l’accès aux services ou la création de services nouveaux.

Quand je dis une réunion plus générale, c’est parce que je pense que cela peut intéresser les élus au-delà de la commission hôte.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre ?

M. Pierre BEJJAJI : Je vais répondre globalement à l’ensemble des interrogations.

Concernant les réunions, nous avons acté la dernière fois, lors de la séance d’installation de la commission, qu’on changerait un peu le format par rapport au mandat écoulé à savoir qu’on prendrait moins de temps pour étudier un par un les toutes petites demandes d’autorisation pour se concentrer plus sur les projets structurants. C’est ce que nous envisageons de mettre en place lors de la prochaine commission qui doit se tenir fin novembre, et notamment pour évoquer le projet dont vous parlez d’entrée de Ville aux maisons neuves puisque c’est un permis de construire sur lequel nous devons statuer au mois de décembre et donc, la commission est bien le lieu pour statuer ensemble et prendre position pour ce permis en sachant qu’aujourd’hui, il est en cours d’instruction au regard du PLUi.

Pour ce qui est du PLUi, j’assume complètement celui qui a été voté à la quasi-unanimité des conseillers métropolitains, toutes tendances politiques confondues. C’est un PLUi qui n’est pas sorti de nulle part. Il était ce qu’on appelle Grenelle compatible, c’est-à-dire qu’il devait prendre en compte l’ensemble des lois en vigueur notamment imposant de limiter l’étalement urbain. Ce PLUi devait répondre réglementairement à la fois au Scot et à l’ensemble des textes et il faisait globalement suite à d’autres PLUi communaux et donc, il n’y avait pas d’éléments vraiment nouveaux, majeurs et d’ailleurs, nous avons remercié la Métropole d’avoir intégré le PLUi communal tel qu’il était et c’est d’ailleurs ce qu’elle a fait pour l’ensemble des communes. Cela ne veut pas dire qu’il est parfait et c’est bien une réflexion qui a émergé dès le premier Conseil métropolitain. Plusieurs maires, toutes tendances confondues aussi, ont émis le souhait de retravailler ce PLUi qui ne pouvait être l’adjonction des cinq PLUi communaux, mais qui doit être retravaillé globalement et notamment le long des axes.

De plus, le PLUi a quand même généré une avancée notable, qui est une avancée de fond et sur laquelle on retravaillera constamment lors de ce mandat, à savoir d’intégrer des exigences qualitatives qui s’apprécient,Conseil municipal du 12 novembre 2020 45/46

non pas par rapport à une règle, c’est bon, ce n’est pas bon, mais plus à une compatibilité générale, une ambiance paysagère et une ambiance urbaine que les communes ont souhaité sur leur territoire, ce qu’on appelle la fameuse OAP (Orientation d’aménagement et de programmation). Si on commence à instruire les permis de construire en intégrant cette nouvelle arme juridique vis-à-vis des promoteurs, on s’aperçoit qu’on a quand même quelques éléments pour influer sur la qualité des projets au-delà de la simple conformité aux règles.

Avec Clotilde Hogrel, nous nous proposons de discuter tous ces débats lors de la commission aménagement pour échanger, donner les contraintes, regarder les marges de manœuvre de la Commune et sur les projets importants, prendre une position en sachant que comme je l’avais dit lors de la délibération importante que nous avons prise lors du précédent Conseil municipal sur le périmètre de sursis à statuer secteur Nord, la commission y sera associée et tous les élus qui le souhaitent pourront être associés à des réflexions globales sur ce secteur Nord et aux études qui permettront sans doute d’envisager une modification du PLUi à cet endroit.

Pour le permis de construire, on s’est trouvé dans un contexte compliqué où on aurait souhaité faire une concertation avec les habitants, mais le promoteur nous a un peu piégés en déposant un permis de construire juste avant les élections et ensuite, avec les fameux décrets Covid, il a réussi à obtenir un permis tacite juste avant la fin du confinement et du coup, le permis étant devenu tacite, nous avons été obligés de l’accorder officiellement pour une simple question financière à savoir qu’un permis tacite ne génère pas de taxes d’aménagement. Le permis étant conforme aux règles, nous étions obligés de l’accorder.

Nous avons échangé depuis avec les riverains. Nous avons entendu leurs inquiétudes, notamment sur la question des accès et une réunion est prévue prochainement avec les services de la Métropole pour voir comment sécuriser les accès de la résidence et peut-être limiter la vitesse excessive à cet endroit.

Le nombre de logements fait partie aussi des sujets qui seront abordés lors des prochaines commissions aménagement où nous ferons le point des obligations de la Commune que ce soit à travers le programme de l’habitat, que de la loi SRU puisque la Ville a toujours souhaité ne pas aller au-delà du nombre de logements qu’elle est obligée d’atteindre au titre de ces règlements. Nous sommes en retard par rapport à nos obligations du PLH, mais des projets qui ont été ralentis, ou stoppés pour un certain nombre de raisons, la Covid, font qu’ils démarrent aujourd’hui, et nous devrions rattraper notre retard dans les années à venir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres questions, d’autres réponses, prises de parole ?

Il y a plein d’aspects autour des constructions, on ne peut pas comptabiliser le nombre de logements, même si vous avez voté une délibération le long de l’avenue Jean Jaurès qui a pour but de maîtriser le développement et de le faire de façon plus harmonieuse, mais cela revêt tout un ensemble d’aspects, pas que logement, mais des aspects économiques, d’autres liés au transport. C’est pourquoi il y a des spécificités dans le PLUi concernant l’avenue Jean Jaurès et vous mentionnez les écoles, si on s’était interrogé sur l’impact pour les écoles. Cela ne pourrait qu’être positif. Par exemple, cette année, nous avons fermé deux classes à Eybens. Donc, il ne faut pas croire qu’on remplit les écoles, parce que des logements sont construits. En fait, la population à Eybens vieillit, comme partout en France et on manque de jeunes ménages avec de jeunes enfants, et nous sommes amenés à fermer des classes. Donc, nous sommes plutôt sur un effectif décroissant.

D’ailleurs, chaque fois qu’une classe est fermée, les parents d’élèves regardent tout ce qui se construit autour pour savoir si cela va amener de nouveaux élèves dans la classe et ils pourront utiliser cela comme argument vis-à-vis de l’inspection académique pour justifier le fait qu’on ne ferme pas de classe. Côté école, ce n’est pas un souci, mais plutôt un aspect positif.

Après, il y a des aspects économiques, mais je suis d’accord qu’il faut regarder aussi l’harmonie et la façon dont cela doit se développer, mais il y a plusieurs points à regarder ensemble.

Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : J’ai vu que des postes ont diminué. Nous souhaitons avoir un organigramme détaillé à l’occasion d’une prochaine commission, par exemple et pouvoir parler de ces postes ouverts, si ce sont de nouveaux postes. Nous n’avons pas eu l’information.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si c’étaient de nouveaux postes, ils auraient fait l’objet d’une délibération. Il s’agit de deux postes pour vacance. Des gens qui sont partis et les deux autres postes, ce sont des postes non-titulaires, donc ils sont publiés régulièrement.

Mme Isabelle PASCAL : Vous parlez de celui sur les ressources internes, peut-être ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non, celui sur les ressources internes est une vacance de poste. Il n’y a pas de création de poste. Après, la commission ressource est là effectivement pour donner tous les détails.Conseil municipal du 12 novembre 2020 46/46

Quand il y a des publications de postes pour vacance, nous sommes dans le cycle habituel. Ce sont des éléments présentés spécifiquement en commission. En fait, le poste est déjà créé, la personne est partie et on republie.

Cela peut être une question à poser à la commission ressource. La question n’avait pas été posée lors du mandat précédent, mais il n’y a absolument aucun souci pour lui demander une présentation de tous les postes qui vont être publiés sur le site de la Ville que ce soit sur des mutations…

Mme Isabelle PASCAL : Les mouvements en général.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr !

Mme Isabelle PASCAL : Et l’organigramme.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons épuisé les questions et les demandes de prise de parole. Nous avons terminé ce Conseil municipal un peu particulier de par son organisation. Je vous remercie de votre participation et je vous souhaite une bonne soirée.