Acte - 7176

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Acte - 7176 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7176)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil Municipal

- uillede

L0ns ls $aunier

Séance du 24 juin 2024

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Jean-Philippe HUELIN

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 31

Membres présenfs

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCM-2024-0042

M. Willy BOURGEOIS

Autorisation de Programme / Crédits de Paiement 2024 - Rénovation du Centre Aéré de Montciel

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

VALLINO Thierry, NEILZ Hugo, THIRIET

Jean-Philippe, GRICOURT Philippe, GOUX

Bastien, CHANGARNIER Claude, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine,

GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

Mem bres absenfs excusés

ROUPLY Aurélie

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 18 juin 2Q24

Affiché le :27 juin 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 iuin 2024

1

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le :I

L'annualité budgétaire constitue un principe fondamental des finances publiques. Toutefois,

le Code Général des Collectivités Territoriales autorise I'utilisation des Autorisations de

Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) .

Cette modalité de gestion permet à la Collectivité de ne pas faire supporter à son budget

annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours

de l'exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité.

Pour ce faire, la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa

répartition dans le temps. Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des

CP correspondants.

En application du règlement financier relatif à la gestion des AP/CP, il est proposé de

délibérer pour mettre en place cette procédure pour l'opération de rénovation du centre aéré

de Montciel.

l. Programme initial

Le centre aéré est composé d'espaces ludiques et de bâtiments permettant d'accueillir les

enfants de 3 à 17 ans.

Le programme initial de cette opération prévoit d'améliorer la sécurité du site, la performance

énergétique et acoustique, ainsi que la qualité de I'air à l'intérieur des bâtiments.

Les travaux programmés concernent :

- lsolation des combles, sol et façades,

- Remplacement des menuiseries extérieures et intérieures,

- Réaménagementd'espacesintérieurs,

- Mise en accessibilité,

- Électricité, chauffage/ventilation/plomberie.

Suite à la remise des études Avant Projet Définitif (APD) de la maîtrise d'æuvre, des

dépenses ont été engagées, notamment pour les études, avant la création de cette

Autorisation de Programme et sont présentées afin d'avoir une vision globale de l'opération.

En recettes, I'opération est susceptible de bénéficier des participations de l'État (Fonds vert),

de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département du Jura.

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2Q24

2ll. Éléments financiers de I'AP-CP

AUTORISATION DE PROGRAMME N" VLS.AP.2O24.O1

AP/TOTAL OPÉRATION TTC

3 111 663€

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,

- PRÉCISE que les crédits de paiementde2024 sont inscrits au budget2024 sur l'opération concernée.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2024

3

OPÉRATION PROJET

601 Rénovation du Centre Aéré de Montciel

Caractéristiques financières de I'AP

AP initiale

(DM 1 2024)

Montant des dépenses de I'AP 3 111 663€

Montant des recettes de I'AP 1 510 187€

Besoin de financement de IAP 1æ1476€.

DM',t 2024

Chapitre Objet

Montant total

de

I'ooération

Réalisé

avant2024

(hors AF)

Montant de

I'AP

2024 2025 2026

DEPENSES

20 lmmobilisations incorporelles (études...) 243 591 18 535 225 056 185 856 32700 6 50C

21 lmm obilisations corporelles 950 950 950

23 lmmobilisations en cours 2887 584 1 927 2 885 657 455 657 2 295 000 135 00C

TOTAL 3 132 125 20 462 3 111 663 642 463 2327 700 6 50C

RECETTES

13 Subventions d'investissement 1 510 187 290 000 1 020 187 200 00c

TOTAL 1 510 187 290 000 1 020 187 200 00c

Jean-Yves RAVIER