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Arrêté - 26 03 075 5pm manif battue administrative route de millac
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h24 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 075 5pm manif battue administrative route de millac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
26-03-075 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Route de Millac
Battue Administrative
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/SEE/20940634
Vu la pétition présentée par la société de chasse « Saint Hubert de Bourgneuf » Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation route de Millac - Villeneuve en Retz, afin de permettre au pétitionnaire nommé ci-dessus, de procéder à à une battue administrative le 12/03/2026
ARRETE
ARTICLE 1 Route de Millac, le 12/03/2026 de 07 heures 30 à 18 heures 00
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : La circulation et le stationnement seront INTERDITS sauf services de police et de secours. La route sera fermée à toute personne extérieure à la battue.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 10/03/2026
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr