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Arrêté - arrete department du gard course 19 08 man 23 va 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete department du gard course 19 08 man 23 va 095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Vauvert
Service Territorial : Vidourle-Camargue
Adresse : 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert
Téléphone : 04 66 88 25 80
Affaire suivie par: ADOUL_M
Numéro de l’acte : MAN 23 VA 095
Arrêté temporaire de circulation
portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
Abrivado longue
Commune(s) : Villevieille
RD : 30 RD22
PR : PR4+31 à PR4+760
Dates : 19/08/2023
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
e Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
e Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert,
e Vu la demande formulée le 03/08/2023 par M. Nicolas MENARGUES, Président de l'association et organisateur de la manifestation.
e
e
+
e
e Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par l'association « Lou Seden », il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 30 RD22, dans la commune de Villevieille.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les tronçons des routes départementales susvisées les jours suivants :
Le 19/08/2023 de 10h30 à 12h30.
Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
MAN 23 VA 095 Page 1 sur 2 Article 2 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière
(livre | — 8e partie — signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
Article 3 : Prescriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la
circulation routière.
Ilest spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal
et respectueux du code de la route.
Article 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants
seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 5 : Application de l’arrêté
Le Directeur général des services du département du Gard,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à M. Nicolas MENARGUES en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs
au présent arrêté temporaire de circulation.
Fait à Vauvert, le 04/07/2023
La Présidente,
pour la Présidente et par délégation,
le Chef de Service Territorial Diffusions :
+ Club Taurin LOU SEDEN (clublouseseden@gmail.com)
+ Mairie de Villevieille
+ Préfecture du Gard
+ M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard
+ SDIS du Gard
+ UT Vauvert
+ DAJCP Joris BALAGUER
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