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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2021 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Économie et finances,
é
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
MAIRIE
DE
MAINCY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S-et-M
- 77950
DU
25
MARS
2021
Tél.
: 01.60.68.17.12
FAX
: 01.60.68.60.04
L'an
deux
mii
vingt
et un,
le
vingt-cinq
mars,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
bâtiment
R.
DUBOIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présents
: M.
Alain
PLAISANCE
M.
Stéphane
FONDANESCHES,
Mme
Josée
ARGENTIN,
M.
Eric
BODINIER,
Mme
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Mme
Martine
BOUCHERON,
Mme
Emmanuelle
COUPARD,
M.
Jean-Charles
de
VÜGUE,
M.
Emmanuel
COURTAY,
M.
Stéphane
MASSE,
Mme
Karine
TÜURPIN,
Mme
Justine
VEYRIERES,
Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s)
: M.
Michel
TROUPEL
à M.
Alain
PLAISANCE,
M.
William
LHERMIGNY
à M.
Stéphane
FONDANESCHES.
Absent(e}s-Excusé(e)s
:
M.
Dominique
BALDUCCI,
Mme
Anika
MAJDLING,
Mme
Mélanie
TOUCHARD,
Mme
Emilie
BOISSON. Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
FONDANESCHES.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
18
Date
de
la convocation
:
Présents
12
Date
de
l’affichage
de
la convocation
:
Votants
14
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire,
ouvre
le
Conseil
Municipal
à 20h43.
Monsieur
Stéphane
FONDANESCHES
est nommé
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte-rendu
qui
sera
annexé.
2021-3-1-15
— Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
de
la commune
(exercice
2020)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-14,
disposant
que
« Le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Il
est
présenté
aux
Conseillers
Municipaux
les
résultats
de
l’exercice
2020
constatés
au
compte
administratif et
au
compte
de
gestion
: Dépenses
2020
|
Recettes
2020
Résultat
Résultat
Résultats
exercice
2020
antérieurs
cumulés
Section
de
1390
500,32€
|
1 690
506,73€ |
300
006,41€ |
1 362
433,56€ |
1 662
439,97€
fonctionnement Section
517
523,68€
377
796,72€
|
- 139
726,96€ |
321
675,63€
|
181
948.67€
d'investissement
1908
024,00€ |
2
068
303,45€ |
160
279,45€ |
1 684
109.19€ |
1 844
388,64€
Résultat définitif Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
à l’unanimité
le Compte
de
Gestion
2020
- VOTE à
l’unanimité
le Compte
Administratif
2020 2021-3-2-16-
Affectation
du
résultat
de
la
commune
(exercice
2020)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
résultats
2020
de
la Commune
font
apparaître
:
>
En
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
1662
439,97
€
>
En
section
d’investissement
un
excédent
de
181
948.67
€
Monsieur
le Maire
propose
l’affectation
de
ces
résultats
de
la façon
suivante
:
>
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
soit
1 662
439,97
€ est affecté
en
report
au
compte
002.
>
L’excédent
de
la section
d'investissement
soit
181
948,67
€ est affecté
en
report
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
- APPROUVE à
l’unanimité
le Compte
de
Gestion
2020
- VOTE
à l’unanimité
le Compte
Administratif 2020
2021-3-3-17
— Vote
des
taux
d’imposition
2021
de
la commune
Conformément
à l’article
1636
B
sixties
du
Code
général
des
Impôts,
le Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux.
Ces
taux
s’appliquent
sur
la
base
d’imposition
de
chaque
contribuable
déterminée
par
les
Services
fiscaux,
cette
base
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
Loi
de
Finance. Conformément
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à ’unanimité,
- MAINTIENT
en
2021
les taux
d'impôts
directs
votés
en
2020,
à savoir :
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
27,19%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
69,23
%
2021-3-4-18
— Subvention
du
budget
communal
au
budget
du
CCAS
Afin
de
permettre
la continuité
des
actions
menées
par
le Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS),
il est proposé
par
Monsieur
le
Maire
d’autoriser
le
versement
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales,
pour
la
somme
de
4.500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DECIDE
le versement
d’une
subvention
au
titre
de
2021
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales,
d’un
montant
de
4,500€. 2021-3-5-19
— Vote
du
budget
primitif 2021
de
ta commune
Le
budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
a fait
l’objet
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
le 8 mars
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
voter
le budget
communal
pour
l'exercice
2021.
