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Acte - 7176
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - 7176)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DËLIBËRATIONS
du Conseil Municipal
- uillede
L0ns ls $aunier
Séance du 24 juin 2024
Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER
Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Jean-Philippe HUELIN
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à la délibération : 31
Membres présenfs
Rapporteur
OBJET:
Délibération n"DCM-2024-0042
M. Willy BOURGEOIS
Autorisation de Programme / Crédits de Paiement 2024 - Rénovation du Centre Aéré de Montciel
RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,
PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,
GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,
PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,
FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,
PROST Michel, BORCARD Claude,
JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,
RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,
MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,
VALLINO Thierry, NEILZ Hugo, THIRIET
Jean-Philippe, GRICOURT Philippe, GOUX
Bastien, CHANGARNIER Claude, BOIS
Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD
Emily, HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine,
GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne
Mem bres absenfs excusés
ROUPLY Aurélie
Etant constaté en outre :
L'arrivée de :
le départ de :
Convoqué le : 18 juin 2Q24
Affiché le :27 juin 2024
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 24 iuin 2024
1
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :I
L'annualité budgétaire constitue un principe fondamental des finances publiques. Toutefois,
le Code Général des Collectivités Territoriales autorise I'utilisation des Autorisations de
Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) .
Cette modalité de gestion permet à la Collectivité de ne pas faire supporter à son budget
annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours
de l'exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité.
Pour ce faire, la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps. Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des
CP correspondants.
En application du règlement financier relatif à la gestion des AP/CP, il est proposé de
délibérer pour mettre en place cette procédure pour l'opération de rénovation du centre aéré
de Montciel.
l. Programme initial
Le centre aéré est composé d'espaces ludiques et de bâtiments permettant d'accueillir les
enfants de 3 à 17 ans.
Le programme initial de cette opération prévoit d'améliorer la sécurité du site, la performance
énergétique et acoustique, ainsi que la qualité de I'air à l'intérieur des bâtiments.
Les travaux programmés concernent :
- lsolation des combles, sol et façades,
- Remplacement des menuiseries extérieures et intérieures,
- Réaménagementd'espacesintérieurs,
- Mise en accessibilité,
- Électricité, chauffage/ventilation/plomberie.
Suite à la remise des études Avant Projet Définitif (APD) de la maîtrise d'æuvre, des
dépenses ont été engagées, notamment pour les études, avant la création de cette
Autorisation de Programme et sont présentées afin d'avoir une vision globale de l'opération.
En recettes, I'opération est susceptible de bénéficier des participations de l'État (Fonds vert),
de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département du Jura.
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 24 juin 2Q24
2ll. Éléments financiers de I'AP-CP
AUTORISATION DE PROGRAMME N" VLS.AP.2O24.O1
AP/TOTAL OPÉRATION TTC
3 111 663€
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,
- PRÉCISE que les crédits de paiementde2024 sont inscrits au budget2024 sur l'opération concernée.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 24 juin 2024
3
OPÉRATION PROJET
601 Rénovation du Centre Aéré de Montciel
Caractéristiques financières de I'AP
AP initiale
(DM 1 2024)
Montant des dépenses de I'AP 3 111 663€
Montant des recettes de I'AP 1 510 187€
Besoin de financement de IAP 1æ1476€.
DM',t 2024
Chapitre Objet
Montant total
de
I'ooération
Réalisé
avant2024
(hors AF)
Montant de
I'AP
2024 2025 2026
DEPENSES
20 lmmobilisations incorporelles (études...) 243 591 18 535 225 056 185 856 32700 6 50C
21 lmm obilisations corporelles 950 950 950
23 lmmobilisations en cours 2887 584 1 927 2 885 657 455 657 2 295 000 135 00C
TOTAL 3 132 125 20 462 3 111 663 642 463 2327 700 6 50C
RECETTES
13 Subventions d'investissement 1 510 187 290 000 1 020 187 200 00c
TOTAL 1 510 187 290 000 1 020 187 200 00c
Jean-Yves RAVIER