Déliberation

Documents similaires

Déliberation - 708 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 708)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

DGA Grands Proiets

et Aménagement Durable

Arrêté n" V-2O23-OO23

Objet :

Aliénation de biens mobiliers

Cession de matériels divers

Le Maire de la Ville de Lons'le'Saunier

l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2O2O déléguant au Maire I'ensemble des

attributions prévues à l'article précité,

RnnÊre:

VU

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Le matériel désigné ci-après est cédé à Monsieur Roland TETU - 20 rue des Fontaines - 39190 VAL-SONETTE :

- 26 palettes de tuiles (120 €/palette) pour un prix de 3 120 € (Trois mille cent vingt Euros).

L'acquéreur est réputé connaître ce bien et I'accepte dans l'état où il se trouve.

La somme visée à I'article 1"'devra être payée à la Caisse de Monsieur le Comptable Public de la Commune, dès réception de I'avis de recouvrement correspondant.

Cette recette sera imputée au Budgel2023.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 10 mai 2023

LeM

Jean-Yves RAVIER

PRÉi::f:Cl''.,i'., ;U JUF,IA

t'li:.. (-l r .i l -: .

2 g JritfJ 2ilr3

Ville de Lons-le-Saunier

L-oi du 2 ù;1;r;s 'i.982

7.10 Divers