>
Par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres
>
Par
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres
- ADOPTE
le budget
communal
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
>
En
section
d’investissement
:
En
dépenses
:
1 380
140,63
€
En
recettes
:
1
380
140,63
€
>
En
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
3
153
709,75
€
En
recettes
:
3
153
709,75
€ 2021-3-7-21-
Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
d’accepter
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
JMF
INGENIERIE
et de
signer
le marché
relatif à la
réalisation
d’un
City
stade
Dans
le cadre
du
développement
de
sa
politique jeunesse
et
sport,
la commune
de
Maincy
a souhaité
offrir
un
espace
de
loisirs
à
la
population
et
plus
particulièrement
aux
jeunes,
qu’ils
soient
sportifs
ou
non,
au
travers
la
construction
d’un
city
stade.
Cet
équipement
extérieur
vient
répondre
aux
besoins
émergents
des
habitants
et vient
compléter
l’offre
de
service
déjà
existante. L’objectif
est
de
mettre
à disposition
un
espace
de
loisirs
libre
d’accès
dans
lequel
les
enfants,
jeunes
et
adultes
pour
s’adonner
à la pratique
sportive.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
13
VOIX
POUR
et 1 ABSTENTION,
- ACCEPTE
la convention
de
maîtrise
d’œuvre
avec
JMF
INGENIERIE
pour
la réalisation
d’un
city
stade.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
d’un
city
stade. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
- DECIDE
d'inscrire
les
crédits
à l’exercice
budgétaire
2021.
2021-3-8-22
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
relative
à
l’accueil
d’un
stagiaire
au
sein
du
service
administratif
de
la mairie
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
et
le
réaménagement
du
bâtiment
Robert
Dubois,
la
commune
de
Maincy
a
bénéficié
d’une
subvention
de
la
Région
Ile
de
France.
A
cette
fin
elle
s’est
engagée
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
régional
n°
CR
08-16
du
18
février
2016,
relative
à
la
mesure
«100.000
stages
pour
les
jeunes
franciliens»,
qui
vise
à
favoriser
l’accès
des jeunes
au
marché
du
travail,
à recruter
un
stagiaire
pour
un
minimum
de
2 mois.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’étudiant
sera
accueilli
du
lundi
22
mars
au
vendredi
4 juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
- DECIDE
d’instituer
le versement
d’une
gratification
au
stagiaire.
- DECIDE
d'inscrire
les
crédits
à l’exercice
budgétaire
2021
et suivants.
2021-3-9-23
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
—
continuité
pédagogique
:
appels
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d’appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels :
-
L'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en termes
de matériels
et de
réseaux
informatiques
-
Les
services
et ressources
informatiques
-
L'accompagnement
à la prise
en
main
des
matériels,
des
services
et des
ressources
numériques Dans
ce
but,
l’Etat
investit
105
millions
d'euros
à compter
de
2021
dans
le cadre
du
plan
de
relance
pour
soutenir
des
projets
pédagogiques
de
transformation
numérique
dans
l’ensemble
des
écoles.
L'aide
de
l'Etat est comprise
entre
50%
et 70%
selon
la nature
de
la dépense
et le montant
engagé
par la collectivité.
Les
doivent
être
déposés
avant
le 31
mars
2021.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
SOLLICITE
une
subvention
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
relatif
au
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande
de
subvention.
2021-3-10-24
—
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
expose
que
le règlement
intérieur,
auparavant
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
l’est
désormais
pour
celles
de
1 000
habitants
et plus
depuis
le
1°
mars
2020
(article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Il
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Il s’impose
en
premier
lieu aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les procédures
qu’il
prévoit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
13
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE,
-
DÉCIDE
d’adopter
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
Pas
de
questions
diverses.
RRÉRERARERÉRRRRRRRREREEELRRRRENRNANÉR
RIRE
AR
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h34.
Affiché
le
: 1%
avril
2021
Retiré
le
: 1° juin
2021