Déliberation

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Déliberation - 711 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 711)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier Arrêté n'V-2O23-OO26

Objet :

Aliénation de biens mobiliers

DGA Grands Projets et Aménagement Durable Cession de matériels divers

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

Article 1 Le matériel désigné ci-après est cédé à SAS CARRE & PRO - 30 impasse la Rada Résidence Grenelle - 39570 MESSIA SUR SORNE :

- 3 palettes de tuiles (120 €/palette) pour un prix de 360 € (Trois cent soixante Euros).

Article 2 L'acquéreur est réputé connaître ce bien et I'accepte dans l'état où il se trouve.

Article 3 : La somme visée à I'article 1"'devra être payée à la Caisse de Monsieur le Comptable Public de la Commune, dès réception de I'avis de recouvrement correspondant.

PRËi::f.C]'[JI{E DU JIJRA

1;;L:ÇLi LE .

2 5 MAI 2Û23

Loi du 2 l:it,:rs 1982

VU I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 déléguant au Maire l'ensemble des

attributions prévues à I'article précité,

ARRÊTE:

Article 4

Article 5

Cette recette sera imputée au Budget 2023.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrèté.

Lons-le-Saunier, le 12 mai 2023

Le Ma

Jean-Yves RAVIER

Ville de Lons-le-Saunier 7.10 Divers